B - Vers l’impôt de l'avenir
L’année 1914 peut être considérée comme une date de transition dans l’histoire de l’impôt en France.
C’est d’ailleurs tout le XXème siècle qui va devenir une étape décisive.
1 – Stabilité, consensus et interventionnisme
Cette période marque une certaine stabilité dans le système fiscal puisque les fondements de notre système actuel sont alors posés : Les réformes du Directoire ont perduré tout en se perfectionnant et l’impôt sur le revenu sous sa forme moderne est institué.
Si l’on rajoute les Taxes sur le chiffre d’affaires créées en 1936 et refaçonnées jusqu’en 1982 et perfectionnées à la marge en 2010, on a l’essentiel des ressources fiscales contemporaines.
1914 est une année-clé car elle représente le début de la période de montée croissante de l’interventionnisme de l’État. Sous la pression des événements, la reconstruction après les deux guerres mondiales, la crise de 1929, mais aussi sous la pression de la théorie économique dominante de l’époque, « théorie générale keynésienne », ces aspects sont nettement déterminants pour la suite.
Si le total des dépenses publiques représente 10 % des richesses produites (PIB) à la veille de la première guerre mondiale, elles sont de 40 % dans les années 60 et sont au-delà de 50 % de nos jours et jusqu’aux deux-tiers dans les années de crise sanitaire.
Les impôts subissent la même évolution.
La période libérale de « l’État-gendarme » prend fin au début de la première guerre mondiale.
Jusque-là, le rôle de l’État est de légiférer pour donner un cadre d’action aux individus, assurer la défense nationale, la sécurité intérieure, fournir les infrastructures de base et l’instruction des citoyens.
La supériorité est donnée à l’initiative privée et l’État doit laisser jouer les mécanismes du marché et rester en dehors de l’activité économique.
La théorie économique est libérale et suit l’influence de Quesnay, Smith, Say (on reste dans la continuité)… L’impôt est léger, discret et a pour unique rôle de couvrir les dépenses car les gouvernants sont sensibles au principe de neutralité de l’impôt.
On s’aperçoit par la suite que l’impôt peut être un outil économique, qu’il permet d’influencer certains agrégats, de privilégier l’épargne plutôt que la consommation ou l’inverse…
Mais la volonté commune est de ne pas interférer dans l’activité économique.
C’est ainsi qu’à de nombreuses périodes l’impôt est même inférieur à la dépense publique (le reste est complété par les taxes fiscales : La contribution des usagers du service public).
Au début de la première guerre mondiale, les données changent, les États ont des efforts financiers à assumer, il faut préparer et entretenir des armées importantes et les prélèvements opérés sur les individus sont de plus en plus lourds.
Cela est renforcé par la modification des structures économiques.
La société industrielle offre des possibilités fiscales très supérieures à celles des collectivités agraires du XVIIIème siècle ou des pays en voie de mutation du XIXème siècle : Extension de l’économie d’échange, concentration des entreprises, baisse relative du secteur agricole font que la matière imposable est plus facilement appréhendée.
À cela s’ajoute le fait qu’en « économie de guerre » la place de l’État est forcément prépondérante (voire inévitable par nature) : Contrôles multiples, allocations des matières premières, orientation des fabrications, fixation des prix et salaires, répartition de la consommation avec les tickets de rationnement.
Une fois la guerre finie, on reste à un haut niveau de dirigisme économique.
Les dégâts sont tellement énormes que l’État doit s’impliquer activement : Indemnisations des chômeurs, aides aux entreprises, réalisations de grands travaux…
Si au départ, c’est plus un interventionnisme de circonstances (sous la pression des événements) que doctrinal, les choses évoluent très vite avec la reconstruction de l’économie après la seconde guerre, le souvenir de la crise du début des années 30 et l’écho des idées keynésiennes selon lesquelles l’État doit avoir un rôle économique et social constant et systématique, prend le dessus.
Selon la théorie générale, les mécanismes de marché ne peuvent pas assurer un plein emploi durable, l’État doit donc intervenir pour corriger ces mécanismes et exercer une action de relance de la demande globale lorsque l’économie est en situation de sous-emploi.
Pour Keynes, cette relance ne peut se faire correctement qu’à travers une politique budgétaire expansionniste, c’est-à-dire une augmentation des dépenses publiques par le biais notamment de grands travaux.
Quand l’État décide une réalisation importante, il embauche des ouvriers, donc distribue des revenus supplémentaires aux classes défavorisées qui ont une propension à consommer plus importante que les catégories aisées plaçant une large fraction de leurs revenus, la consommation va donc augmenter et fournir ainsi des débouchés aux entreprises qui ne « tournaient » pas jusqu’alors, selon Keynes, à pleine capacité de production.
Elles vont pouvoir produire plus en réponse à cette demande en embauchant plus, des revenus supplémentaires vont être distribués aux classes les plus pauvres et ainsi de suite…
De cette analyse keynésienne va être déduit un certain nombre de techniques dont l’ensemble devient la politique du « plein-emploi ».
L’écho à cette théorie est tel que l’intervention des pouvoirs publics est désormais justifiée mais surtout préconisée pour relancer l’activité économique.
Le principe de neutralité de l’impôt est abandonné au profit des concepts de sous-équilibres et suréquilibres budgétaires :
- Sous-équilibre quand il y a du chômage et qu’il faut relancer la demande globale,
C’est à cette époque que, dans tous les pays européens, les systèmes de sécurité sociale se développent, les cotisations sociales font ainsi leur apparition à la suite des premières assurances sociales de 1928 et 1930 :
- Ces impôts se diversifient et on parle à présent plus volontiers de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations, les taxes parafiscales non comprises).
C’est donc ainsi que poussé par les événements et les théoriciens, l’État étend ses attributions qui jusqu'alors étaient limitées aux missions dites « régaliennes ».
Cette extension va se poursuivre de plus en plus, progressivement et parallèlement à la croissance continue des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires.
Les impôts vont se diversifier et prendre des formes nombreuses (telles que par exemple l’aide au Remboursement de la Dette Sociale, une sorte d’impôt sur l’impôt !).
La pression fiscale va augmenter jusqu’à soulever de nombreux problèmes sur lesquels on réfléchit actuellement, mais les bases du système telles quelles étaient dessinées en 1914, sont toujours les nôtres…
2 – Les limites
L’année 1917 marque, à la même époque, un tournant dans l’interventionnisme étatique avec la révolution d’octobre en Russie.
La collectivisation des moyens de production, voulue par la IIIème internationale prolétaire et mise en application « par la fortune des armes » dans les pays de l’Europe de l’Est (et plus tard en Chine), représente l’avènement dogmatique du « Marxisme-léninisme » scientifique, issu en contrepoint tout droit des « socialistes utopiques » du XIXème siècle.
C’est, plus que l’impôt lui-même, prélèvement à la marge des produits de l’activité humaine, qui est le lien communautaire, mais tous les outils de production qu’il s’agit de gérer pour le bien-être commun : L’homme et sa force de travail deviennent les outils de sa libération collective et générale.
Le principe de l’étape de la « dictature du prolétariat » se doit d’aboutir à « la phase supérieure du communisme », société où « chacun a selon ses besoins » et non plus selon ses moyens.
L’objectif est ambitieux, et dans une économie d’abondance, il est à portée de main.
Il est d’ailleurs réalisé, non pas dans les sociétés communistes qui ne font que gérer, plutôt mal et autoritairement, la pénurie de biens et de services sans jamais pouvoir en sortir, mais en Europe occidentale au moins pour faire face aux besoins de santé des populations.
Sur le plan sanitaire, en effet le système fonctionne, depuis la deuxième moitié du XXème siècle, selon le mode du « à chacun selon ses besoins ».
On note toutefois qu’au début du IIIème millénaire, le système de soins a un coût tellement élevé qu’il en accumule des déficits de trésorerie abyssaux…
Par ailleurs, la puissance économique dominante qu’est devenue les États-Unis d’Amérique, poursuivant alternativement des politiques Keynésiennes ou monétaristes, interventionnistes ou libérales, même « triomphante », démontre à l’envi que l’ultralibéralisme, pour survivre, génère nécessairement la pénurie de biens et de services : Le marché ne peut pas à lui tout seul régler tous les problèmes d’une économie mondiale, sauf à avoir des taux de croissance continus et élevés, et encore moins les équilibres d’une nation prise isolément.
Le « Club de Rome » sonne l’alarme dès 1972 : La croissance soutenue arrive à son terme ! Va s’ouvrir une période de « croissance zéro ».
C’est tellement incroyable pour les esprits de l’époque que l’étude du MIT le démontrant et l’annonçant passe totalement inaperçue tout en soulevant des polémiques doctrinales acharnées entre spécialistes, mais par la suite seulement.
L’impôt, et plus généralement les prélèvements obligatoires, va donc servir d’outils de régulation pour des États qui n’auront comme dogme incantatoire que la croissance économique qu’il faut soutenir à tout prix, telle une chimère bienfaitrice des peuples.
De plus, s’invite au débat sur les « nécessités des choses », les problèmes de développement « Nord-Sud » et ceux de l’environnement. La planète peut devenir une poubelle invivable (pollution permanente, accidents écologiques – Tchernobyl, Seveso, marées noires – effet de serre, destruction de la couche d’ozone, calamités climatiques) que le « capitalisme » ambiant du « marché » ne peut pas enrayer à lui tout seul.
Le relai de ses menaces est ensuite repris par le GIEC sous l’égide de l’ONU où l’on parle et tente de démontrer un réchauffement climatique qui s’emballerait jusqu’à ne plus jamais être soutenable pour la planète.
Pourtant, la « pauvreté » fait des ravages sanitaires et sociaux jusque que dans les grandes métropoles occidentales. Les famines, les épizooties, les pandémies persistent et traversent les frontières.
Le « marché » ne peut pas répondre à tous les besoins : La terre est devenue un « petit village » où l’information circulent à la vitesse de l’Internet, le tout secoué par l’explosion de « bulles » successives.
L’outil fiscal va être utilisé pour rechercher des solutions « globales » et durables, dans la concertation transnationale (Davos, mouvement « alter mondialiste », organisations internationales) dès le début du IIIème millénaire. La « compétition » fiscale entre nations sera devient tout autant incontournable : Il faut l’organiser.
L’année 1914 peut être considérée comme une date de transition dans l’histoire de l’impôt en France.
C’est d’ailleurs tout le XXème siècle qui va devenir une étape décisive.
1 – Stabilité, consensus et interventionnisme
Cette période marque une certaine stabilité dans le système fiscal puisque les fondements de notre système actuel sont alors posés : Les réformes du Directoire ont perduré tout en se perfectionnant et l’impôt sur le revenu sous sa forme moderne est institué.
Si l’on rajoute les Taxes sur le chiffre d’affaires créées en 1936 et refaçonnées jusqu’en 1982 et perfectionnées à la marge en 2010, on a l’essentiel des ressources fiscales contemporaines.
1914 est une année-clé car elle représente le début de la période de montée croissante de l’interventionnisme de l’État. Sous la pression des événements, la reconstruction après les deux guerres mondiales, la crise de 1929, mais aussi sous la pression de la théorie économique dominante de l’époque, « théorie générale keynésienne », ces aspects sont nettement déterminants pour la suite.
Si le total des dépenses publiques représente 10 % des richesses produites (PIB) à la veille de la première guerre mondiale, elles sont de 40 % dans les années 60 et sont au-delà de 50 % de nos jours et jusqu’aux deux-tiers dans les années de crise sanitaire.
Les impôts subissent la même évolution.
La période libérale de « l’État-gendarme » prend fin au début de la première guerre mondiale.
Jusque-là, le rôle de l’État est de légiférer pour donner un cadre d’action aux individus, assurer la défense nationale, la sécurité intérieure, fournir les infrastructures de base et l’instruction des citoyens.
La supériorité est donnée à l’initiative privée et l’État doit laisser jouer les mécanismes du marché et rester en dehors de l’activité économique.
La théorie économique est libérale et suit l’influence de Quesnay, Smith, Say (on reste dans la continuité)… L’impôt est léger, discret et a pour unique rôle de couvrir les dépenses car les gouvernants sont sensibles au principe de neutralité de l’impôt.
On s’aperçoit par la suite que l’impôt peut être un outil économique, qu’il permet d’influencer certains agrégats, de privilégier l’épargne plutôt que la consommation ou l’inverse…
Mais la volonté commune est de ne pas interférer dans l’activité économique.
C’est ainsi qu’à de nombreuses périodes l’impôt est même inférieur à la dépense publique (le reste est complété par les taxes fiscales : La contribution des usagers du service public).
Au début de la première guerre mondiale, les données changent, les États ont des efforts financiers à assumer, il faut préparer et entretenir des armées importantes et les prélèvements opérés sur les individus sont de plus en plus lourds.
Cela est renforcé par la modification des structures économiques.
La société industrielle offre des possibilités fiscales très supérieures à celles des collectivités agraires du XVIIIème siècle ou des pays en voie de mutation du XIXème siècle : Extension de l’économie d’échange, concentration des entreprises, baisse relative du secteur agricole font que la matière imposable est plus facilement appréhendée.
À cela s’ajoute le fait qu’en « économie de guerre » la place de l’État est forcément prépondérante (voire inévitable par nature) : Contrôles multiples, allocations des matières premières, orientation des fabrications, fixation des prix et salaires, répartition de la consommation avec les tickets de rationnement.
Une fois la guerre finie, on reste à un haut niveau de dirigisme économique.
Les dégâts sont tellement énormes que l’État doit s’impliquer activement : Indemnisations des chômeurs, aides aux entreprises, réalisations de grands travaux…
Si au départ, c’est plus un interventionnisme de circonstances (sous la pression des événements) que doctrinal, les choses évoluent très vite avec la reconstruction de l’économie après la seconde guerre, le souvenir de la crise du début des années 30 et l’écho des idées keynésiennes selon lesquelles l’État doit avoir un rôle économique et social constant et systématique, prend le dessus.
Selon la théorie générale, les mécanismes de marché ne peuvent pas assurer un plein emploi durable, l’État doit donc intervenir pour corriger ces mécanismes et exercer une action de relance de la demande globale lorsque l’économie est en situation de sous-emploi.
Pour Keynes, cette relance ne peut se faire correctement qu’à travers une politique budgétaire expansionniste, c’est-à-dire une augmentation des dépenses publiques par le biais notamment de grands travaux.
Quand l’État décide une réalisation importante, il embauche des ouvriers, donc distribue des revenus supplémentaires aux classes défavorisées qui ont une propension à consommer plus importante que les catégories aisées plaçant une large fraction de leurs revenus, la consommation va donc augmenter et fournir ainsi des débouchés aux entreprises qui ne « tournaient » pas jusqu’alors, selon Keynes, à pleine capacité de production.
Elles vont pouvoir produire plus en réponse à cette demande en embauchant plus, des revenus supplémentaires vont être distribués aux classes les plus pauvres et ainsi de suite…
De cette analyse keynésienne va être déduit un certain nombre de techniques dont l’ensemble devient la politique du « plein-emploi ».
L’écho à cette théorie est tel que l’intervention des pouvoirs publics est désormais justifiée mais surtout préconisée pour relancer l’activité économique.
Le principe de neutralité de l’impôt est abandonné au profit des concepts de sous-équilibres et suréquilibres budgétaires :
- Sous-équilibre quand il y a du chômage et qu’il faut relancer la demande globale,
C’est à cette époque que, dans tous les pays européens, les systèmes de sécurité sociale se développent, les cotisations sociales font ainsi leur apparition à la suite des premières assurances sociales de 1928 et 1930 :
- Ces impôts se diversifient et on parle à présent plus volontiers de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations, les taxes parafiscales non comprises).
C’est donc ainsi que poussé par les événements et les théoriciens, l’État étend ses attributions qui jusqu'alors étaient limitées aux missions dites « régaliennes ».
Cette extension va se poursuivre de plus en plus, progressivement et parallèlement à la croissance continue des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires.
Les impôts vont se diversifier et prendre des formes nombreuses (telles que par exemple l’aide au Remboursement de la Dette Sociale, une sorte d’impôt sur l’impôt !).
La pression fiscale va augmenter jusqu’à soulever de nombreux problèmes sur lesquels on réfléchit actuellement, mais les bases du système telles quelles étaient dessinées en 1914, sont toujours les nôtres…
2 – Les limites
L’année 1917 marque, à la même époque, un tournant dans l’interventionnisme étatique avec la révolution d’octobre en Russie.
La collectivisation des moyens de production, voulue par la IIIème internationale prolétaire et mise en application « par la fortune des armes » dans les pays de l’Europe de l’Est (et plus tard en Chine), représente l’avènement dogmatique du « Marxisme-léninisme » scientifique, issu en contrepoint tout droit des « socialistes utopiques » du XIXème siècle.
C’est, plus que l’impôt lui-même, prélèvement à la marge des produits de l’activité humaine, qui est le lien communautaire, mais tous les outils de production qu’il s’agit de gérer pour le bien-être commun : L’homme et sa force de travail deviennent les outils de sa libération collective et générale.
Le principe de l’étape de la « dictature du prolétariat » se doit d’aboutir à « la phase supérieure du communisme », société où « chacun a selon ses besoins » et non plus selon ses moyens.
L’objectif est ambitieux, et dans une économie d’abondance, il est à portée de main.
Il est d’ailleurs réalisé, non pas dans les sociétés communistes qui ne font que gérer, plutôt mal et autoritairement, la pénurie de biens et de services sans jamais pouvoir en sortir, mais en Europe occidentale au moins pour faire face aux besoins de santé des populations.
Sur le plan sanitaire, en effet le système fonctionne, depuis la deuxième moitié du XXème siècle, selon le mode du « à chacun selon ses besoins ».
On note toutefois qu’au début du IIIème millénaire, le système de soins a un coût tellement élevé qu’il en accumule des déficits de trésorerie abyssaux…
Par ailleurs, la puissance économique dominante qu’est devenue les États-Unis d’Amérique, poursuivant alternativement des politiques Keynésiennes ou monétaristes, interventionnistes ou libérales, même « triomphante », démontre à l’envi que l’ultralibéralisme, pour survivre, génère nécessairement la pénurie de biens et de services : Le marché ne peut pas à lui tout seul régler tous les problèmes d’une économie mondiale, sauf à avoir des taux de croissance continus et élevés, et encore moins les équilibres d’une nation prise isolément.
Le « Club de Rome » sonne l’alarme dès 1972 : La croissance soutenue arrive à son terme ! Va s’ouvrir une période de « croissance zéro ».
C’est tellement incroyable pour les esprits de l’époque que l’étude du MIT le démontrant et l’annonçant passe totalement inaperçue tout en soulevant des polémiques doctrinales acharnées entre spécialistes, mais par la suite seulement.
L’impôt, et plus généralement les prélèvements obligatoires, va donc servir d’outils de régulation pour des États qui n’auront comme dogme incantatoire que la croissance économique qu’il faut soutenir à tout prix, telle une chimère bienfaitrice des peuples.
De plus, s’invite au débat sur les « nécessités des choses », les problèmes de développement « Nord-Sud » et ceux de l’environnement. La planète peut devenir une poubelle invivable (pollution permanente, accidents écologiques – Tchernobyl, Seveso, marées noires – effet de serre, destruction de la couche d’ozone, calamités climatiques) que le « capitalisme » ambiant du « marché » ne peut pas enrayer à lui tout seul.
Le relai de ses menaces est ensuite repris par le GIEC sous l’égide de l’ONU où l’on parle et tente de démontrer un réchauffement climatique qui s’emballerait jusqu’à ne plus jamais être soutenable pour la planète.
Pourtant, la « pauvreté » fait des ravages sanitaires et sociaux jusque que dans les grandes métropoles occidentales. Les famines, les épizooties, les pandémies persistent et traversent les frontières.
Le « marché » ne peut pas répondre à tous les besoins : La terre est devenue un « petit village » où l’information circulent à la vitesse de l’Internet, le tout secoué par l’explosion de « bulles » successives.
L’outil fiscal va être utilisé pour rechercher des solutions « globales » et durables, dans la concertation transnationale (Davos, mouvement « alter mondialiste », organisations internationales) dès le début du IIIème millénaire. La « compétition » fiscale entre nations sera devient tout autant incontournable : Il faut l’organiser.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire