Vingt-cinquième semaine de 2026

Ou la dernière semaine de printemps de l’année !
 
— La popularité de « Trompe-le-clown » au Vénézuéla s’est effondrée de 75 % à 47 % en un mois, les Vénézuéliens considèrent que rien n’a changé.
— On compte déjà 14 candidats potentiels à gôche en dehors de « Mes-Luches ».
— Sous la pression de « Trompe-le-clown » Anthropic va donc couper l’accès aux utilisateurs étrangers de ses modèles les plus récents : Éclatement de la bulle en vue ?
— « Trompe-le-clown » menace d’imposer des droits de douane de 100 % sur les vins et champagne tricolores si « Jupiter » maintient sa taxe de 3 % sur les services numériques des géants de la tech : Il recommence à faire joujou !
— Les Bourses mondiales soulagées après l’annonce d’un accord au Moyen-Orient. — « Jupiter » dit vouloir « s’assurer » que la chute attendue du cours de pétrole soit « bien répercutée à la pompe » dans les prochaines semaines. Le grand rêveur.
— Des frais maritimes dans le détroit d’Ormuz sont ajoutés à l’accord au dernier moment par l’Iran.
— Au moins 18 manifestants exécutés depuis janvier pour « des raisons de sécurité nationale » en Iran, selon l’ONU.
— Les trottinettes électriques en libre-service seront interdites à Bruxelles en 2027.
— Safran et MBDA remportent l’appel d’offres face à l’alliance ArianeGroup-Thales pour les missiles de la DGA à portée de 150 kilomètres.
— Malgré le cessez-le-feu, Israël mène une nouvelle frappe de drone au Sud Liban et prévient qu’il ne retirera pas ses troupes au Liban, en Syrie ou à Gaza…
— « Kir-Star-mère » annonce l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans dès la mi-2027.
— L’Arcom met en demeure CNews pour non-respect du pluralisme.
— « L’Iran ne semble pas croire que les US puissent reprendre la guerre alors que les élections de midterms arrivent » en dit un conseiller d’« Haut-Bas-Mât ».
— Les Émirats Arabes Unis auraient accepté de verser entre 10 et 20 Mds$ à l’Iran pour que la République Islamique cesse ses frappes sur son territoire.
— Avec plus de 630 Mds€, le géant néerlandais des puces ASML devient la plus grosse entreprise européenne cotée, porté par l’IA et SpaceX.
— Au moins 2.300 personnes sont mortes depuis janvier à cause des violences des gangs en Haïti, selon l’ONU.
— L’accord « USA-Iran » fragilise « Net-à-Yahoo ». Le Premier ministre israélien jouerait désormais sa survie politique.
— « Trompe-le-clown » pense pouvoir « faire quelque chose » en Ukraine.
— La « Gauloisie-richissime » va massivement investir 655 M€ supplémentaire dans l’IA et un agent conversationnel, dopé par les modèles de la start-up d’IA Mistral, qui va être déployé progressivement pour un million d’agents de la fonction publique de l’État. Ils en ont bien besoin pour relever le niveau…
— « Kir-Star-mère » intensifie encore son soutien à « Zèle-en-ski » en fournissant de l’uranium enrichi à l’Ukraine pour ses centrales nucléaires et impose de nouvelles sanctions à la Russie.
— Les prévisions de recrutement des entreprises au plus bas depuis 5 ans…
— Après le « deal de paix » avec l’Iran, « Trompe-le-clown » va s’occuper de Cuba.
— Une frappe sur Beyrouth menace déjà l’accord de paix.
— L’Inde a décidé de suspendre provisoirement Telegram pour risques de fraudes avant la prochaine session d’examen du concours national de médecine.
— Shein quitte le BHV Marais et celui de Parly 2, mais pas les 7 autres magasins (ex-galerie-Farfouille) en province.
— Un animateur relaxé d’agressions sexuelles par le tribunal correctionnel parigot.
— Pizza Hut change de mains pour 2,7 Mds$, en deux morceaux.
— 2 hackers présumés, de 22 ans et 15 ans, mis en examen pour avoir ciblé des acteurs privés ou publics, telle l’Assemblée nationale.
— Introduit à 135 $, l’action SpaceX affichait 208,83 $ quelques heures plus tard, pour une valorisation à plus de 2.700 Mds$, un CA de 18,7 Mds$ en 2025 et une perte de 4,9 Mds$, le tout sous perfusion d’argent public…
— SpaceX va acquérir Anysphere, éditrice du logiciel de codage IA Cursor, pour une valorisation estimée à 60 Mds$.
— L’Ukraine accélère son rapprochement des normes de l’UE.
— En Islande, un référendum se tiendra le 29 août prochain portant sur la reprise des négociations d’adhésion à l’UE, interrompues depuis 2013. L’île figure sur nos billets de banque libellés en Euros…
— La banque centrale nippone relève son taux directeur à 1 %. Le Nikkei gagnait 0,64 % à 69.769 points, après s’être brièvement hissé au-dessus de la barre des 70.000 points pour la première fois de son histoire.
— À Séoul, le Kospi gagnait 2,09 %, après avoir déjà bondi d’environ 5 % la veille. — La Bourse de Taipei prenait 0,55 %. À l’inverse, Sydney lâchait 0,30 % et l’indice hongkongais Hang Seng reculait de 1,22 %.
— La consommation des Chinois chute de — 0,1 % sur un an en avril, après des mois de ralentissement. La crise immobilière pèse notamment sur le patrimoine des ménages, alors que les ventes d’automobiles ont baissé d’environ — 15 % en avril.
— Plus de 42 % des agents territoriaux ont plus de 50 ans en « Gauloisie-interne ».
— « 1.000 Toutatis par mois » c’est le nouveau drone rôdeur de Renault et Thales.
— Téhéran annonce que les US ont levé leur blocus maritime, le pétrole redescend pour la 1^ère fois depuis mars sous les 80 $ le baril.
— Les « Écolologistes » adoptent une résolution leur permettant d’exclure les membres soutenant d’autres candidats à la présidentielle (« Yoda » pour Glugluck-smann et « Rousse-haut » pour « Mes-Luches »).
— Un yacht naviguant sous pavillon britannique dans la Manche s’approchait « dangereusement » de la frégate russe Amiral Grigorovitch. Les russes la canonne !
— Les réseaux sociaux sont plus utilisés pour s’informer que les médias traditionnels. 54 % contre 52 % pour la télévision, 51 % pour les sites de médias et 21 % pour la radio.
— Remplacement de Palantir par le « Gauloisien » ChapsVision d’Olivier Dellenbach à la DGSI, un choix de souveraineté au long cours mais complexe…
— Un projet d’attentat déjoué avant le combat de MMA à la Maison Blanche, selon les autorités « ricaines ».
— Une chasse aux trésors aura lieu cet été en Laponie : Un lingot d’or de 20 K€ est à gagner !
— Le Parlement hongrois limite à 8 ans le mandat de Premier ministre : Une clause « anti-Or-Bahn ».
— L’armée « ricaine » prévoit d’établir un stockage d’armement en Australie, hors de portée des missiles chinois…
— Decathlon annonce le lancement d’un nouveau plan actionnarial qui prévoit la distribution de 2.000 euros d’actions gratuites à chacun de ses 103.000 salariés.
— Des pétroliers iraniens ont franchi la zone du blocus « ricain » des ports iraniens qui était en place depuis environ deux mois.
— Une frappe de drone russe fait 1 mort et 7 blessés à Zaporijjia.
— La start-up chinoise spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA) DeepSeek a franchi les 50 Mds$ de valorisation après sa première levée de fonds.
— La croissance du PIB tricolore désormais attendu en 2026 est + 0,5 %.
— « Séb-Le-cornu-cocu » a ordonné à ses « sinistres » de procéder à des dépistages inopinés de leurs collaborateurs pour déceler une éventuelle consommation de stupéfiants au sein de l’État : Punaise de punaise, tous camés !!!
— « Jupiter » revendique un « succès » et un « moment d’unité » au G7 qui a « acté » l’absence de « volonté sérieuse de la Russie » de faire la paix avec l’Ukraine et le soutien « unanime » à la fanfaronnade de l’accord US-Iran… Lui aussi, il faudrait le « dépister »…
— Les start-ups tricolores ont levé 4 Mds€ au T1 2026 soit 17 % de plus que l’an dernier à la même époque. 
— Le programme alimentaire mondial de l’ONU va recevoir 800 M$ de la part des USA.
— Les USA et les européens du G7 ont annoncé produire des missiles de longue portée pour permettre à l’Ukraine d’accroître sa production militaire.
— « Net-à-Yahoo » annonce que son armée va prendre le contrôle de 70 % de Gaza… Le projet de riviera avance en sourdine !
— Les fonds spéculatifs vendent à découvert les valeurs automobiles européennes à cause de la Chine, annonce le FT.
— « Rachi-Dada-Mimi » et des élus de droâte parigote mettent en cause la Ville et le Conseil de Paris, coprésidé par « Sophia-Chie-qui-roule » (LFI), ont saisi le parquet à propos des périscolaires qui abusent de gamins dont ils ont la garde.
— Le travailliste « Andy-Jambon-brûlé », maire du Grand Manchester et grand rival de « Kir-Étoile-de-mère », élu député.
— Les négociations prévues en Suisse entre l’Iran et les États-Unis sont « reportées » une première fois.
— « Pal-poux-tine » peine à maintenir le black-out après une seconde attaque spectaculaire de drones ukrainiens sur une raffinerie de Moscou…
— Swarmer, le petit droniste ukrainien qui a trouvé le chemin de Wall Street, déclare : « Soit nous automatisons le champ de bataille, soit nos ennemis le feront ».
— Edenred, la boutique qui te vend des tickets-restaurant, intéresse plusieurs fonds d'investissement. Résultat le titre s’envole en Bourse… mais les analystes financiers sont partagés sur l’intérêt d’une telle opération. Pourtant, une « pompe à fric », il n’y en a pas des tonnes…
— « Trans-Météo » place 27 nouveaux départements (soit 53 au total) en vigilance orange « vague de chaleur ».
— CNN révèle que « Net-à-Yahoo » a confié à « Trompe-le-clown » ne pas se sentir lié par l’accord avec l’Iran et l’armée israélienne annonce maintenir sa présence au Sud Liban (mais recevra son ordre de cesser les tirs de « défense offensive »).
— Kiev lance sa plus grosse attaque de drones sur Moscou depuis au moins 2 ans.
— Grâce à la levée des sanctions, Téhéran va « exploser » ses revenus liés aux exportations de pétrole cette année avec 60 Mds$ de ventes attendues.
— Les frappes ukrainiennes contre de grandes raffineries russes ont déjà perturbé l’approvisionnement en carburant dans 53 régions, selon « Zèle-en-ski » l’optimiste.
— Le meeting-concert des Insoumis pour la Palestine, en présence de « Rime-à- Hass-âne » et « Balou-Baba-gaga-Yoko-no » (l’édile qui siffle la Marseillaise), s’est finalement tenu mercredi soir et s’est transformé en diatribe « anti-P.Soce ».
— Le programme « économique » de « Mes-Luches » reste aberrant, son modèle c’est toujours le Vénézuéla de Chavez et son éclatante réussite reconnue du monde entier…
— « Pal-poux-tine » doit commencer à lutter contre l’idée que l’Ukraine a renversé le cours de la guerre : Même « Trompe-le-clown » commence à se le dire.
— L’enseigne d’ameublement Maisons du Monde connaît une crise financière après 406 M€ de perte en 2025, principalement liée à des dépréciations d’actifs comptables. Alteri Investors et Eicos Investment Group pourraient détenir jusqu’à 95 % du capital après coup.
— La Russie abaisse son taux directeur à 14,25 % dans une économie sous tension. L’économie s’est contractée de — 0,2 % au T1 2026. Les finances publiques enregistrent un déficit atteignant environ 80 Mds$ : Tout va bien Madame la Marquise !
— 18 morts au Liban et 4 soldats de Tsahal tués.
— Bercy annonce 13 Mds€ d’investissements privés pour soutenir la tech et espère atteindre 15 Mds€ d’ici la fin de l’année.
— À nouveau placé en redressement judiciaire, 2 ans après son passage en société coopérative ouvrière de production, le verrier Duralex est désormais à vendre.
— « Jupiter » se dit opposé à la création de centres de rétention hors de l’UE votée par le parlement européen cette semaine.
— La justice administrative suspend l’interdiction de la préfecture de police de Paris du concert organisé par LFI place de la République.
— Le Pentagone va demander 80 Mds$ de rallonge budgétaire pour couvrir les coûts de la guerre en Iran.
— « Trompe-le-clown » se met à dos la « Ritalie » après ses « pures inventions » sur « Mélodie » qui l’aurait « supplié » de prendre une photo avec lui en marge du sommet du G7.
— « Tout le Liban doit brûler » éructe un « sinistre » israélien après la mort de 4 soldats.
— Raids aériens au Liban : 18 morts, les habitants fuient les villages du Sud…
— L’état-major central iranien Khatam al-Anbiya annonce la fermeture du détroit d’Ormuz au trafic maritime, en réaction aux frappes israéliennes menées dans le Sud du Liban
—  SpaceX ? « En réalité, l’action ne vaut que 63 dollars »… Les doutes se multiplient sur la valorisation boursière réelle de la « boutique ». Pertes abyssales, projets pharaoniques comme la colonisation de Mars interroge. « Élan-Must » vend seulement du rêve…
— La Bolivie déclare l’état d’exception après plus de six semaines de protestations et de blocages dans le pays.
— Un incendie se déclare dans la salle des machines à bord du GNV Azzurra au large de la Corse : Plus de 870 personnes secourues « promptissimo »…
— Collision de trains dans le Sud-est de l’Angleterre. Un mort et 28 blessés.
— La Turquie a livré son premier patrouilleur à la Roumanie : Ils n’en reviennent pas eux-mêmes !
— L’Iran envoie finalement une délégation en Suisse pour négocier avec Washington son accord nucléaire.
— « Tonte-de-liée » en est certaine : La canicule est le résultat « de décennies d’inaction, de déni climatique et de la fabrique du doute dont sont notamment responsables les multinationales comme Total ». Pas d’autres explications possibles !
— « Trompe-le-clown » déclare que les USA sont prêts à instaurer un droit de passage dans le détroit d’Ormuz si les pourparlers avec l’Iran n’aboutissaient pas à l’issue du cessez-le-feu de 60 jours.
— « Je suis un enfant de la ruralité » nous raconte, en meeting pour 2027, « Pruneau-re-Taïaut-Taïaut » qui travaille ses fondamentaux et dit vouloir « remettre la France à l’endroit »…
— Le vice-président « ricain » est lui aussi en chemin vers la Suisse pour les discussions avec Téhéran.
— Fête de la musique ? En Iran une chanteuse aura été condamnée à 74 coups de fouet pour avoir chanté sans voile ! Quel attentat à la pudeur que voilà…
— L’Iran prévient qu’aucun accord final avec les États-Unis ne pourrait être conclu sans la mise en œuvre d’un cessez-le-feu effectif au Liban.
— La distribution de carburant est suspendue en Crimée occupée…
— « Nous resterons dans la zone de sécurité du sud du Liban aussi longtemps que nécessaire afin de protéger les habitants du nord (d’Israël), qui nous sont chers, ainsi que l’ensemble des citoyens de l’État », déclare « Net-à-Yahoo ».
— Le « sinistre teuton de la Défense », Bobo-risse-Pisse-Torius » tient « Trompe-le-cown » pour responsable de la fermeture du détroit d’Ormuz.
— Les Iraniens quittent les discussions helvètes après un message « insultant » de « Trompe-le-clown » à leur égard.
— Abelardo de la Espriella, homme d’affaires « pro-Trompe » et novice en politique, a battu le sénateur de gôche Ivan Cepeda, à l’élection présidentielle colombienne.
— « Barbès c’est la Nouvelle France », c’est la vision « étriquée », ramenée à une seule station du métro parigot (et son quartier du souk de Dakar… sans un seul asiate et aucun « Corsu »), de la marche contre le racisme des insoumis… Quelle vision onirique !
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la planète-bleue !
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Quid de la dénonciation d’un accord par un non signataire devenu majoritaire…

Il ne s’agit que d’un accord collectif…
… pas d’un « deal » à la « Trompe-le-clown »
 
En l’espèce, c’est l’histoire d’un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail qui avait été signé entre les sociétés d’une unité économique et sociale (UES), la CFDT et la CFTC.
Le syndicat CFTC a, par la suite, perdu sa qualité d’organisation syndicale représentative au sein de l’UES.
Plusieurs années après, un nouvel accord d’entreprise a été signé entre les sociétés de l’UES et le syndicat CFDT portant avenant au premier accord.
 
C’est alors que le syndicat FO a subséquemment assigné devant le tribunal de grande instance les sociétés composant l’UES et la CFDT afin d’annuler l’accord d’entreprise dernièrement signé.
Et en cours de procédure, il a formé une demande additionnelle tendant à dire que la dénonciation du premier accord était parfaite et avait pris effet.
Mais les juges du fond déboutèrent le syndicat FO de ses prétentions.
 
Saisie d’un pourvoi, la question à trancher est de savoir qui décide de quoi et au nom de quel principe légal.
La chambre sociale de la Cour de cassation va alors casser de belle manière l’arrêt d’appel au visa de l’article L. 2261-10 du code du travail.
 

COUR DE CASSATION

 
Arrêt du 28 mai 2026
Pourvoi N° N 24-17.311. Chambre sociale
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 490 FS-B
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026
L'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-17.311 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Estivin primeurs de Loire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Estivin groupe holding finance, société à responsabilité limitée,
3°/ à la société Logiprest, société à responsabilité limitée,
4°/ à la société Primever Tours, société anonyme, anciennement dénommée Estivin logistique services,
5°/ à la société Fraich'envie, société par actions simplifiée,
6°/ à la société Groupe Estivin développement, société à responsabilité limitée, toutes cinq ayant leur siège [Adresse 3],
7°/ au Syndicat régional des transports du centre CFDT-FGTE, dont le siège est [Adresse 1],
8°/ à la société Touraine primeurs Estivin marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M^me Ollivier, conseillère référendaire, les observations de M^e Haas, avocat de l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Estivin primeurs de Loire, Estivin groupe holding finance, Logiprest, Primever Tours, Fraich'envie, Groupe Estivin développement et Touraine primeurs Estivin marché, et l'avis de M^me Canas, avocate générale, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mme Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, M. Huglo, conseiller doyen, M^mes Ott, Sommé, Bérard, M. Dieu, M^me Depelley, conseillers, M^mes Arsac, Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, M^me Canas, avocate générale, et M^me Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 2024), l'unité économique et sociale (UES) groupe Estivin est composée des sociétés Estivin groupe holding finance, Estivin primeurs de Loire, Primever Tours (anciennement dénommée Estivin logistique services), Logiprest, Groupe Estivin développement, Fraich'envie, Touraine primeurs Estivin marché.
2. Le 12 mai 2001, un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été signé entre, d'une part les sociétés de l'UES Estivin, d'autre part le syndicat CFDT et le syndicat CFTC. Le syndicat CFTC a, par la suite, perdu sa qualité d'organisation syndicale représentative au sein de l'UES.
3. Le 27 juillet 2018, un accord d'entreprise a été signé entre les sociétés de l'UES Estivin et le syndicat CFDT portant avenant à l'accord du 12 mai 2001 et concernant la quatrième partie relative au personnel d'entrepôt des sociétés de l'UES.
4. Le 16 novembre 2018, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire (l'UD FO 37) a assigné devant le tribunal de grande instance les sociétés composant l'UES Estivin et l'Union départementale des syndicats CFDT d'Indre-et-Loire afin d'annuler l'accord d'entreprise signé le 27 juillet 2018. En cours de procédure, elle a formé une demande additionnelle tendant à dire que la dénonciation, par lettre du 10 février 2020, de l'accord du 12 mai 2001 était parfaite et avait pris effet le 13 mai 2021 ou, subsidiairement, le 19 mai 2021.
5. Le syndicat régional des transports du Centre CFDT-FGTE est volontairement intervenu aux débats.
 
Sur le premier moyen
Motivation
6. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
Mais sur le second moyen
Énoncé du moyen
7. L'UD FO 37 fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à juger que sa dénonciation de l'accord du 12 mai 2001 était parfaite et avait pris effet le 13 mai 2021 ou, subsidiairement, le 19 mai 2021, alors « que lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, peu important sa qualité ou non de signataire de l'accord dénoncé ; qu'en considérant que l'UD FO 37 n'avait pas qualité pour dénoncer l'accord d'entreprise du 12 mai 2001 au motif qu'elle n'en avait pas été signataire, cependant qu'il ressortait de ses constatations, d'une part, que l'une des organisations syndicale signataires de l'accord du 12 mai 2001 avait perdu sa qualité d'organisation représentative dans l'entreprise et, d'autre part, que l'UD FO 37 était représentative dans l'entreprise et qu'elle avait recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a violé l'article L. 2261-10, alinéa 4, du code du travail. »
 
Réponse de la Cour
Vu l'article L. 2261-10 du code du travail :
8. Aux termes de l'article L. 2261-10 du code du travail, lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure. Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261 9. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis. Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en cas de dénonciation de la convention ou de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 2261-12, s'agissant du secteur concerné par la dénonciation.
Lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues au chapitre II du titre III.
9. Il résulte du dernier alinéa de ce texte, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, éclairé par les travaux parlementaires, qu'une organisation syndicale de salariés, même non signataire d'un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu'elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu'une des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord a perdu la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord.
10. Pour débouter l'UD FO 37 de ses demandes relatives à la dénonciation de l'accord du 12 mai 2001, l'arrêt retient que les dispositions de l'article L. 2261-10 sont relatives à la dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, ainsi que le précise l'alinéa 1^er de ce texte inclus dans la sous-section du code du travail intitulée « dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés », que l'accord d'entreprise du 12 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail n'a été signé que par les syndicats CFTC et CFDT, que l'UD FO 37 n'ayant pas la qualité de signataire de cet accord, elle ne peut le dénoncer en application de l'alinéa 4 de l'article L. 2261 10 du code du travail, quand bien même le syndicat CFTC a perdu sa qualité d'organisation représentative et que, le syndicat CFDT étant toujours représentatif dans le groupe Estivin, il dispose seul de la qualité pour dénoncer l'accord d'entreprise du 12 mai 2001.
11. En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le syndicat CFTC avait perdu sa qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de l'accord collectif du 12 mai 2001 et que l'UD FO 37 était devenue le syndicat représentatif majoritaire à l'issue des dernières élections professionnelles, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
 
Portée et conséquences de la cassation
12. La cassation du chef de dispositif déboutant l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire de sa demande tendant à constater les effets de la dénonciation de l'accord d'entreprise du 12 mai 2001 n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'UD FO 37 aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres dispositions de l'arrêt non remises en cause.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et Loire de sa demande tendant à constater les effets de la dénonciation de l'accord d'entreprise du 12 mai 2001, l'arrêt rendu le 7 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ;
Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ;
Laisse à chaque partie la charge des dépens par elle exposée ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, signé par le président, par M. Huglo, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de M^me Ollivier, conseillère référendaire rapporteure empêchée, et par la greffière de chambre, conformément aux articles 452 et 1021 du code de procédure civile, et prononcé publiquement le vingt-huit mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
 
Notez que c’est une décision qui tombe sous le sens : Il n’en aurait pas été ainsi, on se serait demandé à quoi pouvaient bien servir d’élire régulièrement des représentants du personnel…
 
Donc, il résulte du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du travail, issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, éclairé par les travaux parlementaires, qu’une organisation syndicale de salariés, même non signataire d’un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord a perdu la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord.
Viole ainsi le texte de loi la Cour d’appel qui déboute un syndicat de ses demandes relatives à la dénonciation d’un accord collectif, alors qu’il résultait de ses constatations que l’un des syndicats signataires avait perdu sa qualité d’organisation représentative dans le champ d'application de l’accord collectif et que le syndicat demandeur était devenu le syndicat représentatif majoritaire à l’issue des dernières élections professionnelles.
Dit autrement, l’un devait fermer sa gueule et laisser en décider l’autre…
 
Ou dit encore autrement, une organisation syndicale de salariés, même non-signataire d’un accord collectif, peut le dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et qu’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord a perdu la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord : Cette dernière est mal fondée à la ramener…
 
Voire, pour dire toujours la même chose, qu’une organisation syndicale non signataire d’un accord collectif ayant recueilli la majorité des suffrages aux élections professionnelles, peut dénoncer cet accord lorsqu’un syndicat signataire a perdu sa représentativité.
 
Telle était la question sur laquelle la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer à l’occasion de l’arrêt rendu le 28 mai 2026 en faisant ainsi prévaloir la démocratie électorale sur le principe contractuel !
Ce qui non seulement est parfaitement légal, mais seulement depuis 2008, semble-t-il, ce qui reste assez cocasse, parce que d’une part ça restait logique et que d’autre part, avant si on ne savait pas, si on en restait ignorant, jusqu’à ignorer l’étendue de notre ignorance, on parvenait tout de même à vivre en harmonie tel quel depuis des siècles…
 
Ainsi va la vie des prétoires : Plus elle avance, plus elle se précise !
 
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Jean-Marc et Jean-Paul philosophent

 Chacun devant sa bière…
 
« Finalement, pour vivre tranquille, il faut savoir se retirer soit à la campagne, soit au bon moment… »
 
Un peu plus tard, Jean-Paul :
« — Tu sais, décidément, parfois je me dis que j’ai de beaux restes.
— …
— Et puis je referme la porte du frigo !
— … »
 
Jean-Marc, à son copain :
« — Je me souviens que le pédiatre m’avait dit que les bébés sont de vraies éponges…
— Et alors ? C’est vrai ?
— C’est une connerie. J’ai assayé de faire la vaisselle avec Jeanjean bébé, eh bien c’était très moyen et ça gueulait comme une armée de mouettes enragées ! »
 
Un autre jour :
« — Il est vraiment très moche ton pull…
— Oui, mais contrairement à ta gueule de pâtre grec, je peux l’enlever ! »
 
Un matin :
« — Finalement, quand on voit au journal télé du soir tout ce qu’on peut faire au nom de Dieu, on se demande ce qu’il reste au diable comme activité…
— Tu as raison : Il doit bien se faire chier ! »
 
« — Tu savais, toi, qu’un comprimé, ce n’est pas nécessairement un imbécile récompensé ?
— Bé oui… pas toi ? »
 
« — À propos, savais-tu que Claude François est l’anagramme de ‘‘frais du caleçon’’ ?
— Non… Elle est bien bonne celle-là !
— Tu trouves toi aussi… »
 
Une autre fois :
« — L’autre jour, on m’a raconté une blague sur l’essence…
— …
— Et jerricané longtemps ! »
 
De Dumè :
« — Aho Infree !
— Ié ?
— Tu savais qu’à Bastia, il n’y avait pas de chauve ?
— Beuh…
— Mais à Calvi si ! »
 
C’est Jean-Paul qui rapporte qu’il a reçu un coup de téléphone du directeur de l’école :
« — Bonjour Monsieur ! Je suis le directeur de l’école de votre fils.
Je vous appelle parce qu’il n’arrête pas de mentir…
— Ah oui ! Il doit être très doué parce que je n’ai pas d’enfant répertorié ! »
 
Autre moment de bravoure matinale au comptoir du bistrot de Jean-Marc et Jean-Paul :
« — Finalement, Claire n’aurait jamais pu survivre dans une ferme…
— Claire ? Pourquoi tu dis ça ?
— Parce que la ferme tuerait Claire ! »
 
En fin de journée, toujours au comptoir du « Bar des bons amis », Jean-Paul raconte à Jean-Marc que Jean-Denis lui a demandé un autocollant « Attention : bébé à bord » !
« — Mais… depuis quand Jean-Denis a un gamin ?
— C’est ce que je lui ai demandé : ‘‘Tu as un gosse, toi ?’’
‘‘Tu n’as même pas de copine !’’
‘‘Tu n’as même pas de voiture ! Pourquoi tu as besoin d’un tel autocollant ?’’
Sais-tu ce qu’il m’a répondu ?
— …
— C’est pour mettre sur la porte du congélateur !
— Non ?
— Si !
— Dégueu ! »
 
Un soir Germaine rapporte à Jean-Marc qu’elle a eu une conversation téléphonique avec sa mère pour préparer les vacances scolaires estivales de leurs enfants…
« — Bonne initiative… Et alors ?
— Tu sais ce qu’elle m’a demandé ?
— Non !
—  ‘‘Tu me confies tes chicoufs’’ alors ?
— Des « chicoufs » ?
— Pareil… Je lui demande ce que ça désigne… Et elle me répond, mais tes gosses ?
— Ah bon ?
— Et de préciser : ‘‘Chic quand ils arrivent, Ouf quand ils s’en vont !’’ »
 
Au « Palais des Thés », Germaine et Marie-Chantal partagent quelques gâteaux à la crème pâtissière accompagnés d’une théière fumante…
« — Tu sais quoi, Chérie ?
— Non, pas encore…
— Pas plus tard qu’hier, j’ai voulu manger une orange…
— Oui, et… ?
— Eh bien, quand je l’ai épluchée, elle m’a giclé à la figure…
— Ah ?
— Si je faisais ça avec un saucisson, il ne m’aurait jamais fait pareil…
— Ça dépend du type de saucisse…
— … Germaine, allons ! »
 
Jean-Marc à Jean-Patrice qui a le défaut de se ronger les ongles…
« — Mais je n’y peux rien, c’est un tic…
— Je te donne un truc pour le perdre.
— Lequel ?
— Gratte-toi le cul le plus souvent possible ! »
 
Un soir, Jean-Marc avec Germaine :
« — Toi, je t’aime !
— C’est toi qui parles ou c’est l’alcool ?
— C’est moi… qui parle à ma bière ! »
 
Jean-Paul, un matin à Jean-Marc :
« — Tu savais que, pris sur le fait d’avoir volé dans une sandwicherie, Florent Pagny nie !
— Ah oui ? J’ignorais… »
 
Une « revenue » qui me fait toujours autant rire :
C’est Germaine qui arrive dans sa cuisine attirée par un bruit bizarre et qui voit Jean-Marc avec une tapette à mouche à la main.
« — Mais que fais-tu depuis tout-à-l’heure ?
— Tu le vois bien : je chasse les mouches !
— Je vois… et tu en as tué beaucoup ?
— Trois mâles et deux femelles !
— Ah bon ??? Mais comment fais-tu pour savoir ce détail ?
— Facile ! Trois étaient sur la cannette de bière et deux sur le combiné du téléphone ! »
 
Les deux mêmes, un autre soir, Jean-Marc zappant avec la télécommande de la télévision, une cannette de bière dans l’autre main, bien installé au fond de son fauteuil…
Germaine éructe :
« — Mais je m’emmerde moi ! Emmène-moi au moins au restaurant : je n’ai rien préparé pour le dîner…
— Pas question !
— Et pourquoi ça ?
— Parce que je ne sors jamais au restaurant avec des femmes mariées !
— Mais je suis ta femme !!!
— Justement : je ne fais pas d’exception ! »
 
Jean-Christophe arrive un matin au bar où il sait pouvoir s’épancher sur les épaules de Jean-Marc et Jean-Paul, ses collègues de labeur…
« — Tu en fais une tête, ce matin, Jean-Christophe ! Qu’est-ce qu’il t’arrive…
— Ne m’en parle pas…
Tu sais que j’ai l’habitude d’appeler ma douce Marie-Pierre « Mère de six » depuis qu’elle m’a fait 6 gosses…
— Oui, ça on sait. Mais bon ce n’est pas très élégant non plus…
— Au contraire, c’est rendre hommage à sa performance maternelle…
— Oui, admettons, mais quand même quand tu lui dis « Mère de six », apporte-moi une bière, « Mère de six » qu’est-ce qu’on mange ce soir, « Mère de six », sais-tu où tu as rangé mes pantoufles, « Mère de six », où sont mes lunettes, parfois on te trouve un peu lourd…
— Oui eh bien tu sais comment elle m’appelle depuis hier soir ?
— « Père de six » ?
— Ça aurait été de bonne guerre… Mais non : elle m’appelle « Père de quatre » ! »
 
Marie-Chantal, devant sa tasse de thé, avec son amie Germaine…
« — Tu sais quoi ? Pour me punir d’avoir laissé ma balance sans pile durant plusieurs mois…
— Oui ?
— Eh bien elle m’a rajoutée 6 kilos, cette salope de connasse !…
— Oh ? »
 
Jean-Paul arrive en titubant au « Bar des bons amis » où il pris l’habitude de siroter une bière avec Jean-Marc avant d’aller travailler :
« — Eh qu’est-ce qui t’arrive ? C’est première fois que je te vois dans cet état au petit matin…
— Oh ce… ce n’est rien… Je manque de… de fer. C’est mon mé… médecin qui me… me l’a affirmé hier… hier après-midi.
— Et ça te met dans cet état-là ? On dirait que tu es bourré…
— Même pas qu’est-ce que… que tu crois !
— Mais il t’a donné quoi comme médicament ?
— Rien… rien. Il m’a seu… seulement conseillé les… les pinards ! Et j’ai co… commencé hier soir ma… cure en rentrant ! »
 
Un autre jour, alors que Jean-Paul aura abandonné sa cure pour se remettre à la bière :
« — Moi, je ne comprends pas ous tces mecs qui prennent des stéroïdes…
— Et pourquoi ça ?
— Mais parce qu’on sait que c’est dangereux !
— Oui, on sait, mais il faut simplement ne faut pas abuser !
— Tu parles, une seule aura tué tous les dinosaures il y a 65 millions d’années… »
 
Entendu au restaurant pour vous.
Un couple, attablé, se regardant mielleusement droit dans les yeux.
Lui : « Dis-moi mon amour, suis-je le premier homme de ta vie ? »
Elle : « Oui mon amour ! Mais c’est quand même drôle cette manie que vous avez de tous poser exactement la même question ! »
 
Un soir, au coin du zinc, Jean-Marc et Jean-Paul se remettent de leur journée de dur labeur, chacun devant une chope de bière avant de rentrer chez eux :
« Finalement, je crois qu’on aurait un monde bien plus en paix et harmonieux si le spermatozoïde le plus intelligent était sélectionné au lieu et place du plus rapide ! »
 
Les mêmes, une autre fois :
« — Je ne sais pas si je t’avais déjà dit qu’un jour on m’avait conseillé que, quand tu es perdu en forêt, il faut marcher toujours tout droit devant en te repérant au côté où se trouve la mousse sur les troncs d’arbre…
— Oui, ça c’est une bonne façon de faire… En fait il faut laisser la mousse sur les arbres toujours du même côté : comme ça, ça t’évite de tourner en rond…
— Eh bien moi je me suis retrouvé dans un bar !
— …
— Une prédisposition congénital ou une marque du destin… »
 
Jean-Paul drague Marie-Jeanne à la cantine :
« — Tu sais Jean-Paul, en fait je me trouve moche…
— Oh il ne faut pas dire ça, Marie-Jeanne. Dieu ne crée pas de choses moches…
— Comme c’est gentil de dire ça !
— Oui mais du coup, je ne sais qui t’a créée ! »  
 
Ok ! Ça ne vole pas plus haut que d’habitude, mais c’est toujours pour mieux en rire…
Alors bon week-end à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)