Impôts & taxes (1) : Quelques rappels indispensables.

J’entends beaucoup de gens dire n’importe quoi.

 

Soyons clairs : Dans un pays où (d’après « Lyne-sait ») 70 % des « Gauloisiens » de 18 à 65 ans ont des « performances médiocres » en calcul dont 9,5 % sont carrément atteint « d’innumérisme » (7 millions ayant des difficultés avec l’arithmétique basique…) et 7 % (3,1 millions de 18 à 65 ans – 19,8 % des moins de 15 ans en 2010) sont qualifiés « d’illettrés » –, il n’est pas étonnant qu’on vous fasse avaler des âneries dans à peu près tous les domaines des connaissances (et même le reste) et notamment dans « la » matière dans laquelle je « touche encore un peu ma bille » : La fiscalité.

Ce petit-post, promis à « D.B » (et qui aura une suite) est là pour remettre sommairement les « pendules à l’heure » en ce domaine.

Et on va essayer d’être simple et clair (même si ce n’est pas gagné).

 

Premièrement, quoique vous fassiez, il faut bien comprendre avant toute chose que si vous inventez une taxe sur le « pet-des-vaches », elles pèteront autant qu’elles voudront, ce ne sont pas elles qui paieront.

Mais vous !

 

Et c’est valable pour toutes les taxes, impôts, contributions, cotisations, droits, redevances, tout, tout finira par se retrouver dans « votre assiette ».

Et il ne sert à rien de distinguer la nature du prélèvement (taxes, impôts, cotisations, redevances, droits, etc.) comme le font les « fiscalistes agréés » qui ne sont de toute façon que des exercices de taxinomie réservés à quelques-uns « qui se la pètent » eux-mêmes pour faire « sachants », tous les prélèvements obligatoires, tous, finissent par être supportés par les citoyens, femmes et hommes de chair et de sang, et personne d’autre…

Assez clair comme ça pour commencer ?

 

Deuxièmement et conséquemment, quand j’entends parler de « taxer les entreprises » (impôts et taxes directs ou indirects et cotisations), l’activité, les productions de biens et de services, c’est juste une facilité opératoire : Elles sont tout simplement moins nombreuses que les citoyens.

 

Là, de deux choses l’une, soit « elles » sont capables de « revendre » les prélèvements obligatoires qu’elles acquittent et tant mieux (c’est l’utilisateur final qui paye parce qu’il est solvable comme on vient de le noter ci-dessus), soit elles ne peuvent pas et ne produisent pas le bien ou le service généré par leur activité.

En tout cas, « pas assez ».

Résultat, c’est l’activité du pays qui s’en ressent (son PIB) et par contrecoup les « assiettes » des « taxes, impôts, cotisations » qui se rétrécissent (ou ne progressent pas).

 

Deux conséquences logiques : Pour une valeur donnée, l’objectif de recette publique n’est pas atteint et le réflexe inné est d’augmenter les taux (la fameuse « courbe de Laffer » : L’impôt tue l’impôt) ou d’inventer de nouvelles taxes (11 depuis l’avènement de « Jupiter » dans les urnes, d’après l’IFRAP).

Résultat, le « poids des prélèvements-obligatoires » augmente en proportion au détriment de l’activité des agents économiques (entreprises et citoyens en activité).

Au bout, quand les taux sont à 100 %, il n’y a plus de recettes, elles égalent zéro.

Assez simple pour vous ?

Alors on continue.

 

Troisièmement, j’entends souvent dire qu’il faut taxer « les riches » et redonner aux pôvres (sans-dent-qui-puent-la-clope-et-le-gasoil…).

Pourquoi pas, mais d’abord « les riches » sont assez peu nombreux et ils peuvent fuir plus facilement les enfers fiscaux créés de toute pièce ; ensuite, les pôvres sont infiniment plus nombreux et ne peuvent pas fuir aussi facilement. De plus, ils ont des « dépenses contraintes » qui ont une proportion plus importante dans « leur assiette » que chez celle des « riches ».

 

Résultats les uns et les autres ne consomment pas vraiment la même chose et ne financent pas non plus de la même façon l’investissement (créateur d’activités, d’emplois, de richesses et de biens durables [au sens « réutilisables »]) et l’activité publique, parce que les seconds ne peuvent pas alors qu’il en reste assez aux premiers.

D’où également les nécessaires « politiques de redistribution » au profit de ceux qui sont des « gens-de-rien » par « les possédants » (qui s’achètent ainsi la paix sociale et la sécurité juridique de leurs biens « durables » : Le rôle premier de tout État qui se respecte)…

 

Sauf que, un/ il n’y en aura jamais assez ; deux/ on rend les « pôvres » incontestablement esclaves de leur « pôvreté », incapables d’épargner assez pour faire autre chose que survivre dans leur misère : Ils n’ont pas accès à une vie décente où ils se prendraient en main à créer leur propre valeur-ajoutée-marchande, au détriment du pays (et de ses recettes fiscales).

C’est comme ça.

En bref, c’est probablement mieux que rien, mais ça ne fait que « geler », « cristalliser » la situation sociale d’un pays en panne d’ascenseur (social).

Notez, qu’il y en a eu qui aimait tellement les « pôvres », qu’ils en fabriquaient tous les jours…

Passons.

 

Quatrièmement, pour des raisons de « logique de fabrication », jamais dans ce pays qui est aussi le mien (que j’aime tant mais qui me le rend si mal…) on ne vote pas d’abord les recettes, mais seulement les dépenses et ensuite les recettes (assiette et taux).

C’est le principe budgétaire avec à une époque la notion de « budget-voté » qui reprenait l’exécution de l’année précédente (que j’ai même vu l’armée de l’air, du temps de mon service militaire, brûler le kérosène surnuméraire en décembre pour être sûre d’en avoir au moins autant l’année suivante !).

Et ce n’est jamais « à la baisse », mais toujours à la hausse (avec énormément d’efforts pour « se retenir » de dépenser plus que ça…).

 

Effectivement, si on part seulement des recettes raisonnablement envisageables, la puissance publique fait faillite : Elle dépense toujours plus depuis quarante ans qu’elle n’espère pouvoir vous faire cracher d’une façon ou d’une autre.

C’est ce que vous appelez « déficit » qui sera financé par un emprunt (qui coûte) et s’accumule en « endettement » au fil des années.

Alors que si on se fixait des règles assez simples d’un plafond de recettes (en base, en proportion, en ce que vous voulez) eh bien on serait dans l’obligation de modérer la dépense pour vous en laisser plus « dans votre assiette » (et vous sortir au moins à la marge de votre état de pôvreté-perpétuelle).

 

Notez au passage, qu’il existe une autre mesure assez extraordinaire, mais qui ne s’applique qu’à des dépenses nouvelles (interdit de l’étendre à tout le budget de la Nation, naturellement) : Quand le Parlement (ou le Gouvernement) décide d’une « dépense-nouvelle », il doit en déterminer une « recette-nouvelle » (nouvel impôt-taxe-cotisation, etc.), assiette, redevable et taux.

C’est ce qui s’est passé pour la politique de « transition énergétique ».

Pas mieux, pas plus…

 

C’est aussi l’exercice auquel le gouvernement « d’Ed-Fil-Lippe » s’attèle actuellement : Je renonce à des taxes surnuméraires sur les produits pétroliers, soit je compense avec des recettes nouvelles (augmentation des PV de circulation, par exemple, Impôt sur les sociétés exceptionnel ou encore autre chose, que vous serez dans l’obligation d’acquitter directement ou indirectement jusque dans « votre assiette ») soit je renonce à une dépense (un pont, une gare, la vaisselle neuve du château, 1.200 comités Théodule à rayer des effectifs, le CESE à supprimer, un ou deux stades,…).

Vous allez suivre ça de près…

 

Parce que cinquièmement, l’État ne renonce jamais à son train de vie : Logique, l’État, c’est vous tous !

Vous ne voulez tout de même pas crever la bouche ouverte dans l’indigence ?

Alors, il vous fera crever à coup de prélèvements supplémentaires (et peu importe le nom et comment ils seront recouvrés et déterminés : Ils se retrouveront de toute façon dans « votre gamelle »).

C’est la seule solution hormis des déficits accrus (ce qui est défendu) ou de jouer sur la valeur de la monnaie (création monétaire préemptée par la BCE et les banques, elles-mêmes « très encadrées »), ce qui n’est juridiquement pas possible.

 

Ceci dit, un sixième point avant de continuer : C’est dans leurs mécanismes. Les impôts et taxes s’arrêtent aux frontières politiques du pays. L’impôt sur le revenu, il est peut-être mondial, mais il ne franchit pas la frontière quand vous vous la franchissez (pour peu que vous en ayez les moyens) et même quand il s’agit de la TVA, d’où les exils fiscaux.

Logique pour la TVA : On a déjà du mal à exporter nos joyaux (avec charges sociales accrochées et même tous les impôts et taxes « à la production ») si en plus on devait faire payer « notre » TVA à nos clients étrangers, on n’y arriverait pas…

Mais il s’agit là d’un mécanisme propre à la TVA : La CSG, les charges sociales, les « impôts à la production » sont exportés avec nos Airbus !

 

Alors, avec ces quelques rappels « basiques », maintenant essayez donc de bâtir un « système-fiscal » intelligent !

Figurez-vous que depuis la Révolution, ils s’y essayent et plus ils avancent et plus ils dérapent.

Ils s’en foutent de toute manière, puisque c’est vous qui payez !

Alors pourquoi se gêner ?

 

Si un jour on devait faire « ce travail », il faudrait commencer par « tailler dans les dépenses ».

J’entends les « décaissements » : Frais et charges de fonctionnement et investissements (en biens « durables », réutilisables), ce qu’ils n’envisagent même pas depuis des décennies.

 

Attention, c’est complexe : Dans les « frais de fonctionnement », il y a la rémunération des agents des services publics (fonctionnaires et assimilés). En réduire le nombre est une piqûre dans une jambe de bois : Soit ceux qui existent partent à la retraite et même sans être remplacés, ils persistent à coûter au titre des pensions qui leur sont dues ; soit on les vire et il faut pouvoir les « recaser » dans le secteur privé après les avoir correctement indemnisés, ce qui coûte également.

Mais on peut ne pas les remplacer, même si ça va demander des décennies…

 

Dans les « frais de fonctionnement », il y a les coûts connexes. Ceux-là, dans bien des cas, ils sont superfétatoires : Combien d’avions « présidentiels » stationnent sur les parkings de Roissy-Charles-de-Gaulle sans être utilisés que quelques jours par an (quand ils ne tombent pas en panne) ?

Trois ou quatre ? Je ne sais plus…

Et leurs équipages ? Et les équipes de maintenance « habilités sécurité intérieure » ?

 

Dans les « investissements », il y a les « infrastructures » indispensables (et à entretenir : Frais de fonctionnement) et qui rendent bien des services aux populations.

Mais expliquez-moi l’avantage à créer une « bretelle de contournement » d’équipements qui existent parfois depuis avant l’antiquité ?

Un rond-point là où des traits sur la chaussée faisaient leur office en toute sécurité ?
Rien que quatre ronds-points aux abords de Calvi (3.500 habitants) en Balagne, dont un qui dessert une poignée de lotissements occupés seulement l’été, et un dans la « zone industrielle » de Cantone…

Mais ils auraient pu en mettre deux de plus et ont préféré utiliser les budgets prévus pour mettre en place jusqu’à 12 « dos-d’âne » sur une portion de 2 kilomètres (pour mieux polluer en freinages et accélérations, sans compter le bruit généré par la manœuvre pour les riverains…).

Bien sûr, vu l’accroissement du trafic, parfois, c’est d’un intérêt notoire…

 

Mais quid d’un stade démesuré qui ne servira que quelques heures dans l’année, d’un bâtiment scolaire ou universitaire ouvert seulement 36 semaines par an alors qu’on sait que les effectifs d’élèves et d’étudiants vont diminuer dans les années qui viennent (et qu’on manque de crèches depuis des décennies…) ?

Le cas le plus flagrant de « délire » que vous avez payé sans broncher, ce sont les abattoirs de La Villette. Des sommes colossales investies alors que le bâtiment n’a jamais vu un seul bestiau sur pattes.

Qu’il a fallu quantité de nouveaux impôts mobilisés pour transformer les bâtiments en musée et salle de concert… qu’il faut maintenant faire vivre et entretenir à coup de taxes.

Alors qu’on manque de foncier pour construire des logements.

Les rapports de la Cour des comptes regorgent de ces gaspillages éhontés, année après année…

Vous le constatez, il y a matière à faire… des efforts « faciles » !

 

Attention aussi côté recette : Tout ce qui est pris aux uns par la puissance publique sera réintroduit au profit d’autrui dans les circuits économiques.

J’entends par là que toutes les dépenses évoquées ci-avant reviennent par « ruissellement » dans la poche des acteurs économiques (traitements, pensions publiques, frais connexes de fonctionnement, investissements aux entreprises et à leurs salariés qui les fabriquent) et que ça redevient de l’assiette taxable/imposable/redevable, cotisable.

Si la dépense disparaît où est réduite, c’est autant de moins qui ne reviendra pas et pour personne.

Ce qui réduira d’autant et le PIB et les « redistributions-sociales » (par ailleurs indispensables par bien des aspects qui appelleront des taux plus élevés pour se maintenir étales).

Même s’il faut aussi se convaincre que le « prélèvement obligatoire » n’est pas vraiment du PIB : Nous verrons ça une autre fois.

Vous le constatez, ce n’est donc pas si simple qu’on peut le présumer…

 

Notez que, on a déjà inventé – et depuis des décennies – les solutions.

Figurez-vous que vous les retrouvez dans les « niches » (fiscales, sociales) et qu’on en invente toujours plus.

100 milliards par an rien que pour les « dépenses fiscales » (leur nom officiel dans la nomenclature).

En quoi ça consiste ?

La puissance fiscale n’ayant pas les moyens de tout, elle consent une « ristourne » sous forme d’exonération (parfois temporaire, parfois définitive jusqu’à « changement & réforme  » : Pensez-donc, on doit en être à la dixième réforme de la construction depuis Méhaignerie, sans aucun résultat probant !), de crédit-d’impôt, de déductions ou une autre formule « attractive », au contribuable qui assume le risque de la dépense (investissements dans le DOM-TOM, dans la recherche, les zones-franches, frais de fonctionnement de la garde d’enfant ou d’adulte handicapé, etc. il y en a plus d’un millier jusque dans la création filmographique d’un intérêt culturel forcément « majeur »…).

 

Là, deux choses : Soit le rendement est finalement positif et c’est de l’assiette à taxe/impôt/cotisation/redevance supplémentaire (d’où une éventuelle baisse des taux à anticiper…) ; soit le rendement est négatif, et ça n’aura rien coûté au Trésor Public (opération « blanche ») et pas plus dans l’avenir.

En plus, et ce n’est pas la moindre de ses qualités, en redonnant la main aux contribuables qui s’y essayent rationnellement (mais aussi de façon « opportuniste »), on sait par la suite ce qui « ne marche pas » et ce qui est rentable pour la finance publique.

Presque magique !

 

Deux effets pervers : Les « niches » sont financées exclusivement par ceux qui n’y ont pas accès (paradoxal ? Non et j’explique) : Elles participent en effet à augmenter le taux des prélèvements obligatoires de tous, qui diminue à la marge pour ceux qui y ont accès, les ceux-ce qui en ont les moyens.

Un « truc » de « premier de cordée »…

Résultat, les « pôvres-sans-dent-qui-puent-la-clope-et-le-gasoil » resteront à jamais peu ou prou dans leur condition d’assisté !

C’est un effet pervers redoutable…

Deuxième effet : Plus le taux des prélèvements obligatoires est élevé, plus « la niche » est rentable.

Or, plus il y en a, plus l’assiette générale des prélèvements obligatoires se réduit, donc plus les taux augmentent, donc plus les « niches » sont rentables, etc…

C’est l’autre effet pervers redoutable…

 

Il y a bien sûr un moyen de se sortir de « ce piège-là ».

Vous connaissez mon point de vue : Il suffit de suspendre les effets de la « niche », qui ne disparaît pas pour autant (tellement elle est bénéfique pour l’économie et quelques contribuables avisés), ce qui a pour première conséquence de renflouer immédiatement les caisses courantes de l’État, afin de permettre de réduire les déficits (195 milliards à emprunter en 2019, c’est déjà programmé et on a même le calendrier des émissions à venir…), et donc, à « dépenses publiques égales », une réduction des taux de prélèvement obligatoire, réduisant le « bénéfice », le rendement et « l’attractivité » de la niche.

Simple, mais comment « on sort » de ce mécanisme ?

 

Tout simplement en générant un « avoir » du Trésor à valoir sur les impôts, taxes (et CSG-CRDS) sur cession, succession ou liquidation future.

Le Trésor est éternel, aucun contribuable, aucune entreprise ne l’est…

Et entre-temps, on constate une dette dans les comptes publics, mais une dette qui appartient non pas aux « banquiers et investisseurs exogènes » qui achètent la dette publique à chaque émission, mais aux citoyens qui « marchent » (à en crever) : Une « privatisation » de la dette nationale, tout simplement !

Les japonais sont les champions du monde de la dette « auto-détenue » et personne ne s’inquiète quant à la qualité de leur dette publique qui est pourtant deux fois supérieure à la vôtre…

 

L’effet est garanti et l’objectif est de remettre du « pognon dans votre assiette » en réduisant les taux de prélèvements obligatoires.

Réfléchissez : On a 1.000 milliards de dépenses publiques « obligées ». En « suspendant » seulement les effets des « 100 milliards » des « niches » (et les transformant en dette à valoir plus tard), c’est 10 % de plus, tout de suite pour les « plus pôvres ».

Et ça ne coûte qu’aux « premiers de cordées ».

Croyez-vous que nos « sachants » y songent ?

Absolument pas du tout, bien trop heureux de décider arbitrairement pour vous ce qui fait « votre bonheur » malgré vous.

Je note aussi de mon côté que c’est toutefois un peu plus compliqué que ça.

Mais j’avais promis de rester simple pour ce billet.

J’espère l’avoir été.

On y reviendra donc, plus tard.