L’article 25 de la loi « Sécurité globale »

Je vous avais promis que j’y reviendrai.
 
Eh bien j’y reviens !
Parce que l’article 24 aura parfaitement bien fonctionné en cristallisant l’attention des médias et du « bon peuple » sûrs qu’on attentait à leurs libertés-chéries.
Un peu trop bien tel qu’il a d’abord été question de le réécrire via un comité d’experts indépendants (une façon comme une autre de l’enterrer), puis devant le tollé général des élus et la bronca des Présidents du Sénat et de l’Assemblée qui ne supportaient pas qu’on puisse balayer ainsi les travaux de leurs commissions des lois respectives d’un revers de main négligent, il le sera, dans le plus grand consensus possible par « Castagneur », ex-premier flic de Gauloisie-révoltée et désormais patron des députés « marcheurs-même-pas-en-rêve ».
Un beau cafouillage !
D’autant que le Président du Sénat aura pris les devants pour réécrire lui-même l’article sulfureux…
Parce que qu’est-ce que ça change ?
 
Pas grand-chose sauf qu’il s’agit de sauver la loi avant de parler de « migration » (quoique c’est aussi une excellente façon de noyer le poisson), et notamment l’article 25 passé sous silence jusque-là !
Et il dit quoi, cet article ?
Il permet aux forces de l’ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, jusque dans des établissements recevant du public.
Que ses membres la conserve chez eux, à la limite, c’était déjà le cas, mais qu’ils partent faire leurs courses hebdomadaires armés jusqu’aux dents, voilà qui est nouveau…
Déjà que même « en service », quand un flic « en civil », qui s’habille parfois en voyou et pas « façon Maigret » (quand ce n’est pas en Black bloc) quand il sort une arme dans la rue, soit tu te planques, soit tu déguerpis, soit tu le désarmes au mieux de tes moyens comme dans le Thalys, il y a quelques temps de ça…
Parce que justement tu ne sais pas que c’est un flic s’il n’est pas floqué.
Quoique même les voyous parviennent à se faire passer pour des flics-floqués…
C’est comme ça.
Au moins, avec un uniforme porté correctement, la « tenue », tu te figes instantanément !
 
Circule d’ailleurs sur Internet une vidéo, de ces caméras « automatiques »  qui vous espionnent aux feux-rouges, où une bande de « d’jeuns », bien sous tous rapports qui rentrent tranquillement en voiture, se font immobiliser par plusieurs voitures banalisées.
Le conducteur croit à une tentative de vol avec violence et armes à feu (deux coups seront tirés) et fait une marche arrière en percutant une autre voiture de flic : Usage d’arme par destination pour sa pomme, devra en décider un juge !
On peut dire qu’il y a eu « méprises » à plus d’un titre : Les flics qui pensaient faire le coup de la soirée (ils sont tenus de « faire des résultats ») en arrêtant des voleurs à la tire et les victimes qui se seront copieusement fait rosser avant de passer le reste de la nuit « au ballon ».
Et après on vous dira que les flics glandent toute la journée…
Carabistouille que voilà !
 
Bref, cet article 25 est adopté et n’a pas fait d’histoire.
Le député « LREM-même-pas-en-rêve », rapporteur et porte-la-plume de la proposition, n’est jamais qu’un ex-patron du RAID…
Pas vraiment une erreur de casting.
Un texte qui viendra modifier le code de la sécurité intérieure pour autoriser les forces de police et de gendarmerie, qui, hors service, pourront conserver leur arme dans les établissements recevant du public dans des conditions qui seront prévues par arrêté du ministre de l’Intérieur-&-des-cultes.
Pas un décret, un simple arrêté…
Naturellement, il s’est défendu de vouloir des armes partout, précisant qu’il est « contre une société à l’américaine ».
Connait-il la loi aux USA, au juste ?
Car l’article 25 va plus loin que la législation actuellement en vigueur Outre-Atlantique.
 
Et puis, pas si loin que ça mais Outre-Manche, rappelons déjà que, par exemple, si en Irlande du Nord, tous les policiers portent des armes à feu, dans le reste du Royaume-Uni, les policiers n’en portent pas du tout, même « en service », sauf dans des circonstances particulières : Elles restent dans les coffres des voitures.
Cela vient de la formation de la Metropolitan Police Service au XIX^ème siècle, lorsque les policiers n’étaient pas armés, en partie pour éteindre les craintes du public et les objections envers les forces de maintien de l’ordre armées, comme cela avait déjà été vu avec l’armée de terre britannique maintenant l’ordre en cas de besoin.
L’armement de la police en Grande-Bretagne est un sujet d’éternels débats…
La plupart des agents sont plutôt équipés pour l’auto-défense personnelle, comme les menottes, la matraque télescopique et des sprays incapacitants.
Et bien que n’étant pas des armes à feu, l’usage des sprays incapacitants sont assujettis à certaines des mêmes règles et règlements que les armes à feu en vertu de l’article 5 (b) de la loi sur les armes à feu de 1968.
 
Le service de police d’Irlande du Nord (anciennement la police royale de l’Ulster) fait figure d’exception. Le service de garde de sécurité d’Irlande du Nord (Northern Ireland Security Guard Service), la police du ministère de la Défense (Ministry of Defence Police), la police du nucléaire civil (Civil Nuclear Constabulary) et le groupe de protection diplomatique (Diplomatic Protection Group) portent quotidiennement des armes à feu.
Mais seulement « en service ».
Chaque force peut également faire appel aux Firearms Units, à l’Armed Response Vehicle, et certaines unités spécialisées de la police métropolitaine sont systématiquement armés.
Pour l’année 2007-08, il y avait 6.780 agents autorisés à porter une arme à feu (Authorised Firearms Officer), 21.181 opérations de police dans laquelle les armes à feu ont été autorisées en Angleterre et au Pays de Galles et sept incidents où des armes à feu ont été utilisées.
Depuis 2004, les forces de police utilisent de plus en plus des Tasers contre des assaillants armés. Ils sont mis en œuvre par les Authorised Firearms Officers (agents autorisés à porter des armes à feu).
Les Tasers sont considérés par les autorités comme une alternative moins létale, que les armes à feu, même si Amnesty International affirme que leur utilisation aurait entrainé soixante-dix décès rien qu’aux États-Unis et au Canada.
 
Quant aux forces de police américaines, elles n’ont jamais obtenu une telle faveur.
Car l’article 25 prévoit bien qu’un arrêté à la discrétion du ministre de l'Intérieur précisera que le port de l’arme par un agent hors service et qu’il « ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public » : Une mesure bien plus permissive que ce qu’autorise le droit fédéral américain !
Une gageure, dans un pays où le deuxième amendement de la Constitution consacre le droit de posséder et de porter une arme…
En effet, bien que le système fédéral américain permette aux États de conserver leur souveraineté, le deuxième amendement est considéré comme « incorporé » depuis les décisions de la Cour suprême District of Columbia/Heller (2008) et McDonald/City of Chicago (2010).
En vertu de la clause de procédure régulière (Due Process Clause), ou de la clause des privilèges et immunités (Privileges or Immunities Clause) du quatorzième amendement, le droit de posséder et porter une arme est, à l’instar de la liberté d’expression consacrée dans le premier amendement, venu s’imposer aux États fédérés.
Le processus graduel engagé avec le treizième amendement (qui abolit l’esclavage), la doctrine de l’incorporation est une doctrine constitutionnelle selon laquelle chacun des dix premiers amendements de la Constitution fédérale des États-Unis (ce que l’on appelle la Déclaration des Droits – « Bill of Rights ») est rendu applicable aux États fédérés en application des clauses précitées.
La Constitution fédérale étant la loi suprême du pays, l'incorporation du deuxième amendement a conduit les gouvernements des États à chercher la manière dont, et dans quelle mesure, ils peuvent grever ces droits sans l’enfreindre.
 
Résultat, votée en 2004, le « Law Enforcement Officers Safety Act » (LEOSA) vient encadrer le port d’arme dissimulé des forces de l’ordre.
Les dispositions de ce texte fédéral, qui s’appliquent sur tout le territoire national, dispensent les personnes qualifiées de se conformer à la législation en vigueur dans chaque État.
Dès lors, aux États-Unis, l’accès aux établissements recevant du public peut toujours être proscrit ou restreint aux personnels qualifiés, selon le LEOSA.
Plus en « Gauloisie-des-Libertés » !
Néanmoins, en dépit du fait que le texte préempte le droit des États, deux exceptions majeures demeurent : L’accès aux établissements recevant du public, qu’ils soient propriétés d’entités privées ou publiques, peut toujours être proscrit ou restreint aux personnels qualifiés, selon le LEOSA !
 
De la même manière, les dispositions du LEOSA ne s’imposent pas au Gun-Free School Zones Act, un texte en vigueur depuis novembre 1990 qui prohibe le port d’arme à feu aux alentours des écoles, y compris pour les agents hors service ou retraités…
Notons que si, aux États-Unis, la restriction n’est pas du goût de tout le monde : La représentante républicaine du Missouri Vicky Hartzler a introduit une proposition de loi visant à amender le texte pour permettre aux officiers en retraite ou hors service d’être armés autour des écoles), cette question sera, selon toute vraisemblance, du seul ressort de l’exécutif en « Gauloisie-pacifiée ».
 
Des craintes justifiées ? On souligne que l’article 25 fait de l’officier de police une personne possédant « un droit exorbitant du droit commun ». En réalité, il viendra renforcer et élargir cette exception, puisqu’en ce qui concerne la police, le droit de porter l’arme en dehors du service avait été accordé à la suite de l’attentat de Magnanville, en 2016.
Motivé également par la menace terroriste, l’article 25 pourrait donc entraîner de nombreux dommages collatéraux.
On en avait, depuis des années déjà, eu un large panel…
Pour l’opposition, les craintes quant au droit accordé aux officiers hors service d’être armés ne paraissent toutefois pas injustifiées pour tous.
D’abord, on ne nous parle pas du tout des douaniers, agents de l’administration fiscale jusqu’à dernièrement, qui portent leurs armes en toutes circonstances et peuvent même débarquer chez vous à n’importe quelle heure du jour et de la nuit… arme au poing en violation de domicile sans requérir un juge et son contrôle…
Un droit également exorbitant qui leur permet de fouiller jusqu’à votre véhicule sans autorisation jusqu’à le désosser totalement !
 
Là où le député communiste Stéphane Peu évoque les risques inhérents au port d’une arme en boîte de nuit, au moment où les deux dernières semaines ont vu aux États-Unis des échauffourées impliquant des officiers de police armés hors service aux abords de discothèques à Memphis (Tennessee) et Atlanta (Géorgie)…
L’alcool aidant, n’est-ce pas…
Ça n’est pas un empêchement valable.
Le risque de disparition d’une forme de « droit à la déconnexion », également mentionné par le député LFI Alexis Corbière, interroge : En 2018, l’officière Amber Guyger, de retour du travail mais exténuée par une journée de treize heures, s’est trompée d’appartement et a ouvert le feu sur le propriétaire, le tuant sur le coup.
Le 17 novembre dernier, un policier hors service a fait usage de son arme à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) sur un homme en état d'ébriété, infligeant une blessure nécessitant une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
Je ne dis rien, mais ce ne sont pas des « bavures » qui auront arrêté les « députacrouilles », la plupart « aux ordres » !
 
Si l’article 25 change radicalement la donne en ce qui concerne l’armement des forces de l’ordre en dehors du service, le projet d’armer le personnel retraité, à la manière de ce qui se fait aux États-Unis, s’est déjà posé.
L’an dernier, un député Les Républicains-Démocrates avait déposé la proposition de loi n° 1723, un « LEOSA à la française » prévoyant la possibilité pour les forces de l’ordre et militaires, en activité ou à la retraite, de pouvoir détenir et porter une arme : Ils adorent ça : C’était donc « dans l’air ».
Mais le député Vialay comptait laisser les modalités d'applications à la discrétion de l’exécutif, par décret et non arrêté.
Le député Fauvergue peut bien jurer être « contre une société à l’américaine », on lui donnerait presque raison : En autorisant l’accès aux établissements recevant du public et en laissant les seules conditions d’application entre les mains de l’exécutif, l’article 25 c’est du « Canada Dry » : Il a l’apparence d'une mesure « à l’américaine » sans en avoir les qualités (le système de freins et contrepoids –checks and balances – cher aux Pères Fondateurs).
 
Là où la jurisprudence fédérale reconnaît le droit de filmer la police dans l’exercice de ses fonctions comme un droit garanti par la Constitution (« Le droit des citoyens de filmer les fonctionnaires, y compris les agents de la force publique, dans l’exercice de leurs fonctions dans un espace public est une liberté fondamentale, vitale et bien établie, garantie par le premier amendement », Glik/Cunniffe, 655 F.3d 78 (1st Cir. 2011)), la « Gauloisie-fasciste » va donc plus loin dans la répression et justement s’apprête à l’interdire d’une façon ou d’une autre à travers l’article 24 « réécrit ».
Ça plus les « milices » privées ou même municipales, on en a déjà causé, le régime « jupitérien » se donne les moyens de mettre tout le pays entier sous la coupe de « ses troupes légitimes ».
Et elles ont eu l’occasion de peaufiner leurs « entrainements & tactiques » avec le premier confinement, mettant tout le monde sans distinction en « résidence surveillée ».
 
Franchement, c’est objectivement faire là le lit des extrémistes de tous bords : Une erreur historique qui va coûter cher au pays (et à ses dirigeants actuels, de notre « État-profond » à nous).
« Mes-Luches » ou « Marinella-tchi-tchi », voire quelques autres qui vont émerger, n’auront qu’à enfiler les pantoufles de « Jupiter » et mettre en coupe réglée le pays écrasé par la « botte sécuritaire » !
Ce monde merveilleux qu’on laisse à nos gamins, je n’aurai jamais pu l’imaginer…