Drôle de justice…

Où est donc la séparation des pouvoirs ?

Moâ, « Bling-bling » me fait rire : Avocat diplômé, diplômé par la fac de Nanterre, pas la meilleure, je vous l’accorde, mais il y a pire chez les juristes, nous avons vu hier  qu’il ne sait toujours pas faire la différence entre « faisceaux de présomptions » et « preuve » dans le délit particulier de « trafic d’influence » !
Si la preuve pénale a besoin de faits pour être retenue, il se trouve que le faisceau de présomptions permet aussi, lors de l’instruction d’un dossier, d’étayer un dossier d’accusation au fil de l’enquête de police.
Soyons sérieux : Un crime est commis. Il se trouve que le criminel était sur les lieux du crime au moment des faits. En principe, c’est comme ça que ça se passe (sauf intervention diabolique).
On arrête un gars qui justement était présent. La moindre des choses c’est qu’on le soupçonne d’être le criminel recherché.
Mais ça ne suffit pas : Il faut l’arme, il faut comprendre le dérouler avec une reconstitution, il faut le mobile (quand il peut y en avoir un), les circonstances, le procédé, etc.
Si le suspect apporte un alibi confirmé, il sera relâché : Par exemple, il téléphonait à sa maîtresse et elle a entendu avec certitude et très clairement les cris de la victime (voire le coup de feu).
D’où l’intérêt d’avoir une maitresse…
On peut donc se servir de « fadettes » pour confirmer ou infirmer une hypothèse.
Exactement ce qui est arrivé à « Bling-bling ».
Le PNF enquête sur l’affaire « Bête-en-cours » et découvre un numéro de portable « pirate », donc suspect. Forcément, il s’interroge, pas vous ?
D’ailleurs, la Cour de cassation avait confirmé que ces écoutes pouvaient être retenues dans la procédure, au moins comme venant étayer un délit – qu’on découvre alors – de trafic d’influence, délit puni de 10 ans de prison tout de même où seule « l’intention » est constitutive de l’infraction qu’elle ait donné des résultats ou non… Et là, pas de doute : Une « affaire de corne-kul »
10 ans : Grave quoi…
 
Pendant ce temps-là la Cour de Justice de la République rendait sa décision à l’encontre de deux anciens « sinistres » dans l’affaire des sous-marins de Karachi, des frégates saoudiennes et du « réseau k » qui aura collecté des millions et des millions blanchis de façon suspecte.
« Bat-la-mou », le bénéficiaire finale et parcellaire en ressort blanchi (au bénéfice du doute) et son « sinistre de la défense » du moment, le « cousin Léo » (il est né Corse) qui « a agi au mépris de l’intérêt général », écope de 2 ans avec sursis !
Selon la CJR, des centaines de millions de commissions occultes « injustifiées », leurs bras droits respectifs justifient que, « Nicolas Bas-zire » et « Renaud Donne-dieu de Jacques-Vabres », aient écopé de 5 ans de prison dont 3 ans ferme devant le tribunal correctionnel… civil.
Mais pas leurs patrons, les « sinistres » : Deux poids, deux mesures, devant les juges ordinaires et devant les juges-politiques de la Cour de Justice ?
Le constat est bien là : Les exécutants trinquent, pas les politiques !
On comprend pourquoi ils sont si chers payés, les seconds-couteaux.
Même « Juppette » en aura fait les frais…
 
Concernant « Bat-la-mou », sa défense avait certes marqué des points. À 91 ans, souffrant pour s’approcher de la barre et venir au bout d’une déclaration préparée, s’est défendu crânement devant la CJR. Au soir de sa vie, rescapé d’un « Conard-virus » de l’automne dernier, sa prestation, avait même une certaine forme de panache devant des juges députés et sénateurs comme gênés de l’interroger.
Absent de l’audience ce 4 mars, ayant assumé de rester chez lui, l’ancien « ami de 30 ans » et néanmoins rival du « Chi » avait donné pour consigne à ses proches, de ne faire « aucune déclaration » en cas de condamnation.
La justice « reconnaît enfin mon innocence » a-t-il sobrement réagi par voie de communiqué.
La quoi ?
La justice ?
Non mais il a un sens de l’humour toujours aussi aiguisé, celui-là !
 
La Cour estime que la preuve n’est pas rapportée, même s’il était au courant des énormes contrats d’armements signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, qu’il était « informé » des dessous financiers faramineux accordés au « réseau K ».
Juste une présomption, n’est-ce pas : Comment pouvait-il imaginer le reste ?
Ce réseau d’intermédiaires piloté par Ziad Takieddine a empoché en marge des contrats de vente de frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan, plusieurs centaines de millions de francs indus. « Il n’est pas démontré qu’Édouard Balladur ait adressé une instruction orale ou écrite à son directeur de cabinet, ni approuvé les avantages du réseau Takieddine », dit le jugement.
Dont acte.
« Édouard Balladur était moins au fait du réseau K que ne l’était son directeur de cabinet et le ministère de la défense », poursuit la CJR.
Salaud de directeur de cabinet qui ne dit pas tout à son patron : Licenciez-le immédiatement et sans droit à pension, tiens donc !
Si on ne peut plus faire confiance à son bras-droât, où va-t-on ?
 
Concernant les 10 millions de francs en liquide opportunément déposés sur son compte de campagne au lendemain du premier tour de la présidentielle de 1995, perdue pour sa pomme, et qui selon l’accusation provenaient de comptes suisses liés au réseau K, la CJR estime cependant que le faisceau d’indices collectés par l’enquête ne suffit pas à mettre en cause l’ancien Premier ministre en personne : « Même s’il ne pouvait ignorer, contrairement à ce qu’il prétend, que ses comptes de campagnes étaient déficitaires », tacle néanmoins la Cour.
« L’existence du recel suppose la connaissance par Édouard Balladur de l’origine frauduleuse des fonds, et le recel ne semble pas suffisamment caractérisé », estiment les juges, l’exonérant du délit de recel concernant les dix millions d’origine inconnue…
Dont acte.
Et d’un coup de baguette magique, la justice passe l’éponge sur ces espèces arrivées d’on ne sait où pour renflouer miraculeusement son compte de campagne largement déficitaire…
Il faut dire que le Cons-cons les aura tout de même validés.
 
D’autant qu’à la barre de la CJR, il faut se souvenir que même le trésorier de la campagne présidentielle était venu expliquer, un peu confusément, qu’il en ignorait la provenance, excluant les ventes de gadgets lors des meetings.
Toutefois, pour cette même somme « fantôme » de 10 millions de francs (1,5 million d’euros), le directeur de campagne de « Bat-la-mou » a écopé devant le tribunal correctionnel de 5 ans de prison dont seulement 2 avec sursis !
Fort, le gamin.
Les juges correctionnels, eux, avaient conclu à un lien évident avec des espèces Takieddine.
On reverra ça au moment des débats en appel…
Mais rien ne dit que l’ancien « Premier sinistre », vaincu par le « Chi » (et sa pomme) au premier tour des présidentielles n’eût probablement pas été relaxé devant un tribunal correctionnel.
Heureusement, la CJR, c’est une « juridiction d’exception » qui dit le droit… « entre potes » des mêmes cénacles : J’adore la justice « d’exception ».
Elle rend toujours des décisions… exceptionnelles.
La preuve !
 
Concernant le « cousin Léo » en revanche, les choses sont autrement plus incompréhensibles.
Pour l’ancien ministre de la Défense, la CJR valide de bout en bout les découvertes de l’enquête judiciaire. Le réseau de Ziad Takieddine, introduit par « Léo-tard » lors de son arrivée au ministère en 1993, est bien venu se greffer sur des contrats de ventes d’armes déjà très bien engagés, tant en Arabie Saoudite qu’au Pakistan.
En bref, il n’a rien apporté.
Mais pire que ça : Il est établi que ce réseau K, a lui seul, a pu dégager en 1994 et 1995 plus de 72 millions de francs en liquide et plusieurs centaines de millions sur deux niveaux de comptes off-shore : « Il y a convergence pour considérer que l’intervention du réseau K n’étant pas souhaitable », écrit la Cour de justice, une façon polie de reconnaître que même 25 ans après les faits, son intervention réelle reste une inconnue.
« Mythe-errant » aura été plus malin avec les frégates de Taïwan, « Sir-veine », le réseau « Elfe » et la tripotée d’intermédiaires (trois ou quatre, si je me souviens bien).
Mais là, il y a eu tellement de « morts pas naturelles » que l’affaire aura été enterrée après que vos impôts aient payé les amendes et remboursé lesdites rétrocommissions.
 
Et pourtant, ce réseau K d’intermédiaires de la dernière heure a bel et bien bénéficié en 1995 d’incroyables facilités de paiement : Sur instruction du ministère de la Défense, et de Matignon, il a pu percevoir ses commissions occultes « en avance » des paiements effectués par les pays acheteurs.
Ils étaient pressés…
En clair, les sociétés Gauloisiennes d’armement ont été contraintes par l’État de verser au réseau Takieddine des commissions puisées sur leur propre trésorerie, « mettant en péril l’équilibre financier des contrats », souligne la CJR !
« Force est de constater que M. Takieddine a été incapable de justifier de tels avantages », poursuit-elle.
À l’époque, les autres intermédiaires ont été payés selon les échéanciers de paiement habituels, au fur et à mesure des versements des acheteurs.
Alors pourquoi cette « complaisance coupable », comme le dit le jugement, à l’attention du réseau Takieddine en pleine année de campagne présidentielle ?
Mais non, mais non, « Bat-la-mou » n’était pas du tout à l’agonie financière, voyons donc !
 
« Il est établi que François Léotard a été informé des différentes étapes de l’octroi d’avantages au réseau K, qu’il avait contribué à mettre en relation avec son bras droit Renaud Donnedieu de Vabres », écrit la CJR. « L’intervention du réseau K n’a été rendue possible qu’avec l’accord du ministère de la défense », insiste-t-elle.
À la barre, l’ancien « sinistre » a répété sur tous les tons, y compris avec ironie et désinvolture, qu’il ne s’est « jamais occupé » de ces questions subalternes « d’épicerie », comme il les a qualifiées, renvoyant la faute implicitement à son bras droit.
Mais à l’arrivée, la Cour de justice n’en a pas cru un mot : « Renaud Donnedieu de Vabres n’avait aucune raison de garder pour lui les informations qu’il détenait », écrit le jugement.
« Contrairement à ce que François Léotard a toujours soutenu, il a joué un rôle central et moteur dans la préparation des abus de biens sociaux dont il avait une parfaite connaissance… Il a agi au mépris de l’intérêt général. »
 
Condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende.
Un coup dur pour son patrimoine constitué, comme il l’a écrit à la Cour, de deux vieilles voitures et des quatre moutons de son jardin (et quelques arpents de maquis que les moutons nettoient).
Mais une peine sans commune mesure avec celle de 5 ans de prison dont trois ans ferme infligée à son directeur de cabinet ayant pourtant agi, selon la CJR, sous sa seule autorité…
Exceptionnel, vous dis-je !
 
À chaud, ce jugement a déçu les familles de victimes de l’attentat de Karachi qui en mai 2002 a coûté la vie à onze « Gauloisiens » en charge de la construction des sous-marins au Pakistan.
On sait qu’ils ont été victimes d’une « rupture de paiements » desdites chaînes de corruption internationale que financent lesdites commissions : 11 morts.
Les conséquences d’une décision du « Chi » de mettre les bâtons dans les roues de son « ex-ami de 30 ans » une fois arrivé « au château ».
Car cette enquête a démarré à la suite de la plainte des familles, après des soupçons de liens possibles, non encore avérés à ce jour, entre les commissions occultes et l’attentat.
Mais c’est un secret de polichinelle : Ce qu’on ignore, c’est qui exactement, au Pakistan, a commandité l’attentat.
À la sortie de l’audience, la porte-parole de six familles de victimes, ne cache pas son dépit : « La CJR est extrêmement clémente, c’est le politique et le copinage », dit-elle, en référence à la composition de la Cour (trois magistrats professionnels et six députés et six sénateurs).
Leur avocat, est plus explicite encore : « Nous n’attendions rien d’autre de cette CJR. Sa décision est mi-figue mi-raisin, en totale distorsion avec la décision des juges de droit commun ».
« Il y a dans cette Cour des hommes politiques qui ont été très proches d’Édouard Balladur et cela jette une ombre sur la décision rendue ».
Et il en appelle « à la suppression de la Cour de Justice de la République où les politiques se jugent entre amis ».
Bé oui, c’est le propre des juridictions d’exception que de rester « exceptionnelles », vous dis-je !
Même dans un « État de droit » : Regardez donc du côté de Washington, juste une seconde…
 
Il faut rappeler que le président de la CJR ne passe pas non plus pour un magistrat particulièrement répressif dans les dossiers politico-financiers qu’il a eu à traité. Le hasard de son parcours judiciaire veut qu’en poste à Créteil, il ait relaxé « Pas-Trique-Bal-Ka-Nie » dans la première affaire des HLM des Hauts-de-Seine. C’est aussi lui qui a blanchi « Domino-Vil-pain-Deux-Gaz-ou-l’eau » dans l’affaire Clearstream. En revanche, dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris, il a condamné le « Chi » à deux ans de prison avec sursis : On voit où vont ses « amitiés ».
Reste qu’on ne nous a pas encore dit où étaient passés les millions.
 
J’en dis que « Bling-bling » n’a pas eu de chance : Il aurait été « sinistre » au lieu de faire « Président », il aurait peut-être été « blanchi », ferme et définitif (puisqu’il n’y a pas d’appel à la CJR) comme son « ami-Bat-la-mou ».
Rappelez-vous, il aura été son sinistre au moment de l’affaire des sous-marins pakistanais…
Du budget, à ce que je crois me souvenir, là où on voit passer les « contrats » et donne les autorisations de « commissions » à verser (pour pouvoir les déduire des résultats imposables…).
Quand tu es Président, tu ne réponds que du crime de « haute trahison » et tu restes « intouchable » par les autres juridictions du pays.
Quand tu perds, même face à un « canasson boiteux », même si c’est « Tagada-à-la-fraise-des-bois » qui te remplace à la barre « du pédalo », tu fais comme le « Chi » : Citoyen ordinaire !
C’est ça la séparation des pouvoirs.
Où un pouvoir doit pouvoir être contrecarré par un contre-pouvoir et réciproquement.
On ne peut pas vraiment dire que la CJR aura pris le pli de ce rôle-là, malgré les jugements au fond des « bras-droâts ».
Mais ceux-là vont pouvoir faire appel avec un argument majeur : L’unicité des décisions juridiques pour une même affaire déjà jugée par la CJR…
Fameux, n’est-ce pas ?