Loi Avia était anticonstitutionnelle…
Franchement, ce n’est pas vraiment une surprise :
Elle était tellement mal fagotée que c’est une bonne nouvelle de la voir
disparaître du corpus législatif.
Je ne sais pas ce qui leur a pris : Normalement,
le Président préside, le gouvernement gouverne et le législateur légifère.
Et c’est au juge qu’il revient de juger et de
trancher.
Là, le parti présidentiel a voulu imposer au
législateur une loi, à faire appliquer par le gouvernement qui ignorait le juge…
Pas constitutionnel, évidemment !
Quoique vous aurez noté que tout n’est pas
anticonstitutionnel dans cette loi.
Seulement les paragraphes I et II de son article 1er,
l’article 3, l’article 4, l’article 5, l’article 7, l’article 8, l’article 9, les
mots « et à l’avant-dernier alinéa du I de l’article 6-2 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, »
figurant au second alinéa de son article 10, le 1° de l’article 12, les mots « 4
et 5 ainsi que les I, II et III de l’article 7 » figurant à la première
phrase de son article 18 et la seconde phrase de ce même article, le paragraphe
II de son article 19, l’article 11 et les 2° et 3° de son article 12.
Le reste est adopté, conforme aux droits fondamentaux,
et entre dans le « droit positif » dès la publication de cet « appel
du 18 juin 2020 » à un peu plus de respect des textes fondateurs de la
République !
Extraordinaire, finalement.
Le « Cons-cons » n’appelle même pas le « pouvoir »
à revoir sa copie : Il la vide seulement de tout son sel !
Et c’est naturellement un revers de taille pour l’exécutif.
Une claque.
Une grosse baffe.
Une « super-trempe » !
Car le texte originel prévoyait, notamment, pour les
plateformes et les moteurs de recherche (forcément « ricains », Ruskofs
ou Chinois) l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement »
illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu’à 1,25
million d’euros !
Et ils auraient payé ?
Laisser traîner un post où j’affirmerai que je suis un
« sale con » aurait coûté à « Gogol » 1,5 M$…
C’est d’ailleurs pour cette raison que je reste propre
(et me lave les mains avant de toucher mon visage) et que j’emploie l’expression
« kon ».
Les francophones comprennent tout autant, en revanche,
les « métèques » (étrangers) vont avoir du mal à traduire… puisque c’est
un mot qui n’existe pas.
Bref, un torpillage bien dans les règles de la part du
« Cons-cons »…
L’obligation de « censurer » pour les GAFAM
(au lieu et place du juge « Gauloisiens », voire de l’administration « Gauloisienne »
et de ses formidables agents-dévoués titulaires dans la fonction-publique) était
une atteinte non « proportionnée » à la liberté d’expression et de
communication « qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées ».
Les « sages » du Palais-Royal invalident en effet la
disposition la plus controversée : Celle qui imposait aux plateformes en ligne
de retirer dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine de sanction, les
contenus « à caractère haineux ou sexuel » signalés par leurs
utilisateurs…
Donnant ainsi raison aux détracteurs du texte – de la
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) à l’association
la Quadrature du Net – qui dénonçaient un risque de sur-censure.
Je te me signale (anonymement pour « corser »
la situation) comme « copain » de mes « cousins-natios-Corsi »
et hop, censuré comme faisant l’apologie du terrorisme Corsu !
Plus de blog…
Elle n’est pas magnifique la vie avec « Jupiter »
et ses fantassins ?
Le « Cons-cons » relève que cette obligation
de retrait « n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni
soumise à aucune autre condition ».
Il souligne également les « difficultés
d’appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans
le délai imparti » et la peine encourue (250.000 euros d’amende) « dès
le premier manquement ».
Conclusion, limpide : si le but poursuivi – « faire
cesser des abus de l’exercice de la liberté d’expression qui portent atteinte à
l’ordre public et aux droits des tiers » – est légitime, même si nous avons
déjà une flopée de textes liberticides qui encadrent déjà tous ces sujets, un
tel texte ne peut « qu’inciter les opérateurs de plateforme en ligne à
retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement
illicites ».
Dans la même veine, les « sages » ont également
censuré l’obligation de retrait en une heure, là aussi sous peine de sanctions
(un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende, je te les vois mettre les
menottes à « Gogol »…), des contenus pédopornographiques ou
d’apologie du terrorisme sur demande des autorités.
La détermination du caractère illicite des contenus,
relèvent-ils, est « soumise à la seule appréciation de l’administration »,
sans qu’il soit possible pour les éditeurs ou les hébergeurs qui contesteraient
cette appréciation d’obtenir, dans un délai aussi court, « une décision du
juge avant d’être contraints de (les) retirer ».
Là encore, estime le Conseil constitutionnel, « le
législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte
qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».
Une heure, il faut 11 personnes/an (avec congés,
maladie, absentéisme, RTT et tout le toutim) pour faire un flicage général d’un
seul poste de travail…
De fait, c’est tout le dispositif répressif de la loi
Avia, soutenu par le gouvernement lors des débats au Parlement, qui se retrouve
retoqué par le « Cons-cons ».
Encore une couleuvre à avaler par « kung-Fu-Panda »…
Le président (LRD) de la commission des lois du
Sénat, « File-Tout-Bas », qui avait ferraillé contre la proposition
de loi, n’a pas caché sa satisfaction, twistant : « Le Sénat avait prévenu !
On fait trop souvent de mauvaises lois avec de bonnes intentions. »
La présidente du Conseil national des barreaux (CNB)
se « félicite » que « le droit (ait) le dernier mot ».
Moâ aussi… La dictature attendra encore un peu !
Du coup, le volet qui impose aux plateformes la mise
en place de moyens (mécanisme de signalement de contenus, transparence quant à
l’activité de modération, statistiques sur le nombre de contenus retirés, les
motifs, les délais mais aussi le nombre d’erreurs commises), reste le seul
applicable.
Les plateformes devront également mettre en place un
système de contestation pour permettre aux mis-en cause de se défendre mais
également d’accentuer la coopération avec la justice.
C’est donc une approche de « régulation souple » que
la loi Avia représentera en l’absence de son volet répressif !
C’était d’ailleurs cette approche qui était soutenue
par les plateformes mais également le CSA.
Lætitia Avia aura réaffirmé par communiqué son « engagement
sans faille » contre « les discours de haine ».
Mais si, on t’aime très fort, tout le monde, ne t’en
fais pas !
Pour elle, la décision du « Cons-cons » doit
désormais « pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un
dispositif que nous savions inédit et donc perfectible ».
Ne l’était-il pas déjà… perfectible ?
Je vous reprendrai probablement le texte de la
décision du « Cons-cons » dans la rubrique idoine (le coin
des juristes-fiscalistes) une prochaine fois…
Vous pourrez en juger.
Probablement « perfectible » :
Souvenez-vous, on sortait à peine de 55 jours de confinement, et la seule
urgence du Parlement, le 13 mai dernier et en dépit de l’opposition des
sénateurs « Les Républicains-Démocrates », était d’adopter ce
texte infâme en urgence et dernière lecture !
Une urgence assez extraordinaire : On aurait pu
ne même plus critiquer l’exécutif dans ses errements durant la « crise sanitaire »
et notamment sa « porte-la-parole », « Si-bêté-la-Diarrhée »
qui nous aura tant fait rire en nous prenons tous pour des kons !
Pas idiote la guêpe : Elle aurait pu assimiler ça
à du racisme, à des propos invitant au terrorisme ou à la pédophilie, allez
donc savoir…
Bé ce sera, peut-être seulement, devant les tribunaux
correctionnels et la Cour de Justice…
Rappelons que l’adoption de la loi juste après ce confinement
avait suscité la polémique à l’Assemblée nationale. Inquiets pour la liberté d’expression,
les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du « Air-Haine »
s’y étaient opposés, dans une ambiance houleuse.
Farouche opposant à la loi, le patron des sénateurs « LRD »,
« Pruneau-Le-Râteau » s’est réjoui de cette censure : « Il
n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel … La censure ne sera pas
confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en
réjouir », écrit-il sur Twister.
Je me réjouis et je commence même à apprécier le
bonhomme…
« La volonté liberticide en échec »,
abonde « Mes-Luches » sur le même réseau social.
En échec, mais pas encore « échec & mat » :
Il y a du boulot à fournir…
Bref, résume le Conseil constitutionnel, la loi
incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui
leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le
texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et
de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».
Cette loi était profondément stupide.
Voire débile. Mais de ça, on a hélas l’habitude…
D’autant que vous pouvez toujours interdire certaines
expressions publiques, mais vous n’interdirez pas de penser…
Sauf à créer des camps de rééducation : Voir chez
les Ouighours chinois ou en Corée de « Kim-tout-fou »…
Permettre à tous de tout signaler, c’est un monde où
plus personne ne peut plus penser ni exprimer le moindre sentiment.
Bien évidemment, si certaines pensées peuvent-être
considérées comme mauvaises ou néfastes, alors il faut les combattre
intellectuellement.
Or, celui qui censure, n’est généralement pas très
certain de la supériorité intellectuelle de ses arguments.
C’est juste un constat.
Et c’est bien tout le problème de ce pouvoir qui est
idéologiquement aux abois.
Ils recherchent même des « trouveurs d’idées »
qu’ils recruteront par voie d’annonce dans la presse : J’ai failli
postuler…
À défaut de parvenir à se réinventer, il leur faut
donc censurer ceux qui pensent autrement ou différemment.
C’est dire dans quel état de délabrement ils se retrouvent…
Gageons que comme la porte se referme, ils vont bien
tenter de passer par la fenêtre… ou par la cheminée… à Noël !
Car le « Cons-cons » confirme qu’il est
loisible au législateur d’instituer des dispositions destinées à faire cesser
des abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui
portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.
Mais il aura jugé « en des termes inédits que
constituent de graves abus de cette liberté la diffusion d’images
pornographiques représentant des mineurs, d’une part, et la provocation à des
actes de terrorisme ou l’apologie de tels actes, d’autre part (…
censurant) pour plusieurs motifs certaines obligations faites par la loi
déférée à des opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel
diffusés en ligne. »
C’est ce qu’en dit le communiqué de presse pondu par « les
Sages » de la rue Montpensier.
La fenêtre reste entrouverte…
De ce que j’en dis, c’est qu’il est temps qu’ils se
prennent encore quelques baffes jusqu’à ce qu’ils soient virés à coups de pieds
au kul.
On évitera peut-être l’effusion de sang.
On va voir ça avec le scrutin de dimanche prochain,
mais attendre 2022, ça va faire long à les supporter dans le calme.
Très long.
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