La fiscalité de Française : De l’époque médiévale à
l’absolutisme royal
La Gaule antique ne connaît d’impôt que le système fiscal [1] Romain.
Ayant bien résisté à la pression tribale des Francs, le système fiscal romain ne subit qu’une lente érosion après l’effondrement de l’empire romain.
Celui-là est essentiellement le fait de tribus claniques, de razzia des gens venus du Nord par les côtes ou des Francs d’outre Rhin qui s’attellent à imposer leur puissance sur les décombres de l’empire Romain.
§.1 - De l’époque Gallo-Romaine à la France Capétienne
A – La fin de l’empire romain
Du premier millénaire, c’est-à-dire de l’apogée de l’Empire Romain à
l’avènement de la dynastie capétienne, l’histoire fiscale de nos contrées est
marquée par deux axes : Le prosélytisme du christianisme et la déliquescence de
l’écriture « captée » par les ordres religieux.
On se souviendra de Valus écrasé par Arminius sur la rive droite du Rhin en l’an 9 avant J-C.
La frontière de la Gaule s’établit durablement sur la rive gauche de ce fleuve.
Dès l’année 70 de notre ère, après la bataille de Besançon qui opposa Virginius Rufus à Galba alors gouverneur d’Aquitaine contre l’empereur Néron, la Pax Romana dure jusqu’en 253.
Les Francs franchissent le Rhin en 250 pour être repoussés une première
fois.
Gallien, le « restaurateurs des Gaules » fait des provinces gauloises le centre politique et militaire de l’Empire et autorise officiellement le culte chrétien.
Pendant la décennie 258 à 268, Postumus, empereur des Gaules repousse les Francs une deuxième fois ce qui n’empêche pas un raid des Alamans jusqu’aux Pyrénées en 276.
On peut noter qu’en 285, l’Empire doit faire face à la révolte des Bagaudes [2]. En 313, l’édit de Constantin christianise la Gaule par fonctionnaires et magistrats interposés.
Julien l’Apostat fait de Lutèce la capitale militaire de l’Empire et la résidence impériale après sa victoire sur les Alemans en Alsace (batailles de Brumath en 356 et Oberhausbergen l’année suivante).
Les Vandales [3] (germains orientaux) sont repoussés en Italie en 452 qu’ils
dévastent.
Aetius le Silistrien, gouverneur de la Gaule depuis 423 est assassiné par l’empereur Valentinien III en 454. Aegidius gouverne la Gaule jusqu’en 464. Lui et son fils, Syagrius, sont établis à Soisson et l’empire romain ne s’étend plus qu’entre la Loire et la Somme. C’est le dernier empereur romain occidental.
B – L’époque Mérovingienne
Merovech (Mérovée) est élu 1er Roi des francs en 451. En fait, il est parent de Clodion le Chevelu ayant vraisemblablement régné, lui-même, depuis 428 en succession de Théodomir accédant au trône vers 413.
Mais quelques historiens contestent l’existence de Clodion.
Son successeur n’est autre que Childéric 1er, époux de Basine dont il eût quatre enfants dont Clovis 1er, roi en février 481.
On se souvient naturellement de l’histoire du fameux vase de Soissons à l’occasion du partage du butin avec ses soldats.
Il se trouve que Saint Rémi, évêque de Reims, ville pillée auparavant, voulait le récupérer. Clovis le réclama hors part mais un soldat s’y opposa. Le 1er mars 487, Clovis, à l’occasion d’une inspection arracha la hache mal tenue par le soldat et le frappa à mort avec la sienne en disant : « Ainsi as-tu fait à Soissons avec le vase ».
C’est dire si les prélèvements subis n’étaient que butins. En effet, le
système fiscal romain subsiste mais les rois francs s’attribuent à titre
personnel des domaines appartenant directement à l’ancien Empire romain appelés
« domaines du fisc ».
Ces propriétés royales ont le privilège de l’immunité et comtes et vicomtes les administrent (comme leur titre le laisse penser…).
Après l’an 500, les rois francs accordent ces mêmes immunités à des seigneurs particuliers qui échappent à leur tour au contrôle des comtes et vicomtes.
Sont aussi « immunisés » les domaines des évêques dans les domaines ecclésiastiques, les abbés dans les domaines monastiques et les puissants leudes (guerriers nobles) soit pour avoir acquis des biens privés par mariage avec l’héritière de villæ gallo-romaines, soit par usurpation, soit encore par défrichement de terres nouvelles.
Au côté des comtes, se développe une classe « d’immunistes » qui deviendront plus tard les grands « feudataires » [4] ou seigneurs féodaux.
Plus important sans doute, est la conversion de Clovis à la Chrétienté à
la suite du serment de 496 où il bat les « Alemans » à Tolbiac [5], les
rejetant sur la rive droite du Rhin.
Les évêques considèrent alors les rois comme les successeurs des empereurs romains.
Ils peuvent transmettre leurs biens à leurs descendants.
Clovis partage son royaume en 4, en 511. Ces quatre royaumes sont réunis
en 3 territoires en 524, puis en deux en 555, puis en un seul en 558 par
Clotaire 1er.
À la mort de ce dernier en 561, les territoires sont de nouveau partagés en 4 royaumes, réunis en 3 à la mort de Caribert 1er en 567, puis en 2 à la mort de Gontran en 592.
Il est de nouveau partagé en 3 à la mort de Childebert II en 595, puis réunis en 2 à la mort de Théodebert II en 612.
À la mort de Thierry II en 613, Clotaire II le jeune refait l’unité du royaume jusqu’à sa mort en 634.
De nouveau le royaume est partagé en 2, Neustrie et Bourgogne, jusqu’à la mort de Sigebert II, fils de Dagobert 1er, en 656. Sigebert III réalise la 3ème réunification en 656 qui dure jusqu’à sa mort.
Un 4ème partage est décidé par Clotaire III qui vaut jusqu’à la mort de Childéric II en 675.
On peut noter un 5ème partage en 677 décidé par Thierry III qui réunifie le royaume en 679 après l’assassinat de son cousin Dagobert II le 23 décembre.
En 717 Chilpéric II est contraint de céder la couronne d’Austrasie à son
cousin germain Clotaire IV, soutenu par Charles Martel, fils naturel de Pépin
le Jeune, maire du palais d’Austrasie est écarté du pouvoir par Plectrude,
veuve légitime de Pépin.
Charles Martel s’illustre en prenant le pouvoir en 714.
Il écrase les révoltés Neustriens à Soissons en 719, les Frisons en 724, les Bavarois en 725, les Saxons en 724 et 738 et, appelé par Eudes, prince d’Aquitaine, pourfend les Sarrasins à Poitiers le 17 (où le 25) octobre 732.
L’émir Abd el-Rahman est tué à cette occasion et il démantèle définitivement l’armée arabe à la bataille de l’étang de Berre en 738.
Le Pape Grégoire II lui propose alors le titre d’Empereur en signe de gratitude.
Mais tout cela, vous connaissez, au moins depuis vos jeunes années de collège.
La suite également…
C – L’époque Carolingienne
Pépin le bref, fils cadet de Charles Martel et de Rotrude (elle-même issue
de la famille des Ducs de Bavière), après consultation du Pape et après avoir
partagé le pouvoir avec son frère aîné Carloman qui se fit moine en 747, soumet
les germains de la rive droite (Saxons, Alemans et Bavarois) et se fait nommer
roi des francs après avoir déposé Childéric III (mort en 754 après avoir été
enfermé à l’abbaye de Saint Bertin), pour incapacité (et manque de postérité :
Théodoric, son fils unique meurt prématurément).
Pépin le bref est sacré à Soisson une première fois en 752 par l’ensemble
des évêques de la Gaule, puis une seconde fois avec ses fils, Carloman et
Charlemagne à Saint Denis en 754 par le Pape Etienne II qui le proclame patrice
des romains.
En 754 et en 756 il enlève aux Lombards l’exarchat de Ravenne et la Pentapole qu’il remet à la papauté, puis reprend la Septimanie aux musulmans en 757 et l’Aquitaine au cours de la campagne 760 – 768.
Carolus Magnus, dit « Karl der Groβ », ou Charles 1er le Grand,
dit aussi Charlemagne, fils aîné de Pépin le bref règne de 768 à 806 avant de
s’éteindre en 814.
Il partage son empire en trois qu’il attribue à trois de ses fils (On lui compte 10 épouses successives…).
Se succèdent en 814, Louis 1er dit le pieux, Lothaire 1er en 840, puis Charles II dit le Chauve en France [6], au traité de Verdun d’août 843.
Ce dernier reçoit la Neustrie et l’Aquitaine.
Charles II règne jusqu’en 877, remplacé par Louis II le Bègue dit le Fainéant par ses adversaires politiques, puis Louis III et Carloman II successivement en 879.
Charles II le Gros accède au trône en 884 et, à la faveur de la crise dynastique des Eudes, est remplacé par Charles III dit le Simple en 893.
En 922, une nouvelle crise dynastique s’ouvre au profit de Louis IV d’Outre-Mer en 936.
Lothaire IV lui succède en 954.
Son fils, Louis V le Fainéant meurt sans postérité en 987.
Les nobles se rassemblent à Senlis puis élisent le 1er juillet, à Noyon, Hugues Capet comme leur nouveau roi.
La fiscalité n’évolue pas durant toute cette période à quelques remarques
près.
D – Remarques et rappels
Il faut en réalité quatre siècles, avec les Mérovingiens et les Carolingiens issus de l’empire de Charlemagne, plus deux vagues de déliquescence de l’autorité royale, pour submerger totalement les restes de la fiscalité héritée des romains.
Charlemagne et son fils, Louis le Pieux tentent de reconstruire un Empire
Romain d’Occident à l’image de l’Empire de Byzance, avec une cour, une
administration et une alliance étroite avec l’Église.
Dans chaque cité, l’évêque et le comte collaborent et se surveillent.
Le territoire est contrôlé aux frontières par les marquis (marches) qui ont autorité sur les comtes de province.
Les autres territoires sont contrôlés par des envoyés (missi dominici) depuis Aix-la-Chapelle.
Par ailleurs, tous les immunistes ont leurs propres prévôts (praepositi) qui administrent aussi les propriétés personnelles de l’empereur.
On peut noter que cette administration centralisée, sur une vaste étendue
à l’époque de Charlemagne, n’est possible que par la maîtrise de l’écriture :
Ordres écrits, rapports et comptes-rendus, disparus sous la décadence des
mérovingiens, remplacent les ordres oraux.
On multiplie les centres d’instruction (« école du palais », monastères) en faisant appel aux Anglo-saxons, fins latinistes, et aux juifs de culture arabe venus d’Espagne.
Le financement de cette administration est assuré surtout par la vente
d’esclaves (prisonniers de guerre) : Chaque été, des raids en Germanie ou
dans les territoires Slaves rapportent de nombreux sujets…
L’impôt devient donc une ressource secondaire et surtout provinciale : Les comtes des grandes cités, les marquis de certaines provinces deviennent trop puissants pour obéir, d’autant plus qu’au traité de Verdun, la France occidentale est séparée du reste de l’Empire Carolingien, que n’arrangent pas les deux crises dynastiques (888/898 et 922/936).
En renonçant peu à peu à leur pouvoir d’imposer hors les limites de leur
duché, les rois ouvrent la porte à une « privatisation » de l’impôt, à son
détour au profit des descendants des fonctionnaires chargés de le recouvrir.
On note ainsi que Charles le Chauve, par le Capitulaire de Kiersy (877) accorde un caractère héréditaire à cette charge et ainsi, implicitement, en cède la propriété.
Curieusement, ce même Roi qui, dans l’édit de Piste évoque la notion de consentement à l’impôt, « le consentement du peuple, confirmé par le Roi, fait la loi », est donc le dernier à pouvoir lever des subsides de sa propre autorité sur l’ensemble du royaume.
La fiscalité de la France occidentale va alors évoluer différemment entre
régions et selon des sources « légitimes » diverses.
On note trois sources du droit fiscal pendant huit siècles de pouvoir royal (987, avènement de Hugues Capet – 1789, révolution française), qui correspondent à trois grandes époques de la construction de l’unité du royaume :
- La coutume qui regroupe l’essentiel des droits seigneuriaux ;
- Le consensus (accordé au fil du temps à l’Église, les villes, puis aux États généraux) ;
- L’absolutisme royal.
Le territoire de l’ancienne Gaule, à la fin du premier millénaire (ap.
J-C.) est administré, sous la tutelle et l’autorité, de 7 grands fiefs : Quatre
duchés (France, Normandie, Bourgogne et Aquitaine) et trois comtés (Flandre,
Champagne et Toulouse).
Ces fiefs sont eux-mêmes morcelés en quelques comtés eux-mêmes distribués en vicomtés et baronnies.
Chaque seigneur a toute autorité sur sa parcelle territoriale.
Par ailleurs, l’usage de l’écrit se perd à des degrés divers entre les
provinces septentrionales et méridionales. Il est « accaparé » par
l’ecclésiaste qui le transmet vaille que vaille.
Aussi, au détriment d’un droit écrit qui perdure dans les régions proches de l’ancienne Rome (notamment grâce au « Bréviaire d’Alaric »), se développe un droit coutumier d’origine nordique (anglo-saxon et germanique [7]) basé sur l’usage constant accepté du plus grand nombre (droit des foires, droit cambiaire, droit des marchés), né à la fois de la nécessité des échanges commerciaux entre le sud de l’Europe (Pise, Venise, Gênes) et le nord (Anvers, les Flandres,…) et des usages locaux.
Ce n’est qu’au XIIIème siècle qu’apparaissent les premières «
codifications » par consignation des coutumes (Coutumiers de Normandie, du
Vermandois, des Établissements de Saint-Louis, et celui dit de Somme Rurale de
Jehan Bouteiller ou « Grand Coutumier », à ne pas confondre avec le « Grand
Coutumier de France » de Jacques d’Albreige).
Au XVIIIème siècle, ces coutumiers reçoivent une sanction royale en étant retranscrite officiellement. Il en ressortira un grand nombre de divergences qui freineront l’unification du droit jusqu’à la Révolution.
L'évolution de la structure du domaine et du prélèvement seigneurial se
fait donc à partir de situations très différentes d’une région à l'autre.
De cette évolution, seule la corvée représente l’indicateur commun, même si elle ne fut pas toujours appliquée de la même façon selon les endroits.
Le système des corvées déclinant, ce sont les redevances acquittées par
les tenanciers qui se développent.
Malgré la diversité seigneuriale et coutumière des charges, on peut aussi distinguer des redevances fixes et des redevances proportionnelles à la récolte.
- Le « cens »
Les redevances fixes sont désignées sous le terme de « cens », qu’elles soient acquittées en nature ou argent.
Au XIIème siècle, avec la hausse des prix engendrée par l’essor de l’économie et la dépréciation du « denier », le « cens » s’est peu à peu vidé de son contenu économique pour revêtir une fonction symbolique.
D’autres versements, au montant fixe, cadeaux coutumiers (« oublies »), s’ajoutent au « cens » sans toujours bien s’en différencier.
Ces « prestations » portables à la cour, s’échelonnent tout au long de l’année suivant les fêtes du calendrier.
Mais au total, le produit des redevances fixes n’est pas d’un rapport substantiel.
Le maître doit l’essentiel de ses revenus à d’autres types de ressources.
Quelques mots toutefois au sujet de deux autres prélèvements obligatoires
qui ont survécu tout au long de l’époque médiévale :
- La « dîme »
Jusqu'à la réforme grégorienne, dans la seconde moitié du XIème siècle, elle est en grande partie le fait des seigneurs.
Puis elle est progressivement transférée au profit de l’Église.
À la même période, apparaît un nouveau type de prélèvement : la «
redevance à part de fruits ».
C’est un remède à la défaillance des ressources foncières seigneuriales (leurs taux sont très variables).
Pourtant si les maîtres perdent de leur emprise fiscale sur la terre, ils la renforcent sur les hommes par le biais du « ban ».
- Le « ban »
Il est symbolisé par le droit de commander, de contraindre et de punir.
Les détenteurs du « ban », les seigneurs, en contrepartie de leur protection et de leur justice, obligent les paysans à leur acquitter toutes sortes de taxes et services : Ils s’octroient des droits et privilèges sur la circulation commerciale en établissant des péages et des taxes sur les marchandises, ils prennent le contrôle de la transformation de la production agricole en contraignant les sujets à apporter leurs récoltes, moyennant prestations, aux moulins, fours ou pressoirs qui leur appartiennent.
La « seigneurie banale », qui s’est développée au cours des XIème
et XIIème siècles, représente un formidable facteur d’animation
économique (mise en place d’équipements nouveaux) et devient un moteur
essentiel de la croissance économique de l’époque, un régulateur de la
production et de l’échange : Elle incite les paysans à produire et donc vendre
plus de produits de façon à obtenir les fonds nécessaires au paiement de leurs
charges.
Les équipements sont alors implantés tels que les ponts, les moulins, qui favorisent le développement de l’économie rurale et le progrès de l’économie marchande.
Quant aux péages, ils contribuent à diminuer les agressions, en protégeant les voyageurs et marchands en de nombreux points de leurs périples.
Pourtant, la majeure partie du fruit des efforts des paysans est absorbée
par la « rente seigneuriale » et quand la récolte est mauvaise, la disette
refait son apparition.
Tout en stimulant la croissance, le système médiéval constitue une entrave au phénomène d'accumulation productive.
[1] Du latin « Fiscus » qui désigne l’ensemble des phénomènes financiers
de la puissance publique.
[2] Les « Bagaudes » sont des paysans gaulois transformés en esclaves par l’organisation romaine, alors que les « dunans » et les « magans », respectivement des artisans et des agriculteurs dans la tradition des gaules Celtiques, travaillent pour les guerriers nobles mais sans leur appartenir.
[3] Les Francs saliens sont installés depuis 358, par l’empereur Julien, entre Tournai et Cambrai. Ils obtiennent le statut de « fédérés » d’Aetius en 430. Les Francs Ripuaires sont installés autour de Mayence sur la rive droite du Rhin et ne franchiront le fleuve qu’en 410, pour s’installer dans la vallée de la Moselle en 454 à la mort d’Aetius. Ce sont les « Burgondes », germains occidentaux qui prennent part, avec les « Vandales », « Quades » et « Alains », à la « ruée » de 406, pillant et saccageant la Gaule jusqu’aux Pyrénées qu’ils franchissent en 408. Les « Wisigoths », établis entre le Danube et le Dniestr, furent soumis par le « Huns » entre 375 et 453 (Attila, leur roi meurt vers 453). Ils ont eux-mêmes franchi les Alpes en 410 pour coloniser l’Aquitaine sans avoir, au passage, omis de piller l’Auvergne.
[4] De l’allemand « feod », champ, domaine, et du français « fief ».
[5] Tolbiac s’appelle désormais Zülpich mais reste toujours située près de Cologne.
[6] C’est la première fois qu’un traité porte ce nom « francia occidentalis » pour pays des Francs occidentaux.
[7] On note que les droits de fief pourraient avoir pour origine un rapport de force découlant de la société germanique constituée de bandes guerrières placées sous l’autorité d’un « Senior »…
Ayant bien résisté à la pression tribale des Francs, le système fiscal romain ne subit qu’une lente érosion après l’effondrement de l’empire romain.
Celui-là est essentiellement le fait de tribus claniques, de razzia des gens venus du Nord par les côtes ou des Francs d’outre Rhin qui s’attellent à imposer leur puissance sur les décombres de l’empire Romain.
On se souviendra de Valus écrasé par Arminius sur la rive droite du Rhin en l’an 9 avant J-C.
La frontière de la Gaule s’établit durablement sur la rive gauche de ce fleuve.
Dès l’année 70 de notre ère, après la bataille de Besançon qui opposa Virginius Rufus à Galba alors gouverneur d’Aquitaine contre l’empereur Néron, la Pax Romana dure jusqu’en 253.
Gallien, le « restaurateurs des Gaules » fait des provinces gauloises le centre politique et militaire de l’Empire et autorise officiellement le culte chrétien.
Pendant la décennie 258 à 268, Postumus, empereur des Gaules repousse les Francs une deuxième fois ce qui n’empêche pas un raid des Alamans jusqu’aux Pyrénées en 276.
On peut noter qu’en 285, l’Empire doit faire face à la révolte des Bagaudes [2]. En 313, l’édit de Constantin christianise la Gaule par fonctionnaires et magistrats interposés.
Julien l’Apostat fait de Lutèce la capitale militaire de l’Empire et la résidence impériale après sa victoire sur les Alemans en Alsace (batailles de Brumath en 356 et Oberhausbergen l’année suivante).
Aetius le Silistrien, gouverneur de la Gaule depuis 423 est assassiné par l’empereur Valentinien III en 454. Aegidius gouverne la Gaule jusqu’en 464. Lui et son fils, Syagrius, sont établis à Soisson et l’empire romain ne s’étend plus qu’entre la Loire et la Somme. C’est le dernier empereur romain occidental.
Merovech (Mérovée) est élu 1er Roi des francs en 451. En fait, il est parent de Clodion le Chevelu ayant vraisemblablement régné, lui-même, depuis 428 en succession de Théodomir accédant au trône vers 413.
Mais quelques historiens contestent l’existence de Clodion.
Son successeur n’est autre que Childéric 1er, époux de Basine dont il eût quatre enfants dont Clovis 1er, roi en février 481.
On se souvient naturellement de l’histoire du fameux vase de Soissons à l’occasion du partage du butin avec ses soldats.
Il se trouve que Saint Rémi, évêque de Reims, ville pillée auparavant, voulait le récupérer. Clovis le réclama hors part mais un soldat s’y opposa. Le 1er mars 487, Clovis, à l’occasion d’une inspection arracha la hache mal tenue par le soldat et le frappa à mort avec la sienne en disant : « Ainsi as-tu fait à Soissons avec le vase ».
Ces propriétés royales ont le privilège de l’immunité et comtes et vicomtes les administrent (comme leur titre le laisse penser…).
Après l’an 500, les rois francs accordent ces mêmes immunités à des seigneurs particuliers qui échappent à leur tour au contrôle des comtes et vicomtes.
Sont aussi « immunisés » les domaines des évêques dans les domaines ecclésiastiques, les abbés dans les domaines monastiques et les puissants leudes (guerriers nobles) soit pour avoir acquis des biens privés par mariage avec l’héritière de villæ gallo-romaines, soit par usurpation, soit encore par défrichement de terres nouvelles.
Au côté des comtes, se développe une classe « d’immunistes » qui deviendront plus tard les grands « feudataires » [4] ou seigneurs féodaux.
Les évêques considèrent alors les rois comme les successeurs des empereurs romains.
Ils peuvent transmettre leurs biens à leurs descendants.
À la mort de ce dernier en 561, les territoires sont de nouveau partagés en 4 royaumes, réunis en 3 à la mort de Caribert 1er en 567, puis en 2 à la mort de Gontran en 592.
Il est de nouveau partagé en 3 à la mort de Childebert II en 595, puis réunis en 2 à la mort de Théodebert II en 612.
À la mort de Thierry II en 613, Clotaire II le jeune refait l’unité du royaume jusqu’à sa mort en 634.
De nouveau le royaume est partagé en 2, Neustrie et Bourgogne, jusqu’à la mort de Sigebert II, fils de Dagobert 1er, en 656. Sigebert III réalise la 3ème réunification en 656 qui dure jusqu’à sa mort.
Un 4ème partage est décidé par Clotaire III qui vaut jusqu’à la mort de Childéric II en 675.
On peut noter un 5ème partage en 677 décidé par Thierry III qui réunifie le royaume en 679 après l’assassinat de son cousin Dagobert II le 23 décembre.
Charles Martel s’illustre en prenant le pouvoir en 714.
Il écrase les révoltés Neustriens à Soissons en 719, les Frisons en 724, les Bavarois en 725, les Saxons en 724 et 738 et, appelé par Eudes, prince d’Aquitaine, pourfend les Sarrasins à Poitiers le 17 (où le 25) octobre 732.
L’émir Abd el-Rahman est tué à cette occasion et il démantèle définitivement l’armée arabe à la bataille de l’étang de Berre en 738.
Le Pape Grégoire II lui propose alors le titre d’Empereur en signe de gratitude.
Mais tout cela, vous connaissez, au moins depuis vos jeunes années de collège.
La suite également…
En 754 et en 756 il enlève aux Lombards l’exarchat de Ravenne et la Pentapole qu’il remet à la papauté, puis reprend la Septimanie aux musulmans en 757 et l’Aquitaine au cours de la campagne 760 – 768.
Il partage son empire en trois qu’il attribue à trois de ses fils (On lui compte 10 épouses successives…).
Se succèdent en 814, Louis 1er dit le pieux, Lothaire 1er en 840, puis Charles II dit le Chauve en France [6], au traité de Verdun d’août 843.
Ce dernier reçoit la Neustrie et l’Aquitaine.
Charles II règne jusqu’en 877, remplacé par Louis II le Bègue dit le Fainéant par ses adversaires politiques, puis Louis III et Carloman II successivement en 879.
Charles II le Gros accède au trône en 884 et, à la faveur de la crise dynastique des Eudes, est remplacé par Charles III dit le Simple en 893.
En 922, une nouvelle crise dynastique s’ouvre au profit de Louis IV d’Outre-Mer en 936.
Lothaire IV lui succède en 954.
Son fils, Louis V le Fainéant meurt sans postérité en 987.
Les nobles se rassemblent à Senlis puis élisent le 1er juillet, à Noyon, Hugues Capet comme leur nouveau roi.
Il faut en réalité quatre siècles, avec les Mérovingiens et les Carolingiens issus de l’empire de Charlemagne, plus deux vagues de déliquescence de l’autorité royale, pour submerger totalement les restes de la fiscalité héritée des romains.
Dans chaque cité, l’évêque et le comte collaborent et se surveillent.
Le territoire est contrôlé aux frontières par les marquis (marches) qui ont autorité sur les comtes de province.
Les autres territoires sont contrôlés par des envoyés (missi dominici) depuis Aix-la-Chapelle.
Par ailleurs, tous les immunistes ont leurs propres prévôts (praepositi) qui administrent aussi les propriétés personnelles de l’empereur.
On multiplie les centres d’instruction (« école du palais », monastères) en faisant appel aux Anglo-saxons, fins latinistes, et aux juifs de culture arabe venus d’Espagne.
L’impôt devient donc une ressource secondaire et surtout provinciale : Les comtes des grandes cités, les marquis de certaines provinces deviennent trop puissants pour obéir, d’autant plus qu’au traité de Verdun, la France occidentale est séparée du reste de l’Empire Carolingien, que n’arrangent pas les deux crises dynastiques (888/898 et 922/936).
On note ainsi que Charles le Chauve, par le Capitulaire de Kiersy (877) accorde un caractère héréditaire à cette charge et ainsi, implicitement, en cède la propriété.
Curieusement, ce même Roi qui, dans l’édit de Piste évoque la notion de consentement à l’impôt, « le consentement du peuple, confirmé par le Roi, fait la loi », est donc le dernier à pouvoir lever des subsides de sa propre autorité sur l’ensemble du royaume.
On note trois sources du droit fiscal pendant huit siècles de pouvoir royal (987, avènement de Hugues Capet – 1789, révolution française), qui correspondent à trois grandes époques de la construction de l’unité du royaume :
- La coutume qui regroupe l’essentiel des droits seigneuriaux ;
- Le consensus (accordé au fil du temps à l’Église, les villes, puis aux États généraux) ;
- L’absolutisme royal.
Ces fiefs sont eux-mêmes morcelés en quelques comtés eux-mêmes distribués en vicomtés et baronnies.
Chaque seigneur a toute autorité sur sa parcelle territoriale.
Aussi, au détriment d’un droit écrit qui perdure dans les régions proches de l’ancienne Rome (notamment grâce au « Bréviaire d’Alaric »), se développe un droit coutumier d’origine nordique (anglo-saxon et germanique [7]) basé sur l’usage constant accepté du plus grand nombre (droit des foires, droit cambiaire, droit des marchés), né à la fois de la nécessité des échanges commerciaux entre le sud de l’Europe (Pise, Venise, Gênes) et le nord (Anvers, les Flandres,…) et des usages locaux.
Au XVIIIème siècle, ces coutumiers reçoivent une sanction royale en étant retranscrite officiellement. Il en ressortira un grand nombre de divergences qui freineront l’unification du droit jusqu’à la Révolution.
De cette évolution, seule la corvée représente l’indicateur commun, même si elle ne fut pas toujours appliquée de la même façon selon les endroits.
Malgré la diversité seigneuriale et coutumière des charges, on peut aussi distinguer des redevances fixes et des redevances proportionnelles à la récolte.
Les redevances fixes sont désignées sous le terme de « cens », qu’elles soient acquittées en nature ou argent.
Au XIIème siècle, avec la hausse des prix engendrée par l’essor de l’économie et la dépréciation du « denier », le « cens » s’est peu à peu vidé de son contenu économique pour revêtir une fonction symbolique.
D’autres versements, au montant fixe, cadeaux coutumiers (« oublies »), s’ajoutent au « cens » sans toujours bien s’en différencier.
Ces « prestations » portables à la cour, s’échelonnent tout au long de l’année suivant les fêtes du calendrier.
Mais au total, le produit des redevances fixes n’est pas d’un rapport substantiel.
Le maître doit l’essentiel de ses revenus à d’autres types de ressources.
Jusqu'à la réforme grégorienne, dans la seconde moitié du XIème siècle, elle est en grande partie le fait des seigneurs.
Puis elle est progressivement transférée au profit de l’Église.
C’est un remède à la défaillance des ressources foncières seigneuriales (leurs taux sont très variables).
Pourtant si les maîtres perdent de leur emprise fiscale sur la terre, ils la renforcent sur les hommes par le biais du « ban ».
Il est symbolisé par le droit de commander, de contraindre et de punir.
Les détenteurs du « ban », les seigneurs, en contrepartie de leur protection et de leur justice, obligent les paysans à leur acquitter toutes sortes de taxes et services : Ils s’octroient des droits et privilèges sur la circulation commerciale en établissant des péages et des taxes sur les marchandises, ils prennent le contrôle de la transformation de la production agricole en contraignant les sujets à apporter leurs récoltes, moyennant prestations, aux moulins, fours ou pressoirs qui leur appartiennent.
Les équipements sont alors implantés tels que les ponts, les moulins, qui favorisent le développement de l’économie rurale et le progrès de l’économie marchande.
Quant aux péages, ils contribuent à diminuer les agressions, en protégeant les voyageurs et marchands en de nombreux points de leurs périples.
Tout en stimulant la croissance, le système médiéval constitue une entrave au phénomène d'accumulation productive.
[2] Les « Bagaudes » sont des paysans gaulois transformés en esclaves par l’organisation romaine, alors que les « dunans » et les « magans », respectivement des artisans et des agriculteurs dans la tradition des gaules Celtiques, travaillent pour les guerriers nobles mais sans leur appartenir.
[3] Les Francs saliens sont installés depuis 358, par l’empereur Julien, entre Tournai et Cambrai. Ils obtiennent le statut de « fédérés » d’Aetius en 430. Les Francs Ripuaires sont installés autour de Mayence sur la rive droite du Rhin et ne franchiront le fleuve qu’en 410, pour s’installer dans la vallée de la Moselle en 454 à la mort d’Aetius. Ce sont les « Burgondes », germains occidentaux qui prennent part, avec les « Vandales », « Quades » et « Alains », à la « ruée » de 406, pillant et saccageant la Gaule jusqu’aux Pyrénées qu’ils franchissent en 408. Les « Wisigoths », établis entre le Danube et le Dniestr, furent soumis par le « Huns » entre 375 et 453 (Attila, leur roi meurt vers 453). Ils ont eux-mêmes franchi les Alpes en 410 pour coloniser l’Aquitaine sans avoir, au passage, omis de piller l’Auvergne.
[4] De l’allemand « feod », champ, domaine, et du français « fief ».
[5] Tolbiac s’appelle désormais Zülpich mais reste toujours située près de Cologne.
[6] C’est la première fois qu’un traité porte ce nom « francia occidentalis » pour pays des Francs occidentaux.
[7] On note que les droits de fief pourraient avoir pour origine un rapport de force découlant de la société germanique constituée de bandes guerrières placées sous l’autorité d’un « Senior »…
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