Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

dimanche 26 avril 2026

Seizième semaine 2026

Du 13 au 19 avril…
 
— Une semaine autour d’un blocus bloqué et débloqué pour être rebloqué et de nouveau débloqué et ainsi de suite… et on commence par le blocus « ricain ». « Trompe-le-clown » affirme que cela lui est égal que Téhéran « reprenne ou non les négociations »
— Une page politique se tourne en Hongrie : Un camouflet pour le président « ricain ». Idem pour « Pal-Poux-tine » qui perd un allié de ses deux alliés au sein de l’UE…
— Le Japon commence à utiliser ses TGV pour du transport de marchandises.
— 60.000 participants au Marathon de « Paris-sur-la-plage ».
— « Greg-gloire » veut une course sur le périph…
— « Trompe-le-clown » ne veut pas d’un pape « qui accepte un Iran nucléaire ».
— Deux kamikazes ont tenté de commettre des attentats dans le centre-ville de Blida, à 50 km au Sud d’Alger pour saluer Léon le XIVème
— Le cimentier Lafarge et huit anciens responsables ont été reconnus coupables par le tribunal de Paris-sur-la-Seine de financement de terrorisme en 2013 et 2014. Sont pédégé est condamné à 6 ans ferme avec détention immédiate…
— A deux jours de l’ouverture de la Paris Blockchain week, Heuro SAS annonce l’émission d’un stablecoin en euros de plus de 60.
— L’armée « ricaine » a précisé qu’elle autoriserait la circulation des navires ne partant pas ou ne se dirigeant pas vers l’Iran à travers le détroit d'Ormuz.
— La Chine a appelé au rétablissement d’une navigation « sans entraves » dans le détroit d’Ormuz. Le pays est finalement visé dans ses approvisionnements de pétrole iranien à bas coût par le blocus « ricain ».
— L’armée iranienne a affirmé que le blocus naval « ricain » est « illégal » et constitue un acte de piraterie.
— Dans le Sud du Liban, « Net-à-Yahoo » affirme qu’Israël a « contrecarré la menace d’une invasion »…
— Les pertes cumulées d’Open IA entre 2024 et 2029 sont évaluée à 121,2 Mds€.
— Le groupe Amoniss (Chevignon, Lee Cooper, Pimkie…) va reprendre les doudounes marseillaises JOTT et s’engage à conserver 70 % des effectifs et 27 magasins sur 40.
— L’otage détenu en Iran pendant plus de trois ans s’est vu reprocher par les impôts de ne pas avoir déclaré ses revenus… pendant sa captivité !
— SFR condamné à 10 M€ d’amende pour ses forfaits « à vie ».
— L’Iran a exécuté au moins 1.639 personnes en 2025.
— Un ancien directeur de la CIA appelle à la destitution de « Trompe-le-clown » « clairement déséquilibré » par recours au 25ème amendement de la Constitution.
— Le nouveau leader hongrois, annonce que le ministre des affaires étrangères de d’Orban dont les écoutes téléphoniques ont révélé qu’il avait fourni « des informations stratégiques sur des questions cruciales » à Moscou, s’est « barricadé » dans son ministère pour y détruire des documents ayant trait à la Russie… Il sont décidément très drôles.
— Par ailleurs, le même Magyar renouvelle son opposition à une procédure d’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’UE déclarant que « Il est exclu » d’accueillir un pays en guerre au sein de l’Union. Logique…
— La démotivation au boulot engendrerait 325Mds€ de perte de productivité pour l’économie « Gauloisienne-avancéee »… alors que le coût moyen d’un jour férié n’est que d’1,5 Mds€.
— La Polaskie et la Korée du Sud renforcent leurs liens en signant un accord de partenariat stratégique en matière de défense…
— Au Bénin, Romuald Wadagni est élu président sur un score écrasant de 94 % !
— Le patron d’OpenAI Sam Altman cible d’une tentative d’assassinat…
— Begoña Gomez et son époux, le premier « sinistre » espagnol, Pedro Sanchez, sont à Pékin. Elle est inculpée pour corruption et cherche peut-être un point de chute à l’abri des poursuites…
— « Trompe-le-clown » ouvre une crise avec les catholiques « ricains » après avoir attaqué le pape et partagé un photomontage délirant…
— Des chercheurs « ricains » ont établi qu’une détox numérique de 10 jours pourrait effacer les effets de 10 ans de « dommages cérébraux causés par les réseaux sociaux »
— Impossible de trouver des plongeurs pour les restaurants « ricains » du fait des mesures anti-immigration : Les restos japonais importent des robots plongeurs qui coûtent 15 K$.
— La droite républicaine a contraint « Trompe-le-clown » à retirer la photo dans laquelle il était présenté comme Jésus.
— Face à la Chine, l’UE s’accorde pour doubler les droits de douane sur les importations.
— « Jupiter » aura annoncé l’organisation d’une conférence de pays prêts à contribuer à « une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation » dans le corridor maritime d’Ormuz.
— Des enquêteurs financiers se sont rendus à l’Élysée dans le cadre d’une enquête sur les conditions d’attribution des cérémonies d’entrée au Panthéon à une même entreprise. Et ils se sont fait jeter : C’est un domaine militaire inexpugnable. Chaque panthéonisation a été facturée à l’Etat « autour de 2 millions d’euros ».
— On compte + de 71.100 entreprises en défaut, un niveau jamais vu depuis 2009.
— Au 1ᵉʳ trimestre 2026, la hausse de + 6,4 % des procédures s’accompagne d'une menace record sur l’emploi (75.000 postes), dépassant les niveaux de 2009. Si le gros œuvre résiste, la viticulture s’effondre et les TPE, privées de trésorerie, sont les premières victimes d’une fracture territoriale qui se creuse.
— L’AIE prévoit la plus forte baisse de la demande de pétrole depuis le « Conard-virus ».
— « Giorginetta-Melodie » pique une grosse colère contre « Trompe-leclown » pour ses critiques contre le pape. Et hop, il perd encore un cheval de Troie au sein de l’UE…
— Le bitcoin à 75 K$ a atteint son plus haut niveau en quatre semaines, après sa chute d’un sommet historique de 126 K$ en octobre dernier…
— La candidate de droâte Keiko Fujimori en tête du 1er tour. À suivre…
— Reculade et pugilat chez « Renée-essence » sur le travail du 1er mai. Son président, celui qui sait comment gouverner la « Gauloisie-du-futur-antérieure » s’en prend à « ses alliés » du « bloc central »…
— Les USA affirment qu’aucun navire n’a tenté de forcer le blocus. 6 ont dû faire demi-tour.
— Lâché par « Bling-bling » dans le procès du financement libyen, « Claude-Néant » se lâche et confie dans une lettre au juge son « écœurement » en chargeant son maître en affirmant qu’il n’a « jamais fait que suivre ses instructions »… même quand elles étaient démentes ?
— Les 7-19 ans passent en moyenne 18 minutes par jour à lire contre 3 h 01 sur les écrans. Chez les 16-19 ans, c’est même 20 fois moins (14 min de lecture contre 5 h d'écran/jour).
— L’Ukraine affirme avoir réussi à prendre pour la 1ère fois une position russe uniquement grâce à des robots et des drones. Ces derniers mois auraient exécuté, 22.000 missions, dont certaines ont mené à la prise de prisonniers russes, en évitant d’exposer des soldats ukrainiens ont été confié à des robots autonomes.
— Un projet de loi actuellement étudié par l’état de l’Illinois propose d’exonérer les géants de l’IA de toute responsabilité si leurs outils entraînent des morts en masse ou produisent une catastrophe économique.
— Empêcher les exportations d’hydrocarbure iranien, c’est priver le pays de près de 2/3 de ses recettes commerciales avec un coût quotidien du blocus pour Téhéran estimé à 435 M$ … l’équivalent d'un tiers de ce que l’Iran produit chaque jour.
— Discussions « productives » à Washington entre Israël et le Liban
— Vente du Parc des Princes au PSG : « Greg-gloire rouvre ce dossier explosif, sa première vraie rupture avec l’ère de « Sœur-Âne ».
— Après les municipales 2026, le « Air-haine » a conquis une communauté de communes en Haute-Saône…
— Renault annonce la suppression de 15 % à 20 % des postes d’ingénieurs dans le monde d’ici deux ans. Certains pays seront plus affectés que d'autres.
— Un choc pour le monde de l’enfance et de la santé à « Paris-sur-la-plage » : La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon a annoncé la mise en place d’un plan de cession de l’ensemble de ses activités. C’est « Beau-raie-l’eau » qui va se régaler… Il faut dire que « les gamines » ne savaient pas compter et ne voulaient pas apprendre…
— Le Maine est devenu le premier État à instaurer un moratoire sur les grands data centers, suspendant jusqu’en 2027 les projets les plus énergivores liés à l’IA.
— La guerre en Iran est « presque finie » selon « Trompe-le-clown ».
— Le régime de garantie des salaires (AGS) a versé les montants dus par les employeurs à 95.273 salariés. En hausse de 23 % pour 650 M€…
— Dans le même temps, 18.986 procédures collectives ont été ouvertes !
— Les redevables de l’IFI paient en moyenne 60.000 euros d’IR, 193.600 ménages y sont assujettis contre 186.000 en 2024.
— « Melodie » dit « no » à l’accord de défense avec Israël.
— La Korée du Nord affiche une « augmentation très inquiétante » de ses capacités de production d’armes nucléaires.
— La loi de « simplification de la vie économique », actant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) est adoptée mais le dispositif « zéro artificialisation nette » a été détricoté au fil des débats parlementaires.
— Le maire de New York défend une taxation accrue des ultra-riches.
— Les prix à la consommation en « Gaulopisie-ruinée » ont augmenté de + 1 % en mars, soit un peu plus qu’initialement annoncé, et de + 1,7 % sur un an.
— La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a détecté 508,8 M€ de fraude en 2025, une hausse de + 13 % par rapport à l’année précédente. Elle verse chaque année près de 100 Mds€ d’aides à 13,5 millions d’allocataires.
— Le géant néerlandais de la technologie ASML annonce une hausse de + 15 % de son bénéfice net.
— « Trompe-le-clown » menace de revenir sur l’accord commercial avec le Royaume-Uni… Cet homme-là n’a qu’une parole : Quand il en a besoin, il la reprend !
— La Russie est prête à « compenser » le déficit énergétique subi par la Chine et d’autres pays à cause de la guerre au Moyen-Orient.
— Un double attentat-suicide pendant la visite du pape en Algérie…
— La Chine s’empare d’une île artificielle au large du Vietnam sans tirer un seul coup de feu.
— Le « Nippon ni mauvais » Uniqlo ouvre un nouveau magasin à « Paris-sur-la-Seine », avenue de Wagram. C’est son 30ème magasin dans l’Hexagonie.
— 3 députés ont présenté une proposition de loi visant à supprimer la prescription des crimes commis sur mineurs. Une bonne idée que voilà…
— La ville de « Paris-sur-la-Seine » s’est ainsi emparée de 1.200 appartements en 2025.
— Proposition de loi Yadan ou l’éternel retour de la chimère de la censure, pour « Bon-part », elle « fait passer toute critique du gouvernement israélien pour de l’antisémitisme » alors qu’elle vise à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Les élus LFI s’opposent fermement à ce texte. Elle sera retirée.
— La relation Chine–Corée du Nord, forgée dans la lutte antijaponaise et scellée par la guerre de Corée, repose sur une interdépendance asymétrique, marquée par des calculs stratégiques, une méfiance persistante et de fortes contraintes géopolitiques. Alliance sans confiance.
— Le dollar reste le roi, malgré le déclin relatif des USA et les ambitions chinoises, le dollar demeure sans rival : Il couvre 88 % des transactions monétaires mondiales et représente 57 % des réserves de change des banques centrales contre 2 % pour le yuan.
— 59 % des « Gauloisiens-authentiques » confient avoir déjà renoncé à utiliser leur voiture en raison de la hausse des prix provoquée par le conflit au Moyen-Orient.
— « Tagada-à-la-fraise-des-bois » affirme de préparer à battre le « Air-haine » à la prochaine présidentielle.
— 81 % des « Gauloisiens-actuels » seraient « mécontents » de l’élection de « Mes-Luches » en 2027 (dont 70 % de « très mécontents ») soit plus que « Zézé-amour » (75 % de mécontents) ou que « Marinella-tchi-tchi » (54 %)… Ou la République des sondages (qui se gourent tout le temps…)
— La « Gauloisie-insolvable » paiera cette année 75 Mds€ de charge d’intérêt sur sa dette (contre 30 Mds€ en 2020) et cette charge doublera sur la prochaine décennie pour absorber l’équivalent de 4 % du PIB (cible fixée pour le budget de la Défense).
— Pedro Sanchez lance un vaste plan de régularisation de sans-papiers qui migreront ensuite dans l’espace Schengen dont bénéficieront environ 500.000
— 170 auteurs claquent la porte de Grasset pour protester contre « Vingt-sang-Beau-L’Orée ». Quelle idée…
— Fin partielle du Brexit dans l’éducation, le Royaume-Uni revient dans le programme Erasmus.
— « Gaby-@tal » « pense savoir comment il faut présider la France ». Il n’est jamais trop tard pour se rendre compte de son ignorance ou des effets de spn immense fatuité …
— Au Québec, Christine Fréchette devient la deuxième femme à occuper la fonction de « premier sinistre ».
— « Trompe-le-clown » est fâché avec « Giorgina-Mélodie ».
— Le chef Jean Imbert va devoir quitter le Plaza Athénée du fait des accusations de violences conjugales…
— Le maire de New York se contentera de taxer les résidences secondaires.
— L’inflation dans la zone euro au mois de mars a été révisée en hausse, à 2,6 %.
— Stellantis va cesser après 2028 la production d’automobiles dans son usine historique de Poissy (Yvelines) qui deviendra un centre de fabrication de pièces et de déconstruction de véhicules, en conservant 1.000 postes ouvriers sur 1.500.
— La croissance de la Chine a dépassé les attentes au premier trimestre 2026 en atteignant + 5 %.
— Le géant taïwanais TSMC, premier sous-traitant mondial de semi-conducteurs, a publié ce jeudi un bénéfice net record de 18,2 Mds$ au premier trimestre, enregistrant un bond de + 58,3 % sur un an.
— L’UK a enregistré une hausse inattendue de + 0,5 % de son PIB en février.
— La maison mère du géant Ticketmaster jugée responsable de monopole illégal.
— On compte plus de 40 enlèvements et séquestrations liés aux cryptomonnaies depuis janvier rien qu’en « Gauloisie-cryptée ».
— Les immatriculations de véhicules neufs ont baissé de — 2 % en « Gauloisie-routière »
— SpaceX cible une introduction en Bourse à 1.500 Mds$ et lève 30 Mds$.
— Blue Origin suspend son tourisme spatial pour au moins deux ans et réoriente ses efforts vers le programme lunaire Artemis, de la Nasa. Avec un contrat de 3,4 Mds$ pour son alunisseur Blue Moon, elle espère devancer SpaceX.
— Grand Frais compte ouvrir 2 magasins à « Paris-sur-la-Seine » en 2028.
— « Trompe-le-clown » annonce un cessez-le-feu de 10 jours entre le Liban et Israël à partir de 23 h.
— Au moins 2 pétroliers se dirigeant vers l’Iran ont réussi à franchir le blocus « ricain ».
— « Trompe-le-clown » affirme qu’Israël et le Liban ont décidé d’un cessez-le-feu de 10 jours. Il affirme également que l’Iran a accepté de « rendre » les 400 kg de son uranium enrichi. Le cessez-le-feu n’aura peut-être « pas besoin d’être prolongé, l’Iran veut conclure un accord. (…) Ils vont nous donner du pétrole gratuitement, avec un détroit d’Ormuz gratuit ».
— En « Corsica-Bella-Tchi-tchi », la natalité s’effondre à 2.300 naissances en 2025… mais la population continue d’augmenter.
— Les cours du cacao ont chuté de plus de 70 %.
— La redistribution en « Gauloisie-impécunieuse » : « 56 % de la population reçoit plus que ce qu’elle paye » selon « Lyne-sait »tout. Ça devrait continuer…
— La génération qui va arriver dans les maisons de retraite est prospère d’après le patron d’Emeis, ex-Orpéa. C’est c’là !
— Prévisions de croissance pour 2026 : Qatar — 8,6 %, Irak — 6,8 % et Iran — 6,1 %
— Bouygues Telecom, Iliad et Orange entrent en négociations exclusives avec Altice pour le rachat de SFR.
— Depuis l'entrée en vigueur de la taxe tricolore, le nombre de petits colis enregistrés à l’aéroport de Liège a bondi de + 50 %...
— L’accord conclu entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les chômeurs âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans n’a pas été validé par l’AN.
— Engie perquisitionné dans l’affaire « Rachi-dada-Mimi ». L’ex-sinistre, ex-candidate-maire et ex-eurodéputée est soupçonnée d’avoir perçu 299.000 euros d’honoraires non déclarés de la part du groupe énergétique (ex-GDF Suez) entre 2010 et 2011. Déjà renvoyée en justice pour septembre prochain dans le dossier Renault-Nissan, l’élue parisienne réfute avec aplomb toutes ces accusations !
— Annonce d’une réouverture « entière » aux navires commerciaux par le « sinistre iranien des Affaires étrangères ». Les cours du pétrole ont instantanément dévissé de plus de 10 %.
— Le FMI et la Banque mondiale rétablissent leurs relations avec le Venezuela.
— Ce sont 100 kg de plutonium que la Corée du Nord aurait réussi à extraire au cours des trente dernières années.
— « Marque-Montagne-de-sucre » travaille sur un clone pour le remplacer dans les réunions du mardi matin… (Paul de Bréveuil alias « Charlotte » fait ça depuis des années… Même « Jupiter » a le sien)
— L’UE prévoit de débloquer un prêt pour l’Ukraine avant la fin juin.
— « Trompe-le-clown » assure que Téhéran « a tout accepté », y compris un transfert de son stock d’uranium enrichi, mais aussi d’arrêter de soutenir ses proxys comme le Hamas et le Hezbollah. « Nous sommes très proches d’un accord », a-t-il encore dit à l’Agence « Trance-Presse ». Dans la foulée, l’Iran a démenti via un porte-parole de sa diplomatie avoir accepté le transfert de son uranium enrichi.
— Le Royaume-Uni a annoncé la plus importante livraison de matériel depuis le début du conflit, avec l’envoi de 120.000 drones destinés à l’Ukraine
— Le gouvernement obtient enfin l’adoption de la loi simplification, mais sans sauver les ZFE, un cavalier législatif qui sera sanctionné par le « Cons-cons ». La loi comporte d’autres mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, ainsi qu’un allègement controversé du zéro artificialisation nette (ZAN).
— La taxe sur les PFAS repoussée à la rentrée.
— Bercy a émis 10 Mds€ de nouvelles obligations vertes. La demande a dépassé les 100 Mds€.
— La presse US révèle que les négos avec l’Iran s’orientent vers le déblocage de 20 Mds$ de fonds iraniens gelés par les US en échange d’un abandon par l’Iran de son stock d’uranium enrichi.
— « Trompe-le-clown » affirme avoir « interdit » aux Israéliens de bombarder le Liban, Israël prévient « qu’il contrôle et continuera de contrôler toutes les positions nettoyées et capturées au Liban »
— Les boulangers et les fleuristes pourront ouvrir le 1er mai mais uniquement avec des salariés « volontaires » et « payés double »…
— L’Iran menace de refermer Ormuz sans levée du blocus « ricain ».
— Après plusieurs coups d’éclat de Kiev, Moscou renforce ses troupes en mer Baltique.
— Un militaire Gauloisien-authentique » de la FINUL tué au Liban dans une embuscade et trois autres blessés par le « Aise-beau-là ».
— L’Iran ouvre le feu sans préavis et sans faire de blessé sur un pétrolier dans le détroit d’Ormuz.
— Une fusillade fait au moins cinq morts à Kiev et une dizaine de blessés 4 otages secourus…
— À Paris, la lutte contre les Airbnb illégaux vient de franchir une nouvelle étape : La justice a condamné une SCI à une amende record de 585.000 euros pour avoir transformé illégalement un immeuble entier en 11 meublés touristiques.
— Rachat de SFR : Bouygues, Free et Orange ne lâchent plus l’affaire et proposent 20,35 Mds€.
— L’Ukraine porte un coup massif aux infrastructures pétrolières russes avec une attaque massive de 219 drones.
— Téhéran menace tout navire qui s’approcherait du détroit d’Ormuz.
— « Trompe-le-clown » assouplit les interdictions sur les substances psychédéliques…
— « Trompe-le-clown » évoque une tentative de « chantage », tandis que l’Iran juge un accord de paix encore lointain.
— Kim-tout-fou existe encore : La Corée du Nord vient de tirer des missiles balistiques de courte portée !
— Des robots humanoïdes ont battu à Pékin le record du monde humain du semi-marathon, marquant un bond spectaculaire des capacités robotiques chinoises.
— Plusieurs victimes après des coups de feu sur le campus de l’université de l’Iowa
— Repas à 1 euro : Tous les étudiants pourront en bénéficier à partir du 4 mai. Je vais reprendre mes études…
— « Trompe-le-clown » menace à nouveau de détruire les infrastructures iraniennes.
— « Israël ne doit pas contribuer, même indirectement, à offrir un brevet de respectabilité au RN » dit-on depuis que l’ambassadeur d’Israël en « Gauloisie-démocratique » a reçu discrètement, ce 15 avril, « Marinella-tchi-tchi »
— L’UE et Magyar vont coopérer pour débloquer les fonds européens.
— « Pruneau-Re-Taïaut-taïaut » choisi par les adhérents LR pour la présidentielle de 2027 avec 73,8 % des 76.653 encartés : La machine à se prendre une branlée est en marche…
— La Russie accuse la Finlande de servir de base aux attaques ukrainiennes et agite la menace d’une riposte… Sergueï Choïgou s’énerve tout seul…
 
Bonne poursuite de votre week-end à toutes et à tous !
 
I3
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

samedi 25 avril 2026

On en parle beaucoup en ce moment…

Validation constitutionnelle !
 
Et pour cause : Un promoteur vient de se voir coller une amende de 538 K€ pour avoir transformé 11 logements (précédemment sociaux) de la Ville de « Paris-sur-la-Seine » en autant d’appartement meublé de tourisme.
Meublé à bail civil, ça n’aurait probablement pas posé de problème, mais pour exploiter « touristiquement », il faut une autorisation de Monsieur le Maire… qui n’aime pas les « meublés » et qui doit protéger ceux déjà autorisés et l’industrie hôtelière de sa concurrence déloyale…
Or, outre le maire d’une commune à qui appartient la vie ou la mort de cette activité-là, il existe également la possibilité légitime, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de tourisme des résidences secondaires à la majorité qualifiée.
La question était de savoir si la loi « Le Meur » qui permet cette manifestation de la volonté d’une « majorité qualifiée » était conforme ou non à la Constitution en portant atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.
 
Et naturellement, cela aura été traité récemment par le Conseil Constitutionnel (conse-conse) par une QCP n° 2025-1186 QPC du 19 mars dernier…
 
Décision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026
JORF n°0068 du 20 mars 2026
Texte n° 63
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
 
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
 
(SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LA BARGE ROUSSE)
 
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2025 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt n° 625 du 18 décembre 2025), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la société civile immobilière de la Barge rousse par Me Xavier Demeuzoy, avocat au barreau de Paris, et Me Jean-Marin Leroux-Quétel, avocat au barreau de Caen. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2025-1186 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des cinquième et sixième alinéas de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Au vu des textes suivants :
 
- la Constitution ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- le code du tourisme ;
- la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ;
- le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;
 
Au vu des pièces suivantes :
- les observations en intervention présentées pour l'association « Syndicat des professionnels de la location meublée » par Me Victor Steinberg, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 13 janvier 2026 ;
- les observations présentées pour la société requérante par la SARL Gury et Maitre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, enregistrées le 16 janvier 2026 ;
- les observations présentées par le Premier ministre, enregistrées le même jour ;
- les secondes observations présentées pour la société requérante par la SARL Gury et Maitre, enregistrées le 30 janvier 2026 ;
- les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 
Après avoir entendu Me Vincent Gury, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour la société requérante, Me Steinberg, pour l'association intervenante, et M. Thibault Cayssials, désigné par le Premier ministre, à l'audience publique du 10 mars 2026 ;
Au vu de la note en délibéré présentée par le Premier ministre, enregistrée le 12 mars 2026 ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
 
1. Les cinquième et sixième alinéas de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 mentionnée ci-dessus, dans sa rédaction résultant de la loi du 19 novembre 2024 mentionnée ci-dessus, prévoient que sont prises à la majorité des membres du syndicat de copropriété représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
« d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location des lots à usage d'habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme.
« La modification prévue au d du présent article ne peut être décidée que dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale ».
 
2. La société requérante, rejointe par l'association intervenante, reproche à ces dispositions de permettre à une majorité de copropriétaires de modifier le règlement de copropriété pour y interdire, de façon générale et absolue, la location de certains lots à usage d'habitation en meublés de tourisme. Selon elle, alors qu'existeraient déjà des dispositifs permettant de lutter contre les troubles anormaux du voisinage, ces dispositions ne seraient ni justifiées par un motif d'intérêt général, ni assorties de garanties suffisantes des droits des copropriétaires. Il en résulterait une méconnaissance du droit de propriété ainsi que de la liberté d'entreprendre.
3. Par ailleurs, selon la société requérante, pour les mêmes motifs, ces dispositions méconnaîtraient également la liberté contractuelle et le droit au maintien des conventions légalement conclues.
4. La propriété figure au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Aux termes de son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». En l'absence de privation du droit de propriété au sens de cet article, il résulte néanmoins de l'article 2 de la Déclaration de 1789 que les atteintes portées à ce droit doivent être justifiées par un motif d'intérêt général et proportionnées à l'objectif poursuivi.
5. Il appartient au législateur compétent, en application de l'article 34 de la Constitution, pour fixer les principes fondamentaux de la propriété et des droits réels, de définir les droits de la copropriété d'un immeuble bâti sans porter d'atteinte injustifiée aux droits des copropriétaires.
6. En vertu de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965, le règlement conventionnel de copropriété détermine la destination ainsi que les conditions de jouissance des parties privatives. Il ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation. Aux termes de l'article 9 de la même loi, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot. Il en use et en jouit librement, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.
7. Selon l'article 26 de cette loi, certaines décisions relatives à l'administration de la copropriété doivent être prises à la majorité des membres du syndicat représentant, en principe, au moins les deux tiers des voix. En application des dispositions contestées, peut être décidée selon cette règle de majorité, sous certaines conditions, la modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location de lots à usage d'habitation en meublés de tourisme.
8. En premier lieu, d'une part, il ressort des travaux préparatoires qu'en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu faciliter, au sein des copropriétés, la lutte contre les nuisances liées au développement des activités de location de meublés de tourisme. D'autre part, il a entendu lutter contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée. Ce faisant, il a poursuivi des objectifs d'intérêt général.
9. Le Conseil constitutionnel n'a pas un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement. Il ne lui appartient donc pas de rechercher si l'objectif que s'est assigné le législateur pouvait être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif poursuivi.
10. En deuxième lieu, les dispositions contestées, qui se bornent à définir la règle de majorité applicable à la modification du règlement de copropriété concernant l'interdiction de la location de certains lots en meublés de tourisme, n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de fond, prévues par la loi, régissant le droit d'usage et de jouissance des parties privatives. Ainsi, l'interdiction prise en application de ces dispositions doit être justifiée, sous le contrôle du juge, par la destination de l'immeuble.
11. En troisième lieu, d'une part, une telle interdiction ne peut être décidée qu'au sein des copropriétés dont le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale. D'autre part, elle ne peut concerner que les lots à usage d'habitation ne constituant pas une résidence principale. Enfin, lorsqu'une telle clause est introduite dans le règlement, elle s'applique indistinctement à l'ensemble des copropriétaires.
12. En quatrième lieu, ces dispositions restreignent l'exercice de la seule activité de location en meublés de tourisme au sens de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. Elles ne font ainsi pas obstacle à la mise en location des lots concernés selon d'autres modalités.
13. En dernier lieu, en prévoyant que la règle de la majorité qualifiée s'applique aux décisions relatives à « la modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location » en meublés de tourisme de certains lots, ces dispositions permettent également aux membres du syndicat de copropriété de mettre fin à cette interdiction selon la même règle de majorité.
14. Il résulte de tout ce qui précède que, au regard des objectifs poursuivis, les dispositions contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Le grief tiré de la méconnaissance de ce droit doit donc être écarté. Il en va de même, pour les mêmes motifs, de celui tiré de la méconnaissance de la liberté d'entreprendre.
15. Par conséquent, ces dispositions, qui ne méconnaissent pas non plus, en tout état de cause, la liberté contractuelle, ni le droit au maintien des conventions légalement conclues, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution.
 
Le Conseil constitutionnel décide :
Article 1 : Les cinquième et sixième alinéas de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, sont conformes à la Constitution.
Article 2 : Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2026, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 19 mars 2026.
 
Le cas est donc réglé : Même si depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété permet à une majorité qualifiée de copropriétaires (membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix) de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location de certains lots d’habitation en meublés de tourisme, à des conditions précises. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur ces dispositions aura été transmise au Conseil constitutionnel.
 
Parce qu’il était reproché à ces dispositions de permettre à une majorité de copropriétaires de modifier le règlement de copropriété pour y interdire, de façon générale et absolue, la location de certains lots à usage d’habitation en meublés de tourisme.
Or, selon la requérante, il existerait déjà des dispositifs permettant de lutter contre les troubles anormaux du voisinage. Ainsi, les nouvelles dispositions légales ne seraient ni justifiées par un motif d’intérêt général, ni assorties de garanties suffisantes des droits des copropriétaires. Il en résulterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété, une atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté contractuelle et au droit au maintien des conventions légalement conclues, rien de moins que tout ça !
 
Sauf que le Conseil constitutionnel estime que les dispositions litigieuses ne sont pas disproportionnées au regard des deux objectifs d’intérêt général que sont la lutte contre les nuisances liées au développement des meublés de tourisme, et celle contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Ainsi, les dispositions contestées ne font que fixer une règle de majorité pour modifier le règlement de copropriété, mais ne modifient pas les règles de fond sur le droit à l’usage et la jouissance des parties privatives.
Le « Conse-conse » ajoute qu’une même majorité peut aussi supprimer ultérieurement cette interdiction, ce qui constitue une garantie supplémentaire…
 
Il précise d’ailleurs que l’interdiction doit rester justifiée, sous contrôle du juge, par la destination de l’immeuble. Ainsi, l’interdiction, qui s’applique indistinctement à tous les copropriétaires, n’est possible que si le règlement de copropriété interdit déjà toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale.
En outre, elle ne peut concerner que les lots à usage d’habitation qui ne constituent pas une résidence principale.
Enfin le Conseil ajoute que la restriction ne concerne que la location meublée de tourisme au sens du Code de tourisme mais que d’autres formes de location restent possibles.
 
Par conséquent, au regard de tous ces éléments, le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l’article 26 de la loi de 1965 telles que modifiées par la loi Le Meur du 19 novembre 2024.
Voilà qui méritait d’être signalé… Et qu’on ne dise pas que ses membres se tournent les pouces à être grassement rémunérés par la République en « pantouflant » après l’avoir servie à diverses fonctions plus qu’honorables en prenant des décisions en votre nom et pour le plus grand bien de la République…
 
Bonne poursuite de votre week-end, à toutes et à tous !
 
I3
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)