3 - La fiscalité octroyée par les États Généraux
On peut noter quatre étapes dans le rôle des États Généraux au fil d’un
demi-millénaire.
Ils ont d’abord été un outil de consensus, avant d’être dominants, pour devenir coopérant avant d’être asservis par le pouvoir royal devenu absolu.
Ils sont convoqués la première fois en 1302 pour régler le différend royal
avec le Pape, puis en 1308 pour l’affaire des Templiers.
À l’occasion de la guerre de Flandre en 1314, le 29 juin, le roi obtient, à ce titre et grâce aux interventions d’Enguerrand de Marigny et d’Étienne Barbete, maître des Monnaies, une aide non précisée qu’il concrétise par une taxe sur les ventes de marchandises de 6 deniers par livre (payée et par l’acheteur et par le vendeur, soit au total 5 %).
Cette initiative soulève récriminations et réactions qui vont, par leur violence (Marigny sera, après jugement, exécuté), empêcher les trois fils de Philippe le Bel, tour à tour sur le trône, de lever le moindre subside (Philippe le Long se verra refuser, en 1321, une imposition sur les revenus [1]).
- a) - Les États Généraux consentants
Les États vont être accoutumés à être réunis, souvent pour des questions
étrangères à la fiscalité (en 1322, pour l’unification des poids et mesures, en
1328, pour rejeter les prétentions d’Édouard III d’Angleterre, en 1338 au sujet
de l’usure, fixée au-delà de 21,66 %).
Au début du second millénaire, les premiers Capétiens se heurtent, pour
instaurer une fiscalité royale, à un obstacle majeur : la règle coutumière
qui veut que, contre la volonté des barons, que le Roi ne peut lever finances
sur leurs terres.
Ils cherchent instinctivement appui auprès de ces assemblées de la tradition féodale que les seigneurs avaient coutume de réunir autour d’eux.
C’est ainsi que, pour obtenir sa « dîme saladine » (qu’il qualifiera plus
tard « d’exaction à ne pas renouveler ») Philippe-Auguste réunit un conseil de
barons et de prélats.
C’est également Philippe le Bel qui réunit quelques « preudes homes » pour avoir leur aval aux fins d’établir une taxe sur les ventes de marchandises de un denier par livre (payée par le vendeur et par l’acheteur), taxe qui provoque des émeutes, notamment à Rouen, et qui demeure dans les mémoires sous l’appellation de « maltôte ».
Malgré cela, il récidive en 1295 en ne consultant que quelques barons et prélats pour lever une imposition – innovante, car frappant le capital – du centième de la valeur des biens (portée au cinquantième dès l’année suivante) ; après avoir été renouvelée deux fois, cette taxe sera abandonnée, bien qu’évêques et barons aient eu possibilité d’en garder le tiers à leur profit.
En cette même année 1338, ils formulent la doctrine du consentement à l’impôt
en déclarant que « le Roi ne saurait lever aucun denier que du consentement
des trois états qui en feraient en même temps l’emploi et le recouvrement
».
En 1343, ils font toutefois une entorse au principe, annonciatrice des six
ans d’imposition pour le paiement de la rançon, avec cette règle nouvelle de «
l’aide » au coup par coup, en accordant au Roi, pour la durée de la guerre contre
l’Angleterre – mais en fait pour quatre années seulement – un impôt sur le sel
et un autre sur les boissons.
- b) - Les États Généraux dominateurs
Profitant de l’affaiblissement de la Royauté, bousculée sur ses terres par
les Anglais, les États Généraux de langue d’Oïl réunis le 29 novembre 1355 par
le Roi Jean, à court d’argent malgré de multiples manipulations monétaires,
manifestent indépendance et autorité.
Composés de 800 personnes dont la moitié vient des « bonnes villes », ils délibèrent, pour la première fois ensemble et abolissent le « droit de prise » (sauf pour le Roi, sous réserve qu’il en paye « le juste prix le lendemain au plus tard »).
Ils acceptent, non sans engagement du Roi de faire « perpétuellement bonne monnaie et stable », de le secourir en mettant à sa disposition une armée de trente mille hommes au moyen d’une gabelle sur le sel et d’une taxe sur les ventes (de 8 deniers par livre) établies par l’ordonnance du 28 décembre 1355.
L’ordonnance de 1355 a toutes les apparences d’une loi fondamentale : Non
seulement elle énonce que nul – même le Roi – ne peut échapper à ses
impositions, elle consacre le principe de l’égalité devant l’impôt mais elle
est aussi l’exemple type de l’usurpation du pouvoir par une Assemblée (« voter
et recevoir l’impôt, c’est régner » dira, plus tard, Michelet).
.
Dans l’arrière-pensée d’obtenir des réunions périodiques, les États s’ajournent
dès l’année suivante, pour recevoir le produit des impositions et en vérifier l’emploi.
Ils remplacent alors (le 6 mars 1356), la taxe sur les ventes par une capitation sur les revenus, laquelle a le double caractère d’être progressive (au-dessous de 5 Livres : néant ; de 5 à 10 Livres : 0,2 Livre ; de 20 à 40 Livres : 1 Livre ; de 40 à 99 Livres : 2 Livres ; 100 Livres et au-dessus : 4 Livres) et plafonnée (pour les nobles à 102 Livres pour les non-nobles à 22 Livres).
Cette imposition sur le revenu frappe essentiellement le revenu foncier ; toutefois le revenu mobilier est taxé d’après un revenu forfaitisé du capital censé rapporter 10 %.
Réunis en mai, les États modifient cette imposition en fixant le taux à 4 % pour les revenus de moins de 100 livres, à 2 % au-dessus [2].
Réunis de leur côté, les États des pays de langue d’Oc proposent, à Toulouse le 15 octobre 1356, d’entretenir eux-mêmes une armée de 5.000 cavaliers et 1.000 fantassins en prélevant impôts sur tous les habitants.
Pour prélever les taxes qu’ils instituent, les États créent de toutes
pièces, une administration totalement entre leurs mains.
Ils désignent neuf délégués superintendants (trois par ordre) pour contrôler le recouvrement et l’utilisation de l’aide et statuer aussi sur les contentieux éventuels.
Ces intendants généraux sont assistés de receveurs généraux chargés du maniement des deniers et de la tenue des comptes.
Parallèlement, réunis à Toulouse, les États de langue d’Oc votent un impôt sur les ventes et un fouage qui seront levés par les propres agents des États.
Après le désastre de Poitiers et la capture du Roi Jean (19 septembre
1356), son fils, le Prince Charles, lieutenant général du royaume, réunit à
Toulouse les États de langue d’Oc et obtient un subside pour lever 15.000
hommes.
En revanche, il se heurte à une forte résistance des États de langue d’Oïl, lesquels, animés par Etienne Marcel et Robert Le Coq, réclament, sur la suggestion d’une commission de 80 membres, de sévères réformes et la mise en jugement des conseillers du Roi.
Charles doit recourir aux États provinciaux et finalement accepter, par une ordonnance en 61 articles de mars 1357, de reconnaître la souveraineté des États et leur quasi-permanence (il y est amorcé, notamment, le principe de l’inaliénabilité du Domaine qui se confortera jusqu’à la Révolution).
Les États vont désormais se réunir, séparément au Nord et au Sud ou
ensemble, et accepter, notamment, pour faire face au versement de la rançon du
Roi, qu’une ordonnance du 5 décembre 1360 établisse pour la durée de
l'échelonnement du paiement, soit six années, une taxation de 5 % sur les
ventes, de 1/5ème sur le prix du sel (avec, au sud de la Loire,
monopole de vente) et de 1/13ème sur les boissons à l’entrée des
villes.
Devenu Roi, Charles obtient des États le renouvellement de ces impôts
auxquels s’ajoutent un fouage et une « crue » de 12 deniers par Livre sur tous
les impôts, ainsi que l’établissement d’une imposition foraine (droit d’exportation)
frappant les marchandises vendues à l’étranger ou dans des provinces ne supportant
pas « l’aide », lesquelles seront, dès lors, réputées étrangères.
Charles VI inaugure son règne en mettant les impôts « du tout au néant »,
par une ordonnance de janvier 1380 pour respecter les volontés de son père qui,
sur son lit de mort, avait révoqué tous les impôts établis depuis le règne de
Philippe le Bel.
Ce texte n’a pas le temps d’être appliqué, car, dès 1381, les États rétablissent la taxe de 5 % sur les ventes, ce qui provoque, à Paris la célèbre et tragique révolte des Maillotins, et, dans le Midi, celle des Tuchins.
Réunis à Compiègne le 15 août de l’année suivante, ils refusent toute aide au Roi qui se trouve contraint de négocier ville par ville.
Profitant de ses victoires sur les Gandois (Roosebeke, 27 novembre 1382), ce dernier rétablit taxes et gabelles et se dispense, prélude à l’absolutisme fiscal, de réunir les États pendant une trentaine d'années.
En 1411 cependant, Charles VI réunit barons, prélats et représentants des
villes, y adjoignant ceux de l’Université, mais se heurte à un refus de tout
subside, au prétexte que ses revenus personnels, estimés à « 200.000 écus d’or
par mois » sont suffisamment importants.
Le 30 janvier 1412, réunis à nouveau avec l’Université, les États refusent la « bonne grosse taille » que le Roi leur demande et critiquent vertement ses dépenses et les gaspillages de son administration pléthorique (« ainsi le peuple est mangé et les finances du Roi perdues »).
La révolte cabochienne extorque la célèbre ordonnance du 26 mars 1413,
laquelle constitue, en 258 articles regroupés sous 10 chapitres, une sorte de
loi organique réformant de façon bénéfique les institutions administratives et
financières.
La pression des Princes la fera rapporter le 5 septembre suivant : Ainsi sera perdue l’occasion de mettre frein aux abus.
Sans brides, ces derniers iront s’amplifiant au cours des temps jusqu’à l’explosion qui surviendra quatre siècles plus tard.
- c) - Les États Généraux coopérants
Le (honteux) Traité de Troyes (1421) qui concrétisait l’effondrement du
Royaume en promettant à Henri d’Angleterre le trône de France, devait
recueillir « l’avis et le consentement des États Généraux ».
La paix conclue avec le duc de Bourgogne et la guerre de Cent Ans s’achevant,
Charles VII convoque à Tours les États Généraux les 6 et 10 décembre.
Il obtient d’eux le rétablissement des aides alors que l’objet de cette réunion était d’approuver le Traité.
Les États font allégeance au Roi d’Angleterre et acceptent, nonobstant une manipulation monétaire qui procure au Trésor le 1/8ème de l’argent en circulation, la continuation, pendant un an, des gabelles sur le sel et sur le vin compris en gros, ainsi que le rétablissement de la taxe de 12 deniers par Livre sur les ventes de marchandises.
Héritant d’une situation anarchique, Charles VII convoque, en 1424, à
Selles d’un côté, à Montpellier de l’autre, les États qui votent respectivement
une promesse d’armer 10.000 hommes d’une part, et deux impôts sur le sel et à l’exportation,
d’autre part.
Réunis ensemble à Chinon le 1er octobre 1428, au moment où l’usure du pouvoir royal est totale, il en faut peu pour le capter, ils votent un subside de 400.000 Livres pour secourir Orléans (qui sera délivré le 8 mai 1429).
Se réunissant fréquemment à Tours, Sully, Chinon, les États votent alors sans difficulté les aides nécessaires à la poursuite des Anglais.
- d) - Les États Généraux asservis
En 1439, dans l’euphorie de la résurrection du Royaume, les États Généraux
convoqués à Paris sont, en fait, réunis à Orléans à la mi-octobre pour discuter
de la paix avec les Anglais.
Présidés par le Roi, comprenant grand nombre de représentants, ils ne se font pas faute de réclamer « remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre ».
Il s’ensuit la loi du 2 novembre 1439 qui interdit les compagnies libres
et seigneuriales et met à la disposition du Roi, en lui accordant le droit
exclusif de lever les gens d’armes, une force militaire unique et permanente.
Cette armée sera financée, à hauteur de 1.200.000 Livres, par la taille que le Roi s’autorise (art. 44) à lever de sa seule « autorité et congé ».
Les seigneurs s’en trouvent dépossédés et, même, ont-ils interdiction d’y ajouter crue.
Ce faisant, sans doute las, comme le pays, de leurs réunions devenues trop fréquentes, les États ont, sans coup férir, abdiqué leur privilège essentiel, à savoir le consentement à l’impôt, ouvrant la porte à l’absolutisme fiscal triomphant.
Malgré les récriminations des seigneurs, la taille est désormais établie selon « le bon plaisir du Roi » et à son seul bénéfice.
Pour la fiscalité royale, s’ouvre une ère nouvelle.
[1] Déjà !…
[2] Un barème dégressif d’impôt sur le revenu… De quoi faire rêver !
Ils ont d’abord été un outil de consensus, avant d’être dominants, pour devenir coopérant avant d’être asservis par le pouvoir royal devenu absolu.
À l’occasion de la guerre de Flandre en 1314, le 29 juin, le roi obtient, à ce titre et grâce aux interventions d’Enguerrand de Marigny et d’Étienne Barbete, maître des Monnaies, une aide non précisée qu’il concrétise par une taxe sur les ventes de marchandises de 6 deniers par livre (payée et par l’acheteur et par le vendeur, soit au total 5 %).
Cette initiative soulève récriminations et réactions qui vont, par leur violence (Marigny sera, après jugement, exécuté), empêcher les trois fils de Philippe le Bel, tour à tour sur le trône, de lever le moindre subside (Philippe le Long se verra refuser, en 1321, une imposition sur les revenus [1]).
Ils cherchent instinctivement appui auprès de ces assemblées de la tradition féodale que les seigneurs avaient coutume de réunir autour d’eux.
C’est également Philippe le Bel qui réunit quelques « preudes homes » pour avoir leur aval aux fins d’établir une taxe sur les ventes de marchandises de un denier par livre (payée par le vendeur et par l’acheteur), taxe qui provoque des émeutes, notamment à Rouen, et qui demeure dans les mémoires sous l’appellation de « maltôte ».
Malgré cela, il récidive en 1295 en ne consultant que quelques barons et prélats pour lever une imposition – innovante, car frappant le capital – du centième de la valeur des biens (portée au cinquantième dès l’année suivante) ; après avoir été renouvelée deux fois, cette taxe sera abandonnée, bien qu’évêques et barons aient eu possibilité d’en garder le tiers à leur profit.
Composés de 800 personnes dont la moitié vient des « bonnes villes », ils délibèrent, pour la première fois ensemble et abolissent le « droit de prise » (sauf pour le Roi, sous réserve qu’il en paye « le juste prix le lendemain au plus tard »).
Ils acceptent, non sans engagement du Roi de faire « perpétuellement bonne monnaie et stable », de le secourir en mettant à sa disposition une armée de trente mille hommes au moyen d’une gabelle sur le sel et d’une taxe sur les ventes (de 8 deniers par livre) établies par l’ordonnance du 28 décembre 1355.
Ils remplacent alors (le 6 mars 1356), la taxe sur les ventes par une capitation sur les revenus, laquelle a le double caractère d’être progressive (au-dessous de 5 Livres : néant ; de 5 à 10 Livres : 0,2 Livre ; de 20 à 40 Livres : 1 Livre ; de 40 à 99 Livres : 2 Livres ; 100 Livres et au-dessus : 4 Livres) et plafonnée (pour les nobles à 102 Livres pour les non-nobles à 22 Livres).
Cette imposition sur le revenu frappe essentiellement le revenu foncier ; toutefois le revenu mobilier est taxé d’après un revenu forfaitisé du capital censé rapporter 10 %.
Réunis en mai, les États modifient cette imposition en fixant le taux à 4 % pour les revenus de moins de 100 livres, à 2 % au-dessus [2].
Réunis de leur côté, les États des pays de langue d’Oc proposent, à Toulouse le 15 octobre 1356, d’entretenir eux-mêmes une armée de 5.000 cavaliers et 1.000 fantassins en prélevant impôts sur tous les habitants.
Ils désignent neuf délégués superintendants (trois par ordre) pour contrôler le recouvrement et l’utilisation de l’aide et statuer aussi sur les contentieux éventuels.
Ces intendants généraux sont assistés de receveurs généraux chargés du maniement des deniers et de la tenue des comptes.
Parallèlement, réunis à Toulouse, les États de langue d’Oc votent un impôt sur les ventes et un fouage qui seront levés par les propres agents des États.
En revanche, il se heurte à une forte résistance des États de langue d’Oïl, lesquels, animés par Etienne Marcel et Robert Le Coq, réclament, sur la suggestion d’une commission de 80 membres, de sévères réformes et la mise en jugement des conseillers du Roi.
Charles doit recourir aux États provinciaux et finalement accepter, par une ordonnance en 61 articles de mars 1357, de reconnaître la souveraineté des États et leur quasi-permanence (il y est amorcé, notamment, le principe de l’inaliénabilité du Domaine qui se confortera jusqu’à la Révolution).
Ce texte n’a pas le temps d’être appliqué, car, dès 1381, les États rétablissent la taxe de 5 % sur les ventes, ce qui provoque, à Paris la célèbre et tragique révolte des Maillotins, et, dans le Midi, celle des Tuchins.
Réunis à Compiègne le 15 août de l’année suivante, ils refusent toute aide au Roi qui se trouve contraint de négocier ville par ville.
Profitant de ses victoires sur les Gandois (Roosebeke, 27 novembre 1382), ce dernier rétablit taxes et gabelles et se dispense, prélude à l’absolutisme fiscal, de réunir les États pendant une trentaine d'années.
Le 30 janvier 1412, réunis à nouveau avec l’Université, les États refusent la « bonne grosse taille » que le Roi leur demande et critiquent vertement ses dépenses et les gaspillages de son administration pléthorique (« ainsi le peuple est mangé et les finances du Roi perdues »).
La pression des Princes la fera rapporter le 5 septembre suivant : Ainsi sera perdue l’occasion de mettre frein aux abus.
Sans brides, ces derniers iront s’amplifiant au cours des temps jusqu’à l’explosion qui surviendra quatre siècles plus tard.
Il obtient d’eux le rétablissement des aides alors que l’objet de cette réunion était d’approuver le Traité.
Les États font allégeance au Roi d’Angleterre et acceptent, nonobstant une manipulation monétaire qui procure au Trésor le 1/8ème de l’argent en circulation, la continuation, pendant un an, des gabelles sur le sel et sur le vin compris en gros, ainsi que le rétablissement de la taxe de 12 deniers par Livre sur les ventes de marchandises.
Réunis ensemble à Chinon le 1er octobre 1428, au moment où l’usure du pouvoir royal est totale, il en faut peu pour le capter, ils votent un subside de 400.000 Livres pour secourir Orléans (qui sera délivré le 8 mai 1429).
Se réunissant fréquemment à Tours, Sully, Chinon, les États votent alors sans difficulté les aides nécessaires à la poursuite des Anglais.
Présidés par le Roi, comprenant grand nombre de représentants, ils ne se font pas faute de réclamer « remède à faire cesser les grands excès et pilleries faites et commises par les gens de guerre ».
Cette armée sera financée, à hauteur de 1.200.000 Livres, par la taille que le Roi s’autorise (art. 44) à lever de sa seule « autorité et congé ».
Les seigneurs s’en trouvent dépossédés et, même, ont-ils interdiction d’y ajouter crue.
Ce faisant, sans doute las, comme le pays, de leurs réunions devenues trop fréquentes, les États ont, sans coup férir, abdiqué leur privilège essentiel, à savoir le consentement à l’impôt, ouvrant la porte à l’absolutisme fiscal triomphant.
Malgré les récriminations des seigneurs, la taille est désormais établie selon « le bon plaisir du Roi » et à son seul bénéfice.
Pour la fiscalité royale, s’ouvre une ère nouvelle.
[2] Un barème dégressif d’impôt sur le revenu… De quoi faire rêver !
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