Ce
qui ne me surprend guère.
Et pour cause, il s’agit d’une base de données gérée par ministère de l’Intérieur
qui rassemble les données personnelles et biométriques des
« Gauloisiens » uniquement pour la gestion des cartes nationales d’identité
et des passeports.
Je veux croire, tiens !
D’ailleurs nous en avons déjà parlé l’année dernière…
« En
marche ! » vers la dictature : Même-pas-en-rêve !
Puisqu’on est en plein dans la « démocrature 1.0 »…
Soyons plus précis : Vous êtes fichés depuis votre naissance et jusqu’à
votre décès. On sait tout de vous pratiquement en temps réel. Pour ça, il
suffit d’un programme « butineur », comme a su en mettre en place la
NSA dans les années 2000, « Pas-lentir » dans les années 2010
(celui-là possède même un dérivé « prédictif »), le département de la
justice US dans les années dans les années 80 (le programme « PROMIS »).
Vous avez plein d’applications de « micro-marketing » qui vous
ciblent sans que vous le sachiez (« Gogol » et « Fesses-book »
en font leurs choux gras…) jusqu’à même guider votre main au-dessus des urnes.
C’est la « démocrature » type 2.0…
On l’a vu à l’œuvre
en Irlande, on l’a vu aux USA, au moment du Brexit et même sous vos
tropiques en mai dernier.
En bref, je ne suis pas étonné.
Et personnellement, je m’y suis fait (alors que j’en avais la trouille)
quand je me suis rendu compte que je suis fiché de partout : Fichier de l’état-civil,
numéro INSEE, papiers bio-métrés naturellement, certificat de baptême, diplômes
universitaires, armée (même avec mon QI mesuré à mes 20 ans), dossier médical
(qui commence à s’épaissir), les fichiers bancaires (mes comptes, ceux sur
lesquels j’ai procuration) et celui attaché des « incidents de paiement »,
cartes-Visa/Master-Cards, mes retraits d’espèce, où-quand-combien, permis de
conduire, permis de voler, permis de « voiler », mes autos (achetées ou louées
et même revendues : Cartes grises), mes passages sous les caméras de vidéo-surveillances
à Londres et ailleurs et leurs logiciels de reconnaissance faciale
(souvenez-vous des portiques des « fan-zones »…), tout comme ceux aux
péages de mes passages sous les portiques d’autoroute ou d’eurotunnel, mes
téléphones (géo-localisés), mes mandats sociaux (registre du commerce et des
sociétés, mais aussi celui des artisans, des agriculteurs si j’en avais été…),
mes biens fonciers (cadastre), les fiches d’hôtel, le registre des locations
meublées, ou non, mes factures d’eau, d’électricité, d’alcools et de bières et
du reste (sauf les préservatifs que j’achète en distributeurs automatiques,
mais notez que chaque billet de banque a un numéro unique – pas les pièces de
monnaie – qui permet de retracer son parcours entre deux passages au guichet
d’une banque), mes reçus de livraison, mes ordres de services, mes dossiers
fiscaux ici et encore là et même ailleurs, mon compte de Sécurité sociale
européen, mes billets d’avion, de train, mes tickets d’achat d’essence…
Et je dois en oublier, bien entendu.
En revanche je suis absent dans le fichier des empreintes génétiques, dans
celui des empreintes d’étrangers (légaux ou illégaux) qui séjournent en « Gauloisie-des-libertés »,
mais pas dans le fichier « STIC », puisque même sans être l’auteur d’une
infraction (ça c’est le casier judiciaire et/ou le casier des points du permis
de conduire), dès lors que vous avez affaires avec la justice (en demande ou
comme témoin), vous êtes fichés sans le savoir.
Alors un de plus ou de moins…
D’autant que la controverse est, à mon sens, mal plantée : Les
données du fichier TES contiennent l’identité (déclarée), le sexe (déclaré), la
couleur des yeux (déclarée), la taille (approximative déclarée), une adresse certifiée
du domicile (facture EDF ou attestation d’un tiers et de sa facture EDF de
moins de 3 mois), les données relatives à la filiation (les noms, prénoms,
dates et lieux de naissance des parents, leur nationalité) issues de
l’état-civil, l’image numérique du visage (n’importe lequel) et de la signature
de l’impétrant ainsi identifié, il gère en plus l’adresse e-mail
(déclarée : Devinez combien j’en ai dont certaines perdues à jamais pour
avoir été piratées) et les empreintes digitales de tous les détenteurs d’une carte
nationale d’identité ou d’un passeport gauloisien, tout cela n’est rien par
rapport à tout le reste.
Il est vrai que d’autres données sont également conservées, comme les
informations relatives au titre en lui-même ainsi que les données relatives au
fabricant du titre et aux agents chargés de la délivrance du titre.
Mais ça ne vous regarde pas.
Et c’est justement là l’objectif du fichier TES validé par le Conseil d’État.
Comme nous l’avions vu, il est prévu que l’ensemble de ces données à
caractère personnel et d’informations enregistrées sont conservées pendant
quinze ans s’il s’agit d’un passeport et vingt ans s’il s’agit d’une CNI ou
respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un
mineur.
Les empreintes digitales, évidemment, on n’en change pas comme ça.
En revanche, la physionomie, la couleur des yeux, la taille même, ça se
grime et ça se modifie au cours d’une vie…
Et je rappelle qu’à l’origine, le projet était de regrouper les données
d’état-civil et les données biométriques, soit la création d’un fichier
national traitant les données à caractère personnel commun aux passeports et
aux cartes nationales d’identité.
Le fichier TES avait été annoncé par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre
2016, publié en plein pont du premier novembre pour passer inaperçu : Loupé !
Dès le lendemain de la parution au Journal officiel, Marc Rees,
journaliste au site Next INpact, s’inquiétait bêtement de sa création. Il
soulignait qu’un projet similaire avait été rejeté par le Parlement en 2012 et
rappelait les réserves de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés : La CNIL annonçait qu’il aurait été possible d’envisager l’introduction
d’une puce électronique dans les documents d’identité qui aurait permis de
stocker les informations biométriques de manière décentralisée.
Oui, bon, elle y est… pucée… Comme votre carte Vital et votre carte bleue
ou votre pass-navigo.
À Londres aussi, mais personne ne sait qui en est le détenteur, sauf à
rapprocher les paiements avec une carte visa personnelle… Pas de photo, juste
une façon de payer son transport dans le Tube ou les « impériaux » du
réseau
Sur ce, le 7 novembre 2016, le Conseil national du numérique a appelé le
gouvernement à suspendre la mise en place du fichier TES et rappelle le risque
de détournement des finalités du fichier ainsi que les risques de piratage :
Je vous demande un peu.
Vous n’étiez peut-être pas né(e)s, mais le 14 novembre 2016, l’Observatoire
des libertés et du numérique qui regroupe le Syndicat de la magistrature, le
Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature
du Net, le Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les
libertés (CECIL) et le Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement
en informatique et société (CREIS-Terminal) a publié un communiqué commun pour
dénoncer ce projet.
Soyons clairs : Nous étions encore en démocratie, au moins à ce
moment-là et les opinions ont encore libre-cours !
La démocratie, vous savez, c’est « cause toujours »…
Le Conseil national du numérique publie alors en décembre son avis dans
lequel il « s’interroge sur la nécessité
de stocker de manière centralisée des informations aussi sensibles ».
Le 30 mars 2017, le fichier TES est déployé sur l’ensemble du territoire.
Le 10 mai 2017 la délibération n° 2017-058 du 16 mars 20179 mentionne que
la CNIL a été saisie au sujet de l’enregistrement des empreintes digitales pour
le fichier TES. La prise des empreintes se fait alors sur papier via un
formulaire spécifique qui est conservé par le service instructeur et la
publication précise qu’il est impossible de s’opposer à l’enregistrement dans
le fichier central des empreintes pour le passeport.
Et pour cause, ça existe déjà depuis des lustres (Je n’étais pas né
moi-même… un autre millénaire !)
Pour se terminer le 18 octobre 2018 où le Conseil d’État rejette les
recours pour excès de pouvoir dont il avait été saisi contre le décret
autorisant le fichier TES.
Décision parfaitement logique…
En bref, les informations de plus de 66 millions de personnes ne constituent
pas une « atteinte disproportionnée »
à la vie privée selon le Palais Royal.
Le Conseil d’État n’a eu cure de toutes les requêtes adressées contre le
décret.
Mis en œuvre sous le mandat de « Tagada-à-la-fraise-des-bois »,
le TES devait apporter des « simplifications
administratives » selon le ministre de l’Intérieur de l’époque, « Nanar-Case-nouvelle ».
Qu’est-ce donc qu’ils pouvaient en craindre ?
Les détracteurs du méga-fichier estiment qu’il ne prévoit pas assez de
garanties contre les risques d’abus et de piratage !
Selon eux cette gigantesque base de données est au mieux inutile, au pire
dangereuse. Faux !
Il s’agit seulement de « tracer » le document émis pour « l’authentifier »
au premier contrôle.
D’autant que selon les dispositions du décret « seuls les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres
peuvent accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux
», soulignent les juges administratifs. « Dans
ces conditions, la consultation des empreintes digitales contenues dans le
traitement informatisé ne peut servir qu’à confirmer » l’identité de la
personne demandant un renouvellement de titre « ou à s’assurer de l’absence de falsification des données »,
argumentent les autorités assermentées. Que ça va être plus compliqué de faire
de « vrai-faux » comme du temps du « cousin-Pasquale » et
son pote « Didier Schuller »…
Et pour le Conseil d’État, la collecte des images numérisées et empreintes
digitales, la conservation des données – limitée à quinze ans – et leur
traitement par une autorité publique présentent des restrictions et précautions
suffisantes : Ils « ne portent pas
au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte
disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce
traitement a été créé », estime la haute juridiction.
« On reste convaincu que le
dispositif est fragile, donc porteur de risques, compte tenu de son caractère
massif », en dit en réplique Maître Gury.
Il faut reconnaître que ça reste « sensible ». On est dans le
champ d’une doctrine de la CNIL : Les données biométriques ne sont pas des
données comme les autres aux yeux de la loi sur les données personnelles, et la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est pointilleuse
lorsque lui est soumis un fichier biométrique (elle vient de le refuser pour
les pointeuses dans les entreprises…)
D’abord, parce qu’à l’inverse d’un mot de passe les données biométriques
comme les empreintes digitales ne peuvent pas être changées en cas de piratage
ou d’usurpation. Ensuite, il est techniquement possible de récupérer des
empreintes digitales laissées par une personne sur les objets qu’elle touche.
C’est ce qu’explique la CNIL dans son avis, consultatif, au sujet du fichier
TES : « Les données biométriques
présentent la particularité de permettre à tout moment l’identification de la
personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, qui
est permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir. Ces données sont
susceptibles d’être rapprochées de traces physiques laissées involontairement
par la personne ou collectées à son insu et sont donc particulièrement
sensibles. »
Notez qu’elle peut aussi mettre des gants.
« Des photos du visage peuvent être
prises et les empreintes digitales relevées sans le consentement de
l’utilisateur. Il faut utiliser des éléments biométriques qui nécessitent le
consentement », comme par exemple les réseaux veineux de la main, explique un
cryptologue et mathématicien israélien de renom qui se bat depuis une dizaine
d’années contre un projet de base de données biométriques nationale porté par
son propre gouvernement.
Comme quoi, on peut poser le visage de n’importe qui sur une identité
fantaisiste et le tour est joué.
Il n’y a vraiment que l’ADN qui serait imparable, mais on sort du TES…
Noter que les opposants au fichier TES ont toujours craint que ce dernier
serve non seulement à « authentifier » des citoyens, mais également à
les « identifier ».
Remarquez, des « papiers d’identité », ça sert justement à …
identifier !
Il s’agit pourtant là d’une distinction fondamentale qui enflamme les
esprits : En effet, un fichier utilisé pour « authentifier » un
individu, en comparant ses empreintes digitales pour s’assurer qu’il s’agit des
mêmes que celles qui sont en mémoire, serait moins intrusif qu’un fichier
utilisé pour identifier un individu, c’est-à-dire obtenir son identité à
partir, par exemple… des empreintes digitales.
Personnellement, je ne vois pas bien la différence : Puis-je
identifier sans authentifier (ce qui serait débile) et puis-je authentifier
sans pour autant identifier ?
Style « j’affirme que c’est lui, mais je ne sais pas qui
c’est ! »
Ou inversement : « Je sais qui il est, mais je n’en suis pas
sûr… »
Avouez que la distinction peut apparaître nébuleuse, n’est-ce pas…
De effets des controverses byzantines…
Du coup le fichier TES tel que prévu par le gouvernement ne permet pas
d’identifier, mais seulement d’authentifier le titre présenté…
Pour lutter notamment contre la fraude aux papiers d’identité.
Concrètement, pour s’assurer qu’une personne demandant un document d’identité
n’a pas déjà fait des demandes identiques sous d’autres noms, on regardera si
ses empreintes ont déjà été enregistrées.
Autrement dit, si l’utilisation dudit fichier est aujourd’hui clairement
délimitée, ne pourrait-il pas avoir dans un second temps ses finalités élargies ?
C’est l’ultime crainte affichée par ses opposants : L’exemple du fichier
des empreintes génétiques, dont les finalités ont été notablement élargies
depuis sa création, est fréquemment avancé. « Il est évident que ce n’est pas du tout aujourd’hui dans les finalités
du fichier qui a pour vocation de lutter contre l’usurpation d’identité, (mais) cet outil de grande ampleur peut faire
craindre qu’il puisse être utilisé à d’autres fins, peut-être pas aujourd’hui
mais demain. »
Une critique partagée par le Conseil national du numérique, qui déclare
dans un communiqué : « Les reculs
démocratiques et la montée des populismes, observés y compris en Europe et aux États-Unis,
rendent déraisonnables ces paris sur l’avenir. »
Là, j’en suis d’accord : Une « Marinella-tchi-tchi » à la
tête de l’État peut en pervertir l’usage, elle ou « Jupiter » ou
n’importe quel autre, naturellement…
D’autant que l’outil légal adopté par le gouvernement, un décret et non
une loi, laisse en tout cas à ce dernier une plus grande souplesse pour en
aménager les modalités. « À partir du moment où la base de 60 millions de
personnes est là, on peut ajouter une fonction de recherche par exemple. C’est
d’autant plus facile qu’on est sur une base réglementaire, pas besoin d’adopter
une nouvelle loi ».
Notez qu’on doit ce fichier à des « soces », auto-désignés
« forces de progrès », « progressistes » voire
« humanistes » : Rien à craindre, n’est-ce pas, même si les
officines-privées ne se gênent pas pour faire sans décret (pour les banquiers,
les assureurs et même les employeurs-potentiels).
La défense a bien les moyens d’investigation pour vous habiliter « Secret-Défense »
ou non…
D’autant que ce fichier est « techniquement organisé » de sorte
qu’il soit impossible de récupérer une identité à partir d’une empreinte
digitale, nous asssure-t-on.
Fondamentalement, on s’en fout : Le « Sommier » de la
police judiciaire existe depuis l’avant « première-guerre » et fait
très bien le boulot.
Alors en désespoir de cause on en dit que « on passe à un fichier national qui concerne tous les Français. Cela n’a
jamais été fait et je crois que cela nécessite un débat au Parlement. Il ne
nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être
introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint. »
Ça pourrait ne rien changer, le Parlement validant le décret…
Et la vulnérabilité à un piratage est pointée du doigt : « On sait de longue date en sécurité
informatique que la centralisation représente une source de risque car elle
désigne à un attaquant une cible très tentante, et toute attaque peut avoir des
impacts majeurs », explique un chercheur en informatique à l’Institut national
de recherche en informatique et en automatique (Inria).
Récemment, la base de données de l’administration américaine contenant les
données personnelles, dont des empreintes digitales, de 21,5 millions de
fonctionnaires américains, a été piratée. Parmi les victimes figurent plusieurs
millions de fonctionnaires, dont certains agents des services de renseignement.
En Israël, où un projet pilote de base de données biométrique centralisée
est expérimenté depuis quelques années, les dirigeants du Mossad (service de
renseignement extérieur) et leurs collègues du Shin Beth (service de
contre-espionnage) ont interdit à leurs agents de fournir leurs empreintes
digitales, craignant une fuite de données…
Quant à vos comptes « Fesses-Book », ça fait longtemps qu’ils
circulent sur le « dark-net » et on repère même les bases militaires « secrètes »
avec les montres connectées des types qui y logent et font leur footing matinal
tout autour…
Et ça ne semble pas vraiment vous gêner.
Alors tempête dans un verre d’eau ?
Bé oui, il fallait se réveiller avant : Désormais il y a trop de
fichiers (exploitables en temps réel ou non) pour en trier les bons des
mauvais. Le Conseil d’État reste donc parfaitement logique avec tout le reste.
Désolé…
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