Décembre 2023 (2)

Enfin le dernier mois de l’année…
 
— « Melodie » la « ritalienne », a admis que s’attaquer au sujet de l'immigration n’était pas aussi simple que prévu…
— « Richi-Sun-hack », le « british » veut « outsourcer » le traitement des immigrés clandestins au Rwanda, comme avait tenté de le faire le Danemark sans succès.
— Quand les « kons » seront envoyés en orbite, ils seront nombreux à tourner en rond…
— Le cardinal Becciu, un des hommes les plus influents du Vatican en charge de la gestion des fonds du Vatican de 2011 à 2018, a été condamné à 5 ans et de prison pour escroquerie : Comme quoi, le fric « pas-à-eux », ça leur tourne le neurone !
— La taille du dernier tunnel découvert par les Israéliens à Gaza est tellement impressionnante qu’on en parle comme du « Métro de Gaza ».
— « Gaby-@ttal » a dépassé « Kung-Fu-Panda » et a pris la tête du classement des personnalités politiques préférées des « gauloisiens »…
— Nouvelle réunion du Conseil de Sécurité de l’ONU sur un cessez-le-feu à Gaza, les patrons de la CIA et du Mossad affirment discuter avec le Qatar pour organiser une nouvelle libération d’otages.
— Le Pape autorise les couples de même sexe à recevoir une bénédiction hors liturgie…
— L’UE ouvre une « enquête formelle » contre « Twister-X », une première dans le cadre du Digital Services Act qui permet de sanctionner les plateformes pour manque de transparence/absence de modération (sanctions possibles : Amende allant jusqu’à 6 % du CA mondial et retrait du marché européen)
— La Banque de « Gauloisie » abaisse sa prévision de croissance à 0,8 % pour 2023 ! Marrant : Le mois de décembre est terminé, l’année aussi ! Ils sont myopes…
— Les PDG annoncent la mort du télétravail dans 3 ans seulement, me fait-on savoir.
— Hausse de 8,1 % l’année prochaine sur les mutuelles de santé : Une prévision qui se réalisera…
— Jouer au football pourrait améliorer vos résultats en maths… En tout cas, ça n’empêche pas de raconter des konneries.
— « Pruneau-le-Mère » en visite aux États-Unis annonce que « La France est de loin la nation la plus attractive en Europe ». Il a fumé la moquette de l’avion, pas possible autrement.
— La chanson « Petit Papa Noël » reste la chanson « Gauloisienne » la plus vendue au monde de tous les temps et elle rapporte toujours de l’argent aux fils et petits-fils de Tino Rossi.
—  La Commission Mixte Paritaire aura annoncé avoir trouvé un compromis sur la migration.
—  La Banque Mondiale annonce que les transferts de fonds des migrants vers leur pays d’origine ont atteint le montant record de 669 Mds$ en 2023 (+ 3,8 %), des montants qui dépassent les investissements directs étrangers et de l’aide publique au développement vers ces mêmes pays…
—  Une nouvelle trêve est en négociation à Gaza et le Hamas et l’Autorité Palestinienne échangeraient sur la gestion de Gaza après la guerre.
— « McDo-Trompe » ne pourra pas se présenter aux primaires dans le Colorado du fait de sa position pendant l'attaque du Congrès. Il en ira de même dans le Maine.
—  L’inflation en UK baisse plus qu’anticipé à 3,9 %.
—  L’intelligence artificielle permettrait de discuter en visio avec des proches décédés.
—  Les dirigeants de l’Essec, d’HEC et de l’ESCP considèrent que la loi migration menace gravement notre compétitivité internationale : La fin de leur « business-model » ?
—  Les « Ricains » de plus de 70 ans détiennent 30 % de l’épargne nationale.
—  Les VTC se sont mis d’accord pour une course minimum à 9 euros contre 7,65 €.
—  « Jupiter » annonce qu’il va saisir le conseil constitutionnel et affirme que le texte voté sur la migration contient des choses qu’il n’aime pas mais qui ne sont pas contre ses valeurs… Allons bon, si en plus le « Cons-Cons » se fait juge des goûts et des couleurs du Président au lieu de se cantonner à juger de la conformité d’une loi à notre texte fondamental, où va-t-on ?
—  Démission du « Sinistre de la bonne Santé ».
—  « Benne-Jasmin-Net-à-Yahoo » prévient qu’il n’y aura pas de nouveau cessez-le-feu tant qu’Israël n’aura pas rempli ses « objectifs » (officiellement « élimination du Hamas, libération des otages et élimination de la menace de Gaza », officieusement rendre inhabitable la bande de Gaza…)

—  71 % des « Gauloisiens-patriotes » se disent favorables à « la préférence nationale en matière d’emploi, de logement, d’allocations sociales et familiales ».
Mais « acheter français », ça ils ne savent toujours pas faire…
—  Le Président, gardien de la Constitution (art 5 Constitution de 1958), décrète qu’il ne tiendra pas compte du vote de 15 % de la représentation nationale (les 88 députés RN, démocratiquement élus).
—  Le « sinistre de l’ordre public & des cultes », déclare que « des mesures (de la loi migration) sont manifestement et clairement contraires à la constitution » et – pour autant il se « réjouit de voter ce texte qui protège les Français ».
Allez comprendre !!! Ou quand un gouvernement perd les gouvernes, c’est le boxon…
—  L’aide à l’Ukraine patine et les alliés craignent une victoire de la Russie (J’en rigole)
—  Les Houthis pilotés par l’Iran vont finir par avoir le ciel qui va leur tomber sur la tête.
—  Les spécialistes du droit constitutionnel américain se demandent quelles conséquences aura la décision du Colorado d’empêcher « McDo-Trompe » de se présenter. Il va tout simplement organiser un Caucus au lieu de faire des primaires, et se faire élire par acclamation !
—  Goldman va augmenter les bonus de ses traders malgré la baisse des profits pour ne pas provoquer une vague de départs.
—  Pour « Na-rendra-Maudit », « Notre nation est sur le point de décoller ». Il serait temps…
—  La Banque Postale va fermer « Ma French Bank », après « Orange Bank ». Les meks ils n’ont toujours pas compris quel était leur métier et ça fait 30 ans que ça dure !!!
— « Pruneau-Le-Mère » prévient que la crise est « derrière nous » avec une inflation qui sera « sous les 3 % en 2024 ». Il se prend pour « Barre-bi-tu-rique » qui voyait le bout du tunnel dès 1976 alors qu’on est toujours dedans…
— « Gaby-@ttal » annonce royalement l’embauche de 2.000 enseignants supplémentaires pour mettre en place les groupes de niveau au collège et affirme qu’il n’y aura pas de suppression de postes en 2024 au collège-lycée. En revanche, pour ce qui est des absences pour maladie…
—  La CGT appelle à la « désobéissance civile » et dit réfléchir à des « actions d’ampleur » pour « faire respecter les valeurs de solidarité » autour de la loi « migration ».
— Les US produisent actuellement 13,3 M de barils de pétrole par jour, plus que n’importe quel autre pays dans l’histoire.
—  Grève d’Eurotunnel : La Grande-Bretagne redevient une île !
—  La Cour de justice européenne s’est prononcée pour la Super Ligue de Football face à l’UEFA.
— Envolée des prix de la SNCF pour la fin d’année…
— « Jupiter » est satisfait que la loi immigration ait été adoptée mais il espère que le Conseil constitutionnel va l’amender : Il a promis d’atténuer certaines des mesures pour satisfaire l’aile gauche de Renaissance. Positionnement schizophrénique, non ?
— Fusillade de ouf à Prague : La violence s’exporte bien, finalement.
— La Chine va appliquer de nouvelles restrictions sur les jeux en ligne.
— « Jupiter » ne veut pas retirer la Légion d'honneur à « Deux-par-deux » qu’il admire : C’est dire le bon goût de notre Président élu…
— 1.560 franchises « McDo » en Gauloisie-métropolitaine mais aucune en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » : Pourquoi ce désamour ? D’autant que « ma Nichée » se croit perdue quand elle n’en repère pas un dans son champ visuel…
— L’ADN de petits poulpes alerte sur l’avenir de la calotte antarctique… on n’arrête pas le progrès.
— The Economist nomme la « Grèce-hellénique » pays de l’année.
— « Agnelle-Firmin-Le-Beau-dos » (sinistre de la Santé par intérim) confirme qu’une enquête a été ouverte sur les 20.000 € de cadeaux en nature non déclarés qu’elle a reçus de la part d’un labo pharmaceutique de 2015 à 2020. 4 K€/an, ce n’est pas terrible : Je pensais qu’elle valait mieux que ça avec sa trogne…
— « Riton-Chiotti » (le encore président des « LRd ») écrit à « Lili-Bête-Borgne » pour qu’elle « s’engage solennellement » à appliquer le texte voté et à ne pas « revoir » certaines mesures qui déplaisent à l’exécutif. Elle peut toujours le faire, elle va partir et d’autres feront ce qu’ils veulent…
— Mon pays ferme mon ambassade au Niger et annonce que les derniers soldats ont quitté le pays comme le réclamait la junte au pouvoir : La « Transe-Afrique » aura vécu…
— Les États-Unis d’Amérique ont encore frappé des sites pro-iraniens en Irak.
— Palmarès des « villes du quart d’heure » (les villes où tous les services sont à moins de 15 minutes à pied) : Lyon, Lille et Grenoble sur le podium. Chuis désolé, mais « Calvi-Balagne » n’est pas mal non plus…
— « Gluck-man », la nouvelle coqueluche des Européennes après son « adoubement » par « Konne-Benne-Dite ». Pour qui nous prend-on au juste ?
— L’Europe s’est mise d'accord pour une aide de 20 milliards d’euros pour l’Ukraine qui essaye de repartir à l’offensive.
— Le gouvernement chinois a tempéré ses propos sur le jeu en ligne après avoir provoqué une chute des valorisations du secteur de 80 milliards de $…
— Record mondial : 5 frères et sœurs dont l’âge cumulé est de 496 ans. Dans quelques semaines, ils feront un demi-millénaire à eux 5.
— Une des (nombreuses) « âmes-damnées » de « Bling-bling » (« Pas-trique-Bruissons ») rend son âme à son créateur : Que va-t-il bien pouvoir en faire ?
— Ubisoft victime d’une tentative de cyberattaque : Les pirates ont dû bien s’amuser !
—  Le prix moyen d’une nuit d’hôtel à « Paris-sur-la-plage » pendant les JO 2024 sera de 1.033 €. On ne dit pas si pour ce prix-là le petit-déjeuner « continental » et le ticket de métro sont inclus.
— Les armateurs reviennent progressivement dans la mer Rouge sous protection internationale.
— Mon ex-voisin (du temps où je le croisais à l’église Saint-Jacques-du-Haut-pas, dans le 5^ème Parigot, qui participait aux offices de 11 heures avec le cousin Jean [Tiberi]), n’est plus : Il nous laisse, entre autres, l’Euro…
—  Les ventes de véhicules électriques marquent le pas aux États-Unis, trop chères encore… Non, cette blague ?
—  Le programme télé qui aurait le plus cartonné le jour de Noël est une vidéo d’une heure de feu de cheminée…
— L’appart’ de « Kyril-Ligne-Hack » aurait été cambriolé : Drame, la recette du baba au rhum a disparu…
— « Beer test » (avec quelle personnalité politique vous aimeriez prendre un verre) de l’Ifop : Grand gagnant, « Kung-Fu-Panda » avec 37 %, « Marinella-tchi-tchi » le talonne avec 35 % et « Gaby-@ttal » avec 34 %.
Il y a quand même 13 % des personnes qui ont répondu « Cendrine-Rousse-eau ».
J’ai dû être le seul à répondre « Jésus ou Socrate »… quand même d’un autre « calibre », non ?
— Le New-York Times attaque OpenAI (ChatGpt) et Microsoft pour exploitation des articles sans autorisation ni compensation…
— Clap de fin pour 2023… C’était aussi :
- L’explosion de l’intelligence artificielle et notamment l’éclosion de ChatGPT, acquis par Microsoft, qui bouleverse les prévisions sur la place du travail à l’avenir, et qui a aussi et surtout permis aux GAFAM ou plutôt aux désormais « Magnificent Seven » de profiter d’un rebond spectaculaire.
- La revanche des « PIIGS », Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne qui redeviennent à la mode et se permettent même d’afficher des taux de croissance largement supérieurs à ceux du modèle de la zone euro, la « Teutonnie ».
- L’Inde, une croissance spectaculaire, une stabilité politique, un gouvernement pro-business, des mesures pour favoriser l’investissement étranger, et donc une pluie de records boursiers et 8 ans de hausse de suite pour la Bourse indienne. Le populisme-nationalisme indien a encore de l’avenir devant lui !
- La guerre, encore …, avec l’attaque de Hamas en Israël (le terrorisme a encore de l’avenir devant lui…) et la riposte à gaza (le terrorisme d’État a encore de l’avenir devant lui !).
- Et la guerre en Ukraine, toujours, bientôt 2 ans : Le populisme-nationalisme russe a encore de l’avenir devant lui !…
- La débâcle de Casino et d’Orpea qui ont perdu 93 % et 99 % de leur valeur.
- Le comeback de « McDo-Trompe » qui, malgré les inculpations, et même au contraire, est désormais favori pour l’élection américaine en 2024. Le populisme-nationalisme « Ricain » a encore de l’avenir devant lui !
- L’effondrement des transactions immobilières avec l’arrêt du crédit, et des baisses de prix de 5 à 15 % (relative par rapport aux hausses des dernières années).
- La forte volatilité du pétrole, qui ne sait plus sur quel pied danser avec l’inflation, la récession et les réductions de productions de l’OPEP. Les prix à la pompe restent eux quasiment au plus haut…
 
Bonne fin d’année à toutes et à tous !
À l’année prochaine… seulement si Dieu le veut.
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

De l’usage judiciaire des « notes blanches ».

En matière de terrorisme
 
Dont la menace pèse toujours avec autant d’acuité sur la vie de mes kon-citoyens qui ne s’affolent même plus (vues les doses de vaccins qu’ils ont reçues) et va d’ailleurs probablement s’accroitre avec les JO de l’année prochaine jusqu’à Tahiti…, une visite domiciliaire préventive peut reposer exclusivement sur une « note blanche » émanant des services de renseignement, si tant est que cette dernière remplisse certaines conditions : Qu’on se le dise !
Le juge judiciaire doit, par ailleurs, vérifier la nécessité de la mesure à l’aune de l’actualité de la menace, c’est ce qui vient d’être confirmé.
 
C’est que dans ce « cold case » du 6 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention (JLD) a été saisi d’une demande de visite des locaux d’une association, mesure prévue aux articles L. 229-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
La requête, émanant du préfet, reposait exclusivement sur une « note blanche » – note émanant d’un service de renseignement et ayant été « blanchie », c’est-à-dire dont les éléments permettant l’identification de la source et des moyens d’obtention des informations ont été retirés – et faisait état du comportement du co-président de l’association, qui présenterait une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.
Le JLD autorise la visite par une ordonnance du 7 octobre 2021, qui fera l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’appel de Paris.
Ce dernier confirme l’autorisation donnée par le JLD, aux motifs, d’une part, que le Conseil d’État a admis, à certaines conditions, le recours aux notes blanches à titre probatoire, et, d’autre part, que les différents éléments au fondement de la requête du préfet démontrent que les conditions de fond étaient bien remplies.
L’association se pourvoit alors en cassation.
 
Elle prétend, en premier lieu, qu’une note blanche ne peut, à elle seule, servir de fondement à une requête de visite domiciliaire, car le JLD doit pouvoir opérer une vérification du bien-fondé de la mesure en s’appuyant sur des éléments objectifs.
Or, une note blanche devrait donc, nécessairement, être corroborée par d’autres éléments extrinsèques.
Elle conteste, en second lieu, la teneur de la menace, puisque l’ensemble des éléments invoqués par le préfet sont anciens et ne suffisent donc pas à démontrer son caractère actuel.
Au surplus, l’association évoque une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant le droit à la vie privée et familiale.
Mais la chambre criminelle rejette le pourvoi en validant en tous points le raisonnement opéré par le premier président de la Cour d’appel de Paris, et profite de l’occasion, et c’est là que c’est intéressant, pour se positionner, pour la première fois, sur l’usage juridictionnel des notes blanches, tout en rappelant utilement les conditions de la visite domiciliaire préventive.
 
Tout le monde sait (et si vous l’ignoriez, désormais vous êtes déniaisés…) que les notes blanches présentent l’avantage de permettre la communication à des personnes non habilitées au secret défense de certaines informations émanant des services de renseignement, sans compromettre le secret des sources.
Si l’usage juridictionnel de ces notes a longtemps été résiduel, la mise en place de l’état d’urgence durant deux ans, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, leur a grand ouvert les portes de la juridictionnalisation.
En raison de la nature préventive des actes prévus par la loi de 1955 (Loi n° 55-385 du 3 avr. 1955 relative à l’état d’urgence, JO 7 avr.), le juge administratif s’est trouvé saisi de nombreuses mesures administratives restrictives de liberté (assignations à résidence, interdictions de séjour, dissolution d’associations, perquisitions administratives) reposant sur de telles notes.
Le Conseil d’État a donc, très rapidement, élaboré de façon prétorienne une politique d’usage des notes blanches à titre probatoire en matière administrative, en soumettant leur caractère probant à trois conditions cumulatives :
— Le contenu des notes doit être précis et circonstancié ;
— Les notes doivent avoir été versées au débat contradictoire, et, enfin ;
— Elles ne doivent pas faire l’objet d’une « contestation sérieuse » de la part du requérant.
Lorsque ces conditions sont réunies, la note blanche bénéficie d’une valeur probante.
Confirmation devant l’ordre judiciaire (et la boucle est bouclée en cette fin d’année) : Le loi est une, unique et ne se contredit jamais !
 
Cour de cassation - Chambre criminelle — 5 décembre 2023 - n° 22-80.611
Texte intégral
Publications : Publié au Bulletin, Publié aux Lettres de chambre
Formation de diffusion : FS B numéros de diffusion : 1357
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
N° A 22-80.611 FS-B
N° 01357
5 DÉCEMBRE 2023
M. BONNAL président,
 

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 DÉCEMBRE 2023

 
L'association [2] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 21 janvier 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant l'autorité administrative à effectuer des opérations de visite et de saisie et rejeté son recours contre le déroulement desdites opérations.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.
Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'association [2], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du préfet du Bas-Rhin, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur,
Mme Labrousse, MM. Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit.
2. Le 6 octobre 2021, le préfet du Bas-Rhin, au visa de l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris d'une demande de visite des locaux de l'association [2] ([2]), à [Localité 4], et de saisie de tout support ou donnée trouvés en ces lieux.
3. La requête visait M. [U] [L], co-président de l'association, présenté comme fréquentant les locaux de celle-ci, et dont le comportement était décrit comme caractérisant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, en raison de ses convictions et agissements favorables au terrorisme islamiste.
4. Les opérations de visite se sont déroulées dans les locaux désignés en présence de M. [L], représentant de l'occupant des lieux.
5. Le 22 octobre 2021, l'association [2] a relevé appel de l'ordonnance ci-dessus et exercé un recours contre les opérations de visite et saisie.
 
Examen du moyen
Énoncé du moyen
6. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du 7 octobre 2021 autorisant une visite domiciliaire dans les locaux de l'association [2], a écarté la production d'une pièce n°
144 en cours d'audience et a déclaré régulières les opérations de visite et de saisie effectuées le 12 octobre
2021, alors :
« 1°/ que le juge ne peut, sur le fondement de l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, autoriser la visite administrative des lieux visés qu'à la condition que le préfet prouve, par des éléments objectifs et sur lesquels il peut opérer une vérification, qu'il a des raisons sérieuses de penser que les lieux en question sont fréquentés par une personne dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; qu'en refusant d'annuler l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention, quand bien même la requête du préfet s'appuyait exclusivement sur une note des services de renseignement qui n'était elle-même corroborée par aucun élément extrinsèque, de telle sorte qu'il n'était pas en mesure d'assurer un contrôle juridictionnel effectif du bien-fondé de la mesure, le conseiller délégué par le premier président a violé l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, ensemble l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;
2°/ au surplus qu'une visite domiciliaire ne peut légalement être autorisée qu'à la condition que les lieux soient fréquentés par une personne présentant une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; qu'il appartient au juge judiciaire chargé de contrôler le recours aux visites domiciliaires de s'assurer de la réalité et de l'actualité de la menace invoquée par l'autorité administrative ; qu'en se contentant d'éléments survenus entre 2008 et, au plus tard, 2014, pour caractériser la menace « d'une particulière gravité » que Monsieur [L] représenterait pour la sécurité et l'ordre publics, le premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, ensemble l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. »
 
Réponse de la Cour
Sur le moyen, pris en sa première branche
7. Pour écarter le grief selon lequel la requête de l'administration était fondée exclusivement sur une note des services de renseignements, dite note blanche, l'ordonnance attaquée énonce que le Conseil d'Etat a admis la légalité d'un tel document comme élément de preuve devant une juridiction, à la condition qu'il soit débattu dans le cadre de l'instruction écrite contradictoire.
8. Le premier président relève qu'en l'espèce, le contenu de cette note est précis et circonstancié et a été soumis au débat contradictoire.
9. En se déterminant ainsi, le premier président a justifié sa décision, pour les motifs qui suivent.
10. D'une part, une note blanche ne doit pas nécessairement être corroborée par d'autres pièces, dès lors que les faits qu'elle relate sont précis et circonstanciés, le juge des libertés et de la détention ne devant se prononcer qu'au regard de ces seuls éléments de fait, sans interprétation ou extrapolation.
11. D'autre part, en cas de recours, la note est soumise au débat contradictoire et il appartient au premier président, en cas de contestation sérieuse, d'inviter, le cas échéant, l'administration à produire tout élément utile.
12. Ainsi, le grief, qui se borne à dénoncer l'insuffisance de la note blanche en raison de l'absence d'éléments extérieurs de nature à en conforter la teneur, doit être écarté.
 
Sur le moyen, pris en sa seconde branche
13. L'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, tel que l'analyse le Conseil constitutionnel (Cons.
const., 29 mars 2018, décision n° 2017-695 QPC), prévoit que l'administration, aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, peut être autorisée par le juge judiciaire à procéder à des visites domiciliaires et des saisies en tout lieu qu'elle désigne, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics en lien avec le risque de commission d'un acte de terrorisme et que cette personne entre en relations habituelles avec des personnes ou des organisations impliquées dans le terrorisme, ou adhère à une idéologie terroriste.
14. Selon l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir d'ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
15. La visite, par l'autorité administrative, en tout lieu, y compris un domicile, suivie, le cas échéant, de la saisie de tout élément qu'elle considère utile, constitue une ingérence dans le droit susvisé.
16. La préservation de la sécurité nationale et de la sûreté publique, le maintien de l'ordre public et la prévention des infractions liées au terrorisme constituent un objectif légitime dans une société démocratique au sens de l'article 8 susvisé.
17. L'article L. 229-1 du code précité impose à l'administration, aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, en premier lieu, d'établir qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le lieu qu'elle désigne est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics en lien avec le risque de commission d'un acte de terrorisme.
18. En second lieu, l'administration doit prouver que cette menace est liée au fait que cette personne, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.
19. Le recours aux mesures susvisées est, enfin, soumis à l'autorisation du juge des libertés et de la détention, qui statue par une ordonnance écrite et motivée et qui doit être tenu informé du déroulement des opérations pour pouvoir, le cas échéant, y mettre un terme à tout moment.
20. Il appartient au juge des libertés et de la détention, et au premier président saisi d'un recours, de vérifier si la mesure sollicitée est nécessaire et proportionnée au regard des conditions ci-dessus énumérées.
21. Il revient à la Cour de cassation de s'assurer que le juge d'appel a motivé sa décision sans insuffisance ni contradiction
22. En l'espèce, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, la décision attaquée énonce que celui-ci s'est fondé sur des éléments factuels tels que rapportés par la requête du préfet, dont il ressort que les locaux de l'association [2] sont fréquentés par M. [L], en sa qualité de membre du bureau de cette association, dont le comportement entre dans les prévisions de l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure.
23. Le premier président relève que l'intéressé a participé à des manifestations propalestiniennes au cours desquelles, d'une part, des drapeaux israéliens ont été brûlés, d'autre part, il a été vu aux côtés d'un imam palestinien, M. [W] [E], connu pour sa proximité avec le Hamas.
24. Il précise que le mis en cause a par ailleurs appelé, via la messagerie Facebook, à dénoncer la participation de la grande mosquée de [Localité 4] au festival interreligieux qui devait avoir lieu en 2014, et observe que la veille de cette manifestation, le portail de cet édifice a été incendié.
25. Il observe que M. [L] a affiché, à plusieurs reprises, son soutien à MM. [E] et [D] [S].
26. Le premier président constate que M. [E], qui a été assigné à résidence en 2015, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, dont la préfecture a versé un exemplaire aux débats, en raison d'appels répétés au meurtre des juifs et de prêches haineux dans diverses mosquées, dont celle gérée par l'association [2].
27. Il ajoute que M. [L] est membre d'un collectif de soutien à M. [E], collectif qui a organisé des manifestations en faveur de l'intéressé, dont la dernière à [Localité 3] (23) en 2019.
28. Ce magistrat relève que M. [S] est le fondateur du parti des musulmans de France, mouvement ayant pris des positions antisémites et incitant au jihad et ayant, de ce fait, été l'objet d'une mesure de gel des avoirs en 2012.
29. Il relève encore que, selon les éléments produits par la préfecture en vue de l'audience, M. [L] a pris part à des manifestations contre l'islamophobie organisées par M. [S] et a, en 2003, tenu un discours critiquant le projet de loi interdisant les signes religieux en milieu scolaire.
30. Le juge observe que M. [L] est dénoncé dans la requête de l'administration comme étant à l'origine de la radicalisation de plusieurs jeunes hommes.
31. Il retient par ailleurs que l'association [2] a fait appel, pour la prière du vendredi, à l'imam salafiste M. [K] [N], qui affiche ses convictions radicales et entretient des relations avec des personnes suivies au titre de la prévention de la radicalisation terroriste, et qu'elle a affiché sur les réseaux sociaux un soutien à l'association [1], dissoute en 2020.
32. Il relève que le premier juge a retenu, à juste titre, qu'il apparaît ainsi que M. [L] et plus largement l'association [2] diffusent ou adhèrent à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.
33. Il constate que M. [L] doit ainsi être considéré comme une personne qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes e terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.
34. Il observe enfin que, même si les faits qui se rapportent au comportement de M. [L] sont anciens, ces éléments caractérisent des indices que le comportement de l'intéressé, toujours actif au sein de l'association [2], constitue ainsi une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics.
35. En l'état de ces seuls motifs, le premier président, qui, après avoir vérifié que les locaux concernés étaient fréquentés par M. [L], a, sans insuffisance, décrit la pérennité, jusqu'à une période récente, des activités de ce dernier, en raison, dans un premier temps, de ses agissements personnels, puis, par la suite, de l'activité de l'association [2], dont il était devenu l'un des dirigeants, a ainsi caractérisé la nécessité de la mesure en raison de l'actualité de la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics que constituait le comportement de l'intéressé.
36. Ainsi, le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, doit être écarté.
37. Par ailleurs, l'ordonnance est régulière en la forme.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
FIXE à 2 500 euros la somme que l'association [2] devra payer au préfet du Bas-Rhin en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois.
 
Pour tout vous dire, les Tchétchènes n’ont pas eu droit aux mêmes protections légales d’encadrement des visites domiciliaires de leurs camps retranchés.
Quand les troupes de « Poux-tine » débarquaient, c’était en ouvrant le feu sur tout ce qui bougeait.
Tout pareillement en Afghanistan, ou en Syrie, à Bagdad, au Mali et encore ailleurs.
Et puisqu’on parle du Hamas, quand Tsahal réquisitionne ses civils pour porter le fer et le feu dans les domiciles des civils gazaouis, la Cour de cassation en sa formation pénale ne protège plus personne avec son code napoléonien (révisé à de maintes reprises).
Chez nous, c’est un paradis : Il faut deux ans pour faire rendre gorge à une « amicale » cultuelle de ses prétentions de frustrée du droit plus de lui faire cracher 2.500 euros pour procédure abusive.
Paradoxal, n’est-ce pas ?
 
Mais c’est très bien : Mon pays, c’est celui « du droit », des droits de l’homme (et de nos femmes), c’est celui que j’aime tant, parce que la règle est la même pour toutes et tous (principe d’égalité devant la charge de la loi) quelles que soient les circonstances (quand bien même on puisse au nom de l’équité aménager ces circonstances…).
Mais il y en a qui ne comprennent pas encore et d’autres qui exècrent jusqu’à l’idée : Bienvenus à tous, (pour y prendre des leçons d’honnêteté…) en ce pays-là !
 
C’était le dernier post de l’année pour cette rubrique-là : À l’année prochaine à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

Ummo saison 12

Blagues rapportées par les Kameulfs durant l’année
 
Les arrivées ont été réalisées au « compte-goutte » cette année.
Ou alors les réseaux de Jean-Marc seraient devenus obsolètes au fil du temps.
 
Pour mémoire et tous les lecteurs qui passent sur ce blog (sans prétention), la planète Terre orbite autour d’une étoile perdue en périphérie de notre galaxie.
Naturellement, la galaxie recèle de nombreuses merveilles cosmologiques et bien sûr plusieurs civilisations plus ou moins évoluées, parfois aussi vieilles que l’univers lui-même.
(Au moins pour l’une d’entre elle dans notre galaxie…)
 
Dans les environs immédiats de notre soleil, plein de planètes accueillent de nombreuses espèces, animales, végétales, du plus petit virus aux plus énormes monstres sub-marins.
Mais seulement trois communiquent entre-elles. La civilisation Kameulf, très avancée qui est en relation avec la confédération galactique et ses « mille civilisations » évoluées qui partagent le cosmos et voyagent entre leurs astroports.
La civilisation Ummo, qui bénéficie des avancées technologiques de leurs voisins Kameulfs en raison de leur proximité.
Surtout, les Ummos sont considérés comme inoffensifs, voire même, comme les abrutis du cosmos. Tellement niais qu’ils sont la cible facile de toutes les autres civilisations.
Et la Terre dont la confédération galactique se méfie pour être peuplé d’une espèce considérée comme extrêmement dangereuse, pour elle-même, pour sa planète et pour tous les autres, y compris ses voisins cosmiques.
Mais tant qu’elle ne dépasse pas l’horizon de son étoile, c’est-à-dire la deuxième vitesse de libération, il a été décidé de la laisser évoluer vers sa perte tout en l’observant et l’étudiant discrètement.
 
C’est ainsi que les Kameulfs fournissent la gazette galactique de temps en temps aux terriens et que les Ummos sont autorisés à y faire de courts séjours à caractère touristique ou scientifique, avec moult précautions habituelles et aux seuls risques et périls des visiteurs.
Or, cette gazette recèle d’une myriade d’informations inutiles pour les humains, car ils incapables de les comprendre.
La seule chose qui aura fuité au fil du temps, ce sont les rubriques « Humour » qui racontent les « blagues Ummos » dont sont friands les Kameulfs.
Jean-Marc, aura pris goût à chasser ces documents à chaque passage d’OVNI signalé et à traduire cette unique rubrique avec un logiciel de sa conception pour en fournir une lecture appropriée.
Pour cette dernière série de l’année 2023, il aura réuni quelques-unes de ces blagues qui avaient résisté jusque-là à son logiciel expert :
 
Un Ummo était président d’une entreprise qui fabriquait de la soupe au poulet sur la planète Umma notamment pour les Kameulfs (qu’ils échangent contre l’autorisation de chasser la thon rouge sur la Terre, viande dont eux-mêmes sont friands).
Un jour, un accident se produit à l’usine de soupe : Une femme ummo qui travaillait à l’usine tombe dans le gros réservoir rempli de soupe.
Le président, ne voulant pas perdre sa chaudière de soupe au poulet, goûte à celle-ci même si une femme était dedans.
Il trouvait cette soupe excellente et il a décidé d’en fabriquer sur une base régulière.
Ainsi, quantité de femmes Ummos se précipitaient pour faire partie du mélange. C’est depuis ce temps que les Kameulfs mangent de la soupe « Nouilles et Poulet »…
 
EDF lance un appel d’offre pour installer des poteaux. Trois candidats se présentent, dont un Ummo déguisé en agent EDF.
On décide de les mettre à l’essai.
Chacun doit planter 25 poteaux en moins de 10 heures.
Le premier soumissionnaire en installe 24.
Le second 25.
Quant au troisième, il en installe 4.
Le directeur de chantier trouve étrange que celui-là n’ait installé que quatre poteaux et lui demande comment cela a bien pu se faire.
L’Ummo (déguisé en agent EDF) lui répond : 
« Les autres ont triché, ils ne les ont pas plantés jusqu’au bout. »
 
Deux Ummos, font du tourisme sur la planète Terre (pourtant réputée dangereuse pour être habitée par une espèce particulièrement agressive) et font du camping dans le bois.
Toute la journée ils se sont fait piquer par les moustiques et les mouches noires. Finalement arrive le soir, ils entrent dans la tente pour dormir, ils s’installent le plus confortablement possible, mais les moustiques recommencent leur manège, quand tout à coup ils aperçoivent des lucioles, choses qu’ils n’avaient jamais vues jusque-là.
Alors un des Ummos dit :
« Eh ben, les moustiques nous cherchent avec des fanaux, maintenant ! »
 
C’est l’histoire de l’équipe de football Ummo qui va jouer sur la planète Kameulf.
Le commandant, dans le vaisseau spatial qui emmène tout ce joli monde, sent des mouvements étranges et des vibrations bizarres.
Alors il interroge l’hôtesse…
« — Qu’est-ce qui se passe derrière ?
— Oh rien ! C’est l’équipe qui s’entraîne.
— Arrêtez-moi ça immédiatement où je ne réponds plus de rien ! »
Cette dernière s’exécute. Et le calme revient dans l’appareil qui poursuit son chemin dans l’espace intersidéral.
Au bout de quelques minutes, le commandant la rappelle…
« — Que leur avez-vous dit pour obtenir le calme si rapidement ?
— Je leur ai dit d’aller jouer dehors ! »
 
Deux Ummos assis sur leur caisse de bière, pêche sur la glace afin d’attraper un gros poisson.
Après une heure d’insuccès, une voix se fait entendre :
« Y A PAS DE POISSON ICI ! »
Les deux Ummos se regardent et continuent à pêcher.
Après une autre heure, la même voix dit de nouveau :
« Y A PAS DE POISSON ICI ! »
Les deux Ummos regardent autours d’eux mais rien, personne.
Quelques instants plus tard, ils entendent de nouveau :
« Y A PAS DE POISSON ICI ! »
Un des Ummos se lève et demande :
« C’est qui, qui nous parle depuis tantôt ? »
La voix répond :
« C’EST LE GÉRANT DE LA PATINOIRE ! »
 
Un Ummo vient travailler à UMMAA, la capitale de la planète Ummo.
La fête des mères arrive et l’Ummo décide de trouver un cadeau original pour sa maman chérie.
Il lui achète un ensemble de tapis de toilette et un couvre-siège.
Il emballe le tout et met le paquet à la poste.
Deux semaines plus tard, sa maman chérie lui téléphone pour le remercier du joli cadeau et elle lui dit :
« Oui, j’ai reçu ton cadeau, l’écharpe tombe bien sur mes épaules et me va bien mais le béret est un peu grand. »
 
Une soucoupe de deux passagers est tombée dans un cimetière Ummo.
Il n’y a aucun survivant.
Les autorités comptent les cadavres…
On est rendu à 149.
 
Un jeune Ummo se lève de mauvais poil.
« Où est mon déjeuner ?
Où sont mes chaînes ?
Où sont… Où sont… »
« Un instant », répond sa mère.
« Tu ne vois donc pas que j’ai juste quatre mains. »
 
Deux Ummos sont mis en prison pour avoir commis un vol.
Le premier soir, le plus vieux dit à l’autre :
« — Ça n’a pas de sens ! Rester ici trois ans pour ce vol, moi je ne les prends pas.
— Comment tu vas faire pour t’évader ? » demande son compagnon.
« — Eh bien ! Pendant la promenade, je vais aller inspecter les clôtures. Si elles sont trop hautes on va essayer de passer dessous et si elles sont assez basses, on va passer par-dessus.
— Ok ? Très bien comme plan, ça ! Ok ! »
Après son inspection, il revient vers son compagnon qui lui demande :
« — Alors, va-t’on être capable de s’évader ?
— Impossible de s’évader d’ici » lui répond le premier.
« — Comment-ça, on ne peut pas s’évader ? Pourquoi on ne pourrait pas ?
— Parce qu’il n’y a pas de clôtures. »
 
Deux Ummos en vacances incognito à Paris sont dans un bus.
Au bout de quelques minutes le bus s’arrête et le chauffeur dit : 
« Gabriel Péri ! ».
Quelques passagers descendent et le bus repart.
Encore quelques minutes et le bus s’arrête, le chauffeur dit :
« Suresnes De Gaulle ! ».
Quelques passagers descendent et le bus repart.
Encore quelques minutes et le bus s’arrête, le chauffeur dit :
« Alma Marceau ! »
Visiblement inquiet, un des Ummos dit à son compagnon :
« Tu sais, on devrait peut-être aller dire nos deux noms au conducteur.
Il ne nous connaît pas, on ne va pas pouvoir descendre. »
 
L’Ummo entre au cinéma.
Quelle est la première question qu’il pose à l’ouvreuse ?
« Où est la télécommande ? »
 
Deux Ummos se rencontrent sur un chemin de campagne.
L’un porte sur le dos un sac et il y a quelque chose à l’intérieur puisque ça bouge dans ce sac-à-dos.
L’autre Ummo lui demande :
« Qu’est-ce que tu as dans ton sac ? »
Le Ummo avec le sac lui répond :
« — Des poules !
— Combien en as-tu ?
— Si tu le devines, je te les donne toutes les deux !
— Hummm, avec un tel raffut, je te dis cinq ! »
 
Deux Ummo vont à la chasse.
Évidemment, un des deux tire sur l’autre, pensant qu’il s’agit d’un animal sauvage.
Après l’avoir amené à l’hôpital, le Ummo demande au médecin si son ami va s’en sortir.
Le docteur lui répond :
« C’est difficile à dire … mais ça aurait été mieux si vous ne l’aviez pas dépecé ! »
 
Un jeune Ummo et son père visite un grand centre commercial Kameulf.
Ils sont étonnés par tout ce qu’ils voient, tout spécialement par ces deux murs brillants qui s’ouvrent et se referment.
Le jeune demande alors à son père :
« Papa, qu’est-ce que c’est ? »
Le père qui n’avait jamais vu un ascenseur lui répond :
« Je ne sais pas. Je n’ai jamais vu une telle chose de ma vie. »
Tandis que le fils et le père regardaient ce phénomène les yeux sortis de la tête, une dame Ummo âgée dans une chaise roulante, s’approche du mur, presse un bouton.
Le mur s’ouvre et la vieille dame s’engouffre dans la petite chambre.
Le mur se referme, le fils et le père surveillent les petits cercles de lumières et les numéros qui apparaissent au-dessus du mur.
Ils voient soudain, que les lumières s’allument dans la direction opposée.
Le mur s’ouvre et une jeune beauté en sort.
Le père, ne pouvant s’enlever les yeux de sur cette jeune Kameulf, dit lentement à son fils :
« Va chercher ta mère ! »
 
Un Ummo entre dans une boulangerie et demande un pain.
Il paye, sort, prend son pain et le tape contre le mur.
Le boulanger Kameulf sort complètement affolé et demande à son client :
« — Mais qu’est-ce que tu fais ?
— Je casse la croute, ça se voit bien, non ? »
 
Deux Ummos, travaillant dans la construction, sont au 10^ème étage d’un immeuble lorsqu’ils voient leur patron faire une chute mortelle.
Les enquêteurs de la police demandent qui serait en mesure d’identifier la victime.
Outre ses vêtements, personne ne peut le reconnaître car il est totalement défiguré.
Un des Ummos dit alors :
« Pour vraiment l’identifier, il faudrait le déshabiller, car il nous disait toujours qu’il était très chanceux d’avoir deux trous-du-cul ! »
 
Bon, ce n’était pas la meilleure série, mais comme ça, je peux écraser ce fichier pour commencer l’année suivante.
Car c’était la dernière fois que cette rubrique était incrémentée cette année 2023 !
Peut-être qu’on la retrouvera l’année prochaine !
Comme je dis toujours, « à suivre… »
 
Bon week-end à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !