Quelle que soit la question, ce sera NON !

« Jupiter » est prévenu !
 
Il s’agit du référendum pour le climat devant modifier notre Constitution.
Parfaitement inutile et ouvrant la porte à n’importe quoi ultérieurement.
Presque personne n’avait vu que le 10 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a déjà rendu une décision fondamentale en la matière.
Je vous reprendrai le texte ultérieurement (tellement vous aimez la littérature précise des « juristes bien-nés »… si j’y repense).
En attendant vous retrouverez un bout du communiqué qui en a été fait à la presse :
 
Décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020 – Communiqué de presse
Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
 
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1^er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes
Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.
 
Ces deux recours contestaient notamment la conformité à plusieurs articles de la Charte de l’environnement des dispositions de l’article 1^er de cette loi, qui introduit une dérogation à l’interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, précisées par décret, et de semences traitées avec ces produits.
 
En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge, au regard des articles 1^er, 2 et 6 de la Charte de l’environnement, que, s’il est loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, il doit prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l'environnement et ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1^er de la Charte de l'environnement.
(…)
Etc.
 
Autrement dit la loi visée est conforme à la Constitution : Les « agri-culs » pourront utiliser leur « néo-machin » à base de nicotinoïdes divers jusque fin juin 2023.
Et au nom de quoi ?
Bé au nom de la Charte de l’Environnement, rédigée en 2004 et intégrée au bloc constitutionnel (et son « principe de précaution ») par le « Chi » (du temps où il occupait « le Château ») …
Qui du coup entre dans le champ d’application de la Constitution au même titre que la déclaration des dits de l’Homme (& du citoyen) reprise en préambule !
Bon, avec quelques bémols puisqu’on peut y déroger au même titre que d’autres dispositions constitutionnelles (libertés publiques, fonctionnement normal des institutions et autres) en cas de circonstances exceptionnelles…
Le respect de l’article 2 de la Charte pour l’Environnement de 2004 « posant le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » s’impose donc à la loi.
Concrètement pas besoin d’une modification de la Constitution : La protection de l’environnement est déjà un principe constitutionnel !
 
Un référendum sur le sujet répondrait donc à d’autres motifs qu’un souci purement juridique !
Une ânerie (pour ne pas dire une konnerie), issue des propositions de la Convention citoyenne, dont, de toute façon, le projet est suspendu aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Qui peut le faire à la place du peuple une fois réunis en Congrès.
Car la procédure est strictement encadrée par deux articles de la Constitution : L’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution.
Cet article 89 exige que la proposition de révision, lancée par le président de la République, soit votée « par les deux assemblées en termes identiques », à la virgule près !
 
Notez que les bons juristes (ceux « bien-nés ») savent que depuis « Bling-bling » et sa propre réforme de la Constitution, n’importe quel citoyen, à l’occasion d’un litige porté jusqu’en Cassation ou devant le Conseil d’État, peut poser une QCP au « Cons-cons » : « Cela pourrait être un outil dans le cadre des Questions Prioritaires de Constitutionnalité, les juristes pourront s’en saisir » admet un constitutionnaliste de la fac d’Assas, « mais on l’a vu avec la loi sur les néonicotinoïdes, le Conseil Constitutionnel n’a pas été audacieux dans sa lecture de la Charte pour l’environnement, il ne va pas changer de position avec un simple ajout de mot ».
Avant de conclure que si le gouvernement voulait concrètement assumer une politique écolologiste, cela passerait d’abord par « plus de formation et de moyens » pour le personnel de la Justice : « C’est sur le terrain, et non sur les symboles, que l'ambition du législateur doit s’exercer », ce qui n’est pas faux non plus…
 
Rappelons qu’en juillet dernier, en plein déconfinement, une avocate en droit de l’environnement, expliquait déjà qu’une modification de la Constitution n’a que peu de chances de pallier le manque de motivation des gouvernements et d’influer sur le quotidien en matière d’environnement.
Elle évoquait à l’appui de son opinion la « théorie de la loi écran » : « La loi fait écran entre les valeurs supra-législatives et les actes du quotidien. Les valeurs supra-législatives, ce sont les Constitutions, les conventions internationales, comme l’accord de Paris ou la charte de l’Environnement. On ne peut pas les invoquer directement », exposait-elle.
Il manque souvent aux simples lois des décrets d’application, et une volonté sur le terrain. Et de citer l’exemple de l’article L.226-9 du Code de l’environnement, qui condamne à deux ans de prison et 150.000 euros d’amende toute pollution atmosphérique, qui « n’a jamais été utilisé ».
Il faut dire que ça fait cher du kilomètre parcouru en « tas de boue à roulettes »…
 
C’est donc une « manœuvre politicienne » et c’est pour cette raison première que ce sera « NON » : Je ne veux pas être complice d’une « jupitérie ».
Car en plus il semble que le projet de référendum soit vu comme une bonne ou une mauvaise idée selon que l’on se situe dans le giron de la majorité présidentielle… ou en dehors.
« Un tel changement de notre Constitution obligerait tous les gouvernements à agir beaucoup plus pour le climat et la biodiversité. Toute loi qui n’agirait pas en ce sens serait inconstitutionnelle ! C’est une annonce majeure qui comporte le verbe clé ‘‘garantir’’ », a ainsi affirmé un député européen écolologiste passé à la « République en Marche-même-pas-en-rêve ».
À l’opposé, « Delphes-Bateau », députée élue sur l'étiquette Jupitérienne et depuis écolologiste non-inscrite, a taclé le projet : « Pas de moratoire sur la 5G, pas de remise en cause du CETA, pas de zéro artificialisation, pas d’interdiction de la pub sur les produits climaticides, pas de rénovation thermique obligatoire… mais un référendum ? Cela s’appelle une manœuvre politicienne » !
« Yan-nique-Yoda » aura déclaré qu’il « fera campagne pour le oui » au référendum tout en y voyant « un coup politique ».
Si lui dit OUI, c’est qu’il n’a pas de kouilles et alors moâ je dis NON pour ne pas être complice de cette hérésie-là.
Hein, attendez un peu : Demain, on va vous interdire de bouffer de la bidoche ou de taquiner le goujon au nom du même principe de protection de la biodiversité (sans parler du « mal-être » bestial), de picoler de la vinasse bourrée de sulfites… pour votre propre « bonne santé », espèce en voie de disparition que nous sommes sans le savoir !
Parce que le houblon, c’est encore pire pour faire « monoculture »…
On va où au juste avec ces « constitutionnalités » nouvelles qui empêchent de vivre, un peu, décemment ?
 
Rappelez-vous, on a eu les « Gilets-jaunes » toute une année tous les samedis pour cause de taxe sur les carburants…
« Jupiter » aura fait un tour du pays raconter « la belle histoire » aux élus de terrains et s’était fendu d’une « Convention citoyenne pour le climat » dont les membres tirés au sort (avec chacun sa proposition, sauf un) lui ont réclamé des « décisions fortes » pour lutter contre le réchauffement climatique.
Et « Jupiter » aura répondu en ouvrant la voie à un référendum visant à introduire la défense de l’environnement dans le premier article de la Constitution.
On vit où ?
Parce la taxe sur les carburants aura juste été repoussée de quelques semaines par « Kung-Fu-Panda » et le tout aura été noyé sous la bienvenue (au moins à cet égard) crise du « Conard-virus », et plus personne ne s’en souvient.
Cette annonce n’est jamais qu’une tactique politique qui n’aura finalement aucune de conséquence juridique, ou alors d’énormes comme suggéré ci-avant.
 
Peut-être que le calcul de « Jupiter » est de s’offrir une forme de légitimation facile au milieu des différentes crises actuelles.
Entre la Charte, à valeur constitutionnelle, la Cop 21 et son « Accord de Paris » a valeur de traité international, deux textes à valeur supérieure à une simple loi, une révision ne s’impose donc vraiment pas.
Sur le plan juridique, la mesure envisagée n’apportera absolument rien de plus.
En revanche, cette proposition est curieuse et semble dévoyer le principe même du référendum et celui de la révision constitutionnelle.
Car lorsqu’il est appelé aux urnes, le peuple se voit proposer un projet de modification des institutions (une Constitution étant avant tout un texte qui régit le fonctionnement des pouvoirs publics), que ce soit l’élection du président de la République au suffrage universel ou la réduction du mandat présidentiel avec un choix simple : Oui ou non.
Jamais on n’a vu le peuple être consulté pour répondre à des bons sentiments.
Au contraire : Il en fait systématiquement une « arme anti »…
Autrement dit, ce n’est qu’un bon coup de pub.
Ou le début de la fin du quinquennat.
 
Notez qu’il n’est pas encore gagné qu’un référendum puisse se tenir.
Si le Sénat joue son rôle de contre-pouvoir ou d’opposant politique, il n’est pas certain que la question soit soumise au suffrage des électeurs.
Ce faisant, le président de la République a d’ores et déjà gagné son pari politique en se plaçant sur un terrain facile, celui de l’environnement, réduisant ainsi toute opposition à devoir, de facto, dire non au climat.
En sollicitant la tenue d’un référendum (sans portée juridique) sur un sujet on ne peut plus consensuel et facile, « Jupiter » utilise les institutions de la V^ème République pour s’octroyer une légitimation bienvenue après la crise des « Gilets-jaunes », pendant celle du virus et avant l’échéance présidentielle.
Bref, tous cocus…
Sauf que moâ, je dis « NON » !
 
D’ailleurs, c’est le risque pour « Jupiter » : Lorsque les « électeurs Gauloisiens » se prononcent sur un référendum, ils ne votent jamais vraiment pour ou contre un texte, mais pour ou contre celui qui a posté la question.
Et que je vais me gêner, dites-donc !
C’est l’occasion de le « virer de l’Élysée », non ?
Non je ne le crois pas : C’est seulement un test grandeur nature.
Car les référendums ont toujours eu une dimension plébiscitaire. Même Charles de Gaulle a quitté le pouvoir en 1969 après avoir été désavoué sur le référendum visant à créer des régions et réformer le Sénat.
En 1972, Georges Pompidou s’est servi d’un référendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun pour démontrer l’incapacité des socialistes et des communistes à gouverner ensemble, alors que l’union de la gôche était en train de se concrétiser. Ça n’a pas loupé : Les premiers se sont opposés au texte pendant que les seconds se sont abstenus.
Quand « Mythe-errant » en a fait autant pour le traité de Maastricht, c’était pour diviser ses adversaires alors même que le Congrès avait déjà adopté les modifications idoines.
Et quand le « Chi » a tenté la manœuvre pour la Constitution européenne (pilotée par « Giskard-A-la-Barre », il s’est retrouvé le kul entre deux chaises à en rester en équilibre précaire jusqu’à la fin de son mandat, réduit à 5 ans par un précédent (référendum, du 24 septembre 2000).
En revanche, « Fafa-l’empoisonneur », tenant du NON, a fini par se retrouver Président du « Cons-cons »… le même qui fait « gendarme de la Constitution » !
Beau pied-de-nez de l’Histoire, n’est-ce pas ?
 
Alors « Bling-bling », pas si idiot que ça, est passé par la voie du Congrès.
On compte 24 modifications du texte fondateur en 62 ans, 14 projets qui n’ont pas abouti contre seulement 27 amendements aux USA en 233 ans : On peut dire que « ça bouge » en « Gauloisie-constitutionnaliste » à la folle allure des égos qui se succèdent aux commandes !
 
Mais à ce jeu-là, c’est plus un jeu de poker menteur : « Jupiter » fait peser sur les parlementaires la responsabilité de l’échec ou de la réussite de cette réforme. Et puis on voit mal comment le référendum pourrait être organisé avant juin 2021 alors qu’on est dans un contexte de pandémie et que les régionales ont été repoussées.
D’autant que « Jupiter » a rejeté beaucoup de propositions de la convention citoyenne. Proposer un référendum ne vise qu’à avoir un effet loupe : Ce qu’on va retenir, c’est qu’il souhaite réformer la constitution en faveur de l’environnement. On oubliera tout le reste.
Il faut ainsi reconnaître que c’est une belle opération politique. Son issu pèsera sans aucun doute dans la campagne vers l’élection présidentielle de 2022.
 
Parce que si jamais le Sénat bloque la réforme, « Jupiter » pourra se présenter comme le démocrate qui a été empêché de recueillir la parole du peuple (alors que son initiative n’apportera rien de plus à ce qui existe déjà, on l’a déjà dit).
Mais si le référendum a lieu et que le NON l’emporte, on ne voit pas bien comment il pourrait se représenter, du moins à ce qu’en pense une majorité de gens.
Moâ, j’y vois autre chose encore…
 
On va le savoir quand il « fera campagne » (s’il la fait).
Soit il fait campagne pour le OUI et le NON passe : Il est foutu. Si le OUI passe, ça ne change rien sauf à le conforter dans ses fonctions en 2022.
Soit il reste relativement neutre dans cette campagne. Si le OUI passe, ça ne change pas grand-chose sauf à le conforter dans ses fonctions en 2022. Si c’est le NON qui passe, ne s’étant pas investi au-delà du minimum syndical, il n’a rien perdu et les « Gilets-jaunes », le comité citoyen seront désavoués en prenant une claque monumentale en plein tronche et on enterre en première « classe-de-grand-luxe » tous ces excités révoltés contre les taxes sur leur fioul et gasoil !
Avouez que, dans ces hypothèses, voter NON est bien plus que tentant !
Fin du chapitre : Il pourra se consacrer à sa campagne présidentielle en ayant tenu parole.
 
Mais il est encore une autre hypothèse plus intéressante : Le Sénat – qui n’est pas à sa botte – enterre le projet. Il n’y aura pas de référendum et c’est l’opposition qui passe pour une bande d’affreux réactionnaires (qu’ils sont peu ou prou) : Le même coup qu’en début de mandat (qui aura fait fuir le « frangins-trois-points » des Lumières, « Gégé-Colombe »). Celui-là était « Grand Orient », l’actuel est « Grande-loge » (je ne sais pas laquelle mais en tout cas), nettement plus radicale…
« Jupiter » est alors en position non seulement pour se faire renouveler, voire bien mieux, réclamer les pleins-pouvoirs, de gré ou de force !
Le 2 décembre 2021 ou plus tard ?
Avouez que l’écheveau de « fils rouges » commence à prendre forme.
À suivre avec attention, naturellement.