Ou
comment on vous prépare à sa prochaine mouture…
Naturellement, c’est sans le dire ouvertement après un premier échec de sa
réforme « préprogrammée » par « Jupiter », en
début d’été dernier.
C’était pourtant une « transformation » jugée « archi-urgente ».
Elle devait avoir lieu à la rentrée…
Le mois de septembre est dépassé : Ce sera (peut-être) pour janvier
prochain.
Bref, le calendrier n’est pas tenu et pour cause : Il y a eu
l’affaire « Benne-Allah » (probablement « téléguidée »,
même si je ne sais pas encore par qui) dans le but manifeste de
« retarder » l’opération.
Et voyez comme l’opération est « récupérée » que c’est
pratiquement magnifique : « Jupiter », après s’être fait mis
« un doigt » en pays ultra-marin (c’est plus discret que les
quenelles, mais ça a fait buzz), s’être fait engueuler par « Bibi »
qui l’a sommé d’arrêter ses konneries de gamin imberbe, il est allé jusque
devant le Conseil constitutionnel (présidé par
« Fafa-l’empoisonneur » du temps où il avait été le « plus jeune
premier ministre du pays, désormais dépassé par le « plus jeune Président »…)
pour faire la leçon aux « Sages ».
Là encore, ce n’est pas bien grave : Il s’agit de politique
politicienne.
En revanche, ce qu’il l’est probablement plus, c’est la flopée de titres
et d’études sur le sujet, bien loin des préoccupations quotidiennes des
« Gauloisiens », faut-il reconnaître.
Mais on les « façonne » par petites-touches…
D’abord le bilan d’une sexagénaire :
Elle aura survécu à la guerre d'Algérie qui l’a fait naître, aux
turbulences de mai 1968, à une pléthore de scandales politico-judiciaires, et
même à trois piégeuses cohabitations.
Et, n’est-ce pas légitime pour la prochaine fois, le texte a été remodelé
à 24 reprises par autant de révisions !
La feuille de route originelle était pourtant claire : Mettre fin à l’instabilité
gouvernementale chronique de la IVème République ; redonner du
pouvoir à l’exécutif pour équilibrer les institutions, trouver enfin une
stabilité constitutionnelle et institutionnelle.
Et deux volontés : Celle du leader de la « Gauloisie-libre », et
celle de « Michel Deux-braies ». Celui-là voulait un régime vraiment
parlementaire. Pour lui, le Premier ministre et son gouvernement devaient jouer
un rôle essentiel, bien plus que le président de la République. Il soutenait
que le président était la clé de voûte des institutions, et la Constitution le
posait en arbitre au-dessus des partis. Mais Charles de Gaulle s’est toujours
vu en capitaine, dirigeant directement la politique de l’État (avec notamment
un « ministère du plan », résurgence du communisme soviétique).
C’est comme ça qu’en 1962, il y grave l’élection du président de la
République au suffrage universel direct !
Ce qui change tout : L’arbitre ira vendre sa soupe tous les 7 ans…
La disposition avait déjà été envisagée quatre ans plus tôt, avant d’être
écartée. Parce que « la crise
algérienne pour laquelle on a rappelé De Gaulle est finie. Dans la classe
politique surgit une idée qu’on pourrait résumer comme ça : ‘‘Merci, mais le
job a été fait, vous pouvez retourner à Colombey’’ ».
Et visé par un attentat au Petit-Clamart, le chef de l’État sent de
surcroît que sa personne même est attaquée. « Il pense que s’il était légitime pour résoudre la crise algérienne, il
a désormais besoin d’un renfort de légitimité » en dit un
constitutionnaliste.
C’est ce qu’on m’avait appris en cours de droit du même nom, soulignant
alors (mais c’était avant la première cohabitation) le danger
« présidentialiste ».
Perso, je n’ai jamais bien compris où était les nuances entre
« présidentialiste », régime « présidentiel » et les dangers
que ça pouvait présenter, puisque ça avait plutôt bien fonctionné jusque-là…
Sur les 24 révisions constitutionnelles, certaines sont surtout
techniques, d’autres ne font que préciser de précédentes modifications, et une
dizaine d’entre elles sont liées à des engagements internationaux.
On aura noté l’élection présidentielle au suffrage universel, la première
révision ; le renforcement du Conseil constitutionnel et plus tard la
QCP ; le quinquennat présidentiel ; les lois sur la parité et la
prise de parole du président devant le Parlement réuni en Congrès : Là, il
plonge direct dans l’arène !
Mais il faut reconnaître quatre changements majeurs : Outre l’élection
du président au suffrage universel direct décidée en 1962, il y a la
possibilité créée en 1974 de saisir le Conseil constitutionnel pour un groupe
de 60 députés ou sénateurs (qui ne se sont pas gênés), le quinquennat présidentiel
inscrit en 2000, le basculement du calendrier électoral (les législatives
viennent « confirmer » les présidentielles) et l’apparition des
questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en 2008.
« Aucune ne transforme le régime.
Toutes vont dans le sens de la maturation du système démocratique ».
« La Constitution a changé mais
on n’a touché ni à la fonction présidentielle ni au parlementarisme
rationalisé. On a simplement modernisé, adapté la Constitution aux
circonstances actuelles », approuve le fiston « Jean-Loup-Deux-Braies ».
Le président gouverne, le Premier ministre exécute et s’occupe de ‘‘l’intendance’’.
« Lui c’est lui, moi, c’est moi »
en disait « Le Chi » parlant
de son « premier-sinistre » du moment.
Et puis, la semaine dernière, pour accompagner la « manip », on
nous balance un sondage Odoxa-Dentsu consulting où l’on interroge le public
quant au meilleur président de ces 40 dernières années. C’est « Mythe-errant »
qui arrive en tête (31 %), devant « Le Chi » (26 %).
« Jupiter », actuel chef de l'État est avant-dernier dans ce
classement…
Il a encore ses preuves à faire et c’est mal-barré.
Le général De Gaulle a été écarté de l’enquête puisqu’il est
systématiquement en tête de ce type de classements.
Et puis encore un autre dans la foulée, qui révèle qu’une courte
majorité de citoyen ne tient plus à la Vème République. Les
réfractaires absolus sont deux fois plus nombreux que ceux qui y sont très
attachés. Et dans le détail, 20 % des personnes interrogées ne sont pas du tout
attachées à ce système, alors que seulement un sur neuf (11 %) se dit
« très attaché » à la Vème République.
Comme quoi, je suis largement « minoritaire » : J’ai
l’habitude, ne vous en faites pas pour moi…
Dans le détail, les sympathisants « LRD » sont une large
majorité (68 %) à y être attachés. Les sympathisants « P.Soce » (56 %)
tout comme ceux de « LREM-même-pas-en-rêve » (66 %) y sont
majoritairement favorables. En revanche, les sympathisants « insoumis »
de « Mes-Luches » (60 %) et du « Air-Haine » de
« Marinella-tchi-tchi » (73 %) y sont très hostiles.
Expliquez-moi comment on arrive à seulement 11 % de « très
attachés » ?
Ou alors les « démago-populistes » sont déjà largement
majoritaires dans ce pays qui est le mien (que j’aime tant mais qui me le rend
si mal…)
Et on continue de vous faire « la leçon » : 53 % des
interrogés jugent que le Sénat n’a pas un rôle utile. En revanche, 66 %
trouvent l’Assemblée nationale utile, ils sont encore 64 % à penser la même
chose pour le Premier ministre, alors que « Tagada-à-la-fraise-des-bois »
suggère de supprimer la fonction.
Toujours à la masse celui-là, même quand il ne pleut pas…
Quand même stupide : Le parc de trois hectares en plein 7ème
arrondissement est quand même plus sympa et plus vaste que celui du palais
« rive-droâte » de l’Élysée.
Un tiers des sondés estime que c’est notre système qui empêche ces
institutions et acteurs d’avoir une quelconque utilité.
Également, ce sont les sympathisants « LRD » (72 %), PS
(83 %) et « LREM-même-pas-en-rêve » (89 %) qui sont les plus
convaincus de l’utilité de l’Assemblée nationale, contre 42 % pour le « Air-Haine ».
Et de conclure brillamment que vous demandez finalement plus de « parlementarisme ».
Pour aller dans le sens du vent (de l’Histoire) de
« Jupiter », puisque vous seriez plus de 8 sur 10 pour la réduction d’un
tiers des effectifs parlementaires (84 %) et pour la limitation à trois mandats
consécutifs pour un élu (84 %).
Pour ma part, j’irai à deux d’affilée, pas plus et en mutualisant tous les
« mandats » d’un même homme (qui règlerait le problème des cumuls en
gardant les avantages et éliminant les inconvénients). Maintenant, expliquez-moi comment à moins nombreux ils vont devoir travailler plus !
Mais près de deux tiers (65 %) approuvent également l’introduction d'une
dose de proportionnelle aux élections législatives et, chose curieuse, les
moins enthousiastes sur le sujet sont les sympathisants « Air-Haine »
(38 % y sont opposés) qui aspire à une proportionnelle intégrale.
Là, pour tout vous dire, je suis totalement contre : Il suffit de
jeter un œil chez nos voisins où la mesure existe (plus ou moins aménagée),
jusque dans les régions septentrionale d’Europe, et vous constaterez le
« boxon » qui empalent toutes les initiatives.
Personnellement, je pense que les britanniques sont excellents sur le
sujet (tout comme les « ricains ») : Un seul tour,
d’accord, mais au scrutin majoritaire par circonscription.
Et là, on irait droit au bipartisme (ce qui n’empêche nullement d’en voir
un troisième arriver entre deux scrutins).
Encore plus fort : Si 62 % des personnes interrogées estiment que l’élection
présidentielle constitue « un moment
démocratique particulièrement fort », ils sont 59 % à juger notre
système politique comme étant moins efficace que celui des Espagnols, Italiens,
Allemands et Britanniques qui eux ont un système parlementaire !
Cherchez l’erreur… parce que eux, parfois, nous envient bien…
Par ailleurs, ce sondage révèle que l’élection au suffrage universel
direct, mis en place il y a 56 ans en « Gauloisie-élective » est
perçue comme un « handicap » pour notre pays : Quasiment une
personne sur deux « seulement » est attachée au suffrage universel
(53 % sont attachés à cette élection, 44 % ne le sont pas) alors que les même
viennent de dire que c’est « un moment fort ».
Vous avez suivi la manœuvre ?
Et si on revenait au mode originel d’élection du Président, via un collège
de grands électeurs (naturellement « choisis » ou désignés par le
parti dominant) ?
Et encore quelques paradoxes : Vous (à 49 %) estimez qu’à moyen
terme, notre système rend plus difficile la capacité à mener des réformes
fondamentales sur la longueur. Notre système favoriserait « les dérives d’un pouvoir trop personnel »
pour 62 % d’entre vous.
Une élection qui rend même un peu « fous » les hommes politiques visant la plus haute fonction de
l’État : C’est l’avis de 71 % des sondés.
Vous suivez toujours ?
Sachez que les parlementaires ont déjà validé ou débattu, au cours des
derniers mois, certaines dispositions de la révision constitutionnelle telle
que la suppression du terme « race » de notre Constitution pour le remplacer
par le mot « sexe », dans le souci de promouvoir la lutte contre les discriminations…
Là, moi j’adore : Le délit de racisme n’existe plus, mais l’altérité
sexuelle devient un crime contre la constitution.
Ou alors, je n’ai rien compris… une fois de plus !
D’autres mesures sont souhaitées par l’exécutif ou les parlementaires,
comme l’accélération de la procédure parlementaire (ils seront moins nombreux, on ne leur demandera plus de réfléchir pour être plus
« productifs » et on les assomme d’un boulot supplémentaire) ;
la possibilité, pour le président, de formuler des réponses à l’opposition dans
le cadre d’une prise de parole devant le Congrès ; la reconnaissance du
principe de laïcité (déjà dans la loi : Il deviendrait constitutionnel !) ou encore une féminisation du texte.
Alors que d’autres parlementaires appellent par ailleurs à former une assemblée
constituante…
Ceci dit, fort de ces « sondages » et analyses, mais encore des
travaux parlementaires déjà actés, « Jupiter » s’est fendu d’un
vibrant hommage au texte de 1958, probablement pour mieux légitimer sa réforme
constitutionnelle dont il souhaite discuter en janvier.
« Le 4 octobre 1958 était promulguée
une Constitution née du sursaut de la nation face au risque de délitement. Ce
n’était pas une Constitution faite en temps de paix (…), elle était destinée à affronter les défis du monde tel qu’il était.
»
Il aurait changé tant que ça ? Les risques de guerre n’existent plus ?
Que font donc nos soldats en OPEX ?
Ce texte « révolutionnaire »,
qu’il considère comme ancré dans « un
héritage constitutionnel et une tradition philosophique qui ont façonné la
France », est une base inflexible.
Et sa prochaine « transformation » est, selon lui, « la meilleure garantie de sa pérennité ».
« Jupiter » s’est alors efforcé de décrire trois « défis » à relever qui nécessitent une
grande réforme.
– Celle de la légitimité de la classe politique, d’abord. « Quand le peuple ne se sent plus représenté,
il s’agit d’une érosion mortelle », a-t-il affirmé.
Une occasion de vanter le renouvellement de l’Assemblée nationale –
parité, rajeunissement, diversité socioprofessionnelle – consécutif à la vague « En
marche-même-pas-en-rêve » de juin 2017.
Et de proposer ses solutions pour « oxygéner
notre vie politique » : Non-cumul des mandats dans le temps, dose de
proportionnelle aux élections législatives, réforme du Conseil économique et
social qui « offrira une caisse de
résonance nouvelle à une société multiple ».
Là, s’il y a bien une « troisième chambre » parfaitement
inutile, même si les « Gauloisiens » n’ont rien contre, d’après
nos sondeurs, c’est bien celle-là : À la masse…
– Retour aux fondamentaux du « jupitérisme » de la campagne
électorale, il a fustigé « certaines
mauvaises habitudes qui ont été prises, créant des rigidités peu intelligibles
». Il tient donc à ce que l’Assemblée nationale puisse légiférer plus
rapidement, et voir son travail de contrôle et d’évaluation renforcé. Symbole
de cette volonté de mettre en avant la Chambre basse – quand certains lui
reprochent de vouloir l’affaiblir dans un style de gouvernance ultra-verticale
–, il a annoncé que les ministres devront, au moins une fois par an, faire un
bilan de leur action devant les commissions parlementaires : « Aiguillé par le Parlement, le gouvernement
fournira un meilleur travail. Et réciproquement », a-t-il conclu. On peut toujours rêver de faire mieux dans la précipitation et sous la pression, mais en général, c’est l’inverse qui se passe !
– Enfin, comme « dans un monde vécu
comme inégalitaire (…), une société
vue comme bloquée, les Français attendent des droits », le président de la
République a insisté sur la réforme de la justice.
Outre le fait de vouloir supprimer la Cour de justice de la République, il
est revenu en toile de fond sur la nomination du procureur de la République,
qui faisait débat ces jours-ci. En deux mots, l’exécutif doit garder les rênes
: « L’indépendance n'interdit pas – je
dirais même commande – une articulation de l’autorité judiciaire et des autres
pouvoirs publics. Elle ne saurait être hors de tout. Son lien avec le pouvoir
exécutif ne saurait être complètement rompu. In fine, c’est le pouvoir exécutif qui doit rendre des comptes. »
Qui, dans l’exécutif ?
Et comme on ne se refait pas, d’en rajouter une couche : « Je sais l’impatience et l’exigence, la
tyrannie de l’immédiateté, le règne de l’image et le goût pour l’écume des
jours. Aucun président de la Vème République n’en a été préservé.
Qu’on ne prétende pas gouverner la France si on n’est pas prêt aux déferlantes
et aux vents contraires. Il convient de garder le cap, et les institutions nous
le permettent. » Il nous ferait presque pleurer.
Ceci dit, il en manque.
– D’abord la lutte contre l’abstention : Quelle légitimité d’un
président voire seulement d’un député, quand il est élu avec à peine plus de la
moitié des votants ?
Ce qui fait tout au plus 24 % des inscrits au bout du bout.
« Plaine-Aile »
le lui aura balancé au Trocadéro et lui ne réagit même pas…
Rappelons qu’en Belgique, le vote est obligatoire sous peine d’amende…
Perso et inversement, je prélèverai bien un « impôt-citoyen » en
plus tous les ans (10 boules par contribuable) qui serait remboursé à chaque
scrutin pour les personnes qui se déplacent…
– Ensuite, si les « sinistres » auront des comptes à rendre tous
les ans aux commissions parlementaires, que se passe-t-il quand la députation
saborde une commission ou qu’elle est incapable de prendre une sanction ?
On veut renforcer le rôle du Parlement ou le niquer, lui et ses avis ?
– Et le Président, il reste « irresponsable » de sa politique, en
toute hypothèse ? Où va-t-on évoluer vers une censure du locataire de l’Élysée ?
Mais dans cette et hypothèse (réponse aux critiques devant le Congrès),
pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et élire celui-ci au sein du Congrès,
éventuellement élargi aux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental
(ces « sages » désignés et jamais élus), plus les élus européens,
tous ceux qui ont un mandat électif « national »…
Et on reviendrait alors à l’esprit et la lettre originelle de la Cinquième !
Ce
qui vous attend, finalement, même si on ne le vous chante pas encore : Parce
que ça emmerde le citoyen, ça coûte cher, et qu’en plus c’est quand même plus
facile de se faire élire par ceux-là-même qu’on aura placé là pour ce faire.
Conclusion (provisoire) : Tout va dépendre des élections européennes
de mars prochain. Si les vents sont favorables, puisque cette ultime réforme n’est
pas pour ce 2 décembre prochain.
Pour le même 2 décembre, mais en 2019 alors ?
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