L’addition

Avant même de savoir, on savait déjà !

 

Ils sont tellement prévisibles… que s’en est incroyable. Dès le vendredi matin qui a suivi le « compte-rendu » de « Jupiter » jusque dans le poste, en direct (pas d’effet de fuitage possible), pendant que vous lisiez les « histoires d’en rire » de la semaine, nous on planchait sur les 5 milliards à trouver pour financer les « baisses d’impôt » annoncées.

Il paraît que eux, ils y ont réfléchi durant toute la Pâque-Orthodoxe, ont fait turbiner leurs cabinets entre deux tranches de gigot, pour finalement annoncer qu’il s’agit d’un total de 17 milliards à aller chercher.

Et puis, lundi soir suivant, on ne sait pas comment, le chiffre sera revenu à 5 milliards sur… plus de 320 du budget de l’État et des collectivités territoriales, vous imaginez bien que c’est compliqué pour leur rachis limité d’autiste-trisomique.

D’autant que forcément, comme ils ont tous fait l’ENÂ – une ékole où on n’apprend pas plus qu’ailleurs à compter, tellement vrai qu’ils envisagent de la saccager (et maintenant on sait pourquoi… parce que la tête de liste ex-GUD de la République-en-marche-même-pas-en-rêve aux élections européennes avait été accueillie comme « d’une romanichelle » en 2012 en qualité de directrice : La vengeance est un plat qui se mange décidément froid), ils n’ont toujours pas pigé qu’il fallait tailler dans les dépenses…

 

Quand ils parlent d’économies, de réduire les dépenses, dans leur langage de « sachants », je vous l’ai déjà affirmé, il s’agit seulement de tailler dans les « niches fiscales ».

Fabuleux de trisomie.

Vous, quand il s’agit de tailler dans vos dépenses, bé, vous sucez une glace à l’eau (ou rien du tout), plutôt que de vous allonger un verre de Chivas derrière la cravate ou d’ouvrir une bouteille de Dom Pérignon : Logique, mais pas eux.

Il n’y a eu que « Bling-bling » pour renoncer (une fois) à la garden-party du 14 juillet, ses petits-fours, canapés et coupe de mousseux de luxe…

Des drogués de la taxe et de l’impôt : Une drogue dure et à accoutumance irrémédiable.

 

Bon, là, il s’agissait de faire le tri dans les niches des entreprises : C’est plus indolore pour le contribuable final à qui on a promis de raser gratis en vue de gagner les élections…

Fabuleux : Les Kons « tribuables ou non », ils n’imaginent même pas que les entreprises à qui on va retirer leurs joujoux, de toute façon, si elles ne veulent pas crever la bouche ouverte et licencier à tour de bras, elles le refactureront à leurs clients qui sont… « kons et tribuables », puisqu’il s’agit des mêmes en bout de chaîne.

Tu prends là dans la poche de gôche pour remettre dans la poche de droâte, mais de toute façon, c’est toujours le kouillon final qui supporte la charge : On a juste déplacé le cheminement… sans toucher à rien d’autres.

Quand on joue aux autistes, on en devient finalement trisomique.

 

Ok, mais quelles niches plus exactement ?

Inutile de dire que le Medef, la CPME, les artisans et les professions indépendantes convoqués pour en discuter ont vu rouge.

Dans la foulée, le Medef a jugé « totalement inacceptable » la décision de « Jupiter », soulignant que « le financement de cette baisse par une suppression de crédits d’impôt (niches fiscales) des entreprises (…) revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l’OCDE ».

Ils oublient d’évoquer que sur les 55 milliards d’augmentation d’impôt et de taxe de ces dernières années, 53 ont été supportées directement par les ménages.

Avec cet effet pervers de dément, c’est que c’est autant de moins dans « le panier de la ménagère » qui font vivre les entreprises et leurs salariés…

 

Eux, au Medef et ailleurs, ils ne sortent pas de l’ENÂ, mais d’ékole de commerce ou d’ingénieur, des lieux où les chiffres restent têtus…

Et il est vrai que pour pallier partiellement le niveau d’imposition et le montant des charges sur les entreprises, le recours « aux niches » a particulièrement gonflé ces dernières années : Dans un rapport sur la loi de finances 2019, le sénateur Albéric de Montgolfier (LRD) indiquait que, entreprises et particuliers confondus, les niches représentent 35,2 % des recettes fiscales, et 100 milliards d’euros…

Et que globalement l’essentiel (j’ai retenu peut-être à tort le montant de 60 milliards) allait aux entreprises.

Nettement plus que ce qu’elles payent en impôt sur les résultats (IS et IR des indépendants et agriculteurs réunis)…

 

Et pas chien, le gouvernement, dans sa loi de finances 2019, a même créé quatre nouvelles niches fiscales, dont l’une estimée à près d’un milliard d’euros : Le taux réduit sur le gazole acheté par les agriculteurs !

Et treize autres niches ont augmenté.

Bercy a néanmoins essayé de faire un peu de ménage dans le même temps, supprimant ou réduisant 18 autres dispositifs marginaux.

Hein question cohérence et lisibilité du cap fiscal… peut faire mieux !

Alors, quelles niches spécifiques aux entreprises le gouvernement pouvait-il remettre en cause ?

 

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) n’y figure pas, car étant pérennisé, il est désormais considéré comme une baisse de charges.

Mais avec 6,2 milliards d’euros, selon la Cour des comptes, le Crédit Impôt Recherche est la niche la plus importante concernant les entreprises.

Comme elle est particulièrement appréciée et qu’à ce titre, le Medef a d’ores et déjà annoncé qu’il se battrait pour son maintien, le jugeant « vital pour l’économie du pays », cette « niche » sera préservée.

Un dispositif qui permet d’exonérer un montant de 30 % de différentes dépenses (jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà) concernant la recherche, l’innovation et plus largement l’investissement.

Cela peut concerner les frais de confection de nouvelles collections pour les industries du textile, aussi bien que les dépenses de jeunes toubibs, les dépenses de veille technologique, etc.

S’il excède le montant d’impôt dû par l’entreprise pendant trois ans au moins, le crédit d’impôt est payé par l’État.

Pour les nouvelles entreprises, celles en difficultés ou les PME, il peut même être remboursé immédiatement.

Une vraie manne qui fait hurler jusqu’aux USA…

 

On peut penser également à des aménagements de taux de TVA. L’association Fipeco.fr de François Ecalle, (ce pseudo-spécialiste des finances publiques que j’avais croisé dans les beaux quartiers et qui apprenait son métier aux frais des université et autres « think-tanks » financés par l’ex de la BNP), s’interroge d’ailleurs « sur les raisons pour lesquelles l’application du taux réduit de TVA de 10 % aux cantines ou aux campings constitue une dépense fiscale alors que l’application du taux de 10 % aux œuvres d’art et antiquités ou du taux de 5,5 % aux livres et aux droits d’entrée dans les salles de cinéma n’en constituent pas ».

Le chéri n’a toujours rien compris à la directive TVA…

Elle date, pourtant.

Il arrivera à la retraite, peut-être qu’il aura compris qu’il n’y a rien à comprendre…

 

Du coup on peut imaginer, avec des trisomiques pareils, qu’en ce qui concerne les taux de TVA les plus avantageux – citons le taux de 10 % applicable à la restauration, officiellement « aux ventes à consommer sur place (à l’exception des ventes de boissons alcooliques) », qui représente un manque à gagner de 2,9 milliards d’euros pour l’État pourrait sauter.

Il faut dire que le million d’emplois promis par la restauration qui en justifiait n’a jamais été au rendez-vous.

Autre réduction coûteuse, le taux de 2,10 % applicable aux « médicaments remboursables ou soumis à autorisation temporaire d’utilisation et aux produits sanguins », qui représente 2,34 milliards d’euros d’effort public.

Encore du grand n’importe quoi : Ce sont les CPAM – donc les cotisations sociales – qui l’assumeraient…

Le taux à 5,5 % pourrait être remis en cause par Bercy, dans certains secteurs : Il concerne un large éventail d’activités, dans la construction, la rénovation, le logement social et l’hébergement des handicapés, il représente une aide de 2,45 milliards d’euros.

Voilà qui va être fabuleux : Il a été instauré et maintenu pour lutter contre le travail au noir (à taux zéro) pour faire rentrer de la cotisation sociale… et lutter contre l’argent « au black »… et reste au bénéfice des particuliers.

Dans le même genre, remettra-t-on en cause les dépenses subventionnées par des crédits d’impôts divers devant accompagner la « transition énergétique » (remplacement de chaudières, de bagnoles, crédit d’impôt éolien, solaire, etc.) ?

Probablement pas : Ce serait incohérent et provoquerait une « panne-sèche » des « industrieux de la conversion » jusque dans les industries mécaniques.

 

Il existe également un régime spécial de TVA pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (8,5 % pour le taux normal, 2,1 % pour le taux réduit) et un crédit d’impôt « Corse » (déduction de 20 à 30 % des investissements des entreprises réalisés en « Corsica-Bella-Tchi-Tchi »), mais ces avantages locaux ne devraient pas être remis en cause, car ils participent à l’égalité territoriale.

Les autres territoires, naturellement… ils sont « plus égaux » comme disait Coluche.

Les Sofica (industrie du film et des divertissements de masse à abrutir), les quirats (pour les petits-bateaux) et tout le saint-frusquin, probablement pas non plus…

 

Le crédit d’impôt d’intéressement que « Jupiter » veut relancer correspond à une réduction qui concerne les primes d’intéressement versées par des entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif permet de soustraire de l’impôt 30 % de l’effort que font les PME en matière d’intéressement au-delà des accords.

Encore faut-il qu’elles payent de l’IS…

Pas bien certain que ça disparaisse.

 

Le crédit d’impôt « famille » qui correspond, pour les entreprises, à une réduction d’impôts lorsqu’elles dépensent dans des services de crèche, de halte-garderie ou de services à la personne au profit de leurs salariés ?

Notez que là c’est en soutien des activités des CAF – pour lesquelles les entreprises sont seule à cotiser sur les salaires – et que même si elles ne payent d’IS (quand elles font des pertes), 50 % de ces dépenses sont remboursées par le Trésor pour maintenir les mères-de-famille à leur poste plutôt que de s’occuper de leurs rejetons confiés au kibboutz dans leur journée de labeur…

 

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise qui permet de déduire les dépenses de formation professionnelle continue des chefs d’entreprise (gérants, présidents, entrepreneurs individuels…).

Concrètement, il consiste à retrancher de l’impôt le montant du smic horaire multiplié par le nombre d’heures passées en formation (plafonnées à 40 heures par entreprise et par an) : Ils vont loin avec ça…

Ça devrait disparaître, mais probablement pas l’équivalent quand il s’agit de former des salariés à « Windows » ou au syndicalisme…

 

On peut citer également :

– Le régime des jeunes entreprises innovantes, l’exonération des entreprises implantées en ZFU ou en ZRR,

– Le crédit d’impôt jeux vidéo ou cinéma,

– Le crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés,

– Le crédit d’impôt apprentissage,

– Le crédit d’impôt pour la prospection commerciale,

– Le crédit d’impôt pour les métiers d’art,

– Etc…

Un inventaire à la Prévert accumulé au fil des lois de finances…

 

On était tous suspendus aux annonces de la semaine pour refaire les comptes et empocher nos paris gagnant et payer nos paris-perdants à la boutique « du Boss »…

Seulement voilà, en fait, ils n’ont encore rien décidé sauf que de définir le calendrier qui doit se télescoper avec la réforme de l’assurance-chômage et celle des retraites.

Tout ce qu’on a su, c’est que les consultations vont commencer immédiatement.

Et que les « arbitrages » seront rendus dans les semaines à venir pour être présentées en session de juillet au Parlement.

Pour une mise en place d’ici la fin de l’année.

Si tout va bien dans l’intense « lobbying » qui se prépare en douce.

 

C’est quand même magnifique : On prend aux uns pour redonner « aux classes-moyennes ».

Mais le problème, c’est que ce ne sont pas les classes moyennes qui défilent et bloquent les ronds-points les samedis, mais tous ceux qui bénéficient déjà des « largesses jupitériennes » de décembre dernier (payées pour partie et déjà par les entreprises).

 

Autrement dit, « l’acte II » n’en est pas un : On reprend les recettes d’antan, les « rustines » habituelles, pour ravauder un système qui espère encore durer de la sorte sans envisager jamais de le revoir de « fond en comble » alors qu’il chancelle jusqu’à risquer la rupture.

Pas une once de bon sens, mais bien un pouvoir aux abois qui tente de se maintenir, une fois de plus.

Quoi, on aura encore perdu 5 ans de plus ?

Notez que depuis « le Chi », on commence à avoir l’habitude.