Fiscalité de la Renaissance (II)

2 - Les solutions : De la contrainte à la politique économique
 
En proie à l’appréhension perpétuelle de révoltes des contribuables, l’État propose trois types de solutions successives pour apaiser les esprits.
 
- C’est d’abord par le système de la contrainte.
 
Les intendants responsables de la levée de l’impôt voient leurs attributions s’élargir.
Ils président à la répartition de la « taille », peuvent recourir à la force publique et enfin deviennent chefs de la police.
Par leur tâche de chefs de l’administration, ils se doivent de développer des activités économiques pour améliorer les rentrées de deniers dans les caisses royales.
Pour prévenir et réprimer les révoltes, l’État met en place une solide armature administrative et judiciaire ainsi qu’une armée qui, par sa fonction, ne peut se composer de contribuables.
L’État fait appel à des mercenaires pour la former et à la noblesse pour la commander.
Les nobles aident probablement volontiers le pouvoir central à rétablir l’ordre.
Privilégiés, les nobles ne payent pas l’impôt sous n’importe laquelle de ses formes et donc défendent, sans problème de conscience, la levée de l’impôt à laquelle ils ne sont pas soumis et surtout ils préviennent ainsi les révoltes d’autres natures que peuvent engendrer les soulèvements fiscaux.
 
Mais les privilèges sont mal perçus par le peuple qui pense que ce qui n’est pas payé par les privilégiés est compensé par un plus fort recours aux contributions populaires.
D’autant plus que les privilégiés sont riches et nombreux…
 
- La contrainte ne suffisant pas à tenir le peuple, aiguisant même les ardeurs, l’État décide de changer de tactique en atténuant, du moins en apparence, les privilèges fiscaux pour pouvoir continuer à soumettre à l’impôt le peuple dans le calme : Il faut rechercher l’assentiment populaire en le dotant de représentants qui vont participer à la chose fiscale.
C’est la deuxième solution chronologique au problème fiscal : La France se dote alors des États généraux (ce que nous avons vu ci-avant).
 
Les premières réunions des États généraux ont donc lieu sous le règne de Philippe le Bel, motivées par les difficultés financières de la monarchie.
De 1328 à 1355, le pouvoir royal recherche l’assentiment des contribuables en les convoquant régulièrement pour des motifs essentiellement fiscaux.
 
Charles V (1364-1380) décide de transformer les recettes extraordinaires (« subsides » perçus temporairement en vue de financer des dépenses précises), en un impôt durable et perçu régulièrement.
Il exprime là une des premières tentatives pour instaurer un impôt permanent dans le royaume : Le peuple doté de représentants semble prêt à une telle décision.
 
À ce moment-là, on s’aperçoit que la monarchie a habitué ses sujets à l’impôt grâce aux recours réguliers aux États généraux : Les contribuables sont, petit à petit, confrontés à une structure fiscale organisée par le biais d’un régime représentatif, la monarchie parvient ainsi à faire accepter l’impôt.
 
On remarque que l’objectif atteint, l’absence de convocation des États généraux fut totale de 1483 à 1560 (sous Charles VIII puis Henri II).
En 1560, la guerre civile provoque une baisse du rendement fiscal, notamment des impôts indirects.
Les États généraux sont alors convoqués pour augmenter la pression fiscale.
 
En 1614, c’est la dernière réunion des États généraux : Ils provoquent leur propre perte.
En aidant le pouvoir à faire accepter un recours à l’impôt permanent, leur utilité s’est amenuisée.
De plus, le développement des échanges et du trafic permet un recours accru aux impôts moins sensibles et moins visibles.
 
Par ailleurs, les députés boycottent l’extension du rôle politique des États généraux en réduisant leurs compétences aux seuls sujets fiscaux alors que les débats abordés se diversifient.
C’est pour ces raisons que des institutions de remplacement aux États Généraux sont envisagées pour faire la liaison entre le peuple et le pouvoir royal.
 
- Les contacts directs sont d’abord privilégiés :
 
Louis XI avec la bourgeoisie des villes et Richelieu avec le peuple lui-même par le biais du premier journal français, « La Gazette de France ».
Les états provinciaux quant à eux, voient leur rôle « social » s’agrandir.
Par définition plus proches des individus, ils interviennent dans la détermination, voire l’application, du mode d’imposition grâce à leur connaissance de la situation de la population.
 
Pourtant, la nécessité d’un minimum d’adhésion est si forte que, faute d’institution représentative, le roi est contraint de tolérer la résistance au sein du parlement.
Cette résistance qui donne finalement quelque valeur aux yeux des français, à l’acceptation, à la soumission à l’impôt.
 
Les impôts deviennent une institution à part entière et font l’objet d’une véritable préoccupation économique.
Ainsi la politique économique s’impose comme le troisième type de solution au problème fiscal.
Tout d’abord elle passe par une lutte contre l’économie familiale, l’économie de subsistance se présentant comme une barrière à une fiscalisation plus poussée.
La levée de l’impôt se fait mal dans le milieu familial et le contrôle n’y est pas aisé, c’est pourquoi l’usage obligatoire des petits monopoles (le moulin « banal », par exemple) facilite le recouvrement.
Les préoccupations fiscales deviennent source d’extension du progrès technique.
 
L’autre source de progrès technique est la tenue des marchés et des foires.
Cette concentration périodique de l’activité permet la levée d’une série d’impôts et de taxes indirectes.
En plus de cette commodité fiscale, les foires amènent avec elles des objets étrangers, inconnus jusqu’alors et des méthodes de fabrication nouvelles, ce qui a pour conséquences le développement et l’amélioration de l’artisanat local.
Grâce à cela, le pouvoir royal comprend l’intérêt du développement des villes qui se présentent comme des marchés permanents : La concentration des activités permet des commodités d’assiette et de perception non négligeables.
On voit ainsi se mettre en place des politiques urbaines.
 
Mais c’est le mercantilisme qui s’impose comme le pan essentiel de la politique économique en Europe occidentale.
Forts de cette théorie économique, les pouvoirs publics déploient des moyens pour développer les activités commerciales et les échanges afin d’assurer la base d’un système d’impôts productifs.
Ainsi, la fiscalité provoque une véritable organisation politique du pays.
Les autorités publiques agissent moins sur l’impôt lui-même que sur les sources de l’impôt : Elles s’emploient à développer les échanges et non à élargir les assiettes.
En effet, il est préférable, à l’époque, de favoriser l’utilisation de l’impôt indirect pour son caractère insensible et commode.
 
§.4 – Synthèse et remarques. Le rôle de l’impôt en France, unifiée sous l’autorité d’un pouvoir « absolu », est grandissant :
 
- Il résulte d’abord d’une nécessité d’alimentation des caisses seigneuriales puis royales.
Exceptionnellement, puis régulièrement avec le recours de plus en plus systématique aux pièces de monnaie.
Si au départ, le prélèvement est bien accepté, car considéré comme une rémunération « des bons soins du seigneur », de sa protection et de la vie dans la communauté féodale, il l’est moins par la suite lorsque le roi, agacé de voir ses seigneurs quelquefois plus riches que lui et devant la multitude de pièces de tous poids et de toutes valeurs, se proclame seul émetteur de monnaie et seul bénéficiaire de l’impôt.
 
- À partir de là l’impôt est régulier mais de moins en moins bien perçu par le peuple d’autant plus que sa destination est floue.
C’est ainsi que l’on voit apparaître les premières révoltes fiscales guidées par la contestation du recours systématique à l’impôt.
Les premières sont dues à l’existence d’un noyau très important de privilégiés non soumis à la contrainte de l’impôt alors que ce noyau représente la richesse, le luxe et le pouvoir.
Le peuple se sent injustement traité : Spectateur des festins de la cour et de ses caprices, le petit paysan n’a pas de quoi nourrir ses enfants et doit supporter la charge de dépenses royales toujours plus importantes.
Il doit supporter les abus et violences des fonctionnaires du fisc traquant la moindre parcelle de « richesse » cachée.
 
Le climat est propice aux événements de la fin du XVIII^ème siècle.
Là où, dans les pays étrangers, le pouvoir sait s’adapter et évoluer, le blocage politique de la France fait vaciller les institutions étatiques.