Et un revirement jurisprudentiel, un !

Ou quand la charge de la preuve reposait sur l’employeur
 
Dans le temps, il appartient à la victime, qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, de rapporter la preuve qu’elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Ainsi lorsque l’accident ou la maladie est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.
Mais ça, c’était avant…
 
Depuis le 25 juin dernier (et le temps que les corbeaux me livrent le JO de la République jusqu’en Balagne), le fait que la victime ait été exposée au risque chez plusieurs employeurs n’interdit pas à celle-ci, pour demander cette indemnisation complémentaire, de démontrer que l’un d’entre eux a commis une faute inexcusable.
Toutefois, en défense à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable, l’employeur peut contester que la victime a été exposée au risque à l’origine de la maladie professionnelle lorsqu’elle était employée à son service.
Et la question s’est posée de savoir à qui incombe la charge de la preuve du lien causal entre la maladie professionnelle et l’activité exercée au service de l’employeur dont la responsabilité est recherchée.
 
On se rappelle que par un arrêt du 15 juin 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait jugé que, dans le cadre d’une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, il appartient à l’employeur qui conteste le lien entre la maladie professionnelle affectant le salarié et l’activité exercée par ce dernier au sein de son entreprise d’apporter la preuve de ce défaut d’imputabilité, peu importe qu’il ne soit pas le dernier employeur de la victime.
Autrement dit, une espèce nouvelle de preuve diabolique…
 
Mais pour la Cour de cassation, cette position n’est désormais plus en cohérence avec les évolutions de la jurisprudence au regard du principe de l’indépendance des rapports entre la victime et la caisse, d’une part, l’employeur et la caisse, d’autre part, l’employeur et la victime, enfin.
En effet, la Cour de cassation juge qu’ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie, la décision prise par la caisse primaire d’assurance maladie est désormais sans incidence sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et qu’il appartient à la juridiction saisie d’une telle demande, de rechercher si la maladie revêt un caractère professionnel et si la victime a été exposée au risque dans des conditions constitutives d’une faute inexcusable.
 
Ainsi, pour engager la responsabilité de l’employeur à raison de sa faute inexcusable, la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie ne crée ni une présomption de caractère professionnel de cette maladie ni une présomption d'exposition au risque chez un employeur en particulier.
Or, il résulte de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et, réciproquement, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation.
 
La Cour de cassation opère donc un revirement de jurisprudence et considère qu’à partir de désormais, il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu’elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
 
Président : Mme Martinel
Avocat(s) : SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice, Texidor, Périer
 

COUR DE CASSATION

 
Arrêt du 25 juin 2026
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 677 FS-B. Pourvoi n° R 23-22.278
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026
 
1°/ Mme [M] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
3°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
ont formé le pourvoi n° R 23-22.278 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4],
2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5],
3°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6],
défendeurs à la cassation.
 
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Z], épouse [Y], Mme [H] [Y], M. [L] [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Lapasset, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, MM. Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, conseillère référendaire, ayant voix délibérative, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 et L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie déclarée le 2 juin 2016 par [D] [Y] (la victime), ancien salarié, à compter de juin 2000, de la Société [4], aux droits de laquelle vient la société [2] (l'ancien employeur), puis de la société [3], de février 2005 au 1er janvier 2016.
2. La victime a saisi d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son ancien employeur une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
3. La victime étant décédée, l'instance a été reprise par Mme [Z], son épouse, M. [L] [Y] et Mme [H] [Y], ses enfants (les ayants droit). Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de ces derniers, est intervenu à l'instance.
 
Examen des moyens
Sur le moyen du pourvoi principal des ayants droit et du pourvoi incident du FIVA, rédigés en termes similaires, réunis
Énoncé des moyens
4. Les ayants droit et le FIVA font grief à l'arrêt de rejeter la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'ancien employeur, alors « qu'il appartient à l'employeur dont la faute inexcusable est recherchée et qui conteste en défense à cette action que la maladie professionnelle déclarée par un de ses anciens salariés ait été contractée à son service d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, pour débouter les ayants droit de leur demande tendant à voir juger que la maladie professionnelle dont était atteinte et est décédée la victime avait pour origine la faute inexcusable de son ancien employeur, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux ayants droit de démontrer que la victime avait été exposée aux poussières d'amiante pendant la période où elle était salariée de la société dont la faute inexcusable est recherchée et retenu, en substance, qu'ils ne rapportaient pas cette preuve ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à l'employeur qui contestait en défense à l'action en reconnaissance de sa faute inexcusable que la maladie professionnelle de la victime ait été contractée à son service d'en rapporter la preuve, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1353 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile. »
 
Réponse de la Cour
5. En application de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident ou la maladie est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.
6. Le fait que la victime ait été exposée au risque chez plusieurs employeurs n'interdit pas à celle-ci, pour demander cette indemnisation complémentaire, de démontrer que l'un d'entre eux a commis une faute inexcusable (Soc., 28 février 2002, n° 99-21.255, publié au Bulletin ; 2° Civ., 8 mars 2005, pourvoi n° 02-30.998, publié au Bulletin).
7. La faute inexcusable est caractérisée dès lors que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumise la victime et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Pour engager la responsabilité de l'employeur, il n'est pas nécessaire que cette faute ait été la cause déterminante de la maladie professionnelle. Il suffit qu'elle soit une des causes nécessaires de la maladie professionnelle dont est atteinte la victime (Ass. plén., 24 juin 2005, pourvoi n° 03-30.038, Bull. 2005, Ass. plén., n° 7).
8. En défense à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable, l'employeur peut contester que la victime a été exposée au risque à l'origine de la maladie professionnelle lorsqu'elle était employée à son service.
9. Par conséquent, la question se pose de savoir à qui incombe la charge de la preuve du lien causal entre la maladie professionnelle et l'activité exercée au service de l'employeur dont la responsabilité est recherchée.
10. Par un arrêt du 15 juin 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que, dans le cadre d'une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, il appartient à l'employeur qui conteste le lien entre la maladie professionnelle affectant le salarié et l'activité exercée par ce dernier au sein de son entreprise d'apporter la preuve de ce défaut d'imputabilité, peu important qu'il ne soit pas le dernier employeur de la victime (2° Civ., 15 juin 2017, pourvoi n° 16-14.901, Bull. 2017, II, n° 137).
11. Cette solution n'est plus en cohérence avec les évolutions de la jurisprudence au regard du principe de l'indépendance des rapports entre la victime et la caisse, d'une part, l'employeur et la caisse, d'autre part, l'employeur et la victime, enfin. En effet, la Cour de cassation juge qu'ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie, la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie est sans incidence sur l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et qu'il appartient à la juridiction, saisie d'une telle demande, de rechercher si la maladie revêt un caractère professionnel et si la victime a été exposée au risque dans des conditions constitutives d'une faute inexcusable.
12. Ainsi, pour engager la responsabilité de l'employeur à raison de sa faute inexcusable, la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie ne crée ni une présomption de caractère professionnel de cette maladie ni une présomption d'exposition au risque chez un employeur en particulier.
13. Or, il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation.
14. Dès lors, il convient de juger qu'il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
15. L'arrêt retient que, l'ancien employeur étant défendeur à l'action en reconnaissance de sa faute inexcusable, il appartient aux ayants droit de la victime de démontrer que celle-ci a été exposée à l'inhalation de poussières d'amiante pendant la période au cours de laquelle elle était salariée de cet employeur. Il constate que les attestations de témoins produites aux débats ne sont pas de nature à prouver l'exposition au risque de la victime chez cet employeur et que dans sa déclaration de maladie professionnelle, la victime n'avait mentionné aucune entreprise au titre des emplois antérieurs l'ayant exposée au risque de la maladie.
16. De ces constatations et énonciations, faisant ressortir que les ayants droit de la victime ne rapportaient pas la preuve que l'employeur avait commis une faute qui soit l'une des causes nécessaires de la maladie professionnelle, la cour d'appel a pu déduire, sans inverser la charge de la preuve, qu'il n'était pas établi que la maladie professionnelle de la victime résultait de la faute inexcusable de son ancien employeur.
17. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Condamne Mme [Z], M. [L] [Y], Mme [H] [Y] et le FIVA aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Martinel, présidente, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, en ayant délibéré, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, et Mme Thomas, greffière présente lors de la mise à disposition, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
 
Point-barre et qu’on n’y revienne plus…
Sauf intervention du législateur qui devra poser une présomption irréfragable concernant l’environnement saturé d’amiante, qui est toutefois peu probable (il n’arrive déjà pas à se concerter utilement sur quelques pesticides autorisés).
Et puis les contentieux s’épuisent naturellement depuis que les entreprises s’obligent (pour y être contrainte) à moult précautions.
Mais il fallait que ce soit précisé : Voilà qui est fait !
 
Bonne fin de week-end à toutes et à tous. Moi j’attends la dernière vague des « juilletistes » sur mes rivages ensoleillés de Balagne !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Jean-Marc en consultation médicale…

 Alors docteur ?
 
« — Eh bien les nouvelles sont très bonnes !
— Ah oui ? Formidable : Je suis guéri ?
— Ah non ! Je parlais des nouvelles aides-soignantes ! »
 
Jean-Paul, un matin devant une bière, avant d’aller bosser, à Jean-Marc affalé devant le même comptoir :
« — Tu savais, toi, que le Monténégro allait changer de nom ?
— Non ! tu me carabistouilles, là ?
— Pas du tout… Désormais il pourrait s’appeler ‘‘Un thé s’il vous plait Monsieur’’ !
— Pfff. N’importe quoi !
— Tu comprends, son nom historique faisait polémique… »  
 
Les mêmes, une autre fois, dans la même posture :
« — Tu te rends compte comme les choses sont mal faites…
— Quoi encore ?
— Quand un gamin pioche dans un paquet de biscuit dans un supermarché avant de passer à la caisse, ça paraît normal…
— Du moment que ses parents payent…
— Oui mais moi, quand j’ouvre une canette de bière dans les rayons, je passe immédiatement pour un délinquant pourchassé par les vigiles ! »
 
Germaine faisant l’éducation de son fils, 10 ans :
« D’abord tu lèches là où ça coule.
Puis avec ta langue tu fais le tour.
Et c’est là que tu gobes en entier et tu ressors en planquant bien tes lèvres vers le haut.
Et là, tu as récupéré un cône glacé qui coule sans t’en foutre partout ! »
 
Jean-Paul se prépare un week-end par voie d’annonce :
« Si quelqu’un est intéressé par un vol en hélicoptère gratuit, qu’il se signale : Nous serons quatre et il y a trois places disponibles.
Nous partirons tôt le vendredi, nous nous envolerons pour Marbella en Espagne ou nous prendrons un petit déjeuner avant de rejoindre un yacht où nous déjeunerons.
Au retour le dimanche, nous survolerons les rocher de Gibraltar et nous reviendrons en fin d’après-midi.
Si intéressé, veuillez me contacter en urgence, de préférence quelqu’un avec un hélicoptère et un yacht, sinon on ne pourra pas y aller et ce serait dommage ! »  
 
Jean-Marc a eu une révélation qu’il partage avec Jean-Paul devant une bière matinale :
« — J’ai découvert qu’un mort-vivant était finalement un oxymore…
— …
— Mais qu’un occis-mort était un pléonasme…
— … Ah ? » 
 
C’est Marie-Ange qui s’adresse à sa mère, Germaine, en rentrant de l’école.
« — C’est vrai ce que Marie-Jeanne vient de me dire ?
— Elle t’a dit quoi ?
— Que les bébés sortent du même endroit où les garçons mettent leur truc ?
— Oui ma chérie, c’est vrai.
— Mais alors… quand j’aurai un bébé, ça voudra dire que ça me fera perdre toutes mes dents ? »
 
Jean-Marc à Marie-Françoise, en sortant du bar à bière pour aller travailler :
« Et surtout, n’oublie pas les mites de tes habits !... »
 
Jean-Paul se vante à Jean-Marc :
« — Eh bien moi, j’ai obtenu deux places à pas cher pour voir Céline Dion !
— Ah oui ? Tu aimes Céline ?
— Oh attends… C’est au musée Grévin et l’avantage c’est qu’elle ne chante pas !
— … »
 
C’est Jeanjean, le fils de Jean-Marc, qui raconte un soir à table :
« — Eh bien moi, quand je serai plus grand je changerai de sexe : Je deviendrai une femme comme maman !
— Mais punaise, t’es con ou quoi ? » intervient son père. « Tu te rends compte que du jour au lendemain tu vas perdre 20 % de ton salaire ? »
 
La discussion s’envenime et Germaine insiste :
« — Moi je suis un progressiste ! Je suis pour le progrès ! Je suis de gauche !
— Arrête de dire des âneries !
— Je suis pour la diversité du vivre ensemble !
— Avoue la vérité, s’il te plait…
— Je veux des robots pour me livrer à bouffer et nettoyer les chiottes !
— Eh bien voilà. Et comme tu n’en as pas, tu prendrais bien des esclaves !
— Exactement…
 
C’est Jean-Marc, qui part au boulot après avoir partagé une bière avec Jean-Paul.
Là il croise une femme aux jambes superbes :
« Dommage que Germaine n’ait pas les mêmes ! »
Plus tard au bureau, il voit une femme avec de superbes yeux bleus :
« Dommage que Germaine n’ait pas les mêmes ! »
Dans l’après-midi, il croise le chemin d’une femme avec un silhouette de rêve, taille mannequin en forme d’amphore.
« Dommage que Germaine n’ait pas la même ! »
Sur le chemin du retour après avoir partagé une autre bière avec Jean-Paul, vient en face de lui une femme avec une poitrine splendide, bien en chair et de bonne tenue.
« Dommage que Germaine n’ait pas des seins pareils ! »
Et une fois arrivé chez lui, il dit à son épouse :
« — Chérie, j’ai pensé à toi toute la journée !
— C’est gentil ça… »
 
Jean-Marc à Jean-Paul, un matin :
« — Tu te souviens de Tchernobyl ? C’était il y a 40 ans…
— Déjà… Oui, je me souviens surtout que le nuage radioactif aura été refoulé à la frontière par nos vaillants douaniers !
— Normal, il n’avait pas de papiers en règle !
— Tu parles de la tronche du nuage obligé de faire demi-tour ! Quelle rigolade ! »
 
Jean-Marc, Jean-Paul, Jean-Jacques et Jean-Pierre programment un week-end « chasse-pêche-camping ».
L’apprenant, Germaine, l’épouse de Jean-Marc lui fait toute une scène de ménage : Elle comptait sur son mari pour emmener sa propre mère à la plage en Normandie pour la sortir un peu de son Ehpad…
Jean-Marc renonce et finalement les trois amis restants persistent à partir sans lui, bien désolé de ce contre-temps…
Et quand ils arrivent sur les bords du lac où ils avaient loué leur cabanon, ils découvrent Jean-Marc paisiblement installé en train de préparer le barbecue.
Ravi de ce retournement de situation ils demandent des explications.
« Oh c’est très simple…
Hier soir Germaine est arrivée en nuisette en fin de soirée, toute parfumée et maquillée. Elle m’a entrainé dans la chambre à coucher et m’a demandé de la menotter au lit.
Ce que j’ai fait, intrigué par un tel scénario.
Et puis elle m’a dit : ‘‘Maintenant, fais ce que tu veux !’’
Alors je suis arrivé un peu en avance jusqu’ici… »
 
C’est l’histoire de ce magicien qui fait disparaître des objets et qui participe à une croisière en haute mer avec son perroquet.
Malheureusement, le perroquet dévoile tous ses tours de magie au public qui se bidonne en gueulant : « La carte est dans sa manche ! » ou « Il y a double fond dans la mallette ! » ou encore « C’est sous la table ! »
Et il se trouve que le bateau coule…
Le perroquet et le magicien se retrouvent sur un radeau et alors, ils se regadent sans rien dire et au bout de trois, le perroquet s’adresse au magicien : « C’est bon, j’abandonne ! Dis-moi où tu as mis le paquebot ? »
 
Marie-Chantal partage un thé avec Germaine :
« — J’ai de mes ex qui a refait surface !
— Ah ? Et il a dit quoi ?
— Rien… Les poids pour le lester ont dû céder ! »
 
Une « revenue » :
Jean-Paul informe Jean-Marc qui sirote sa bière méridienne avant de retourner travailler :
« — Tu te rends compte qu’il paraît que 40 % des accidents routiers sont dus à l’alcool !
— C’est considérable… Boire ou conduire, il faut choisir !
— Ce qui est considérable c’est que ça prouve que 60 % des accidents sont provoqués par des buveurs d’eau !
De vrais dangers publics !
— … »
 
Un matin, Jean-Marc rentre à la maison pour avoir découché toute la nuit.
Germaine est furieuse !
Jean-Marc affirme qu’il a dormi chez un ami et s’en va travailler en vitesse.
Germaine fulmine : Il aurait pu prévenir, laisser un message.
Elle est persuadée qu’il a passé la nuit avec une poule et elle se décide à téléphoner à 10 de ses meilleurs amis.
Huit affirment que Jean-Marc a effectivement passé la nuit sur le canapé et s’il n’a pas pu prévenir, c’est qu’ils n’avaient pas vu passer l’heure et ne voulaient pas réveiller Germaine…
Les deux autres ont affirmé qu’il était encore chez eux !
 
Jean-Marc et Germaine :
« — Dis-moi ma chérie d’amour…
— Quoi ?
— Sois honnête : Avec combien d’homme tu as dormi avant moi ?
— Mais aucun, mon amour ! Avec eux je ne dormais pas… »
 
« C’est tout de même une chose extraordinaire cette époque que nous vivons… » dit Jean-Paul à Jean-Marc, un matin au coin d’un comptoir de bar devant une bière bien fraîche…
« — Ah oui ?
— Bé oui, quand un black te dis qu’il est noir et qu’il en est fier et que tu réponds que c’est cool mais que toi tu es blanc et que tu en es fier, on te traite de raciste !
Et ce n’est pas tout…
— Ah ?
— Si on te dit « je suis gay et j’en suis fier » et que tu réponds « Cool, moi je suis hétéro et j’en suis fier », on va te traiter d’homophobe…
Si on te dit « je suis de gauche » et que tu réponds, « cool ! Moi je suis de droite » on va te traiter de fasciste !
Et puis si on te dit « Je suis libéral-avancé » et que tu réponds « Cool ! Moi je suis conservateur », on va te traiter d’intolérant !
— Quel monde, en effet ! »   
 
Plus tard les mêmes :
« Tu te rends compte que la TV est payante dans les hôpitaux et gratuite dans les prisons !
Ça démontre tout de même à quel point notre système ne tourne pas rond… »
 
Un autre jour :
« Moi, le réveil matin me fait trop chier…
Je vais plutôt acheter un réveil midi ! »
 
Un soir, devant la bière vespérale en guise d’apéritif, Jean-Marc à Jean-Paul :
« — Sais-tu pourquoi ils veulent interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ?
— Non, aucune idée. Mais à mon avis, c’est typique d’une loi absurde qui va obliger à fliquer tout le monde…
— Eh bien moi je sais !
— Et alors ? C’est quoi ? Ils veulent désinfluencer les gamins ?
— Pas du tout : C’est parce que le site de l’ANTS a été piraté par un ado de 15 ans… alors, hein, ils se vengent sur tous les autres ! »
 
Marie-Chantal à Germaine, une après-midi quelconque, devant une tasse de thé :
« — Tu sais ma chérie, Jeanjean, ton fils, s’il est plus intelligent que toi et ton mari, ce n’est pas nécessairement qu’il soit HPI…
— Ah bon ?
— C’est peut-être tout simplement que vous êtes tous les deux juste un peu con !
— … »
 
Réflexion de Jean-Paul à Jean-Marc, un midi à l’improviste :
« Finalement, la Saint Valentin, pour un célibataire, c’est un peu comme la fête du travail pour un chômeur, non ?… »
 
Pas terrible peut-être, mais c’est toujours pour mieux en rire…
Alors bon week-end à toutes et tous !
Et je vous rappelle que je vous attends toutes et tous sur mes plages Corses, même les plus « secrètes » : Or il en manque encore !
Je donnerai les noms des défaillants si vous n’y venez pas toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
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Protéger la démocratie… ou préparer la « démocrature » avant 2027 ?

La liberté d’expression contre la démocratie
 
C’est inconcevable pour un esprit comme le mien, et pourtant je note qu’on en est là : Le 8 juillet 2026, la commission de la culture du Sénat a adopté un rapport intitulé « Les zones grises de l’information ». Un texte qui contient 56 recommandations (dont 13 principales mises en avant dans la version « Essentiel ») et dresse un constat sévère sur l’état de l’information en « Gauloisie-numérique ».
Le diagnostic n’est pas faux : Effondrement du modèle économique et financier de la presse traditionnelle (les gens ne savent plus lire) face à la captation publicitaire par les grandes plateformes, prolifération inquiétante de la désinformation et de la mal-information (le « vrai » journalisme – celui qui rapporte des faits – se réfugie dans la colonne et la presse sportive…), impact déstabilisant de l’intelligence artificielle générative qui « bosse » à votre place, et érosion inquiétante de la confiance des citoyens (48 % doutent de la fiabilité des médias selon les données citées).
 
Pourtant, derrière cet apparent bon sens se cache une proposition beaucoup plus problématique : Renforcer significativement les outils de contrôle et de visibilité algorithmique à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027 !
Le rapport d’ailleurs décrit avec justesse la « zone grise » dans laquelle évolue aujourd’hui l’information : Algorithmes qui valorisent l’émotion et le sensationnel, bulles de filtre, deepfakes, sites entièrement générés par IA (« pink slime »), ingérences étrangères via Viginum, mais aussi manipulations d’origine interne.
Face à ce constat, les sénateurs proposent notamment, la création, avant la prochaine élection présidentielle, d’un observatoire indépendant de la désinformation, le pendant de Viginum pour les manipulations internes. Cet observatoire serait chargé d’identifier les risques et d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser des utilisateurs « fautifs » en cas de « menace grave ».
 
Il propose également le renforcement des moyens de l’Arcom (au moins + 5 équivalents temps plein… mais si !) et une mobilisation accrue du juge des référés (article L. 163-2 du code électoral) pour faire cesser rapidement la diffusion de contenus problématiques en période électorale.
En période électorale seulement…
Tout autant, l’extension des obligations de la directive SMA aux plateformes de partage de vidéos (YouTube notamment) et la possibilité pour l’Arcom d’intervenir directement sur les influenceurs dépassant un certain seuil d’audience lorsqu’ils présentent « des risques sérieux ».
Et il émet la possibilité de mesures de « soutien à la qualité » : Transparence publicitaire pour exclure les sites de désinformation, création d’un compte d’affectation spéciale alimenté par les amendes de la CNIL et de l’Arcom, conditionnement des aides à la presse, etc.
Si certaines recommandations visent légitimement à améliorer la transparence et à soutenir le journalisme de qualité, d’autres dessinent les contours d’un dispositif de contrôle de la parole publique particulièrement puissant, surtout à l’approche d’une élection majeure.
 
Mais… le lendemain de l’adoption, le 9 juillet 2026, les trois rapporteurs ont tenu une conférence de presse au Sénat pour présenter le rapport et sa version courte « L’Essentiel ».
Et des nuances apparaissaient rapidement.
 
« Agnelle-Eve-reine » se désolidarise ainsi des interprétations restrictives de la liberté d’expression. La sénatrice « LRd » précise qu’elle n’admet pas les lectures qui feraient de ce rapport un outil de restriction de la liberté d’expression.
Ah ?
Lors des échanges et dans des prises de parole ultérieures, elle a insisté sur le fait que les mesures proposées visent exclusivement les « contenus illégaux », les manipulations manifestes et les risques systémiques, et non une censure générale du débat.
Bien…
Elle a de plus souligné la nécessité de préserver le pluralisme et la liberté d’opinion, tout en reconnaissant que certains outils (comme l’observatoire ou les incitations algorithmiques) devaient être entourés de garde-fous stricts pour éviter tout dérapage ce qui n’est pas souligné dans son rapport…
Cette clarification était importante, mais elle n’efface pas les interrogations soulevées par le texte lui-même sur l’étendue réelle des pouvoirs conférés à l’Arcom et à l’observatoire proposé.
 
Et les réactions n’ont pas tardé. Sur les réseaux et dans les milieux critiques, de nombreuses voix ont dénoncé une dérive autoritaire déguisée en protection démocratique. Une observatrice attentive des questions de libertés numériques et de régulation des plateformes, a pointé le risque majeur d’un « glissement vers un contrôle narratif institutionnalisé ». N’exagère-t-elle pas ?
Selon elle, « créer un observatoire de la désinformation interne sans définition précise et sans contrôle juridictionnel effectif, c’est ouvrir une boîte de Pandore. Qui décidera ce qui est ‘‘inacceptable’’ ? Les critères resteront nécessairement subjectifs et donc politisables, surtout à l’approche de 2027 », ce qui n’est pas faux…
 
D’autres commentateurs ont été plus directs : On parle ici des « fondations du ministère de la Vérité », ou là on dénonce une « Pravda 2.0 » où l’on n’interdit pas, mais où l’on rend invisible via les algorithmes, en ciblant prioritairement les voix dissidentes sur les sujets climatiques, sanitaires ou politiques !
Pas dénué de bon sens…
Ces critiques mettent en lumière le risque concret de « chilling effect » et d’auto-censure généralisée tel que le déclare une ancienne « sinistre » : « Je pense que c’est le texte le plus grave, le plus liberticide depuis la dernière guerre mondiale. Jamais, il n'y a eu une attaque qui à mon avis est anti constitutionnelle… »
Je rappelle qu’on peut aussi faire pire encore : Elle ne connaît pas la loi martiale ni même « Pal-Poux-tine » et ses sbires…
Quant à « Trompe-le-clown », lui il taxe en espérant asphyxier…
 
En réalité, ce rapport mobilise largement les travaux du projet européen SIMODS, piloté par Science Feedback. Cette organisation, qui se présente comme non partisane, reçoit des financements directs de la Commission européenne et entretient des partenariats avec les grandes plateformes (Meta, « Tik-Tac-Tok-Toé »). Elle est également membre ou proche de réseaux européens de fact-checkers comme l’EFCSN, largement soutenu par des mécanismes de financement européens.
Tous ces acteurs ne sont pas neutres par nature. Les méthodologies de « fact-checking », les définitions de ce qui constitue de la « désinformation » ou de la « mal-information », et les priorités de lutte contre certains types de contenus sont souvent critiquées pour leurs biais idéologiques ou pour leur alignement avec les priorités de la Commission européenne et des plateformes elles-mêmes.
Or, en s’appuyant massivement sur ces sources pour quantifier l’ampleur de la menace et justifier des mesures de régulation renforcée, le Sénat transforme des analyses produites par des acteurs aux financements complexes et aux partenariats avec les plateformes en vérité institutionnelle tricolore. Cela pose une double question : Quelle est donc la fiabilité et l’indépendance réelle de cette base factuelle ?
Et puis, le Sénat exerce-t-il un contrôle suffisant sur les sources qu’il mobilise, ou se contente-t-il de reprendre des narratifs élaborés ailleurs ?
Car cette dépendance aux cadres européens (DSA/RSN, projets financés par la Commission) et aux écosystèmes de « lutte contre la désinformation » soulève légitimement la question d’une influence extérieure, ou du moins d’une harmonisation implicite avec des standards supranationaux, sur la définition de ce qui est reste acceptable dans le débat public « gauloisien-éclairé ».
Curieux comme démarche, non ?
 
Plus préoccupant encore, des informations indiquent que les auteurs du rapport envisageraient de confier la surveillance des « ingérences intérieures » à la Fondation Descartes. Or, derrière cette structure, on ne trouve pas un simple organisme indépendant, mais un écosystème particulièrement imbriqué.
Portée par un fonds de dotation financé initialement par Jean-Philippe et Tiphaine Hecketsweiler (groupe d’investissement HLD), la fondation réunit dans son conseil d’administration et son conseil scientifique des profils issus des médias, de la diplomatie, de l’Arcom, des universités et de la recherche en sciences sociales.
D’ailleurs un de ses administrateurs, celui responsable du conseil scientifique, a déjà dirigé pour « Jupiter » la commission sur la désinformation…
La fondation appartient par ailleurs au réseau DE FACTO, qui rassemble l’AFP, « Transe-info », « Libé » (ce torchon), le CLEMI et plusieurs laboratoires universitaires.
De plus des passerelles existent également avec l’Institute for Strategic Dialogue (lié à Open Society Foundations) et des liens documentés avec des initiatives comme Sleeping Giants ou EU DisinfoLab.
Ce dernier réseau participe à la fois à la définition de la désinformation, à sa mesure, à son fact-checking, à la formation des journalistes et parfois à la démonétisation de certains acteurs.
Confier à un tel écosystème la mission de détecter et de signaler les « ingérences intérieures » pose une question démocratique fondamentale : Qui surveillera les surveillants, quand ceux-ci participent déjà à toutes les étapes du processus, de la définition du discours suspect jusqu’à sa régulation ou son assèchement publicitaire ?
 
Aussi, ce rapport s’inscrit dans un mouvement plus large. En octobre 2025, la Déclaration de Paris sur l’action multilatérale pour l’intégrité de l’information et les médias indépendants a été adoptée par 29 gouvernements, dont mon pays (celui que j’aime tant et qui commence seulement à me le restituer). Elle promeut l’information « libre et fiable » comme bien public et appelle à des financements internationaux pour les médias indépendants.
Pourtant, cette déclaration pose un problème fondamental : L’État « Gauloisien-universel » se positionne en protecteur de la « vérité » et de l’« intégrité informationnelle » alors qu’il est lui-même, selon de nombreux exemples documentés (réforme des retraites, communication sur la dette, gestion du COVID, narratifs sur l’Ukraine…), artisan de ses propres mensonges ou distorsions…
Qui protège la vérité quand son « fossoyeur en chef » s’autoproclame juge et partie ?
Le risque est réel de voir l’« intégrité de l’information » devenir un prétexte pour museler le pluralisme et subventionner un journalisme aligné.
Et il semble que le récent rapport sénatorial prolonge cette logique : Sous couvert de lutter contre les « zones grises », il renforce les outils qui permettent à l’État et à ses partenaires régulés de définir ce qui est acceptable ou non, sans appel possible.
 
Face aux dérives réelles du numérique, deux philosophies s’opposent donc. La première, dans la grande tradition des Lumières, consiste à éduquer : Renforcer massivement l’éducation aux médias dès l’école, former l’esprit critique des citoyens, promouvoir la transparence des algorithmes et des financements, encourager le pluralisme et la responsabilité individuelle. Mais je sais que ce n’est pas simple, notamment quand les éducateurs sont formés et rémunérés par des autistes s’adressant à des trisomiques…
La seconde, que ce rapport semble privilégier, consiste à contrôler : Créer des observatoires, renforcer les pouvoirs de régulation administrative, inciter (voire contraindre) les plateformes à modifier leurs algorithmes et à rendre certains contenus ou utilisateurs moins visibles pour mieux les étouffer.
Contrôler, contraindre, réguler la pensée unique : Ça fait naître des vocations de « petits-juges » despotiques…
À croire que le pays aime à être martyrisé par ses « petits-chefs » qu’il paye grassement – avec des impôts et taxes – pour qu’ils soient le plus efficaces possible !
 
Ce rapport du Sénat illustre parfaitement cette seconde voie « technocratique » (comme s’il n’y avait que ça à l’horizon). En s’appuyant sur des sources externes dont l’indépendance n’est pas garantie et en proposant des outils de régulation puissants sans garde-fous suffisants, il risque ainsi de contribuer à un basculement : De la défense de la démocratie vers sa « gestion administrée ».
 
En définitive, le Sénat a eu raison de s’emparer du sujet. Mais en choisissant de s’appuyer sur un écosystème de sources et de financements opaques pour justifier des mesures de contrôle renforcé, il affaiblit la crédibilité de son propre diagnostic et ouvre la porte à des dérives contraires à l’esprit de liberté qui fonde notre République.
La meilleure réponse aux « zones grises de l’information » n’est probablement pas un nouvel observatoire ni de nouveaux pouvoirs de retrait, mais une confiance retrouvée dans la capacité des citoyens à penser par eux-mêmes, à condition de leur en donner les moyens, plutôt que de décider à leur place ce qu’ils ont le droit de voir et d’entendre.
Mais ce que j’en dis ou rien, c’est du pareil au même…
 
Je constate seulement que si l’on en revient à l’administration de la « pensée unique » (une idée de « Bas-la-mou » du temps de « Mythe-errant », vous n’étiez pas né, vous ne pouvez pas savoir), c’est notamment à cause des abus que le terrorisme aura fait de la libre-pensée : On peut penser ce que l’on veut dans une République parfaite et même s’abstenir de la diffuser à la télé, mais à condition de ne pas vouloir l’imposer à autrui.
Or, il est des cultures qui profitent de cette liberté qui existe chez nous (mais pas chez eux…) pour imposer leurs dogmes liberticides selon des doses de violence qui vont jusqu’à l’assassinat, le meurtre et les attentats aveugles, en commençant par la critique de l’existant qui ne les satisfont pas pour diverses raisons, mais en passant par des formes d’endoctrinement, d’aveuglement collectif, de propagandes et de manipulations plus ou moins éhontées.
Dit autrement, l’abus de liberté conduit à la censure réglementaire !
 
C’est le principe d’action de tous les révolutionnaires : Rendre leur répression tellement intolérable que le peuple renverse le régime politique en place !
J’imagine que les sénateurs connaissent ces processus. Mais dans ce cas, estiment-ils que nous ayons des gens assez compétents pour faire fonctionner ce qu’ils proposent ?
Et lesquels d’ailleurs…
En voilà qui risquent de préparer un avenir noir à nos gamins qu’il faudrait préserver de la « démocrature » en marche.
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org