Les « cousins de l’« Union des Combattants » font parler d’eux.

En Une et sur deux pages dans la presse locale…
 
Sur la photo des cagoulés (oui parce qu’en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » on n’enferme pas nos femmes dans une burka, mais on « cagoule » les patriotes si fiers d’eux-mêmes…) il y a des armes de gros calibre, au moins une, probablement une « sulfateuse » de précision et de collection vintage démilitarisée provenant du musée de mon « cousin », celui qui aura failli être élu « Air-haine » dans sa banlieue pourrie…
Du coup, des investigations des autorités porteront sur « l’acquisition, détention et transport d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie A et B en relation avec une entreprise terroriste » portées par le parquet anti-terroriste qui s’est auto-saisi dans la foulée…
 
En avant-première des journées internationales de Corti des peuples sans nation, le groupuscule clandestin indépendantiste pose le discours à tenir en rejetant l’autonomie actuellement en discussion pour l’île et tous ses soutiens, menaçant également les non-Corses venant vivre dans l’île.
Lors de cette conférence de presse « clandestine » révélée par Corse-Matin qui a été le seul média à y participer, une quinzaine d’individus cagoulés et armés – probablement l’essentiel des effectifs –, dans un lieu tenu secret et à une date non spécifiée, ont qualifié le processus qui vise à donner une autonomie à la Corse dans la République et qui a été approuvé le 23 juin par l’Assemblée nationale, de « mascarade ».
 
Comme lors de leur précédente conférence de presse clandestine en janvier 2024, ils estiment que le projet de loi constitutionnelle, qui doit être examiné au Sénat à partir du 21 octobre, « aboutit à la négation de l’existence de notre peuple et au reniement des principales revendications de ces dernières décennies ».
Et ils annoncent être « déjà dans l’après-Beauvau ».
Le groupuscule s’en prend également à tous les soutiens de ce processus : Aux partis nationalistes (Femu a Corsica, Core in Fronte, Partitu di a Nazione Corsa, ces « traître à la cause » et au peuple) en assurant que ceux « qui s’expriment au nom du mouvement national, tout en soutenant le dit processus Beauvau, commettent une duperie sans précédent à l’égard de notre peuple ».
Mais aussi aux « manipulateurs haut placés », à la « caste de groupes financiers corses » et aux collectifs antimafias, sans les nommer mais en assurant ne jamais pouvoir « être aux côtés de ceux qui soutiennent les logiques » de « justices d’exception », défendues par ces collectifs.
 
Sans préciser comment, ils appellent le mouvement national, « celui de la résistance », à trouver « les voies et les moyens de créer un nouveau rapport de force politique ».
Plus menaçant, ils attaquent par ailleurs « la colonisation de peuplement galopante » représentée par « l’arrivée massive de près de 5.000 étrangers, dont une grande majorité de Français » sur l’île chaque année, que ce soit pour y travailler ou du fait de l’augmentation « démentielle » des résidences secondaires !
 
« Collaborer à la validation de textes constitutionnels réaffirmant (…) les principes qui favorisent et vont permettre d’amplifier cette colonisation de peuplement est une grave faute politique », insistent-ils.
« En attendant que nos droits nationaux soient reconnus et respectés, nous n’avons qu’un message à leur adresser : restez chez vous », « et dans le cas contraire, ne vous considérez pas en sécurité sur notre territoire national », menacent-ils en s’adressant aux « envahisseurs ».
Le tout, en dénonçant « l’État français, qui a tout tenté pour criminaliser le mouvement de libération nationale ».
 
Les « cousins » du FLNC-UC qui prônent « l’indépendance nationale », assurent néanmoins qu’ils continueront à jouer pleinement leur rôle « en soutenant par (leurs) efforts de paix, pour l’heure unilatéraux, toutes les initiatives qui concourront réellement à une solution politique à laquelle notre peuple aspire depuis des décennies ».
 
Pour mémoire, le FLNC originel est apparu pour la première fois en 1976, il y a 50 ans, avec une profession de foi retrouvée dans les décombres de 18 attentats lors d’une première « nuit bleue », est depuis devenu une nébuleuse opaque, résultat de scissions, canal habituel/canal historique, luttes fratricides (Armata Corsa) et recompositions (Union des Combattants).
Et la dernière « nuit bleue » que le mouvement a revendiquée remonte à octobre 2023 lorsque 45 explosions avaient visé principalement des résidences secondaires mais aussi un centre des impôts désaffecté à Ajaccio, sans faire de blessés.
 
On peut comprendre que tous ces propos ont rapidement fait réagir le parquet antiterroriste, qui a fait savoir le surlendemain avoir ouvert une enquête préliminaire pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».
Et que les investigations portent aussi sur « l’acquisition, détention et transport d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie A et B en relation avec une entreprise terroriste ».
 
Le projet d’autonomie de la « Corsica-Bella-Tchi-tchi », actuellement étudié au Parlement, crispe autant à « Paris-sur-la-plage » que sur l’île. Le FLNC et ses soutiens rejettent non seulement le projet de loi en cours d’examen mais, surtout, menacent les « envahisseurs » non-corses de l'île, et ce, même s’ils sont « Gauloisiens de pure souche » alors que les plages et les lieux touristiques sont envahies par des ressortissant venus de toute l’Europe.
J’y ai même vu des « ricains » qui pensent que tout est à eux depuis que « Trompe-le-clown » leur aura promis le Groenland !
 
Ces éléments ont donc aussitôt donné lieu à l’ouverture de cette enquête préliminaire : Le PNAT prend très au sérieux la menace.
Car cette nouvelle menace intervient alors que la nébuleuse des groupes indépendantistes corses s’organise pour dénoncer le projet de loi d’autonomie de la Corse. Ces samedi 8 et dimanche 9 août ont ainsi lieu les Journées internationales de Corte, organisées par le parti indépendantiste et pro-lutte armée Nazione.
Le FLNC estime que le projet de loi constitutionnelle, qui doit désormais être examiné au Sénat à partir du 21 octobre, aboutira « à la négation de l’existence de notre peuple et au reniement des principales revendications de ces dernières décennies ».
 
Quand on connaît tous ces gars-là, ceux qui colportent cette vision « armée » de la lutte pour l’autonomie, on peut estimer qu’ils ont réussi à atteindre leur objectif : Sortir de l’anonymat, se faire connaître, jouer les gros bras et tutoyer les ministres jusque sous les ors des palais parigots, au moins pour quelques-uns d’entre eux.
Bref, d’ouvrier agricole à élu local, c’est la seule « promotion sociale » que permettent ces discours et attitudes pour tous ceux qui ont échoué à devenir un cador respecté même par les mafias locales, et déjà se forgent des « légendes » qui parcourent le maquis et allument les yeux des enfants le soir à la veillée…
Il n’y aurait pas ça, quels autres rêves pourraient faire sourire les « chères-têtes-blondes » quand on vit dans un simili-bidonville oublié en montagne ?
Même l’ékole est loin, quant au collège, au lycée ou l’accès à l’enseignement supérieur, c’est si loin jusqu’à l’inaccessible…
Alors que le monde déboule sur « grand-écran » télévisuel tous les jours avec ses lumières et ses mensonges en quadri-couleur…
Mais j’en dirai que c’est comme partout pareil comme ailleurs : La vie en province est très vite limitée hors les lieux où tu peux claquer 10.000 boules en une heure en fanfreluches et gadgets inutiles (qui ne sont pas très nombreux).
 
Le commis boucher qui a un faible pour les gros pétards et aime à se faire menaçant derrière une cagoule avec quelques potes et devant un journaliste ne veut pas du projet de loi constitutionnelle pour une « Corsica-Bella-Tchi-tchi » autonome qui visait à attribuer un nouveau statut particulier à l’île permettant à ses élus territoriaux d’émettre des normes législatives et réglementaires, limitées par une future loi organique, et reconnaissant la population comme une « communauté », eh bien il faudrait la leur retirer quitte à emmerder tous les autres qui s’y voyaient déjà !
De même, dans les faits, la Corse dispose déjà de plusieurs avantages par rapport aux autres régions, notamment sur le plan fiscal et personne ne dit « merci », parce que c’est qui qui paye à la fin de la fin ?
 
C’est le cas notamment d’un taux de TVA réduit sur bien des transactions. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un montant de 20 % sur tout le territoire est réduite pour certains biens et services sur l’île. En particulier pour les produits pétroliers dont le taux de TVA est fixé à 13 %. Et le carburant reste aussi cher que sur une autoroute continentale…
Il est de 10 % pour certains travaux immobiliers, matériels agricoles, logements meublés ou encore pour l’électricité.
La TVA est abaissée à 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées et même à 0,90 % pour les billets d’entrées aux premières de quelques spectacles d’art vivant.
Eh bien, pourquoi ne pas faire disparaître ces exceptions exceptionnelles liées à l’insularité que n’ont pas les habitants de l’Île d’Oléron et quelques autres en « Gauloisie-continentale ».
Parce qu’en territoire ultra-marin, ça existe aussi, et pour le même motif.
 
On rappelle que dans un rapport sur la gestion de l’impôt et les régimes fiscaux dérogatoires en Corse, publié en 2016, la Cour des comptes souligne que les vins produits et consommés en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » échappent à la TVA de droit commun. Une exemption qui date de 1968. Le « sinistre de l’Économie et des Finances » de l’époque, « Michou-Deux-braies », s’était verbalement engagé à ce que « la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968 ». Dans les faits, même s’il n’y a jamais eu aucun texte de loi, l’exemption de TVA perdure encore du fait de ce « rescrit » oral jamais rapporté.
Une exception qui concerne aussi le tabac, mais qui a pris fin en janvier 2026. Jusque-là les paquets de cigarettes vendus sur l’île bénéficiaient d’un avantage fiscal réduisant leur prix de 25 %. La mesure datait d’un décret napoléonien du Code des impôts du 24 avril 1811.
On relève dans ce même rapport de la Cour des comptes « l’existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt » en « Corsica-Bella-Tchi-tchi ».
Et quelques éléments permettent de mieux comprendre l’existence de ces avantages liés au caractère insulaire de la Corse : Le Palais Cambon précisait ainsi que cela était lié à « la spécificité du tissu local », l’île étant la région la plus pauvre de « Gauloisie-métropolitaine » selon « Lyne-sait-tout » : En 2020, 18,3 % de la population vivaient sous le seuil de pauvreté contre 14,4 % en moyenne nationale.
 
La Corse compte aussi « un nombre proportionnellement élevé de petites, moyennes et micro-entreprises, parmi lesquelles des entreprises saisonnières du secteur du tourisme et des loisirs », précisait la Cour de comptes dans son rapport.
Les entreprises corses bénéficient en effet elles aussi d’avantages fiscaux : Un abattement de 25 % sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi qu’une exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties comme des vergers ou des prés (et mes clémentiniers).
Depuis 2002, les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 20 % du montant de certains investissements sur l’île.
Et d’un taux majoré à 30 % pour les TPE de moins de 11 salariés.
 
Et c’est sans parler du régime particulier en matière de droit de succession : Jusqu’en 2002, les habitants étaient totalement exonérés !
En fait, c’est un raccourci : Les droits de succession ne sont dus que sur déclaration.
Les déclarations de succession sont attendues le dernier jour du sixième mois du décès du de cujus. Sauf en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » où le général Miot envoyé sur l’Île-de-beauté par Bonaparte pour réduire l’influence de Paoli, aura chercher à adoucir sa brutale répression en supprimant ce délai…
Deux siècles plus tard, le foncier bâti était devenu invendable et se détériorait de façon alarmante en raison de l’accumulation d’indivision sur indivision générationnelle…
Ma pôv’-grand-mère était ainsi propriétaire d’un seizième de la cuisine de la maison de famille… qui a fini par s’effondrer au milieu de rien faute d’entretien et les journaux locaux persistent à faire leur beurre avec les publicités légales pour « reconstitution de titre » de propriété !    
Depuis le passage de « Tonton Yoyo » à Matignon, les biens immobiliers sis en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » bénéficient d’un abattement de 50 % sur leur valeur au moment de leur partage successoral.
Cette mesure devait disparaître en 2028 mais elle a été reconduite en février 2025 jusqu’en 2037…
 
Je le redis : Tout cela fait « mesquin » et je peux comprendre mes « cousins natios » qui ne parviennent pas à s’en sortir et pensent que la solution reste de « tout casser » et faire peur en menaçant de partir à la chasse du pinzutu impatrié…
Mais c’est un mauvais calcul tellement il y a de familles qui vivent d’emplois publics : 81 personnes pour 1.000 habitants sont des fonctionnaires (au lieu de 76).
Dès lors, il y a non pas deux mais trois types de « natifs Corses » : Ceux qui sont partis réussir leur vie sur le continent, ceux qui sont partis et ont réussi à revenir sans dommage insurmontable pour leur pouvoir d’achat et puis ceux qui ne sont jamais partis parce qu’ils n’ont pas pu !
Dans le tas, il y a ceux qui n’en souffrent pas et d’autres qui envient leurs voisins.
Un peu comme dans n’importe quelle région du pays…
Mais ces derniers recrutent des militants au FLNC-UC et on sait qu’ils sont au moins 15, plus deux de leurs « chefs » actuellement incarcéré pour mort d’homme présumée ou seulement « violences volontaires »…
 
Maintenant, toute cette « mascarade », pour reprendre le terme des « cagoulés », ce n’est jamais que la partie « politique-spectacle » visible en amont des journées de Corti qui ont eu lieu le week-end dernier, notamment à l’adresse des représentants du mouvement indépendantiste Nazione qui reste la vitrine légale de l’Union des Combattants et qui se démarque de « Femu a Corsica » qui aura elle participé au « processus Beauvau »…
D’ailleurs, le communiqué de 5 pages n’aura pas été co-signé par aucune autre organisation clandestine, comme celui de la dernière conférence maquisarde…
Bref, une recomposition interne via une radicalisation mettant les points sur les « i » et les barres au « t ».
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Quelques nouvelles du cosmos lointain…

Et il ne s’agit pas du mythe de la « baleine joyeuse ».
 
Vous ne le savez peut-être pas, mais « La baleine joyeuse » était un café-bar catalan sis à Barcelone, ou quelques « rigolards » ont inventé le canular de la « civilisation Ummo », des extraterrestres « avancés » qui vivent habituellement sur la planète Umma (naturellement), située comme il se doit à à peine 3,7 années-lumière de notre propre étoile…
Bien entendu, c’était un vaste canular qui aura duré presqu’un demi-siècle, parce que des scientifiques « sérieux » lui ont donné ses « lettres de noblesse » et quelques « délirants » persistent à traduire les lettres de cette civilisation qui sait tout de notre futur présent…
Que du coup, à cause de ses truculents catalans, on dépense un fric de dingue depuis des décennies pour chercher cette civilisation (ou une autre) ou en tout cas ses traces dans l’éther cosmologique et on découvre des tas d’autres choses passionnantes.
 
Par exemple, on vient de découvrir des traces de réacteurs nucléaires dans l’atmosphère d’une exoplanète !
C’est qu’il y a presque une décennie, une équipe d’astronomes britanniques et états-uniens a utilisé des données provenant de plusieurs télescopes terrestres et spatiaux – dont le télescope spatial Hubble de la Nasa et de l'ESA – pour étudier l’atmosphère de WASP-39b une exoplanète chaude et dilatée, d’une masse comparable à celle de Saturne, située à environ 700 années-lumière de la Terre.
Or, l’analyse de son spectre a révélé une grande quantité d’eau dans l’atmosphère de l’exoplanète !
 
Et justement, l’une des grandes attentes des exobiologistes avec le télescope spatial James-Webb (JWST), c’est surtout de pouvoir préciser la composition de possibles atmosphères dans la zone d’habitabilité d’exoplanètes proche du Système solaire dans notre Voie lactée.
Les astrophysiciens viennent de montrer qu’ils peuvent utiliser le JWST pour détecter la présence d’eau semi-lourde, un eau exotique connue sur Terre et que l’on utilisait déjà pendant la Seconde Guerre mondiale comme modérateur pour la physique nucléaire.
 
Vous souvenez-vous peut-être de « Bocaprins » – nom donné en référence à la plage Boca Prins dans le parc national d’Arikok à Aruba, une île néerlandaise de la mer des Caraïbes, située, comme chacun le sait, au large des côtes du Venezuela – une exoplanète découverte en 2011 grâce à la méthode des transits planétaires par la collaboration Wide Angle Search for Planets (WASP), qui fait intervenir des télescopes automatisés ?
Eh bien désormais elle s’appelle plus prosaïquement WASP-39 b, et elle aura refait parler d’elle en 2018 quand les astrophysiciens se sont rendu compte qu’elle contenait une quantité substantielle d’eau dans son atmosphère.
WASP-39 b est donc une exoplanète de type Jupiter chaud que l’on peut observer dans la constellation de la Vierge, à quelques 700 années-lumière du Système solaire.
D’une masse de 0,28 fois celle de Jupiter et d’un diamètre 1,3 fois supérieur à celui de Jupiter, elle orbite à seulement 0,0486 unité astronomique de son étoile, soit plus proche que Mercure ne l’est de notre Soleil.
Elle est donc probablement en rotation synchrone autour de son étoile du fait des forces de marée, lui présentant toujours la même face diurne.
 
Cette exoplanète a été l’une des premières examinées par le télescope spatial James-Webb (JWST), et lorsque celui-ci a commencé ses opérations scientifiques au mois de juillet 2022, sa proximité a permis de détecter plusieurs molécules dans son atmosphère et plus précisément de la vapeur d’eau, du monoxyde de carbone, du sodium et du potassium, mais aussi d’autres dont certaines n’avaient jamais été détectées dans l’atmosphère d’une exoplanète, comme du dioxyde de carbone et du dioxyde de soufre.
Un cocktail intéressant…
 
Il se trouve que les instruments du télescope spatial James-Webb ont probablement permis l’identification de la signature spectrale, dans l’infrarouge, de molécules d’eau semi-lourde, ou HDO, dans l’atmosphère de cette exoplanète WASP-39 b. Cette eau exotique, que l’on utilise pour faire fonctionner certains réacteurs nucléaires sur Terre, contient un atome de deutérium (D) à la place d’un atome d’hydrogène (H) classique, c’est-à-dire un isotope de cet hydrogène dont le noyau comporte un neutron en plus d’un proton.
On en trouve naturellement aussi sur Terre, notamment dans l’eau de mer, mais très dilué.
 
Or, il se trouve que la mesure du rapport entre le deutérium et l’hydrogène fournit des indices sur l’histoire de la planète. Et en l’occurrence, le rapport D/H de WASP-39 b semble nettement supérieur à celui des géantes gazeuses du Système solaire.
Deux explications principales sont alors envisagées :
— La planète pourrait avoir perdu une grande partie de son eau ordinaire par échappement atmosphérique, l’eau semi-lourde étant plus difficile à éjecter dans l’espace du fait de sa masse qui rend moins facile l’évaporation de cette eau dans une atmosphère chauffée.
— Mais on pense aussi que comme avec bien des Jupiters chauds, WASP-39 b a dû migrer en direction de son étoile après s’être formée au-delà de la ligne des glaces de son disque protoplanétaire initial, dans une région naturellement riche en matériaux enrichis en deutérium en raison des basses températures.
 
Signalons que le fait que le JWST soit en mesure de déterminer la présence d’eau semi-lourde et de mesurer le rapport D/H dans l’atmosphère d’une exoplanète est particulièrement prometteur. Ce rapport peut nous donner des indices sur l’histoire d’autres exoplanètes et nous permettre d’évaluer leur potentiel d’habitabilité.
Même si avec une température proche de 1.000 °C, WASP-39 b n’est de toute façon pas habitable.
 
Mais ce n’est pas tout : James-Webb observe même des nuages qui se forment puis disparaissent sur une autre planète lointaine. Par exemple, WASP-94A b qui est aussi une géante gazeuse, portée elle aussi et parfois à 1.000 °C et que l’on peut observer dans la constellation du Microscope, constellation créée par l’astronome « Gauloisien » Nicolas-Louis de Lacaille en 1752, afin de compléter les derniers pans de ciel austral sans dénomination.
Le télescope spatial James-Webb aura détecté pour la première fois dans l’atmosphère de cette autre Jupiter chaude un cycle météorologique !
Même si celui-ci est exotique, on pourrait presqu’en faire un bulletin météo… fiable, au moins autant que les nôtres !
 
WASP-94 A et WASP-94 B, sont en fait deux étoiles se gravitant l’une autour de l’autre formant un système binaire. Et le télescope spatial James-Webb a été mobilisé pour étudier l’exoplanète WASP-94 A b, une exoplanète de type géante gazeuse orbitant autour d’une étoile de type F faisant elle-même partie du système binaire situé également à à près de 700 années-lumière de notre Système solaire.
Sa masse est de 0,5 fois celle de Jupiter, elle effectue une orbite complète autour de son étoile en quatre jours et se situe à 0,055 UA de celle-ci.
WASP-94 A b peut donc être considérée comme faisant partie des Jupiters chaudes.
 
Comme son nom l’indique, elle a été découverte dans le cadre de WASP (Wide Angle Search for Planets ou « recherche à angle large de planètes »), un projet de recherche d’exoplanètes par la méthode du transit astronomique mené avec deux instruments identiques installés sur les sites de deux observatoires, à savoir l’Observatoire du Roque de los Muchachos et l’observatoire astronomique Sud-africain.
Les données du télescope spatial James-Webb (JWST) ont permis à Sagnick Mukherjee, chercheur postdoctoral de 51 Pegasi b à l’École des sciences de la Terre et de l’espace de l’Université d’État de l’Arizona (USA), de faire une étonnante découverte avec ses collègues au sujet de WASP-94A b.
Comme l’explique l’équipe de chercheurs dans un article publié dans Science et dont une version existe en accès libre sur arXiv, ils ont réalisé la première détection de cycles nuageux répétitifs sur cette exoplanète de type « Jupiter chaude ».
 
Plusieurs communiqués publiés à cette occasion précisent que les analyses des observations du JWST concernant l’atmosphère de la Jupiter chaude, acquises lors de transits planétaires, montrent que la face matinale de la planète est recouverte de nuages ​​de silicate de magnésium, le même minéral que l’on trouve dans les roches communes, tandis que sa face nocturne est dégagée !
C’est qu’une atmosphère planétaire possède une signature spectrale qui représente sa composition chimique, mais également sa composition en nuages et « brouillard ». Et grâce à plusieurs techniques, il est possible de déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’atmosphère d’une exoplanète.
Parmi ces techniques, le transit spectroscopique, le transit secondaire ou éclipse, l’observation spectroscopique directe de la planète ou encore l’observation de la planète à différentes phases autour de l’étoile afin de mesurer des variations temporelles et saisonnières.
 
« C’était une énorme surprise. On s’attendait à certaines différences, comme le fait qu’il fasse plus frais le matin que le soir ; c’est un phénomène naturel que nous observons sur Terre. Mais nous avons observé une véritable dichotomie entre les conditions météorologiques des deux côtés de la planète et d’énormes différences de couverture nuageuse, ce qui change complètement notre vision de la planète », explique dans l’un des communiqués David Sing, co-auteur de l’étude et professeur émérite Bloomberg en sciences de la Terre et des planètes à l’université Johns-Hopkins.
Le communiqué de l’Université Johns-Hopkins ajoute : « Les chercheurs pensent que deux facteurs pourraient expliquer les matins nuageux et les soirées dégagées. De puissants vents pourraient soulever les nuages ​​haut dans le ciel du côté froid de la planète, puis les faire retomber vers le bas du côté chaud et ensoleillé, les entraînant profondément à l’intérieur de la planète et les faisant disparaître avant le coucher du soleil. Autre possibilité : ce phénomène pourrait être comparable à la dissipation du brouillard matinal sur Terre, mais à une échelle extrême. Les nuages ​​se formeraient dans l’obscurité du côté nocturne de la planète. En dérivant vers la chaleur torride (plus de 1.000 degrés) du côté diurne, les composés chimiques qui les constituent s’évaporent et les nuages ​​se vaporisent tout simplement. »
 
Le télescope JWS est vraiment un outil fabuleux : Non seulement il voit loin, mais il voit fin et analyse ce qu’il voit… et peut faire des prévisions météos 700 ans en arrière dans le passé !
Là, ce sont probablement des impôts richement utilisés, même si par ailleurs on persiste à mourir de faim ou de malnutrition un peu partout sur la surface de la planète, quand ce n’est pas d’une autre manière qu’on utilise ce pognon pour maltraiter ou brutaliser des gamins ou leurs parents…
Enfin, ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas… je me réjouis de savoir qu’on peut détecter de la vapeur d’eau lourde à 700 années-lumière de mes plages de Balagne…
Ainsi que des nuages de silicate de magnésium par ailleurs mais à une distance similaire…
 
En revanche soyez sûrs que je reste abasourdi de devoir admettre qu’on sait tout ça sans être toujours pas capable de faire un bulletin météo correct, non pas à 700 années d’ici, mais à seulement quelques jours…
Même que l’autre fois, on annonçait des orages qui sont bien passés, mais sans être capable de préciser qu’ils se sont déversés sur une partie seulement du littoral, mais pas derrière la colline à 5 kilomètres de là, versant qui est resté sec comme un coup de trique !…
Enfin passons : Il paraît que ce n’est pas la même chose.
Mais ça méritait d’être signalé jusque dans cette rubrique !
 
Alors bon début de semaine à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
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Trente-et-unième semaine 2026

Semaine de rotation sur mes plages personnelles…
 
— Le pétrole chute de plus de 5 % après 3 nuits consécutives sans frappes au Moyen-Orient, mais l’Arabie saoudite et le Yémen poursuivent leur affrontement.
— Le chinois ChangXin Memory Technologies (CXMT), un fabricant de puces s’apprête à réaliser la plus grosse levée de fonds en Bourse à Shanghaï grâce au boom de l’IA et dépasser les 1.000 Mds de yuans (129 Mds€).
— 2 personnes tuées par des tirs, et 4 autres, dont 1 enfant, ont été blessées, à Seattle, aux USA lors d’un festival culinaire, « Bite of Seattle » !
— TotalEnergies prend +11,7 % en juillet
— Au 1^er janvier 2027, les tarifs de La Poste vont bondir de 6,73 % en moyenne.
— 3 femmes blessées lors d’une attaque au couteau près de l’arrêt de tramway Porte de Clichy, à « Paris-sur-la-plage » par un déséquilibré.
— Depuis le début de la saison estivale, 13.566 départs de feu ont détruit 116.085 hectares en « Gauloisie-carbonisée ».
— À Turin, première greffe au monde de la macula sur une « ritalienne » de 67 ans.
— Le lyonnais CFDP se rapproche d’AG2R pour se renforcer qui pourrait prendre 60 % des parts.
— 13.000 entreprises évacuées, facture « hors normes » pour les assureurs c’est le choc économique des incendies en Gironde.
— L’incendie de Corte a ravagé près de 1.000 ha et persiste. À Biguglia, toujours en « Corsica-Bella-Tchi-tchi », 160 hectares ont été parcourus par les flammes.
— 78 % des nouveau-nés en « Gauloisie-native » portent uniquement le nom de leur père. 15 % portent le nom de leurs deux parents (+ 5 points depuis 2014).
— Porsche annonce la suppression de 5.000 emplois d’ici à 2035.
— Le niveau des stocks de munitions inquiète la Maison Blanche, et serait une cause principale de l’accalmie dans les frappes en Iran.
— Le gouvernement annonce que le feu en Gironde est « stabilisé » mais pas encore « fixé » et a détruit 40.000 ha malgré 2.500 sapeurs-pompiers mobilisés.
— Selon les données de Flight Radar, 153.359 vols commerciaux ont été recensés dans le monde sur la journée du 23 juillet soit le trafic aérien le plus important jamais enregistré…
— « Zèle-en-ski » revendique des frappes contre un navire iranien dans la mer Caspienne, soupçonné de livrer des armes à la Russie.
— Le Japon de nouveau frappé par un violent séisme : Alerte au tsunami…
— Face au fléau des arnaques en ligne, la Birmanie approuve la peine de mort !
— Le volume du est passé de 18 Mds de lettres en 2008 à 5 Mds en 2025.
— Polémique sur les Canadair : Sur 12 avions, 7 sont en maintenance…
— SpaceX autour de 110 $ (cours d’introduction : 135 $, record : 225,64 $)…
— Au Royaume-Uni, 120 millionnaires demandent au nouveau Premier ministre « Andy-Jambon-cramé » d’augmenter les impôts sur les plus riches. Le collectif défend la création d’un impôt annuel de 2 % sur la part des patrimoines dépassant 10 millions de livres. Cette mesure pourrait rapporter près de 24 Mds£/an. Supportée par 0,04 % de la population…
— Incendie en Andalousie : Le bilan s’alourdit à 14 morts
— « Net-à-Yahoo » est reçu par « Trompe-le-clown » à la Maison Blanche.
— Un puissant séisme de magnitude 7,1 sur l’échelle de Richter a frappé le Japon.
— L’augmentation du taux de chômage en « Gauloisie-laborieuse » au T2 a augmenté de + 0,8 % ce qui correspond à 3.323.000 demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A).
— Les soldes d’été ont été décevantes après un « très mauvais démarrage » en raison de la canicule.
— Accidents du travail : Le gouvernement veut économiser 800 M€.
— Les indemnités journalières pourraient être fiscalisées.
— Le plafonnement de la durée des arrêts maladie est envisagé, à compter du 1^er septembre.
— « Reprise de feu importante » à Lège-Cap Ferret, la sous-préfecture annonce que 93 sapeurs-pompiers ont été blessés ces derniers jours, 240 habitations ont brûlé.
— 16 départements en alerte orange fortes chaleurs : Les températures pourraient atteindre localement 40 à 42°…
— L’Ukraine signe un accord avec l’armée US pour lui fournir des drones dans le cadre de « Drone Dominance » son programme d’achat massif de drones à faible coût passant du « statut d’acheteur à celui de fournisseur net » en matière de sécurité. Les capacités de productions ukrainiennes d’armements sont aujourd’hui « 5 fois supérieures » à ce que l’État ukrainien peut acheter.
— Les semi-conducteurs dégringolent en Bourse avant la publication des résultats de Microsoft, d’Apple, de Meta et d’Amazon. Le Nasdaq, l’indice américain à forte nuance technologique, a reculé de plus de — 5 % ce mois-ci.
— L’US Army intercepte des missiles balistiques iraniens visant ses bases au Moyen-Orient. Washington et Ryad ont riposté par des frappes en Irak contre des « terroristes » soutenus par l’Iran.
— La Russie a annoncé avoir émis un avis de recherche international contre le patron de Telegram, Pavel Durov. Le fondateur franco-émirati né en Russie est accusé de « complicité de terrorisme » par les services de sécurité russes (FSB).
— À 1,2 Mds€, le bénéfice de la SNCF s’envole au S1 avec une rentabilité de 17,4 %, en hausse par rapport à l’an dernier.
— Pierre-Henri Chuet, ancien pilote de chasse français sur Rafale, a été mis en examen pour intelligence avec la Chine après avoir formé des pilotes de l’Armée populaire de libération…
— Khalida Boufedeche devient la première femme élue à la tête du Parlement algérien.
— Suspecté d’avoir allumé une dizaine de feux dans le Var, un homme de 23 ans incarcéré.
— Boeing a dû enregistrer une perte exceptionnelle de 280 millions de $ pour la remise à neuf d'Air Force One
— Les pannes d’ascenseurs augmentent avec la canicule
— Le député insoumis LFI « J-F-Coule-homme » fustige les bourgeois du Cap Ferret touchés par le feu, mais ne contribuant pas suffisamment fiscalement, pour financer les sapeurs-pompiers.
— Le ministère de l’Intérieur ordonne l’expulsion de Xenia Fedorova (ex-directrice de RT Gauloisie et actuelle chroniqueuse chez CNEWS) accusée d’être un « relais des campagnes de désinformation russes » dans le but « de déstabiliser l’ordre public » en « Gauloisie-internationale » : Comme si elle y suffisait…
— Après les frappes surprises de Téhéran contre des bases US en Jordanie, « Trompe-le-clown » déclare que les US vont « frapper fort » l’Iran et lui mettre une « raclée »… On attend de voir.
— « Trompe-le-clown » coupe 3,6 Mds$ dans le budget Medicare, mais parie que les retraités voteront quand même pour lui…
— 8 personnes sont mortes et une centaine ont été blessées dans le séisme qui a touché le Sud-Ouest du Japon. Plus de 9.000 personnes ont passé la nuit dans des centres d’évacuation.
— Les capacités de production des industriels « ricains » sont aussi limitées. Les stocks de munitions d’avant Epic Fury ne seront pas retrouvés avant plusieurs années.
— La Fed maintient ses taux inchangés
— 7 hectares ont brûlé après une reprise de feu en Forêt de Fontainebleau.
— La croissance Gauloisieinne a atteint + 0,2 % au T2 et reste inférieure aux prévisions, malgré des ménages qui consomment.
— La justice azerbaïdjanaise a confirmé en appel la condamnation du Français Martin Ryan à dix ans de prison pour « espionnage ».
— Au Pérou, la nouvelle présidente élue avec seulement 50.000 voix d’avance a appelé au rassemblement national…
— Un missile russe s’écrase en Pologne et personne n’en fait tout un drame comme la fois précédente…
— Les créateurs de l’IA « Claude » vont devoir verser un milliard pour avoir utilisé des livres pour entraîner leur IA.
— Un an avant sa livraison, la tour Triangle, à « Paris-15 », cherche toujours des occupants pour ses bureaux, mais coupe la vue depuis toutes les collines avoisinantes.
— En Gironde, 84.000 personnes autorisées à rentrer chez elles. 3.300 sapeurs-pompiers et 1.500 militaires restent sur place.
— Les fédérations européennes (UEFA) annoncent à l’unanimité qu’elles boycotteront la prochaine Coupe du Monde si la FIFA ouvre le capital de la compétition à des investisseurs privés (dont des proches de « Trompe-le-clown »).
— Après la transformation d’un A400-M (un avion militaire de transport) en Canadair, le ministère de l’Intérieur mobilise pour la 1^ère fois de 7 lanceurs d’eau de la police nationale (utilisés d’ordinaire pour disperser des manifestations) pour lutter contre les incendies…
— La Crète fait face à un feu incontrôlable. La situation est davantage favorable à Lesbos : Trois pompiers sont décédés en luttant contre les flammes en Crète et dans la région de Péloponnèse.
— En Ibérie, 14 localités évacuées au Nord-Ouest, les flammes proches de la frontière portugaise à Zamora. La 4^ème vague de chaleur accroît les risques.
— Shell affiche 9,8 Mds$ de profits grâce au conflit iranien !
— Lockheed Martin décroche 58,62 Mds$ pour tripler la production de son PAC-3 MSE.
— La mission Artemis III ne se posera plus sur la Lune. Plutôt qu’un alunissage, l’équipage testera des manœuvres d’amarrage en orbite terrestre basse, avec deux atterrisseurs privés commandés par l’agence…
— « Trompe-le-clown » se félicite de l’accord sur le désarmement du « Ramasse » et le retrait des forces armées d’Israël à Gaza !
— « Élan-Must » va investir de nouveau des centaines de M$ pour soutenir des candidats républicains aux élections de mi-mandat de novembre.
— 20 Mds$, c’est le montant estimé de la société commerciale que le président de la Fifa, Gianni Infantino souhaite créer autour de la Coupe du monde de Football.
— Le « Ramasse » confirme un accord pour son désarmement et un retrait israélien.
— En 2025, le taux d’emploi des 55-64 ans en « Gauloisie-laborieuse » franchit un nouveau seuil historique pour atteindre 61,7 %…
— « L’humanité vit à crédit » dès ce 30 juillet, journée du dépassement mondial.
— 90.000 € d’amende et trois ans d’interdiction de naviguer en « Gauloisie-nautique » pour un mouillage illégal au Cap Corse d’un yacht de 37 mètres…
— L’Arabie saoudite crée une coalition maritime : 14 pays ont officiellement apporté leur soutien à cette coalition.
— Ferrari a remonté ses prévisions de profit pour l’année pour profiter de la demande des nouveaux millionnaires et milliardaires de l’IA
— Une large majorité de citoyens est opposée à la baisse des taux de remboursement de certaines dépenses médicales
— Après les élections de 2027 et quel que soit le candidat ou presque, les retraites seront désindexées, même si aucun candidat ne l’annoncera avant.
— 30.000 morts par an seraient dus à des erreurs médicales, dont la moitié serait facilement évitable. Bien pire que la route…
— Les banques centrales japonaise et coréenne sont intervenues conjointement pour faire remonter le cours de leurs devises
— Le gouvernement gèle pour 6 mois les avoirs de Xenia Fedorova en complément de son expulsion.
— La Fifa maintient son projet controversé de privatiser ses activités commerciales, mais ça ne tiendra pas jusqu’à la fin de la semaine…
— Près de 60.000 migrants ont rejoint en quelques jours l’enclave ibérique de Ceuta depuis le Maroc, soit près de 70 % de sa population. Madrid a dépêché des renforts de police et de garde civile, tandis que 25.000 personnes avaient déjà quitté l’enclave. La « Teutonnie », le Danemark, la Finlande et l’UK ont réagi à cette crise, certains allant jusqu’à évoquer une suspension de l’Espagne de l’espace Schengen. Tous ont oublié que Ceuta est peut-être espagnol, mais n’est pas dans l’espace Schengen !
— Open AI franchit le cap du milliard d’utilisateurs actifs.
— Incendie hors de contrôle dans le Nord du Portugal : Des maisons endommagées, et cinq blessés
— En Gironde on compte 39.000 entreprises impactées par les incendies fragilisant « l’économie girondine ».
— Ceuta : « Trompe-le-clown » parle d’images « terribles » qui pourraient arriver aux US si les « ricains » votaient pour les Démocrates…
— L’inflation repart à la hausse et atteint + 2,1 % en « Gauloisie-prétentieuse » sur un an en juillet après + 1,8 % en juin.
— Le Royaume-Uni investit 9,8 Mds€ dans des sous-marins nucléaires commandé au britanique BAE Systems pour 4 sous-marins nucléaires de classe Dreadnought.
— Le feu dans le Var « prend de l’ampleur » et a déjà parcouru 1.000 hectares, pour 2.500 personnes évacuées.
— 308 personnes, dont 120 mineurs, ont été interpellées dans le cadre d’enquêtes ouvertes sur des départs de feu en « Gauloisie-incendiée ». Parmi elles, 33 sont incarcérées, soit en détention provisoire, soit après avoir été condamnée.
— Incendie de Corte : Le feu fixé après 18 jours, la vallée de la Restonica rouvre.
— La Fifa renonce finalement à son projet d’investissements privés : Gianni Infantino fait machine arrière.
— La « Gauloisie-douanière » et « Ritalie-carabinière » renforcent leurs contrôles aux frontières après la crise à Ceuta.
— Les voitures électriques grimpent à 35 % du marché…
— Au moins 67 migrants sont morts en essayant d’entrer à Ceuta à la nage (chose permise par le droit usuel local).
— Des ambassades « ricaines » appellent leurs citoyens à « envisager de quitter » le Moyen-Orient.
— L’épidémie d’Ébola en RDC accélère à un rythme « exceptionnel », alerte l’OMS, qui appelle à renforcer d’urgence la riposte sanitaire. 3.605 cas confirmés, dont 1.587 décès, recensés au 30 juillet, soit un taux de létalité de 44 %.
— Les Fédérations anglaise et néerlandaise accentuent la pression sur Infantino malgré le retrait de la proposition de privatisation.
— Une ONG marocaine réclame une enquête indépendante Ceuta.
— « Des-Lyres » affirme qu’« aucun migrant » n’a rejoint le continent.
— Les travaillistes conservent la mairie de Manchester.
— Explosion dans un café à Moscow : 3 morts et 15 blessés.
— Chassé-croisé : Que 300 kilomètres de bouchons, selon « Bison-truffé »…
— Les copropriétaires de la tour Montparnasse ont décidé de poursuivre « les opérations en cours » afin de commencer ces travaux de désamiantage, même si les conflits internes ne sont pas encore résolus.
— « Gégé-l’Archer » signale la sénatrice « Chrichri-Air-Zigzagzog » à la justice pour harcèlement et soupçons de détournement de fonds publics. La chambre haute, a déjà sanctionné la sénatrice mi-juillet pour les mêmes raisons.
— La Lituanie veut durcir les restrictions visant les figures pro-Kremlin russes et bélarusses en limitant leurs activités publiques et l’accès à certains biens immobiliers près de sites sensibles, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre la propagande. Tiens donc…
— L’armée israélienne annonce avoir tué plusieurs membres du « Aise-beau-là » au Liban.
— Le Maroc donne le nom de Trump à une autoroute au Sahara occidental !
— « @table » promet « la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 » s’il est élu président. À l’automne, il devrait proposer « une nouvelle organisation territoriale pour déparisianiser la France et faire du maire l’élu le plus puissant ». Référendums, baisse du nombre de parlementaires le grand chambardement, quoi !
— La Défense civile palestinienne a annoncé la fin d’une opération de recherche au cours de laquelle 112 corps ont été extraits des ruines de maisons détruites dans le quartier de Sabra, au Sud de Gaza-ville. Le bilan comprend notamment 40 enfants, 38 femmes et sept personnes en situation de handicap. 157 personnes restaient introuvables sous les décombres
— À Corte, une reprise virulente de l’incendie mobilise près de 80 sapeurs-pompiers dans le Tavignanu.
— Les USA et Israël suspendent les frappes contre l’Iran, « Trompe-le-clown » veut un accord et exige de Téhéran l’ouverture totale du détroit d’Ormuz et la « fin de la menace nucléaire iranienne »…
— Le président colombien appelle à la solidarité « du monde entier » avec Cuba, menacée par une invasion « ricaine ».
— À Naples, 300 personnes déjà évacuées après un séisme de magnitude 4,7 et de nouvelles secousses possibles.
— Un million d’€ de dons récoltés pour replanter la forêt de Fontainebleau, la région double la mise.
— Dans son immense sagesse, « Trompe-le-clown » dit avoir annulé une attaque sur l’Iran.
— La Corée du Sud enregistre un nouveau record de température, à 42,5°C… la plus élevée depuis 1904 !
— Ceuta est désormais désertée, la plupart des candidats à l’exil ayant fait demi-tour.
— La mention « générée par IA » devient obligatoire dans l’UE, une mesure adoptée il y a un peu plus de deux ans par l’Union européenne.
— Un feu s’est déclaré dimanche dans un entrepôt de la société Safe, classé Seveso seuil bas, à Gandrange (Moselle), obligeant les 30.000 habitants d’Amnéville et de quatre communes voisines de se confiner.
— Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions ayant conduit à 8,6 millions d’euros d’amendes contre Airbnb dans son contentieux avec l’île d’Oléron sur la taxe de séjour.
— Au moins cinq personnes ont péri, 41 sont portées disparues et 225 ont été secourues après un départ d’un feu sur un ferry transportant 271 personnes en Indonésie.
— La vigilance orange canicule est maintenue dans 20 départements.
— Des incendies de forêt ont frappé la ville de Spokane, dans l’État de Washington, au Nord-Ouest des USA détruisant des habitations et forçant de nombreux habitants à évacuer.
— L’Iran est proche d’un accord avec Oman sur un nouvel itinéraire de transit dans le détroit d’Ormuz.
— En Grèce, une collision d’hélicoptères pompiers fait deux morts.
— « Attentat terroriste » à Moscou visant le commandant en chef des Forces aériennes, Alexandre Tchaïko.
— Un pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné par la marine italienne
— Un incendie a déjà ravagé une centaine d’hectares près de Carcassonne, l’autoroute A61 fermée
— L’avocat Antoine Vey, ex associé d’Éric « Dukon- Moriarty » mis en examen pour harcèlement moral envers d’anciens collaborateurs
— Nouvelle reprise sur l’incendie de Corte, près de 90 personnels de nouveau mobilisés…
— Les USA ont tiré plus de missiles en 3 mois que ceux prévus pour une année entière : Le niveau des stocks inquiète le Pentagone.
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la belle planète-bleue !
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
Et bienvenus aux aoûtiens sur mes plages personnelles de Balagne : Il y fait beau et chaud, sans être caniculaire et il y a déjà du monde, je peux en témoigner…
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Bon à savoir, même si on s’en doutait un peu.

Le gérant d’une société civile ne peut pas être révoqué par le juge des référés…
 
Mais la désignation d’un administrateur provisoire peut l'être, s’il est prouvé que les circonstances menacent la société d’un péril imminent.
En effet, dans cette affaire, se plaignant de divers manquements en tant que gérant de son coassocié à parts égales, un associé d’une société civile et la société demandent en référé la révocation judiciaire de l’intéressé de ses fonctions et la désignation d’un administrateur provisoire.
 
La Cour de cassation approuve la décision de la Cour d’appel ayant jugé que les conditions de désignation d’un administrateur provisoire n’étaient pas réunies : La Cour d’appel avait souverainement retenu que les éléments invoqués n’étaient, pour certains, pas démontrés et étaient, pour les autres, insuffisants à établir l’existence d’un péril imminent menaçant l’intérêt de la société.
Bref, « l’affaire » était « mal ficelée »…
Toutefois, la Haute Juridiction casse l’arrêt en ce qu’il a statué sur le bien-fondé de la demande de révocation judiciaire du gérant : Une telle révocation pour cause légitime relève du principal et seul le juge du fond peut en connaître !
Ce qui paraît parfaitement cohérent.
Elle n’entre donc pas dans les pouvoirs du juge des référés, qui peut seulement, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent, désigner un administrateur provisoire.
Et ça va mieux en le confirmant…
 

COUR DE CASSATION

 
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, publié au bulletin
Audience publique du jeudi 7 mai 2026
Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 21 décembre 2023
Président : Mme Teiller
Avocat(s) : SCP Spinosi, SCP Richard
Arrêt n° 283 FS-B
Pourvoi n° T 24-12.164
 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026
 
1°/ M. [L] [U], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Joffre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° T 24-12.164 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant à M. [Q] [R], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] et de la société civile immobilière Joffre, de la SCP Richard, avocat de M. [R], et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023, n° RG 23/02344), rendu en référé, M. [U] et M. [R] ont constitué, le 1er avril 2000, la société civile immobilière Joffre (la SCI), à parts égales, M. [R] étant nommé gérant.
2. Se plaignant de malversations et du non-respect des règles applicables en matière de sociétés civiles, M. [U] et la SCI ont, par actes des 2 et 3 août 2022, assigné en référé M. [R] aux fins de révocation judiciaire de ses fonctions de gérant de la SCI, de désignation d'un administrateur provisoire et de désignation d'un mandataire ad hoc.
 
Examen du moyen
Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, en ce qu'il porte sur le rejet des demandes aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc, et sur le moyen, pris en ses deux dernières branches
3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, en ce qu'il porte sur le rejet de la demande de désignation d'un administrateur provisoire
 
Énoncé du moyen
4. M. [U] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de désignation d'un administrateur provisoire de la SCI, alors :
« 1°/ qu'en présence d'une contestation sérieuse, le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que la demande en référé de révocation d'un dirigeant et de désignation d'un administrateur provisoire suppose de caractériser l'imminence du dommage et l'anormalité du fonctionnement de la société ; qu'en relevant néanmoins, pour rejeter les demandes en ce sens de M. [U], qu'il n'était pas « établi que cela a entrainé une impossibilité pour la société de fonctionner » quand il lui appartenait seulement d'apprécier l'anormalité du fonctionnement de la société, la cour d'appel qui a ajouté une condition à la loi, a violé l'article 835 du code de procédure civile ;
2°/ que la demande en référé de révocation d'un dirigeant et de désignation d'un administrateur provisoire suppose de caractériser l'imminence du dommage et l'anormalité du fonctionnement de la société ; qu'en l'espèce, en rejetant la demande de révocation et de désignation d'un administrateur provisoire de M. [U] lorsqu'elle avait préalablement constaté « l'absence de communication de documents concernant la comptabilité, les flux financiers et la gestion de la SCI de sorte qu'il ne peut y avoir d'approbation des comptes, ni de quitus et d'affectation du résultat », « l'absence de réciprocité des comptes courants des SCI Joffre et SCI Miougranou » et qu'il n'était « pas justifié de la tenue régulière d'assemblées générales, et notamment des assemblées générales annuelles d'approbation des comptes » la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations a violé l'article 835 du code de procédure civile. »
 
Réponse de la Cour
5. La cour d'appel a souverainement retenu que les éléments soumis à son examen pour justifier la demande de désignation d'un administrateur provisoire de la SCI n'étaient pas démontrés pour certains d'entre eux et étaient insuffisants à établir l'existence d'un péril imminent menaçant l'intérêt de la SCI pour les autres.
6. Elle en a exactement déduit, abstraction faite des motifs critiqués par la première branche du moyen, que les conditions de la désignation d'un administrateur provisoire n'étaient pas réunies.
7. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
Mais sur le moyen relevé d'office
8. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Vu les articles 1851, alinéa 2, du code civil, 484, 834 et 835, alinéa 1^er, du code de procédure civile :
9. Il résulte de ces textes que la révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés, qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, désigner un administrateur provisoire.
10. Pour statuer sur le bien-fondé de la demande de révocation judiciaire de M. [R] de ses fonctions de gérant de la SCI, l'arrêt retient que la révocation d'un gérant de société est possible en référé.
11. En statuant ainsi, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés.
 
Portée et conséquences de la cassation
12. Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile.
13. L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond.
14. Il résulte de ce qui est dit au paragraphe 9 qu'il n'y a pas lieu à référé sur la demande de révocation de M. [R] de ses fonctions de gérant de la SCI.
 
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [U] aux fins de révocation de M. [R] de ses fonctions de gérant de la société civile immobilière Joffre et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 21 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
DIT n'y avoir lieu à renvoi ;
Infirme l'ordonnance en ce qu'elle rejette la demande de M. [U] aux fins de révocation de M. [R] de ses fonctions de gérant de la société civile immobilière Joffre, et, statuant à nouveau de ce chef, dit n'y avoir lieu à référé ;
Dit n'y avoir lieu de modifier les condamnations aux dépens et aux frais irrépétibles prononcées par les juges du fond ;
Condamne M. [U] et la société civile immobilière Joffre aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] et la société civile immobilière Joffre et condamne M. [U] à payer à M. [R] la somme de 3.000 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
 
Est-ce plus claire ainsi formulé ?
 
Alors bon week-end à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)