« Riton-Du-Pont-Moriarty » présente sa réforme de la justice.

C’est presqu’une grosse rigolade…
 
Presque seulement, naturellement. Tout juste grotesque. Mais comme le ridicule ne tue plus, même en politique, il y a au moins sujet à en rire…
Parce que c’est assez drôle que ce soit à un « pénaliste » que l’on confie la réforme de l’appareil judiciaire, cette grosse usine qui concerne le « troisième pouvoir » d’une démocratie flamboyante.
Comme si le pénal était la pierre philosophale du droit, alors que ça n’est jamais que quelques centaines d’affaires criminelles traitées par les magistrats sur des centaines de milliers d’autres par an.
Incroyable : Même pas la partie émergée d’un iceberg…
Et que fait un « pénaliste » ?
Il réforme uniquement la procédure pénale !
Avouez que vu comme ça, il y a de quoi en rire aux éclats…
Il n’y a vraiment pas d’autres priorités, comme l’encombrement de l’appareil judiciaire dans les affaires civiles, commerciales (mais pour une fois on ne s’attaque pas aux juridictions « exceptionnelles », bourrées de « frangins trois-points »), les sous-effectifs, notamment dans la pénitentiaire (puisqu’on est dans le droit pénal).
Tout va bien, c’est sûr ?
 
D’autant que l’objectif aura été de « restaurer la confiance » des « Gauloisiens-justiciables » dans leur justice.
Excusez du peu…
On en retient un gag : Si la réforme est adoptée en l’état, les audiences pourront être filmées et diffusées à la télévision. Il en aura annoncé que « cela permettra à nos compatriotes qui n’ont plus confiance en la justice de mieux la connaitre et de mieux la comprendre ».
Punaise, de la « télé-réalité » en vrai de vrai dans la petite-lucarne !
Je ne te vous raconte pas les audiences et ses « breaks-publicitaires » arrachés à prix d’or…
On va enfin voir des « baveux » dans l’exercice de leurs effets de manche : Il y en a qui vont « jouer les stars » en direct, que ça va être formidable.
Sauf que les procès filmés ne pourront toutefois pas être retransmis en direct…
Ah, m… (étron) !
Il faudra attendre que le procès soit définitivement clos, sans possibilité d’appel, pour les visionner.
Du recuit, quoi…
Bé oui : « Ceci est essentiel pour garantir la présomption d’innocence. Il ne faut pas qu’un procès médiatique viennent parasiter le véritable procès. »
Notez qu’à la sortie des audiences, les « baveux » se bousculent bien pour se trémousser, les trémolos dans la voix, l’indignation pointant son museau, devant les caméras agglutinées pour tirer la quintessence de ce qui vient de se passer dès qu’il y a un « people » qui reste impliqué…
 
Et de rajouter que « plein de précautions » ont été prises notamment en termes de droit à l’image. « Si une personne ne souhaite pas que son visage soit diffusé, il sera flouté ». Pour les affaires relevant du domaine privé, les divorces par exemple, il faudra l’accord de toutes les parties pour que l’audience puisse être filmée.
Alors à quoi ça sert de les flouter ?
Naturellement, ce sera rarement le cas, sauf chez les exhibitionnistes.
Dans les autres cas, c’est à la chancellerie et à la juridiction locale qu’appartiendra la décision.
Comme quoi, la « télé-réalité », ça ne va pas être si drôle, finalement.
 
Le « Garde-des-Sots » veut aussi « renforcer les droits des citoyens » en encadrant les enquêtes préliminaires : Elles ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et les personnes visées doivent pouvoir y accéder facilement.
Après, on les « blanchit » de toute poursuite ?
Le pénaliste est de retour : « Aujourd’hui, ces enquêtes peuvent durer trois à quatre ans. Pendant toutes ces années, les suspects se réveillent sans savoir à quelle sauce ils vont être mangés », déplore le « sinistre ».
La limitation dans le temps des enquêtes préliminaires permettrait aussi selon lui d’éviter que des procès-verbaux filtrent au fil des mois dans la presse.
« D’autant que ce ne sont souvent pas les plus favorables aux suspects. »
Et pour cause…, il sait comment sont « exfiltrées » les informations judiciaires vers la presse.
Toujours le pénal. Mais quand il faut récupérer son bien ou se faire indemniser « au civil », là, mon pote, tu peux ramer des années… sous silence !
 
Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, tiens donc.
Et dire que le même personnage éructait quand un de ses prédécesseurs avait évoqué la mise en place « expérimentale » du procédé.
« A-t-on peur de la vox populi ? »
Mises en place pour désengorger les cours d’assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.
Ce qui évite la « délictualisation » de certains crimes… qui aboutissaient en général à des peines plus lourdes que devant les assises.
Ces cours « fonctionnent bien », selon les remontées des magistrats et de beaucoup d’avocats, argue le « sinistre ».
Il le voit également dans le moindre taux d’appel enregistré par ces cours une « satisfaction » en hausse exprimée par les justiciables : Selon ses chiffres, 21 % des verdicts sont contestés, contre 32 % auparavant pour les cours d’assises traditionnelles.
 
« Renforcer la confiance en l’institution judiciaire », comme se propose le projet de loi est un objectif louable. Encore faudrait-il s’accorder sur le constat de la défiance vis-à-vis de la justice pour espérer y remédier.
Or, à lire le texte présenté en Conseil des ministres, pour restaurer cette confiance on croirait que l’urgence consisterait à filmer les audiences (la justice-spectacle), supprimer progressivement les cours d’assises et surtout proclamer la fin des crédits de réduction de peine en détention.
 
La défiance ne résulte pas de l’absence de caméras dans les prétoires, mais de la lenteur et de l’inefficacité de la justice dans la totalité de ses champs d’intervention.
Quelle confiance dans la justice si les suspects ne sont pas poursuivis faute de moyens, si les mineurs délinquants sont jugés à l’âge de 22 ans, si les victimes d’accidents de voiture sont indemnisées plus de 15 ans après les faits ?
À cet égard, il faudra rappeler une fois de plus la réalité, connue et reconnue de la sous-dotation budgétaire de la justice.
Un pouvoir régalien laissé pour compte dans l’indigence.
La « Gauloisie-judiciaire » affiche le plus petit nombre de procureurs en Europe ou presque (3 pour 100.000 habitants), ces derniers devant, malgré tout, gérer un nombre très élevé d’affaires (6,6 pour 100 habitants) et exercer un nombre record de fonctions (Rapport de la CEPEJ 2020).
Les faits sont têtus : Une justice clochardisée ne peut pas, faute d’efficacité, inspirer confiance.
 
La défiance naît du manque d’indépendance de la justice, du fait de la subordination hiérarchique au ministère public et donc au pouvoir exécutif. Tant que ce lien sera maintenu, les choix de la justice dans les affaires impliquant les notables du monde politique, économique et médiatique resteront entachés de soupçon et objet de défiance.
Il n’est plus admissible que la justice puisse être soupçonnée de se livrer à des procès politiques émanant de « cabinets noirs », dès lors qu’un politique est impliqué. Ces critiques récurrentes – si grotesques ou opportunistes soient-elles – portent régulièrement atteinte au crédit de la justice.
Enfin la défiance naît de la volonté de l’exécutif de porter atteinte au crédit de la justice lorsqu’elle s’emploie à lutter trop activement contre la corruption.
À cet égard, l’acharnement du gouvernement et de l’avocat des « Balle-kany », devenu « Garde des Sots », à compromettre la réputation du parquet national financier (PNF) fait figure de cas d’école.
On en a déjà parlé…
Se gardant de tout soutien, politique, matériel ou financier au PNF, le gouvernement préfère s’associer au discours victimaire des politiques condamnés et s’employer prioritairement à nourrir le soupçon, en lançant des enquêtes contre ses membres qui ne donnent quasiment rien ou en engageant des poursuites disciplinaires sur des fondements fumeux ou inexistants.
 
Une chose est certaine : Le projet de loi ne se confronte à aucune de ces trois évidences. On n’y trouve qu’un bric-à-brac de marottes du « sinistres (audiences filmées, mesures vexatoires pour les magistrats), de mesures techniques visant à limiter les coûts des procès en assises, de dispositions prétendument fermes (suppression des crédits de réduction de peine à compter du 1^er janvier 2023 – après l’élection présidentielle) mais d’application en réalité impossible.
Pour le reste, aux yeux de l’exécutif, l’essentiel est sauf : Donner le sentiment que l’on travaille en amusant la galerie par des mesures sans impact réel.
Du vent, une fois de plus…
Ne rien lâcher sur la dépendance du ministère public vis-à-vis de l’exécutif, pour préserver les moyens de tenir la justice et ce en dépit des promesses faites et du projet de loi déposé en août 2019 par « Belle-Loubet ».
En revanche, ne jamais chercher à donner à la justice les moyens réels de son action – lui octroyer une trop grande marge de manœuvre, ne serait-ce pas s’exposer à une justice potentiellement intrusive, ça ne lui est surtout pas venu à l’idée !
 
En fait, la réforme de la Justice témoigne d’une obsession anticarcérale chevillée au corps depuis « Bad-Inter » (lui aussi avocat). Et curieusement, ce n’est pas là-dessus que la Chancellerie et les médias ont le plus orienté l’attention du grand public.
On s’attendait, évidemment, à une sanctuarisation accrue, visant à rendre encore plus difficiles qu’à l’heure actuelle les investigations à l’égard des intéressés quand il y aurait motif de les soupçonner d’être impliqués dans une infraction : On n’est donc pas surpris.
Et elle est agrémentée de divers petits cadeaux à la profession, de ceux qui entretiennent l’amitié…
Le « sinistre » avait déjà manifesté la volonté de substituer des avocats aux magistrats : On en a la confirmation, puisque l’on va jusqu’à créer, alors qu’il existe déjà de larges possibilités d’intégrer des avocats au corps judiciaire, un statut spécial et sur mesure d’« avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles » sans préciser si cette « chauve-souris » portera la robe des magistrats ou conservera la sienne : Information qui sera peut-être dans le décret d’application.
Une « opération », sans fard, destinée à peupler non seulement les nouvelles cours criminelles départementales, mais aussi, les cours d’assises subsistantes, à titre d’assesseurs.
 
« Je suis le ministre des prisonniers » avait-il affirmé.
Qui se souvient que son premier déplacement de « sinistre », en la prison de Fresnes, fut conclu par une salve d’applaudissements lancée depuis les cellules par des détenus en transe ?
Une visite « symbolique » qui synthétise assez bien l’action et la personnalité de l’actuel « Garde des Sots », tout entier marqué d’un autre sceau, celui du « Mythe-errant-disme » laxiste et de tous ses avatars.
Ainsi, les procédures seront toujours plus entravées avec sa réforme et une reprise presque totale des dispositions issues de la « Commission Mattéi », presqu’exclusivement composée d’avocats.
Ces dispositions cloisonneront les enquêtes préliminaires dans des délais plus ou moins stricts et introduiront un large accès au dossier pour les intéressés et leurs conseils : Une « usine à gaz » procédurale qui constituera, un nid d’embûches et de causes de nullité, venant s’ajouter à toutes celles que le génie du législateur contemporain s’est plu à imaginer.
 
De fait, maître Moriarty a des comptes à régler avec policiers et gendarmes, et, très généralement, avec la justice pénale. C’est peut-être la plus formidable imposture, dans la communication du « Garde des Sots » : En braquant le projecteur sur la suppression des remises de peines automatiques il donne l’illusion qu’il veut lutter contre le laxisme de l’application des peines.
Un « faux-nez » !
D’abord parce que l’automaticité de l’une des réductions de peine possible ne joue que pour l’octroi initial et s’accompagne de la possibilité, effective, d’un retrait, total ou partiel en cas de mauvais comportement, ce qu’on se garde bien de préciser.
Ensuite, cette réforme va matériellement entraîner une charge supplémentaire importante pour les services en cause, et s’accompagner, en contrepartie, d’un… accroissement sensible des possibilités d’abrègement de la peine et de sortie anticipée !
C’est ainsi, alors que le total des réductions possibles est, aujourd’hui, dans le meilleur des cas, de cinq mois par an, on va passer à… six mois par an !
Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, le « sinistre » offre à ses supporters le cadeau d’une libération obligatoire dite « sous contrainte » trois mois avant l’échéance, pour une peine (après réductions…) ne dépassant pas deux ans – ce qui représente un très grand nombre de l’ensemble.
Même ses prédécesseurs « T’oubliera » et « Belle-Loubet » n’avaient pas osé aller jusque-là !
On pourrait d’ailleurs aller plus loin et évoquer les diverses dispositions dont le texte est parsemé, cherchant à rendre plus difficiles le placement ou le maintien en détention, notamment provisoire, témoignages, s’il en était besoin, d’une obsession anticarcérale chevillée au corps…
Mais de tout ça, personne ne vous en parle…
 
On relève que, contrairement à ce que laisse entendre la communication ministérielle, l’accord des parties ne sera pas requis pour que les audiences publiques soit filmées. On se demande comment, pour la diffusion, leur protection, s’ils l’ont demandée, pourra être concrètement assurée.
On relève aussi qu’il n’y a pas que les audiences de jugement concernées : Il est question… de l’enquête et de l’instruction !
Le texte soulève donc beaucoup de questions.
Quoiqu’il en soit, on peut redouter un facteur majeur de perturbation du travail judiciaire, surtout dans les affaires déjà très médiatisées, avec une forte pression pour obtenir le droit de filmer.
Tandis que l’on voit s’avancer, en arrière-plan, de gros intérêts mercantiles, avides de faire de la Justice un spectacle rentable de téléréalité…
C’est mettre le doigt dans un engrenage que l’on ne maîtrisera plus.
 
Dans le même ordre d’idées, le pseudo-contrat de travail pénitentiaire apparaît comme un gadget idéologique de plus destiné à faire un coup médiatique.
Il entretient l’idée qu’un travailleur en prison est un travailleur comme un autre au mépris de la réalité des faits et des contraintes de sa situation pénale.
Il n’en sera pas moins un facteur de déstabilisation sérieux dans les établissements, avec le risque, non seulement, d’un plus grand formalisme et de chicanes inutiles, mais aussi, d’une complication de l’organisation du travail et d’un renchérissement de son coût pour les entreprises, avec le risque de l’effet pervers… de diminuer les possibilités du travail en prison, soumises déjà à de multiples et délicates contraintes à gérer et concilier !
 
D’autant qu’en filigrane, se dessine l’octroi de droits sociaux aux détenus que le Gouvernement a renvoyé à une ordonnance ultérieure.
Le texte en prévoit plusieurs autres sur des sujets divers, court-circuitant ainsi, en fait, le Parlement, comme l’habitude s’en est prise…
Ce projet de réforme confirme, s’il en était encore besoin, la profonde défiance, totalement justifiée, qu’a pu inspirer l’actuel « Garde des Sots » depuis sa nomination.
Et personnellement, je compte bien sur la députation et nos sénateurs pour faire échouer tous ces projets délétères. Il faut savoir si un délinquant, un contrevenant, un criminel est dangereux pour lui-même, pour son voisinage, pour le pacte social du justiciable et de ses victimes, qu’il faut le mettre à l’ombre, l’empêcher de nuire en l’entravant.
Dans le cas contraire, autant fermer les prisons : Le problème sera réglé !
Et les juges et avocats pourront prendre une retraite anticipée bien méritée…
Et puis j’attends une « vraie réforme » du droit pénal échafaudée par des procureurs et des directeurs de la pénitentiaire retraités : Eux savent le quotidien des agents au contact direct avec les délinquants et criminels.
 
Après, on pourra oser une réforme globale de la justice.
On en est encore très loin, même si on n’est pas non plus au Japon qui aura pris un énorme retard et ressemble à s’y méprendre à la justice de Pékin…