On peut donc naturellement supposer les évolutions à venir
suivante :
-
Premier constat : elles
se feront « en douceur » et naturellement pourrait-on dire :
La campagne présidentielle de l’élection de 2007 a d’ailleurs permis d’élire un candidat qui a pris « l’engagement ferme » de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Ce qu’il ne fera pas…
Même si la mesure tarde à être réellement mis en place, même si l’impact sur les comptes publics est négligeable avant un long terme, même si aucune mesure d’assouplissement du cadre des trois fonctions publiques permettant des redéploiement d’effectif n’est envisagé, même si ces engagements ne porte que sur un peu moins de 2 millions de fonctionnaires, ignorants superbement l’augmentation des effectifs, par multiplication et empilement des administrations territoriales et sa cohorte de fonctionnaires nouveaux…
En effet, à moins d’un afflux de travailleurs étrangers, la démographie de la population en activité va mécaniquement diminuer dans les deux décennies à venir :
- Le poids des « inactifs » va donc être, proportionnellement, en augmentation [1] avant de rediminuer, tout autant proportionnellement autour des années 2030, avec d’une part l’amorce de la fin des années de « papy-boom » et l’arrivée des forts contingents de « natifs » des générations nouvelles (plus de 800.000 naissances par an, en décroissance toutefois régulière) ;
Dans ces conditions, on peut se demander, à travers cette « collectivisation rampante », qui va créer, par son activité, la richesse imposable du pays ?
Est-ce l’État et ses démembrements eux-mêmes ?
Autrement dit on avancerait inéluctablement vers une collectivisation de l’économie.
- Cette situation ne crée-t-elle pas un retour à la « corvée » ?
Cette « utopie » est, dès la fin du XXème siècle, en filigrane de tous les débats « idéologiques » de la vie politique française : Jusqu’où aller et comment, telle est la question…
Mais il n’y a aucun débat sur le principe lui-même !
Tant qu’il n’y a pas de réponse claire, la « tentation de la délocalisation » des moyens de productions et des talents s’accélérera rendant encore mécaniquement plus probable cette « utopie » alors qu’elle deviendra structurellement des plus improbables.
Dans un monde globalisé, un territoire donné dépend de tous les autres : C’est une perte d’autonomie et de « suzeraineté » qui ont été flagrant durant les premiers mois de la crise sanitaire de 2020 !
L’économie mondiale « apaisée » après le choc des attentats du 11
septembre 2001 et les conflits régionaux qui ont suivi où qui préexistaient,
notamment au Moyen-Orient, doit par ailleurs permettre un accroissement général
des richesses mondiales, aux aléas des crises économiques successives près.
Les échanges et l’approvisionnement en ressources naturelles stabilisées, le commerce mondial devait être le moteur de la croissance retrouvée durablement, pour 30 ans si l’on suit les cycles de Kondratiev, soit probablement jusqu’en 2034…
Toutefois, on peut se demander si, pour cause d’épuisement rampant des ressources de la planète, n’émergera pas un « autre modèle » de croissance que celui qui a démarré avec l’industrialisation du XIXème siècle.
C’est ce qu’annoncent et préparent les divers programmes internationaux regroupés notamment sous l’appellation « Agenda 2030 »…
Il est donc probable qu’on avance vers un monde encore plus intégré, sans
que l’on sache encore comment il sera.
Naturellement, cela n’ira pas sans heurts, mais ils seront de courtes durées et maîtrisés rapidement (ex : la flambée des prix des matières premières de 2004, la « crise de liquidité » générée par les « subprime »).
« L’utopie française » ne peut pas se permettre de passer à côté de ce retour à la croissance mondiale au risque de voir le train de vie de sa population diminuer considérablement [2] : Les conditions d’une rupture vigoureuse du pacte social seraient alors en place ouvrant la porte à « l’aventure » aurait dit le Général De Gaulle…
Enfin, notons que le « contre-feu » européen se met en place au fil du temps, assurant une certaine stabilité dans la zone Euro, un recul de l’inflation, dont le reste du monde n’a pas pu nécessairement bénéficier.
La « Zone Euro » organise depuis des décennies son espace politique,
économique et financier. L’harmonisation va se poursuivre jusqu’à gérer, non
plus seulement les « plates-formes » imposables mais aussi les taux qui vont se
rapprocher pour un même type de taxe ou d’impôt, tout comme les politiques
sociales, notamment sous l’impulsion, en 2021, des USA.
Les compensations budgétaires se développeront pour assumer les déséquilibres publics structurels jusqu’à les faire devenir épistolaires et conjoncturels et ainsi se réduire dès le deuxième quart du XXIème siècle.
On a pu l’observer, même si cela n’a pas été sans mal, avec la crise Grecque de 2010.
Tout cela est-il compatible avec les dérives publiques françaises ?
-
Deuxième constat : La
simplification des prélèvements obligatoires est déjà en marche.
C’est une nécessité pour que les réductions à venir ne bénéficient pas
seulement à ceux qui supportent le plus l’impôt, rompant le difficile équilibre
entre nécessaire solidarité et « évasion » des élites.
La cohésion sociale est à ce prix et devient une priorité Européenne…
Des pans entiers de l’impôt sur le revenu ont glissé régulièrement du
tarif progressif vers des prélèvements proportionnels retenus à la source et
libératoires.
On compte ainsi, désormais, parmi les « cédules » qui échappent à la progressivité de l’IR de 1960, les RCM, les Plus-values sur valeurs mobilières et les Plus-values immobilières des particuliers soumis à des prélèvements de 27 %, fiscaux et sociaux, puis 28 % et enfin 30 % pour financer les futures retraites !
Les salaires subissent déjà un prélèvement de 7,6 % au titre de la CSG et de la CRDS plus les charges sociales alors que l’impôt sur le revenu allemand libératoire est de 15 % plus les charges sociales… sauf demande du contribuable qui aurait intérêt à revenir au régime « normal », mais comme c’est compliqué, c’est donc « affaire de spécialistes »).
La mesure est intéressante puisque les recettes fiscales ainsi générées entrent bien plus vite (durant l’année N de l’acquisition du revenu) que le système de l’impôt recouvré par voie de « tiers provisionnels » avant le paiement définitif du solde en fin d’année « N + 1 ».
De plus, ce n’est plus 17 millions de comptes qu’il y a lieu de recouvrer, mais à peine 1,5 millions d’employeurs et quelques centaines de milliers d’établissements bancaires, compagnies d’assurance et notaires.
La France a encore de la marge, mais les prélèvements à la source sur les salaires, depuis l’ancien régime et jusqu’à la IVème république, ont laissé un mauvais souvenir aux fonctionnaires chargés de préparer techniquement la mesure : Elle n’aura été « politiquement » possible que si les taux sont ajustés à chaque situation et, in fine, que le système soit étendu aux BIC, BNC et BA.
Son application était prévue pour 2008 : Mais il n’y a pas eu le consensus politique attendu à l’occasion des élections de 2007 et les initiatives présidentielles ont tellement tardées sur le sujet qu’il est probable qu’on en verra les premières ébauches qu’à l’orée de 2012 pour se concrétiser qu’en 2017 à effet reporté une première fois en 2018 puis 2019.
La simplification c’est aussi le développement des « micros » régimes :
BA, BIC, BNC, RF, TVA, LMNP avec un taux de frais évalué forfaitairement, sauf
demande contraire du contribuable qui y aurait intérêt (ce qui va également devenir
« affaire de spécialistes »). De là à passer directement à la retenue
à la « source libératoire », il n’y aurait alors plus qu’un pas…
Qui n’aura pas été franchi.
On note aussi l’idée de déclaration d’IR pré-imprimée par l’administration. Si le système emporte prescription raccourcie des recours de l’administration, ce sera un véritable succès.
Mais il reste pour l’heure très incomplet.
On peut également espérer qu’une autre piste de simplification, venue «
par le haut » soit après-demain rejointe « par le bas » : Le « bouclier fiscal
» pmproposé en 2006 peut très bien voir son taux diminuer (ce qui a été fait
avec la loi TEPA), son assiette s’élargir et fusionner avec tous les impôts
directs…
Mais avant plusieurs décennies.
On en a une autre par la Loi de Modernisation de l’Économie (dite LME) en août 2008 et le succès du régime de « l’auto-entrepreneur ». Les assiettes s’élargissent, les taux sont forfaitaires, ils sont « lisibles …
C’est peut-être, demain, et plus proche dans le temps qu’on ne l’imagine,
l’impôt « négatif » avec la « budgétisation » des dépenses sociales (envisagée
« à marche forcée » dès 2011, mais qui « s’éclate » en une multitude
de mesures de circonstance et sous le coup des contraintes sanitaires),
l’unification et la simplification des diverses allocations sociales, le RSA et
la couverture maladie universelle.
Là encore, c’est une question de consensus politique qui peine à se former…
L’Europe peut jour ce rôle de « moteur » d’harmonisation « par le haut » :
On se souvient qu’elle a d’abord été financée par un prélèvement de 0,24 % du
chiffre d’affaires des entreprises des États-membres, pour augmenter à 0,76 %,
limité par la Commission à 1 %, puis a crevé les plafonds.
D’autant qu’elle encaisse déjà les droits de douane aux frontières de l’Union.
Les taxes indirectes ne peuvent pas être sa seule ressource : Il faudra bien un jour inclure les impôts directs, directement pourrait-on dire et non par le biais seulement de la contribution décidée par les États au cas par cas.
Ce sera sans doute le prochain rôle dévolu au Parlement Européen, même s’il n’en prend pas encore conscience.
La « méthode » pourrait être développée comme pour la « taxe carbone européenne ».
Elle est envisagée désormais pour taxer les activités financières.
[1] Il est déjà supérieur à 1/5ème de la population globale,
sans compter 10 % des actifs victimes d’un chômage désormais structurel, plus
un « chiffre obscure » de toutes les personnes « sorties » des statistiques…
[2] On estime déjà à 10 % la population, parfois travaillant, vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans la France du début du XXIème siècle !
La campagne présidentielle de l’élection de 2007 a d’ailleurs permis d’élire un candidat qui a pris « l’engagement ferme » de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Ce qu’il ne fera pas…
Même si la mesure tarde à être réellement mis en place, même si l’impact sur les comptes publics est négligeable avant un long terme, même si aucune mesure d’assouplissement du cadre des trois fonctions publiques permettant des redéploiement d’effectif n’est envisagé, même si ces engagements ne porte que sur un peu moins de 2 millions de fonctionnaires, ignorants superbement l’augmentation des effectifs, par multiplication et empilement des administrations territoriales et sa cohorte de fonctionnaires nouveaux…
En effet, à moins d’un afflux de travailleurs étrangers, la démographie de la population en activité va mécaniquement diminuer dans les deux décennies à venir :
- Le poids des « inactifs » va donc être, proportionnellement, en augmentation [1] avant de rediminuer, tout autant proportionnellement autour des années 2030, avec d’une part l’amorce de la fin des années de « papy-boom » et l’arrivée des forts contingents de « natifs » des générations nouvelles (plus de 800.000 naissances par an, en décroissance toutefois régulière) ;
Dans ces conditions, on peut se demander, à travers cette « collectivisation rampante », qui va créer, par son activité, la richesse imposable du pays ?
Est-ce l’État et ses démembrements eux-mêmes ?
Autrement dit on avancerait inéluctablement vers une collectivisation de l’économie.
- Cette situation ne crée-t-elle pas un retour à la « corvée » ?
Cette « utopie » est, dès la fin du XXème siècle, en filigrane de tous les débats « idéologiques » de la vie politique française : Jusqu’où aller et comment, telle est la question…
Mais il n’y a aucun débat sur le principe lui-même !
Tant qu’il n’y a pas de réponse claire, la « tentation de la délocalisation » des moyens de productions et des talents s’accélérera rendant encore mécaniquement plus probable cette « utopie » alors qu’elle deviendra structurellement des plus improbables.
Dans un monde globalisé, un territoire donné dépend de tous les autres : C’est une perte d’autonomie et de « suzeraineté » qui ont été flagrant durant les premiers mois de la crise sanitaire de 2020 !
Les échanges et l’approvisionnement en ressources naturelles stabilisées, le commerce mondial devait être le moteur de la croissance retrouvée durablement, pour 30 ans si l’on suit les cycles de Kondratiev, soit probablement jusqu’en 2034…
Toutefois, on peut se demander si, pour cause d’épuisement rampant des ressources de la planète, n’émergera pas un « autre modèle » de croissance que celui qui a démarré avec l’industrialisation du XIXème siècle.
C’est ce qu’annoncent et préparent les divers programmes internationaux regroupés notamment sous l’appellation « Agenda 2030 »…
Naturellement, cela n’ira pas sans heurts, mais ils seront de courtes durées et maîtrisés rapidement (ex : la flambée des prix des matières premières de 2004, la « crise de liquidité » générée par les « subprime »).
« L’utopie française » ne peut pas se permettre de passer à côté de ce retour à la croissance mondiale au risque de voir le train de vie de sa population diminuer considérablement [2] : Les conditions d’une rupture vigoureuse du pacte social seraient alors en place ouvrant la porte à « l’aventure » aurait dit le Général De Gaulle…
Enfin, notons que le « contre-feu » européen se met en place au fil du temps, assurant une certaine stabilité dans la zone Euro, un recul de l’inflation, dont le reste du monde n’a pas pu nécessairement bénéficier.
Les compensations budgétaires se développeront pour assumer les déséquilibres publics structurels jusqu’à les faire devenir épistolaires et conjoncturels et ainsi se réduire dès le deuxième quart du XXIème siècle.
On a pu l’observer, même si cela n’a pas été sans mal, avec la crise Grecque de 2010.
La cohésion sociale est à ce prix et devient une priorité Européenne…
On compte ainsi, désormais, parmi les « cédules » qui échappent à la progressivité de l’IR de 1960, les RCM, les Plus-values sur valeurs mobilières et les Plus-values immobilières des particuliers soumis à des prélèvements de 27 %, fiscaux et sociaux, puis 28 % et enfin 30 % pour financer les futures retraites !
Les salaires subissent déjà un prélèvement de 7,6 % au titre de la CSG et de la CRDS plus les charges sociales alors que l’impôt sur le revenu allemand libératoire est de 15 % plus les charges sociales… sauf demande du contribuable qui aurait intérêt à revenir au régime « normal », mais comme c’est compliqué, c’est donc « affaire de spécialistes »).
La mesure est intéressante puisque les recettes fiscales ainsi générées entrent bien plus vite (durant l’année N de l’acquisition du revenu) que le système de l’impôt recouvré par voie de « tiers provisionnels » avant le paiement définitif du solde en fin d’année « N + 1 ».
De plus, ce n’est plus 17 millions de comptes qu’il y a lieu de recouvrer, mais à peine 1,5 millions d’employeurs et quelques centaines de milliers d’établissements bancaires, compagnies d’assurance et notaires.
La France a encore de la marge, mais les prélèvements à la source sur les salaires, depuis l’ancien régime et jusqu’à la IVème république, ont laissé un mauvais souvenir aux fonctionnaires chargés de préparer techniquement la mesure : Elle n’aura été « politiquement » possible que si les taux sont ajustés à chaque situation et, in fine, que le système soit étendu aux BIC, BNC et BA.
Son application était prévue pour 2008 : Mais il n’y a pas eu le consensus politique attendu à l’occasion des élections de 2007 et les initiatives présidentielles ont tellement tardées sur le sujet qu’il est probable qu’on en verra les premières ébauches qu’à l’orée de 2012 pour se concrétiser qu’en 2017 à effet reporté une première fois en 2018 puis 2019.
Qui n’aura pas été franchi.
On note aussi l’idée de déclaration d’IR pré-imprimée par l’administration. Si le système emporte prescription raccourcie des recours de l’administration, ce sera un véritable succès.
Mais il reste pour l’heure très incomplet.
Mais avant plusieurs décennies.
On en a une autre par la Loi de Modernisation de l’Économie (dite LME) en août 2008 et le succès du régime de « l’auto-entrepreneur ». Les assiettes s’élargissent, les taux sont forfaitaires, ils sont « lisibles …
Là encore, c’est une question de consensus politique qui peine à se former…
D’autant qu’elle encaisse déjà les droits de douane aux frontières de l’Union.
Les taxes indirectes ne peuvent pas être sa seule ressource : Il faudra bien un jour inclure les impôts directs, directement pourrait-on dire et non par le biais seulement de la contribution décidée par les États au cas par cas.
Ce sera sans doute le prochain rôle dévolu au Parlement Européen, même s’il n’en prend pas encore conscience.
La « méthode » pourrait être développée comme pour la « taxe carbone européenne ».
Elle est envisagée désormais pour taxer les activités financières.
[2] On estime déjà à 10 % la population, parfois travaillant, vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans la France du début du XXIème siècle !
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