Tu veux vendre ta bagnole sur un parking…

Justement, le « client » en tombe amoureux-transi !
 
Tellement « raide-dingue » de ton « ras-de-boue-à-roulette » qu’il te demande poliment la permission de faire un tour avec.
Comme c’est joliment présenté, tu ne refuses pas et… tu te retrouves piéton parce que le voyou part avec sans jamais revenir !
On ne sait pas s’il est allé loin avec ni ce qu’est devenue la « voiture de ses rêves », mais tu es bien victime d’un vol, une « dépossession » illégale… « avec ruse ».
Qu’est-ce que tu fais ?
En personne raisonnable (« bon père/mère de famille » selon la définition du Code civil), tu lèves ton pouce pour rentrer déposer plainte et, fort de ta déposition, tu contactes ton assureur pour lui signaler le vol.
 
Normalement, ton assureur enregistre, te dit que ta chignole va être retrouvée par la gendarmerie du pays, qu’on va donc te la restituer et que de toute façon, il faut attendre 30 jours avant de déclencher la prise en charge du dossier par la compagnie qui devrait t’indemniser à … trois fois rien.
Et que le mieux pour l’heure, c’est de prendre une carte Navigo et une attestation dérogatoire pour te déplacer hors de ton domicile…
Ma « Nichée » n’a même pas eu le temps de faire jouer l’assurance : Sa crotte-roulante était à la fourrière et que c’est elle qui a dû payer amende (majorée), l’enlèvement et le parking… au tarif local.
 
Le temps passe et le service juridique de la compagnie rend une décision de « non-recevoir »…
Hein que quoi donc qu’est-ce ?
Tu saisis ton avocat et tu exiges de la compagnie le paiement de l’indemnité qui en retour te traîne devant les juridictions du pays en représailles…
Un comble, non ?
Bé pas du tout, pas du tout…
 
Cour de cassation, civile, 2^ème Chambre civile, 8 octobre 2020,
N° de pourvoi : 19-19.499
Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles, du 27 novembre 2018
Président : M. Pireyre (président)
Avocat(s) : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
 
M. J… F…, domicilié (…) , a formé le pourvoi n° N 19-19.499 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d’appel de Versailles (1^ère chambre, 2^ème section), dans le litige l’opposant à la société MACIF, dont le siège est (…) , défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Besson, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. F… , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF, et l’avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l’audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
 
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2018) et les pièces de la procédure, M. F…, dont le véhicule était assuré auprès de la société MACIF (l’assureur), a été victime du vol de ce véhicule qu’il avait mis en vente, lors de l’essai de celui-ci.
 
2. M. F… a déclaré le vol à son assureur, qui a dénié sa garantie en lui opposant l’exclusion prévue à l’article 9 des conditions générales du contrat d’assurance dans le cas d’un vol du véhicule assuré « commis alors que les clés sont à l’intérieur, sur ou sous le véhicule (sauf vol avec effraction d’un garage privatif, clos et fermé à clef) ».
 
3. C’est dans ces circonstances que M. F… a assigné l’assureur afin de voir juger qu’il doit sa garantie.
 
Examen du moyen
 
Énoncé du moyen
 
4. M. F… fait grief à l’arrêt de le débouter de ses demandes contre l’assureur, alors :
 
« 1°/ que les violences, menaces subies par un conducteur, lors du vol de son véhicule, suffisent à établir que ce vol n’a pas été perpétré du seul fait de la présence des clés sur le démarreur ; qu’il importe peu, à cet égard, que les violences soient antérieures ou postérieures à la soustraction matérielle du véhicule, la commission d’un vol avec violences ou menaces n’entrant pas dans le champ d’application, nécessairement limité, de la clause d’exclusion de garantie visant le vol survenu alors que le conducteur a laissé les clés à l’intérieur de sa voiture ; qu’en refusant en l’espèce de tenir compte de ce que les voleurs du véhicule n’avaient ni ralenti, ni dévié leur trajectoire pour éviter d’écraser son propriétaire, qui s’était interposé devant sa voiture pour en empêcher le vol, au motif que cette menace dont faisait état l’assuré était postérieure au vol, la cour d’appel a violé l’article L. 113-1 du code des assurances ;
 
2°/ que le vol d’un véhicule, commis à l’aide d'une mise en scène ou ruse visant à tromper le conducteur pour l’inciter à laisser des clés à l’intérieur du véhicule, n’entre pas dans le champ d’application, nécessairement limité, de la clause d’exclusion de garantie visant le vol survenu alors que le conducteur a laissé de lui-même par étourderie et sans aucune influence extérieure les clés à l’intérieur de sa voiture ; qu’en faisant application de la clause d’exclusion de garantie, tout en observant que M. F… avait été victime d’une ruse mise en œuvre par les voleurs afin de l’inciter à descendre du véhicule alors que les clés se trouvaient à l’intérieur, ce dont il résultait que le vol avait été perpétré en raison des manœuvres illicites, et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur du véhicule, la cour d’appel a, de nouveau, violé l’article L.113-1 du code des assurances. »
 
Réponse de la Cour
 
5. Pour débouter M. F… de sa demande de garantie après avoir relevé qu’aux termes de l’article 9 des conditions générales applicables « est garantie au titre du vol, la disparition du véhicule assuré et de ses accessoires par : - soustraction frauduleuse, article 311 du code pénal, - menace ou violence à l’encontre de son propriétaire ou gardien, obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé, - effraction d’un garage privatif, clos et fermé à clef », l’arrêt constate que l’assuré est descendu de son véhicule, en laissant son acheteur potentiel au volant avec la clé sur le démarreur, et le moteur tournant, puis qu’il est descendu de son plein gré de son véhicule, et que le voleur est alors parti avec celui-ci.
 
6. Il relève ensuite que le voleur n’a pas fait usage de violence au moment du vol ou antérieurement, et qu’il n’est fait état que d’une seule menace postérieure au vol.
 
7. Ayant ainsi constaté l’absence de violence ou de menace concomitante au vol et fait ressortir que celui-ci n’aurait pu avoir lieu si M. F… n’avait pas confié au voleur la conduite de son véhicule à l’aide des clés qu'il y avait laissées, la cour d’appel, peu important l’existence d’une mise en scène, en a exactement déduit que la clause excluant la garantie de l’assureur dans le cas d’un vol du véhicule assuré commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur le véhicule était applicable.
 
Le moyen n’est donc pas fondé.
 
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. F… aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille vingt, signé par lui et Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, et M. Carrasco, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l’arrêt.
 
T’avais qu’à pas laisser tes clés à ton voleur, c’était marqué dans ton contrat (et donc il fallait apprendre à lire…).
Tu passes ton volant, tu restes assis sur le siège avant du passager.
C’est simple, moâ-même, je ne sors jamais de mon véhicule, même pour porter secours en urgence sur les bords de route à autrui sans avoir serré le frein-à-main, couper le contact et mis mes clés dans ma poche : Un réflexe, comme la ceinture de sécurité.
Évidemment, je serai dans une m… (étron) noire le jour les voitures n’auront plus de clé…
(Ah bon, ça existe déjà ? Ah oui, je sais : Il faut même attendre que le réservoir soit vide pour arrêter le moteur si tu n’as pas ton badge dans l’habitacle…)
 
En bref, la garantie ne joue pas en cas de vol « commis alors que les clés sont à l'intérieur, sur ou sous le véhicule » et donc a fortiori, lorsqu’elles sont sur le contact.
Rappelons cependant que la Cour d’appel de Versailles accepte par ailleurs d’indemniser la victime en retenant la ruse du voleur qui s’est montré violent, menaçant de l’écraser pour s’enfuir.
Mais la Cour de cassation rejette l’arrêt de cette même Cour d’appel dans cette espèce puisque, en descendant de sa voiture de son plein gré avant que l’auteur ne commette les violences, l’assuré s’est montré négligeant en laissant les clés sur le démarreur…
 
Tout est dans la nuance : Si je m’étais fait éjecter de mon siège de « navigateur » après avoir remis les clés, la « violence » aurait été antérieure à la remise du véhicule et j’aurai été indemnisé par mon assureur.
Quoique… avec eux, rien n’est jamais vraiment acquis : Il y a toujours des « petites-lignes » dérogeant ici ou là à ce que tu crois avoir signé de bonne foi pour un risque « catalogué » (par une armée de juristes et quelques actuaires en sus…).
Ils savent y faire.
Bref, à la MACIF, ils sont pareil qu’ailleurs.
 
Ce qui me fait penser à ce « pote » directeur de collège pue-blique qui veut se faire voler sa moto. Il la pose à un endroit improbable, laisse les clés dessus mais débranche la batterie pour pas que des gamins ne fassent les kons sur un parking en un « tour de clé ».
Consciencieux, le dirlo…
Et il va tranquillement déposer plainte.
8 jours plus tard les gendarmes lui rapporte ses clés et lui racontent que sa bécane a pris un peu la poussière mais est disponible… là où il l’avait laissée !
Le même, des années plus tard, laisse sa R5 pourrie assurée à la MATMUT, ouverte (mais sans les clés, il se souvenait…) sur un parking de RER et part en « Ritalie » pendant un mois, comptant bien retrouver sa « poubelle » posée sur des parpaings et complètement désossée.
Eh bin il n’a pas pu se faire rembourser son voyage avec l’indemnité prévue : Elle était toujours là.
 
Comme quoi, clé ou pas clef et quelle que soit la compagnie d’assurance, il y’en a qui sont marqués par le destin, il n’y a rien à dire…
 
Bonne fin de week-end confiné à toutes et à tous !
 
I³