Les choses avancent à L’OCDE
Lentement, mais la semaine dernière, l’Organisation a
dévoilé des propositions visant à régler la question de la taxation des géants
du numérique.
Grosses rigolades à venir…
Globalement, l’approche se veut unifiée et simple d’application
puisqu’elle concernerait les activités numériques de l’ensemble des grandes
multinationales.
Et les ministres des Finances du G20 doivent en
débattre cette semaine à Washington.
Des démarches qui font suite à l’initiative de « Pruneau-Le-Mère »…
On se souvient que dans un premier temps, il s’était
adressé à l’UE, mais que devant la « frilosité » de « Mère-Quelle »
qui s’inquiétait de possibles mesures de rétorsions de la part de « McDo-Trompe »
avec ses « twists » ravageurs et déjantés et ses droits de douanes,
il avait pris l’initiative d’un projet de loi qui a été adopté par le Parlement
« aux ordres » dans la foulée : La Taxe GAFA existe en droit-fiscal
de « Gauloisie-impécunieuse » et l’ami Bezos a aussi pris la décision
de la répercuter intégralement sur le client hexagonal !
Bref, le fisc passe, tu payes plus cher pour le même
service : Un classique !
Et puis dans un deuxième temps, l’américain a éructé
et menacé de taxer non pas les Mercédès-teutonnes, mais le pinard, le champagne
(les pôvres « Rince-doigts » qui ont vu leurs ventes s’effondrer à
cause de la loi « alimentaire »…) et quelques babioles fromagères.
Les bagnoles de « Pigeot/Renaut », hein,
elles ne sont pas au niveau, de toute façon… alors elles sont passées à travers :
« Non-significatif » comme on dit avec mépris chez les commissaires
aux comptes dans leurs rapports.
Dans un troisième temps, « McDo » file à
Biarritz pour le G7 – ou il a surtout été question de l’Amazonie et de l’Iran
et rencontre « Jupiter » qui lui-même avait rencontré « Poux-Tine »
quelques jours avant autour de sa piscine personnelle dans son Castel-sur-mer Varois
où il n’avait même pas été question de cette taxe : Là encore, les trolls
russes, c’est même pas un « pet-de-sansonnet », pas concerné, mais on
ne sait pas encore tout de cette réunion-là.
Et tout le monde se met d’accord : Si l’OCDE
propose une « taxe mondiale » pour GAFA, la « Gauloisie-fiscale »
s’y conformera et les « trop perçus » seront remboursés aux GAFA…
Le client local sur lequel elle a été financée, non,
bien entendu !
Voilà un « truc » qui va faire de la recette
en plus pour lesdites GAFA, ou comment augmenter ses profits (non taxés
localement, puisque la taxe-GAFA est une taxe sur la production locale) au
détriment du consommateur : Je trouve la mécanique merveilleuse.
Ils finiront par lui dresser une statue, à « Pruneau »
avant d’en redemander…
Quatrième étape logique, le rapport de ladite OCDE sur
le sujet, qui se veut simple et surtout pas trop rapide à mettre en place…
Les propositions de réforme de la fiscalité
internationale est, nous rappelle-t-on, destinée à régler le cas « épineux »
des grands groupes du numérique qui échappent largement à l’impôt. Un document préliminaire
d’une vingtaine de pages issu de la réflexion des 134 pays du cadre inclusif de
l’Organisation, sera donc soumis cette semaine à Washington, aux ministres des
Finances du G20, la 5ème étape…
Et d’en dire : « Nous espérons que cette
proposition constituera une base pour un accord, au niveau politique, dès l’an
prochain », indique le directeur du centre de politique et d’administration
fiscales de l’OCDE.
La sixième étape…
Par rapport aux travaux précédents, cette proposition
a le mérite de synthétiser les trois courants de pensées qui s’affrontaient
jusqu’ici pour régler la question de la taxation des activités numériques non
seulement des géants du secteur que sont les Gafa (Google, Amazon, Facebook,
Apple) mais également les grandes multinationales ayant des activités
numériques conséquentes (type hébergeur comme OVH, ou « mineur » de
cryptomonnaie, par exemple).
« C’est une base de travail prometteuse. Il faudra
discuter dans le détail les paramètres techniques de cette proposition », a
réagi votre « sinistre-des-finances ».
Amazon de son côté salue « une importante avancée
» : Nous continuons de soutenir les travaux de l’OCDE et d’y contribuer
activement, en vue de parvenir à une solution commune en matière de taxation.
»
Lèche-kul, va, mais ils ont parfaitement raison :
À part remplir un formulaire de plus et émettre un chèque, ça ne leur coûtera
rien !
Dans le détail, d’abord, cette proposition définit les
entreprises qui seront concernées : Toutes !
Toutes ?
Toutes, non : Seulement les entreprises
bénéficiant de revenus via une activité internet, que ce soit par la vente et
la distribution de ses produits ou par la vente de publicité.
Pas les autres.
« Nous capt(er)ons de ce fait toutes les
activités BtoC et une partie du BtoB », détaille le dirlo de l’OCDE.
« Sont exclues du champ d’application les
entreprises industrielles telles que Valéo, par exemple, et les industries
extractives (entreprises minières). »
Ouf…
Donc pas non plus les bagnoles teutonnes. Mais peut-être celle du luxe international, des cosmétiques voire des boissons ?
Reste à déterminer un seuil de chiffre d’affaires.
Faut-il l’établir à 750 millions d’euros ?
« La décision reste à trancher », a-t-on indiqué
à l’OCDE.
Bon, globalement, les « lilliputiens » pas
encore « milliardaires en CA » échapperont au « bidule ».
Mais ce n’est pas tout.
Dans un deuxième temps, l’OCDE propose de créer un
nouveau « nexus », c’est-à-dire le lien unissant une entreprise et un
État qui la taxe.
Jusqu’ici et comme à peu près partout (hors les pays à
impôt « mondial » lié à la nationalité comme les USA ; en « Gauloisie-fiscale »
aussi, sauf si vous n’êtes plus résident : C’est le « droit du sol »
qui prime sur le « droit du sang », articles 3 du Code civil et 4 du
CGI, exception faite des personnes visées à l’article 5), ce nexus reposait sur
la présence physique de l’entreprise sur le territoire concerné.
Ce schéma a bien sûr volé en éclat avec internet.
Dès l'instant où une multinationale exercera une
activité à distance sur un territoire, via la toile, cet État pourra, désormais
et jusqu’à plus tard, la taxer sur ces activités : « Nous donnons le
droit d'imposer une entreprise à une juridiction dès l'instant que cette
entreprise génère un montant de chiffre d'affaires sur ce territoire »,
explique-t-on.
Reste à déterminer quel sera l’assiette de cette taxe
(jusque-là « à la production »). Sera-ce les profits engendrés, mais alors
cette nouvelle taxation devra cohabiter avec ce qui existe déjà, ou une vraie
taxe sur le chiffre d’affaires réalisé (TCA : Ancêtre de la TVA…) et
comment la déterminer…
Bien sûr l’État concerné ne pourra pas prélever des
impôts sur la totalité du profit mondial généré par cette entreprise mais
seulement une partie.
Ne serait-ce que pour éviter un phénomène de double
imposition.
L’approche consisterait alors, si c’est une taxe sur
les profits, à réallouer une partie des profits résiduels pour qu’ils soient
taxés là où ils sont réalisés.
Un mécanisme qu’on connaît avec les transferts d’impôt
via les « retenues à la source » nationales.
(Un « truc » à examen pour les étudiants :
Le régime de la consolidation fiscale et l’imputation des « crédits d’impôt »
locaux…)
Quand on sait qu’il est relativement facile pour une
entreprise transnationale de domicilier ses profits là où ils sont les moins
taxés via les « prix de transfert », ce qui existe déjà aussi, l’initiative
de « Pruneau-Le-Mère » restera un coup d’épée dans l’eau…
Pour ce faire, l’OCDE innove et propose de dissocier
les profits dits routiniers générés par les activités classiques des
entreprises (production, distribution, recherche et développement…) des profits
résiduels importants générés, par exemple, par des revenus de licence ou de
marque…
L’usine à gaz en perspective !
Car restera alors à déterminer quelle sera la
proportion de ce profit résiduel qui sera redistribuée aux différentes
juridictions dans lesquelles l’entreprise réalise son activité.
Un pourcentage forfaitaire ? Il faudra alors le
déterminer.
Des discussions promettent d’être ardues…
Il faut aussi vous signaler que la Commission
indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT)
s’oppose à ces propositions : Elles entraînent « un transfert limité
des droits d’imposition, et uniquement aux juridictions de marché. Cela risque
d’aggraver encore l’inégalité actuelle du système dans la répartition des
droits d’imposition entre pays développés et pays en développement »,
alerte-t-elle.
Peut-être, effectivement.
Mais pas certain, puisque ça existe déjà.
Un avis que conteste naturellement l’OCDE pour qui
tous les pays, exceptés les paradis fiscaux, récupéreront des recettes fiscales
supplémentaires.
Mais est-ce équitable ?
Pas certain non plus, justement en raison de l’existence
de « paradis-fiscaux » qui ne survivent que parce qu’il existe aussi des
« enfers-fiscaux »… qui ne font que se complexifier au fil du temps.
Donc, pour l’heure, les travaux vont se poursuivre.
Jusqu’à un accord politique. Et de l’envisager pour le mois de janvier prochain
ce qui semble très présomptueux.
L’étape six.
À l’OCDE, on évoque plutôt le mois de juin. Ce qui
freinerait d’autant les décisions « politiques » de la « Gauloisie-Jupitérienne »
et des « USA-Trompien » : Les deux pays se sont engagés à
appliquer l’accord politique dès sa conclusion avant la ratification
parlementaire des 130 pays, l’étape 7 !
Un engagement que les deux pays pris pour éteindre la
querelle et permettre aux Teutons de vendre leurs bagnoles Outre-Atlantique.
On n’y est pas vraiment, en somme…
Personnellement, je constate que, déjà, « ils »
ne parlent pas de la même chose.
L’OCDE te vous nous cause d’une tranche d’IS
supplémentaire propre au GAFA (une sorte de taxation d’Internet, en somme), la « Gauloisie-des-sachants »
d’une taxe sur le chiffre d’affaires, « Trompe » de droits de douane…
Fabuleux.
De là à trouver un accord…
Passons.
De toute façon, il s’agit de faire de la recette fiscale
supplémentaire et, là où le bât blessera, ce sera la façon dont elle sera
répartie. Qui dit plus pour l’un, dit moins pour un autre et dans tous les cas
(impôt direct ou à la production).
Pas facile de trouver un accord dans ces conditions-là
à moins d’élargir les taux et les assiettes.
Mais ce n’est pas envisagé par l’OCDE…
Re-passons…
Enfin, et également dans tous les cas, celui qui paye,
ce n’est pas vraiment les entreprises concernées (elles ne font que collecter
pour restituer ensuite), mais bien le consommateur final : Vous !
Et que ce soit une TCA, un bout d’IS en plus ou des
droits de douane…
Mais comme de toute façon on ne vous demande pas votre
avis, que ça vous passera largement au-dessus du crâne avant de plonger dans
votre porte-monnaie, CQFD : Vous êtes bien nés uniquement pour payer, la
fermer sauf à dire merci.
Re-re-passons…
Parfois, vous n’en avez pas marre d’être considérés
comme des vache-à-lait qu’on trait tous les jours sans vergogne tout au
long de la semaine et sans répits ?
Je n’aimais déjà pas « Pruneau-le-Mère »,
traître à son parti d’origine qui lui a mis le pied à l’étrier (je n’aime pas
du tout tous ces faux-kuls et les retourneurs de vestes qui vont « à
la soupe » et n’ont même pas la reconnaissance du ventre : pas fiables !),
mais là franchement, il m’en aura bouché un coin sévère.
Heureusement, j’ai l’anus serré que même les
suppositoires ne passent pas, sans ça il aurait réussi à me trouer le kul !
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