Cinq ans après… le bilan provisoire.

Les « Panama-Pampers »
 
Chacun se souvient que le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), un organisme qu’on ne connaissait pas jusque-là, formé par 108 médias internationaux et leurs journalistes « enquêteurs », publient simultanément des centaines d’articles exhumant les avoirs secrets de chefs d’État, de milliardaires, de sportifs et de criminels dans les paradis fiscaux.
Une opération journalistique inédite qu’a rendue possible le lanceur d’alerte anonyme « John Doe » (un spécialiste de la délation), en transmettant un an plus tôt à un journal teuton des millions de documents confidentiels provenant d’un sulfureux cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca.
 
Cinq ans plus tard, la page des « Panama-Pampers » est encore loin d’être tournée.
Même si le « butin » récupéré par les autorités fiscales à la suite du scandale ne cesse de grossir : Au moins 1,36 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) d’impôts et de pénalités collectées, une goutte d’eau, dont 185 millions de dollars ces deux dernières années, selon le dernier décompte de l’ICIJ soi-même (limité aux sommes rendues publiques par les gouvernements).
Rien qu’en « Gauloisie-dispendieuse », le fisc a déjà récupéré 126 millions d’euros en menant à bien 50 redressements sur la base de 519 contrôles fiscaux, selon un décompte qui pourrait encore croître.
Même pas le prix de l’apéro…
Cela place « l’Hexagonie » dans le club des cinq pays à avoir, à ce jour, recouvré plus de 100 millions d’euros d’impôts et de pénalités avec le Royaume-Uni, la « Teutonnie », « l’Hispanie » et les « kangourous » Australiens.
Dans les jours qui ont suivi les révélations du Consortium et de ses partenaires, quelque 80 pays ont ouvert des enquêtes judiciaires.
Aujourd’hui encore, pas une semaine ne passe sans que le nom des « Panama-Pampers » ne ressurgisse dans l’actualité politique ou judiciaire – à Malte, au Pérou, ou encore en Suisse ou au Luxembourg.
 
Le cabinet panaméen au centre de l’affaire, Mossack Fonseca, a été contraint de fermer boutique en 2018. Ses fondateurs, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca, n’ont passé que deux mois en détention dans le cadre du scandale de corruption brésilien Odebrecht.
Mais ils font, depuis 2020, l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités judiciaires Teutonnes, pour aide massive à l’évasion fiscale internationale et association de malfaiteurs, et se seraient réfugiés dans un pays à l’abri du risque d’extradition (peut-être en « Corsica-Bella-Tchi-Tchi » et son maquis réputé inexpugnable ! »).
En « Gauloisie-judiciaire », 29 enquêtes ouvertes ont occupé une part substantielle du temps et de l’énergie du Parquet national financier (PNF), chargé d’enquêter sur les affaires financières les plus retentissantes.
On se précipite à l’allure d’un train de sénateurs…
Puisqu’après cinq années d’enquête et des dizaines de demandes d’entraide pénale internationale envoyées au Luxembourg, au Delaware (États-Unis), au Panama ou encore dans les îles Vierges britanniques, les magistrats du PNF continuent de travailler sur quatorze dossiers – « notamment des enquêtes impliquant des intermédiaires financiers, car ce sont les dossiers les plus complexes, où il est très difficile de prouver la (moindre) culpabilité », explique un magistrat.
 
Devant la complexité de montages déployés sur plusieurs pays et caractérisés par l’empilement de sociétés offshore, telles des poupées russes, la justice n’a eu d’autre possibilité que de pousser la coopération internationale.
Les « Panama-Pampers » ont ainsi donné lieu à de nombreux échanges, « bilatéraux et multilatéraux, formels et informels », me rapporte-t-on, selon les dires du PNF.
Pour multiplier les chances d’aboutir, des réunions de coordination régulières ont ainsi été organisées au sein d’Eurojust (l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale), entre pays européens et en présence des autorités judiciaires panaméennes, tenues de coopérer.
 
À ce jour, le PNF n’aura bouclé que quinze dossiers : Il faut préciser que dix ont été classés sans suite, mais cinq se sont soldés par un « plaider-coupable » – une procédure accélérée permettant d’éviter une audience devant le tribunal !
Joies & bonheurs de la « pluie fine » !
Ces cinq dossiers ont abouti à 3,47 millions d’euros d’amendes pénales, assorties de peines de prison allant de trois mois à un an avec sursis.
Parmi eux, l’industriel de l’emballage Gérard Autajon, condamné en 2017, ou Marcel Hermann, ancien PDG d’un groupe de cliniques privées, condamné en 2020.
D’autres pourraient suivre dès cette année… paraît-il !
Je demande à voir !
 
On peut donc conclure que le principal impact de l’enquête de l’ICIJ et ses partenaires n’a été que politique. « Les ‘‘Panama Pampers’’ ont réveillé tout le monde », estime l’une des cadres de l’ONG américaine Global Financial Integrity, qui lutte contre les dérives financières.
« Les ‘‘Panama Papers’’ ont fait office d’électrochoc. On le voit dans le discours politique, l’évasion fiscale n’est plus acceptable », ajoute le porte-la-parole de l’ONG Oxfam-Gauloisienne.
Ils m’auront permis de découvrir le site du Consortium international des journalistes d’investigation auquel je suis abonné ainsi qu’un autre, « Chien de garde » qui n’est pas mal non plus.
Le troisième que je fréquente – mais il est plus orienté « affaires-louches » interétatiques – reste « Le chat clochette » – et ils sont tous les trois anglophones.
Et j’ai parfois du mal…
 
Toutefois, les améliorations en matière de transparence « ont largement profité aux pays les plus riches », nuance une professeure de politique fiscale à l’université de Nairobi au Kenya.
Et la constitution de la liste européenne des paradis fiscaux, des mesures contre l’anonymat des propriétaires des sociétés, du renforcement de la responsabilité des intermédiaires et des peines contre les fraudeurs, plus un large coup de pouce à la coopération internationale…
En cinq ans, les règles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale ont été considérablement renforcées, sous la pression conjuguée de l’opinion publique et des ONG nourries par les exemples des « Panama-Pampers ».
« Nous sommes sur la bonne voie », veut croire la professeure de droit et de politique fiscale de l’université de Nairobi (Kenya). « Pendant longtemps, le problème était que tout cela se passait dans des endroits opaques – les gens n’en avaient même pas conscience. »
Néanmoins, la plupart des pays ayant mis en place des registres listant les véritables propriétaires des sociétés sont situés en Europe – alors que seuls trois pays africains disposent d’un tel registre, selon l’organisation Tax Justice Network.
Les paradis fiscaux traditionnels comme le Panama ou les îles Caïmans se voient contraints par la pression internationale à renoncer progressivement à leurs pratiques les plus dommageables, mais d’autres centres offshores prennent le relais, à l’image des Émirats Arabes Unis, de Singapour ou de Hong-Kong.
 
Les nombreuses enquêtes menées depuis 2016 par l’ICIJ sur l’évasion fiscale et l’argent sale – « Paradise Papers », « CumEx Files », « Luanda Leaks », « FinCENFiles », « OpenLux », etc.… – confirment que des failles béantes persistent dans les législations fiscales et financières, facilitant les dérives et les fraudes.
Un constat que notre prof’ Kenyane préfère regarder du bon côté : Selon cette universitaire, la persistance des scandales financiers n’est pas un signe d’échec, mais sert d’aiguillon pour « nous indiquer ce que nous faisons bien et ce que nous faisons mal ».
J’en rigole encore…
 
C’est vrai que les « Panama-Pampers » auront jeté une lumière crue sur différents schémas de fraude (à ne pas confondre avec « l’optimisation-légale » et légitime) qui en auront fait trembler quelques-uns.
Dans la foulée, les plus maladroits – à peine une poignée – auront été sanctionnés.
Un vrai miracle de l’appareil judiciaire aveugle alors que les amendes pour violation du couvre-feu ou des interdictions de « réunions festives » pleuvent…
Car avouez que la pêche reste maigre !
Ce qui est d’ailleurs assez merveilleux, c’est que finalement, les nouveaux outils d’optimisation internationale auront été mis au point jusqu’en Europe, et ça fonctionne sans le moindre raté !
La nature a horreur du vide : Tu coupes une branche, une autre en profite !
 
Moâ, ce qui m’épate, c’est qu’on n’aura toujours pas trouvé les traces des 40 milliards de dollars (valeur 1991, il y a 30 ans…) « évaporés » des caves du trésor koweïtien que même Saddam n’aura pas pu voler…
Mais ne vous en faites pas, le peuple irakien rembourse toujours sous la haute autorité de l’ONU.
Et ces sommes ne sont pas perdues pour tout le monde, croyez-moâ !
Dans mon volume « Laudato sì » j’imagine qu’ils sont planqués dans une « agence secrète » des USA…
Tout pareillement, « Jupiter » n’aura même pas tremblé pour l’occasion.
Un post parmi les plus lus sur ce blog, le plus lu même, « La Providence LLC », qui fait suite aux questionnements que les fiscalistes « bien-nés » se posaient au moment de la campagne présidentielle d’il y a 4 ans…
(Cf. I-Cube (l'exilé): La « Providence LLC » et les « MacRondLeaks » (flibustier20260.blogspot.com))
 
Je rappelle le montage (puisque j’en ai même fait un chapitre du « roman d’été » de l’époque) : « Jupiter », alors qu’il n’était encore que « Manu de la finance », avait démissionné de chez sa très chère banque d’affaires après avoir fait les 400 coups en vendant une boutique à 9 milliards d’euros.
Vous connaissez le principe de la flibuste, qui remonte au temps des marchands phéniciens : Un tiers des bénéfices pour l’affréteur, un tiers pour l’équipage, un tiers pour le capitaine.
Dans la banque, c’est un tiers pour le banquier, un tiers pour les équipes du « back-office » qui turbinent, et un tiers pour le « patron » du deal qui pilote l’opération de rachat/vente.
 
Or, sur une affaire à 9 milliards d’euros, avec un taux « normal » de 0,5 % de commissions (réservé pour les « grosses opérations », ce qui n’est pas cher, parce que ça peut aller jusqu’à 5 %) quand l’opération est finalisée à la grande satisfaction des vendeurs et autant des acheteurs d’entreprise, c’est 45 millions.
Dont 15 pour le bonhomme qui aura été la « cheville ouvrière » du deal.
Or, « Jupiter » n’aura jamais de sa vie déclaré pareils revenus avant de devenir « sinistre de la finance »…
Tout pareillement, quand il lui a fallu faire une déclaration de patrimoine – suite à l’affaire « Kaka-zut-Hack » et l’accouchement douloureux de la loi sur la transparence de la vie politique voulue par « Tagada-à-la-fraise-des-bois » – il nous aura presque fait pleurer avec la maison de « Bibi » au Tréport, sa petite auto et son livret de caisse d’épargne.
Effectivement, les fonds d’un LLC, tout comme ceux d’une LDD, d’un trust, d’une fondation Luxembourgeoise ou américaine, n’appartiennent juridiquement plus au « constituant ».
Il n’en est plus le propriétaire légitime : Il n’a pas, légalement, à le déclarer.
Bill Gates, Bezos, Musk et tant d’autres font exactement pareil, avec leurs fondations, il n’y a pas de secret, ne vous en faites pas.
 
Le mécanisme veut que les fonds (ou tout autre biens corporels) n’étant plus la propriété du « constituant », ils sont gérés par un « gérant » qui en tire le meilleur (souvent une banque, un établissement financier, ou un gestionnaire de fortune), sous contrôle d’administrateurs qui peuvent même être le « constituant », sa famille, ses enfants, mais ne distribue pas les « fruits », les dividendes, les intérêts, les plus-values.
Une grosse caisse d’épargne d’où rien ne sort.
Et pour cause, quand ça sort, c’est là que la structure révèle les bénéficiaires qui… deviennent imposables, si l’échange de renseignements entre administrations fiscales est bien fait !
 
À la fin, soit le « constituant » meurt, et on ouvre alors les statuts du fonds et les héritiers se répartissent les soldes en fonction de ce qui était prévu à l’origine ou dans le courant de la vie du fonds. Mais ils payent des droits, ou alors ils décident de ne rien faire et ne payent rien.
Et durant la vie du constituant, il lui est possible de se faire verser des dividendes ou autre chose, qui deviennent imposables, ou plus simplement de s’acheter une rente correctement dimensionnée pour faire face aux dépenses courantes (à la Poste, à la Caisse des dépôts & consignations, ou à la compagnie d’assurance de son banquier) à son profit – avec un abattement fiscal conséquent en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Tout simple…
 
Mais on aurait pu croire, espérer, que ce type d’opération aurait pu passer par le Panama et se retrouver dans les « Panama-Pampers ».
Eh bien pas du tout : D’abord, il y a une bonne dizaine de « cabinet » qui font la même chose au Panama soi-même et que les journalistes n’auront jamais vus, mais il y en a des centaines tout autour des Caraïbes, souvent sous pavillon britannique (la City en est une spécialiste de la « discrétion » financière, c’est même pour ça qu’elle peut se permettre de faire le Brexit et perdre ses licences européennes, en faisant en plus pleurer les chaumières au passage) et toutes les banques européennes ayant « pignon sur rue » ont un ou plusieurs comptoirs dans les mêmes îles et aussi en Asie qui font la même chose pour leurs « meilleurs clients »…
« Kaka-zut-Hack » s’est fait prendre la main dans le sac avec des comptes à Singapore… alimentés depuis ses comptes de la Suisse-Helvétique : Vous pouvez vérifier !
 
Bref, les « Panama-Pampers », un coup de pied dans la fourmilière, presque salvateur : Ça aura forcé la « haute finance » à « blinder » encore plus et mieux les schémas proposés à leur clients fortunés…
Ça aura engendré un mouvement de boycott international pour forcer à plus de transparence financière (ce qui me fait bien rire : Tout est déjà dans les fichiers du BRI, la banque des règlements internationaux, dont sont d’ailleurs issus les fichiers de « Clearstream », autre agence, européenne, de « compensation » et règlements entre banques.
« Clearstream », ça vous dit quelque chose, au moins : Ses fameux faux extraits, et ses vrais qui ont permis aux fiscs européens de récupérer bien plus ?)
Sans omettre de salir quelques personnalités politiques diverses qui ne comprenaient pas trop ce qui leur tombait sur le râble…
D’autres, si, naturellement.
Pourquoi croyez-vous que des entreprises aéronautiques rachètent de temps à autre une banque ?
 
Et puis l’éclosion des « cryptomonnaies ».
C’est du pognon « blackisé » qui doit le rester.
Et chacun rêve de pouvoir s’acheter sa baguette de pain avec des miettes de Bitcoins ou autres.
Je rigole… mais pas eux : C’est du sérieux et on vous invite régulièrement à vous prévenir de la disparition des billets de banque (le 500 euros aura déjà disparu…)
Même les chinois – et les coréens du Nord qui ont volé pour 300 millions de dollars de contre-valeur en Bitcoin l’année dernière – ont compris qu’avec ça, ils peuvent contourner l’interdiction de commercer avec du dollar et les embargos qui vont avec… « entre complices » punis de Forex.
Le dollar appartient au peuple des USA et ils en font ce qu’ils veulent, prononçant des amendes et des interdictions quand ça les arrange si on en fait un usage qu’ils prohibent.
 
Ce à quoi il faudra déjà rajouter la volonté de « Baille-dan » d’imposer un taux minimum d’impôt sur les sociétés à l’échelle de la planète, allant droit vers la taxe « GAFA » instaurée par « Pruneau-Le-Mère » violant ainsi la « très grande sagesse » de la députation démocratique « Gauloisienne » qui se le sera fait imposer…
 
Globalement, c’est le bilan quinquennal des « Panama-Pampers », mais il n’est que provisoire.
Car si on met l’accent sur la lutte contre les fraudes, il faut bien se rendre compte qu’il n’y aurait aucune fraude, jamais, nulle part, si les « enfers fiscaux » n’existaient pas par ailleurs !
D’autant mieux qu’il ne faut pas rêver : Si une entreprise est taxée, ce n’est pas elle qui paye mais ses clients et au bout du bout de la chaine, après quelques cheminements tortueux, c’est vous, directement dans votre assiette !
Et il se trouve qu’on ne prend pas vraiment le chemin d’éradication desdits enfers, au contraire.
Mais là, on le doit au « Conard-virus » (une invention « géniale » à plus d’un titre) qui aura vu exploser l’endettement public qu’il faudra bien « traiter » un jour ou l’autre…
Et avec quel pognon, sinon le vôtre ?