La fiscalité moderne (II)

D – Les impôts directs
 
1 – Le modèle français
 
D’après plusieurs auteurs, le système français d’impôts directs du début du XIX^ème a précédé celui des autres pays et, pour la majorité, a servi de modèle. Depuis le premier Empire, on ne l’avait quasiment pas modifié.
Si le recours aux « signes extérieurs de richesse » est toujours le principe de base, les informations sur les revenus présumés sont de plus en plus nombreuses et précises.
 
L’impôt foncier occupe encore une grande place d’autant plus que le cadastre s’établit de plus en plus facilement : Le nombre de terres louées en argent augmente (moins de fermage et de métayage) et le revenu présumé des exploitations restées en autosubsistance peut maintenant être comparé avec le revenu de celles tournées vers l’échange, revenu que l’on connaît avec exactitude.
 
Enfin, l’industrialisation et le développement sont suffisants pour que l’on ne laisse plus en reste de l’impôt, l’artisanat, les manufactures et les professions libérales : La pensée physiocratique oubliée, le rôle de la « patente » et de la « capitation » sont alors de plus en plus important. Il est vrai que déterminer les profits réels d’une masse de commerces de faible dimension est malaisé, mais il semble désormais possible de se raccrocher à quelques indices simples :
 
-      D’après la population du lieu où il était implanté, le commerce paye un droit fixe.
La valeur locative des locaux professionnels variant et donnant une idée de la situation de l’artisan, le contribuable paye en plus, un pourcentage sur cette valeur plus une taxe par employé.
-      Les usines – pour lesquelles la référence à la population n’a pas de sens, puisqu’elles s’installent près des forêts, cours d’eau… – payent un pourcentage sur la valeur locative des bâtiments et sur celle des machines (en fonction de leur nombre : Le début du machinisme fournit au fisc de bons indices).
-      Les professions libérales font chacune l’objet d’un tarif fixe particulier.
Le calcul de cet indice est d'ailleurs assez douteux.
 
Les traitements et salaires sont connus avec certitude, mais ne sont pas encore imposés : Les salaires des ouvriers sont encore trop faibles et le recouvrement vraisemblablement trop coûteux.
De plus, on pense qu’il est probablement injuste de taxer le revenu réel alors que la majorité des contribuables payent l’impôt sur des « revenus » présumés et forfaitisés.
 
2 – Les limites du système indiciaire
 
Ce système indiciaire pose quand même certains problèmes. On essaye de le perfectionner, de lui faire suivre l’évolution économique en multipliant les indices et les coefficients de façon à serrer toujours au plus près la vérité.
 
Mais pour l’organiser, en conservant l’ancienne technique de répartition, procédé très subjectif qui ne suit que quelques règles peu précises et laisse la part belle à l’arbitraire, alors qu’un outil comme le cadastre met en œuvre tant de rigueur et, dans un souci toujours plus fort d’équité, rien n’est aisé.
 
La plus importante des limites de ce système, aux yeux des dirigeants surtout, relève du fait que la majoration des tarifs est quasiment impossible sous peine d’aller au-delà de la capacité contributive de certains tout en restant bien au-dessous des possibilités de quelques autres.
Le nombre de fenêtres a quelque rapport avec la fortune du propriétaire mais indirectement, la « patente » fait payer le même impôt à deux commerçants qui peuvent, dans des locaux analogues, avoir des chiffres d’affaires très différents.
De plus, avec un revenu dix fois plus important, un contribuable peut se contenter d’un logement deux fois plus petit qu’un autre (pas de famille, pas de goût pour le faste…).
 
En étant si loin de la réalité, on ne peut ni augmenter les tarifs sous peine de les rendre insupportables, ni y introduire la progressivité (pas de base sérieuse).
Ces limites sont, pour certains, dans la lignée des intérêts de la classe sociale au pouvoir.
 
3 – Un système fiscal crée par la bourgeoisie, pour la bourgeoisie
 
Ce système favorise de façon évidente la fortune acquise ou en voie de transformation. C’est en cela qu’il devient l’expression des intérêts de la bourgeoisie au même titre que le Code civil, pénal et l’économie libérale.
 
La théorie économique de l’époque appuie nettement le système sur le plan idéologique avec des auteurs comme Smith, Say ou Bastiat qui exaltent une société permettant à chacun de travailler comme il l’entend, d’épargner, d’investir de façon à accroître le bien-être général tout en poursuivant son intérêt personnel.
 
L’éventail d'impôts du XIX^ème stimule le désir de mettre en réserve une fraction du revenu (pas d’impôt sur le capital, ni sur le revenu réel), la réalisation des investissements s’en trouve facilitée.
De plus, la nature fixe de l’impôt encourage l’esprit d’entreprise, incite à la productivité puisqu’on est assuré de ne pas payer de supplément en développant son affaire.
En fait, l’impôt est à l’image de la classe au pouvoir (ce qui est en général toujours le cas) : Il lui permet d’évoluer dans un cadre adapté à son activité.
 
À l’inverse le système est dur pour les catégories les plus dépourvues : Il n’y a pas encore de limite à la durée du travail, ni même à l’emploi des enfants et les impôts indirects, pesant sur la consommation courante, pénalisent fortement ces catégories à revenu faible alors que les plus riches consacrent une plus grosse partie de leurs revenus aux dépenses de luxe et à l’épargne.
 
On peut d’ailleurs noter que, si la période est propice au progrès technique, l’évolution économique n’en est pas moins en dents de scie, la faiblesse des salaires distribués dans l’ébauche des entreprises modernes et donc la faiblesse du pouvoir d’achat des ouvriers a pour conséquence de limiter les débouchés pour les industries.
C’est ainsi que l’économie traverse parfois de graves périodes de dépression conséquence d’un système encore trop inégalitaire.