Et je m’en réjouis.
Dans les relations internationales, il y a le droit privé international et
le droit public international. L’un et l’autre sont régis par des traités bi
et/ou multilatéraux. Si les derniers s’appuient sur des frontières
territoriales reconnues, le premier genre règle la vie des gens qui y vivent et
les échanges de biens, services (et personnes) et flux financiers en retour, le
second type s’occupe des relations entre États.
Je simplifie, naturellement.
En fait, c’est une question de souveraineté où le droit interne se plie
aux conventions internationales en cours.
Bien sûr, il y a des « autorités » qui trichent que c’en est
pénible parce que ça détruit la confiance indispensable à une harmonie
générale !
Ainsi l’un des aspects les plus inquiétants de la politique étrangère
américaine, son « impérialisme » et l’extraterritorialité de son
droit interne, au moins depuis le 11 septembre 2001, part de l’hypothèse selon
laquelle les décisions prises unilatéralement par les États-Unis sont
contraignantes pour le reste du monde.
Or, en dehors des périodes de guerre, aucune autre nation n’a jamais
cherché à empêcher les autres nations de commercer entre elles, et aucun
gouvernement n’a cherché à punir les étrangers en utilisant des sanctions avec
l’arrogance cynique démontrée par le secrétaire d’État « Mike Pompe-à-eau ».
Les États-Unis cherchent uniquement à pénaliser d’autres pays souverains
pour des crimes présumés qui n’ont pas été commis aux États-Unis et qui
n’impliquaient pas de citoyens américains, tout en insistant sur le fait que
toutes les nations doivent se conformer aux sanctions infligées par Washington.
Dans le même temps, il a fait la preuve de sa propre hypocrisie en
revendiquant l’immunité souveraine chaque fois que des étrangers ou même des
citoyens « ricains » cherchent à utiliser les tribunaux pour le tenir
responsable de ses nombreux méfaits !
C’est un des avatars ultimes, souvent insupportables, de l’impérialisme
US.
La prétention des États-Unis d’être celui qui édicte la règle, d’être le
juge, le jury et le bourreau reconnu de la communauté internationale a commencé
dans l’environnement de l’après-guerre, lorsque des présidents
« ricains » ont commencé à se qualifier de « dirigeants du monde
libre ».
Cette prétention a reçu un soutien législatif et judiciaire avec
l’adoption de la loi antiterroriste de 1987 (ATA) telle que modifiée en 1992 et
de la législation connexe ultérieure, pour inclure la loi sur la justice contre
les commanditaires du terrorisme de 2016 (JASTA).
Et cet ensemble de lois peut être utilisé pour obtenir des jugements
civils contre des terroristes présumés pour des attaques menées partout dans le
monde et peut être utilisé pour punir les gouvernements, les organisations
internationales et même les entreprises qui sont perçues comme soutenant des
terroristes, même indirectement ou sans le savoir.
Les plaignants peuvent même poursuivre en justice pour des dommages causés
à leur « personne, leurs biens ou leur entreprise » et disposent de dix
ans pour déposer une plainte.
Vous aurez noté que les juges ibériques ne se sont pas gênés pour en faire
autant, mais seulement quand il s’agit de ressortissants hispaniques :
Tout est manifestement question de nuances…
Une épée de Damoclès qui pèse sur tout citoyen du monde (sans qu’il ne le
sache vraiment) et tous les États et territoires tout autour de la planète.
Mais aux USA, parfois, les liens et le niveau de preuve requis par un
tribunal américain pour intenter une action sont ténus et relèvent de la simple
politesse. Actuellement, les poursuites peuvent porter sur la responsabilité
secondaire de tiers, y compris les banques et les grandes entreprises, au titre
du « soutien matériel » des lois sur le terrorisme.
Cela inclut la responsabilité pour « aide et complicité » ainsi que la
fourniture de « services » à tout groupe que les États-Unis considèrent comme
terroriste, même si l’étiquette de terroriste est douteuse et/ou si ce soutien
est involontaire.
D’autant que la possibilité d’intenter des poursuites devant les tribunaux
américains pour obtenir réparation de crimes réels ou imaginaires a conduit à
la création d’une culture du droit dans laquelle les avocats représentant une
cause particulière cherchent à mettre un adversaire en faillite à la fois par
le biais des frais de justice et des dommages-intérêts.
Sans surprise, Israël est un grand plaideur contre des entités qu’il
désapprouve.
Le gouvernement israélien a même créé et soutient une organisation appelée
Shurat HaDin, qui décrit sur son site web comment il utilise la loi pour mettre
les opposants en faillite.
La Cour fédérale du district sud de Manhattan est devenue le centre
d’information pour poursuivre en justice les gouvernements et les individus
étrangers, sans qu’il soit nécessaire que la poursuite soit fondée au-delà des
accusations de « terrorisme ». Ainsi, en février 2015, un procès intenté par
Shurat HaDin a conduit à la condamnation de l’Autorité palestinienne et de
l’Organisation de libération de la Palestine pour leur responsabilité dans les
attentats terroristes perpétrés en Israël entre 2000 et 2004.
Le jury fédéral de New-York a accordé des dommages et intérêts de 218,5
millions de dollars, mais en vertu d’une disposition spéciale de la loi
antiterroriste, le montant a automatiquement triplé pour atteindre 655,5
millions de dollars.
Shurat HaDin a affirmé avec un certain cynisme qu’il s’agissait d’une «
terreur en faillite » : On ne rigole pas…
D’autant que tout ce qui touche de près ou de loin au dollar, reste la
propriété des USA qui s’octroie un droit de regard sur l’utilisation que
quiconque fait de ses billets…
À ce sujet, la plus récente victoire juridique d’Israël et de ses amis
s’est produite le 1er juin dernier, devant un tribunal fédéral du
district de Columbia, où la Syrie et l’Iran ont été tenus pour responsables du
meurtre de citoyens américains dans des attentats terroristes palestiniens qui
ont eu lieu en Israël : Le juge Randolph D. Moss a statué que les
Américains blessés et tués dans sept attentats perpétrés par des Palestiniens à
l’intérieur de l’État hébreu pouvaient prétendre à des dommages-intérêts de la
part de l’Iran et de la Syrie parce qu’ils avaient fourni un « soutien matériel
» aux groupes militants du Hamas et du Djihad islamique palestinien.
Le tribunal déterminera à une date ultérieure le montant des dommages
réels.
Quant à se faire payer…
Il convient de noter que le crime présumé a eu lieu dans un pays étranger,
Israël, et que l’attribution de la responsabilité provient de sources
officielles israéliennes.
En outre, il n’y avait aucune preuve réelle que la Syrie et l’Iran étaient
d’une manière ou d’une autre activement impliqués dans la planification ou
l’autorisation directe des attentats allégués, raison pour laquelle
l’expression « soutien matériel », qui est extrêmement élastique, a été
utilisée.
Dans cette affaire, Damas et Téhéran sont définitivement coupables, comme
accusés, d’avoir reconnu les organisations de résistance palestiniennes et
d’avoir eu des contacts avec elles, bien qu’il n’ait jamais été affirmé de
manière crédible qu’elles aient une quelconque influence sur leurs actions, ce
que pourrtant chacun suppute.
En fait, la Syrie et l’Iran n’étaient pas représentés dans la procédure,
une pratique normale car aucun des deux pays n’a de représentation diplomatique
aux États-Unis, dès lors, les chances d’une audience équitable compte tenu de
la législation existante se sont avérées … particulièrement faibles.
Et l’on peut se demander si la législation peut être utilisée contre
Israël, les citoyens américains tués par les Israéliens (Rachel Corrie, Furkan
Dogan) pouvant poursuivre le gouvernement de l’État feuj pour obtenir des
compensations et des dommages et intérêts.
Eh bien non ! Les tribunaux américains ont statué dans des affaires
similaires que l’armée et la police israéliennes ne sont pas des organisations
terroristes et qu’elles ne soutiennent pas matériellement les terroristes, de
sorte que le système judiciaire américain n’est pas compétent pour les juger !
Ce résultat ne devrait surprendre personne, car la législation a été
conçue pour cibler spécifiquement les musulmans et les groupes musulmans.
Pas encore les « sahéliens » de Boko-Aram, mais ça ne devrait
pas tarder : En général ils ont l’épiderme anthracite…
En tout état de cause, la décision de justice actuelle, qui pourrait
totaliser des centaines de millions de dollars, pourrait s’avérer difficile à
appliquer car la Syrie et l’Iran ont tous deux peu d’actifs restants aux
États-Unis à saisir.
Dans des procès similaires antérieurs, notamment en juin 2017, un jury a
délibéré pendant une journée avant de rendre un verdict de culpabilité contre
deux fondations iraniennes pour violation des sanctions américaines, permettant
à un tribunal fédéral d’autoriser le gouvernement américain à saisir un
gratte-ciel dans le centre de Manhattan : Il s’agit de la plus grande
confiscation civile liée au terrorisme dans l’histoire des États-Unis !
Le président du tribunal a décidé de distribuer le produit de la vente du
bâtiment, près d’un milliard de dollars, aux familles des victimes du
terrorisme, y compris des attentats du 11 septembre. Le tribunal a ainsi décidé
que l’Iran avait une certaine part de responsabilité dans les attentats du 11
septembre uniquement sur la base de son statut d’État parrain du terrorisme
inscrit sur la liste du Département d’État, même si le tribunal n’a pas pu
démontrer que l’Iran était d’une quelconque manière directement impliqué…
C’est vous dire jusqu’où ça peut aller !
Un deuxième procès a impliqué la Syrie, jugeant que Damas était
responsable du ciblage et du meurtre d’un journaliste américain qui se trouvait
dans une zone de guerre active et qui couvrait le bombardement d’une zone de
Homs tenue par les rebelles en 2012.
Le tribunal a accordé 302,5 millions de dollars à la famille de la
journaliste, Marie Colvin. Dans son jugement, le juge Amy Berman Jackson a cité
« la politique de violence menée de longue date par la Syrie », qui vise
à « intimider les journalistes » et à « réprimer la dissidence ».
Un soi-disant groupe de défense des droits de l’homme financé par les
États-Unis et d’autres gouvernements, appelé Center for Justice and
Accountability, a fondé son argument, comme dans le cas de l’Iran, sur la
désignation de Damas comme État soutenant le terrorisme.
Le juge a même estimé que les preuves présentées étaient « crédibles et
convaincantes ».
Un autre cadeau américain à la jurisprudence internationale a été le
Magnitsky Act de 2012, fruit de l’enthousiasme de l’administration de
« Baraque-Haut-bas-Mât ».
Il était basé sur un récit de ce qui s’est passé en Russie sous l’égide de
« Boboris Elle-Tsitsine » et de son successeur nationaliste « Vlad-Poux-tine »,
colporté par un certain Bill Browder, que beaucoup croient avoir été un acteur
majeur dans le pillage de l’ancienne Union soviétique.
Browder, avec l’appui des médias, a affirmé que le gouvernement russe
avait été complice de l’arrestation, de la torture et du meurtre d’un certain
Sergei Magnitsky, un comptable devenu dénonciateur travaillant précédemment pour
Browder.
Presque tous les aspects de l’histoire ont été contestés, mais le Congrès
et la Maison Blanche ont complètement adhéré à l’affaire et ont pris des
sanctions contre les Russes qui auraient été impliqués, malgré les plaintes de
Moscou selon lesquelles les États-Unis n’avaient pas le droit légal de
s’immiscer dans les affaires internes concernant un citoyen russe.
Notez que les Russes ne se gênent pas pour s’immiscer dans la vie
d’État-tiers, ni pour assassiner tel ou tel « dissident » et quelques
Tchétchènes réfugiés hors de leurs frontières…
Jusqu’à Dijon, peut-on soupçonner (probablement à tort…).
Pire encore, la loi Magnitsky a été élargie et est maintenant le Global
Magnitsky Human Rights Accountability Act de 2017. Elle est utilisée pour
sanctionner et autrement punir les « abuseurs de droits de l’homme »
présumés dans d’autres pays et met la barre très bas pour établir la
crédibilité d’une accusation.
Elle a été utilisée tout récemment dans l’affaire « Jamal Kaka-Mouchi »,
dans laquelle les États-Unis ont sanctionné les assassins présumés du
journaliste dissident saoudien alors que personne n’avait encore été arrêté ou
condamné pour un quelconque crime.
De fait, le principe établi de longue date selon lequel Washington doit
respecter la souveraineté des autres États même lorsqu’il est en désaccord avec
leur politique intérieure ou étrangère a dès lors été largement abandonné.
Et, comme si les choses n’allaient pas assez mal, certaines législations
récentes garantissent pratiquement que dans un avenir proche, les États-Unis
feront encore plus pour s’ingérer dans une grande partie du monde et la
déstabiliser.
Le Congrès a adopté, et le président « McDo-Trompe » l’a signée,
la loi Elie Wiesel sur la prévention du génocide et des atrocités, qui vise à
améliorer la réponse de Washington aux massacres.
La prévention des génocides et des massacres fait désormais partie du
programme de sécurité nationale américain. Il y aura un groupe de travail sur
les atrocités de masse et les agents du département d’État recevront une
formation pour les sensibiliser à l’imminence d’un génocide, bien que l’on
puisse supposer que le nouveau programme ne s’appliquera pas aux Palestiniens,
car l’homonyme de la loi n’a jamais été troublé par leur suppression et leur
assassinat par l’État d’Israël…
Mais le problème s’étend également aux relations commerciales, notamment à
travers l’OMC qui condamne Airbus mais pas (encore) Boeing quant aux
financements reçus par diverses entités publiques, qui faussent le jeu d’une
saine concurrence entre acteurs d’un même secteur qu’une frontière sépare.
Or, les subventions étrangères, notamment chinoises, c’est une constante,
ont tendance à fausser la concurrence jusqu’en Europe, là où
« Trompe » fait une guerre douanière.
Enfin (enfin !), après des années d'immobilisme, la Commission Européenne
lance un « livre blanc » pour les encadrer et rétablir l’équité dans les règles
de concurrence.
Ce faisant, l’UE s’affirme comme une puissance majeure (ce que n’aurait
jamais pu faire ses États membres pris un par un).
C’est vous dire si la perspective me réjouit.
Évidemment, tout cela ne tombe pas comme un pet sur une toile cirée mais
prend appui sur une première communication sur la Chine publiée en mars 2019 et
qualifiée à l'époque de « rivale systémique ».
Au point 8 de ce texte, la Commission prévoyait de « remédier pleinement
aux effets de distorsion de la propriété étatique étrangère et du financement
étatique dans le marché intérieur ».
L’UE devait combler les lacunes du droit de l’Union « avant la fin de
l'année ». Cela a pris plus de temps que prévu… pour cause de pandémie.
« Marre-gratte-là-Veste-âgée » a exposé les approches du « livre
blanc » : S’agissant des subventions étrangères qui profitent aux
entreprises actives en Europe, la Commission se propose d’opérer ainsi une
distinction entre celles qui sont nocives et celles qui seraient profitables.
Par exemple, les subventions qui aident une entreprise à produire plus
proprement ou celles qui permettent de soutenir l’emploi en Europe seraient
admises. Mais, si les inconvénients dépassent les avantages, la Commission
serait en mesure d’« imposer des mesures correctives », prévient la
commissaire « Veste-âgée ».
Comme par exemple partager avec d’autres entreprises les avantages des
subventions, notamment dans la recherche et développement.
Un second cas de figure couvre les subventions d’une puissance étrangère à
l’UE pour acheter une entreprise européenne. Là, les États étrangers seraient
obligés de notifier leur entrée au capital au-delà d’un certain seuil.
L’absence de notification serait considérée par la Commission comme une
absence de bonne foi dans une procédure de sanction serait engagée.
Et ça ne vise bien évidemment pas que la Chine, cela va sans dire !
Là encore, en cas de notification, la Commission peut agir en proposant
des solutions afin de faire respecter l’équité. S’il n’y en a pas, « la
Commission pourrait bloquer l’achat ».
C’est un peu notre droit interne…
Un troisième cas est cité par « Titi-Bretonneux » qu’il vient de
détailler ce troisième cas de figure : Une entreprise subventionnée qui
soumissionne à un appel d’offres dans un marché public européen et qui, du fait
de l’aide étatique reçue, se trouve être la mieux-disante.
Ce n’est pas un mince enjeu puisque « 250.000 entités lancent des
marchés publics européens pour un montant total de 2.000 milliards d’euros,
soit environ 14 % du PIB européen »…
Il existe déjà une règle qui rend caduc un marché public lorsque l’offre
d'un soumissionnaire est jugée trop faible. « Mais elle est très peu mise en
œuvre parce que trop lourde (et) incertaine ».
Il faut donc assouplir cette surveillance et le « livre blanc » propose de
donner aux autorités nationales de contrôle des marchés publics un moyen de
vérifier préalablement si les offres étrangères émanent d’entreprises
bénéficiant de subventions indues.
« La compétition serait bloquée et une enquête serait menée en
parallèle », indique le commissaire. Il faut évidemment instruire le
dossier assez vite et la Commission devra organiser ses services en
conséquence…
« Tout le monde est le bienvenu, mais il faut respecter nos règles
», souligne-t-il, qui avait déjà eu l’occasion de mettre en œuvre cette maxime
s’agissant de Huawei et de la 5G à travers une « boîte à outils » européenne.
Nos règles en matière d’aides d’État sont très strictes : Une entreprise
de l’UE ne peut bénéficier de subventions qu’à hauteur de 200.000 euros sur
trois ans.
En Chine, les trois opérateurs de 5G ont reçu 19 millions d’euros chacun
par la seule mégalopole de Shenzhen (12 millions d’habitants)…
Selon le Wall Street Journal (article du 25 décembre 2019), Huawei aurait
bénéficié de 75 milliards d’aides d'État via différents canaux, chiffres bien
sûr démentis par l’entreprise.
Le capitalisme d’État de la Chine pose de toute évidence la question de l’iniquité
de la compétition mondiale…
Il fallait réagir.
Notez que le 18 mai dernier, « Angèle-la-Mère-Quelle », en annonçant
l’accord « gallo-teuton » sur le fonds de relance, a ébauché une
évolution majeure par rapport à la position de son pays en matière de
concurrence.
Pour le dire en un mot, tout ce qui pouvait restreindre le commerce était
perçu par Berlin comme du protectionnisme déguisé : L’Allemagne est le
seul pays à dégager un excédent commercial avec la Chine, ce qui a longtemps pu
expliquer cette « frilosité » à muscler les défenses commerciales de
l’Europe.
Mais, le 18 mai, tout a changé : « On essaiera de créer des champions
européens », a-t-elle déclaré.
« Dans le passé, on a peut-être appliqué un droit de la
concurrence qui était quand même assez centré sur le droit de la concurrence au
sein de l’Union européenne et on s’est aperçu entre-temps que la Corée du Sud,
la Chine, les États-Unis, etc. pariaient, quant à eux, sur des champions
mondiaux. (Cf. les dernières difficultés sur la fusion PSA/Fiat-GM…) Nous
devons avoir le courage de créer des champions au niveau mondial et c’est ce
que nous allons faire. »
Or, la Commission ne cherche pas à copier le modèle chinois en favorisant
des champions européens subventionnés. Elle ne renie pas sa position dans le
dossier Siemens-Alstom. « Veste-âgée » a été très claire sur ce point
: « Ce que nous demandons, c’est de la réciprocité et des conditions d’égalité.
(…) Nous n’allons pas sacrifier les avantages de la concurrence pour
faire la même chose que d’autres font, à savoir subventionner les entreprises.
Non parce que nous sacrifierions l’idée que le marché est là pour servir les
consommateurs avec de l’équité et des prix justes. »
Du côté de l’Élysée, on se réjouit de cette initiative de la Commission
qui vient compléter la panoplie des instruments défensifs de l’Union : « Ce
sont des changements de concepts et de logiciels qui sont fondamentaux en
Europe. Ils ne doivent pas être que défensifs » commente-t-on.
La Chine s’est ainsi vu refuser par l’Europe le statut « d’économie
de marché » et Pékin vient discrètement d’abandonner sa plainte à ce sujet
à l’OMC : Elle se reconnait donc comme une économie administrée !
C’est aussi une petite victoire qui légitime l’UE dans sa manière d’aborder
le géant chinois, car l’UE pourra imposer des droits de douanes (que vous
payerez cash) sur les importations venues de ce pays (comme elle va le faire
avec l’UK sitôt le « hard Brexit » entrant dans le droit positif en
fin d’année).
Les autorités chinoises ont par ailleurs reconnu en novembre dernier la
protection de 100 indications géographiques agroalimentaires et s’engagent à ne
pas les contrefaire.
Pour information, la Commission a lancé, l’an passé, 16 enquêtes (contre
10 en 2018) pour des faits de dumping et imposé 12 nouvelles mesures de défense
commerciale (contre 6 en 2018).
Si bien que, fin 2019, l’UE avait mis en place 140 mesures de défense
commerciale, soit 5 % de plus que l’année précédente.
« Ces mesures comprenaient 121 mesures anti-dumping, 16 mesures antisubventions
et 3 mesures de sauvegarde », indiquait la Commission.
La Chine, avec 93 des mesures anti-dumping et antisubventions existantes,
domine le palmarès, devant la Russie (10 mesures), l’Inde (7 mesures) et les
États-Unis (6 mesures).
Personnellement, je me réjouis que les uns et les autres protègent leurs
consommateurs (dont je suis) : Assez d’angélisme comme ça !
Il a déjà assez tué d’emplois et d’entreprises, il est plus que temps de
se ressaisir et de rendre coup pour coup sans abandonner nos principes (comme
le font les USA restées « impérialistes » : Ça finira par leur
coûter fort cher…)
Tout en m’inquiétant : Ces guerres « commerciales » ne
peuvent déboucher que sur des conflits d’une toute autre nature.
Et ceux-là, il ne sera pas question de les régler à coup de Dollar, de
Yuan ou d’Euro, mais avec du sang et des larmes.
Mais pour l’éviter, il faudra changer de dirigeants de la planète,
notamment à Washington…
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