Confirmation de jurisprudence

De la licéité des clauses statutaires d’exclusion
dans les sociétés commerciales à capital variable ne précisant pas les motifs d’exclusion
 
Le principe est simple : Tu adhères dans une société à capital variable pour 100 balles, tu adhères à ses statuts.
C’est moins vrai pour les sociétés anonymes dans la mesure où leurs statuts restent la Loi entre associés, mais les statuts sont étroitement encadrés par la loi mais également par « les marchés ».
Un camembert reste un camembert, même si les ferments peuvent varier d’un atelier à un autre : On sait ce qu’on achète et ce qu’on peut revendre.
Et les exclusions dans une SA peuvent exister, naturellement, et pour justes motifs.
Elles restent naturellement pleinement valident dans les sociétés commerciales et même civiles où le caractère intuitu personae est plus fort, notamment dans les SARL au nombre d’associés limité.
 
Ainsi il résulte de l’article L. 231-6, alinéa 2, du code de commerce qu’est licite une clause des statuts d’une société commerciale, en l’occurrence à capital variable, stipulant que tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour la modification des statuts, quand bien même cette clause ne précise pas les motifs d’exclusion.
Dans un arrêt de rejet rendu le 9 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme le principe selon lequel une clause statutaire d’exclusion est licite dans les sociétés à capital variable y compris lorsque cette clause reste silencieuse sur les motifs justifiant l’exclusion.
 
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, 21-10.540, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 21-10.540
Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 17 novembre 2020
Président : M. Vigneau
Avocat(s) : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Arrêt n° 662 FS-B
Pourvoi n° R 21-10.540
 
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022
M. [T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.540 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale),
dans le litige l'opposant à la société Littoral FM et de communication (SOLICO), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [L], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Littoral FM et de communication, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Bedouet, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ;
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 novembre 2020) et les productions, par un acte du 7 juillet 2009, M. [L] a acquis un certain nombre de parts de la société à responsabilité limitée à capital variable Littoral FM et de communication (la société SOLICO), membre du GIE Les indépendants (le GIE).
2. L'article 13.3 des statuts de la société SOLICO stipule que tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour la modification des statuts.
3. Lors de l'assemblée générale de la société SOLICO du 17 octobre 2012, les associés ont voté l'exclusion de M. [L].
4. Invoquant l'absence d'indication, dans les statuts de la société SOLICO, des motifs d'exclusion d'un associé, M. [L] l'a assignée en annulation de la clause d'exclusion.
 
Examen des moyens
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés
5. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
 
Énoncé du moyen
6. M. [L] fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société SOLICO n'est pas nulle, et, en conséquence, de dire que la procédure de son exclusion est régulière, de dire que le motif de son exclusion n'est pas abusif, de rejeter ses demandes de réintégration et de dommages-intérêts et de dire la réduction de capital de la société SOLICO légitime et fondée, alors « qu'une clause statutaire stipulant la faculté d'exclure un associé n'est licite que si elle précise les causes justifiant cette exclusion ; qu'en affirmant au contraire la validité de l'article 13.3 des statuts de la société SOLICO permettant l'exclusion d'un associé "pour justes motifs", peu important que ces statuts ne définissent pas, de manière limitative, les causes d'exclusion possibles, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil et l'article L. 231-6 du code de commerce. »
 
Réponse de la Cour
7. Il résulte de l'article L. 231-6, alinéa 2, du code de commerce qu'est licite une clause des statuts d'une société commerciale à capital variable stipulant que tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour la modification des statuts, quand bien même cette clause ne précise pas les motifs d'exclusion.
8. Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [L] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] et le condamne à payer à la société Littoral FM et de communication la somme de 3.000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux.
 
En l’espèce, les statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable, la société Solico, stipulaient que tout associé pouvait être exclu pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour la modification des statuts.
Or, lors de l’assemblée générale de la société, les associés ont voté l’exclusion de cet associé.
Ce dernier assigne alors la société en annulation de la clause d’exclusion.
 
Débouté en appel, il forme un pourvoi en cassation dans lequel il reproche à l’arrêt attaqué de retenir que la clause statutaire d’exclusion est licite alors qu’une telle clause stipulant la faculté d’exclure un associé ne devrait l’être que si elle précise les causes justifiant cette exclusion.
Il apparaît d’ailleurs important de souligner que le motif d’exclusion invoqué par la société Solico et considéré comme constituant un juste motif par la Cour d’appel apparaissait de prime abord pour le moins léger.
Plus précisément, le motif concernait un contentieux prud’homal opposant l’associé exclu au GIE Les Indépendants (dont la société Solico était membre).
Or le règlement intérieur du GIE, récemment modifié, prévoyait que la société Solico pouvait être exclue dudit GIE en raison de l’existence d’un contentieux entre le GIE et son associé.
Ce risque d’exclusion pesant sur la société Solico a été jugé contraire à son intérêt social par la Cour d’appel car l’essentiel des ressources de cette dernière provenait des recettes publicitaires dont elle bénéficiait en sa qualité de membre du GIE.
 
Autrement dit, le motif tiré d’un simple risque d’exclusion du GIE pour la société ― risque qui ne s’est pourtant pas concrétisé ― constituait, selon la Cour d’appel, un motif grave et donc un juste motif, privant ainsi la décision d’exclusion de son caractère abusif.
Les arguments invoqués par l’associé en appel ne manquaient pourtant pas de pertinence, à première vue : Il faisait valoir en effet que le conseil d’administration du GIE avait implicitement renoncé à sa décision d’exclure la société Solico.
Par ailleurs, il rappelait que la disposition même du règlement intérieur du GIE avait été reconnue contraire à l’ordre public concurrentiel.
Mais, à hauteur de cassation, ce sont en réalité les termes mêmes de la clause, et notamment son caractère relativement vague, qui ont fait l’objet d’un litige.
 
En effet, l’associé exclu a soutenu que la cour d’appel avait violé les articles 1382, devenu 1240, du code civil ainsi que l’article L. 236-1 du code de commerce en faisant valoir qu’une clause statutaire stipulant la faculté d’exclure un associé n’est licite que si elle précise les causes justifiant une exclusion, le simple fait de mentionner des justes motifs ne suffisant pas.
Rejetant cette critique, la Cour de cassation a cependant jugé qu’il résulte de l’article L. 231-6, alinéa 2, du code de commerce, qu’est « licite une clause des statuts d’une société commerciale à capital variable stipulant que tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour la modification des statuts, quand bien même cette clause ne précise pas les motifs d’exclusion ».
Et peu importe la nature du « juste motif ».
Autrement dit, tant qu’il n’y a pas d’autres précisions, on, les associés et le code civil (et par extension le code des sociétés), est tenu d’appliquer le principe de primauté des statuts sur toute autre considération.
 
Après tout, tu adhères à ces statuts en devenant associé : Ils font loi entre les parties.
Confirmation d’une très vieille jurisprudence datant des années 70…
Et qu’on apprend à nos étudiants en seconde année de droit.
 
Sur ce, passez donc toutes et tous un excellent réveillon.
On se retrouve l’année prochaine pour faire un « détour » sur les causes de nullité d’un redressement fiscal, si j’en ai le temps : C’était une promesse de la semaine dernière…
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

Pour la dernière série de l’année, Jean-Marc est toujours KO et sous oxygène.

C’est donc Jean-Paul qui m’envoie ce billet à mettre en ligne
 
Et ce n’est pas tout-à-fait du même niveau, quoique… puisque ça commence par une « classique » :
 
Au guichet automatique accessible par automobile…
Lui :
1- S’approche du guichet
2- Rentre sa carte
3- Compose son numéro d’identification
4- Prend son argent, sa carte, son reçu et s’en va.
Elle :
1- S’approche du guichet
2- Arrête le moteur
3- Met le frein de parking
4- Met les clés dans sa sacoche
5- Sort de la voiture parce qu’elle s’est stationné trop loin du guichet
6- Cherche sa carte dans sa sacoche
7- Rentre sa carte
8- Cherche dans sa sacoche le papier d’enrobage de gomme Dentine avec le numéro d’identification écrit dessus
9- Compose son numéro d’identification
10- Retire son argent
11- Retourne à l’auto
12- Démarre la voiture
13- Avance quelques mètres
14- ARRÊTE
15- Recule à la machine
16- Sort de la voiture
17- Ramasse sa carte et son reçu
18- Retourne à la voiture
19- Met sa carte dans son porte-monnaie
20- Place son reçu dans son carnet de banque
21- Nettoie un endroit dans sa sacoche pour son porte-monnaie et son carnet de banque
22- Met la voiture en marche avant
23- S’en va
24- Roule sur 3 kilomètres
25- Enlève le frein de parking.
 
Qu’est-ce que le stress ?
Quand c’est bien expliqué...
Jean-Paul s’arrête pour faire monter une auto-stoppeuse dans sa voiture.
Elle est belle et jeune !
Soudain, la jeune femme s'évanouit dans l'auto !
Jean-Paul file alors à toute vitesse pour la faire admettre à l’hôpital.
Ça, c’est du stress…
 
À l’hôpital, on annonce qu’elle est enceinte et on félicite Jean-Paul qui sera bientôt « papa » !
Ça, c’est du stress…
Jean-Paul dit qu’il n’est pas le père et qu’il ne connait pas la jeune femme…
Mais la jeune femme affirme que c’est bien lui, le papa !
Alors, le stress augmente d'un cran…
Jean-Paul demande donc un test ADN pour prouver qu’il n’est pas le père du bébé !
Après le résultat, le docteur dit que Jean-Paul est stérile, depuis sa naissance et qu’il ne peut donc pas être le père du bébé !
Jean-Paul est soulagé, mais plus tard le stress revient car, sur le chemin du retour à la maison,
il repense à ses trois enfants…
Et ça, c'est du très, très gros stress !!
 
C’est un gars qui est à l’hôpital, sa femme est en train d’accoucher…
Comme il la voit souffrir pendant les contractions, il lui tient la main et lui dit en pleurnichant :
« Oh ma chérie, tu as si mal et dire que tout ceci est de ma faute… »
Et la femme répondre avec un petit sourire :
« ― Mais non mon chéri, tu n’y es pour rien…
Absolument pour rien !
― … ??? »
 
Un avion s’écrase sur une île déserte.
Il n’y a que trois survivants : Un encodeur-informaticien, une femme et un homosexuel. Après quelques jours de cohabitation, des tensions apparaissent entre l’homosexuel et la femme.
Un soir, la femme va voir l’encodeur et lui propose de se débarrasser de l’homosexuel, en échange de quoi elle propose une vie sexuelle normale entre eux deux.
Le même soir, l’homosexuel visite l’informaticien et lui propose de se débarrasser de la femme, en échange de quoi il propose une vie sexuelle normale entre eux deux.
L’encodeur-informaticien leur répond à tous les deux qu’il doit réfléchir.
La nuit suivante, il tue la femme et il tue l’homosexuel.
Enfin, il va vivre sa vie sexuelle normale…
 
Deux championnes suédoises s’entraînent sur un terrain d’athlétisme.
Après une vraie course de fond, celle des deux que la nature a le plus généreusement avantagée dit à l’autre :
« Pas de chance ! J’aurais dû battre mon record, mais sur la fin mes seins ont perdu le rythme… »
 
Le médecin demande à une patiente de se déshabiller.
La jeune femme proteste :
« ― Mais, docteur, votre remplaçant que j’ai consulté la semaine dernière m’a trouvée très en forme !
― Justement… Il me l’a dit ! »
 
Un type est invité à dîner chez des amis :
« ― Chez-moi, je grignote, mais chez les autres, je ne sais pas pourquoi, je mange comme un ogre !
― Ben, je t’en prie, fais comme chez toi ! »
 
C’est un indien qui va à la taverne et demande à la serveuse un verre de gin.
La serveuse lui donne ce verre et l’indien le boit et s’en va.
Le lendemain, il revient et demande à la serveuse un verre de gin plus fort que celui de la journée précédente.
La serveuse lui sert un double gin, l’indien le boit et s’en va.
À la fin de la semaine, l’indien revient encore à la même taverne et demande à la serveuse un autre verre plus fort que les autres jours et la serveuse va à l’arrière avec un verre et elle lui verse de l’acide dans le verre et le donne à l’indien.
Le lendemain, l’indien revient à la taverne et la serveuse lui demande s’il veut un autre verre plus fort que celui des autres jours.
L’indien lui dit :
« Non, moi pissé dehors et brulé mocassins »
 
Un couple se querelle.
Elle :
« Sans mon argent, la télé ne serait pas là !
Sans mon argent, le fauteuil où tu te berces tous les soirs ne serait pas là !
Sans mon argent, cette maison ne serait pas là ! »
Lui :
« Sans ton argent, je ne serais pas là non plus ! »
 
Un fou joue avec une boite d’allumettes…
Il essaye d’en allumer une, mais ça ne marche pas…
Une autre, ça ne marche toujours pas…
Encore une autre… Elle n’est toujours pas bonne…
Enfin, l’une d’elles s’allume.
Alors il souffle :
« Pfoouufff, je suis pas fou, celle-là, elle marche, je la garde ! »
 
Au collège, le prof de biologie fait passer un examen oral à ses élèves.
Il appelle une dénommée Marie-Nathalie au tableau et lui pose la question suivante :
« Mademoiselle, quel est l’organe du corps humain qui, dans certaines conditions, peut multiplier sa taille par six ? »
Rouge de confusion et furieuse, la jeune Marie-Nathalie répond :
« Monsieur, je ne crois pas que ce soit la question la plus appropriée à poser à une jeune fille… Croyez-moi, mes parents vont en entendre parler. »
L’élève regagne sa place et le prof se retourne vers une autre élève qui répond immédiatement :
« ― C’est la pupille de l’œil qui sort de la lumière pour rentrer dans l’obscurité. 
― Très bien », répond le professeur avant d’ajouter :
« Quant à vous, Marie-Nathalie, laissez-moi vous dire trois choses : D’abord vous n’avez pas appris votre leçon.
Ensuite, vous avez l’esprit mal placé.
Enfin, préparez-vous à la plus grande désillusion de votre vie. »
 
Une mère rappelle à sa grande fille :
« ― Tu as bien dit à ce jeune homme que, s’il veut t’épouser, il faut avant tout qu’il vienne me voir.
― Oui, maman.
― Et qu’est-ce qu’il t’a dit ?
― Qu’il t’avait déjà vue mais qu’il voulait bien m’épouser quand même ! »
 
C’est l’histoire du patron d’une boutique de prêt-à-porter qui revient d’un voyage d’affaires.
Entrant dans son magasin, il s’aperçoit que son vendeur a un épais bandage à la main.
Il demande :
« Ben, qu’est-ce qui vous est arrivé mon petit Jean-Luc ? »
Et le vendeur tout excité s’approche et lui répond :
« J’ai une excellente nouvelle, patron. Vous ne le croirez jamais mais j’ai réussi à le vendre ! »
Le patron s’étonna :
« ― Quoi ? Non… L’habit rose et vert à 500 euros ?
― Oui, le rossignol qu’on a en stock depuis au moins sept ans ? »
Le maître des lieux heureusement surpris, se confond en compliments :
« ― Vous êtes vraiment le meilleur, Jean-Luc ! Trouver un pigeon prêt à payer pour un truc aussi hideux et immonde, c’est tout simplement inouï !
Comment avez-vous fait ?
― Ben j’ai mis l’accent sur la coupe plutôt que sur la couleur » explique fièrement le vendeur.
« Le client a payé mais, avant de partir, son chien-guide m’a sauvagement mordu ! »
 
C’est l’histoire d’un gay rend visite à un médecin et ce dernier prend son stéthoscope, écoute le cœur et demande au gay de dire « 33 ».
« 33 ».
Le médecin utilise le stéthoscope pour écouter les poumons et demande au gai de dire « 33 ».
« 33 ».
Le médecin fait installer le gay pour un toucher rectal, introduit un doigt dans l’anus et demande à nouveau au gay de dire « 33 ».
« 1, 2, 3, 4… ».
 
Une femme magnifiquement bien roulée par la nature rentre dans un casino.
Elle achète des jetons pour 10.000 € et se dirige vers la table de la roulette.
Là, elle met tout sur la table et dit en regardant les deux croupiers :
« ― Ça ne vous dérange pas si j’enlève mes sous-vêtements pour jouer?  J’ai toujours plus de chance quand je joue toute nue.
― Heuuu, non, non bien sûr. »
 
La femme se déshabille complètement et un croupier lance la roulette.
Au même moment la dame à poils hurle :
« GAGNE ! GAGNR ! OUI ! OUI ! MAMAN A BESOIN DE NOUVEAUX VÊTEMENTS !
Et au moment où la roulette s’arrête, elle bondit très haut sur place, toujours en hurlant :
« OUIIIIIIIIIII!!!!!!!!!
J’AI GAGNÉ ! J’AI GAGNÉÉÉÉÉÉ !!! YOUHOUUUU !!!!!!! »
Et là, elle se penche sur la table, rafle tout l’argent et les jetons et elle se taille à toute vitesse.
En revenant à ses esprits, le premier croupier dit au second :
« ― Dis, t’as regardé sur quoi elle a joué ?
― Euh, non, je croyais que … Que tu avais regardé !
― Oups … »
La morale de cette histoire :
Toutes les jolies femmes ne sont pas nées konnes mais…
Tous les hommes sont des hommes !
 
Une voiture rate son virage et s’écrase contre un arbre.
L’homme s’extirpe du véhicule, et se rend compte que seul son dentier est cassé.
Il explique cela à la personne qui est venue l’aider, et qui par chance lui en propose un du lot qu’il a dans sa voiture.
Il en essaye une dizaine, et en trouve un qui lui va.
« ― Dans mon malheur » dit-il, « j’ai tout de même de la chance de tomber sur un dentiste.
― Je ne suis pas dentiste, je suis croque-mort. »
 
Un professeur de philosophie dit à ses élèves :
« Les hommes intelligents sont toujours dans le doute. Il n’y a que les idiots pour être affirmatifs. »
Jean-Paul questionne :
« ― Vous êtes sûr de ce que vous avancez là ?
― Certain, » fait le professeur.
 
C’est l’histoire d’un client en quittant l’hôtel très en colère :
« ― C’est la dernière fois que je mets les pieds dans votre établissement !
― Mais ! » s’exclame l’hôtelier, « qu’est-ce qui n’allait pas dans le service ?
― Ben, il n’y avait jamais de papier au petit endroit.
― Mais enfin, monsieur, c’est une défaillance de notre part. Le client peut toujours réclamer. Vous avez bien une langue tout de même ?
― J’ai une langue, mais je ne suis pas contorsionniste ! »
 
Bon réveillon à toutes et à tous !
À l’année prochaine.
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !

À cheval sur la Saint Sylvestre (1/2)

On enterre 2022 : Bienvenue à 2023 !
 
Et que justement, j’aurai noté quelques nouveautés qui deviennent « loi d’airain » le 1^er janvier 2023.
Naturellement, j’en aurai oublié et d’autres vont venir nous pourrir la vie sans qu’on ne leur ait rien demandé.
Pour commencer quelques mesures et « ajustements » décidés par l’État, donc vous toutes et tous, figurez-vous.
 
Par exemple la revalorisation automatique du Smic : 1.353 € net par mois. Voici le montant du salaire minimum à partir du 1^er janvier 2023, soit une hausse de 1,8 % (24 €) qui prend en compte l’inflation.
Le Smic bénéficie chaque année d’une hausse mécanique au 1^er janvier qui tient compte de la hausse des prix pondérée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus.
Des revalorisations qui interviennent aussi en cours d’année dès que l’inflation dépasse les 2 %, ce qui a conduit à deux hausses exceptionnelles cette année (2,6 % au 1^er mai et 2 % au 1^er août) après celle, automatique, de 0,9 % en janvier 2022.
 
Mais aussi la fin de la remise sur les carburants : La remise de 10 centimes par litre de carburant à la pompe, prise en charge par l’État pour tous prendra fin avec la nouvelle année. Celle-ci sera remplacée au 1^er janvier par une indemnité d’un montant de 100 € pour toute l’année 2023.
L’aide sera toutefois réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, soit celles et ceux ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15.768 €.
Le chèque sera versé à une personne et non à un foyer fiscal, permettant ainsi à un couple modeste de toucher 200 €. Une simple déclaration sur l’honneur précisant le besoin indispensable de sa voiture pour se rendre au travail sera demandée.
 
On compte également sur une revalorisation des pensions de retraite : Les pensions minimums de retraite augmenteront de 0,8 % (le gros rattrapage sur l’inflation que voilà !) pour les personnes affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), au Service des retraites de l’État (SRE), et à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Bref, presque tout le monde, mais en réalité seulement près de 14 millions de retraités devraient être concernés.
 
Il est prévue une augmentation du PEL : Actuellement à 1 %, le taux d’intérêt du plan épargne logement (PEL) passe à 2 % au 1^er janvier 2023. Attention toutefois, car cette hausse ne s’appliquera qu’aux PEL ouverts à partir du 1^er janvier (pas kons non plus), contrairement au livret A.
L’augmentation du taux de ce produit d’épargne conçu pour réaliser un achat immobilier est une conséquence de la hausse directe des taux d’intérêt du marché de l’immobilier en 2022.
 
Les passoires énergétiques sont désormais interdites à la location : Les logements classés « G » (Aaaah le point « G » de tous les fantasmes !) sur la grille de la consommation énergétique ne pourront plus être proposés à la location en 2023, comme en a prévu un décret paru au Journal officiel en janvier 2021.
Communément appelés « passoires énergétiques », ces logements sont ceux dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an. Près de 90.000 logements dont 70.000 logements privés étaient concernés par cette échéance en 2021.
Notez qu’« en 2025, tous les logements notés G seront concernés par cette interdiction de location. Les logements classés F le seront en 2028 et, enfin, les logements notés E en 2034 » alors que depuis août 2022, les loyers sont gelés pour les logements énergivores…
Pour les autres, il s’agit de ne pas ouvrir les fenêtres en plein hiver…
Si vous êtes concernés, il n’y a plus qu’à vendre, habiter dans votre passoire, ou payer pour des travaux d’isolation…
 
Ah et puis il y a aussi l’interdiction des emballages jetables dans les fast-foods Car en vertu de la loi anti-gaspillage adoptée en janvier 2020, la vaisselle jetable sera interdite pour tout le service à table dans la restauration rapide à compter du 1^er janvier 2023.
Elle devrait être remplacée par une vaisselle réutilisable, déjà déployée dans plusieurs restaurants.
C’est dommage, je m’étais déjà habitué à manger avec des couverts en bois.
Parce que bon, faire la vaisselle à l’eau avec des produits chimiques détergents, avouez que ce n’est pas très « Bio »…
Des inspecteurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront des contrôles en 2023.
En cas de non-respect de l’interdiction, le ministère de la Transition écologique évoque des amendes de cinquième classe et des astreintes journalières pour les récalcitrants.
Tenez-le-vous pour dit !
 
Bonne nouvelle pour la planète : Les préservatifs sont gratuits en pharmacie (à condition d’être biodégradables ?). « Jupiter » nous l’avait annoncé le 9 décembre dernier. Dès le 1^er janvier, les préservatifs masculins seront gratuits en pharmacie que pour les moins de 26 ans.
L’annonce ne concernait initialement que les 18-25 ans avant que le chef de l’État ne décide d’y inclure les mineurs.
Pour autant, cette mesure ne concerne pas encore les préservatifs féminins ni les tampons et serviettes hygiéniques, dont la gratuité est demandée par des associations féministes.
Et puis mesdemoiselles, si vous sortez avec un « vieux croulant », au-delà de 25 ans, c’est à vos risques et périls d’être encloquées.
Alors choisissez un bien vieux, moche et souffreteux, à l’espérance de vie microscopique, mais riche et fortuné.
 
Un décès est également prévu : Celui du timbre rouge !
Pas une couleur très sympathique, puisque c’est celle du sang des « gochistes », et le signal d’une interdiction de passer au-delà…
C’est toute une histoire et tout un symbole qui disparaît. Né en avril 1849, le célèbre timbre rouge des lettres prioritaires disparaît en 2023 au profit d’une e-lettre rouge dématérialisée !
Qué ?
Une petite révolution qui s’apparente à « une digitalisation à marche forcée », au risque d’exclure les plus âgés.
Et finies les lettres d’amour parfumée…
Mauvaise nouvelle, les lettres envoyées avec les timbres rouges non encore utilisés seront expédiées à J + 3 au lieu de J + 1, en attendant l’épuisement des stocks.
Si La Poste s’est enfin décidée à arrêter la Lettre prioritaire, c’est parce qu’elle est de moins en moins utilisée. En 2021, on en a envoyé 300 millions… sur un ensemble de 7 milliards de lettres.
Depuis 2008, les volumes ont été divisés par 14.
Ces observations sont appuyées par une étude réalisée par La Poste auprès de 22.000 clients : Cette dernière confirme que les attentes vis-à-vis de La Poste changent, il y a aujourd’hui un moindre besoin de rapidité.
Un produit courrier d’un nouveau type viendra néanmoins remplacer la Lettre prioritaire : C’est donc la e-Lettre rouge, à 1,49 euros (contre 1,43 euros pour la Lettre prioritaire actuellement : Il n’y a pas de petits-profits et c’est un prix « étudié ». 1,50, c’est moins commercial que 1,49…).
En pratique, le document sera à envoyer sur le site laposte.fr, depuis un bureau de poste, sur un automate ou avec l’aide d’un postier. Il faudra taper le texte de la lettre, le sauvegarder dans votre espace personnel puis, après règlement, valider l’envoi de la lettre. La lettre sera ensuite imprimée par La Poste dans un atelier à proximité du destinataire, puis distribuée le lendemain (à condition que la commande ait été finalisée avant 20 heures).
La Poste précise par ailleurs qu’il sera possible de consulter son historique de courriers et d’utiliser des modèles de lettres pour effectuer ses démarches administratives. Quant aux personnes qui n’auraient pas d’ordinateur, de smartphone ou de connexion Internet chez elles, elles pourront venir taper leurs lettres dans un bureau de poste, sur un automate. Il faudra donc se déplacer à la poste si vous n’êtes pas équipés de NTIC. Vous finirez par y aller à pied ou à cheval.
Et le parfum n’est pas prévu…
 
En échange, on a un nouveau produit (une « innov’ » comme en dit en merchandising) pour l’envoi de petits objets :  Désormais et à partir du 1^er janvier la gamme courrier de La Poste s’enrichit : C’est la « Lettre Services Plus » (timbre turquoise). Distribuée en J + 2, elle pourra être utilisée pour l’envoi de petits objets (jusqu’à 2 kg). Elle coûtera 2,95 euros jusqu’à 20 g, 3,84 euros jusqu’à 100 g, 4,95 euros jusqu’à 250 g, 6,70 euros jusqu’à 500 g et 8,25 euros jusqu’à 1 kg (avec parfum pour les lettres d’amour…).
Le suivi est inclus dans le prix, et les notifications par mail seront proposées en supplément.
Moyennant un supplément également, le facteur pourra même venir la récupérer dans votre boîte aux lettres personnelle (s’il a la clé).
L’achat de ces services complémentaires se fait également via l’espace personnel qu’il vous faudra créer.
En synthèse, la lettre prioritaire passe donc de 1,43 à 2,95 et on perd une journée de distribution…
 
Au titre des bonnes nouvelles, le « bouclier tarifaire » de l’énergie est prolongé. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022 pour le gaz et jusqu’au 1^er février 2023 pour l’électricité, le gouvernement a finalement souhaité prolonger le bouclier tarifaire pour l’année 2023 face à la hausse des prix de l’énergie. Ne vous demandez surtout pas qui paye les écarts, parce que de toute façon, c’est vous !
C’est la « Première sinistre » qui l’avait annoncé le 14 septembre dernier, à la suite d’un « Conseil des sinistres ». Une prolongation qui concerne « tous les ménages, les logements sociaux, les copropriétés, les petites entreprises et les plus petites communes ».
Mais si, puisqu’on vous le dit !
La cheffe de l’exécutif a également prévenu qu’une hausse des prix du gaz et de l’électricité serait à prévoir en 2023, au regard du contexte inflationniste en Europe : 25 euros supplémentaires par mois par foyer pour le gaz et 20 euros de plus par mois pour sa facture d’électricité.
Mais si, puisqu’on vous le dit !
Une hausse qui sera limitée à hauteur de 15 % avec le bouclier tarifaire – contre 40 % s’il n’existait pas, selon les chiffres avancés en septembre par le « sinistre des Comptes publics. »
En outre, il ne devrait pas y avoir de rattrapage en 2024 sur la facture des ménages, « le manque à gagner pour les énergéticiens devant être pris en charge par l’État ».
Devinez donc qui finance « l’État » dans ses élans de générosité ?
 
Plus intéressant, il y aura de possibles pénalités si vous refusez un compte Linky. Sept ans après son déploiement (en 2015, donc), le compteur Linky ne fait toujours pas l’unanimité. Plus de deux millions de compteurs seraient toujours des compteurs « ancienne génération », alors que les installations du Linky étaient censées avoir pris fin en 2021.
Mais le ton va changer à compter en 2023, puisque les réfractaires du compteur « intelligent », qui suit en temps réel votre consommation d’électricité, vont devoir donc passer à la caisse, à raison de cinq euros par mois, nous détaillait il y a encore peu Enedis, sauf s’ils font une auto-relève annuelle.
Marre d’envoyer des sous-traitants faire les zouaves chez les particuliers qui n’ouvrent pas forcément ou s’absentent subrepticement de chez eux aux heures ouvrables.
Alors que Linky fait tout si facilement.
Je note d’ailleurs que Kyrnolia fait la même chose avec ses compteurs d’eau.
Au moins en Balagne : Ailleurs, je ne sais pas.
Pour expliquer ce montant, la filiale d’EDF justifie que « le maintien d’une gestion spécifique des anciens compteurs, en parallèle de celle des plus 36 millions de compteurs Linky, engendre des coûts supplémentaires ».
 
La suite, l’année prochaine : Je me ménage pour mieux durer !
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !