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Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » ! Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance ! Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite ! En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle ! Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

mardi 20 avril 2021

Loi sécurité globale adoptée

Quadrature du net communique…
 
Ils sont très remontés, mais ça fera « pschitt », comme d’habitude.
« La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand-chose ».
Quand « Jupiter » veut, il l’obtient.
La prochaine étape sera l’examen de la loi par le Conseil constitutionnel.
« Nous lui enverrons bientôt nos observations » en disent-ils.
Quels changements juridiques résulteront en fait de cette loi ?
Moâ, j’aime bien savoir…
 
Tel qu’annoncé dans son récent livre blanc, l’objectif du ministère de l’intérieur est de faire entrer la police dans une nouvelle ère technologique pour les JO 2024, où la « Gauloisie-déconfinée » pourra exposer son armement de pointe aux clients venus du monde entier – qu’il s’agisse d’armement jusqu’alors interdit (caméras par drones et hélicoptères) ou préexistant mais que la loi sécurité globale va généraliser (caméras piétons et fixes).
 
Le préfet pourra autoriser la police et l’armée à capter des images par drone pour une période et un périmètre qu’il fixera ; l’autorisation pourra être justifiée par l’une des finalités listées par l’article 47 :
« Appui des personnels au sol en vue de maintenir ou rétablir l’ordre public » en cas de troubles graves ou difficultés d’intervention en manifestation ;
« Protection des bâtiments et installations publics (…) particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation » ;
« Régulation des flux de transport » ;
« Surveillance des frontières » ;
« Lutte contre le terrorisme et les infractions graves ou se produisant dans des lieux dangereux ou difficile d’accès. »
Bref, tout et partout où c’est un appui des « personnels au sol »…
 
Mais seulement pour une période « expérimentale » de cinq ans, le préfet pourra autoriser la police municipale à capter des images par drones afin « d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater les contraventions à ces arrêtés » (article 47) » – ces arrêtés pouvant par exemple concerner la taille des terrasses ou la fermeture d’un lieu ouvert au public ;
« Les pompiers ainsi que les militaires et associations agréées de sécurité civile pourront aussi capter des images par drones afin de secourir les personnes et prévenir les risques (article 47) » ;
Néanmoins, « pour ces trois cas de captation d’images par drone, sont interdits la captation du son, l’analyse des images par reconnaissance faciale ainsi que les interconnexions automatisées avec des fichiers (article 47) » ;
Les prises de vues doivent être « réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées (article 47) », mais on ne comprend pas bien comment cette exigence pourra être satisfaite en pratique
Je me souviens parfaitement de ma Môman, qui balayait son balcon alors qu’une manifestation passait sous ses fenêtres, aura attiré une nuée d’hélicoptères qui surveillaient de loin pensant probablement qu’elle s’était munie d’une carabine…
Sa voisine aura été dérangée dans sa sieste par une patrouille de flics venus aux renseignements…
 
Le public doit être informé « par tout moyen approprié » de la captation d’image par drone et de l’autorité responsable, « sauf lorsque les circonstances l’interdisent » (article 47) ». On ne sait pas comment cette information pourra être donnée…
« En marge de ces règles, l’État pourra déployer des drones pour surveiller les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale ainsi que les installations militaires (article 47) » : Pas de raison de se gêner.
De toute façon, c’est déjà le cas autour des installations nucléaires civiles et même militaires…
De même, les commandants de navire et d’avion de l’État pourront déployer des drones aériens, marins ou sous-marins dans le but d’assurer « le respect des dispositions qui s’appliquent en mer » en vertu du droit international et national.
Le public doit en principe être informé de la surveillance, et cette surveillance qui doit éviter les locaux affectés à un usage privé ou d’habitation (article 49).
 
La police nationale, la police municipale, l’armée et les pompiers pourront équiper leurs véhicules, tels que des hélicoptères, de caméras pour capter des images (article 48) ce qui était paraît-il jusqu’alors interdit, mais très largement pratiqué.
Les finalités justifiant cette captation sont encore plus générales que celles prévues pour les drones :
« Assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ;
Réguler les flux de transport ;
Faciliter la surveillance des zones frontalières ;
Prévenir les incidents au cours des interventions ;
Faciliter le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs ;
Secours aux personnes et lutte contre l’incendie. »
Comme pour les drones, le public doit être en principe informé (article 48) ;
Toutefois, et contrairement aux drones, il n’y a ici aucune restriction concernant la reconnaissance faciale, l’interconnexion ou la surveillance de l’intérieur ou de l’entrée de domiciles…
Comme pour les drones, les commandants de navire et d’avion de l’État pourront équiper leur véhicule de caméra dans le but d’assurer « le respect des dispositions qui s’appliquent en mer » en vertu du droit international et national (article 49).
Et moâ, pourrai-je faire voler le mien ?
 
Les agents de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie pourront désormais accéder eux-mêmes aux images captées par les caméras piétons qu’ils portent (article 45), alors que cet accès leur était jusqu’alors strictement interdit ;
Les images captées pourront désormais être transmises en temps réel au poste de commandement dès lors que « la sécurité des biens et des personnes » ou « la sécurité des agents » sera considérée comme étant menacée (article 45), alors que ces images étaient jusqu’alors conservées de côté pour n’être exploitées qu’en cas d’enquête…
Rappelons que si la loi ne décrit pas en elle-même un dispositif de reconnaissance faciale, l’article R. 40-26 du code de procédure pénal permet déjà à la police de réaliser de telles opérations à partir d’images obtenues par tout moyen ; les caméras piétons, portées à hauteur de visage, sont les candidates idéales pour permettre à la police de généraliser les opérations de reconnaissance faciale (en 2019, on en décomptait déjà 375.000 !) ;
Au cours d’une période « expérimentale » de 3 ans, les gardes champêtres seront autorisés à porter des caméras individuelles dans leur version « classique », sans consultation de l’agent lui-même ni retransmission en directe (article 46) ;
Les commandants des navires de l’État pourront aussi équiper leurs équipes d’abordage de caméras individuelles (article 49).
On n’arrête décidément pas le progrès : J’en ai même une sur le parebrise de « mon veau-diesel »…
 
Le gouvernement pourra aussi autoriser l’installation de caméras dans les cellules de garde à vue ainsi que dans les chambres des centres de rétention administrative où des milliers de personnes exilées, dont des milliers d’enfants, sont enfermées chaque année ;
Pour protéger encore un peu l’intimité de « ces-gens-là » (quand ils font pipi-kaka), la loi prévoit « un parevue fixé dans la chambre () permettant la restitution dimages opacifiées » (article 41) ;
Les caméras de vidéosurveillance déjà autorisées par le code de la sécurité intérieures seront désormais exploitables par la police municipale et non plus seulement par la police nationale et la gendarmerie (article 40) ;
Ces caméras pourront aussi être exploitables par les agents des communes et des structures intercommunales, des structures ayant aussi gagné le pouvoir de demander elles-mêmes l’installation de caméras de vidéosurveillance (article 42) ;
Pour être fliqué, là on le sera bel et bien. Partout, même dans les trains : Les caméras installées dans les espaces et véhicules de la SNCF et de la RATP ne seront plus seulement exploitables par les agents de la police nationale ou de la gendarmerie mais désormais, aussi, sous l’autorité de ces agents, mais aussi par ceux de la SNCF et de la RATP (article 44) ;
Les caméras installées dans les halls d’immeubles seront exploitables en temps réel par la police non plus seulement en cas d’atteinte grave et imminente aux biens et personnes mais désormais, aussi, sur simple « occupation » empêchant la « libre circulation » ou le « bon fonctionnement » des dispositifs de sécurité (article 43).
Je vous avoue que ça aura été mon cas ce week-end : Je rentre chez moâ après mon « confinement en extérieur » quotidien, et découvre que mon hall d’entrée est envahi par des camés.
Je leur demande ce qu’ils font là en contravention avec la loi « Bling-bling » sur le sujet et je m’entends répondre « Qu’est-ce t’as, toi ! T’es qui toi ? T’es le concierge, toi ! Tu peux me parler avec respect, quoi ! »
(C’était une « racialisée », grosse et moche, qui se la pétait).
« Jeune-fille, pour être respectée, encore faut-il être respectable. Alors, vous commencez par me vouvoyer – on n’a pas élevé les cochons ensemble – et vous dégagez de là où vous n'avez rien à faire ou j’appelle les flics ! »
 
Enfin le concept de « continuum de la sécurité », a été imaginé par les auteurs de la proposition de loi « sécurité globale » lors d’un rapport parlementaire de 2018.
C’est l’idée d’articuler « au mieux » toutes les forces de police pour une obtenir une force sécuritaire plus efficace, tout en renforçant leurs prérogatives.
Par « polices », il est entendu police nationale et gendarmerie, plus la police municipale et les agents de sécurité privée, les « milices » quoi…
Car la loi sécurité globale prévoit de renforcer considérablement les pouvoirs et le rôle de la sécurité privée, pour en faire de véritables auxiliaires de police.
Certains pouvaient déjà, sur dérogation préfectorale, fouiller ton caddie sur le trottoir attenant leurs échoppes…
Les hypers, jusqu’à la sortie de leur parking…
 
Désormais, les agents de sécurité privée peuvent :
– Dresser des procès-verbaux et relever l’identité et l’adresse d’une personne dans le cadre de ces procès-verbaux, à travers l’article 20.
Si cette personne ne peut justifier de son identité, l’agent peut la retenir jusqu’à intervention de la police.
En cas de non-respect de cet ordre, la punition prévue est de 2 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.
– Les agents de sécurité privée pourront procéder à des palpations de sécurité dans le cadre de certaines manifestations, notamment sportives et culturelles.
– Le préfet peut demander à des agents de sécurité privée d’effectuer des missions de surveillance des personnes contre des actes de terrorisme.
Ce qui est notamment visés ce sont pour les JO 2024 et la coupe du monde de Rugby.
– Et « last but not least » comme on dit souvent en Auvergne, un agent de la police nationale peut cumuler retraite avec un poste de sécurité privée (article 31).
Les pôvres, obligés de rempiler pour compléter leur pension…
 
L’article 1 prévoit aussi d’élargir les compétences de la police municipale, à travers une expérimentation sur cinq ans, à laquelle sont éligibles les communes ou communautés de communes équipées de plus de 15 agents (ou gardes champêtres).
Les policiers municipaux voient leurs prérogatives élargies et peuvent dresser des procès-verbaux, c’est-à-dire constater des délits (ivresse sur la voie publique, tags, occupation de halls d’immeubles et squat d’un terrain lorsqu’il appartient à une personne publique, etc…). Avec possibilité de réaliser des contrôles d’identités pour ces contraventions.
 
L’article 6 prévoit la création d’une police municipale pour la ville de « Paris-sur-la-plage » d’ici 2026.
Rappelons que depuis 1800, la force de police de « Paris-sur-Seine » avait été confiée au préfet de police et donc à l’État, par méfiance vis-à-vis de la ville.
Désormais, « Sœur-Âne » maire élue par les « bobos-écololos » souhaite créer une force haute de 5.000 agents, non armés (pour l’instant : On se méfie encore !), afin notamment que la police nationale puisse se concentrer sur ses autres missions (comme le maintien de l’ordre, la lutte antiterroriste…).
Et l’article 12 autorise la création de brigades cynophiles (des chiens) pour la police municipale sur décision du maire.
En revanche, la « police montée » reste le privilège de la « Garde »…
 
Le très controversé « article 24 » (devenu article 52), quant à lui, est resté dans un flou bien étudié.
Dorénavant, il punit la « provocation à l’identification », dans le but manifeste de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un agent de police.
Il n’est plus fait directement mention de la diffusion d’image mais les dispositions concernant la diffusion de vidéo ont été transférées dans l’article 18 de loi séparatisme.
Malin, n’est-ce pas ?
Ce même article punit également le fait de traiter des données concernant un fonctionnaire ou une personne chargée d’une mission de service public sans y être autorisé par le RGPD ou la loi informatique et libertés.
Cette interdiction est parfaitement redondante avec le droit existant et semble viser seulement à rassurer encore davantage la police contre des initiatives comme le « cop-watching ».
 
L’article 70 autorise le fichage (enregistrement de la transaction et identité de l’acquéreur) d’articles « pyrotechniques destinés au divertissement » : « Toute tentative de transaction suspecte fait l’objet d’un signalement auprès d’un service désigné par décision du ministre de l’intérieur ».
Je vais avoir du mal à acheter mes « pétards », ceux que j’utilise contre les chauffards… quand j’en ai le temps… et le réflexe !
C’est plus sympathique qu’un coup de klaxon…
 
Bref, la nouvelle loi donne plus de droits à la police nationale ou municipale et aux agents de sécurité et coupe le pied de la liberté fondamentale des journalistes, mais aussi des citoyens, celle de documenter et d’informer, même si la diffusion de photos de forces de l’ordre n’est plus explicitement condamnée.
L’article 24 de cette loi interdisait dans sa première forme aux citoyens et même aux journalistes de filmer dans la rue (un lieu public) les interventions de la police ou de couvrir des manifestations dirigées contre le pouvoir politique.
Comme nous venons de le voir « l’article 24 (devenu 52, plus son appendice dans la « loi séparatisme »), même réécrit, sera utilisé pour intimider les manifestants. On va pouvoir les placer en garde à vue en les accusant d’avoir tenté d’identifier les forces de l’ordre pour porter atteinte à leur intégrité.
Le but, c’est d’éviter que les images des manifestations soient diffusées alors que ce sont ces images qui permettent de rétablir la vérité », explique un « baveux » du barreau de Paris et membre du SAF (Syndicat des Avocats de « Gauloisie-inquiète »).
 
On se souvient encore de l’affaire Michel Zecler qui aura montré l’importance de filmer les interventions de police car ce dernier avait pu se défendre, justement, en justice grâce à sa caméra placée dans son domicile.
Sauf que la séquence montre un bien curieux comportement, notamment quand Zecler laisse tomber quelque chose de sa poche durant l’altercation, qu’un de ses « complices » s’assied alors immédiatement par terre sans raison et à ses pieds pour se redresser quasi-immédiatement…
Les images ne mentent pas sur ce qu’elles montrent.
Le reste, ma foi…
 
La grande nouveauté c’est que la police municipale porte dorénavant des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm Luger) c’est à dire des armes de guerre, comme le Glock 17 et les fonctionnaires de la police nationale et les gendarmes sont autorisés à garder leur arme (Glock 17) dans un établissement recevant du public, stipule l’article 25 de la loi.
Je te les vois faire le coup de feu tous azimuts au Bataclan…
 
Rappelons également qu’un récent décret du « sinistre des Transports » autorise les gestionnaires de gares, de métro et de bus à déployer sur leurs caméras de surveillance des « logiciels de détection de masque », prétextant un besoin statistique dans la lutte contre le « Conard-virus » autorisant le comptage de masques dans les transports.
Couplé à un logiciel de reconnaissance faciale, il va y avoir une pluie d’amendes à 135 €…
Je sens que je vais ressortir ma cagoule des « cousins-natio » du FNLC !
 
Désormais, on est en droit de se demander si la « Gauloisie-universelle » est bien toujours aujourd’hui « la patrie des droits de l’homme » : En fait, cette loi « Sécurité globale » permet la réalisation d’un État ayant une « Techno-police » à la pointe du progrès allant sur la route des romans futuristes comme « 1984 » où les libertés individuelles sont totalement inexistantes.
Naturellement, vous aurez remarqué que pour faire « passer la pilule », la plupart de ces mesures restent « expérimentales ».
Mais dans notre pays, on a pris le pli des « provisoires » qui deviennent immanquablement « durables ».
Manifestement, l’autre message est à l’adresse des potentiels terroristes : On veut se « blinder » pour les prochaines échéances sportives internationales.
Pourquoi pas après tout : Voilà un excellent prétexte pour en faire plus encore !
 
Qu’attend-on au juste ?
De toute façon, on est déjà « confiné à l’extérieur » dans une sphère de 10 km autour de chez soi, alors hein, pourquoi sortir prendre l’air : C’est justement là que se promène le « Conard-virus », un truc bien dégueulasse pour vous faire bien peur…

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