Corsitude et l’âne corse, une race sauvée de l’oubli

Parmi les affaires du monde…
 
Il me semble important de vous rappeler que « l’âne Corsu » est une race reconnue officiellement depuis 2020 après plus d’une décennie de démarches. C’est la huitième race asine « Gauloisienne-appliquée » mais qui demeure menacée de disparition.
Le recensement des animaux, la maîtrise de la reproduction, la formation des juges, le développement de nouveaux usages et la participation au Salon de l’agriculture « parigot » autour de l’association de l’âne corse présidée par le « cousin Putzoli », et c’est toute une filière qui tente aujourd’hui de se structurer jusqu’à en noircir les pages de la presse locale, loin des ministères de troisième zones…
Vous savez, les « oubliés de la République » (la chanson) …
 
L’âne corse, une race sauvée de l’oubli mais qui doit désormais assurer son avenir, car s’il fut longtemps l’un des compagnons indispensables de la vie rurale insulaire, et il a failli disparaître avec la densité croissante des routes îliennes carrossables.
Sur les chemins escarpés, dans les villages ou au cœur des exploitations, l’âne transportait les hommes, les récoltes et les marchandises.
La mécanisation des campagnes a progressivement effacé ce rôle, reléguant l’animal à la marge (ou « en saucisse-&-savon », ce qui reste une légende pour touristes à la kon) et menaçant jusqu’à son existence en tant que race.
Aujourd’hui, l’âne corse a retrouvé une identité officielle. Mais la bataille engagée pour sa sauvegarde est encore loin d’être gagnée.
Depuis sa reconnaissance nationale, obtenue en 2020, « U Sumeru Corsu » – l’Association de l’âne corse – s’emploie à donner un avenir à cette population emblématique de l’île.
Et on m’a fait savoir que le chemin parcouru est déjà considérable.
 
Le travail mené depuis 2008 par des propriétaires, des passionnés, des vétérinaires et les organismes nationaux compétents a permis de définir un standard, de constituer un registre généalogique et de faire de l’âne corse la huitième race asine officiellement reconnue par les autorités du pays tout entier : « Ce n’est pas une seule personne qui a réussi à faire cela. C’est un ensemble de passionnés qui a travaillé pour l’âne corse », insiste le « cousin » Putzoli, président de l’association.
Derrière la reconnaissance se trouvent des années de recensement, d’observation et de constitution de dossiers afin de déterminer précisément les caractéristiques de l’animal et d’établir son « stud-book ».
 
Cette reconnaissance constitue une étape fondatrice, mais elle ne suffit pas à éloigner le risque de disparition : Sur les quelque 2.500 ânes qui vivraient en « Corsica-Bella-Tchi-tchi », un peu plus de 200 seulement sont aujourd’hui reconnus comme appartenant à la race insulaire.
Le cheptel se compose principalement d’ânesses, avec près de 200 femelles, mais ne compte encore qu’une dizaine de baudets. La faiblesse du nombre de reproducteurs mâles illustre magnifiquement la fragilité de la situation : « Il y a quatre ans, nous n’avions qu’un seul mâle correspondant au standard. Nous avons ensuite réussi à en avoir un deuxième, puis un troisième. Depuis, il y a eu des naissances », m’explique-t-on.
Celles-ci restent toutefois limitées à une dizaine ou une douzaine par an. Un rythme encore insuffisant pour considérer la population comme durablement préservée, d’autant que la reproduction doit être organisée avec précision afin de maîtriser les lignées et d’éviter une trop grande consanguinité.
 
Les distances et le relief insulaire constituent également des freins : Faire se rencontrer des animaux élevés dans des microrégions différentes suppose de les transporter, avec les difficultés logistiques et financières que cela implique pour les propriétaires.
Des aides existent, notamment une participation de 200 euros aux frais de déplacement, mais elles demeurent modestes au regard des contraintes rencontrées. « Il faut beaucoup de bénévolat et de volonté pour rendre possible ce type d’action », rappelle le président d’U Sumeru Corsu.
L’association souhaite ainsi encourager davantage de propriétaires à faire reproduire leurs animaux, tout en poursuivant son travail d’identification.
 
Car le potentiel de développement de la race se trouve peut-être aussi dans les villages et les exploitations. Certains animaux pourraient présenter toutes les caractéristiques de l’âne corse sans avoir jamais été recensés ni examinés. L’association lance donc un appel aux propriétaires afin qu’ils se manifestent.
Les animaux sont observés et comparés au standard officiel avant de pouvoir, s’ils remplissent les critères requis, intégrer le processus de reconnaissance et le registre de la race.
 
Ce « stud-book » constitue la colonne vertébrale du programme de sauvegarde.
Il permet d’enregistrer les animaux, d’assurer le suivi de leur généalogie et d’orienter les futurs accouplements.
Il doit aussi permettre à la filière de disposer d’une vision plus précise de ses effectifs et de leur répartition géographique. « Notre objectif est d’avoir le maximum d’ânes reconnus », résume le « cousin » Putzoli. Derrière cette volonté se dessine un enjeu génétique, mais également patrimonial : Éviter que l’un des animaux les plus étroitement associés à l’histoire agricole de la Corse ne disparaisse définitivement de ses paysages.
 
Et le premier concours de l’âne corse a été organisé en Corse-du-Sud, à Serra-di-Scopamène, et marque à ce titre une nouvelle étape. Dix-sept animaux venus de plusieurs microrégions y ont participé, franchissant différents obstacles destinés à évaluer leurs qualités physiques, leur maniabilité, leur calme et leur niveau de dressage.
Les concours ne se limitent pas à désigner les plus beaux spécimens. Ils permettent de comparer les animaux au standard officiel et de repérer ceux qui présentent les meilleures aptitudes.
Pour l’épreuve de modèle et allures, les juges observent notamment la forme et les proportions de la tête, le corps, les membres, l’arrière-main et l’ensemble de la morphologie.
Chaque critère donne lieu à une notation précise.
 
Les ânes doivent ensuite se soumettre à des épreuves de comportement. Équipés d’un bât, ils franchissent des barrières, des chicanes et plusieurs obstacles. Leur docilité et leur capacité à rester immobiles sur ordre sont également évaluées. « L’âne corse est officiellement une race depuis peu. Il a donc fallu du temps pour tout mettre en place et pour former nos propres juges », souligne le Président Putzoli.
Des membres de l’association ont suivi plusieurs formations et ont été accompagnés, pour cette première compétition organisée dans l’Extrême-Sud, par un juge confirmé.
Après plusieurs rendez-vous en Haute-Corse, cette décentralisation doit permettre de toucher davantage de propriétaires et de mieux représenter l’ensemble du territoire.
À terme, l’ambition est d’organiser régulièrement un concours dans chacun des deux départements.
 
La compétition de Serra-di-Scopamène avait également pour objectif de préparer la sélection des animaux appelés à représenter l’île au prochain Salon international de l’agriculture, programmé du 27 février au 7 mars 2027.
Présenté à « Paris-sur-la-Seine » dès 2019, puis de nouveau en février 2020, avant même l’aboutissement définitif du processus de reconnaissance, l’âne corse a progressivement gagné sa place parmi les autres races tricolores.
Les premières participations ne concernaient toutefois qu’une partie des épreuves.
Les représentants insulaires peuvent désormais prendre part à l’ensemble du concours général agricole. « C’est très difficile. Les propriétaires travaillent toute l’année pour pouvoir participer au Salon et essayer de gagner », confie le président de l’association.
À « Paris-sur-la-plage », les animaux corses devront se mesurer aux représentants des autres races asines dans plusieurs disciplines.
Au-delà des résultats, le Salon constitue une formidable vitrine : Pendant une dizaine de jours, l’âne corse peut rencontrer le grand public, les professionnels du monde agricole et les institutions nationales. Une exposition essentielle pour faire connaître ses caractéristiques, rappeler son histoire et valoriser le travail accompli dans l’île.
 
La sauvegarde de la race ne peut cependant pas reposer uniquement sur les concours ou sur sa valeur patrimoniale : Pour assurer son avenir, l’âne corse doit aussi retrouver une place dans la société et développer de nouveaux usages.
Randonnées, promenades accompagnées, bât, actions pédagogiques, entretien des espaces naturels ou écopâturage (ça adore les chardons, ces bestiaux-là à la tronche si sympathique) : Plusieurs pistes peuvent permettre de redonner une fonction économique et sociale à l’animal. À Serra-di-Scopamène, la ferme du Coq à l’âne accueille déjà des ânes et propose ainsi des randonnées.
Ces activités peuvent participer à l’animation des territoires ruraux tout en procurant un complément de revenus aux propriétaires. Elles nécessitent néanmoins des animaux bien éduqués et correctement dressés.
Un âne corse capable de franchir les différentes épreuves de maniabilité et de répondre aux exigences des concours peut ainsi atteindre une valeur de 2.500 à 3.000 euros. « Il faut essayer de faire travailler l’âne. En montagne, cela peut permettre à un propriétaire de gagner un peu d’argent en proposant des activités », estime-t-on.
Cette dimension économique pourrait encourager de nouvelles installations et convaincre davantage de personnes de participer à l’effort de sauvegarde.
 
Alors, l’enjeu consiste désormais à bâtir une véritable filière autour de la race : Multiplier les recensements, accompagner les naissances, suivre les lignées (les ânons sont tellement trognons !), former les propriétaires, organiser les concours et créer des débouchés durables.
Six ans après sa reconnaissance officielle, l’âne corse a donc franchi le premier obstacle.
Il lui reste maintenant à retrouver une place suffisamment forte dans l’île pour ne plus jamais risquer d’en disparaître.
Et ce n’est pas gagné…
Pour autant, j’ai une affection toute particulière pour les ânes corses, avec sa croix christique nettement dessinée sur son encolure et son dos, et sur lesquels j’ai appris à monter tout gamin, qu’ils soient ou non corses, d’ailleurs, avant de passer au mulet et de tenter les chevaux (pov’-bêtes, vue ma masse à ce moment-là) sans passer par le poney (j’étais trop grand : Mes pieds touchaient terre !).
Mais en ayant failli tuer un dromadaire en plein désert tunisien tout de même… le « double-quintal » de mon époque adulte aurait pu lui être fatal…
De belles bêtes poussiéreuses, sympathiques mais têtues comme pas possible : Quand le bestiau à l’habitude de passer à droite d’un arbre, tu ne parviendras pas à le faire passer à gauche…
C’est comme ça.
 
En attendant, bravo aux sauveurs d’espèce en voie de disparition, et qui ne réclament pas un kopek pour autant.
Juste un peu de reconnaissance…
Qu’ils soient salués jusqu’ici !
Ensuite, on essaiera de notre côté de sauver l’espèce homo-sapiens de sa propre bêtise : Mais là encore, même Dieu-Soi-Même sait que ce n’est pas gagné !
Et pourtant, nous y reviendrons…
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
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La guerre quantique !

Nouvelle course aux armements…
 
Je lis des trucs invraisemblables qui dégueulent sur mes boîtes à courriel sans que je n’aie rien demandé et qui parfois m’interroge.
Ainsi, la technologie quantique quitterait les laboratoires pour le cœur des stratégies de défense : Ordinateurs capables de briser les codes, communications inviolables, capteurs qui voient sous les océans, etc.
Autrement dit il s’agirait d’une nouvelle course aux armements qui oppose États-Unis, Chine, Russie, Europe et Inde, non plus pour la bombe, mais pour l’information : La protéger, l’utiliser comme une arme, la dominer.
 
Ainsi, le combat moderne peut basculer en une fraction de seconde lors d’une simple transmission. Les satellites localisent des cibles. Les drones planent au-dessus du champ de bataille. Les centres de commandement transmettent les coordonnées et les missiles atteignent la zone en quelques secondes.
Mais tous les maillons de cette chaîne d’attaque numérique sont vulnérables.
Les adversaires écoutent, brouillent les fréquences, falsifient les coordonnées et parviennent à briser le cryptage qui maintient en vie les réseaux militaires.
 
Et c’est là que la technologie quantique doit entrer en jeu.
Longtemps limitée aux laboratoires de recherche et aux discussions théoriques, elle passe maintenant de la science-fiction au cœur des stratégies de défense des grandes puissances. Les ordinateurs quantiques, les communications inviolables, les capteurs capables de voir à travers les océans : Tout cela n’est finalement pas si éloigné de la science-fiction, et pourtant ça existe déjà.
Cependant, la concurrence géopolitique derrière cette révolution est extrêmement forte, comme dans la course aux armements nucléaires du XX^ème siècle. Mais cette fois-ci, les enjeux ne résident pas dans la bombe mais dans l’information : La protéger, l’utiliser comme une arme, et la dominer.
Or, la plupart des systèmes cryptographiques actuels qui protègent les communications militaires, les données bancaires et les secrets d’État et même vos conversations sur WhatsApp reposent sur des problèmes mathématiques complexes. L’un des plus célèbres est la factorisation de grands nombres : Multiplier deux nombres premiers entre eux est facile, mais trouver ces nombres à partir de leur produit est pratiquement impossible pour un ordinateur classique.
 
Toutefois, un ordinateur quantique résoudrait ce problème en un temps record. Cela est possible grâce à l’algorithme de Shor, introduit par le mathématicien américain Peter Shor en 1994 : Il réduirait le temps nécessaire pour casser le cryptage RSA (utilisé actuellement) de millions d’années à quelques heures ou quelques jours.
Et les effets d’une telle attaque sont stupéfiants. Un adversaire disposant d’un ordinateur quantique puissant pourrait : Décrypter toutes les communications militaires et diplomatiques de ses ennemis, accéder aux codes de lancement de missiles, aux plans de bataille, aux réseaux de commandement, saboter les infrastructures critiques en compromettant leurs systèmes de contrôle.
Mais resterait incapable d’intercepter un message écrit à la main sur un petit bout de papier et transmis par coursier…
C’est pourquoi, à force de tout vouloir numériser, les agences de renseignement du monde entier prennent cette menace très au sérieux. Les agences de sécurité de tous les pays ont déjà commencé des programmes de transition vers la cryptographie dite « post-quantique », qui résisterait aux ordinateurs quantiques. Mais cette transition prendra des années, voire des décennies, pour être achevée, et elle laisse une fenêtre ouverte que les adversaires exploitent déjà.
Aujourd’hui, les attaquants s’engagent dans une stratégie « collecter maintenant, décrypter plus tard » : ils collectent des données cryptées en masse et espèrent les décrypter lorsque les ordinateurs quantiques seront suffisamment puissants.
 
Face à toutes ces menaces, il existe une contre-stratégie : La communication quantique. Là où la cryptographie classique repose sur des mathématiques compliquées (restant malgré tout vulnérable), la communication quantique repose sur les lois mêmes de la physique.
C’est une idée simple, mais révolutionnaire. Plutôt que d’être échangées avec des clés de cryptage fondées sur les mathématiques, les données sont transmises par des particules de lumière, les photons.
Et si ceux-ci sont interceptés par un espion, l’état quantique est perturbé : Les deux parties (émetteur et récepteur du message) rejetteront la clé compromise et seront informées de l’intrusion.
Cette technologie, la distribution de clés quantiques (QKD), offre une sécurité que la cryptographie classique ne peut pas atteindre : Elle est inviolable non pas parce que les mathématiques sont trop compliquées, mais parce que la physique l’interdit.
Et cela s’appelle la « confidentialité inconditionnelle ».
 
Les implications géopolitiques sont énormes. Un pays qui maîtrise la communication quantique peut garder ses communications les plus sensibles secrètes, et ceci même face à un adversaire qui possède des ordinateurs quantiques.
Et un pays qui ne maîtrise pas cette technologie risque de voir tous ses secrets exposés.
Cette course à la suprématie quantique est déjà en cours, et elle oppose les mêmes acteurs que la guerre froide, mais avec quelques nouveaux « joueurs ».
 
Les États-Unis, leaders historiques, ont été à l’avant-garde de la recherche fondamentale : « Gogol », IBM et Microsoft dépensent des milliards pour construire des ordinateurs quantiques, et « Gogol » a même revendiqué la « suprématie quantique » en 2019 avec son processeur Sycamore.
Depuis, la course s’est intensifiée : Le Département de la Défense « ricain » a lancé de nombreux programmes sur les applications militaires, tandis que l’Unité d’innovation de la Défense a annoncé un investissement de 200 M$ pour des capteurs quantiques opérationnels.
 
La Chine a fait des technologies quantiques une priorité nationale avec « Made in China 2025 ». Elle a déjà déployé un réseau de communication quantique par satellite, le projet Micius, et expérimente des capteurs pour le suivi des sous-marins, ce qui pourrait menacer la suprématie navale américaine.
Son avantage : Un État centralisé et des investissements massifs lui permettant un déploiement rapide, comme en témoigne son réseau terrestre de QKD de plus de 2.000 km reliant Pékin à Shanghai.
 
La Russie, longtemps outsider, a opéré un rattrapage spectaculaire sous l’impulsion de Rosatom, avec un ordinateur quantique de 50 qubits et l’objectif d’en atteindre 100 d’ici 2030.
Moscou mise sur une approche duale (recherche fondamentale et applications militaires), notamment dans le brouillage des communications et la guerre électronique, et cherche des partenariats avec la Chine et l’Inde tout en maintenant une coopération scientifique avec l’Europe.
 
L’Union européenne et la Grande-Bretagne, quant à elles, investissent massivement via le programme Quantum Flagship, mais leurs approches fragmentées et leur coordination plus difficile pourraient les handicaper face à des rivaux plus centralisés.
Londres voit dans le quantique un moyen de compenser le déclin de ses forces conventionnelles.
 
Enfin, l’Inde, nouvelle arrivante ambitieuse, teste déjà un système de distribution de clés quantiques via son agence DRDO et a fait de 2026 l’année de la mise en réseau et de la centralisation des données.
Forte d’une tradition mathématique séculaire et d’une position géostratégique attractive, New Delhi entend s’affirmer comme une puissance technologique de premier plan.
 
Les technologies quantiques pourraient même changer la guerre au-delà des communications et de l’informatique. Les capteurs quantiques, qui détectent les variations des champs magnétiques ou gravitationnels, pourraient rendre la furtivité obsolète. Un sous-marin silencieux ne l’est pas complètement : Son empreinte magnétique est détectable à l’aide d’un capteur quantique !
Quant aux avions furtifs, ils pourraient être suivis de la même manière.
La navigation quantique, qui repose sur des atomes ultra-froids pour mesurer les accélérations avec une précision extrême, pourrait permettre aux sous-marins et aux avions de naviguer sans signaux GPS, un avantage clé dans des environnements brouillés ou en cas de guerre électronique.
Alors, on est sûr que le prochain grand changement de paradigme est là : La supériorité militaire ne sera plus une question de nombre de chars, d’avions ou de navires, mais de la capacité à voir, communiquer et calculer plus rapidement et plus sûrement que l’adversaire.
Le champ de bataille de demain pourrait ne pas appartenir à l’armée possédant le plus d’armement, mais à celle dont les données survivent à l’attaque.
 
La course au quantique est donc plus qu’une question technologique : Elle est géopolitique !
Elle redéfinit les alliances, change les dynamiques de pouvoir et crée de nouvelles dépendances.
De même, la menace quantique érode la confiance entre les pays. Les traités de non-prolifération, les accords de désarmement, la diplomatie dépendent tous de la confidentialité des communications. Or, un État ne peut pas poursuivre la diplomatie si ses adversaires connaissent ses secrets.
Du coup, la « guerre quantique » devient une guerre de paranoïa. Comme s’ils avaient besoin de ça…
 
Qui fixera les normes pour la cryptographie post-quantique ? Qui contrôlera les protocoles de communication quantique ? Ces questions sont aussi importantes que les technologies elles-mêmes.
Les États-Unis ont déjà publié leurs premières normes de cryptage post-quantique au NIST. La Chine développe les siennes.
La fragmentation est une préoccupation : Des réseaux quantiques incompatibles entre blocs sont ainsi devenus un nouveau type de guerre froide technologique.
Car les technologies quantiques nécessitent des infrastructures et des compétences spéciales. Sans elles, les pays pourraient dépendre de ceux qui les maîtrisent, tout comme les pays du Sud dépendent aujourd’hui des infrastructures numériques occidentales.
 
La guerre quantique n’est donc plus de la science-fiction : Elle est en cours de préparation. Maîtriser cette technologie changerait l’équilibre des pouvoirs pour les décennies à venir.
Pour un pays, les enjeux sont élevés : Investir massivement dans les technologies quantiques, mais aussi dans l’éducation et la recherche fondamentale (les hommes et les générations futures).
Pour les militaires, il s’agit de repenser la guerre à l’ère numérique et quantique, où la bataille pour l’information est aussi décisive que la bataille pour le territoire.
Les nations qui investissent aujourd’hui dans la recherche fondamentale, dans la formation des talents et dans la souveraineté numérique sont celles qui domineront le siècle à venir et c’est aujourd’hui que ça se passe.
Les autres deviendront des vassaux technologiques.
Il fallait que ce soit dit…
Parce que pour l’heure, la difficulté est de surmonter l’aléa propre aux Q-bits, quand ils font des calculs…
Et pour ça, il faut des sous, beaucoup de sous : Une raison de plus pour nous tondre ras !
 
Passez tout de même, toutes et tous, une excellente semaine !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
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Trente-sixième semaine 2026

Retours d’estives.
 
— Pyongyang qualifie de « menace » les futurs exercices militaires américano-asiatiques.
— Le bilan provisoire de la crue survenue mercredi 26 août au Népal, à la frontière avec la Chine, s’est alourdi à 903 morts et 4.247 disparus
— La passerelle d’un pont enjambant le ruisseau Bright Angel, détruite lors d’une crue éclair dans le Grand Canyon (Arizona), fait au moins un mort et une quinzaine de personnes sont recherchées.
— L’Iran frappe une base hôte des forces « ricaines » aux Émirats arabes unis.
— Crise à Ceuta : Pedro Sánchez écarte toute responsabilité du Maroc, le chef du gouvernement a affirmé qu’aucun service de renseignement ne mettait en cause Rabat… Il sera contredit par sa propre police !
— Tebboune veut rétablir la peine de mort pour les pyromanes en Algérie.
— Israël conclut un contrat d’armement record de 3 Mds€ avec la Grèce. Cet accord porte sur la fourniture d’un système complet de défense antiaérienne baptisé « bouclier d’Achille ».
— Le Japon veut un budget record de 48 Mds€ pour sa défense.
— 18,8 Mds€ versés sur des contrats d’assurance vie en juillet, un record pour ce mois en « Gauloisie-ruinée ».
— Supercalculateurs tricolore, Bull décroche un contrat de 387,8 M€ pour concevoir LUMI-AI, un supercalculateur dédié à l’intelligence artificielle basé en Finlande.
— Voile dans l’espace public : « Bordel-là » promet un référendum constitutionnel.
— Méga-contrat de 4,3 Mds€ portant sur l’acquisition par Stockholm de quatre frégates, signé par « Jupiter » en déplacement en Suède.
— La société girondine Azur Drones a été reprise à la barre du tribunal de commerce par Drone Volt, qui l’a aussitôt cédée à Tonner Drones pour tenter de relancer le précieux système Skeyetech qui associe un drone autonome de surveillance et sa station automatisée.
— « Bat-la-mou », « l’ami de 30 ans » meurt à 97 ans.
— Nvidia surfe sur la croissance de l’IA et lorgne la pépite tricolore Hugging Face créée par trois « Gauloisiens-expatriés ».
— L’US Army cible l’île de Kharg (où transite 90 % du pétrole iranien) contrairement à ce qu’affirme « Trompe-le-clown » qui – vidéo générée par l’IA à l’appui – dit avoir réduit l’île en « miettes »…
— Le parquet de « Paris-sur-la-Seine » annonce que 200 enquêtes pénales sont ouvertes pour des soupçons de violences (y compris sexuelles) dans le scolaire et le périscolaire de la kapitale (184 ékoles sont concernées).
— 45 % des jeunes « Gauloisiennes-de-souche » de confession musulmane admettent aujourd’hui porter un voile, au moins occasionnellement. C’était 16 % en 2003 et 36 % en 2019.
— Le secrétaire « ricain » à l’Armée de terre démissionne.
— Un ministre russe invité surprise du G20 aux USA : Les Européens sont furieux.
— Les fromages reblochon, cantal et fourme d’Ambert bénéficient d’un assouplissement temporaire de leurs règles de production en raison de la sécheresse de cet été.
— Au Japon, les taux d’intérêt obligataires sont au plus haut depuis 1996.
— Les actions Shein ont chuté de 10 % à Hong Kong le premier jour de cotation.
— « Trompe-le-clown » met la pression sur Dubaï qui reste un hub pour les finances iraniennes.
— Rentrée des classes : Ils sont 160.000 élèves de moins que l’année dernière, soit 1 élève sur 7.
— 5.900 courses de trail en « Gauloisie-sportive » en 2025 contre 4.900 épreuves de running : Expliquez-moi la différence…
— Nouveauté de la rentrée scolaire : Des cours d’éducation financière en 4^ème.
— La grève est levée pour de bon chez easyJet.
— L’UE suspend les importations de volaille et de bœuf provenant du Brésil pour cause d’antibiotiques prohibées…
— Les arrêts-maladies ont coûté 17,9 Mds€ en 2025 : Tour de vis assuré.
— Une trentaine d’hectares de végétation détruits à Aleria (« Corsica-Bella-Tchi-tchi »)
— 75 % des affaires liées à l’achat public aboutissent à au moins une condamnation.
— Bercy anticipe une « catastrophe » à 15 Mds€ en cas d’absence de budget pour 2027 et LFI prévient qu’ils censureront d’office le gouvernement là où la CGT appelle à une « grande grève » dans la fonction publique le 29 septembre.
— 57 % des « ricains » se disent opposés à la guerre commerciale de « Trompe-le-clown » contre le Canada (contre 20 % qui la soutiennent) et seuls 14 % soutiennent le changement de nom du lac Ontario en lac Amérique.
— On comptait 89.668 détenus en « Gauloisie-carcérale » au 1^er août pour une densité carcérale à 141,6 % des places disponibles…
— Deux pétroliers touchés par des projectiles dans le détroit d’Ormuz.
— La « Teutonnie-germanique » accuse la « Sainte-Russie » d’être derrière l’attaque au drone de l’aéroport de Leipzig.
— Israël affirme avoir arrêté le chef de la sécurité intérieure du « Ramasse » à Gaza.
— Sur 27.000 élèves chinois de 12 à 18 ans, après 6 mois d’usage de l’IA, les notes des élèves à leurs devoirs maison avaient progressé de + 18 % en moyenne avec 30 % de temps d’efforts en moins ! Mais à l’examen final en classe, les élèves ayant adopté l’IA ont obtenu un score – 20 % inférieur à ceux de leurs autres petits camarades…
— L’Iran dit avoir attaqué des bases « ricaines » au Moyen-Orient.
— Le Caire a envoyé un appel d’offres pour 24 Rafale supplémentaires !
— « Xav’-Miel » reste le favori pour racheter 60 millions de consommateurs…
— « El Güicho », chef de cartel recherché par les USA pour 3 M$, abattu au Mexique.
— Au Népal on compte déjà plus de 1.100 morts et près de 4.000 disparus !
— Dyson se lance dans les brosses à dents électriques à 479 €.
— Tous les candidats veulent augmenter la rémunération des enseignants qui gagnent en moyenne 35.000€ par an : Du bon boulot !
— Céline Dion a commencé les répétitions de ses concerts : Elle ne passera pas en Balagne (« Corsica-Bella-Tchi-tchi ») derrière Jul, Gims’, Tao, Dutronc et Jennifer contrairement à ce qu’on m’avait indiqué…
— La Russie a aidé l’Iran à développer des missiles de croisière supersoniques depuis 2023.
— L’épidémie d’Ébola en RDC passe la barre des 3.000 morts…
— Drone explosif à Leipzig : 2 suspects munis de passeports russes identifiés. L’UE évoque un acte de « terrorisme soutenu par un État ».
— Canicule et sécheresse, Bercy estime leur coût à 0,1 point de PIB en 2026 pour la seule production agricole nationale… Une cata pour nos agriculteurs mais un impact finalement 2 fois plus faible que celui enregistré lors de la canicule de 2003.
— Le géant « ricain » Chevron va plus que doubler sa production de pétrole au Vénézuéla…
— « Trompe-le-clown » propose de renommer le détroit d’Ormuz… à son nom !
— George Clooney estime que les USA vivaient actuellement dans une « kakistocratie », terme désignant un gouvernement dirigé par « les personnes les moins qualifiées ».
— En pleine guerre d’Iran, la Chine fait du solaire sa première capacité électrique, avec 1.286 GW installés. Le solaire dépasse les 1.285 GW des centrales au charbon.
— STMicroelectronics se distingue dans un CACa40 en baisse, avec un gain de + 3,34 % à 43,72 € pièce.
— « Trompe-le-clown » aime les sites de paris, son fils y investit : Le fonds de  « Trompe-Jr. » va investir 300 millions dans Polymarket.
— Aux Pays-Bas, une fusillade fait un mort, 34 arrestations, liées à l’entourage du baron de la drogue Jos Leijdekkers, l’un des criminels les plus recherchés pour du trafic international de cocaïne
— Les campagnes d’ingérence étrangère dont ont été victimes « Gaby-@table », « Gluckgluck-s’mann » et « Kung-Fu-Panda », n’ont que très peu de chances d’être vues par le grand public, et ce serait (presque) volontaire.
— « Dave-Lis-nard » (ex « LRd ») annonce avoir réuni les 500 parrainages et fulmine de n’avoir pas été invité par le Medef.
— Les personnels de « Radio-transe » votent à l’unanimité contre l’arrivée de Charles Sapin (Valeurs Actuelles) en raison de valeurs « non compatibles ».
— La progression de l’armée russe en Ukraine a atteint en août son niveau le plus faible depuis près de 3 ans : À peine 5 km² de conquis, l’équivalent du XVII^ème arrondissement de « Paris-plage ».
— La police « Teutonne » soupçonne un « acte volontaire » après une vaste panne électrique dans l’Ouest du pays après deux attaques simultanées contre des postes électriques à Jänschwalde et Bergheim.
— Après 27 ans d’immobilisation et 2,3 Mds$ investis, le croiseur nucléaire russe Amiral Nakhimov s’apprête à reprendre du service fin 2026. Équipé de 80 lanceurs de missiles hypersoniques…
— Entre 55 % et 75 % des travailleurs « Gauloisiens » ont des « horaires atypiques ». Mais on ne compte que 2 crèches en « Gauloisie-native » pour leurs bébés…
— Un rapport de simple police hispanique contredit la version du gouvernement sur le rôle du Maroc à Ceuta…
— « Mes-Luches » qualifie d’« erreur terrible » son opposition par le passé du port du voile islamique…
— La banque centrale des Pays-Bas a transféré 86 tonnes d’or depuis New York et Ottawa vers Londres.
— IA : 31.000 Mds$, soit plus que trois révolutions industrielles, seront dépensés entre 2026 et 2050, dépassant les investissements cumulés dans les chemins de fer, l’électrification et Internet.
— Après la DGFiP et l’Éducation nationale, le ministère de la Transition écologique a été la cible d’une « attaque informatique sophistiquée » rendant plusieurs sites gouvernementaux inaccessibles.
— La Russie va fermer les antennes du Goethe-Institut présentes sur son territoire en rétorsion après la fermeture de la Maison de la Russie à Berlin.
— Nvidia rachète Hugging Face pour 12,9 Mds$.
— Un dispositif exceptionnel de 15.000 forces de l’ordre mobilisé pour la venue du Pape Léon XIV en « Gauloisie-laïque ».
— Uber va virer 10 % de son personnel du fait de la concurrence sur la livraison de repas et sur les robotaxis.
— L’ONG norvégienne Norsk Folkehjelp, spécialisée dans le déminage, a décidé de renoncer aux financements de l’administration « ricaine » et va supprimer 1.700 emplois.
— L’Algérie prévoit d’envoyer les “barons de la drogue et les trafiquants” dans une prison de haute sécurité aménagée dans une ancienne caserne du désert de Tanezrouft, une région quasi inhabitée. Les températures peuvent y dépasser 50 °C en été. En 2024, le pays comptait plus de 3 millions de toxicomanes.
— Le parc Dragon Ball : Le studio japonais détenteur de la licence n’a jamais donné son accord pour un projet en « Gauloisie-ludique » de « Jupiter » et du saoudien.
— Voltalia, le producteur d’énergie verte de la famille Mulliez, plonge dans la crise en perte en 2026, pour la troisième année consécutive.
— La course à l’intelligence artificielle fait déraper le déficit commercial « ricain ».
— Cnews annonce le retour sur ses antennes (mais à distance) de Xenia Fedorova, ex directrice de RT France expulsée fin juillet car accusée par le ministère de l’Intérieur d’être un « relais des campagnes de désinformation russes ».
— 37 % des annonces de logements dépassent les prix des plafonds fixés par l’encadrement des loyers et à « Paris-sur-la-Seine », c’est même le cas pour presque 1 annonce sur 2… Une loi inapplicable ?
— La Finlande organise le plus grand exercice de défense civile européen depuis 1945.
— Des responsables occidentaux accusent la Russie de mener en Europe une campagne de sabotage, avec incendies, attaques de centrales et envoi de drones dans l’espace aérien de l’UE.
— La découverte d’un objet suspect près d’un poste électrique dans l’Ouest de la « Teutonnie » intervient deux jours après deux actes de sabotage présumés visant des infrastructures énergétiques du pays.
— L’armée russe enregistre 30.000 pertes mensuelles contre 27.000 nouveaux engagés.
— La « Teutonnie » va taxer ses plus hauts revenus à 47 %, un taux supérieur à celui de la « Gauloisie-paradisiaque »…
— Le Brésil dénonce l’embargo européen sur sa viande frelatée…
— En Serbie, la dépouille de Ratko Mladic, « le boucher des Balkans », est accueillie à Belgrade avec les honneurs militaires : Le Conseil de l’Europe dénonce cette glorification.
— Cinq euros pour une absence… La gratuité de la cantine dénoncée par une élue parigote…
— Depuis le début de la campagne estivale, jusqu’à dix incendies d’origine malveillante sont recensés chaque semaine en Haute-Corse.
— Des soldats népalais sauvent un ouvrier lors d’une opération sur le site du projet hydroélectrique Trishuli-3A, dans le district de Rasuwa (Népal). Le bilan quais définitif de la crue s’élève à 1.280 morts et plus de 5.600 disparus.
— Une fusillade entre membres des services de renseignement en plein centre de la capitale, force « Zèle-en-ski » à ouvrir une enquête qui met en lumière les rivalités qui traversent l’appareil sécuritaire ukrainien…
— « Mélodie », plus de 1.413 jours au pouvoir : Une première en « Ritalie »…
— « Mil-&-i » revendique à nouveau les Malouines et « Trompe-le-clown » n’est plus très sûr de vouloir reconnaître la souveraineté britannique sur le territoire (effet de la doctrine Monroe). « Sea Lion » : Un projet pétrolier qui ravive le conflit entre l’Argentine et le Royaume-Uni. Les îles Malouines sont riches en hydrocarbures.
— 85 % des « Gauloisiens-authentiques » jugent qu’il est urgent de réduire la dette mais personne ne veut faire d’effort. Savent-ils que leur patrimoine a cru du double durant la période des déficits ?
— La Maison-Blanche lance un jeu vidéo qui consiste à expulser le plus grand nombre de migrants. Les détenteurs des droits du jeux Tetris parlent de pillage !
— Plus d’un milliard d’euros pour soutenir les agriculteurs : Une grosse enveloppe pour éviter les faillites. Mais des coupes sombres pour adapter l’ékole aux canicules à venir…
— Le siège du Service de sécurité de l’Ukraine (SBU), situé dans le centre de Kiev, a été frappé par un drone russe qui visait « directement le bureau du chef des services », a dénoncé le président « Zèle-en-ski ».
— Un membre présumé du groupe Zerobytes mis en examen et écroué après le piratage massif des données de la DGFiP.
— Le marché du travail « ricain » garde sa forme. Le taux de chômage s’est maintenu à 4,1 % en août, porté par 162.000 créations d’emplois nets, soit trois fois plus que prévu. Une solidité obscurcie par la poussée de l’inflation, alimentée par un pic historique du diesel à 5,85 $ le gallon US (3,78541 L).
— Bauxite : L’indien Gagan Gupta maintient son offensive au Cameroun, en dépit des obstacles.
— Quelque 120 pays sont invités au sommet spatial de « Paris-sur-la-plage » les 9 et 10 septembre prochains. Le retrait de SpaceX et Blue Origin, sur fond de soupçons de pression de Washington, révèle les nouvelles tensions géopolitiques autour d’un secteur devenu stratégique.
— La Belgique rejette une nouvelle tentative d’utiliser les avoirs russes pour aider l’Ukraine.
— À Malte, c’est l’indignation après l’acquittement du magnat maltais dans le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia…
— Le gouvernement gèle donc 400 M€ prévus pour l’adaptation des ékoles au réchauffement climatique : Priorité aux agricul’…
— Le ministère de la Santé révèle que les fortes chaleurs de juin-juillet ont provoqué près de 7.000 morts supplémentaires en « Gauloisie-estivale » : C’est deux fois plus que la route…
— « Trompe-le-clown » réclame aux Européens le remboursement de l’aide « ricaine » à l’Ukraine : Il ne perd pas le Nord, pépère…
— L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que l’un de ses principaux entrepôts en Ukraine avait été touché par une attaque aérienne, la troisième de ce type en trois mois.
— « Trompe-le-clown » a annoncé qu’il recevrait « Xi-ping-pong » pour un dîner d’État lors de la visite du président chinois à la Maison-Blanche le 24 septembre.
— Le parquet financier saisit 65 M€ sur les comptes du cabinet de conseil McKinsey pour fraude fiscale… ça ne fait pas « riche » pour des experts du consulting…
— En Bolivie, des explosions dans une installation militaire font 2 morts et 81 blessés.
— Un 3^ème bateau de narcotrafiquants présumés coulés par les USA, sans procès…
— La vice-présidente des Philippines Sara Duterte a versé sa caution devant un tribunal de Manille. Elle est poursuivie pour des menaces de mort à l’encontre du président Ferdinand Marcos, de son épouse et de son cousin, l’ancien député Paolo Duterte, rien de moins !
— Trois hommes écroués pour un projet d’attaque antisémite. L’enquête, menée par la DGSI, avait été ouverte début juillet après la découverte d’« agissements djihadistes » au sein d’un groupe WhatsApp baptisé « les soldats d’Allah ». Discret !
— « Tante-déliée » (« l’écololo ») plaide pour « le camp le plus rassemblé » face au « Air-haine ». C’est la charité qui se fout de la pitié… ou inversement !
— Des manifestants antimigrants perturbent l’accès au port de Douvres.
— L’armée « ricaine » frappe 3 pétroliers iraniens.
— En Grèce, un avion militaire s’écrase lors d’une démonstration, deux morts. Le F-4 Phantom est un avion de combat multirôle « ricain » conçu durant la Guerre froide. L’armée de l’Air grecque opère encore 36 (– 1) de ces appareils modernisés.
— En Égypte, une présentatrice TV et 11 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue… Ça ne rigole pas !
— L’ambassadeur « ricain » en Israël a accusé le gouvernement britannique – pourtant allié de Washington – d’antisémitisme, en réaction aux propos du « sinistre des Affaires étrangères » britannique qui avait qualifié la situation à Gaza d’« épouvantable ». Il n’y connaît rien : C’est un futur site paradisiaque de riviera bâti par « Trompe-le-clown » pour quelques happy-few « ricains » !
— « Rachi-dada-mimi » réintègre la magistrature et se voit proposer un poste par le ministère de la justice, une semaine avant son procès pour « corruption » dans l’affaire Renault.
— Les aéroports de Kiev bombardés par la Russie avant l’arrivée des émissaires « ricains »…
— Lagardère News, qui détient le « JDD » et est dans le giron du milliardaire « Beau-l’Orée », entre au capital du média identitaire « Frontières ».
— La Russie suspend quand même ses frappes sur Kiev pendant la visite des émissaires « ricains » sous réserve de réciprocité.
— L’Iran promet des représailles « plus dures » si les attaques « ricaines » se poursuivent.
— « Pal-poux-tine » a reçu les envoyés « ricains » Steve Witkoff et Jared Kushner, qui portaient une proposition visant à mettre fin à la guerre en Ukraine.
— L’éruption du volcan Anak Krakatoa a contraint les autorités Indonésiennes à suspendre les activités de l’aéroport de Jakarta : 209 vols restés au sol !
— Les émissaires de « Trompe-le-clown » ont proposé à « Pal-Poux-tine » des « idées » pour la paix « franches et constructives ».
— Six département du Sud et Sud-Est en alerte orange à la canicule.
— « Zèle-en-ski » se dit « prêt à dialoguer » avec les émissaires « ricains », qui arrivent en train par la Pologne.
— Plus de 140 morts dans des affrontements entre Houthis et forces gouvernementales au Yémen.
— En « Teutonnie-germanique », large victoire de l’extrême droâte à l’élection régionale en Saxe-Anhalt qui décrocherait 39 sièges au parlement régional, soit trois de moins que les 42 nécessaires pour gouverner seule.
— « Zèle-en-ski » a qualifié de « positifs » ses échanges avec les émissaires « ricains » reçus à Kiev, tout en disant que le conflit avec la Russie se prolongerait vraisemblablement cet hiver, « du moins pour l’instant ».
— La fusée de l’entreprise « Teutonne » Isar Aerospace aura réussi son décollage depuis une base d’Andoya (Norvège). C’est le premier lancement orbital privé. C’est le deuxième tir de son micro-lanceur Spectrum.
— « Les exigences de Poutine sont extravagantes, et elles le restent » selon un ex-patron des services secrets britanniques. What else ? Pour John Sawers, l’ancien chef du MI6, des négociations de paix entre la Russie et l’Ukraine sont envisageables mais ont peu de chance d’aboutir tant que « Pal-Poux-tine » sera en poste.
— Selon la revue « Regional Environmental Change », l’urine des alpinistes à elle seule pourrait faire fondre plus de 150 tonnes de glace et de neige chaque année sur l’Everest.
— Les forces iraniennes prennent pour cible un drone naval « ricain »…
— La justice « ricaine » fait barrage à « Trompe-le-clown » sur une restriction du vote par correspondance pour les mid-terms.
— « Fa-bien-Rousse-aile », secrétaire national du Parti stalinien, officialise sa candidature là où « Ségo-lolo » a obtenu les parrainages nécessaires pour participer aux primaires « soces »…
— Il ne s’arrête plus : « Trompe-le-clown » suggéré de rebaptiser le Nouveau-Mexique en « Nouvelle Amérique » !
— L’Ukraine se transforme petit-à-petit en un véritable laboratoire de technologies médicales destinées aux personnes amputées et en devient un des leaders mondiaux.
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la belle planète-bleue !
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

C’était pourtant logique…

Sort de la créance née du retour à meilleure fortune
 
Le Conseil d'État précise pour la première fois le traitement fiscal, chez la société qui a consenti un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune, du produit constaté lors d’un tel retour. Il fait prévaloir à cet égard une logique de symétrie par rapport au traitement fiscal de l’abandon lui-même.
Que figurez-vous que « Le Service » ne savait pas ça avant (mais c’était avant…) d’avoir eu une décision des « hauts magistrats +++ » mobilisés durant leur sieste pour leur faire la leçon !
Il suffisait pourtant et simplement de lire et surtout de comprendre ce qu’on lit.
 
Conseil d'État - 9^ème - 10^ème chambres réunies
N° 506015
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Lecture du mardi 07 juillet 2026
Rapporteur : M. Louis d'Humières
Rapporteur public : M. Bastien Lignereux
Avocat(s) : SCP L. POULET-ODENT
 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 
Vu la procédure suivante :
 
Par une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d'État, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Sparflex dirigées contre l'arrêt n° 23NC00517 du 5 juin 2025 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant qu'il s'est prononcé sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 résultant de la réintégration, dans ses résultats, de la créance détenue sur sa filiale en exécution d'une clause de retour à meilleure fortune, ainsi que sur les pénalités correspondantes.
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 3 mars 2026, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet du pourvoi et, par la voie du pourvoi incident, à l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêt attaqué. Il soutient, d'une part, que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'en jugeant que l'administration fiscale ne rapportait pas la preuve que la société avait sciemment déduit en charges, dans le but d'éluder l'impôt, des travaux immobiliers dont elle ne pouvait ignorer qu'ils correspondaient à l'acquisition d'immobilisations, la cour administrative d'appel a inexactement qualifié les faits soumis à son appréciation et commis une erreur de droit.
 
Par un mémoire en réplique, enregistré le 30 janvier 2026, la société Sparflex maintient les conclusions de son pourvoi et conclut au rejet du pourvoi incident.
 
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Louis d'Humières, maître des requêtes en service extraordinaire,
- les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ;
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Sparflex ;
 
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Sparflex, l'administration fiscale l'a notamment assujettie, au titre des exercices clos en 2013 et 2014, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt, assorties de pénalités.
Par un jugement du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé la décharge partielle des majorations pour manquement délibéré en litige (article 1^er) et rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société Sparflex tendant à la décharge de ces impositions et pénalités (article 2).
Par un arrêt du 5 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur l'appel formé par la société Sparflex contre l'article 2 de ce jugement, lui a donné acte de son désistement des conclusions de sa requête à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance (article 1^er), a prononcé la réduction des majorations pour manquement délibéré demeurant en litige (article 2), réformé le jugement du tribunal administratif en ce qu'il avait de contraire (article 3) et rejeté le surplus des conclusions de sa requête (article 4).
Par une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d'État, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Sparflex dirigées contre cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 résultant de la réintégration, dans ses résultats, de la créance détenue sur sa filiale en exécution d'une clause de retour à meilleure fortune, ainsi que sur les pénalités correspondantes.
Par un pourvoi incident, le ministre de l'action et des comptes publics demande l'annulation des articles 2 et 3 de cet arrêt.
 
Sur le pourvoi de la société Sparflex :
2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1. (...) le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation. / 2. Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / (...) ".
3. Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un abandon de créance est consenti sous réserve de retour à meilleure fortune du débiteur, la réunion au cours d'un exercice ultérieur des conditions du retour à meilleure fortune, telles qu'elles sont stipulées dans cette clause, fait naître dans le chef du contribuable ayant consenti cet abandon, au titre de cet exercice, une créance qui constitue en principe un produit imposable. Il en va toutefois différemment, eu égard à la nécessité d'assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale compte tenu de la nature particulière d'une telle opération, lorsque l'abandon n'a pas lui-même été déduit du résultat imposable, le cas échéant rectifié, de l'exercice au cours duquel il a été consenti.
 
4. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir relevé qu'à la clôture de l'exercice clos en 2014, la société Sparflex avait enregistré en comptabilité une créance d'un montant de 1.749.766 euros détenue sur sa filiale, la société SDPI, en exécution d'une clause de retour à meilleure fortune stipulée lors d'abandons de créances antérieurs qui, ayant été regardés par l'administration fiscale comme ne relevant pas d'une gestion commerciale normale, avaient été pour certains réintégrés dans les bénéfices imposables de la société Sparflex au titre des exercices clos en 2010 et 2011, la cour administrative d'appel a jugé que celle-ci n'était pas fondée à déduire de manière extra-comptable ce montant de son bénéfice imposable au titre de l'exercice clos en 2014, au motif que la créance née pour elle du retour à meilleure fortune de sa filiale constituait un produit exceptionnel imposable en vertu des dispositions du 1 de l'article 38 du code général des impôts. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'en regardant cette créance comme un produit imposable, sans rechercher si, ainsi que la société le soutenait, elle se rapportait pour tout ou partie aux abandons de créance dont la déduction des résultats imposables au titre d'exercices antérieurs avait été refusée, la cour a commis une erreur de droit.
La société Sparflex est fondée, pour ce motif, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, en tant qu'il s'est prononcé sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 résultant de la réintégration, dans ses résultats, de la créance détenue sur sa filiale en exécution d'une clause de retour à meilleure fortune, ainsi que sur les pénalités correspondantes.
 
Sur le pourvoi incident formé par le ministre de l'action et des comptes publics :
5. Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt ainsi que la restitution d'une créance de nature fiscale dont le versement a été indûment obtenu de l'État entraînent l'application d'une majoration de : / a. 40 % en cas de manquement délibéré ; / (...) ". Il résulte de ces dispositions que, pour établir un manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder l'impôt.
6. Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel, après avoir relevé qu'il n'était plus contesté que les dépenses de travaux immobiliers que la société Sparflex avait comptabilisées comme charges d'entretien et de réparation et déduites de son bénéfice imposable correspondaient en réalité à l'acquisition d'immobilisations, a estimé que l'administration fiscale n'apportait pas la preuve, en se bornant à faire valoir que la société avait initialement comptabilisé ces travaux dans un compte d'immobilisations et qu'il n'existait aucune ambiguïté quant à leur nature, que celle-ci avait sciemment déduit ces immobilisations en tant que charges, dans le but d'éluder l'impôt.
En statuant ainsi, la cour administrative d'appel a porté sur les faits qui lui étaient soumis une appréciation souveraine qui n'est pas arguée de dénaturation. Elle n'a pas commis d'erreur de droit ni inexactement qualifié ces faits en en déduisant que l'administration n'était pas fondée à appliquer, aux suppléments d'impôts résultant de la réintégration dans les résultats de la société des dépenses de travaux dont s'agit, la majoration pour manquement délibéré prévue par les dispositions de l'article 1729 du code général des impôts citées au point précédent.
Le ministre de l'action et des comptes publics n'est, par suite, pas fondé à demander l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêt qu'il attaque.
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
 
7. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 2.000 euros à verser à la société Sparflex au titre de ces dispositions.
 
D E C I D E :
--------------
Article 1^er : L'arrêt du 5 juin 2025 de la cour administrative d'appel de Nancy est annulé en tant qu'il s'est prononcé sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles la société Sparflex a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 résultant de la réintégration, dans ses résultats, de la créance détenue sur sa filiale en exécution d'une clause de retour à meilleure fortune, ainsi que sur les pénalités correspondantes.
Article 2 : Le pourvoi incident du ministre de l'action et des comptes publics est rejeté.
Article 3 : L'affaire est renvoyée, dans la mesure de la cassation prononcée à l'article 1^er, à la cour administrative d'appel de Nancy.
Article 4 : L'État versera à la société Sparflex la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Sparflex et au ministre de l'action et des comptes publics.
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juin 2026 où siégeaient : M. Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Christophe Barthélemy, conseillers d'État et M. Louis d'Humières, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
 
Rendu le 7 juillet 2026.
 
Le président : Signé : M. Pierre Collin
Le rapporteur : Signé : M. Louis d'Humières
La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Planchette
La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
 
En conclusion de quoi, il résulte des dispositions de l’article 38 du CGI que, lorsqu’un abandon de créance est consenti sous réserve de retour à meilleure fortune du débiteur, la réunion au cours d’un exercice ultérieur des conditions du retour à meilleure fortune, telles qu’elles sont stipulées dans cette clause, fait naître dans le chef du contribuable ayant consenti cet abandon, au titre de cet exercice, une créance qui constitue en principe un produit imposable.
Il en va toutefois différemment, eu égard à la nécessité d’assurer la neutralité de l’application de la loi fiscale compte tenu de la nature particulière d’une telle opération, lorsque l’abandon n’a pas lui-même été déduit du résultat imposable, le cas échéant rectifié par la même administration fiscale, de l’exercice au cours duquel il a été consenti.
Vous me direz que si l’entreprise ne déduit pas la perte correspondant à l’abandon de créance de sa filiale, c’est un acte de gestion opposable à l’entreprise , sauf que justement, comme le fisc n’est pas non plus l’assureur tous-risques de la gestion des entreprises du pays, c’est lui qui avait refusé la déduction antérieure pour être un acte anormal de gestion (selon les critères de la loi applicable)…
 
Donc… commet une erreur de droit, la Cour qui refuse la déduction extra-comptable de la créance détenue, en exécution d’une clause de retour à meilleure fortune, par une société ayant consenti un abandon de créance à sa filiale au motif que cette créance constitue un produit exceptionnel imposable en application de l’article 38, 1 du CGI, sans rechercher si cette créance se rapporte pour tout ou partie aux abandons de créances dont la déduction des résultats imposables au titre d’exercices antérieurs a été refusée par l’administration fiscale car ne relevant pas d’une gestion commerciale normale.
Le fisc ne peut pas être gagnant à tous les coups de ses propres décisions…
 
Ce serait la première fois que le Conseil d’État tranche la question inédite du traitement fiscal, chez la société qui a consenti un abandon de créance non-déductible, du produit résultant du remboursement de cet abandon effectué en exécution d’une clause de retour à meilleure fortune.
Il fait prévaloir une logique de symétrie par rapport au traitement fiscal de la charge constatée lors de l’abandon.
Le Conseil d’État s’est certes déjà prononcé sur l’imposition du remboursement d’un abandon de créance mais dans le cas où son caractère imposable n’était pas contesté.
 
Rappelons que la doctrine administrative prévoit également que lorsque la clause de retour à meilleure fortune vient à jouer, la société qui perçoit le remboursement de sa créance n'est imposable que sur les sommes qu'elle a initialement déduites (BOI-BIC-BASE-50-20-10 n° 290 : Dernier paragraphe)
 
En l’espèce, l’administration a réintégré dans les résultats d’une société des abandons de créances consentis à sa filiale pour acte anormal de gestion.
Postérieurement, cette société a obtenu un remboursement partiel de ses créances en exécution d’une clause de retour à meilleure fortune qu’elle a comptabilisé en produit exceptionnel et a déduit de manière extra comptable de son bénéfice imposable.
La Cour a refusé cette déduction au motif que la perte correspondant à un abandon de créance est distincte du paiement finalement encaissé suite au retour à meilleure fortune, de sorte que le produit correspondant à ce dernier ne fait pas double emploi avec la charge résultant de l’abandon de cette créance.
L’administration soutenait pour sa part que la neutralisation du produit viendrait, de fait, contourner la non-déductibilité des actes étrangers à une gestion normale : Vicieux comme raisonnement…
Cette analyse est écartée par le Conseil d’État qui, en s’appuyant sur le principe de neutralité fiscale, admet de neutraliser le produit au seul motif que l’abandon n’a pas été déduit. La Cour à laquelle l’affaire est renvoyée après cassation devra vérifier si la créance née du retour à meilleure fortune correspond en totalité ou en partie aux abandons réintégrés par l’administration dans le résultat des exercices vérifiés.
 
Ainsi donc, lorsque le débiteur renoue avec de meilleurs résultats et déclenche la clause, la somme ou la créance récupérée par le créancier constitue normalement un produit imposable au titre de l'exercice.
Mais aucun produit imposable ne naît du retour à meilleure fortune si l’abandon de créance correspondant n’avait pas été déduit fiscalement lors de son octroi (par exemple, s’il avait été réintégré par l’administration comme acte anormal de gestion).
Ainsi, le Conseil d’État garantit la neutralité de l’impôt et évite une double peine fiscale en assurant une stricte symétrie entre l’abandon initial et son dénouement ultérieur.
Il suffisait de lire et de comprendre l’article 38 attitré au Bénéfices Industriels et Commerciaux (propre aux activités économiques soumises à la comptabilité des engagements par opposition à celles des encaissements/décaissements) …
 
Bon week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org