Dans le sillage de Charlotte (21)

XXI – Le Voyage présidentiel à Mayotte (2)

 

Avertissement : Vous l’aviez compris, ceci n’est qu’un roman, une fiction, une « pure construction intellectuelle », sortie tout droit de l’imaginaire de son auteur.

Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies), y compris sur la planète Terre, y est donc purement, totalement et parfaitement fortuite !

 

L’organisation par la France d’un référendum sur la départementalisation de Mayotte est donc contestée en 2008 par le président de l’Union des Comores, mais à la suite de ce référendum du 29 mars 2009 sur la départementalisation 95 % des votants (soit 57 % des électeurs) confirment une nouvelle fois leur volonté de rester français.

Depuis, le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est devenu officiellement le cent-unième département de France et son cinquième département d’outre-mer.

À la suite de ce changement de statut, des négociations sont engagées avec l’Union européenne pour que l’île entre dans le territoire de l’Union, en remplaçant son statut de pays et territoires d’outre-mer (PTOM) contre celui de région ultrapériphérique (RUP), comme les autres départements d’outre-mer de France.

Et Mayotte intègre l’Union en 2014 avec tous ses avantages.

Mais dès l’automne 2011, d’importants mouvements de contestation contre l’augmentation du coût de la vie viennent troubler la vie sociale et économique du nouveau département.

Pendant plusieurs semaines des manifestations se succèdent.

L’île est progressivement paralysée et les actes de violence se multiplient.

Des magasins sont pillés, des barrages sont montés.

 

Les gendarmes mobiles chargent à plusieurs reprises. Un manifestant meurt dans ces affrontements et un autre est grièvement blessé. Les médias de la métropole observent un silence quasi-général sur les événements.

Le gouvernement nomme alors un médiateur afin de dénouer la crise.

Depuis, les grèves pour les revendications de différents droits sont quasi-annuelles : beaucoup d’entreprises sont en situation de monopole, comme Total, et l’île est très facile à bloquer entièrement même pour un groupe réduit, n’étant pourvue que d’un seul port et d’une seule route principale et circulaire.

De plus, Mayotte a été confrontée à une grave pénurie d’eau. La production en eau potable dépend en effet largement des précipitations dans l’île, qui a connu une situation de sécheresse critique due à une saison des pluies tardive fin 2016, début 2017.

Les ressources proviennent à 80 % des eaux de surface des rivières et des retenues collinaires, ce qui rend l’île particulièrement vulnérable aux aléas climatiques.

Est aussi mise en cause la vétusté du réseau de distribution, l’augmentation de la consommation (+ 20 % en quatre ans) et la déforestation massive.

Pour remédier à ces problèmes, outre la livraison d’eau par tanker, il est prévu de nouveaux forages pour diversifier la ressource en eau, la construction d’une deuxième usine de dessalement d’eau de mer et la construction de la troisième retenue collinaire.

 

À la suite de plusieurs caillassages de bus scolaires par des bandes de jeunes délinquants en janvier 2018 puis à un véritable assaut coordonné du lycée de Kahani, plusieurs établissements scolaires font valoir leur droit de retrait, et la société gérant le transport scolaire se déclare en grève illimitée.

Plusieurs manifestations contre la violence, l’insécurité et l’immigration clandestine comorienne, qui est un vrai fléau et fait pousser des bidonvilles sur le territoire français, ont lieu.

Le mouvement grossit à partir du 20 février pour déboucher sur une « grève générale », avec blocages routiers et opérations « île morte », ainsi que des manifestations de plusieurs milliers de personnes.

De nombreux élus se joignent aux manifestants pour réclamer l’aide du gouvernement, et Laurent Wauquiez, président du parti Les Républicains, venu soutenir son candidat à la législative partielle, profite de son séjour pour critiquer le manque de réactivité du gouvernement.

 

Le 28 mars 2018, face au constat de l’enlisement du mouvement et aux débordements de plus en plus préoccupants de certains groupes de manifestants, Dominique Sorain, jusqu’alors directeur de cabinet de la ministre des outre-mer Annick Girardin, est nommé préfet de Mayotte et « délégué du gouvernement », en remplacement de Frédéric Veau, appelé à d’autres fonctions. La ministre annonce un renforcement des services de l’État et des discussions avec l’intersyndicale.

Le nouveau préfet, accompagné d’une équipe interministérielle, arrive sur l’île le 30 mars 2018. Malgré des réunions menées dès le week-end avec les acteurs du conflit et l’appel de l’intersyndicale et du Collectif à la levée des barrages routiers, de nombreux points de blocage subsistent les jours suivants.

Le matin du 7 avril 2018, le préfet fait ouvrir par la gendarmerie le barrage entravant l’accès au port de Longoni.

Les jours suivant, l’ensemble des barrages sont progressivement levés.

 

Le 19 avril 2018, une délégation d’élus mahorais est reçue par le Premier Ministre et la ministre des outre-mer à Matignon. Édouard Philippe fait une déclaration au cours de laquelle il rappelle d’abord les mesures d’urgence prises par le gouvernement, en particulier pour la sécurisation des transports scolaires. Il annonce les grandes orientations d’un plan de rattrapage pour Mayotte, sur les thèmes de la sécurité, de la santé ou encore des infrastructures. Il aborde également la question des relations avec l’Union des Comores, ainsi que des projets visant à la déconcentration des décisions, notamment par la création d’une Agence Régionale de Santé pour Mayotte et la création d’un rectorat de plein exercice.

 

Rappelons qu’en 2018, la Cour des Comptes épingle tout de même et encore le département de Mayotte, en particulier pour sa gestion des ressources humaines jugée désastreuse, et héritière de décennies de recrutement de complaisance ayant abouti à la titularisation de responsables sans qualification ni efficacité, mais au coût salarial et fonctionnel (logements et voitures de fonction, frais de mission) exorbitant.

Ainsi, en 2017, la seule charge salariale représentait plus d’un tiers du budget total du département, alors que l’inoccupation, l’absentéisme et les nombreuses défaillances rendent en même temps ce conseil départemental extrêmement dysfonctionnel et inefficace dans ses missions majeures.

Des irrégularités proches de l’infraction ont également été notées : des agents ont continué à être rémunérés par le département plusieurs années après l’avoir quitté, plusieurs directeurs ont été nommés alors qu’ils n’avaient ni le grade ni le niveau d’étude correspondant à leur fonction, et des élus dépensent plus du double de leur budget en frais de mission, etc…

Plus généralement, la Cour relève des « voyages et mission bidon, copinage pour les embauches, sureffectifs, primes illégales, désorganisation, petits et grands arrangements avec la réglementation, directeurs sans compétences, services fantôme, emplois fictifs, titularisation à gogo » !

 

À la suite de la départementalisation, Mayotte reste soumise à un régime juridique dérogatoire dans plusieurs domaines mais évolue progressivement vers le droit commun républicain : encore une particularité.

Le code du travail applicable à Mayotte est ainsi abrogé au profit du code du travail de droit commun dont la partie législative devient applicable à partir du 1^er janvier 2018.

Mayotte compte depuis 1977 dix-sept communes. À chaque commune correspond un canton excepté pour Mamoudzou qui en regroupe trois, ce qui fait dix-neuf cantons. Chacune des dix-sept communes regroupe le plus souvent plusieurs villages. Contrairement aux autres départements qui comportent plusieurs arrondissements ou un seul (pour Paris et le Territoire de Belfort), Mayotte ne comporte officiellement aucun arrondissement…

Son territoire peut toutefois être assimilé à un arrondissement unique avec une préfecture siégeant à Dzaoudzi, qui est le chef-lieu administratif, bien que Mamoudzou accueille le siège du conseil départemental et l’essentiel des services de la Préfecture.

Entre 2014 et 2015, une communauté d’agglomération et quatre communautés de communes ont été créées.

Les habitants de Mayotte sont représentés à l’Assemblée Nationale depuis juin 2017 par deux députés, Ramlati Ali (SE) et Mansour Kamardine (Les Républicains) ainsi qu’au Sénat par deux sénateurs : Thani Mohamed Soilihi (DVG) et Abdallah Hassani (DVG).

Ce qui est beaucoup pour si peu de monde.

Mais ça reste également le cas en Corse… tout de même plus peuplée.

 

Le statut de DOM est peut-être incompatible avec le maintien du « statut personnel ». La question n’est d’ailleurs pas claire dès lors que par exemple des Guyanais, Wallisiens ou Néocalédoniens disposent déjà d’un tel statut, et que la Constitution « protège » aussi le « statut personnel » partout sur le territoire de la République.

La départementalisation suppose en effet des évolutions notables, dont certaines sont mises en œuvre depuis 2003 sous l’impulsion du député Mansour Kamardine : l’âge légal minimum des femmes pour se marier est relevé de 15 à 18 ans, les mariages polygames sont interdits, même si les situations acquises ne sont pas remises en cause, la justice cadiale – rendue par des juges musulmans – cède la place à une justice civile.

Les minimaux sociaux sont aussi progressivement augmentés, en commençant par les deux seuls en vigueur, ceux pour les adultes handicapés et les personnes âgées.

De même, la transformation de Mayotte en DOM doit permettre l’attribution du revenu de solidarité active (RSA), ce qui explique le lobbying d’une grande partie de la classe politique en ce sens.

Le RSA sera versé à partir de 2012, à environ le quart de ce qu’il représente en métropole et sera ensuite progressivement revalorisé sur une période de 20 à 25 ans, en fonction du rythme du développement économique de l’île.

Mais, avec la mise en place d’un cadastre, la taxe d’habitation et surtout la taxe foncière devraient également faire leur apparition.

 

La situation sociale à Mayotte reste problématique : 75 % des habitants de l’île ne parle que le shimaoré, 48 % des adolescents de 16 à 18 ans sont illettrés et en échec scolaire, 64 % des élèves de CE1 échouent à l’épreuve de français.

Une grande partie de la population vit dans des cases en tôle, improprement appelées « bangas ».

Si Mayotte est le plus petit département d’outre-mer français, c’est le moins peuplé.

C’est aussi le territoire avec la plus forte croissance démographique, et la population de l’île devrait bientôt dépasser celle de la Guyane.

Mayotte est cependant largement en tête en termes de densité de population.

Le recensement de 2017 a dénombré 256.518 habitants, contre 212.645 lors du recensement de 2012 et 186.452 habitants en 2007.

 

Autant dire que le Président Makarond atterrit le mardi 22 octobre dans une poudrière survoltée. Son déplacement durera quatre jours (en comptant son détour à La Réunion) et sera centré sur l’immigration, l’emploi et l’attractivité de ces deux territoires touchés par les difficultés sociales fait-on savoir.

Deux territoires justement secoués en 2018 par de forts mouvements de contestation populaire.

Un long déplacement qui est même qualifié par l’Élysée de « plus important voyage national depuis la rentrée », et c’est le premier dans l’océan Indien du Président.

Mardi, à Mayotte pour constater le déploiement de l’opération Shikandra, un plan militaro-civil de lutte contre l’immigration clandestine présenté en août. L’île française est effectivement l’une des plus touchée par la crise migratoire : 48 % de sa population est étrangère dont la moitié en situation irrégulière !

Puis mercredi, il rejoint La Réunion, un déplacement cette fois-ci axé sur l’emploi et l’attractivité économique du territoire.

« Des annonces concrètes d’emploi et d’investissements » sont à la clé, selon le service de presse de l’Élysée : sur ce territoire, 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage atteint 24 %.

 

Et puis, sur la route de La Réunion, il fait un détour par les îles Éparses.

C’est un petit archipel au cœur des tractations diplomatiques entre la France et Madagascar regroupant au total cinq îles : Bassas da India, Les Glorieuses (avec l’Île du Lys), Juan de Nova, Europa, toutes situées dans le canal du Mozambique, au Nord et au Sud des Comores et Tromelin, à l’Est de Madagascar et au nord de La Réunion.

Or l’État de Madagascar conteste la souveraineté française des quatre premières îles, la cinquième étant réclamée par l’Île Maurice.

Pour l’heure, l’administration des îles Éparses est attribuée au ministère de l’Outre-mer par un décret pris le 1^er avril 1960, un mois et demi avant l’indépendance de Madagascar.

Le statut des îles Éparses ne change pas jusqu’en 2005, date à laquelle elles sont rattachées au préfet administrateur des TAAF, les Terres australes et antarctiques françaises, basé à La Réunion.

Et ces cinq îlots sont inhabités, à l’exception d’une présence militaire et scientifique.

 

Rappelons qu’en 1976, la République de Madagascar saisit les Nations Unies, qui adopteront deux résolutions non contraignantes en 1979 et 1980. Ces dernières invitaient la France à entamer des discussions entre la France et l’État malgache. Toutefois, elles ne furent jamais suivies d’effet.

Jusque-là, il n’a jamais été question, dans aucune prise de position sur le sujet, de renoncement à la souveraineté française.

Il faut attendre 2016 pour qu’une commission commune, créée à l’initiative de Francis Landau, le Président d’alors, se penche sur la question, mais sans aucun résultat.

Et l’annonce de Makarond et d’Andry Rajoelina, le 29 mai, n’est donc ni plus ni moins que la création d’une nouvelle commission similaire à celle de 2016.

À l’époque, le ministère des Affaires étrangères avait précisé sur LCI que cette commission avait pour objectif de « bâtir une solution commune face aux enjeux de sécurité, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pêche illicite » dans la zone.

 

Je note pour ma part que les îles Éparses permettent à la France de disposer d’un espace économique maritime de 640.400 km² dans la région. Le pays possède d’ailleurs la seconde zone économique exclusive mondiale, juste derrière les Etats-Unis, avec un total de 10 millions de km². Si Madagascar s’intéresse autant à ces cinq îlots inhabités, c’est en raison des ressources que pourrait réserver leur sous-sol marin, comme des hydrocarbures. La France dispose aussi d’un large espace de pêche convoité par Madagascar. 

Un changement de souveraineté n’est d’ailleurs pas nécessairement l’option privilégiée par la République de Madagascar. Sur l’antenne de RFI, Naina Andriantsitohaina, ministre des Affaires étrangères malgache, souligne les limites de cette solution : « Il faut être franc, Madagascar, aujourd’hui, n’a pas les moyens de sécuriser cette zone. On a beaucoup d’autres priorités comme l’éducation et la santé. »

C’est sans doute pour cela que le président malgache avait bien précisé, dans sa demande à la France, les mots de « gestion ou restitution ».

Une cogestion avec l’État malgache, sans abandon de souveraineté française, pourrait donc être la solution envisagée par la commission.

 

Or, sur la question délicate de la souveraineté, le quai d’Orsay se veut rassurant. Le ministère des Affaires étrangères affirmait ainsi sur LCI « qu’aucune des options qui pourraient être examinées lors des discussions à venir ne portera atteinte à la souveraineté de la France sur ces îles. »

Rémi Maréchaux, le directeur d’Afrique et de l’océan Indien du ministère (qui fait partie de la délégation présidentielle dans ce périple), en dit de son côté qu’« à ce stade, je ne peux que relever qu’il n’a jamais été question, dans aucune prise de position sur le sujet, de renoncement à la souveraineté française. »

Utiliser le terme de « restitution » concernant les îles Éparses paraît comme impossible.

Si ces îles furent implicitement incluses dans la loi du 6 août 1896 déclarant « Madagascar et les îles qui en dépendent » colonie française, elles étaient totalement inoccupées avant l’arrivée des Français au XVII^ème et XIX^ème siècle.

Ainsi, il n’y a pas eu de substitution, par les autorités coloniales françaises, d’un pouvoir séculaire sur les Îles Éparses qui aurait été précédemment exercé par les Malgaches, comme cela fut le cas pour la colonisation de Madagascar. Enfin, les îles Éparses ne font pas partie de la liste des territoires non autonomes selon l’Organisation des Nations Unies.

 

 

 

 

270 pages – 12,30 €

Dans le sillage de « Charlotte »