Trente-quatrième semaine 2026

Début de la fin de saison d’estive.
 
— Les entreprises « teutonnes » ont réduit leurs investissements aux États-Unis à 4,3 Md€ au premier semestre, soit près de deux tiers de moins sur un an. La politique économique de « Trompe-le-clown » freine les décisions des entreprises.
— La « Gauloisie-endettée » a déjà consacré 34,5 Mds€ aux intérêts de sa dette au premier semestre, soit une hausse de + 19 % sur un an.
— Les 900 M$ investis dans SpaceX en 2015 par « Gogol » vaudraient aujourd’hui 94 Mds$
— Fitch maintient la note des États-Unis à AA+, mais n’attend plus que 1,9 % de croissance en 2026 et en 2027.
— Le réseau social Reddit a bondi de + 13 % à Wall Street après l’annonce de son entrée dans le S&P 500
— La police « ritale » a retrouvé trois tableaux de Cézanne, Renoir et Matisse, estimés à plus de 9 M€.
— Après le « Ramasse », Jared Kushner (le gendre) rencontrera « Net-à-Yahoo ».
— « Trompe-le-clown » menace de bombarder Oman (son fidèle allié dans le Golfe) s’il interfère sur le détroit d’Ormuz.
— « Le-cocu-cornu » annonce 12 M€ d’aide pour la Gironde et les Landes Incendies : Le coût total des aides pourrait dépasser 100 M€ alors que les caisses sont plus que vides.
— Le vice-président du parti d’opposition libéral Iabloko, Lev Chlosberg, a été condamné à 11 ans et un mois de prison par un tribunal de Pskov (Nord-ouest de la Russie), reconnu coupable de publication de « fausses informations » visant à discréditer l’armée russe et pour avoir publiquement critiqué l’offensive militaire en Ukraine. On ne rigole toujours pas avec la liberté d’expression chez « Pal-Poux-tine ».
— Les effectifs de l’armée teutonne ont atteint 186.700 militaires en hausse de + 2 % sur un an et un niveau inédit depuis treize ans !
— « Net-à-Yahoo » exige la supervision d’un général « ricain » pour le désarmement du « Ramasse ».
— « Jupiter » promet au Var les mêmes aides qu’en Gironde… Et bien sûr jamais rien pour la « Corsica-Bella-Tchi-tchi » qui compte que pour du beurre…
— Le reste à charge mensuel moyen d’un étudiant moyen atteint 1.300 euros en 2026, après déduction des aides, soit 74 euros de plus qu’en 2025, selon l’Unef :  Être étudiant en 2026 coûte 35 % plus cher qu’en 2017.
— Un avion de l’Armée de l’air se pose en catastrophe sur une route nationale à Salon-de-Provence et prend feu. Les deux occupants sont sortis indemnes du choc.
— 7 des 10 plus grands entrepôts de Wildberries en Russie frappés par Kyiv.
— En Inde, au moins 7 morts et 19 blessés dans une bousculade devant un temple hindou causés par une fausse rumeur sur la chute d’un poteau électrique dans le temple.
— 2 morts dans les incendies de Salamine en Hélénie où le risque de feu reste élevé.
— « Trompe-le-clown » réduit les exercices militaires avec la Korée du Sud jugeant qu’ils envoient un signal hostile à son nouveau pote « à la vie, à la mort »,« Kim-tout-fou »
— Le double séisme qui a frappé le Venezuela aura officiellement fait 6.438 morts.
— Le maire de Moscou affirme que 620 drones ont été lancés vers la capitale russe dans la nuit Toujours selon cette source, au moins 180 de ces appareils ont été détruits. Celui-là, s’il critique la guerre, il va finir au Goulag…
— L’Iran estime que le délai de négociation de 60 jours avec Washington est terminé.
— L’UE prépare 1.600 nouvelles sanctions contre la Russie.
— Le Canada se prépare à des droits de douane « ricains » de 50 % sur près de 20 Mds$ de produits, du vin au matériel de hockey…
— Le nouveau « Premier sinistre » britannique « Andy-Jambon-brûlé » s’est fait piéger par un imposteur se faisant passer pour la cheffe de cabinet de « Trompe-le-clown »
— Washington dénonce des frappes israéliennes en Syrie comme une « escalade inutile ».
— Justement, en Syrie, l’AIEA a découvert « quelques tonnes de matières nucléaires » sur un site non déclaré.
— Le « sinistre des Comptes publics » présente ses excuses après le piratage massif du fisc. Et Bercy identifie une « troisième fuite », liée aux successions. Sécurité informatique à la ramasse : Et on nous oblige à tout dématérialiser…
— La chaîne américaine ABC poursuit « Trompe-le-clown » pour atteinte à la liberté d’expression, dénonçant une « menace existentielle » pour l’ensemble du secteur des médias et invoquant le Premier amendement de la Constitution « ricaine » : Ils vont finir au Goulag, eux aussi.
— La « Gauloisie-impétueuse » va expulser « dans les tout prochains jours » deux diplomates iraniens en poste dans l’Hexagone en rétorsion après la décision de l’Iran de déclarer persona non grata deux diplomates de l’ambassade à Téhéran.
— Nvidia apporte une garantie pouvant atteindre 105 Mds$ pour permettre à OpenAI de louer un immense campus informatique dans l’Ohio, développé par SB Energy, filiale de SoftBank.
— Après le fisc, ZeroBytes revendique le piratage massif des données de « Les-Ducs-à-Sion » nationale.
— Le père Clément Meny décède en pleine messe de la St-Roch à Saint-Florent (Nebbiu, « Corsica-Bella-Tchi-tchi »), victime d'un arrêt cardiaque !
— L’action du champion chinois de la robotique, Unitree, a connu une hausse spectaculaire d’environ + 500 % même dans la même journée lors de son introduction à la Bourse de Shanghai.
— « Trompe-le-clown » a suspendu, au dernier moment et pour une durée de trois jours, l’entrée en vigueur de nouvelles taxes très élevées pour les produits du Canada.
— Pyongyang prêt à user de son « droit à l’autodéfense » face aux exercices militaires des USA.
— « Trompe-le-clown » impose 10 Mds$ par an à la Korée du Sud son allié dans la région, pour maintenir les troupes « ricaines »…
— Le dialogue est de nouveau rompu entre Washington et Téhéran, selon « Trompe-le-clown ».
— 8 pays hors-UE élargissent le blocus économique de Minsk.
— Conséquence du Brexit, la Suède menace d’expulser des Britanniques.
— Shein viserait désormais 25 Mds$ de valorisation pour son entrée en Bourse à Hong Kong, contre 100 Mds$ en 2022.
— L’Islande votera le 29 août pour ou contre la reprise des négociations d’adhésion à l’Union européenne.
— Très populaire en Ukraine, « l’ex-sinistre de la Défense » réclame des élections.
— Le Congrès « ricain » estime que la Chine pourrait prendre l’avantage dans l’IA grâce à ses énormes volumes de données.
— Le Chili vole au secours de Codelco, son champion dans le cuivre.
— L’incendie du Pas-de-Calais était lié à des tentatives de traversées de la Manche.
— Le chikungunya continue de circuler dans l’Hexagone. Quatre cas de dengue ont également été signalés.
— La dette du gouvernement des USA a dépassé pour la première fois les 40.000 Mds$ à 40.047 milliards. Elle représente désormais près de 125 % du PIB…
— Le rendement de l’obligation du Trésor américain à 30 ans atteint 5,33 %.
— L’OAT à dix ans vient de franchir le seuil des 4,2 % en « Gauloisie-ruinée ».
— Le déficit budgétaire « ricain » continue de se creuser et les investissements colossaux dans l’IA alimentent une hausse des taux d’intérêt.
— « Net-à-Yahoo » a affirmé qu’Israël avait bombardé un aéroport militaire dans le Nord-ouest de la Syrie.
— En Lozère, un incendie ravage 250 hectares, un pompier blessé et deux hameaux évacués…
— En Ukraine, des enquêtes anticorruptions visent le premier cercle de « Zèle-en-ski ».
— « Trompe-le-clown » menace d’une « guerre économique » inédite « tout pays » qui aiderait l’Iran. Chez lui, tout est inédit et fabuleux…
— Séoul estime que Pyongyang possède entre « 80 et 120 » munitions nucléaires et non pas 57 comme l’affirme « Trompe-le-clown ».
— « Fifi-le-souteneur » enfin privé de Légion d'honneur pour 10 ans. Il perd également son titre de grand-croix de l’ordre national du Mérite.
— Un avion de chasse F-16 de l’armée roumaine détruit un drone maritime chargé d’explosifs au large des côtes du pays. L’engin a été intercepté à quelques centaines de mètres seulement des installations du projet gazier offshore « Neptun Deep »…
— L’OMS met à disposition 70.000 doses de vaccin contre l’épidémie d’Ébola en RDC.
— En Colombie, on déplore au moins 13 morts dans l’effondrement d’une mine d’or illégale.
— La dette « ricaine » dépasse le seuil des 40.000 Mds$.
— La start-up chinoise LandSpace a réussi à faire atterrir un booster de fusée réutilisable à l’égal de SpaceX et de Blue Origin.
— Le Vietnam vise au moins 10 % de croissance annuelle jusqu’en 2030.
— L’action Moderna s’est envolée de 177 % hier à Wall Street, grâce à son vaccin contre le cancer de la peau.
— Amazon veut étendre ses livraisons par drones à 500 villes « ricaines ».
— Nord Stream : deux ukrainiens soupçonnés d’avoir saboté le gazoduc russe arrêtés. « Zèle-en-ski » affirmera que son gouvernement n’y est pour rien…
— Conséquence surprenante de la canicule : Les producteurs de sel de Guérande ont pulvérisé leurs records de production cet été !
— Comparé à la normale, environ 7.300 personnes supplémentaires sont décédées en « Gauloisie-climatisée » pendant les fortes chaleurs. Près de trois quarts de ces décès concernent les plus de 75 ans : Une bonne opération pour les régimes de retraite…
— L’achat des fournitures scolaires coûte moins cher cette année. Pour un élève entrant en sixième, une famille devra payer environ 181 euros, contre 211 euros l’an dernier.
— Pour contourner le blocage du détroit d’Ormuz, les USA mènent une « opération secrète » pour transporter du pétrole : 15 à 20 pétroliers entrent et sortent chaque nuit du détroit par un chenal Sud longeant la côte d’Oman.
— Le salaire net moyen des enseignants a augmenté de + 6,4 % en 2024 en euros constants.
— Près d’un tiers des stocks de munitions vidés contre l’Iran : Les USA commandent pour 23 Mds$ de Tomahawk pour reconstituer leurs réserves.
— 100 Mds$, c’est le coût réel de la guerre contre l’Iran si l’on tient compte des coûts opérationnels supplémentaires et du prix de remplacement des avions et autres équipements détruits. Une estimation du Pentagone qui s’écarte considérablement du chiffre de 30 Mds$ annoncé par « Trompe-le-clown ».
— « Trompe-le-clown » pourrait débaptiser un porte-avions dédié à un héros noir, Doris « Dorie » Miller, de Pearl Harbor…
— En République démocratique du Congo, l’ONU annonce que l’épidémie d’Ébola est la plus meurtrière de l’histoire du pays avec plus de 2.300 morts.
— Plus de 40.000 préservatifs non conformes – commercialisées notamment sous les marques Friday Bae, Okamoto, Sagami ou My Lubie – ont été distribuées.
— Le président iranien appelle à mettre fin à la guerre, se disant « en position de force ».
— La Finlande convoque l'ambassadeur de Russie après la violation de son espace aérien.
— À Mayotte, « Kung-fu-panda » prône des mesures choc pour couper l’« appel d'air » migratoire.
— Le prince Harry et six personnalités condamnés à verser 9,5 M£ au Daily Mail.
— Une attaque à l’épée fait plusieurs blessés dans un lycée en Suède. Touché à la jambe par des tirs des forces de l’ordre, le suspect a été interpellé.
— « Net-à-Yahoo » qualifie « Air-dos-gagne » de « dictateur antisémite »… sa nouvelle tête de turc !
— Poursuivi par la justice « ricaine » pour trafic de drogue, le gouverneur de l’État mexicain du Sinaloa, Rubén Rocha Moya, a annoncé ce vendredi sa réintégration, près de quatre mois après s’être mis en retrait.
— Coup de rabot avant les élections : À moins de 3 mois des élections de mi-mandat, « Trompe-le-clown » suspend pour 90 jours les droits de douane sur 300.000 tonnes de bœuf importé pour faire baisser le prix d’une viande qui a augmenté de près de + 10 % en un an et pèse sur le portefeuille des « ricains » : CQFD, les droits de douane sont bien payés par les seuls consommateurs…
— Faute d’accord, les nouveaux droits de douane « ricains » de 50 % contre nombre de produits canadiens sont entrés en vigueur.
— Au Nigeria, des dizaines de personnes enlevées et tuées par des djihadistes.
— L’IA représente désormais près des deux tiers du capital-risque « ricain » et environ un quart des émissions obligataires d’entreprises bien notées.
— Prison à vie pour le fondateur d’Evergrande en Chine. Le groupe immobilier avait accumulé plus de 300 Mds$ de dettes.
— Exportations nippones : + 23,2 % sur un an. Importations : + 27,8 %. Le Japon vend la révolution technologique mais achète très cher l’énergie nécessaire pour la faire tourner.
— Plus de 100 Mds$ de retours aux actionnaires envisagés chez Samsung et SK Hynix. Les géants coréens de l’IA commencent à distribuer l’or aux actionnaires.
— L’essence chère pousse les « ricains » à arbitrer leurs dépenses : Walmart a décroché de 9 % en une journée en Bourse.
— Au moins 16 morts et 130 blessés dans une frappe russe sur un centre commercial ukrainien…
— Dans le Brandenburg, des enquêteurs découvrent une cache d’armes secrète Russe…
— En Birmanie, une frappe aérienne de l’armée sur un monastère fait 14 morts.
— « Jupiter » annonce l’envoi de nouveaux missiles « intercepteurs » en Ukraine.
— La Korée du Sud envoie un porte-conteneurs sur la route maritime de l’Arctique.
— Le canadien Mark Carney annonce des mesures de rétorsion ciblant plusieurs secteurs « ricains » : L’acier, les produits laitiers, l’industrie du papier, les machines agricoles et l’électronique en précisant que le montant de ces surtaxes canadiennes sera « au dollar près » celui des droits de douane « ricains » entrés en vigueur ce samedi : Ça va plaire à l’électeur pro-trompiste…
— Le séisme de magnitude 5,9 près de Tokyo fait des dizaines de blessés. La secousse s’est produite à une profondeur de 68 kilomètres et n’a pas provoqué de risque de tsunami.
— En Thaïlande on signale une série coordonnée de 51 attaques incendiaires dans le Sud du pays.
— En 2025, le cumul des recettes publiques « Gauloisiennes » – État et collectivités locales confondus – liées aux véhicules motorisés est estimé entre 85 et 90 milliards d’euros, dont 47 milliards provenant des seules taxes sur les carburants (accises et TVA) (en comptant la taxe sur les assurances obligatoires ?).
— Début d'incendie dans la vallée du Tavignano, des moyens aériens mobilisés.
— C’est environ « 6 °C au-dessus de la moyenne » que la Méditerranée subit aussi pour cause de vagues de chaleur marine, perturbant ses écosystèmes.
— Dans les Alpes, l’été 2026 a été marqué par un record d’éboulements, parfois mortels, dont une large partie est imputable au changement climatique.
— Depuis le 19 juin, 301 personnes sont mortes par noyade en « Gauloisie-nautique », soit 14 % de plus qu’en 2025
— 4 personnes sont mortes dans l’incendie d’un immeuble d’habitation à Thusis, dans l’Est de l’Helvétie. Une conséquence des vagues de chaleur ?
— L’Iran a annoncé la découverte de plus de 200 milliards de mètres cubes de gaz naturel dans le Sud du pays.
— La Norvège reconduira son soutien financier à l’Ukraine à hauteur de 9 Mds$ (soit environ 7,7 Mds€) en 2027.
— « Rafale-Gluglucks-mann » annonce officiellement sa candidature à la prochaine présidentielle…
— « Zèle-en-ski » martèle que Kiev n’a rien à voir avec le sabotage du gazoduc Nord Stream…
— « Ma-Non-Eau-Brie », aux universités d’été de La France Insoumise lance devant les militants : « Taxer les riches, ce n’est pas suffisant, les milliardaires sont des nuisibles, il faut les interdire. » Ou les effets de sa morsure de vipère (probablement morte pour incompatibilité-rhésus, comme ma méduse) ?
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la belle planète-bleue !
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Évincer frauduleusement un agent immobilier, ce n’est pas bien !

Il a droit à sa com’ quand il fait les présentations.
 
Ainsi, dans cette affaire, une agence immobilière reçoit un mandat non exclusif de vente pour une villa, moyennant une commission de 6 % du prix de vente à la charge de l’acquéreur.
L’agence fait visiter la villa à un candidat acquéreur mais la vente est directement conclue entre ce dernier et le vendeur mandant, sans que l’agence qui les a mis en relation perçoive sa commission.
Celle-ci met alors en cause la responsabilité de l’acquéreur lui réclamant des dommages-intérêts pour un montant correspondant à celui de à la commission (150.000 €).
Et elle obtient gain de cause.
 
En effet, si l’acquéreur n’est pas partie au contrat de mandat, il est susceptible d’engager sa responsabilité délictuelle à l’égard de l’agent immobilier, lorsque, par son comportement fautif, il lui a fait perdre sa commission et tel est le cas lorsque l’absence de droit à rémunération de l’agent immobilier procède de manœuvres frauduleuses.
 
Arrêt n° 284 FS-B
Pourvoi n° G 24-10.637

 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026
 
1°/ M. [H] [F],
2°/ Mme [S] [I], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° G 24-10.637 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société Maya, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Concorde immobilier, dont le siège est le [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
 
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
Sur le rapport de M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Maya, et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2023), le 5 avril 2018, la société Maya (l'agent immobilier) a fait visiter à M. et Mme [F] (les acquéreurs) la villa de M. et Mme [T] (les vendeurs) desquels elle avait reçu un mandat non exclusif de vente prévoyant une commission de 6 % du prix de vente, fixé à 2.990/000 euros, à la charge de l'acquéreur.
2. La vente est intervenue directement entre les vendeurs et les acquéreurs au prix de 2.500/000 euros par acte du 29 août 2018, sans rémunération de l'agent immobilier.
3. Leur reprochant la perte de sa commission, l'agent immobilier a assigné les acquéreurs en indemnisation.
 
Examen du moyen
Énoncé du moyen
4. Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à l'agent immobilier une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que n'est pas fautif ni frauduleux le fait, pour l'acquéreur non lié contractuellement à l'agent immobilier, titulaire d'un mandat non exclusif de vente, par l'intermédiaire duquel il a visité le bien, d'adresser une nouvelle offre d'achat directement aux vendeurs et de conclure finalement la vente avec eux ; qu'en l'espèce, pour déclarer les époux [F] responsables du préjudice de l'agent immobilier et les condamner à lui payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 150.000 euros correspondant à la commission qu'il aurait perçue si la vente avec été conclue avec son entremise, l'arrêt s'est borné à constater que les époux [F] avaient visité le bien une première fois avec la société Maya puis avec un autre mandataire non exclusif, et qu'ils avaient ensuite directement conclu la vente avec les acquéreurs sans l'entremise des agents immobiliers ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses constatations que les époux [F] avaient seulement agi dans le sens exclusif de leurs propres intérêts en entrant directement en contact avec les mandants pour leur proposer une nouvelle offre, serait-ce dans le but de payer un prix moindre, notamment du fait de l'absence de commission d'agence, ce qui ne suffisait pas à caractériser une faute ou une fraude aux droits de l'agent immobilier, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. »
 
Réponse de la Cour
5. Il résulte des articles 1200 et 1240 du code civil que le tiers à un contrat qui se rend complice de la violation par une partie de ses obligations contractuelles engage sa responsabilité délictuelle.
6. Il est jugé, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, et des articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 que, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation à cet agent immobilier de son préjudice (Ass. plén., 9 mai 2008, pourvoi n° 07-12.449, Bull. 2008, n° 3).
7. La cour d'appel a énoncé à bon droit que, si l'acquéreur n'est pas partie au contrat de mandat, il est susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle à l'égard de l'agent immobilier, lorsque, par son comportement fautif, il lui a fait perdre sa commission et que tel est le cas lorsque l'absence de droit à rémunération de l'agent immobilier procède de manœuvres frauduleuses.
8. Elle a constaté, non seulement que les acquéreurs avaient connaissance du droit à rémunération de l'agent immobilier qui leur avait fait visiter le bien, mais aussi que la promesse de vente signée, à l'insu de l'agent immobilier, seulement cinq semaines après la visite, comportait une clause stipulant que l'acquéreur s'engageait « à prendre en charge la totalité des éventuelles poursuites qui pourraient être formulées par les agences immobilières qu'il aurait contactées pour la présentation de ce bien ».
9. Elle a relevé, en outre, que l'acte authentique de vente n'évoquait pas l'entremise de l'agent immobilier et ne reproduisait pas ladite clause.
10. Elle a pu en déduire que, le comportement d'ensemble des acquéreurs, éclairé par les termes mêmes de la clause stipulée à la promesse de vente, traduisant une volonté d'agir en fraude aux droits de l'agent immobilier, les premiers avaient engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard du second.
11. Elle a ainsi légalement justifié sa décision.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. et Mme [F] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [F] et les condamne à payer à la société Maya la somme de 3.000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
 
L’acquéreur avait ici connaissance du droit à rémunération de l’agent qui lui avait fait visiter le bien. En outre, la promesse de vente signée, à l’insu de l’agent, seulement cinq semaines après la visite, comportait une clause stipulant que l’acquéreur s’engageait « à prendre en charge la totalité des éventuelles poursuites qui pourraient être formulées par les agences immobilières qu’il aurait contactées pour la présentation de ce bien ».
Ainsi la messe était déjà écrite.
Par ailleurs, l’acte authentique de vente n’évoquait pas l’entremise de l’agent immobilier et ne reproduisait pas ladite clause.
Mais le comportement de l’acquéreur, éclairé par les termes de la clause stipulée à la promesse de vente, traduisait une volonté d’agir en fraude des droits de l’agent immobilier.
Ce qui aura été fatal à ses prétentions frauduleuses…
 
Ça méritait d’être confirmé après la décision d’Assemblée Plénière de la Cour, du 9 mai 2008…
 
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
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C’est une authentique…

 Qui s’est passée entre un prof de fac et un étudiant…
 
L’étudiant demande un entretien avec le Doyen de l’Université de droit…
Le Doyen le lui accorde et l’étudiant expose le motif de sa demande :
« Monsieur le doyen, ce professeur a tenu un propos raciste à mon égard et je tenais à vous signaler que s’il ne s’excuse pas, je porterais l’affaire devant les tribunaux afin qu’il soit radié des effectifs ! »
Embarrassé, le Doyen organise alors une confrontation, ne s’imaginant pas une seule seconde que son professeur de droit à la réputation impeccable se soit perdu dans un propos raciste : Proprement impossible.
Et celui-ci ne comprend pas :
« — J’ai juste dit à cet étudiant que si le droit lui paraissait difficile, je lui conseillais de changer de branche !
— Vous voyez, il recommence ! »
 
C’est l’histoire d’un africain qui débarque à Roissy-Airport CDG muni d’un faux passeport avec la photo de Leonardo Di Caprio dessus…
Le douanier en reste intrigué. Il regarde le sahélien, regarde la photo du passeport, regarde l’impétrant, regarde encore son passeport et décide d’en référer à son chef !
« Chef, chef, vous qui êtes plus cultivé que moi, le Titanic, il a coulé ou il a cramé ? » 

À la bibliothèque de la fac de droit (que j’ai fréquentée, la même que celle de l’histoire du doyen ci-dessus) :
« Monsieur, j’aimerais commander l’ouvrage intitulé « Comment travailler sans jamais se fatiguer ». L’auriez-vous en rayon ? »
Le bibliothécaire lève les yeux de ses dossiers, pousse un long soupir et répond d’une voix traînante :
« Je suis sincèrement navré, cher monsieur… mais ce livre n’est plus disponible depuis des années, totalement épuisé ! »
 
Jeanjean à l’occasion de son orientation future avec la conseillère de l’école :
« — Et qu’est-ce qui t’intéresse, mon petit Jeanjean ? Quelles sont tes préférences ? Tes matières préférées ?
— Mater des seins, comme papa !
— Pardon ?
— Euh… Maths et dessin, comme papa ! »
 
Jean-Damien, au fond de sa cellule carcérale :
« Libre ! Je suis libre !
Ma femme demande le divorce ! »
 
Jean-Marc faisant la leçon à Jean-Paul :
« — Ça ne coûte rien d’être gentil en toutes circonstances !
— Ouais, même quand tu es furieux contre un petit-chef qui t’emmerde et que tu as envie de lui hurler d’aller se faire foutre ?
— Tu peux lui demander comment tu peux l’aider à aller se faire foutre ! »
 
À l’école, Jeanjean à qui la maitresse dit :
« — Fais une rime avec « Je suis allé à la chasse à la grenouille »
— Euh… Je suis allé dans la rivière à la chasse à la grenouille et j’ai eu de l’eau jusqu’aux genoux.
— Mais ce n’est pas une rime ça…
— C’est pas de ma faute, il n’y avait pas assez d’eau ! »
 
Jean-Paul, un matin, devant une bière, à Jean-Marc :
« — Ce week-end je suis allé faire quelques achats chez Ikéa…
Eh bien tu sais quoi ?
— Non, pas encore…
— J’ai été obligé d’allumer une cigarette pour qu’ils me foutent dehors…
Je n’arrivais pas à trouver la sortie ! »
 
Quelques perles, relevées par ma pharmacienne :
 
« J’ai de la misère à marcher à cause du nerf asiatique ! »
 
« S’il vous plait, vous est-il possible de marquer la posologie sur la boîte parce que je ne sais pas lire… »
 
« Mon mari prend une quantité gastronomique de médicaments ! »
 
« J’ai un ongle de pied incarcéré ! »
 
« Il fait chaud dans votre pharmacie : On se croirait dans un zona ! »
 
« Depuis que je suis préménauposée, j’ai des mensualités tous les deux mois ! »
 
« Jeanjean et tombé en vélo : Il a le bras plein d’esquimaux… »
 
« Mon cardiologue parle de me poser un pince main cœur ! »
 
« J’ai eu une césarienne, parce que le bébé ne sortait pas par les voies orales ! »
 
« Je dois passer une colomboscopie dans les prochains jours. »
 
« À l’hôpital, j’ai passé un ketchup complet ! »
 
« On lui a dit que c’était une hernie fiscale ! »
 
Marie-Chantal à Germaine, devant une tasse de thé :
« — J’ai presque tout prêt pour partir en vacances !
— Qu’est-ce qui vous manque ?
— J’ai déjà la valise. Il me manque juste l’argent, le passeport, le billet d’avion, l’hébergement et l’autorisation de mon patron ! »
 
La belle-mère de Jean-Marc appelle son gendre au téléphone en pleine nuit :
« — Je suis très inquiète ! Je n’ai plus de courant et ça sent le gaz chez moi !
Que faut-il que je fasse ?
— Pas de panique, belle-maman ! Calmez-vous et allumez une bougie pour y voir plus clair ! »
 
Lu pour vous un sticker :

« Stop aux violences dans le sport !

Dites non à la terre battue !

Fermons Roland Garros ! »

 
Question idiote de Jean-Paul qui révise son anglais :
« — Qu’est-ce qui vient après ‘‘there are’’ ?
— Je ne sais pas moi… Deux parts Dieu ? »
 
Germaine et Marie-Chantal discute passionnément autour d’une tasse de thé :
« — Les hommes sont incorrigibles…
— À qui le dis-tu !
— Ils veulent à la fois des femmes qui soient cochonnes mais saintes,
Des femmes passionnées mais surtout pas jalouses,
Des femmes vivantes, mais calmes,
Des femmes sociables mais discrètes,
Et ensuite ils se plaignent parce qu’elles sont bipolaires !
— Culottés ! »
 
Un soir, Jean-Paul à Jean-Marc, devant une énième bière de la journée :
« — Il n’empêche, les femmes sont de graves menteuses…
— Ah ?
— Oui, là j’ai très mal à la tête, mais s’il y en a une qui me propose de faire l’amour, eh bien je ne dirais même pas non ! »
 
Chez les pharmaciens (de retour parmi nous) :
« J’ai très mal au dos. Vous me conseillez quoi ? » demande une cliente.
« — Je peux vous proposer du Voltarène en gel !
— Merci ! En revanche, moi c’est Marie-Sophie ! »
 
Jean-Marc, un matin à Jean-Paul, tous les deux devant une bière :
« — Finalement on n’apprécie jamais ce que l’on a, jusqu’à ce qu’on ne l’aie plus…
— Tu parles de quoi au juste ?
— Bé le meilleur exemple, ça reste le papier hygiénique…
— Un excellent exemple, en effet ! »
 
Germaine à Marie-Chantal :
« Jean-Marc m’a promis son tennis… »
 
Germaine se dispute un soir avec Jean-Marc :
« — J’aurai dû épouser le diable ! Il aurait été meilleur mari que toi !
— On vous aurait arrêtés ! Le mariage entre frère et sœur est illégal dans ce pays ! »
 
Jean-Pascal à Jean-Paul :
« — Ce week-end, ma blonde s’est fâchée…
— Ah ?
— Elle m’a reproché de ne jamais lui acheter des fleurs…
— Parce qu’elle en vend ? »
 
Germaine à Marie-Chantal, au salon de thé :
« — Hier en sortant du supermarché, un vigile m’a arrêtée et ma demandé de vider mon sac…
Je me suis assise et je lui ai parlé pendant presque deux heures !
— Le pauvre… Il va changer de métier ? »
 
Marie-Christine, en larmes, à Marie Chantal :
« — Mon mec me trompe !
— Jean-Luc te trompe ?
— Non, Jean-Louis ! »
 
Jean-Marc, un matin devant une bière, à Jean-Paul :
« Finalement, pour faire un prince à Monaco, les capotes sont en principe ôtées ! »
 
Jean-Marc questionne Jean-Gérard, en attendant Jean-Paul, au café habituel pour siroter une bière avant la reprise :
« — Pourquoi t’es triste comme ça ? Ça ne va pas ?
— Bah… Hier soir, je regardais un porno quand Marie-Cécile, ma meuf, ouvre la porte…
— Ok, c’est gênant mais ce n’est pas la fin du monde non plus…
— La porte qu’elle a ouverte, c’était dans le film !
— … »  
 
Jean-Paul à Jean-Marc, un soir après le labeur quotidien, devant une bière vespérale :
« — C’est normal qu’il ne pleuve jamais en Corse…
— Et pourquoi ça ?
— La précipitation, c’est par leur truc ! »
 
Plus tard, les deux mêmes devant deux autres bières :
« — Tu savais qu’aux Îles Canaries, il n’y a pas de canaris…
— On me l’avait dit, effectivement…
— Et dans les Îles Vierges, c’est pareil…
Il n’y a pas de canaris !
 
Jean-Marc ramène un collègue de bureau un soir à la maison pour dîner !
Naturellement, il se fait engueuler par Germaine :
« — Non mais tu te rends compte ? Tu as vu l’heure ? Tu ne préviens même pas, il n’y a rien dans le frigo, je ne suis même pas peignée ni maquillée, la maison est en bordel, la vaisselle d’hier n’est pas encore faite, je suis toujours en pyjama et je n’ai absolument pas envie de cuisiner ce soir !
Pourquoi l’as-tu ramené ?
— Parce qu’il envisage de se marier et je lui ai promis une petite démonstration ! »
 
Le lendemain, Jean-Marc à Jean-Paul, devant leur première bière de la journée :
« — Finalement, la position des jambes d’une femme peut en dire beaucoup sur ses sentiments à ton égard ?
— Ah ?
— Oui, par exemple, si elle croise ses jambes sur tes épaules, c’est probablement qu’elle t’apprécie ! »
 
Marie-Jeanne à sa mère :
« — Est-il possible qu’un homme et une femme dorment dans le même lit sans qu’il ne se passe quoique ce soit ?
— Oui ma chérie : Tu verras quand tu seras mariée ! »
 
C’était toujours pour mieux en rire…
Alors bon week-end à toutes et tous, avec une pensée émue pour les aoûtiens qui s’enferment dans les embouteillages des grands retours !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)