Moâ, j’ai regardé « Jupiter » causer dans le poste.

C’était hier à l’heure de l’apéritif…
 
D’ailleurs, c’était exceptionnel : Je m’en suis jeté un gorgeon derrière la cravate pour l’occasion.
C’est que vous ne le savez peut-être pas, mais ce gars m’énerve avec ses deux alliances aux doigts…
Comme si une seule ne suffisait pas pour comprendre dès la première fois…
Passons : Ce n’était pas le sujet.
D’ailleurs, il causait de sa réforme des retraites et de la méthode à adopter pour les suivantes, parce que la « mère des réformes » va nous pondre tout plein de rejetons dans les mois qui viennent, n’en doutez pas !
On aura l’occasion d’y revenir…
 
D’ailleurs, si dans son interview il a esquissé la suite, il a commencé par le « devenir » de son texte.
Qui n’est pas faux.
Et d’en tirer la conclusion, les conclusions qui s’imposent : À savoir, que désormais, les textes promulgués seront plus courts, et donc plus techniques et pas forcément de « valeur légale » mais plus souvent de « valeur réglementaire ».
Autrement dit, il va gouverner par décret, de façon saucissonnée, sans recours au législateur qui ne lui accorde sa confiance qu’à 9 voix près… et encore, parce que c’était une majorité de circonstance.
Quitte à ce que les « kons-tribuables » aillent systématiquement devant les juridictions administratives avec des recours pour « excès de pouvoir ».
Ce qui demande du temps, des expertises pointues, de l’argent et qui, dans l’attente d’une décision devant le Conseil d’État, s’appliqueront même de façon transitoire.
Astucieux, finalement, parce que si tel décret est annulé par la haute juridiction administrative, telle autre, sa voisine, ne le sera pas nécessairement, ce qui va rendre l’ensemble bancal et… applicable malgré tout.
Magnifique boxons à venir !
 
Plus besoin de recourir au Parlement, ni aux ordonnances, juste des décrets et ensuite on regarde si la mesure est censurée ou si elle n’était pas si mauvaise que ça pour être validée, complétée, amendée par une majorité parlementaire et prendre la forme d’une loi devenue alors par la magie d’une majorité de séance de nuit absolument incontournable.
Car, au-delà du fond, vous n’avez pas fini d’entendre parler de cette réforme, certes indispensable au moment où les « Britishs » envisagent de repousser leur âge légal de leur retraite à 68 ans… que « Richi-Sushi » laissera courageusement aux travaillistes d’en décider après leurs élections législatives (déjà perdues pour les conservateurs).
 
En effet, comme il l’a souligné, et c’est l’un des derniers espoirs des opposants à la réforme des retraites, après le 49.3 « Lili-Bête-Borgne » pour faire adopter le texte sans vote de l’Assemblée nationale et le rejet de la motion de censure à neuf voix près, qui aurait pu faire tomber le gouvernement et son projet, mais l’aura finalement confortée pour quelques semaines, et la nouvelle bataille se joue désormais devant le Conseil constitutionnel.
 
Les « Sages », que la « Première sinistre » a annoncé saisir « directement », tout comme les oppositions, devront se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai d’un mois.
Et cela pourrait ne pas être une simple formalité pour l’exécutif, d’autant que le président du Conseil constitutionnel, « Fafa-l’empoisonneur », a déjà formulé en privé, pendant l’examen du projet de loi, des mises en garde à peine voilées…
 
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a choisi de passer par un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), la seule formule qui permettait d’envisager un « vote bloqué » par le jeu du 49.3.
Un véhicule législatif qui lui a permis également d’activer l’article 47.1 de la Constitution pour contraindre les débats parlementaires à cinquante jours au total.
C’est pour cette raison que l’Assemblée n’a pas pu se prononcer en première lecture, où elle ne disposait que vingt jours, là où les kouillons de LFI ont submergé les débats avec une cascade d’amendements.
Un truc qui tue le débat démocratique et ils en sont responsables.
 
Mais ce choix est discutable : « Le 47.1 est fait pour éviter un shutdown à l'américaine », c’est-à-dire empêcher que le pays se retrouve à l’arrêt au 1^er janvier faute de budget adopté à temps par le Parlement.
« C’est ça, l’esprit, pas d’y faire passer une réforme des retraites » en disent les meilleurs constitutionalistes du moment.
Ce qui est conforme avec ce que j’ai pu apprendre à la fac de droit et à la réforme de « Bling-bling » sur le sujet.
 
Or, l’usage même du PLFRSS est par ailleurs discutable, car, si le gouvernement présentait la réforme comme nécessaire pour rééquilibrer les finances du régime de retraite, il n’y avait pas forcément d’urgence à le faire dans l’année : Là, c’était une décision « politique » de circonstance finalement assez loin du cadre autorisé par la constitution.
Dans ce cas, « si le Conseil constitutionnel considère que le choix de procédure n’était pas adapté, c’est tout le texte qui s’effondre » !
Il convient donc de rester prudent sur l’avenir de ce texte qui aura cristallisé toutes les oppositions à tout de ce pays (qui est le mien, que j’aime tant et qui me le rendait si mal…).
 
Inutile de vous dire que si le « Cons-cons » retient cette position, c’est la porte ouverte à toutes les opportunités de faire démissionner non seulement le gouvernement, mais également à provoquer une dissolution de l’Assemblée, voire même une démission de « Jupiter » : Tout devient possible !
Après tout, c’est ce que recherche depuis des années les « radicaux » réunis autour de « Mes-Luches » qui tient à son rôle hypothétique de futur Président, à défaut de pouvoir être « premier-sinistre » avec sa majorité étriquée de… « perturbateurs » de la vie démocratique.
C’est facile de foutre le boxon, c’est une autre paire de manches que de réunir une majorité autour d’un programme démoniaque…
Mais lui estime qu’on lui a volé sa place de challenger au profit de « Marinella-tchi-tchi ».
Deux fois de suite, c’est qu’il n’a encore rien compris aux aspirations de ses « kons-citoyens » qu’il prétend représenter le mieux…
Passons.
 
Passons également sur le fait que « Fafa-l’empoisonneur » tient à ses émoluments de pré-retraité à la présidence du « Cons-cons » : Ça met des épinards autour du beurre, et nous avons déjà parlé de sa rémunération qui est totalement « hors la loi », voire anticonstitutionnelle et ne tiendra probablement pas avec l’arrivée de « radicaux » dans les ministères, bien évidemment.
(Cf. https://flibustier20260.blogspot.com/2020/10/linformation-aura-fait-pschitt.html)
Ça va donc se passer différemment en fin du mois d’avril…
 
Il faut dire qu’accusé de « déni de démocratie » par les oppositions, le gouvernement se retranche derrière la Constitution : Le 49.3 comme le 47.1 seraient bien des outils démocratiques, car permis par le texte suprême.
Pas si simple, estime un constitutionnaliste-déclaré, pour qui entre le 47.1 utilisé pour contraindre les débats dans le temps, le 44.2 pour supprimer des dizaines de sous-amendements de la gôche au Sénat, les points de règlement du Sénat pour accélérer les débats et le 49.3 pour contourner le vote, « le Conseil constitutionnel veille au principe de sincérité des débats, et l’usage de tous ces instruments, cumulés, commence à charger la barque. »
Admettons : Mais j’en reste à ma première prédiction.
Les juges de la constitutionnalité de lois sauront trouver des arguties juridiques pour boire la coupe jusqu’à la lie sans même esquisser un raclement de gorge !
 
Quoique si les Sages peuvent alors décider de tout censurer, oseront-ils le faire, même s’« il y a matière juridiquement, mais, politiquement, c’est très lourd », prévient le même constitutionnaliste.
Et de rappeler que : « Le Conseil constitutionnel est un organe qui a une vision politique : est-il prêt à censurer l’une des principales lois du quinquennat et mettre le feu aux poudres ? »
Oui, cette considération ne l’arrêtera pas…
En revanche, il pense plus loin dans l’avenir en regardant dans les décisions passées qui elles sont, cumulées les unes derrière les autres, sont « trans-partisanes ».
S’il prend une décision « politique » sans fondement hors l’opportunité de ringardiser la Présidence, c’est un suicide collectif.
Le pouvoir appartiendra à la rue et à tous les « ultras » que comptent les manifestations de foule.
Or, il est justement là pour solidifier les institutions, pas pour les mettre à bas !
 
Reste donc l’option la plus probable à laquelle j’adhère : Les « Sages » ne censurent pas l’ensemble du texte, mais seulement une partie de ses dispositions.
Au-delà de l’âge légal et de la durée de cotisation, cœur de la réforme sur lequel il n’y a juridiquement rien à dire, ce sont tous les à-côtés, dont certains concédés à la droâte pour la séduire, qui pourraient être retoqués : Les critères de pénibilité, les mesures pour l’emploi des séniors, par exemple, des « cavaliers » sociaux qui n’ont aucun rapport avec le budget et le Conseil constitutionnel va considérer qu’ils n’ont pas leur place dans un PLFRSS, autrement dit une loi de finances.
 
Globalement, s’il peut avoir des scrupules à censurer le texte global, « il ne laissera pas passer ces cavaliers sociaux », anticipe un autre constitutionnaliste.
Et alors rien n’empêcherait le gouvernement de les soumettre à nouveau au vote plus tard, dans une autre loi, car ce n’est pas sur le fond qu’ils auraient été censurés.
 
Mais il y a un autre aspect qui me faire dire que ce n’est pas terminé : C’est une bataille parallèle déjà lancée par la « gôche », mais sur laquelle le Conseil constitutionnel a également son mot à dire.
La demande de référendum d’initiative partagée (RIP) (pour ne pas dire « populaire » ou « Requiem In Pace ») qui a été lancée lundi 20 mars par 250 parlementaires là où le texte exige plus que 185 signatures.
Elle est transmise aux « Sages », qui ont un mois pour se prononcer sur sa recevabilité, le 20 avril 2023 donc.
Je précise, car tout est une question de timing, le RIP ne pouvant pas porter sur une disposition législative promulguée depuis moins d’un an : Il faudra donc attendre le 20 avril 2024, un samedi.
 
Or, ce n’est pas encore le cas, à ce jour, de la réforme des retraites, sauf si les Sages se prononcent sur elle en premier et que « Jupiter » la promulgue avant que le RIP n’ait été examiné et validé…
Car une RIP sur un loi non-promulguée n’est même pas envisageable : Ce serait comme déclencher un référendum aujourd’hui sur la loi de finances de 2050 !
À moins que…
Lors du seul précédent, contre la privatisation d’ADP, « le Conseil avait daté sa prise en considération à partir du moment où il a été saisi ».
S’ouvrirait alors une période de neuf mois qui nous mène au 20 décembre 2023 pendant laquelle le ministère de l’Intérieur (& des cultes), sous contrôle du Conseil constitutionnel, recueillerait les signatures des citoyens sur une plateforme en ligne.
Il en faut un peu plus de 4,8 millions, soit un dixième des électeurs, pour que le RIP soit validé.
 
Mais notez que le référendum n’est pas automatique pour autant.
« Quand les signatures sont réunies, le texte est examiné par le Parlement, qui peut le rejeter ou l’adopter sans forcément en passer par un référendum. »
Autrement dit, on repart pour un tour de débat houleux en pleine période de « trêves des confiseurs ».
Ce qui n’empêcherait nullement la promulgation de la loi qui doit rentrer en vigueur en septembre 2023…
Probablement dès cet été (mes « modèles-prédictifs » donnent depuis toujours en 85 et 90 % de chance avant le 1^er juillet).
 
C’est d’ailleurs assez curieux comme procédé. Originellement inspiré du modèle Helvétique, notre mécanisme a essuyé de très nombreuses critiques, notamment en raison du cumul des conditions à respecter pour qu’une telle initiative aboutisse effectivement à un référendum.
Il n’existe pas d’équivalent dans aucun autre pays, alors que les référendums d’initiative populaire sont possibles dans de nombreux États.
 
Je rappelle que l’affaire commence dans un autre millénaire, en 1993, quand le Comité consultatif pour la révision de la Constitution propose la création d’un « référendum d’initiative minoritaire » : L’initiative devrait être présentée par un cinquième des membres du Parlement et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Ce qui n’a pas eu l’air de convenir aux « sachants » de l’époque.
 
Cette idée émerge à nouveau lors des débats sur la révision constitutionnelle de 2008 de « Bling-bling ». Il s’agissait de convaincre des parlementaires de centre et de centre-gôche d’apporter leur vote à cette réforme, mais ça n’a pas fonctionné aussi facilement que prévu.
De fait, le RIP est créé par l’article 11 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, puis les lois du 6 décembre 2013 (une organique et une ordinaire), ainsi que le décret du 11 décembre 2014 entrés en vigueur le 1^er février 2015.
S’il est ainsi introduit en 2008 sous la présidence de « Bling-bling », sa mise en application n’est de ce fait possible que depuis 2015… un septennat !
 
Le décret du 12 juin 2019 adapte la procédure pour que le contrôle des soutiens s’appuie sur le répertoire électoral unique, entré en vigueur au 1^er janvier 2019.
Et vous aurez noté que son principe est complètement dévoyé : Originellement, une consultation populaire l’est contre une décision, ou un projet, porté par le gouvernement ou le Parlement.
Eh bien, chez nous, c’est le Parlement qui a le dernier mois !
Il dit « oui », il dit « non » ou il décide « pas la peine, je m’en occupe ! »
Pas le citoyen.
Et, dernière étape, il faut qu’un majorité se prononce pour la « réforme de la constitution » ainsi proposée à l’occasion du RIP.
 
Ce qui est loin d’être gagné tellement l’opinion publique est versatile et aura eu l’occasion de se rendre compte, avec un an ou deux de retard que finalement, elle n’est pas, soit concernée, soit perdante de la réforme qui sera rentrée en vigueur entre-temps.
Pas sûr qu’avec une bonne campagne d’information le texte soit abrogé mi 2024… (entrée en vigueur en 2025) au plus tôt !
Et puis rappelons que tout cela va se télescoper avec la révision de la constitution que va nous proposer « Jupiter » à la rentrée, comme il l’a promis à plusieurs reprises, avec notamment l’introduction de l’IVG dans le texte fondateur de la V^ème République…
Et quelques autres surprises qui chauffent depuis 2017.
 
Mais vous aurez le temps d’en rigoler, parce qu’il va se passer tellement de choses d’ici là que je ne pourrai probablement pas partager toutes ces « bonnes choses » hilarantes que vont inventer nos « autistes-trisomiques » dans l’intervalle !
Je serai probablement décédé pour le meilleur des régimes sociaux, assurance-maladie et caisses de retraite réunies.
 
En attendant, on se retrouve un peu plus tard, après avoir laissé décanter les choses, pour reparler des annonces d’hier de « Jupiter » : Là encore, on va se régaler !
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !