Fin de la récréation pour « Jupiter » ?
Il ne s’git
pas là d’une appréciation personnelle de la campagne électorale européennes de
ma part.
Mais d’une « supputation »
autour des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l’exercice 2018 où
deux points me semblent assez importants pour être signalés : Les déficits
et les effectifs.
Dans ce
rapport, pour ce qui est du second, les magistrats pointent une légère hausse
des effectifs de l’État (un peu plus de 200 équivalents temps plein
supplémentaires – hors opérateurs – quand le gouvernement s’était engagé fin
2017 à en supprimer environ 300) et la « progression » (+ 2 %) des dépenses de
personnel dans la fonction publique d’État entre 2017 et 2018…
Un
encouragement subtil lancé au gouvernement à tenir l’objectif présidentiel de
suppression de 120.000 postes dans la fonction publique (70.000 dans les
collectivités et 50.000 d’État) ?
C’était une
promesse de campagne de 2017, où tous les candidats avaient joué de la
surenchère (sauf chez les « collectivistes », qui se verraient bien « dictatorier »
toutes les feuilles de paye et autres revenus de tout le monde selon une grille
unique qui leur serait propre : Une hérésie stalinienne !).
On se rappelle
que dans sa conférence de presse du mois d’avril, « Jupiter » avait même
laissé entendre que cet objectif pouvait être abandonné.
« Je n’ai pas à commenter, » répond « Mi-Gaud ».
« Mais si les pouvoirs publics affichent une
volonté de maîtriser les dépenses, il faut bien agir. (…) Ce n’est pas impossible. C’est une question
de volonté politique. »
Message
transmis ?
Dans la
réalité, 206 postes ont été créés sur le périmètre de l’État alors que la loi
de finances initiale prévoyait 324 suppressions de postes, explique la Cour des
comptes. Conclusion selon les magistrats financiers, la baisse des effectifs « n’est pas encore engagée »…
Clairement,
des promesses de campagne qui auront disparu des radars dans l’intervalle, même
si je ne crois pas que c’est avec 530 postes en trop qu’on peut réduire (ou
aggraver) un déficit public abyssal.
Pas plus avec
plusieurs milliers : Ce n’est pas ça qui coûte, mais tout ce qu’il y a
autour et notamment le « périmètre de compétences et de moyens » à
mettre en œuvre pour des « actions » hors du domaine régalien d’un État.
Il s’agirait
de le redéfinir cette « sphère de compétences » et c’est seulement
ensuite qu’on peut tenter de réformer le fonctionnement général d’une
administration et du statut de ses agents.
Que
diriez-vous si votre garagiste vous disait que par mesure d’économie, il vous
retire une roue à votre véhicule ?
Que c’est un
fou et que s’il vous fallait rouler avec seulement trois roues, vous auriez
acheté un tricycle et non pas un SUV électrique…
Donc le nombre
de fonctionnaires employés par l’État a légèrement augmenté l’an dernier, et
non pas baissé comme le prévoyait le gouvernement.
C’est ce qu’aura
révèlé la Cour des comptes. Selon elle 206 postes en équivalent temps plein
(ETP) ont été créés sur le périmètre de l’État, alors que la loi de finances
initiale prévoyait la suppression nette de 324 emplois : Un gouvernement
de plus dans l’illégalité ?
Et si cela
représente « un écart de + 530 emplois
» par rapport aux prévisions, souligne la Cour des comptes, qui se fait plus
précise : « Cette sur-exécution est
concentrée sur les ministères de l’éducation nationale et de la justice (les
ministères de l’intérieur et des armées ayant créé moins de postes que prévu) ».
« L’exercice 2018 est marqué par une stabilité
des effectifs. Les suppressions de postes étaient en hausse dans les ministères
de l’action et des comptes publics ( – 1.450 ETP – forcément, ce sont les
entreprises et les particuliers qui font tout le boulot…), de la transition
écologique et solidaire (– 828 ETP) et de la santé et des solidarités (– 258
ETP) » puisqu’ils étaient en surnombre pour une qualité de service
publique pas forcément meilleur.
Toutefois, les
effectifs continuaient à augmenter aux ministères de l’intérieur (+ 1.420 ETP),
de la justice (+ 1.000 ETP) et des armées (+ 518 ETP), les « missions
régaliennes », justement.
Quant aux « emplois du ministère de l’éducation
nationale étaient stables », précise aussi la Cour des comptes.
Bien,
finalement : On se recentrerait sur les seules missions régaliennes sans
le dire ?
Je m’en réjouis,
figurez-vous, sauf que ça ne va pas assez vite…
Mais hélas, la
tendance n’intègre pas les effectifs des opérateurs de l’État, auxquels sont
confiées des missions de service public (à l’image de « Paul-en-ploie »),
et pour lesquels la loi de finances prévoyait près de 1.200 suppressions de
postes nettes.
Ah bé flûte :
On délègue et on embaucherait pour faire face !
Et c’est qui
qui paye, alors ?
Bé toujours
les mêmes, figurez-vous…
« Ce chiffre, malgré nos demandes réitérées,
ne nous a pas encore été transmis », a regretté le président de la
première chambre lors d’une présentation à la presse du rapport.
Mystère et
boule de gomme : On ne saura pas…
Au vu de ces
données disponibles sur le périmètre de l’État, les créations de postes ont été
finalement « très limitées par rapport
aux années précédentes ».
Mais « bien que les créations de postes aient été
très limitées par rapport aux trois années précédentes (+ 11.260 en moyenne sur
2015-2017), la baisse nette des effectifs (50.000 en 2018-2022) prévue par la
LPFP n’est pas encore engagée », conclue ce rapport.
C’est le moins
qu’on puisse constater.
Dans son
programme présidentiel, « Jupiter » avait bien promis de supprimer
120.000 postes de fonctionnaires sur l’ensemble du quinquennat, dont 50.000 sur
le périmètre de l’État et de ses opérateurs : Loupé pour le moment !
Et comme je
viens de le rappeler, à l’issue du grand débat, le chef de l’État s’était
finalement dit prêt à « abandonner » cet objectif, dans le cas où il ne serait
« pas tenable ».
Le « sinistre
de l’Économie », « Pruneau-le-Mère » a toutefois assuré un peu
plus tard que l’exécutif n’avait pas « renoncé » à son objectif, encore « possible ». Interrogé lors d’une
conférence de presse sur la pertinence de cet objectif, le président de la Cour
des comptes n’a pas, quant à lui, souhaité se prononcer.
Le problème se
déplace alors sur le premier point évoqué : Les déficits.
Dans ce
rapport sur « le budget de l’État en 2018 », les magistrats de la rue Cambon
invitent le gouvernement à accélérer sur la baisse des dépenses de l’État.
Avec une rhétorique
teintée de bon sens : Si le gouvernement veut continuer – comme il en a
l’intention – de baisser les impôts de tout le monde, il va devoir « sérieusement »
trouver des économies sur le budget de l’État et arrêter, du moins en partie,
de « compenser » les suppressions de cotisations sociales (à la Sécu) et la fin
programmée de la taxe d’habitation (aux collectivités locales).
C’est son
point de vue parfaitement logique et d’expliquer : « Il y a un lien entre les allègements de fiscalité et le niveau du
déficit du budget de l’État si vous n’avez pas une action plus soutenue sur la
maîtrise de la dépense ».
Une découverte
formidable, là dites-donc !
Les meks découvriraient-ils
l’eau tiède ?
Globalement,
ils insistent : « Si les
allègements de fiscalité ne s’accompagnent pas d’un effort accru en termes de
maîtrise de la dépense, obligatoirement, ça a pour conséquence d’augmenter le
déficit ! »
Ah bon ?
Tiens donc… !
Et si
l’exécutif se vante d’avoir réduit le déficit public (– 2,5 % du PIB l’an
dernier après – 2,8 % fin 2017) ces dernières années, celui de l’État (donc
hors Sécurité sociale et collectivités locales) s’alourdit de nouveau…
« Pour la première fois depuis 2014, et après
trois ans de quasi stabilité, le déficit budgétaire de l’État s’est accru en
2018, passant de 67,7 milliards d’euros en 2017 à 76 milliards. »
Soit, font remarquer
les magistrats, « un montant supérieur
» aux recettes de l’impôt sur le revenu, ou au budget de l’enseignement
scolaire…
Y’a-ka doubler
l’IR au lieu de vouloir le réduire « pour tous », ou supprimer « Blanker »
et tout son personnel !
Non ?
Petite
information pertinente : Finalement l’IR paye la scolarisation des futurs
kontribuables…
Magnifique !
Et le reste
paye le reste ?
Bé non : Pour
2018, « les recettes (n’ont donc
couvert) que neuf mois de dépenses »,
peut-on également lire dans ce rapport.
Sans
l’excédent réalisé par la Sécurité sociale (plus de 10 milliards d’euros, soit
0,5 % du PIB), le déficit public se rapprocherait donc dangereusement de la
limite européenne des 3 % que Matignon et les « sinistres » de Bercy
se sont juré de ne plus dépasser (hormis un « ressaut » en 2019 dû au double
versement du crédit d’impôt compétitivité emploi transformé cette année en « baisse
durable » de cotisations sociales).
Autrement dit
votre santé, le fameux « pognon
de dingue », est mise à « kon-tri-but-Sion » pour
tenter d’équilibrer les comptes : Elle n’est pas mal celle-là…
« Cela interroge sur la situation du budget de
l’État par rapport aux autres administrations publiques. L’État définit la
politique de prélèvement obligatoire, non seulement pour ses propres impôts
mais aussi pour les ressources des collectivités locales et de Sécurité sociale ».
Or,
poursuivent-ils « l’État, on le voit
bien, a quelques difficultés pour réduire ses propres dépenses. »
Ce n’est pas
nouveau. Même si « Tagada-à-la-fraise-des-bois » se violait pendant 5
ans le neurone pour ne pas dépenser plus et vous faire avaler que c’était
autant d’économies faites…
« Remédier à cette situation à l’avenir
implique que les baisses d’impôts soient proportionnées à l’effort de baisse de
la dépense (et) que cet effort de
maîtrise concerne l’ensemble des administrations publiques. »
Plus facile à
dire qu’à faire : Ils se sont tous épuisés à cette tâche-là sans grands
résultats.
Mais c’est
perfide car il faut entendre que les collectivités locales ne devront plus
attendre des compensations totales de la part de l’État et ce n’est pas parce
que ses chiffres sont désormais dans le vert que la Sécu doit se dispenser
d’efforts.
En langage
Cour des comptes ça donne : « L’État
n’est pas à même de réduire ses propres dépenses à due concurrence des baisses
de prélèvements opérés sur l’ensemble des administrations publiques. Ces
baisses doivent donc s’accompagner d’efforts de réduction des dépenses sur
l’ensemble du champ des administrations publiques et non du seul État. »
Vous voilà
prévenus : Pas de baisses des prélèvements obligatoires tant que les
dépenses superfétatoires ne sont pas maîtrisées !
Car si le gouvernement
« a limité » ses dépenses l’an
dernier (+ 0,3 % contre + 3,2 % en 2017) et a pu compter sur de meilleures
recettes qu’attendues (près de 9 milliards d’euros « toutefois annulés par les mesures fiscales », soit héritées de
« Tagada-à-la-fraise-des-bois » (qui persiste à vanter son bilan dans
les centres commerciaux), soit décidées par « Jupiter », de toute
façon cela reste insuffisant.
Largement même…
En bref, la
Cour appelle à une « rigueur » budgétaire plus stricte alors que
comme d’habitude, l’exécutif parie sur croissance du dénominateur, le PIB…
L’occasion de
vous rappeler un des
mécanismes sournois de « l’économie dirigée » : Tu
prends 1.000 de PIB, tu rajoutes 30 de déficit budgétaire, ça donne in fine 30/1030, soit 2,91 % de déficit
et le tour est joué !
Le problème, c’est
que les 30 de déficit se retrouvent ensuite dans le stock de dette qu’il faudra
bien un jour ou l’autre assumer.
Mais comme dit
Keynes, à ce moment-là, on sera tous morts…
Et puis entre
temps, des « petits génies » auront inventé la TMM (Théorie Monétaire
Moderne) : Tant que la planche à billet tourne comme une folle, on peut
tout financer (même une base permanente sur la Lune prévue pour 2030)…
Ensuite (quand
on sera tous morts) soit ça ne vaut plus rien, parce qu’il n’y a pas de
contrepartie (équilibre actifs/passifs), bouffé par l’inflation et la faillite
générale. Soit on efface parce que ça ne vaut plus rien non plus…
Que du bonheur
entre-temps !
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