Trente-septième semaine 2026

Fin d’été en perspective.
 
— Ils ont retiré les bouées des 300 mètres sur mes plages de Balagne (« Corsica-Bella-Tchi-tchi ») : J’ai failli me perdre en route pour les Baléares à la nage !
— À Miami, un avion-cargo d’Amazon est sorti en bout de piste à l’aéroport international de Miami et « a percuté plusieurs véhicules », faisant cinq morts et cinq blessées : Ils font des lots…
— Le procès pour l’assassinat du rugbyman Federico Aramburu s’ouvre. Pensée émue pour la victime et pour Jeannine, la mère d’un des bourreaux, mon avocate parigote et néanmoins une « cousine » appréciée.
— Les buralistes colèrent et se mobilisent contre la « spirale fiscale » sur le tabac.
— L’UE va investir 200 M€ supplémentaires au Groenland dans les énergies propres, les matières premières critiques et la connectivité.
— Abaya à l’école de la République ? « Kung-fu-panda » accuse LFI de « trahison de la laïcité » ! Facile…
— « Zèle-en-ski » traite « Pal-poux-tine » de « putain de terroriste » : Facile aussi…
— Les émissaires « ricains » Jared Kushner et Steve Witkoff (le gendre et le pote promoteur immobilier) ont présenté de nouvelles propositions de paix « plus efficaces ».
— Les fumées toxiques des mégafeux de forêt à l’origine d’au moins 100.000 morts par an dans le monde… C’est bien plus que les canicules !
— Lee Jae-myung, plaide pour une coopération internationale « fondée sur des valeurs communes » avant son arrivée à « Paris-sur-la-plage ».
— « Trompe-le-clown » commence à se déchaîner sur la Fed en réclamant des taux d’intérêt de moins de 1 %. Il ne sera pas entendu…
— 10 ans après l’austérité, la Grèce s’apprête à redistribuer 2,2 Mds€ aux ménages en 2027. Ses allègements fiscaux doivent atteindre 3,5 Mds€ en 2030.
— Le légionnaire de l’armée « Gauloisienne » pris en otage par les ex-Farc s’est échappé façon Rambo en Colombie.
— Depuis janvier 2026, la DGFiP a détecté 7.810 cyberattaques. Sans compter les autres, les non détectées…
— Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU affirme que l’Intelligence Artificielle « pourrait faire peser un risque existentiel sur l’humanité » dénonçant « une poignée d’hommes (qui) détient un pouvoir quasi illimité sur l’IA ».
— « Clément Beaume » (actuel Commissaire au Plan) et « Philippe Grand-Jonc » (ex conseiller spécial de « Jupiter » et pote de virées nocturnes avec « Beau-Raie-L’eau ») appellent à une vaste « coalition » allant de la « gauche étanche à LFI » à « la droite hermétique au RN »…
— Nouveau record national de température pour un mois de septembre avec 40,3°C enregistrés dans le Tarn.
— La tour Eiffel fermée en raison d’une grève contre la mise à l’écart du personnel féminin pour la visite d’un groupe de moines hindous.
— Selon les médias ukrainiens « Glavkom », le nouveau plan de paix de « Trompe-le-clown » représente une capitulation totale face à la Russie : Cessez-le-feu complet. Retrait des forces ukrainiennes des régions de Donbass et de Zaporijjia, avec une possible présence d’un contingent de l’ONU sur place. Statut neutre de l’Ukraine et renonciation à l’adhésion à l’OTAN. Référendum et élections. Modifications constitutionnelles. Renonciation de la part de Kiev à la restitution forcée des territoires qui passeraient sous contrôle russe. Limitations de la taille des forces armées ukrainiennes. Accords sur les questions linguistiques. Signature d’un traité de paix complet par le nouveau gouvernement ukrainien, suivi d’une ratification par une procédure spéciale à l’ONU.
— « Pal-Poux-tine » est convaincu que l’armée russe peut prendre l’ensemble du Donbass d’ici fin 2026 et ne semble pas prêt à accepter un compromis territorial avant la conquête du reste de la région de Donetsk.
— Kiev rejette catégoriquement toute concession territoriale, considérant qu’une telle exigence reviendrait à une capitulation.
— iPhone Duo : C’est le nom du nouvel iPhone pliable d’Apple au prix de départ aux US : 1.999 $. 2.339 € en Europe (droits de douane « réciproque » inclus ?).
— En 2026, les intérêts sur la dette c’est 64 Mds€, le budget de « les Ducs-à-Sion » nationale c’est 63 Mds€.
— 37 % des « Gauloisiens-patriotes » ne peuvent pas se procurer une alimentation saine. Un quart de la population (26 %) se déclare en situation de fragilité économique, un chiffre en hausse de pas moins de 6 points en un an.
— La BCE anticipe désormais une inflation de 2,5 % en 2027, contre 2,3 % jusqu’ici. Pour 2026, sa prévision reste inchangée à 3 %.
— « Lyne-sait » a fortement abaissé sa prévision de croissance pour 2026, de + 0,7 % à seulement + 0,4 %.
— Israël dit avoir détruit des tunnels du « Aise-beau-là » : Des explosions ont provoqué une secousse de magnitude 4,1.
— Le « ricain » Anthropic a annoncé avoir stoppé plusieurs opérations de surveillance menées contre des dissidents et des minorités ethniques à l’aide de son assistant d’intelligence artificielle Claude. Des incidents, détectés et neutralisés entre janvier et juillet, qui provenaient de Chine, d’Iran et d’Afrique de l’Ouest.
— Anthropic rapporte également avoir déjoué des tentatives de concevoir des armes, de mener des recherches biologiques douteuses ou de créer de fausses applications de rencontre afin d’escroquer les utilisateurs.
— Thales Alenia Space va engranger au total plus de 3 Mds€ de commandes pour sa Constellation IRIS².
— Des images satellites montrent de probables nappes d’hydrocarbures près du détroit d’Ormuz, après la destruction de plusieurs pétroliers par l’armée « ricaine » dans le golfe d’Oman.
— Trois militants qui organisaient des veillées commémorant la répression de Tiananmen ont été condamnés à de la prison à Hong-Kong.
— Les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations.
— Le ministère de l’Intérieur menace CNews de « sanctions pénales » si Xania Fedorova (expulsée pour son ingérence en faveur de la Russie) est réintégrée à l’antenne.
— Alors que 2/3 des « Gauloisiens-sondés » estiment que leur pouvoir d’achat a baissé ces derniers mois, « Lyne-sait » estime de son côté que l’inflation va monter à + 2,9 % sur un an d’ici décembre et abaisse sa prévision de croissance pour 2026 à + 0,4 %, 3 fois moins que la moyenne de la Zone Euro.
— « Sam Alt-man », patron d’OpenAI, envisage de ralentir le développement de son IA de pointe du fait des risques pour l’humanité.
— « J’y-vais-Danse » a consolidé son statut de favori pour les primaires républicaines de 2028 à la convention de Dallas.
— Le LCL envisage de fermer entre 60 et 90 de ses quelques 1.400 agences. La banque a déjà baissé le rideau de près de 250 agences depuis 2021.
— La ville de Joigny et la communauté de communes du Jovinien affirment avoir subi 268.795 tentatives d’intrusion informatique en sept jours provenant de plus de 97.000 adresses malveillantes avec des serveurs principalement localisés en Russie.
— « Flavio Bol-à-sonar-haut », au coude-à-coude avec Lula, est visé par une enquête pour corruption et blanchiment à moins d’un mois de la présidentielle…
— La start-up du « NewSpace » basée à Bordeaux et le ministère des Armées annoncent le décollage en 2027 de la fusée « Baguette One » depuis le site de la DGA de Biscarrosse (Landes).
— De quoi en rire aux éclats ! On a claqué 1,5 M€ pour percer les secrets du rire des femmes : Erica Ciccarella a obtenu un important financement européen pour explorer un pan encore peu étudié de l’histoire de l’humour, selon « La Nouvelle République »… Y’en a qui ne savent plus quoi faire de notre pognon !
— « Tagada-à-la-fraise-des-bois » a trouvé ses nouveaux locaux de campagne.
— Cinq morts, 40 blessés dans une accident de car de néerlandais en Helvétie.
— « Inapte au combat »… Bug sur la dernière version de l’avion de chasse F-35 « ricain » de 5^ème génération, celui qui coûte si cher…
— Le gouvernement abaisse à son tour sa prévision de croissance à + 0,5 % du PIB pour cette année et anticipe, de manière optimiste, + 1 % en 2027. L’objectif de réduction du déficit à 5 % n’est désormais plus atteignable.
— TotalEnergies signe un accord pour rénover un oléoduc syrien, une future « route alternative » au détroit d’Ormuz.
— L’Ukraine a frappé deux installations gazières russes situées dans l’Arctique, à plus de 3.300 kilomètres de sa frontière.
— Les Houthis (alliés de l’Iran) renforcent leur contrôle autour du détroit de Bab el-Mandeb au Yémen (où 30 % du trafic mondial de conteneurs et 10 % du pétrole exporté passent par-là), et l’Arabie saoudite demande une intervention US. Les égyptiens ne réclament encore rien, pourtant la désertion probable du canal de Suez…
— On évoque 6 Mds€ d’économies à réaliser sur les retraites : Et hop encore une violation du principe assurantiel des régimes de retraite qui n’est finalement qu’une vaste escroquerie…
— 73 % des « Gauloisiens-qui-savent-tout-mieux-que-tout-le-monde » jugent « élevée » la menace terroriste au pays.
— L’université Brown (USA) a évalué le coût de la guerre contre le terrorisme lancée par Washington depuis 2001 : 8.000 Mds$ dépensés (hors guerre en Iran) soit près de 200 fois le budget annuel des US pour l’aide au développement, avec des opérations menées dans 78 pays. Et plus de 900.000 morts directs (dont la moitié de civils), 4 fois plus si on y inclut les morts indirects (maladies, malnutritions…).
— Et un « djihadisme (qui) n’a jamais été aussi étendu » avec près de 70 pays touchés par des attentats islamistes.
— Un TER assurant la liaison Rouen-Caen a déraillé entre Tourville et Elbeuf-Saint-Aubin, en Seine-Maritime, un rail placé en travers des voies. Encore un coup de « Pal-poux-tine » : La piste d’un acte malveillant est désormais « privilégiée ».
— Les autorités saoudiennes ont annoncé vendredi la fermeture temporaire « par précaution » de l’oléoduc Est-Ouest au lendemain d’attaques.
— 36 millions, c’est le nombre d’habitants en Ukraine en 2026, contre 41 millions en 2022. De 2022 à 2024, l’Ukraine aura perdu, du fait des exodes, des annexions et des morts de ses soldats, entre 3 et 5 millions de personnes. Lors de la famine planifiée (Holodomor) de 1933, le nombre de morts est estimé a minima à 3 millions.
Et on ne compte pas le déficit des naissances…
— La société « ricaine » Anthropic révèle une fois de plus que des développeurs indépendants basés en Russie ont détourné son agent conversationnel d’IA, Claude. L’objectif : Concevoir le logiciel de guidage d’un essaim de drones d’attaque autonomes visant des cibles en Ukraine, sans intervention humaine directe.
— La firme pointe également l’usage intensif de l’IA par le groupe d’espionnage russe « Midnight Blizzard » pour orchestrer des cyberattaques contre les secteurs militaires et diplomatiques ukrainiens. Je ne comprends pas : Ils ne savent toujours pas bloquer leurs accès, ces ingénieurs-là ?
— La marine russe réinvestit la Méditerranée avec une flottille de quatre navires venue de la mer du Nord qui aura franchi le détroit de Gibraltar pour rejoindre la base syrienne de Tartous. Un déploiement qui marque la relance du « Syrian Express », le réseau logistique maritime utilisé par Moscou pour ravitailler ses troupes au Moyen-Orient.
— « Zèle-en-ski » s’est dit prêt à rencontrer « Pal-poux-tine » lors du sommet du G20, prévu en décembre à Miami, si les deux dirigeants y sont invités. Mais pas encore le russe…
— En marge du sommet des BRICS, le président iranien Massoud Pezeshkian a affirmé que le Moyen-Orient n’avait « pas besoin de gendarme ».
— De passage en Irlande pour une visite privée sur l’un de ses terrains de golf, « Trompe-le-clown » a provoqué la surprise en se prononçant ouvertement en faveur d’une réunification de l’île…
— On compte 72 M€ de dons pour le parti d’extrême droâte Reform UK.
— « Mes-Luches » a promis, à la fête de l’Humanité, de décréter un « état d’urgence sociale et écologique » s’il remportait la présidentielle de 2027.
— Attaque au drone à Leipzig : Des indices pointent vers le renseignement russe. Les investigations se concentrent sur deux suspects, dont l’un serait lié au renseignement militaire russe, le GRU.
— Gilets jaunes : Un rassemblement est annoncé pour le 17 octobre à « Paris-sur-la-Seine ».
— Une fusillade fait trois morts avant une élection aux Philippines.
— En Suède, la gôche serait en tête aux élections législatives, et l’extrême droâte reculerait pour la première fois depuis 2010…
— Hausse du carburant : Plusieurs stations-service fermées en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » : Je ne suis pas trop gêné… J’ai de quoi faire jusqu’à 650 km dans le réservoir.
— En Guadeloupe, un homme tué par balle. Il s’agit du trentième homicide de l’année. Pire qu’en Seine-Saint-Denis ou qu’à Marseille… Les mafieux « Corsi » battus à plat de couture, où la route tue plus que les gangs de jeunes marseillais en goguette !
— Un drone russe frappe un train à deux kilomètres de la frontière polonaise. Il visait probablement le train de la délégation de l’UE qui rentrait en Polaskie, passé quelques minutes auparavant…
— C’est que l’UE a payé 7,3 Mds€ de GNL russe en huit mois, pour financer l’effort de guerre de « Pal-poux-tine »…
 
À la semaine prochaine pour la suite des aventures de la belle planète-bleue !
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
Pétition · Renommez la rue de l’ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny - France · Change.org

Une vile affaire intra-familiale…

Ou la violence par abus de dépendance !
 
Des parents âgés, psychiquement affaiblis, lui des suites d’un accident cardio-vasculaire, elle en raison de la maladie d’Alzheimer, consentent – par l’intermédiaire de leur exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) – à leur fils aîné et son EARL un bail rural portant sur diverses parcelles de vignes et de vergers dans des conditions très favorables aux preneurs. Après le décès du père, le fils cadet, héritier en ligne directe et associé de plein droit au capital de la société familiale, assigne les preneurs en annulation du bail pour captation d’héritage.
 
Le tribunal accueille la demande, pour vice du consentement par violence, décision confirmée en appel. Le fils aîné forme alors un pourvoi, contestant l’annulation du bail. Il soutient que l’état de dépendance sanctionné par la nullité implique une situation de sujétion et qu’un comportement abusif se manifeste par des menaces ou des pressions, lesquels n’ont pas été caractérisés par la cour d’appel.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
 
En premier lieu, il n’est pas nécessaire d’établir l’existence d’actes positifs de menace ou de pressions pour caractériser un vice de violence au sens de l’article 1143 du Code civil.
En second lieu, l’état de dépendance à l’égard du cocontractant, exigé par ce dernier texte, peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu de ce cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
Et en l’espèce, la Cour d’appel a fait ressortir que le frère aîné avait connaissance de l’altération générale du discernement de ses parents et ainsi de leur état de vulnérabilité ; elle a pu en déduire qu’eu égard aux circonstances de la signature du bail, les bailleurs se trouvaient en état de dépendance à l’égard de leur fils et qu’il en avait abusé pour obtenir un avantage qu’elle a souverainement estimé comme étant manifestement excessif, et a, à bon droit, annulé le bail.
 
Cass. 3^ème civ. 4-6-2026 n° 24-15.070 FS-B
Texte intégral
Publié au bulletin
Audience publique du jeudi 04 juin 2026
Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 28 février 2024
Président : Mme Teiller
Avocat(s) : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 

COUR DE CASSATION

 
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 337 FS-B. Pourvoi n° B 24-15.070
 

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
 
1°/ M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 24-15.070 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité d'héritier de ses deux parents, [C] et [Z] [Y], et en qualité d'associé de plein droit, en sa qualité d'héritier en ligne directe, de la société [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 4],
2°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société [Etablissement 1], défendeurs à la cassation.
 
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [Y] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R] [Y], ès qualités, et l'avis de Mme Compagnie, avocate générale, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, Mmes Grandjean, Grall, Pic, Oppelt, Georget, conseillères, Mme Aldigé, M. [W], Mmes Gallet, Davoine, M. Choquet, conseillers référendaires, Mme Compagnie, avocate générale, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 février 2024), par acte du 26 août 2019 [C] [Y], [Z] [N] épouse [Y] et l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Etablissement 1] (l'EARL [Etablissement 1]) ont consenti à M. [E] [Y] et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y] (l'EARL Domaine [E] [Y]), un bail rural portant sur diverses parcelles.
2. [C] [Y] est décédé le 4 octobre 2019.
3. Par ordonnance du 23 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bastia a désigné un administrateur provisoire de l'EARL [Etablissement 1] en la personne de M. [T].
4. Par actes des 28 et 29 décembre 2021, M. [R] [Y], pris en sa qualité d'héritier d'[C] [Y] et d'associé de plein droit, en sa qualité d'héritier en ligne directe, de la société [Etablissement 1], a assigné devant un tribunal paritaire des baux ruraux M. [E] [Y], l'EARL Domaine [E] [Y], M. [T], ès qualités, ainsi qu' [Z] [Y], en annulation du bail rural.
5. [Z] [Y] est décédée le 17 janvier 2022.
 
Examen du moyen
Sur le moyen, pris en ses première à troisième branches et septième branche
6. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
 
Sur le moyen, pris en ses quatrième à sixième branches
Énoncé du moyen
7. M. [E] [Y] et l'EARL Domaine [E] [Y] font grief à l'arrêt d'annuler le bail rural, alors :
« 4°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, en vue d'obtenir de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et d'en tirer un avantage manifestement excessif ; que l'état de dépendance implique une personne en situation de sujétion par rapport à une autre ; qu'en retenant, pour annuler le bail rural conclu entre [C] [Y], [Z] [Y] et l'Earl [Etablissement 1], d'une part, et M. [E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance, après avoir seulement examiné des certificats médicaux selon lesquels [C] [Y] n'était plus en état physique et intellectuel de gérer toute situation personnelle, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une quelconque sujétion d'[C] [Y] à l'égard de M. [E] [Y] et de l'Earl [E] Domaine [E] [Y], a violé les articles 1130, 1142 et 1143 du code civil ;
5°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, en vue d'obtenir de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et d'en tirer un avantage manifestement excessif ; que l'état de dépendance implique une personne en situation de sujétion par rapport à une autre ; qu'en retenant, pour annuler le bail rural conclu entre [C] [Y], [Z] [Y] et l'Earl [Etablissement 1], d'une part, et M. [E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance, après avoir seulement examiné des certificats médicaux selon lesquels [Z] [Y] était atteinte de troubles neurocognitifs et par la maladie d'Alzheimer depuis 2017 avec perte de mémoire majeure, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une quelconque sujétion d'[Z] [Y] à l'égard de M. [E] [Y] et de l'Earl [E] Domaine [E] [Y], a violé les articles 1130, 1142 et 1143 du code civil ;
6°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, en vue d'obtenir de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et d'en tirer un avantage manifestement excessif ; que le comportement abusif du contractant qui impose sa domination et va profiter de l'état de dépendance constaté doit se manifester par des menaces ou des pressions de sa part ; qu'en retenant, pour annuler le bail rural conclu entre [C] [Y], [Z] [Y] et l'Earl [Etablissement 1], d'une part, et M. [E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les contreparties relativement dérisoires au regard des usages en vigueur dans le secteur vitivinicole sur le territoire corse permettent à elles seules de démontrer l'abus de dépendance d'[C] et d'[Z] [Y] par l'Earl Domaine [E] [Y] et son gérant M. [E] [Y], lors de la formation du bail rural, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un comportement délictueux de M. [E] [Y] et de l'Earl Domaine [E] [Y], a violé les articles 1130, 1142 et 1143 du code civil. »
 
Réponse de la Cour
8. Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
9. Aux termes de l'article 1140 du même code, il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable.
10. Aux termes de l'article 1142 du même code, la violence est une cause de nullité qu'elle ait été exercée par une partie ou par un tiers.
11. Aux termes de l'article 1143 de ce code, il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif.
12. En premier lieu, il n'est pas nécessaire d'établir l'existence d'actes positifs de menace ou de pressions pour caractériser un vice de violence au sens de ce dernier texte.
13. En second lieu, l'état de dépendance à l'égard du cocontractant, exigé par ce dernier texte, peut résulter d'un état de vulnérabilité, connu de ce cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
14. La cour d'appel a, d'abord, relevant qu'[C] [Y] avait subi un accident vasculaire cérébral en 2017, que les certificats médicaux attestaient qu'il présentait depuis des troubles de l'équilibre, de la coordination, de l'attention, de la concentration et de l'humeur avec fortes anxiétés et qu'[Z] [Y] présentait dès 2017 des troubles de l'orientation et des pertes de mémoire majeures, retenu que les facultés affaiblies de ces deux personnes âgées ne leur permettaient pas d'appréhender l'étendue et la portée du bail rural conclu le 26 août 2019.
15. Elle a, ensuite, relevé que M. [E] [Y], leur fils, entretenait des relations régulières avec ses parents.
16. Elle a, enfin, constaté que le bail conclu portait sur 72 hectares de vignes et de vergers pour la somme mensuelle de 833,33 euros et, pour la somme totale mensuelle de 300 euros, des bâtiments à destination d'habitation et agricoles d'une contenance de 536 m², ainsi que des appareils et pont bascule avec matériels cuveries et ensemble de vinification et de mise en bouteille, alors que les termes de comparaison réglementaires faisaient ressortir un loyer annuel compris entre 72.000 et 86.400 euros pour 72 hectares de vignes.
17. Ayant ainsi fait ressortir que M. [E] [Y] avait connaissance de l'altération générale du discernement de ses parents et ainsi de leur état de vulnérabilité, elle a pu en déduire qu'eu égard aux circonstances de la signature du bail, les bailleurs se trouvaient en état de dépendance à l'égard de leur fils et qu'il en avait abusé pour obtenir un avantage qu'elle a souverainement estimé comme étant manifestement excessif, et a, à bon droit, annulé le bail.
18. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [E] [Y] et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] [Y] et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y] et les condamne à payer à M. [R] [Y] la somme de 3.000 euros ;
 
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Proust, conseillère doyenne, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché.
 
La Cour de cassation éclaire ainsi la notion de violence par abus de l’état de dépendance telle que consacrée par la réforme du droit des contrats (C. civ. art. 1143 dans sa rédaction issue d’ord. 2016-131 du 10-2-2016).
En effet, l’arrêt ci-dessus reproduit, outre qu’il se passe sur des vignobles « Corsi » probablement ceux réputés de Patrimonio (ou du cap Corse) apporte une double précision, d’où son importance : Il s’agissait de savoir, d’abord, si, à l’égard d’un cocontractant, l’état de dépendance doit résulter d’une situation de sujétion ou si un état de vulnérabilité connu de l’intéressé y suffit ; ensuite, si la violence, propre à vicier le consentement, implique des actes positifs ou est caractérisée par l’abus de dépendance pour obtenir un avantage manifestement excessif.
 
Sur le premier point, selon les Hauts Magistrats, l’état de dépendance n’implique pas nécessairement un lien de subordination entre les parties.
En ce sens, le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance portant réforme du droit des contrats vient à l’appui de cette interprétation, précisant que « toutes les hypothèses de dépendance sont visées, ce qui permet une protection des personnes vulnérables ».
L’acception de la notion d’« état de dépendance » retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation paraît mettre un terme au débat qui animait jusqu’alors la doctrine à ce sujet au lendemain de sa publication.
Certains auteurs estimaient que l’état de dépendance ne saurait se déduire du seul état de vulnérabilité de l’une des parties. Cela revenait, selon eux, à superposer l’abus de dépendance et le délit d’abus de faiblesse.
Dans le même sens, le Sénat, en 2018, à l’occasion de la loi de ratification de l’ordonnance susvisée, s’était montré particulièrement hostile à une acception large de la dépendance et avait tenté de freiner l’innovation apportée par le texte dans un souci de sécurité juridique, sans succès. Le même avait cependant obtenu que soit constaté un état de dépendance « à l’égard » de l’autre partie, ce qui pouvait faire craindre l’exclusion de la vulnérabilité intrinsèque de la notion de dépendance.
 
La troisième chambre civile de la Cour de cassation ne les a pas suivis. Elle reste ainsi fidèle à l’esprit de la réforme de 2016, préférant adopter la thèse défendue par d’autres auteurs au lendemain de sa publication. Elle veille ici toutefois à ce que la situation de vulnérabilité soit suffisamment caractérisée et connue du cocontractant. Tel était le cas dans cette affaire, au regard des constatations de la cour d’appel : Le père avait subi un accident vasculaire cérébral en 2017 et les certificats médicaux attestaient qu’il présentait depuis des troubles de l’équilibre, de la coordination, de l’attention, de la concentration et de l’humeur avec fortes anxiétés ; quant à la mère elle présentait, dès la même année des troubles de l’orientation et des pertes de mémoire majeures, de sorte que les facultés affaiblies de ces deux personnes âgées ne leur permettaient pas d’appréhender l’étendue et la portée du bail rural conclu en 2019.
 
La Cour de cassation rappelle par ailleurs que l’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné (C. civ. art. 1130).
Plus précisément, il y a violence lorsqu’une partie s’engage sous la pression d'’une contrainte qui lui inspire la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable (C. civ. art. 1140).
L’appréciation de la crainte que doit ressentir la victime de la violence pour obtenir la nullité du contrat doit nécessairement se faire en considération de sa personne, et notamment de son âge, voire de sa maladie.
Dès lors, nul besoin d’établir l’existence d’actes positifs pour caractériser un vice de violence et la Cour de cassation le rappelle dans cet arrêt de manière inédite à propos de la violence pour abus de dépendance. C’est là le deuxième enseignement de cet arrêt.
 
En revanche, l’article 1143 exige que le cocontractant ait retiré de l’opération un avantage manifestement excessif et non un défaut d’équivalence des prestations ni même un déséquilibre quelconque. Il s’agit d’une condition introduite par la réforme de 2016.
Or, en l’espèce, la Cour de cassation reprend les constatations de la Cour d’appel, laquelle a procédé par comparaison entre le profit tiré du bail litigieux avec le profit que génèrent des baux ruraux convenus entre des parties jouissant d’un égal pouvoir de négociation : Le bail conclu portait, d’une part, sur 72 hectares de vignes et de vergers pour la somme annuelle de 10.000 € et d’autre part, sur un ensemble bâti de 536 m² pour un montant annuel de 3.600 €, alors que « les termes de comparaison réglementaires faisaient ressortir un loyer annuel compris entre 72.000 et 86.400 € pour 72 hectares de vignes ».
 
La solution est à la fois équitable et opportune : Elle s’inscrit dans le sens d’une plus grande protection des personnes vulnérables dans une société vieillissante confrontée à l’essor des maladies chroniques.
En attendant, le climat des liens fraternels de la famille « Y » et la « pièce rapportée » « N », ne s’est probablement pas amélioré avec cette décision des juges de la Haute Cour.
Mais bon, dans les villages, on en a vu d’autres…
 
Ceci précisé, 

Bon week-end à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

C’est l’histoire de Jean-Marc, au volant de sa voiture…

Il se fait arrêter par un gendarme motocycliste…
 
Ce dernier lui explique qu’il ne roulait pas droit dans les derniers kilomètres, c’est la raison avancée pour laquelle le motard l’aura arrêté.
« — Mais si je roulais droit. C’est la route qui n’est pas droite !
— On va vérifier tout ça : Je vous prie de souffler dans l’éthylotest …
— Mais il n’en est pas question ! Je refuse de souffler dans votre machin ! C’est de l’abus de pouvoir de votre part. Et pour un fonctionnaire de police assermenté dans l’exercice de ses fonctions, ça peut vous valoir la correctionnelle…
— Écoutez, je compte jusqu’à trois et si vous refusez de souffler à trois dans le ballon, c’est moi qui vais le faire pour vous, mais vous risquez au moins 5 points ! »
 
Germaine colle au mur Marie-Françoise, un flingue à la main. Le ton de la conversation n’est pas très aimable…
« — Tu aimes les hommes qui ronflent ?
— Non !
— Qui pètent au lit ?
— Non !
— Qui rotent ses odeurs d’ail ?
— Non !
— Qui puent des pieds ?
— Non !
— Qui empestent le camembert ?
— Non !
— Qui sentent le tabac froid mélangé à l’odeur de la bière ?
— Non !
— Alors, explique-moi pourquoi tu dragues mon mari comme une sale pute en chaleur et en manque de foutre ? »
 
Jean-Marc à Jean-Paul :
« — Je ne suis ni raciste ni xénophobe, mais il faut tout de même se rappeler que si une communauté quelconque n’est pas acceptée, c’est qu’elle le fait exprès et ne donne pas de bons produits.
— Tu dis ça parce que tu n’aimes ni le couscous-merguez, ni le riz cantonnais ?
— Non pas du tout… Je dis ça parce que dans le cas contraire, elle est acceptée avec joie et sans problème.
Et si elle se plaint de racisme à son égard, c’est parce qu’elle est porteuse de désordre.
Si elle ne fournit que du bien, tout le monde l’accueillera les bras ouverts.
Mais il ne faut pas qu’elle vienne chez nous pour nous imposer ses mœurs !
— C’est de l’intolérance envers le multiculturalisme !
— Non, c’est un propos du Général de Gaulle ! »
 
Germaine dans un magasin de fripes :
« — Bonjour Madame… Est-ce que vous vendez des chemises de nuit ?
— Non, désolé Madame » lui répond la stagiaire à l’accueil. « Nous fermons la boutique à 19 heures…
— … »
 
C’est l’histoire d’un vieux monsieur qui entre dans une pharmacie :
« — Bonjour Monsieur…
— Bonjour Monsieur ! Que puis-je faire pour vous ?
— Je voulais savoir : Est-ce que vous vendez des béquilles ?
— Oui, bien sûr ! Des béquilles simples, des béquilles doubles, des béquilles avec ou sans ressorts…
— Très bien. Et des fauteuils roulants ?
— Aussi ! Avec ou sans moteur ! Nous avons différents modèles.
— Et des appareils de surdité ?
— Certainement ! Nous avons toute une gamme d’appareils auditifs.
— Et des couches contre les fuites urinaires ?
— Bien entendu !
— Ah très bien… C’est parfait, parfait !
Dans ces conditions, je vais déposer ma liste de mariage chez vous ! »
 
Germaine à Marie-Josée :
« — Tu as été en vacances cet été ?
— Oui ! J’avais surtout envie d’aller me prélasser sur une île paradisiaque, comme l’année dernière !
— Trop bien ! Et tu es allée où l’année dernière ?
— Nulle part !
— …
— J’avais surtout envie aussi !
— Ah ??? »
 
Jean-Marc, un matin devant une bière, en compagnie de Jean-Paul :
« Finalement, une bonne thèse le soir donne un sacré bonus au réveil ! »
 
Jean-Paul avale une gorgée de sa bière matinale après avoir compris la contrepèterie et pose sa chope pour affirmer :
« C’est long un feu rouge, quand on a le nez propre ! »
Passe quelques secondes…
« — Je ne vois pas… C’est une contrepèterie, tu es sûr ?
— Non, c’est juste un constat…
— Kon, vas ! »
 
Les mêmes un peu plus tard :
« — Finalement, quand une femme te dit qu’elle sera prête dans 5 minutes,
C’est un peu comme un homme qui assure qu’il rentre dans 5 minutes…
— Si tu le dis… »
 
Germaine, un soir, à son mari :
« — Jean-Marc, ça fait déjà deux mois que mon portefeuille contenant ta carte de crédit a été volé, et tu n’as toujours pas déposé plainte !
— Ne t’inquiète pas ma chérie. Le voleur a dépensé beaucoup moins d’argent que toi ces dernières semaines… »
 
Jean-Paul se plaint à Jean-Marc, un matin devant une bière :
« — Tu te rends compte, les matchs de la coupe du monde de football sont retransmis vraiment tard le soir…
— Bé oui, le décalage horaire. Les matchs engageants des équipes européennes ont lieu dans l’après-midi, chez eux !
— Oui, mais du coup, j’ai un truc : J’appelle mon pote John-John Junior en visio aux USA pour voir les images avant tout le monde !
— … Oui, oui… c’est s’là ! »
 
Germaine à Marie-Chantal, au téléphone :
« — Attention, ça va couper !
— Ah ? Tu n’es plus de pile dans ton bête de téléphone ?
— Si ! D’abord ça ne marche pas avec des piles mais avec une batterie !
— C’est ce que je disais…
— Tu me saoules avec tes histoires avec Marie-Thérèse : Je vais raccrocher ! »
 
Propos émis par Jean-Marc à l’adresse de Jean-Paul :
« C’est quand tu vois qu’il est plus facile de remplir des stades payants hors de prix que des bibliothèques d’accès gratuit que tu te dis que c’est finalement très mal barré ! »
 
Jean-Paul à Jean-Maurice :
« Vraiment navré de t’avoir blessé en te traitant de gros connard, je pensais que tu savais déjà !
Désolé, l’ami ! »
 
Un soir, après une journée de travail éprouvante, devant sa troisième chope de bière Jean-Paul marmonne à l’adresse de Jean-Marc :
« — Des fois, je me dis que je devrais arrêter de boire…
— Oui, on devrait…
— Mais d’un autre côté, je ne vais pas non plus me mettre à écouter un mec bourré qui se parle à lui-même, non mais !
— Là, j’adhère ! Tu as bien raison ! Une autre tournée ? »
 
Jeanjean au téléphone avec son grand-père :
« — Allez ! Bises, à bientôt papi !
Tu veux que je te repasse maman ?
— Pourquoi ? Elle est froissée ?
— Mouais, bon… Maintenant je sais de qui je tiens mon sens de l’humour ! »
 
Le même à sa mère :
« — Dis maman, tu voudrais quoi pour Noël ?
— Je voudrais un petit garçon poli et respectueux !
— Bé il faudrait que tu t’y mettes rapidement : C’est déjà trop court pour Noël ! »
 
Réflexion de Jean-Marc à Jean-Paul, un soir de canicule, devant leurs chopes de bière :
« On vit dans un pays tellement prétentieux, que même les températures se sentent supérieures à la normale ! »
 
Jean-Paul, un autre soir, à Jean-Marc :
« — Dans la vie, tu vois, il est important de croire en quelque chose…
— Ah ?
— Et moi, par exemple, là, je crois que je vais prendre au moins une pinte de bière !
— … »
 
Humour caniculaire :
« — Félicitations ! Tu as été sélectionné pour ce jeu concours !
— Euh, tu sais, par cette chaleur, je préférais participer à un jeu où qu’on court pas ! »    
 
Marie-Chantal chez son toubib…
« — Docteur, ça fait 5 minutes que vous m’avez demandé de tirer la langue mais vous ne regardez même pas !
— Oui, oui, c’est juste pour pouvoir être tranquille pour rédiger votre ordonnance. »
 
Jean-Paul drague en boîte de nuit. Marie-Claire lui dit :
« — J’ai fait une liste des 10 choses indispensables qu’un homme doit avoir pour me plaire…
— Je suis pluri-millionnaire !
— Je t’aime déjà à la folie ! »
 
Un midi, Jean-Paul à Jean-Marc, devant leurs bières méridiennes :
« Tu savais, toi, que c’est Dieu qui sema le blé, et Marc Lavoine ? »
 
Les deux mêmes, un autre jour :
« — As-tu déjà réfléchi à ce qui arrivera après ta mort ?
— Beuh non, pas vraiment… Tu crois à la vie après la mort ?
— Il ne s’agit pas de ça…
— Alors de quoi ?
— Eh bien, une heure après ta mort, les gens mangent sans toi !
— Oui, oui, peut-être.
— C’est même sûr. Un jour plus tard tes amis continuent leur vie, mais sans toi…
— Oui, sûrement.
— Une semaine plus tard, quelqu’un qui ne te connais pas prend ton travail !
— Eh eh !
— Un mois plus tard, ta voiture a été vendue.
— …
— Un an plus tard on commence à t’oublier !
— …
— Ta femme se seras remariée…
— Oh le pauvre !
— 10 ans plus tard, ta maison appartient à quelqu’un que tu ne connais pas, tes meubles ont été dispersés ou réduits en miettes ou en cendres et tu n’es plus qu’un souvenir pour tes gamins, s’ils ont conservé quelques photos.
— …
— 50 ans plus tard, même ton nom a été oublié et tout ce qui t’a été cher aura disparu.
— C’est à voir !
— C’est plus que très probable. Et pourtant tu auras passé ta vie à courir après tout ça.
— Pas banal !
— Mais si c’est d’une banalité effrayante au contraire : Alors essaye d’aimer au mieux pendant que tu es encore ici et fais-toi plaisir !
— Parfaitement d’accord : Ça me ferait plaisir de t’offrir une autre bière au nom de notre amitié éternelle ?
— Volontiers ! »
 
Marie-Luce se confie à Germaine, devant la machine à boisson de la salle de sport :
« — La semaine dernière, mon fils Jean-Philippe…
— Celui qui a un an maintenant ?
— C’est ça. Il a dit « Papi » et grand-papa est mort !
— Ouh là, triste !
— Il y a trois jours, il a dit « Tata » et ma tante est morte !
— Lugubre…
— Et hier il a dit « papa »…
— Et ton mari est mort ?
— Non, notre prof de fitness est mort ce matin renversé par un camion ! »
 
C’était juste pour mieux en rire !
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весlь позор!
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