Enfin un arrêt « Fun… & pro »

En plus, il est tout récent !
 
C’est en effet une histoire trop drôle qui vient d’être tranchée par la chambre sociale de la Cour de Cassation. Je vous raconte.
Monsieur T. a été engagé en 2011 en tant que consultant senior par la société Cubik-Partners qui fait dans le conseil en gestion. Comme c’est « un bon », il en devient directeur trois ans plus tard. Mais en 2015, il est renvoyé à cause de son « insuffisance professionnelle ».
Admettons : Il était temps que les dirigeants s’en rendent compte…
Motif avancé : Monsieur T. n’adhère pas aux valeurs « fun et pro » de l’entreprise !
Ouh là : Ça c’est grave, ça !
 
Le salarié décide alors de porter l’affaire devant les prud’hommes de la ville, estimant avoir été renvoyé en raison de son « comportement critique et son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée sur l’incitation à divers excès ».
Les quidams se retrouvent devant la Cour d’Appel parigote en mars 2021 et, mécontents de la décision quant au fond, tous les deux se pourvoient devant la haute juridiction.
Inquiet, je me précipite pour connaître la décision des juges de cette dernière : Peut-on être licencier pour ne pas adhérer à la franche rigolade des fins de semaines sur son lieu de travail ?
Décision que voici :
 
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2022, 21-15.208, Inédit
N° de pourvoi : Q 21-15.208.
Non publié au bulletin
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 10 mars 2021
Président : Mme Mariette (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Isabelle Galy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
M. [K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.208 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cubik Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La société Cubik Partners a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation également annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cubik Partners, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2021), M. [T] a été engagé à compter du 7 février 2011 par la société Cubik Partners, en qualité de consultant senior, puis promu directeur à compter de février 2014.
2. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre notifiée le 11 mars 2015.
3. Sollicitant l'annulation de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
 
Examen des moyens
Sur les premier à cinquième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés
4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches
 
Énoncé du moyen
5. Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à prononcer la nullité du licenciement, ordonner sa réintégration et condamner l'employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité, alors :
« 1°/ qu'est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie le licenciement intervenu à raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ; que la cour d'appel a constaté qu'il ne pouvait être reproché à M. [T] son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise, qui se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ; qu'en considérant néanmoins que le reproche adressé au salarié dans la lettre de licenciement de refuser d'accepter la politique de l'entreprise et le partage des valeurs "fun & pro" ne pouvait être considéré comme une violation de sa liberté d'expression, quand le refus de M. [T] d'adhérer à ces "valeurs" participait de sa liberté d'opinion et d'expression, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 1er et 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail ;
3°/ qu'est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie le licenciement intervenu à raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'annulation du licenciement, que les reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses opinions personnelles, tout en constatant qu'il était reproché au salarié son désaccord sur les méthodes de management des associés et les critiques de leur décision, ce qui relevait de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé les articles les articles 1er et 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail. »
 
Réponse de la Cour
Vu l'article L. 1121-1 du code du travail et l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales :
6. Il résulte de ces textes que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.
7. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l'exercice, par le salarié, de sa liberté d'expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.
8. Pour débouter le salarié de sa demande en nullité de son licenciement, l'arrêt, après avoir constaté qu'il lui était notamment reproché son refus d'accepter la politique de l'entreprise ainsi que son désaccord sur les méthodes de management des associés et les critiques de leur décision, relève qu'il ne peut lui être reproché son absence d'intégration de la valeur « fun and pro », alors qu'il ressort de différentes pièces versées, notamment des attestations concordantes de salariés, que le « fun and pro » en vigueur dans l'entreprise se traduisait aussi par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive de tous les participants, encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool, la culture de l'apéro étant notamment citée dans la restitution de l'atelier culture Cubik 2011, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages.
9. Il retient que les reproches qui sont faits au salarié dans la lettre de licenciement ne peuvent être considérés comme une violation de sa liberté d'expression de nature à rendre nul le licenciement, qu'en effet, il lui est reproché son refus d'accepter la politique de l'entreprise et de se conformer aux modalités de fonctionnement basées sur des équipes de petite taille au sein desquelles la coopération par des échanges fréquents est valorisée et sur le partage des valeurs « fun » et « pro » par tous les salariés de l'entreprise, décrites notamment sur le site internet de la société sur la participation à la célébration des succès, la présence au séminaire annuel Saint-Palais et le partage de ses passions personnelles (cube Cubik), qu'aussi les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d'écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à vis de ses subordonnés et son impossibilité d'accepter le point de vue des autres constituent des critiques sur son comportement et ne sont pas des remises en cause de ses opinions personnelles.
10. En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le licenciement était, en partie, fondé sur le comportement critique du salarié et son refus d'accepter la politique de l'entreprise basée sur le partage de la valeur « fun and pro » mais aussi l'incitation à divers excès, qui participent de sa liberté d'expression et d'opinion, sans qu'un abus dans l'exercice de cette liberté ne soit caractérisé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés.
 
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ce dernier étant subsidiaire, et sur les autres griefs, la Cour :
REJETTE le pourvoi incident ;
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de ses demandes en nullité de son licenciement, aux fins d'ordonner sa réintégration à son poste de « consultant senior » au sein de la société Cubik Partners et en condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 461.406 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, l'arrêt rendu le 10 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;
Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;
Condamne la société Cubik Partners aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Cubik Partners et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3.000 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-deux.
 
Voilà qui sonne comme un avertissement sans conséquence à ce conseiller de l’ombre de « Jupiter », l’emblématique patron d’une tentaculaire fédération d’associations ayant quelques patrimoines et beaucoup de liquidités, que nous avons déjà évoqué.
(I-Cube (l'exilé): Tout le monde connait le Boléro de Ravel (flibustier20260.blogspot.com)).
Car lui est un abonné aux pinces-fesses de ses troupes réunies en « symposium » du côté de République…
 
La Cour nous indique que : « le licenciement (est) intervenu en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression ; que la cour d’appel a constaté qu’il ne pouvait être reproché à M. T. son absence d’intégration de la valeur "fun & pro" de l’entreprise ».
Une petite victoire, en justice, pour tous les salariés qui ne souhaiteraient pas participer à des apéros organisés par leur entreprise.
En effet, les hauts magistrats ont estimé que ces valeurs, défendues par Cubik Partners, reposaient sur « la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».
(Tout le mode opératoire de « Beau-Raie-L’eau »… pour « séduire » ses victimes.)
C’est pourquoi le refus d’y prendre part « participait de sa liberté d’opinion et d’expression », conclut la Cour de cassation.
Elle a alors spontanément et logiquement annulé une partie du jugement rendu par la Cour d’Appel. L’employeur a été condamné à verser la somme de 3.000 euros à monsieur T. et la Cour d’appel de « Paris-sur-la-plage » doit encore examiner le montant du dédommagement total à payer, car Monsieur T. lui réclame, 461.406 euros pour licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse.
 
Bref, un « séminaire » qui peut coûter cher, finalement.
On peut toujours l’organiser, mais on ne peut pas non plus obliger ses salariés à y participer, et encore moins les licencier pour « absence injustifiée », telle semble être la règle.
Est-ce le côté « alcoolisé » des « parties » organisées juste avant de reprendre le chemin domiciliaire, ou le fait qu’il y ait pu avoir des « brimades » (des bizutages entre adultes ?), générant sans retenue, « promiscuité, et incitation à divers excès et dérapages » (qu’on vous laisse imaginer) qui ont provoqué la décision de la Cour ?
Eux, ils bossent et non font pas souvent la fête entre eux, ou alors avec leur « garde des sots », mais lui-même n’est pas un drôle et manque d’humour…
Qu’en pensent les GO du « Club Med » qui font la même chose tous les soirs ?
Parce que bon, 4 ans à ce régime-là, beaucoup ne tiennent pas non plus.
Quant à Monsieur T., il faut le féliciter d’avoir survécu dans cet univers-là.
 
Bon week-end à toutes et à tous…
 
I³
 
PS : À ne pas oublier : « LE PRÉSENT BILLET A ÉTÉ CRÉÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » ! »