Vingt-deuxième semaine 2026

Du lundi de la pentecôte au 31 mai !
 
— Ébola ? Plus de 900 cas suspects en RDC, en début de semaine selon l’OMS.
— Les cours du pétrole refluent en Asie sur fond d’espoir d’accord entre les États-Unis et l’Iran pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient.
— L’Iran dit imposer des frais pour « services de navigation » plutôt que des péages. La sémantique, décidément…
— Le pape Léon-le-quatorzième appelle à « désarmer » l’IA pour « l’empêcher de dominer l’humain ». Je n’ai pas lu tout-à-fait ça…
— Deux nouvelles usines vont s’installer dans l’ancienne fonderie SAM de Decazeville : La Région Occitanie a trouvé des repreneurs pour ce site aveyronnais.
— Matignon débranche le projet de l’allocation sociale unique…
— La start-up Newcleo est sur le point de perdre le soutien de l’État pour son petit réacteur nucléaire. « Charlotte » l’avait parfaitement anticipé dans mes romans.
— Plusieurs centaines de détenus ont pris le contrôle d’une prison de la ville de Barinas, dans l’Ouest du Vénézuéla.
— En « Gauloisie-supérieure », 94 % des 17-18 ans utilisent les IA conversationnelles du type « Chatte-J’ai-Pété ».
— Deux cas suspects d’Ébola en Lombardie. Le « Conard-virus » était arrivé en Europe par la plaine du Pô !
— « Environ 1.000 milliards de dollars », c’est ce que coûterait vraiment le départ des États-Unis de l’Otan en remplacement des matériels manquants…
— Malgré le cessez-le-feu entre les États-Unis et Téhéran, l’armée « ricaine » a mené des frappes en Iran contre des sites de missiles et des embarcations accusées de poser des mines
— La famille Duval prépare une augmentation de capital de 500 M€ d’Eramet et envisage de céder sa participation historique.
— Ferrari a dévoilé hier sa première voiture électrique (toute bleue) conçue par l’ ex-designer d’Apple.
— 70 % des « Gauloisiens-authentiques » veulent taxer les profits de TotalEnergies.
— La Monnaie de Paris lance le « Marianne-or ». C’est habituellement une façon de réduire la masse monétaire M1 en cas de surchauffe et de faire de la recette de poche…
— Nosoli, qui détient le Furet du Nord et la librairie Decitre, 600 salariés, a annoncé la mise en route d’une procédure de redressement judiciaire.
— « Jupiter » annonce que Stellantis va investir un milliard d’€ pour la production de véhicules électriques à… Mulhouse.
— Schmidt Groupe continue de gagner des parts de marché malgré un contexte tendu dans la vente et l’installation de cuisines…
— 723 M€ de fraudes détectés et stoppés par l’Assurance Maladie en 2025…
— Philip Morris a été condamné à « Paris-sur-la-Seine » à 500 K€ d’amende et le président de ses activités Gauloisiennes à 50 K€.
— Tsahal a indiqué qu’elle visait des infrastructures du « Aise-beau-là » dans l’Est du Liban. Elle a en outre demandé d’évacuer Nabatieh.
— À La Paz, la capitale politique de la Bolivie, des milliers de manifestants réclament la démission du président de centre-droât Rodrigo Paz.
— Vague de chaleur en « Gauloisie-authentique ».
— Téhéran dénonce une « violation flagrante » du cessez-le-feu (des sites de missiles ont été touchés par les tirs US) et « Marco-Rue-bio » (Sec. d’État US) affirme que le détroit d’Ormuz devra ouvrir « d’une manière ou d’une autre.
— Nos diplomates sont autorisés à refuser d’évacuer Kiev malgré les menaces russes contre les « centres de décision » et dénoncent des menaces de « crimes de guerre ».
— L’armée « ricaine » mène des « frappes d’autodéfense » dans le Sud de l’Iran…
— Une enquête est ouverte sur des soupçons d’ingérence israélienne ciblant LFI à Marseille, Toulouse et Roubaix…
— En 2025, on a compté 48 projets de data centers (représentant plus de 150 Mds$ d’investissements) qui ont dû être reportés/annulés aux USA en raison d’une opposition de la population locale … et 20 sur le seul T1 2026.
— En difficulté en Ukraine, la Russie cherche à mobiliser ses troupes : « Poux-tine » annonce qu’il annulerait toutes les dettes financières des nouvelles recrues !
— Israël affirme avoir tué le nouveau chef de la branche armée du « Ramasse » à Gaza Mohammed Odeh d’Ezzedine al-Haddad
— Tsahal a bombardé le Sud-Liban et a appelé à l’évacuation d’une quarantaine de villages, malgré le cessez-le-feu.
— Le nombre de touristes à Cuba a chuté de plus de 50 % faute d'électricité et de kérosène pour les avions.
— La nouvelle Ferrari électrique a été comparée à la Nissan Leaf : Chute du cours de l’action de — 8,4 % dans la journée !
— Le nouveau patron de BP s »est fait virer après 8 mois seulement pour sa gouvernance et sa conduite.
— Soutenu par « Trompe-le-clown », le « guerrier Maga » Ken Paxton a remporté la primaire la plus chère de l’histoire (plus de 100 millions de dollars).
— C’est au tour des Gardiens de la Révolution iraniens de juger « la probabilité d’une (nouvelle) guerre » avec Washington « faible, en raison de la faiblesse de l’ennemi ».
— Pour faire le buzz, le fonds Ardabelle force le trait et estime, d’ici 2050 à 7.000 Ms€ le prix astronomique de l’inaction climatique pour l’Europe : Flop constaté…
— Emploi du conditionnel pour annoncer que 8 % du PIB serait l’énorme potentiel du quantique sur la productivité « Gauloisienne-progressiste », si les ordinateurs quantiques étaient utilisés régulièrement, selon une récente étude du Trésor.
— Portée par près de 3.000 Mds$ d’avoirs et un afflux de capitaux venus de Chine continentale, Hong Kong dépasse la Suisse comme premier centre mondial de gestion de fortune offshore.
— Le gouvernement gauloisien prévoit 150 M€ d’aides aux industries de la chimie
à travers le mécanisme de « compensation carbone ».
— Hausse de + 5,1 % des ventes de voitures en Europe en avril, dont 38 % pour les électriques.
— Flop avéré ? Le « Conseil de paix » créé par « Trompe-le-clown » pour faire la paix à Gaza et cour-circuiter l’ONU n’a reçu aucun financement promis.
— « Trompe-le-clown » augmente le quota de réfugiés pour accueillir 10.000 Sud-Africains blancs supplémentaires, victimes de « persécution ».
— La Cour des comptes exige de trouver 10 Mds€ par an pour équilibrer la Sécu.
— Le groupe de la famille « Beau-l’Orée » va distribuer un dividende exceptionnel de 4,2 Mds€, dont 3,3 Mds€ iront à la holding familiale Compagnie de l’Odet.
— La Korée du Nord a tiré un missile balistique et plusieurs autres projectiles en mer Jaune.
— « Scie-riz-Beau-l’Orée » appelle à rejeter l'offre de Pershing Square sur Universal Music…
— Une prime record d’environ 290 K€ par salarié va être versée à 78 000 employés de Samsung Electronics en Corée du sud, qui fabrique des puces mémoire.
— Une cinquantaine d’États plus l’UE ont dénoncé devant l’ONU les « menaces récentes » de la Russie contre les diplomates à Kiev.
— Le sénat crame la caisse : Rafale, frégates, drone de combat, missiles balistiques à gogo… Le plan choc à 14 Mds€ pour éviter le « décrochage » de nos armées…
— 1 logement sur 3 serait concerné et en 2024, 42 % des foyers avaient déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement. Une proportion qui grimpe à 48 % chez les 18-24 ans. Notez chez les seniors comme moâ aussi : Mais j’ai la clim…
— Renault va convertir ses usines espagnoles à la voiture électrique…
— Porté par la « poulet mania » des « Gauloisiens-à-crête-de-coq-sur-le-casque », le géant LDC vise les 10 Mds€ de revenus en 2030 … Il a déjà dépassé les 7 Mds€ de CA avec un an d’avance.
— Les fabricants Koréan de puces Micron et SK Hynix rejoignent le club des entreprises à plus de 1.000 Mds. Ils sont 15 dans le monde.
— 17 départements placés en alerte orange canicule. Mais pas en Balagne.
— « Lyne-sait-tout » annonce que le moral des ménages tricolores a continué de chuter en mai pour retomber à 82 points, son niveau le plus bas depuis mars 2023.
— Moins d’1 adulte sur 5 fume quotidiennement (18 %) contre près 1 sur 3 au début des années 2000 (30 %) : Pertes sèches pour le Trésor…
— Étonnant : Il y aurait 4 fois plus de films avec un animal qui parle comme personnage principal que de films avec une comédienne de plus de 60 ans comme héroïne… L’étonnant c’est qu’il y en a un qui a vu tous les films et a compté !
— À Tbilissi, en parallèle d’un défilé organisé par le parti au pouvoir, des milliers de manifestants se sont rassemblés pour redire leur souhait d’intégrer l’UE.
— Roman Polanski définitivement relaxé dans l’affaire qui l’opposait à Charlotte Lewis (Crim., 27 mai 2026, n°24-87.31.) : Tant de haine sans fondement…
— La SNCF a annoncé l’annulation par crainte de pannes pour la climatisation de rames Corail circulant dans Sud-Ouest, ainsi qu’entre Bordeaux et Marseille.
— « Trompe-le-clown » remet la pression dans les négociations avec de nouvelles frappes sur l’Iran et nous fait du « Bail-Dan » en confondant Iran et Oman.
— La Norvège rejoint la « dissuasion nucléaire avancée » instaurée par la « Gauloisie-nucléaire ». La Finlande, les pays baltes et potentiellement la Roumanie suivent ce projet avec intérêt.
— « Jupiter » place son dir.cab. à la tête de la préfecture de la région « Île-de-Gauloisie »
— La Californie annonce une taxe à 100 % sur les fonds que recevraient ses résidents du controversé « fonds anti-weaponization » de « Trompe-le-clown » destiné aux participants du 6 janvier.
— Sotheby’s va vendre aux enchères un Tyrannosaure de 67 millions d’années.
— La cote de popularité de « Trompe-le-clown » serait au plus bas : C’est pourtant de venue un clown fantastique posé à la Maison Blanche…
— « Air-autobus » et Mistral AI s’associent (ainsi que BMW). Une quinzaine de cas d’usage est ciblée, pour un contrat avec « Air-autobus » à plusieurs dizaines de M€ pour garantir la souveraineté numérique de l’avionneur. Dassault Système perd — 5,67 % en bourse.
— Michelin compte supprimer 1.500 emplois en « Gauloisie-du-pneumatique ».
— « Pie-grasse » et son équipe de Centerview Partners vont restructurer de la dette du Vénézuéla, un chantier colossal de 170 Mds$. « Pie-grasse » a conseillé les gouvernements d’Hugo Chavez puis de Nicolas Maduro… En voilà un pour qui l’argent des z’autres n’a vraiment pas d’odeur…
— L’AN approuve à l’unanimité l’abrogation du « Code noir » de 1685 qui encadrait l’esclavage dans les colonies : Il n’y a plus de colonie ni d’esclave depuis des lustres…
— La Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (93) a sanctionné la centrale régionale d’Aldi à hauteur de 350.000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses sur les promotions dans neuf magasins du département. Prix barrés artificiellement gonflés et des promotions maintenues pendant près de 300 jours…
— « Élan-Must » envisage un smartphone Starlink connecté directement aux satellites, sans opérateur…
— 862.000 agents publics vont bénéficier de l’indemnité différentielle afin de ne pas être payés en dessous du Smic après la revalorisation de celui-ci de + 2,41 % prévue au 1^er juin.
— Au Brésil, le Parlement va adopter le week-end… de deux jours !
— L’UE a infligé une amende de 200 M€ à Temu, pour avoir permis la vente de produits illégaux.
— Parce que la géolocalisation de son portable a été avéré dans le cadre d’une enquête de simple police « Rime-à-rien-Hass-âne » dépose plainte pour violation de sa vie privée survoltée…
— Une fois de plus, un accord entre les États-Unis et l’Iran serait en attente de l’aval de « Trompe-le-clown ». La nouveauté, c’est qu’il serait provisoire…
— La Cour des Comptes étrille la renationalisation complète d’EDF sous le gouvernement « Lili-Bête-Borgne » qui n’était « pas nécessaire pour assurer la défense des intérêts nationaux et garantir la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France » malgré un « coût important » : 9,7 Mds€ (contre 5 à 7 Mds€ prévus initialement)…
— Aux abords d’un accord de cessez-le-feu de 60 jours, les USA et l’Iran se sont tirés dessus avec des frappes « les plus importantes depuis le début de la trêve ».
— La popularité de « Trompe-le-clown » touche son plus bas, la Fed (banque centrale US) révise à la baisse la croissance US au T1 (+ 1,6 % contre + 2 % estimés jusqu’ici), l’inflation remonte à + 3,8 % sur un an en mai, le taux d’épargne des ménages s’effondre et le chômage commence à remonter.
— Pour la BCE les marchés financiers « sous-estiment les risques géopolitiques et fiscaux » liés à la guerre en Iran et au blocage d’Ormuz.
— À l’heure du Zéro Artificialisation Nette des sols, 80 % des intercommunalités ont dû refuser des projets d’implantations économiques. La pénurie de foncier pour les entreprises en « Gauloisie-pertinente » pourrait être atteinte dès 2027.
— Anthropic vient de clore une nouvelle levée de fonds de 65 Mds$ qui la valorise désormais à 965 Mds$, dépassant ainsi son rival OpenAI (852 Mds$). CA de la boutique sur un an ? 47 Mds$. Tout ça pour ça ?
— Destruction de la fusée de Blue Origin sur son pas de tir : Cher le feu d’artifice pour un essai de mise en pression…
— Un drone s’abat en Roumanie, la Russie pointée du doigt…
— « Trompe-le-clown » veut créer un billet de 250 dollars à son effigie !
— « J’y-vais-Danse » : « Les États-Unis et l’Iran ont fait ‘‘beaucoup de progrès” vers un accord » : C’est contagieux…
— L’AMF met en garde contre la forte hausse des arnaques financières, en progression de + 27 % sur un an, favorisée par l’IA et les réseaux sociaux.
— Le produit intérieur brut (PIB) tricolore a reculé de — 0,1 % au T1.
— Les prix à la consommation en « Gauloisie-ruinée » ont augmenté de + 2,4 % sur un an en mai, après une hausse de 2,2 % en avril.
— Les prix de l’énergie ont augmenté de + 16,8 % en mai sur un an, après + 14,3 % en avril, portés par une poussée des prix du gaz.
— « Trompe-le-clown » fait soigner les « ricains » infectés par Ébola en Europe : Un est déjà en « Teutonnie-mal-aimée » un autre en « Tchéquie ».
— « Pas-Trique-Bal-K’Annie » est condamné à 15 mois et 3 ans de prison ferme sans mandat de dépôt dans deux dossiers de détournements de fonds publics
— On a bien recompté : Ce sont bien 3.515 morts sur les routes en 2025 qu’il faut déplorer…
— Le « Teuton » Staub va claquer 42 M€ pour décarboner son usine de cocottes du Nord.
— Les “forces de sécurité” d’Israël et de la Russie sont désormais sur la liste noire de l’ONU sur les violences sexuelles commises en période de conflit…
— Derichebourg a un CA groupe de 1,83 Md€, en hausse de + 7,9% sur un an.
— Dell affiche un CA de + 88 % et un bénéfice d’exploitation de + 214%. Les ventes de serveurs destinés à l’intelligence artificielle ont été multipliées par 8.
— L’action Pierre & Vacances gagne + 5,42%. Le groupe a réalisé 816,8 M€ de CA, en hausse de + 1,8 %
— Israël affirme avoir franchi la rivière Litani au Sud-Liban pour étendre « sa » zone de combat face au « Aise-beau-Là » et revendique le contrôle de 70 % de la bande de Gaza contre un peu plus de 50 % au moment de l’accord de trêve…
— Un sondage donne perdants au 2^nd tour tous les challengers de la gôche et du centre face au « Air-haine » (« Mes-Luches » ferait entre 32 et 33 %, « @table » entre 43 et 46% et « Jung-Fu-Pand » e entre 46 et 48 %)…
— À Gravelines, l’avenir des batteries électriques made in « Gauloisie-superlative » passe par la future usine Orano et XTC… chinoise !
— Les actes antijuifs, antichrétiens et antimusulmans en forte hausse, selon le gouvernement.
— Un drone russe frappe un navire turc en mer Noire. Deux marins blessés…
— « 40 % de nos plus grosses fortunes sont déjà parties à l’étranger »…
— L’Iran a l’outrecuidance de contredire « Trompe-le-clown » sur le volet nucléaire.
— Un juge ordonne à « Trompe-le-clown » de retirer son nom du Kennedy Center.
— À « Paris-sur-la-plage » le feu d’artifice du 14 juillet sera tiré le 13 juillet en hommage aux victimes de l’attentat de Nice… il y a 10 ans.
— Trois personnes tuées par une nouvelle frappe « ricaine » dans le Pacifique contre un bateau attribué à des narcotrafiquants.
— SoftBank, le mastodonte Nippon (ni mauvais) de l’investissement technologique, s’apprête à injecter 75 Mds€ en « Gauloisie-de-l’IA ».
— Un pétrolier et un dépôt touchés dans le Sud de la Russie…
— Le chef du Pentagone « Pète-Œuf-sept » affirme que les USA sont « tout à fait capables » de reprendre la guerre contre l’Iran. On n’est pas inquiet…
— Les Insoumis et le « Air-Haine auraient fait adopter des « prix planchers » pour les agriculteurs ! Décidément, des nains économiques : Ils vont tuer nos « agri-kuls » avec ce genre de konneries !
— À « Paris-sur-la-Seine », 57 policiers et gendarmes blessés, dont l’un gravement à Agen, et plus de 200 participants dont 8 dans un état grave : On adore le foot dans ce pays-à-la-kon !
— Le drapeau israélien flotte enfin sur le château de Beaufort. La « Gauloisie-du-patrimoine-historique » en appelle au Conseil de sécurité de l’ONU.
— Un dépôt pétrolier en Russie en proie à un immense incendie après une frappe ukrainienne… L’un perd ses drones, l’autre casse du matériel avec !
— Andriy Yermak, « le cardinal » de « Zèle-en-ski », pilier des négociations de paix, est mis en examen pour corruption et a passé quelques jours en prison. Mangeait-il des yaourts ?
— Mercedes-Benz trouve trop cher (0,5 Md€) le ticket pour le quart du capital d’Alpine.
— « Gaby-Zut-Man » tacle la TVA sociale voulue par le Medef. Pour une fois, il n’a pas tort, mais il ne propose pas de solution, alors que j’en propose une depuis des années… Mais autant pisser dans un violon…
— Les « ricains » disent avoir frappé un cargo gambien tentant de briser le blocus vers l’Iran.
— Un sondage de sortie des urnes donne Pachinian largement en tête avec un mandat pro-occidental en Arménie à l’issue des élections du moment.
— À Malte, les travaillistes gagnent un 4^ème mandat historique, surfant sur de bons résultats économiques avec une croissance de + 4,0 % en 2025…
— La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) va être fortement réduite, passant de 7,40 euros à 2,63 euros…
— Marcegaglia, le sidérurgiste « rital », va investir 600 M€ Fos-sur-Mer.
— En Colombie, le second tour de la présidentielle verra s’affronter la gôche au pouvoir et la droâte dure.
— « Jupiter » est très fier que « la Royale » ait arraisonné un pétrolier russe « sous sanctions internationales » : Il n’avait pas d’escorte armée. C’est plus facile…
— Nouvel échange de frappes entre les États-Unis et l’Iran…
— Le « cousin » Santini, l’indétournable maire « d’Issy-les-Moules » depuis 1980, (pas celui de Calvi [Balagne « Corsica-Bella-Tchi-tchi »]), coach du Maire de Boulogne-sur-la-Seine et de « Gaby-@Table » et de tant d’autres « mignons », aura rendu l’âme sans que sa voyante n’ait eu l’occasion de le prévenir…
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la planète-bleue !
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Ce n’est pas un poisson d’avril de la Haute Cour

 Et pourtant…
 
Il s’agit d’un arrêt rendu le 1^er avril de cette année (2026), journée des blagues féroces, selon le pourvoi n° 24-12.540…
Dans cette affaire, il s’agit de la démission d’une salariée. Une démission indique en principe que son auteur souhaite mettre un terme à son contrat de travail.
Pas de problème : On sait ce que c’est.
Mais pour être valable et produire tous ses effets, la démission doit relever d’une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail.
À défaut, cette démission peut être requalifiée en « prise d’acte » de la rupture du contrat, avec, selon les cas, les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Et en principe, le salarié ne peut pas revenir sur une démission : Ce serait le comble en plus…
D’autant qu’en général un salarié démissionne parce qu’il est attendu ailleurs avec une meilleure rémunération : Ca m’est arrivé plusieurs fois dans ma carrière, victime consentante des « chasseurs de têtes » du pays !
 
Mais il existe pourtant une situation dans laquelle le salarié peut se rétracter de sa démission notamment s’il existe un doute, une ambiguïté, quant à sa volonté réelle de démissionner.
Le délai pour contester une démission d’un CDI n’est pas prévu par la loi, mais l’éventuelle rétractation de la démission doit, néanmoins, se faire dans un délai raisonnable.
Question subsidiaire : Une contestation adressée 4 mois après la démission peut-elle être considérée comme raisonnable ?
 
Non publié au bulletin
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 janvier 2024
Président : M^me Mariette (conseillère doyenne faisant fonction de présidente)
Avocat(s) : SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Arrêt n° 326 F-D. Pourvoi n° B 24-12.540
 

COUR DE CASSATION

 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1^ER AVRIL 2026
 
La société Cabinet Bringer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-12.540 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M^me Brinet, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cabinet Bringer, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M^me [Q], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Brinet, conseillère rapporteure, M. Seguy, conseiller, et M^me Aubac, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), M^me [Q], engagée en qualité de chargée de synthèse le 19 mai 2014 par la société Cabinet Bringer, a présenté sa démission le 25 avril 2018.
2. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander que sa démission soit requalifiée en une prise d'acte devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'il soit constaté que la convention Syntec était applicable à la relation de travail et que l'employeur soit condamné à lui payer des sommes correspondant au salaire minimum, à la prime de vacances et aux rappels de salaire au titre du maintien de rémunération prévu en cas de maladie, prévus par la convention collective, des sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts liés à la rupture du contrat de travail et au titre d'heures supplémentaires.
 
Examen des moyens
Sur les premier et quatrième moyens
3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
Sur le deuxième moyen
Énoncé du moyen
4. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de vacances, outre les congés payés afférents, de dire que la démission de la salariée devait être requalifiée en prise d'acte valant licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser à la salariée des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'avant l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021, les conditions d'attribution de la prime de vacances étaient définies par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, en ces termes "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre." ; que c'est uniquement à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant précité que la convention collective avait ajouté, en son article 7.3, que "Dans le respect du principe d'égalité de traitement, et à titre indicatif, la répartition du montant global de la prime entre les salariés peut se faire, au choix de l'entreprise ou par accord d'entreprise : soit de façon égalitaire entre les salariés ; soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ; soit par la majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés versée à chaque salarié ; soit, en cas d'embauche ou de départ de l'entreprise en cours d'année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l'entreprise sur la période de référence." ; qu'en affirmant, pour valider les calculs de la salariée pour un montant égal à 10 % de son indemnité de congés payés, qu'ils étaient conformes à l'une des options énoncées par la convention collective, la cour d'appel, qui a fait application d'un texte inapplicable au regard de la date d'exigibilité des sommes réclamées par la salariée, qui concernaient la période allant du 25 mai 2015 au 25 mai 2018, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
2°/ qu'il appartient au salarié de démontrer le bien-fondé de sa demande ; qu'en se bornant à relever, pour allouer à la salariée la somme qu'elle sollicitait au titre du rappel de prime de vacances, que l'employeur ne proposait pas d'autre mode de calcul de cette prime, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil. »
 
Réponse de la Cour
5. Selon l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dans sa version antérieure à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 p. 100 prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
6. À défaut de modalités d'attribution ou de répartition de cette prime en vigueur dans l'entreprise, il appartient au juge d'en fixer lui-même le montant à une somme correspondant à son objet, selon le mode de calcul qui lui apparaît le meilleur.
7. L'arrêt constate que l'employeur ne propose pas d'autre mode de calcul que celui proposé par la salariée.
8. Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1^er, et 1015 du code de procédure civile, la décision déférée se trouve légalement justifiée en ce qu'elle fixe, conformément à son objet, la prime de vacances pour la période du 25 mai 2015 au 25 mai 2018, à une somme égale à la majoration de 10 % de l'indemnité de congés payés versée à la salariée.
9. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
Sur le troisième moyen
Énoncé du moyen
10. L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission de la salariée devait être requalifiée en prise d'acte valant licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat, sans faire état de réserves, constitue une démission ; qu'en l'espèce, il était constant que la salariée avait donné sa démission sans réserve, par courrier en date du 25 avril 2018 ("Je tiens par la présente à vous informer de mon intention de démissionner du poste de « chargée de synthèse » que j'occupe dans votre entreprise depuis le 19 mai 2014"), que dès la fin de son préavis, elle avait pris ses fonctions chez un nouvel employeur et que c'était uniquement dans le cadre de sa saisine du conseil de prud'hommes intervenue le 11 mars 2019, près d'un an plus tard, que la salariée, alors sans emploi après avoir quitté son nouveau poste, avait imputé cette rupture à des manquements de son employeur ; que pour analyser ce courrier en prise d'acte, la cour d'appel s'est bornée à constater qu'étaient produits aux débats un mail du 13 (en réalité du 20) septembre 2017 dans lequel la salariée demandait à l'employeur de pouvoir être payée par virement en début de mois, plusieurs échanges de courriels faisant état de relations tendues entre l'intéressée et le gérant de la société qui lui avait adressé de nombreux reproches sur le travail réalisé tout au long de la relation contractuelle, sur la qualité de son travail ou le temps passé, des alertes et demandes de mise au point réalisées par la salariée auprès de l'employeur (mars, septembre, octobre et décembre 2016, mai 2017) auxquelles aucune réponse n'avait été apportée, des mails de plusieurs collègues de travail dont M. [E] venant confirmer la charge et les conditions de travail au sein du cabinet, un certificat médical daté de 2016 faisant état d'une "asthénie réactionnelle sévère" liée à des difficultés relationnelles potentiellement en rapport avec l'activité professionnelle" ainsi qu'un courrier du 16 août 2018 dans lequel la salariée, après avoir rappelé à son employeur le contexte de sa démission, exposait ne pas avoir reçu ses documents de fin de contrat et évoquait le climat très conflictuel ainsi que sa charge de travail ; qu'en se déterminant ainsi, par référence à des courriers adressés tout au long de la relation de travail, parfois des années avant la démission ou plusieurs mois après celle-ci, et qui pour certains ne concernaient pas directement la salariée, sans caractériser que c'était en raison de ces faits que la salariée avait mis fin au contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ;
2°/ qu'une démission donnée sans réserve ne peut s'analyser en une prise d'acte de la rupture que s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle avait été donnée, celle-ci était équivoque ; qu'en analysant la démission de la salariée, pourtant donnée sans réserve, en une prise d'acte, sans faire ressortir en quoi les circonstances antérieures ou contemporaines à celle-ci permettaient de la regarder comme équivoque, au jour où elle avait été donnée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ;
3°/ que la prise d'acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail n'est justifiée qu'en cas de manquement(s) de l'employeur suffisamment grave(s) pour en empêcher la poursuite ; qu'en l'espèce, pour dire la prise d'acte du 25 avril 2018 justifiée, la cour d'appel a relevé la non-application par l'employeur de la convention collective applicable, ce qui avait été de nature à priver la salariée d'avantages tels que la prime de vacances et le maintien de salaire en cas de maladie, outre l'existence de conditions de travail dégradées attestée par de nombreux reproches adressés par l'employeur à l'intéressée tout au long de la relation contractuelle et des alertes et demandes de mise au point réalisées par la salariée auprès de l'employeur en mars, septembre, octobre et décembre 2016 et mai 2017, auxquelles il n'avait été apporté aucune réponse ; qu'en statuant ainsi, lorsque ces faits, à les supposer existants, n'avaient privé la salariée que de sommes modiques (3.000 euros à peine) et n'avaient pas rendu impossible la poursuite du contrat de travail des années durant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail. »
 
Réponse de la Cour
11. La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur et lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, le juge doit l'analyser en une prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission.
12. La cour d'appel a constaté que la salariée, dans un courrier adressé le 16 août 2018, avait rappelé à son employeur le contexte de sa démission et qu'elle exposait qu'elle n'avait pas reçu ses documents de fin de contrat et évoquait le climat très conflictuel et la charge de travail à laquelle il était difficile de faire face au sein de la société.
13. Elle a également relevé que la salariée produisait de nombreux échanges de courriels faisant état de relations tendues avec le gérant de la société, ainsi que ses réponses circonstanciées et plusieurs alertes et demandes de mise au point réalisées auprès de son employeur, évoquant sa charge de travail trop importante et des conditions d'organisation des réunions de synthèse, ne lui permettant pas de réaliser son travail dans des conditions normale, auxquelles l'employeur n'avait pas répondu.
14. Appréciant, ensuite, souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, elle a constaté qu'il était établi que l'employeur avait créé des conditions de travail dégradées.
15. De ces énonciations et constatations, dont il ressortait l'existence d'un différend antérieur de la démission, de sorte que celle-ci était équivoque et s'analysait en une prise d'acte de la rupture, elle a pu déduire que les griefs dont elle a constaté la matérialité étaient suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
16. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Cabinet Bringer aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cabinet Bringer et la condamne à payer à M^me [Q] la somme de 3.000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le premier avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
 
En conséquence, une salariée qui remet sa démission, sans l’assortir de la moindre réserve peut près de quatre mois plus tard, adresser un courrier à son employeur dans lequel elle rappelle le contexte conflictuel de sa démission, signale ne pas avoir reçu ses documents de fin de contrat et dénonce un climat de travail dégradé ainsi qu’une charge de travail excessive !…
Si elle saisit ensuite le Conseil de prud’hommes, un an plus tard afin d’obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle aura gain de cause, d’autant que la Cour d’appel lui donnera raison.
En bref, il n’y a semble-t-il pas de prescription pour une rétractation justifiée d’une démission « ambiguë » arrachée à un salarié par son ex-employeur (surtout quand il y a déboires professionnels ultérieur…)
D’ailleurs quand l’employeur se croit dans son bon droit de contester devant la Cour de cassation la décision des juges du fond en soutenant que la requalification ne peut pas reposer sur des courriers postérieurs de plusieurs mois à la démission, ni sur des échanges remontant à plusieurs années avant la rupture, la haute juridiction confirme l’arrêt d’appel et rejette le pourvoi au motif qu’elle reste incompétente pour juger des faits rapportés.
 
De plus elle retient que le courrier adressé près de quatre mois après la démission, conjugué à la production en cours de procédure de nombreux échanges de courriels attestant de relations professionnelles dégradées (alertes répétées, demandes de mise au point restées sans réponse, surcharge de travail documentée), caractérisent logiquement l’existence d’un différend antérieur à la démission. Cette dernière est donc « équivoque » et doit par conséquent s’analyser en une « prise d’acte de la rupture ».
 
Selon la Cour de cassation, les juges du fond ont souverainement apprécié que les manquements de l’employeur, à l’origine de conditions de travail manifestement dégradées, présentaient une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail. La prise d’acte produit en conséquence les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
 
Cet arrêt rappelle par conséquent, et ce n’est pas un poisson d’avril, aux employeurs de ce pays l’importance du contexte qui entoure la démission d’un salarié qui, même formulée sans réserve, ne le met finalement pas à l’abri d’un contentieux ultérieur.
D’ailleurs je me tâte à en faire autant pour quelques-uns des miens qui auraient survécu à l’usure du temps… même si je ne suis pas particulièrement fâché avec ceux-là, d’ailleurs…
Donc, il vaut mieux le savoir et se garder de détériorer ses rapports avec ses subordonnés : Ils sont capables de vous le faire regretter ex-post de les avoir embauchés, même bien des années plus tard, puisqu’il n’y a aucun délai prévu sauf la prescription de droit commun !
Et après ça, le législateur veut protéger encore plus que ça les salariés…
 
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org