Délibéré « Ben-Allah »

Des comportements inadmissibles et insupportables…
 
J’avais suivi les résumés des auditions pour vous en faire un rapport circonstancié.
Et puis c’est bien trop long à lire, même si ça comporte tout de même de « sacrées perles ».
Je profite de cette journée mémorielle d’une guerre où tous les participants ont fini par mourir, journée fériée-chômée-payée et non carillonnée, en général de peu de visites sur ce blog, pour vous rapporter un résumé des délibérés.
On y reviendra probablement à l’occasion des appels qui renverront tout le monde devant une nouvelle séance de déballages.
 
Le Tribunal correctionnel de « Paris-sur-la-Seine » a rendu vendredi dernier sa décision dans le dossier à tiroirs dit « Ben-Allah », qui avait démarré avec la révélation des agissements de ce dernier, et de « Vincent Crasse », au cours d’une manifestation du 1^er mai 2018. Le principal protagoniste a écopé de trois ans d’emprisonnement dont deux de sursis simple, et son compère, de deux ans intégralement assortis du sursis.
 
« La durée du procès (trois semaines) a visiblement suscité de l’étonnement chez certains », entame la présidente qui lit son texte, déplorant que l’on ait pu parler ici ou là de « justice de luxe ».
Elle ne manque pas d’humour…
Quant à « l’idée selon laquelle certains auraient déjà été jugés par les médias », elle la considère « fausse et dangereuse, (car) ce serait reconnaître aux médias le droit de juger ».
D’ailleurs, elle souligne que « Ben-Allah » a lui-même donné des interviews en marge de l’audience, et même évoqué à la barre des articles à peine parus, « et ce dans une confusion des valeurs et des principes ».
Elle lui reproche également d’avoir « pensé être victorieux en croyant à des rapports de force dans cette enceinte. Là encore, vous avez été dans la confusion et une grave erreur d’analyse ».
Au passage, « le tribunal regrette l’absence » de l’un des prévenus, à savoir « Vincent Crasse ».
Bref, pas contente, la présidente.
 
Conformément aux réquisitions du ministère public, les prévenus sont tout d’abord relaxés du chef de port d’insignes, en l’espèce des brassards siglés, « en raison de l’impossibilité de tracer (leur) origine ».
Toutefois, le tribunal renvoie à l’infraction d’immixtion, « dont les éléments constitutifs se trouvent renforcés de par le port de cet accessoire ».
Répondant à des conclusions soulevées in limine litis par la défense de « Vincent Crasse », et par la même occasion à des questionnements plus larges autour de la notion de « participation à une opération de maintien de l’ordre », les magistrats précisent en préambule qu’ils distinguent « la participation à l’interpellation » de « l’interpellation elle-même », en ce que la première, poursuivie sous la prévention d’immixtion, « recouvre en réalité la participation (…) au bond offensif des forces de l’ordre », nécessairement « antérieure » et « distincte » de l’interpellation, constitutive pour sa part de violences volontaires.
Et de souligner que les deux préventions « ne protègent pas les mêmes intérêts ».
Des distinctions de juristes pointilleux, mais parfaitement fondées en droit.
 
Sur ces agissements du 1^er mai, dans le Jardin des Plantes puis sur la Place de la Contrescarpe, le tribunal considère que « l’argument pivot (…) de la légitimation de leurs interventions (…) par l’article 73 du code de procédure pénale ne saurait prospérer », dans la mesure où « il convient de constater très clairement que (ces) interventions n’étaient à aucun moment nécessaires », et qu’elles étaient donc « illégitimes ».
Cette « construction intellectuelle » de l’article 73 « est écartée juridiquement, et en toute hypothèse, ne correspond pas au déroulé des évènements ».
La présidente précise que « la situation n’était pas hors de contrôle, les CRS auraient pu se débrouiller tout seuls, il n’y avait aucune carence des forces de l’ordre (que) vous auriez pu pallier ».
Puis elle fait sienne l’analyse de l’ancienne directrice de l’IGPN, citée comme témoin (par la défense Ben-Allah !) : « L’article 73 ne s’applique pas lorsqu’il y a des policiers sur place ».
Une lecture que la défense avait contestée à l’audience, arguant de l’absence de jurisprudence.
Sur l’immixtion, la présidente précise que « vous avez contribué à créer une confusion des genres (puisque) à aucun moment vous n’avez clarifié (votre statut) vis-à-vis de vos interlocuteurs ». Plus largement, elle tacle leur positionnement à tous les deux, qui a consisté à en faire des tonnes sur leur « instinct », et même leur « ADN de gendarmes » : « Vous présentant comme un parangon de la vertu et du devoir citoyen, (…) vous auriez dû vous en vanter dès vos premières explications dans ce dossier… ».
 
Le jugement écarte par la même occasion l’argument du flou entourant le statut d’observateur dans une manifestation : « Le sens commun comprend qu’il s’agit de regarder sans agir, et (…) les compétences dont ils se sont à plusieurs reprises prévalus impliquent nécessairement qu’ils avaient une parfaite compréhension de ce mot de ce que cela impliquait comme comportement ».
« Quant aux black blocs », ajoute la présidente, « vous en avez vu partout », alors que les cinq parties civiles « ne doivent pas être considérées comme appartenant à cette mouvance ».
« Ben-Allah » et « Crasse » sont déclarés coupables de l’ensemble des infractions d’immixtion et de violences, même si certains faits de violences sont disqualifiées par l’abandon, tantôt de la réunion, tantôt de l’ITT.
En outre, pour avoir supprimé du téléphone portable de l’une d’elles une vidéo sur laquelle « Ben-Allah » et lui-même apparaissaient, « Crasse » est condamné pour accès frauduleux à un « STAD » et dégradation de bien privé.
À plusieurs reprises, la présidente évoque sur ce volet du 1^er mai des « comportements inadmissibles et insupportables au corps social, (et) jetant l’opprobre sur la profession de policier ».
 
Sur la question de l’arme de poing portée antérieurement par « Alexandre Ben-Allah » et visible sur un selfie réalisé au cours de la campagne présidentielle de 2017, la présidente souligne que le prévenu n’a « pas hésité à donner des explications absurdes et irresponsables », notamment sur le caractère factice de l’arme, « s’adaptant à l’évolution des investigations ».
« Vincent Crasse », qui était lui aussi porteur d’un pistolet, mais cette fois au cours de la manifestation du 1^er mai, avait quant à lui reconnu les faits. Mais la présidente considère là encore que ses explications étaient « incohérentes et irresponsables, marquant la gravité des faits, et la dangerosité » de « Vincent Crasse ».
Le jugement souligne au passage qu’il est « curieux d’observer que malgré leur amitié, (il) n’ait pas cru bon d’avertir » « Ben-Allah » qu’il portait cette arme.
 
Des images du « PZVP » ont été extraites du système dès le 2 mai, puis communiquées à la Présidence de la République et à « cellule-riposte » de « LREM-même-pas-en-rêve » dans le courant du mois de juillet, après la parution de l’article du Monde.
Un commissaire et un contrôleur général alors en poste à la préfecture de police étaient donc poursuivis pour avoir permis à des personnes non-habilitées d’accéder à ces images, pour les avoir détournées de leur finalité, et pour violation du secret professionnel.
« Ben-Allah » était quant à lui renvoyé pour recel.
Tous trois sont déclarés coupables.
S’agissant du commissaire, Maxence Creusat, le tribunal rejette l’argument du commandement de l’autorité légitime, notamment sur le fondement de l’ordre manifestement illégal.
Puis souligne que le but de l’opération était de « servir un intérêt particulier, celui d’Alexandre Benalla », et de sa « défense médiatique », avant de préciser que son « empressement » démontrerait l’élément intentionnel.
Oralement, la présidente ajoute que « vous avez aussi agi dans votre intérêt personnel, (puisque) vous considériez devoir plaire, ou en tout cas ne pas déplaire » à « Ben-Allah », ce qui constitue « une erreur d’appréciation ».
Même logique concernant le contrôleur général, Laurent Simonin, qui « avait parfaitement conscience et connaissance de l’origine délictuelle de ces images ».
Le tribunal souligne au passage sa « relation plus proche, voire amicale » avec « Ben-Allah », une certaine « mauvaise foi », et là encore, un « mélange des genres », constitué par la perspective d’un retour d’ascenseur, puisqu’il comptait alors quitter la « PP ».
Plus largement, concernant la posture des deux policiers tout au long de l’affaire, la présidente précise que « vous saviez l’un et l’autre ce qui était resté dissimulé, (…) même s’il est vrai que toute votre autorité le savait aussi ».
 
On passe à l’utilisation par « Ben-Allah » de deux passeports diplomatiques, postérieurement à son licenciement, qui lui-même faisait suite à la révélation dans la presse des faits du 1^er mai.
La présidente considère que « vous avez franchi la ligne entre la débrouillardise dont vous vous vantez et la commission d’une infraction pénale ».
« Il est possible de penser », précise le jugement, « qu’en réalité, Alexandre Benalla a voulu, dans sa nouvelle vie professionnelle, impressionner ses interlocuteurs étrangers et s’assurer une sorte de standing ».
Vient le faux et usage, en l’espèce d’une demande de passeport de service prétendument signée par le chef de cabinet, « dont il n’avait nul besoin », précise le jugement.
À « Ben-Allah », la présidente ajoute que « vous aviez été investi d’un certain pouvoir, (…) qui exigeait rigueur et exemplarité, (…) et vous avez trahi la confiance qui vous avait été faite ». Elle ajoute qu’en niant les faits, « vous avez ainsi contraint à des investigations pouvant mettre en cause l’image de la présidence de la République », et que « vous n’avez pas hésité à semer le doute sur les déclarations » du gratin du « Palais ».
« Ces mises en cause infondées démontrent si besoin était qu’Alexandre Benalla a voulu s’affranchir de toute règle », ajoute le jugement.
 
La présidente souligne que son « sentiment d’impunité et de toute puissance », est la raison de sa condamnation à trois ans d’emprisonnement, dont deux assortis du sursis simple : « Seule une peine mixte est susceptible de marquer la gravité (de son) indifférence à la loi pénale ».
Les douze mois ferme sont aménagés ab initio, même si la présidente souligne que « votre sentiment d’impunité est tel que vous avez cru bon de fournir des pièces problématiques », en plus de « mentir par omission sur vos ressources » : « Ben-Allah » les exécutera finalement sous la forme d’un DDSE au domicile de sa mère.
S’ajoutent 500 € d’amende contraventionnelle, et plusieurs peines complémentaires : Interdiction d’exercer une fonction publique pour 5 ans, interdiction de détenir une arme pour 10 ans.
Quant à « Vincent Crasse », « mais rapidement, puisqu’il n’est pas là », il écope de deux ans d’emprisonnement intégralement assortis du sursis simple, de 500 € d’amende contraventionnelle, et de la PCO d’interdiction de détenir une arme, là encore pour 10 ans.
Le commissaire est condamné à 5.000 € d’amende, sans mention au casier « afin de vous permettre de continuer à exercer vos fonctions ».
Et le contrôleur général, de trois mois de sursis simple, là encore sans inscription au B2, « notamment en raison de la sanction interne qui a déjà été prise ».
Sur le plan civil, « Ben-Allah » et « Crasse » sont condamnés (séparément, solidairement ou in solidum selon les cas) à verser une somme globale de 10.000 € pour les divers préjudices moraux, et plus de 40.000 € d’article 475-1, avec exécution provisoire.
 
Un jugement pour le moins « équilibré ».
Mais il aura fallu trois semaines de débats pour parvenir à démêler le vrai du faux dans les différentes déclarations a minima nébuleuses et qualifier les faits.
En effet, rappelons que la commissions d’enquête parlementaires n’étaient pas parvenus à démontrer une implication du « Château » (de « Jupiter ») dans ces « délires de rue ».
Pourtant, c’était le premier scandale du quinquennat et « Ben-Allah », bien de sa race ses turpitudes habituelles de son quartier d’origine, s’était cru supérieurs aux « petits-barons » sénatoriaux à force de cirer les pompes de son mentor.
S’il n’en faisait pas plus, pour partager, durant la campagne, bien des moments obligés d’intimité…
 
Bonne journée mémorielle à toutes et à tous !
 
I³