Outre le « billet » de lundi prochain,
Je m’amuse comme un « petit-fou » !
Figurez-vous qu’entre l’annonce de « Théière-mais » qui se réclame d’un
« accueil bienveillant » pour les impatriés de « haute valeur
ajoutée » (style moâ, mais ça reste à préciser…) au détriment de la main-d’œuvre
« low cost » (tant pis pour ses agriculteurs…), mon cœur balance…
Car le dernier texte de la loi de
finances présenté à la presse par les ministres « gaulosiens » prévoit
notamment :
– La mise en œuvre progressive du remboursement
intégral (reste à charge zéro) de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives
(fixation de tarifs plafonds). Il paraît que les murs de la kapitale-parigote
se couvre d’affiche vantant le système pour un grand « lunettier ».
– La fusion de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé
(ACS). On ne sait pas encore de combien.
– La mise en place d'un véritable parcours de soins
pour les enfants de 0 à 6 ans afin d’intervenir le plus rapidement possible en
cas de suspicion d’un trouble en lien avec l’autisme : La tuberculose et
la maladie des os de verre, une autre fois !
– Le redéploiement des examens médicaux obligatoires
pour les enfants et les adolescents : Le carnet de santé du bambin, ce
sésame indispensable pour accéder aux « ékoles-pue-bliques ». C’est
mieux que le casier judiciaire des parents et de la fratrie voulue par « Bling-bling »…
– L’extension à 2 nouvelles régions de la vaccination
contre la grippe par les pharmaciens : Les autres attendront !
– Le renforcement de l’accès rapide aux médicaments
innovants pour les patients, alors que la pénurie des traitements « classiques »
se profile…
– Une baisse du remboursement des patients refusant
les médicaments génériques sans justification médicale : Un classique !
– La revalorisation de plus de 4 % par an pour le
minimum vieillesse et de 1,5 % pour le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation
de solidarité spécifique (ASS) : Ils vont être heureux avec ça…
– La hausse de 0,3 % des pensions de retraites et des
allocations familiales : Le bonheur des seniors !
– La majoration du montant du complément mode de garde
pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) : Les autres suceront des « glaces à l’eau ».
– Le droit à bénéficier, pour les travailleuses
indépendantes du même congé maternité que les salariées : Les conjoints
paternels attendront encore un peu.
– L’exonération de la hausse du taux de la
contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes : Ça,
on savait déjà. Sauf que, seulement pendant deux ans, l’exécutif ne va pas
appliquer à cette prestation la traditionnelle revalorisation annuelle basée
sur l'inflation…
De quoi relativiser son augmentation exceptionnelle
prévue sur la même période. Et les bénéficiaires en-dessous de d’un demi smic
vont même y perdre.
Le même tour de passe-passe est prévu pour l’AAH et le
minimum vieillesse.
Alors que c’est « la » mesure sociale affichée par le
gouvernement : Augmenter certaines prestations. Notamment la prime d’activité,
l’allocation pour les adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité
aux personnes âgées (Aspa, ex-miminum vieillesse) qui doivent être « très significativement revalorisées »,
comme promis fin août, par le « Premier des sinistres ».
Une promesse bien présente dans le projet de budget
2019 : Après une première revalorisation exceptionnelle prévue en novembre de
cette année, la prime d’activité́, qui permet au travailleur modeste (jusqu’à
1.300 euros) d’arrondir ses fins de mois, sera à nouveau augmentée… de 20
euros, par exemple, pour un salarié au smic.
L’AAH connaîtra, elle aussi, deux revalorisations
successives : 41 euros en 2018 puis 40 euros en 2019, pour atteindre 900 euros
par mois.
Enfin, il est prévu que l’Aspa augmentera de 35 euros
pour une personne seule (54 euros pour un couple) au 1er janvier
prochain.
Ça, c’est ce qui est écrit sur les documents du
gouvernement transmis à la presse…
Vous savez, le
pognon de dingue… eh bien on en rajoute !
Parfait : Ce n’est pas perdu pour tout le monde…
Mais lorsqu’on se penche attentivement sur ce projet
de loi de finances (PLF) pour 2019, on découvre que l’exécutif va supprimer les
revalorisations annuelles de ces deux prestations, aujourd’hui indexées sur
l’inflation…
Un mécanisme qui permettait jusqu’ici de garantir le
pouvoir d’achat des « sans dents » lorsque les prix augmentent.
En cassant cette tradition, l’État devrait économiser
quelques dizaines d’euros par bénéficiaire : En clair, il va reprendre d’une
main tout ou partie de ce qu’il s’apprêtait donner de l’autre. Et à la fin,
certains – notamment ceux qui perçoivent moins d’un demi-smic – se retrouvent
carrément perdants.
Effectivement, comme prévu, l’article 82 du PLF 2019
annonce bien la revalorisation de 20 euros de la prime d’activité : « Afin de soutenir davantage le pouvoir
d’achat des travailleurs modestes, il est proposé de créer une seconde
bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d’activité » dont
le « montant maximal (20 euros) sera atteint à un smic ».
Le gouvernement s’engage ainsi à « offrir un gain de pouvoir d’achat » aux
bénéficiaires de la prime d’activité, « pouvant
atteindre 80 euros (en 2021) pour les
travailleurs rémunérés » au smic.
Là, à première vue, la promesse du gouvernement est
donc respectée.
Mais si on remonte les articles du projet de loi
adopté lundi en Conseil des ministres et sur lequel plancheront les députés
tout l’automne, on tombe sur un autre article, le 65, intitulé « augmentation maîtrisée des dépenses sociales
».
Et on y découvre que « les prestations centrées sur la reprise d’activité (prime
d’activité) ou les ménages pauvres
exposés au handicap (allocation aux adultes handicapés) et à la vieillesse (allocation de
solidarité aux personnes âgées) ne
connaîtront pas de revalorisation légale ».
Comme indiqué ci-avant, la prime d’activité ne sera
donc plus indexée sur l’inflation durant deux ans. Même chose pour l’AAH en
2019 (au printemps 2020, elle bénéficiera d’une « moindre hausse » de + 0,3 %).
Or et pour rappel, l’Insee prévoit fin 2018 une
augmentation des prix (hors tabac) de 1,6 % (+ 1,3 % en 2019 selon les
documents budgétaires de Bercy).
Vous aurez donc noté que si le gouvernement avait
décidé de maintenir les revalorisations annuelles, une personne bénéficiaire de
l’AAH aurait eu droit à près de 14 euros par mois de plus au printemps 2019. Un
salarié célibataire au smic éligible à la prime d’activité aurait, lui, reçu, à
la même époque, 10 euros supplémentaires par mois. Si l’exécutif avait choisi
(comme il l’a fait en 2018) de cumuler en 2019 ce « coup de pouce »
automatique avec les bonifications exceptionnelles annoncées, l’État aurait
versé près de 54 euros de plus par mois à notre bénéficiaire de l’AAH et 30
euros à notre célibataire au smic…
Et non pas seulement « 40 euros » et « 20 euros » pour
ce qui est de nos deux cas et comme l’affichent fièrement les ministres.
Notez que si ça a un impact pour es « sans dents »,
pour les finances publiques, c’est donc 26 euros de gains par bénéficiaire de
l’AAH et 10 euros pour chaque bénéficiaire de la prime d’activité au smic.
J’adore…
Par ailleurs, l’exécutif a prévu un mécanisme
similaire pour le minimum vieillesse : L’Aspa va ainsi augmenter, mais tout en
étant, lui aussi, désindexé en 2019 et 2020.
Le magnifique de l’affaire – mais il n’y a pas que ça –
c’est que c’est présenté comme des « revalorisations
exceptionnelles (qui) intègrent les
quelques euros que les bénéficiaires auraient reçu avec la revalorisation
basique » en dit-on à Bercy. « Ces augmentations sont sans précédent. »
Non, sans rire ?
Ils se sont « touchés » ou quoi ?
D’autant que, précisent les textes budgétaires, la
nouvelle « bonification » de la prime d’activité ne sera pas la même pour tous :
Très soucieux de privilégier l’emploi tout en pénalisant les petits temps
partiels, le gouvernement a choisi de mettre le paquet sur les salariés au
smic, seuls à bénéficier de cette bonification à « taux plein » de 20 euros par
mois.
Au-delà, ce montant « sera décroissant ».
Quant à ceux qui gagnent moins d’un smic, ils seront
moins bien servis : La bonification diminuera avec le salaire !
Arrivé à un demi-smic, les bénéficiaires de la prime
d’activité n’auront droit à rien du tout. Pour eux, c’est donc la double peine !
Non content de passer à côté du coup de pouce
exceptionnel, ils vont voir leur prime d’activité stagner, puisqu’elle ne
suivra plus la hausse des prix. Résultat : leur pouvoir d’achat sera en plus rogné
par l’inflation.
Hein, question, foutage de gueule, ce n’est pas mal.
Et alors, dans l’autisme-ambiant, le gouvernement se
défend en expliquant que d’autres prestations « ciblées sur les ménages les plus exposés à la pauvreté », comme le
revenu de solidarité active (versé aux personnes sans activité) et l’allocation
spécifique de solidarité (pour les chômeurs en fin de droits) « seront revalorisées à taux plein ».
Pour les « rêveurs En Marche », « l’ensemble des engagements gouvernementaux
seront respectés » puisque la prime d’activité et l’AAH « feront l’objet de revalorisations
exceptionnelles annoncées » en disent-ils.
Mais pour maintenir sa trajectoire de réduction du
déficit public sous la barre des 3 % de PIB, l’État a donc choisi de désindexer
aussi ces prestations sociales, en catimini.
Ça plus votre taxe d’habitation exonérée qui n’est pas
exonérée du tout (cf. post de jeudi dernier), l’augmentation de la CSG
compensée avec retard… « en même temps », l’armée des cocus, « mis »
bien en profondeur, va enfler de façon démesurée : Un choix « éclairé »,
suppose-je.
Ceci dit, ce texte de loi de finances 2019 est à
rapprocher avec un autre : La loi « Pacte » qui va décoiffer de
chez « décoiffé ».
Le texte propose tout simplement d’exonérer de
cotisations vieillesse les salariés expatriés qui reviennent en « gauloisie-fiscale »
ou les collaborateurs étrangers appelés par une entreprise gauloisienne.
Ces travailleurs sont regroupés sous l’appellation d’impatriés :
« Cet article reflète la volonté de
poursuivre le renforcement de l’attractivité de Paris comme une place de repli
pour les cadres de la finance installés à Londres » explique un
associé fondateur d’un cabinet en gestion de patrimoine concurrent de mon « boss-à-moi ».
Toutefois, la dispense de cotisation sera limitée à
trois ans, renouvelable une seule fois : Le régime des « détachés »
et autres « expatriés ».
Et elle est soumise à plusieurs conditions :
Concrètement, il ne faudra pas avoir été affilié au cours des cinq dernières
années à un régime gauloisien obligatoire et de justifier d’une contribution
minimale versée au titre d’une assurance vieillesse dans un autre pays.
Quant au montant de cette contribution, elle sera
fixée par décret.
L’équivalent du régime « ritalien », en
somme…
Sauf qu’en « Ritalie », les impôts directs
vont réellement baisser, pas en « Gauloisie » où pour que ce soit
indolore, on va vous les piquer sur la feuille de paye (traitement, rente et
autres pensions).
Et pendant cette période d’exonération, aucun droit à
la retraite ne sera ouvert, c’est-à-dire qu’aucun trimestre ne sera considéré
comme cotisé.
Pas de cotisation, pas de prestation : Logique.
Pour éviter qu’un employeur n’impose un choix, la
demande d’exonération devra se faire de manière conjointe entre l’employeur et
le salarié. Cette exemption, accordée aux impatriés, pourrait être mise en
place rétroactivement à compter du 11 juillet 2018, date de l’annonce par le
Premier ministre de cette mesure.
Ainsi, les cotisations versées entre cette date et
l’entrée en vigueur de la loi Pacte seraient annulées.
« Avec
cette mesure, l’État fait un calcul sur le long terme ». Les sommes
perdues dans le cadre de l’exonération de cotisations devraient être largement
compensées par l’arrivée d’acteurs de la place financière sur le long terme.
À condition – répète-je à moi-même – de payer de l’IR
ailleurs comme en Irlande par exemple…
Ce qui ne va pas être facile.
Et par effet rebond, cette exonération de cotisations
vieillesse pourrait aussi avoir des répercussions sur le milieu du football
dans lequel beaucoup de joueurs sont des impatriés : « Cet avantage devrait permettre aux clubs
français d’être plus compétitifs et de proposer des salaires plus attrayants
aux joueurs ».
« Jupiter » n’est-il pas magnifique,
finalement ?
D’un côté, il appauvrit les « sans dents »
et de l’autre il crée « une niche » sociale de plus (une « sortie
du régime obligatoire » pour tous) mais uniquement aux « grosses-têtes »
et au « forts-du-ballon-rond »…
Pas vraiment les plus « en manque ».
Franchement, si c’est avec ce genre de « simplification »
qu’il compte redresser le pays, il va falloir qu’il retourne prendre des leçons
de logique en ékole maternelle : Manifestement, sa cougar n’y suffit plus.
En attendant, personnellement je rigole : Entre les
deux rives du « Channel », ils pètent tous d’autisme accablant.
C’est magnifique…
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