Connaissez-vous votre chat ?

Des « trouveurs » ont confirmé ce que j’en savais.
 
Vous êtes peut-être plutôt chien (ou chienne déchaînée). Chez moâ, « ma Nichée » est plutôt chat (et chattes) après avoir été « cochon-dingue ». Et j’avoue que si j’ai accepté un « Mistigri » à la maison, redoutant pour les tissues et cuirs de mes meubles ainsi que pour les tapis de mes aïeux, c’est parce que des rats logent à la cave et que du coup les souris grimpent dans les étages.
En Balagne, on s’en tape : Les chats chassent les moineaux, les lézards et les gros insectes en toute liberté. Il faut juste se méfier des sangliers quand ils rentrent chez vous. Parfois aussi de l’âne du voisin qui vient chercher une carotte ou une caresse…
Mais à « Paris-sur-la-Seine », ça fait indécrottablement sale.
 
Et il se trouve que le chat chasse la souris rien qu’avec son odeur : Il peut y en avoir à l’étage inférieur et à l’étage supérieur, mais pas chez vous si vous avez un chat qui se frotte contre votre mobilier…
Ce qui permet d’éviter de se prendre les doigts de pied dans les tapettes dispersées dans votre logement…
Parce qu’une souris, ça pisse et cague partout, sans compter que ça vient manger vos fruits et sucrerie sans en demander l’autorisation, et c’est même capable de regarder la télévision depuis l’accoudoir de votre fauteuil si le programme lui convient : Je sais, c’est du vécu !   
 
Pourtant, ces félins jouissent d’une réputation d’indépendance qui cache, non pas un grand cœur, mais souvent une réalité bien plus complexe : Ces animaux cherchent à communiquer avec nous, mais nous ne décodons pas toujours leurs signaux !
Et ce sont des recherches « scientifiques pointues » qui ont mis en lumière une méthode efficace que tout le monde connait, pour établir un véritable dialogue avec nos tas de fourrure animée.
C’est la technique du « clin d'œil lent ».
 
Les chats utilisent un langage corporel subtil (notamment les mouvements et battements de leur queue) que les humains interprètent parfois mal. Contrairement aux chiens qui manifestent leur affection de façon démonstrative, les félins privilégient des signaux plus discrets.
La souriante Karen McComb, psychologue à l’Université du Sussex, payé par les impôts d’autres que moâ et propriétaire de chat, explique par exemple que : « C’est formidable de pouvoir attester scientifiquement que les chats et les humains peuvent communiquer de cette façon ».
Notez que l’IA y parviendra plus aisément que nous d’ici peu…
 
En fait, les félins plissent naturellement leurs yeux et clignent lentement lorsqu’ils se sentent détendus et satisfaits. Cette expression faciale rappelle le plissement des yeux humains pendant un sourire et constitue l’équivalent félin d’une expression amicale.
Ma « petite-sœur » (celle que si elle n’existait pas, il faudrait quand même l’inventer) en dit qu’ils font des « bisous ».
Et qu’il faut leur répondre de la même façon…
 
Car pour établir une connexion plus profonde avec votre félin, vous pouvez facilement adopter cette technique du clin d’œil lent. Des « chercheurs-trouveurs » ont identifié un protocole simple mais efficace pour communiquer avec les chats à travers ce langage non verbal.
D’abord se placer à environ un mètre de votre chat lorsqu’il est détendu.
Attendre que votre « gattu » vous regarde directement, plisser alors légèrement vos yeux comme lors d’un sourire détendu, fermer ensuite lentement les paupières pendant quelques secondes, puis ouvrir doucement vos yeux et observer la réaction de votre chat.
Cette séquence imite le comportement naturel des félins entre eux et envoie un message clair : « Je ne représente aucune menace et je suis ouvert à l’interaction » et au dialogue social inter-espèce sur la base de revendications syndicales de solidarité fondées sur le respect mutuel et syndical.
D’après les expériences menées en laboratoire, les chats répondent généralement par le même type de clignement, initiant ainsi une forme de conversation non verbale.
Je te vous avoue que le gratouillis sous le maxillaire inférieur ou derrière l’oreille en plein sieste provoquera une contorsion de ravissement bien plus spectaculaire chez votre matou si c’est fait gentiment.
Que ça peut même se terminer par un ronronnement bien sonore…  
 
Pour valider cette méthode de communication, des chercheurs ont toutefois conduit deux expériences distinctes. La première impliquait 21 chats et leurs propriétaires dans un environnement familier. Les résultats ont démontré que les félins étaient significativement plus enclins à répondre par un clignement lent après que leurs humains ont été initié à ce comportement.
La seconde expérience, paraît-il encore plus révélatrice, a fait intervenir des « chercheurs-trouveurs » inconnus des chats.
Ces scientifiques ont interagi avec 24 félins issus de huit foyers différents.
Non seulement les chats ont répondu au clignement lent des étrangers, mais ils se sont également montrés plus disposés à s’approcher de la main tendue d’un humain ayant pratiqué cette technique.
 
Et la succulente Tasmin Humphrey, psychologue diplômée de la même Université du Sussex, souligne alors toute l’importance de ces découvertes (bouleversantes) : « Comprendre les interactions positives entre chats et humains peut améliorer la compréhension publique des félins, leur bien-être, et nous en apprendre davantage sur les capacités socio-cognitives de cette espèce trop peu étudiée ».
C’est que les implications de cette découverte vont au-delà d’une simple curiosité scientifique ou de la satisfaction de ma « petite-sœur » (celle qui a épousé mon « Beauf’ », celui qui fait philosophe grec dans le civil) d’avoir eu raison avant toute le monde.
Car cette technique pourrait s’avérer particulièrement utile dans des contextes stressants pour les chats, comme les visites vétérinaires ou les séjours en refuge.
Il faut dire que les odeurs de souffrance et de stress des précédents occupants de ces lieux de torture ont de quoi être effrayantes…  
Les professionnels travaillant avec des félins pourraient cependant l’utiliser pour évaluer leur bien-être et faciliter les interactions.
On ne sait jamais, même si probablement un vétérinaire de banlieue en sait bien plus sur le sujet qu’une « psy pour félin » du Sussex…
 
Et les recherches les plus récentes ont ainsi démontré que les chats sont beaucoup plus attentifs à leurs compagnons humains qu’on ne le pensait auparavant. Ils reflètent souvent les traits de personnalité de leurs propriétaires et peuvent détecter leurs émotions, notamment la tristesse.
Contrairement aux idées reçues, les liens qu’ils développent avec leurs humains sont profonds et significatifs.
Je veux le croire : Le mien, celui qui veut jouer avec les pédales de « mon tas-de-boue-à-roulettes » quand je l’emmène sur les autoroutes du pays, ne me fait savoir que je reste important dans son univers qu’à l’heure de la bouffe…
Mes parents en avaient recueilli un autre qui disparaissait on n’a jamais su où. Mais quand ils voulaient mettre la main dessus, ils tapaient sur une assiette avec une fourchette en l’appelant… peu importait par quel diminutif ou nom : Il comprenait.
Magique !
 
Ce qui amène à tenter de comprendre comment la mémoire féline fonctionne. Là, c’est le boulot d’autres « trouveurs-en-recherche ».
Dont certains ont même mis au point un modèle informatique perfectionné et des simulations 3D pour permettre de percer le mystère qui se cachait derrière l’odorat performant des chats.
Ils révèlent ainsi un réseau complexe de structures osseuses des voies respiratoires. Et ils montrent que le nez de nos chats fonctionne comme un chromatographe en phase gazeuse parallèle, l’un des instruments de laboratoire les plus performants pour identifier les composants d’une substance !
Et c’est ainsi qu’on peut affirmer que la mémoire féline se décline en plusieurs catégories, chacune jouant un rôle spécifique dans la vie du chat !
La mémoire à court terme : Elle permet au chat de retenir des informations pendant environ 16 heures, son temps cumulé de dormitions quotidiennes.
La mémoire spatiale : Essentielle pour se repérer dans l’environnement et retrouver des lieux significatifs.
La mémoire olfactive qui est particulièrement développée et aide le chat à reconnaître les odeurs familières.
Enfin la mémoire épisodique : Elle concerne les événements vécus et leur contexte.
C’est une étude japonaise menée en 2017 a mis en lumière la capacité des chats à se souvenir du « où » et du « quoi ».
 
Par ailleurs, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les chats ont une certaine notion du temps. Bien que leur perception diffère de la nôtre, ils sont capables d’associer certaines actions à des moments précis de la journée, de se repérer grâce à la course du soleil et de ressentir l’absence de leur humain sur une courte durée.
Cependant, leur conception du temps reste limitée : Un chat peut bouder pendant quelques jours après une absence prolongée de son propriétaire, mais finira par oublier cette absence. Cette particularité s’explique par leur mémoire sélective, axée sur la survie plutôt que sur les émotions à long terme.
Le mien est tellement content de se rappeler que j’existe encore qu’il va courir dans tous les sens toute la soirée et jusqu’à épuisement quand je l’ai laissé seul trois ou quatre jours.
Pas plus, même si en partant je lui dis toujours que je reviens et qu’il est le gardien de la maison : Ça le valorise et c’est comme les enfants du premier-âge à qui on assure que maman va revenir en les laissant à la crèche ou à la nounou. C’est rassurant.
 
La mémoire à long terme des chats fait en revanche l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Eh tiens donc, quand on meurt sous les bombes ou les obus à Donetsk, à Gaza ou à Téhéran, c’est tout de même capital d’épurer les controverses doctrinales relatives à la mémoire à long terme des chats, pensez donc !!!
D’autant que désormais, un certain consensus semble enfin émerger sur une durée approximative de trois ans. Cette estimation ne signifie pas que les chats oublient tout au-delà de cette période, mais plutôt qu’ils conservent principalement les informations essentielles à leur bien-être et leur survie.
 
Ainsi, l’attachement d’un chat à son humain de référence peut perdurer bien au-delà des trois ans. Généralement cette « performance » sera attribuée à sa mémoire à long terme. Et ce phénomène s’expliquerait par la force des associations émotionnelles créées durant leur vie commune.
Les expériences positives, répétées au fil du temps, laisseraient une empreinte durable dans la mémoire du félin…
De ce fait, même après une longue séparation, un chat peut reconnaître son ancien maître grâce à sa mémoire olfactive extraordinaire.
Mais cette reconnaissance ne signifie pas nécessairement un souvenir précis des événements passés, mais plutôt une association positive liée à l’odeur familière.
 
En synthèse, la mémoire du chat, bien que différente de celle de l’homme, s’avère remarquablement adaptée à ses besoins. Sa capacité à retenir les informations essentielles tout en oubliant le superflu lui permet de naviguer efficacement dans son environnement tout en maintenant des liens affectifs durables avec ses compagnons humains.
À mon sens, c’est surtout la mémoire de l’estomac qui pousse d’instinct vers la gamelle… mais, je n’ai pas fait d’étude assez poussées pour le démontrer.
 
En revanche, je suis certain que vous ne regarderez plus la chatte de la voisine de la même façon, désormais.
Pour ma part, je reste sidéré que des puissants cerveaux soient captivés par ces félins jusqu’à en publier des travaux de recherche passionnants sur ce que tout le monde aura pu pressentir à vivre avec des animaux.
Mais bon, il paraît que ces bestiaux ont désormais aussi des droits reconnus par nos tribunaux.
Mais on verra ça sous une autre rubrique si l’occasion se présente.
Tant que les bouledogues et les chats-tigrés ne votent pas aux municipales, restant un grand-tolérant devant l’Éternel, je m’en accommode parfaitement, figurez-vous !
 
Bon début de semaine à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

Neuvième semaine 2026

Dernière semaine de février, ce mois amputé…
 
— En Korée du Nord, « Kim-Tout-fou » est réélu à la tête du Parti des travailleurs : Félicitations républicaines !
— À Hongkong, la Cour d’appel confirme les peines d’emprisonnement de douze militants prodémocratie. La démocratie, une maladie si dangereuse et contagieuse ?…
— Le FT révèle que l’Iran a signé un deal de 500 M$ pour des missiles de défense portables. Ils arriveront trop tard…
— Plus de 400.000 soldats russes tués en Ukraine en 2025…
— L’armée mexicaine a abattu le leader du cartel de Jalisco, « El Mancho ». Sa mort provoque une vague de violence dans plusieurs régions du Mexique.
— Les eurodéputés prêts à suspendre l’accord UE-USA.
— Le « Air-haine » et « LFI » (Les Fous Infernaux) ont déposé deux motions de censure distinctes pour contester la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE),
— Proman, dans les Alpes de Haute-Provence, entreprise familiale poursuit sa croissance et devient n° 10 mondial de l’emploi intérimaire. Ses résultats sont en croissance de + 4,55 % alors que le marché recule de près de — 6 %.
— Le retrait « ricain » de Damas est programmé depuis que les autorités du pays ont rejoint la coalition anti-djihadiste.
— Le coût total de la reconstruction et du redressement de l’Ukraine sur les dix prochaines années est évalué à 588 Mds$. C’est près de trois fois le PIB estimé du pays pour 2025.
— MBDA fait carton plein en 2025 avec un CA record de 14 Md€. Le missilier, filiale d’Airbus, BAE et Leonardo, a affiché une croissance de + 17,6 % et son carnet de commandes atteint désormais 44 Mds€.
— L’ex-sinistre britannique travailliste Peter Mandelson arrêté, après avoir été radié des cadres de son parti il y a un mois dans l’affaire « Help-Stein ».
— Les USA réussissent à déplacer un réacteur nucléaire par les airs. Il s’agit du microréacteur Ward250 de 5 mégawatts.
— « Pal-Poux-tine » fixe comme « priorité absolue » le développement de ses forces nucléaires…
— Les USA évacuent leurs personnels « non essentiels » de leur ambassade au Liban.
— « Trompe-le-clown » menace de « droits de douane beaucoup plus élevés » les pays qui voudraient « jouer avec la décision ridicule de la Cour Suprême ».
— Seuls 47 % de « Gauloisiens-autistes » approuvent « la fourniture d’armes de guerre à l’Ukraine par les pays européens ». C’est — 18 points par rapport à mars 2022.
— Abandon de la mission de réorganisation du Louvre de « Rachi-dada-Mimi ».
— Fedex entre en guerre contre les droits de douane de « Trompe-le-clown »: Plus de 130 milliards de dollars ont été déboursés par les entreprises l’an dernier.
— Le ministère de l’Intérieur a enfin saisi la justice pour « reconstitution de ligue dissoute » visant la Jeune Garde.
— Une usine de semi-conducteurs de Foxconn, Thales et Radiall serait en passe de s’implanter en Gironde.
— Les épargnants possédaient 447,8 Mds€ sur leurs Livrets A en janvier, soit 1,87 Md€ de moins qu’en décembre. Les LDDS (livrets de développement durable et solidaire) collectent 165,2 Mds€ d’encours, ils ont vu leur niveau baisser de 400 M€ par rapport à décembre.
— Les immatriculations de voitures neuves dans l’UE ont reculé de — 3,9 % en janvier sur un an, Les voitures hybrides non rechargeables ont été de nouveau les plus prisées (39 % des immatriculations), bien davantage que les voitures essence (22 %) ou que les électriques (19 %). Sur un an, les ventes des voitures purement électriques ont grimpé de + 24 %, et de + 29 % pour les voitures hybrides rechargeables.
— La robotech du médical Quantum Surgical, spécialisée dans le traitement du cancer par robotique mini-invasive, rachète la société américaine NeuWave Medical Inc., une filiale de l’entreprise pharmaceutique Johnson & Johnson.
— Le taux de chômage a progressé de + 0,2 point au dernier trimestre 2025, pour atteindre 7,9 % de la population active.
— Quatre ans après l’invasion de l’Ukraine, le Kremlin a estimé que ses objectifs de guerre n’étaient pas « atteints » et que son « opération militaire spéciale » s’y poursuivrait jusqu’à ce que ce soit le cas.
— La Caisse d’Épargne d’Île-de-France et la Caisse d’Épargne du Grand Est ont écopé de 9 M€ pour des « pratiques commerciales trompeuses » : Voyous, va !
— « Lolo-des-Cars-&-autobus » démissionne de la présidence du Louvre. Elle sera remplacée par le patron du château de Versailles…
— L’Irlande choisit la « Gauloisie-fiscale » comme « partenaire privilégié » pour ses blindés et achète de Scorpion.
— L’UE promet de « tenir son engagement (de prêter 90 Mds$ à Kiev) d’une manière ou d’une autre » malgré le blocage de la Hongrie : Rien à foutre de « Or-Bahn » !
— Les revenus russe liés à la vente d’hydrocarbures ont baissé de — 27 % depuis la guerre en Ukraine. Les hydrocarbures c’est 20 % des recettes fédérale de Moscou.
— Il a plu tous les jours du 14 janvier au 22 février (40 jours) soit « la série de jours de pluie consécutifs la plus longue mesurée depuis le début des mesures en 1959 » (précédent record : 32 jours en 2023).
— Mediazona (média indépendant russe) annonce avoir pu vérifier la mort de 200.000 soldats russes en Ukraine. Selon les estimations du CSIS, le bilan réel atteindrait même les 325.000 morts (contre 140.000 côté ukrainien) et près de 1,2 M de blessés. Presque 1 % de la population.
— Le Kremlin n’arrive plus à atteindre son objectif mensuel de 35.000 nouvelles recrues. En 2025, la Russie n’a conquis que 0,8 % de territoires supplémentaires.
— Sur 10.000 prisonniers russes (en Ukraine), 75 % déclaraient être parti se battre « uniquement pour l’argent ». La moitié des recrues 2024/2025 avaient plus de 45 ans.
— « Trompe-le-clown » porte plainte contre l’université de Californie pour des manifestations propalestiniennes ;
— La justice « annule la procédure » d’attribution à Suez d’un vaste marché d’eau potable à l’ouest de « Paris-les-cocotiers », estimant que son concurrent Veolia a pu être lésé dans la procédure.
— Plan de licenciements en vue chez Seb, dont dépendent des marques comme Moulinex, Tefal ou encore Rowenta, vient de présenter aux organisations syndicales un plan d’économies drastique en marge de la présentation des résultats 2025 : 2.100 suppressions de postes prévues dans le monde, dont 500 en « Gauloisie-laborieuse ».
— Des socialistes sont prêts à refaire alliance avec les « LFI » aux municipales.
— Surenchère de Paramount pour Warner
— « Mil-&-i » exulte avec croissance de + 4,4% en 2025 contre + 1,8 % en 2024.
— Le constructeur Aston Martin Lagonda a annoncé une réduction de 20 % de ses effectifs, soit 600 personnes sur les quelque 3.000.
— L’éditeur de jeux vidéo « Na-pas-si-kon » demande son placement en redressement judiciaire.
— Le chancelier « teuton » en Chine, principal partenaire commercial de son pays et de plus en plus perçu comme un dangereux concurrent plutôt qu’un immense marché.
— La banque HSBC a annoncé une chute de son bénéfice net d’environ — 1,8 Md$ « ricain » en 2025…
— Le géant espagnol de l’énergie Iberdrola a annoncé avoir dégagé un bénéfice net record de 6,29 Mds€ en 2025.
— Le groupe suisse Adecco a publié des résultats en hausse pour le T4 porté par la demande pour le personnel temporaire, notamment en Amérique du Nord. Pour la période allant d'octobre à décembre, le groupe a fait état d’un bond de + 21 % son bénéfice net, à 88 M€.
— L’équipementier automobile OPmobility a enregistré en 2025 une hausse de + 8,9 % de son bénéfice net, à 185 M€.
— Veritas, spécialiste du contrôle et de la certification, a dégagé en 2025 un bénéfice net de 588 M€ en hausse de + 3,3 %.
— « Nana-Art-Now » et sa famille au-dessus du seuil de 50 %, à 50,01%, dans le numéro un mondial du luxe LVMH.
— La « ricain » OceanWell explore un procédé de dessalement innovant en Méditerranée.
— L’enseigne spécialisée So.bio (Groupe Carrefour) écope de 360.000 euros d’amende pour retard de paiement de ses fournisseurs…
— Rumeur persistante à Bruxelles : « Jupiter » viserait la présidence du Conseil européen, à l’été 2027, à l’issue du mandat d’Antonio Costa.
Si vous avez passé la journée dans une grotte
— 63 % des « Gauloisiens-trisomiques » disent qu’ils « feront barrage » aux « LFI » au 2^nd tour de l’élection contre 45 % contre le « Air-haine ».
— « Kim-Tout-fou » se dit prêt à améliorer les relations avec les USA si Washington reconnaît la Corée du Nord comme puissance nucléaire. Il a aussi déclaré la Corée du Sud comme un « ennemi le plus hostile ».
— Derrière Fedex, plus de 1.800 entreprises ont lancé une procédure juridique pour récupérer les droits de douane suite à la décision de la Cour suprême.
— Ikea et Decathlon font magasin commun à Londres…
— La Chine va acheter « jusqu'à 120 » avions, annonce Berlin.
— 600.000 armes ont disparu de la circulation pendant la guerre en Ukraine. Une étude « Helvète » alerte sur les risques de trafic et de circulation clandestine.
— Les garde-côtes cubains ont tué quatre personnes lors d’un échange de tirs avec les occupants d’un hors-bord immatriculé en Floride entré dans les eaux territoriales cubaines.
— 25 % de fréquentation en moins au Salon de l’agriculture sans bovins
— La patronne du Louvre est recasée par l’Élysée sur un poste « d’étude de la coopération des musées ».
— « Kung-Fu-Panda » donné perdant au Havre pour la première fois…
— Le Washington Post, depuis qu’il appartient à Jeff Bezos, a perdu 100 M$.
— Le taux de fertilité du pays champion de la « défécondité », la Korée du Sud, est remonté à 0,80 en 2025, du fait d’un rebond des mariages « post-Conard-virus ».
— « Marinella-tchi-tchi » ne fera pas campagne si elle doit porter un bracelet électronique : Quelle idée…
— La consommation de sauce piquante explose en « Gauloisie-des-papilles ».
— Stellantis enregistre une perte nette de 22,3 Mds€ en 2025 (le fait d’une provision sur les dépenses sur la bagnole électrique). Le résultat opérationnel lui a viré au rouge, avec une perte de 842 M€. La marge opérationnelle est elle aussi négative (— 0,5 % trois fois rien), contre + 5,5 % l’an passé. Tant pis pour les dividendes de l’année.
— On signale la perte de 28.700 emplois au T4.
— Le CACz 40 franchit la barre des 8.600 points pour la première fois…
— NVIDIA ressort à 42,96 Mds$ de bénéfice, en hausse de + 94 % sur un an.
— Engie fait une acquisition majeure au UK : 10,5 M£ pour s’offrir le distributeur d’électricité UKPN.
— Qantas Airways, la Cie australienne a annoncé un CA semestriel en hausse de + 6 % sur un an à 12,9 Mds$ australiens (7,7 Mds€).
— Le premier assureur européen Allianz a annoncé un bénéfice net part du groupe record de 10,8 Mds€ sur 2025, en hausse de + 8,5 % sur un an.
— Le géant de l’assurance Axa voit son bénéfice net progresser de + 24 % à 9,8 Mds€, grâce à la hausse du résultat opérationnel et au gain provenant de la cession d’Axa Investment Managers (Axa IM) à la banque BNP Paribas pour 5,1 Mds€.
— Le groupe « Bouillaisse », construction, travaux publics télécommunications, a réalisé un bénéfice net de 1,1 Md€, en hausse de + 7,6 % avec des ventes stables à 56,9 Mds€, + 0,2 %.
— Schneider Electric voit son bénéfice en recul de — 2 %, à 4 Mds€. Son CA a progressé de + 5,2 % et atteint « pour la première fois » 40 Mds€ mais le groupe fait état d’un effet de change négatif de 701 M€ au T4.
— Munich Re, qui réassure principalement les compagnies d’assurances contre leurs risques, a fait un bénéfice net part du groupe de 6,1 Mds€ en 2025.
— Rolls-Royce, spécialisé dans les moteurs d’avion, après avoir frôlé la faillite fait un bénéfice net plus que doublé en 2025, à 5,8 Mds£ (6,7 Mds€), porté par une hausse de ses ventes et un effet comptable positif lié à la baisse du dollar.
— Veolia a annoncé un bénéfice net en forte progression de + 10,9 %, à 1,22 Md€, porté par le développement de ses relais de croissance.
— Le distributeur Casino (Monoprix, Franprix, CDiscount…) a un CA en baisse de — 2,5 % en 2025, mais en légère hausse de + 0,5 % à périmètre comparable, un millier de magasins ayant été fermés ou vendus l’an dernier.
— Børge Brende, le président du Forum de Davos a annoncé sa démission après la révélation de ses liens avec le pédo-criminel « J’effraie-Help-Stein ».
— Le porte-avions de pointe, l’USS Gerald Ford est fragilisé par… des toilettes constamment en panne. Pour 13 Mds$, ils auraient pu soigner les tinettes…
— Un drone russe s’est approché à une dizaine de kilomètres du PAN lors du passage du détroit d’Øresund, entre le Danemark et la Suède. Il aura été neutralisé par le brouillage danois.
— Après 2 ans de pertes, la Banque Postale fait son retour dans le vert.
— Jeux paralympiques d’hiver, la « Gauloisie-autistique » annonce qu’elle ne boycottera pas la cérémonie d’ouverture malgré le défilé, sous leur drapeau, d’athlètes russes et biélorusses… L’esprit des olympiades est-il ainsi respecté ?
— L’Europe représente désormais 21 % des dépenses militaires mondiales contre 17 % en 2022, soit la plus forte progression au monde sur la période.
— En 2025, le solde migratoire « ricain » a été négatif de 150.000 personnes (environ 2,7 M entrants contre 2,9 M sortants).
— Plusieurs violentes explosions ont secoué Kaboul quelques heures après l’annonce par les autorités talibanes d’une offensive contre le Pakistan qui se serait emparé de 15 avant-postes.
— À partir du 6 avril, « Toyota-tricolore » va réduire de 416 à 373 véhicules la production de chacune des trois équipes de son usine de Valenciennes. Cela entraînera la perte de 153 emplois.
— Cette année, les salaires vont progresser de + 1,4 %, contre + 2,2 % en 2025.
— « Il-a-ri-Pine-tonne » a déclaré au comité parlementaire d’enquête sur « Help-Stein » qu’il ferait mieux de convoquer « Trompe-le-clown » plutôt qu’elle.
— Coup de théâtre : Netflix renonce à Warner Bros. En refusant de s’aligner sur la surenchère de Paramount Skydance, Reed Hastings privilégie la discipline financière à l’hypercroissance.
— Block (ex-Square) supprime 40 % de ses effectifs (4.000 postes) pour basculer massivement vers l’IA. Résultat immédiat : + 23 % en Bourse et 6,5 Mds$ de valorisation gagnés en une seule séance !
— L’UE va appliquer l’accord Mercorsur de façon provisoire.
— Anthropic refuse d’accorder à l’US army une utilisation sans restriction de son IA.
— Le spécialiste tricolore des tubes sans soudure Vallourec aura fait un bénéfice net de 355 M€, en recul de — 21,5 % par rapport à 2024, ce qui ne l’empêche pas de rémunérer ses actionnaires.
— BASF, le premier groupe chimique « Teuton », a vu son bénéfice net grimper en 2025 de + 23 % l’an dernier, à 1,6 Md€. Mais l’entreprise a été moins rentable dans ses opérations, plombées par la hausse des coûts, les prix bas et l’incertitude mondiale.
— L’Hispanique Amadeus, numéro un mondial des réservations de voyages, a vu ses profits atteindre 1,34 Md€.
— 83 % des « Autistes-gauloisiens » font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’État pour l’organisation des services publics au niveau local.
— Si 41 % des mêmes « trisomiques-gauloisiens » rejettent le duel « Mes-Luches »/« Bordel-là », le leader du « Air-haine » s’impose comme le premier bénéficiaire du vote utile : Désormais, 44 % des sondés se disent prêts à voter pour lui afin d’empêcher l’arrivée de « LFI » à l’Élysée.
— Le Conseil d'État le confirme : LFI est bien d’extrême gôche… Par la même occasion, le parti UDR de « Riton-Chiotti » est définitivement acté à « l’extrême droâte ». J’imagine que bientôt le « Air-haine » sera qualifié « d’extrême-centre » ?
— Au Danemark, le risque d’ingérence étrangère s’accentue à l’approche des élections législatives anticipées du 24 mars 2026, notamment par le biais de campagnes de désinformation et de cyberattaques variées.
— Greenpeace menacée de faillite après un revers judiciaire hors norme : Un tribunal « ricain » a confirmé la condamnation de l’ONG Greenpeace au versement de 345 M€ de dommages-intérêts à une compagnie pétrolière, suite à son opposition à la construction d’un oléoduc.
— Les USA demandent aux personnels non essentiels de leur ambassade en Israël « d’envisager de quitter le pays » et la Chine exhorte ses ressortissants à fuir l’Iran « dès que possible ».
— OpenAI (Chat-J’ai-pété ») lève 110 Mds$ (dont 50 Mds$ d’Amazon) ce qui la valorise 730 Mds$ (seconde plus grosse valo derrière SpaceX).
— « Riton-Bon-lard » (ex « sinistre de l’économie » de « Bébé-roux-de-secours ») affirme qu’« autour de 50.000 » foyers au patrimoine élevé échappent à l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values/dividendes…
— Le « déploiement naval et maritime » « ricain » au Moyen-Orient aurait déjà coûté entre 450 et 475 M$ depuis la fin janvier.
— Polytechnyl, implantée dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons (Sud de Lyon) et à Valence placée en redressement judiciaire, fait l’objet de 8 offres de reprise. Mais l’essentiel des 540 emplois reste menacé.
— « Trompe-le-clown » affirme envisager « une prise de contrôle pacifique » de l’île de Cuba…
— « Trompe-le-clown » confirme des « opérations de combat majeures » en Iran. Le ministre israélien de la Défense, Israel Katz, a annoncé le lancement d’une attaque « préventive » contre l’Iran. Plusieurs explosions ont été entendues à Téhéran. L'opération « fureur épique » a commencé.
— Crash d’un avion militaire rempli de billets de banque, au moins 20 morts et des scènes de pillage en Bolivie.
— Un avion militaire pakistanais s’écrase à Jalalabad, en Afghanistan, son pilote capturé.
— BMW doit rappeler plus de 360.000 véhicules dans le monde en raison d’un risque potentiel d’incendie lié à une pose défectueuse du faisceau de câbles du tableau de bord…
— L’armée israélienne frappe des « infrastructures terroristes » du Hezbollah dans le Sud du pays
— « Trompe-le-clown » justifie l’opération en Iran par les menaces posées par le programme nucléaire iranien et la nécessité de protéger les intérêts « ricains » et leurs alliés dans la région : Un homme de paix, à n’en pas douter qui aura évité le pire…
— Les Gardiens de la révolution iraniens ont confirmé avoir visé la 5^ème flotte de l’US Navy à Bahreïn, ainsi que d’autres bases « ricaines » au Qatar et aux Émirats arabes unis.
— L’ayatollah « Al-Li-Rat-Ménil » et le président « Ma-soude-Pèze-shikian » visés par les frappes sont encore vivants.
— Une base militaire accueillant des « Ritaux » endommagée au Koweït.
— 2 témoins ont déclaré avoir vu de la fumée s’élever de la base d’Al Dhafra, à Abou Dhabi.
— « Net-à-Yahoo » affirme que son pays a frappé le cœur de l’appareil sécuritaire et nucléaire iranien : « Ce matin, nous avons éliminé de hauts responsables du régime des ayatollahs, des commandants des Gardiens de la Révolution, des responsables de premier plan du programme nucléaire, et nous continuerons ».
— « Trompe-le-clown » annonce la mort du guide suprême iranien « Ali-Ramène-I ».
— L’Iran confirme la mort de son chef d’état-major des armées et de son ministre de la défense, après celle « d’Ali-Ramène-i ». Les pro-régimes se réunissent à Téhéran et manifestent bruyamment…
— Téhéran annonce la mort du chef des gardiens de la révolution, « Mohammad-Pack-pour », et « d’Ali-Shame-Rani », proche conseiller du Guide suprême. « Trompe-le-clown » n’a toujours pas déclaré la guerre – de la compétence exclusive du Congrès – mais annonce que les frappes continueront « sans interruption tout au long de la semaine ».
— À Tel-Aviv, au moins 20 blessés et un mort après la riposte iranienne
— En 24 heures, plus de 1.200 munitions ont été larguées par l’aviation israélienne afin d’assurer sa supériorité totale. En représailles, l’Iran multiplie les tirs de missiles contre des bases américaines en Irak et dans le Golfe, tandis que le port d’Oman a été la cible de drones.
— Un pétrolier « fantôme » russe arraisonné par la Belgique (et la France) en mer du Nord. « Jupiter » s’est félicité d’un « coup dur » porté aux russes !
— Le patron d’OpenAI accepte que le ministère « ricain » de la Défense utilise son modèle d’intelligence artificielle avec des « garanties »…
— 48 dirigeants iraniens auraient été « éliminés » selon « Trompe-le-clown ». On compte trois soldats « ricains » tués…
 
Bonne fin de week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

Le piège à kons fonctionne toujours

Sociétés civiles à activité commerciale accessoire
 
Une société civile est nécessairement une société « transparente » ou « semi-transparente » d’un point de vue fiscal…
Autrement dit, le Service fait comme si elle n’existait pas pour aller chercher directement le pognon qui va financer l’action publique directement entre les mains des associés de ladite société.
La différence entre transparence et semi-transparence fiscale tient dans le sort du patrimoine ou seulement le sort des revenus du patrimoine.
Notez qu’il n’y a pas que les sociétés civiles qui peuvent ne pas exister du point de vue fiscal : Les SNC (société en nom collectif), les copropriétés, les indivisions ont également des régimes fiscaux qui relèvent de la « transparence fiscale », et quantité d’autres groupement…
 
On les oppose en général aux « sociétés opaques »… fiscalement opaques qui sont fiscalement traitées comme des personnes pleinement responsables de l’Impôt sur… les Sociétés… qui est un régime qui ne s’applique pas aux associés de ladite société… opaque : Eux ne touchent que des dividendes imposables, quand ils en touchent. Le reste est gardé en réserve (ou sert à éponger des déficits antérieurs).
 
Oui, mais l’IS, c’est un impôt commercial, alors quand une société relevant de la transparence, le régime fiscal des associés suit le régime fiscal de la nature des revenus de la société en question pour ensuite être soumis à l’impôt sur le revenu (IR, ex-IRPP, sur les Personnes Physiques).
Et on en a plusieurs : Bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…
Mais quid quand une société civile qui fait des RF, des BNC ou des BA, fait aussi des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ?
Elle devient alors opaque et est soumise à l’IS…
Sauf que forcément, un cultivateur qui vend une partie de sa production dans une boutique en ville parce qu’aucun industriel ne la lui achète et que le chaland n’a pas forcément un « tas de boue à roulettes » pour venir le visiter au milieu de ses champs, ou un avocat qui facture des commissions d’intermédiaire dans une opération isolée, il n’a pas forcément envie d’être traité comme un commerçant quand il exerce en société avec ses cousins, associés… ou d’autres coopérateurs…
Donc, bienveillant, le code général des impôts tolère que 10 % des recettes peuvent être commerciales sans faire basculer tout le reste dans l’IS (le régime contaminant des BIC…).
 
Car on ne le vous dit pas tout de suite, mais « passer (une société) à l’IS », c’est comme la « création d’un être moral nouveau » d’un point de vue fiscal. Ce n’est pas tant la naissance d’un nouveau contribuable qui est astreignant et coûteux, mais plutôt la disparition simultanée de l’être moral défunt, qui entraine l’imposition immédiate de toutes les plus-values latentes et des résultats en cours (y compris sur la variation des stocks de matières et marchandises) : Une catastrophe fiscale… un tsunami, d’autant que les amortissements n’ont peut-être pas été comptabilisés dans une activité imposable aux seuls encaissements, pas plus que des provisions pour pertes & charges et que les prélèvements de l’exploitant ne sont pas forcément des salaires déductibles mais des distributions de résultat non déductibles !
 
Par conséquent, tout se joue sur les modalités d’appréciation du seuil de 10 % des recettes.
Et là, en fin d’année dernière (mais avec le temps de parcours des corbeaux qui m’apportent le courrier depuis le greffe du Conseil d’État, je ne l’ai eu que récemment), le 23 décembre 2025 dernier aura été rendu l’arrêt n° 503043 :
 
Conseil d'État, 8^ème – 3^ème chambres réunies, Inédit au recueil Lebon
N° 503043 Lecture du mardi 23 décembre 2025
Rapporteur : M. Emile Blondet
Rapporteur public : M. Charles-Emmanuel Airy
Avocat(s) : SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH
Texte intégral
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
Vu la procédure suivante :
 
La société civile immobilière (SCI) Jacaro a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2018228 du 8 novembre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 23PA00066 du 31 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Jacaro, déchargé cette société de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et rejeté le surplus des conclusions de sa requête.
Par un pourvoi, enregistré le 31 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande au Conseil d'État d'annuler l'article 1^er de cet arrêt.
 
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative ;
 
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Emile Blondet, auditeur,
- les conclusions de M. Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ;
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Jacaro ;
 
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société civile immobilière Jacaro, l'administration fiscale a considéré que cette société se livrait à une activité commerciale et l'a assujettie à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017, assorties d'intérêts de retard. Par un arrêt du 31 janvier 2025, saisie par la société Jacaro d'un appel du jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande de décharge de ces cotisations, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle la société Jacaro a été assujettie au titre de l'exercice 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et rejeté le surplus des conclusions de sa requête. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique se pourvoit en cassation contre l'article 1^er de cet arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge de la cotisation au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par la voie du pourvoi incident, la société Jacaro demande l'annulation de l'article 2 du même arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus de ses conclusions.
 
Sur le pourvoi principal :
2. Aux termes du second alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente (...) ". Si ces dispositions instituent une garantie contre les changements de doctrine de l'administration, qui permet aux contribuables de se prévaloir des énonciations contenues dans les notes ou instructions publiées, qui ajoutent à la loi ou la contredisent, c'est à la condition que les intéressés entrent dans les prévisions de la doctrine, appliquée littéralement, résultant de ces énonciations.
3. Les paragraphes n° 320 et 330 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IS-CHAMP-10-30 énoncent que : " Plusieurs catégories de sociétés civiles sont placées en dehors du champ d'application de l'impôt sur les sociétés ou y échappent même si, eu égard à leur forme ou à la nature de leur activité, elles se trouvent remplir les conditions qui permettraient normalement de les assujettir à cet impôt. / C'est ainsi qu'afin d'éviter les conséquences excessives résultant, dans certaines situations, de la taxation des sociétés civiles à l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 206-2, 1^er alinéa du CGI, il a été décidé de ne pas soumettre ces sociétés à l'impôt sur les sociétés tant que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n'excède pas 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes. / D'autre part et pour limiter les conséquences du franchissement occasionnel de ce seuil de 10 %, il est admis que la société civile ne soit pas effectivement soumise à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année de dépassement si la moyenne des recettes hors taxes, de nature commerciale, réalisées au cours de l'année en cause et des trois années antérieures n'excède pas 10 % du montant moyen des recettes totales hors taxes réalisées au cours de la même période. Bien entendu, s'agissant des sociétés créées depuis moins de quatre ans, cette moyenne sera appréciée sur la période courue depuis la date de leur création (Réponse Berger, n° 33593, JO, déb. AN du 11 mai 1981, p. 2009) ". Il résulte de ces énonciations que les sociétés civiles peuvent bénéficier, au titre d'un exercice, de la mesure de faveur que ces commentaires prévoient dès lors que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n'excède pas, au titre de cet exercice, 10 p. 100 du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu'ait d'incidence la circonstance que ces sociétés auraient, au titre d'un exercice antérieur, dépassé ce seuil dans des conditions ayant conduit à la perte, au titre de ceux-ci, du bénéfice de cette tolérance et à leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
4. Par suite, en jugeant, après avoir relevé, par des motifs dont il n'est pas soutenu qu'ils seraient entachés de dénaturation, que si le montant des recettes commerciales hors taxes de la société Jacaro avait représenté plus de 10 % du montant de ses recettes totales hors taxes pour les exercices 2015 et 2017, cette part était, pour l'exercice 2016, inférieure à 10 %, que cette société était fondée à se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'interprétation contenue par les énonciations de la réponse ministérielle du 11 mai 1981 que les commentaires administratifs mentionnés au point 3 réitèrent, pour faire échec au maintien des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles l'administration fiscale l'a assujettie au titre de l'exercice 2016, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit.
5. Il résulte ce qui précède que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.
 
Sur le pourvoi incident :
6. Le pourvoi du ministre tend à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a prononcé la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle la société Jacaro a été assujettie au titre de l'exercice 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Dès lors, le pourvoi incident de cette société, qui porte sur les impositions dues au titre de l'exercice 2017, soulève un litige distinct et est donc irrecevable. Par suite, les conclusions de ce pourvoi incident doivent être rejetées.
7. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 3.000 euros à verser à la société Jacaro, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
 
D E C I D E :
--------------
Article 1^er : Le pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejeté.
Article 2 : Le pourvoi incident de la société Jacaro est rejeté.
Article 3 : L'État versera à la société Jacaro une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ministre de l'action et des comptes publics et à la société civile immobilière Jacaro.
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2025 où siégeaient : M. Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'État et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.
 
Rendu le 23 décembre 2025.
Le président : Signé : M. Denis Piveteau
Le rapporteur : Signé : M. Emile Blondet
La secrétaire : Signé : Mme Magali Méaulle
 
Ainsi, vous l’aviez compris, une société civile est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du LPF, de l’interprétation contenue par les énonciations d’une réponse ministérielle (Rép. Berger : AN 11-5-1981 n° 33593) réitérées par le BOI-IS-CHAMP-10-30 nos 320 et 330 qui admettent le non-assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) des sociétés civiles tant que le montant de leurs recettes commerciales n’excède pas 10 % du montant de leurs recettes totales, pour faire échec au maintien des cotisations d’IS auxquelles l’administration fiscale l’a assujettie au titre d’un exercice (N).
 
En effet, si le montant de ses recettes commerciales hors taxes a représenté plus de 10 % du montant de ses recettes totales hors taxes pour l’exercice précédent (N-1) et pour l’exercice suivant (N+1), cette part est, pour l’exercice en cause (N), inférieure à 10 %.
Or, il résulte de cette doctrine administrative que les sociétés civiles peuvent bénéficier, au titre d'un exercice, de la mesure de faveur qu’elle prévoit (non-assujettissement à l’IS) dès lors que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n'excède pas, au titre de cet exercice, 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu’ait d’incidence la circonstance que ces sociétés aient, au titre d’un exercice antérieur, dépassé ce seuil dans des conditions ayant conduit à la perte, au titre de ceux-ci, du bénéfice de cette tolérance et à leur assujettissement à l’IS.
 
Bon, on ne saura pas quelle activité avait la société taxée, ni qu’est-ce qu’elle aura vendu en l’état pour l’avoir acheté (ou transformé), car la question inédite soumise au Conseil d’État portait sur l’interprétation de la tolérance administrative figurant aux paragraphes nos 320 et 330 du BOI-IS-CHAMP-10-30 prévoyant le non-assujettissement des sociétés civiles à l’IS tant que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n’excède pas 10 % du montant de leur recettes totales hors taxes.
Selon l’administration, une fois que la société civile a dépassé au cours d’une année le seuil de 10 %, elle est assujettie à l’IS pour toutes les années suivantes, même si pour certaines de ces années le seuil n’est pas franchi.
Au contraire, la Cour Administrative d’Appel de « Paris-sur-la-plage » a considéré que la société n’a pas à être assujettie à l’IS au titre de chaque année au cours de laquelle le seuil de 10 % n’est pas dépassé, même s’il a été atteint au cours des années antérieures (CAA Paris 31-1-2025 n° 23PA00066).
Le Conseil d’État confirme la position de la Cour en tranchant cette divergence d’interprétation portant sur la signification des termes « tant que » et en consacrant ainsi l’autonomie de chaque exercice pour l’appréciation du franchissement du seuil.
 
Relevons à cet égard que, d’une part, le n° 330 du BOI-IS-CHAMP-10-30, qui institue une tolérance complémentaire, indique que celle-ci a pour objet de « limiter les conséquences du franchissement occasionnel de ce seuil de 10 % », ce qui semble indiquer que le seuil de 10 % peut être franchi à plusieurs reprises.
En outre, la doctrine relative aux SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) admet de ne pas les soumettre à l’IS « si le montant HT de leurs recettes commerciales n’excède pas 10 % du montant de leurs recettes totales HT » (BOI-BNC-SECT-70-10-10 nos 50 et 60 reprenant notamment la Rép. Le Douarec : AN 8-12-1980 n° 29714 et le BOI-IS-CHAMP-20-10-20 n° 90, qui se réfère à la réponse Berger précité).
Car je vous rappelle que l’Administration fiscale, tant qu’elle ne rapporte pas « sa doctrine », celle-ci lui est opposable : Elle ne peut pas dire « blanc » et faire « noire » quand ça l’arrange.
 
Personnellement, j’avoue que le délire du changement de régime fiscal d’un exercice à l’autre, surtout après un contrôle fiscal qui va faire progresser la carrière de l’agent contrôleur, est à éviter dans toutes les hypothèses : Il suffit de cantonner l’activité réputée commerciale dans une structure ad hoc qui fonctionne uniquement quand on en a besoin. Ça évite les mauvaises surprises…
Et on n’aura pas à se prévaloir d’une doctrine qui peut disparaître du jour au lendemain… d’autant qu’on sait qu’elle est rétroactive au premier janvier de l’année où elle est rapportée.
Il faut que je vous retrouve cet arrêt pour mieux vous éclairer… une autre fois.
 
Bonne poursuite de votre week-end à toutes et à tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)