Le coup de « l’éponge préventive »

La colère gronde.

 

Vous le sentez bien en cette période « d’état d’urgence » : Mettre en taule 66 millions de « Gauloisiens-libres » (et libérer massivement quelques pensionnaires des maisons d’arrêt et des centrales pénitentiaires), c’est comme une cocotte-minute sur le feu.

La pression monte inéluctablement et l’explosion est proche si la « machine » n’est pas régulée…

Comme depuis le début de la « crise sanitaire », on se rend compte qu’elle n’est pas vraiment « pilotée », ni par les « sachants », ni par les politiques « aux responsabilités », ces derniers ont décidé de prendre les devants.

Moâ, j’adore cet étalage d’incompétence-crade !

Je ne pensais pas vivre le « coup d’État » judiciaire qui se prépare en douce : Je croyais qu’il y en aurait eu un autre, « politique » celui-là, et bien plus saignant.

Et pourtant, c’est déjà dans « les tuyaux ».

 

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du « Conard-virus ».

Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.

Notez que le respect de l’État de droit, c’est désormais hors de portée pour « Jupiter » et sa clique. On le savait déjà depuis son entrée en fonction (et la suite l’a prouvé), mais là, trop c’est trop pour tous ceux-là.

Alors ils n’y vont pas par quatre chemins, même si celui qu’ils empruntent reste assez tortueux…

 

Depuis qu’il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce même au plus haut niveau, que nous sommes en réalité déjà confrontés à un florilège d’infractions pénales.

Dont devraient se saisir les victimes les juridictions compétentes, devant la Cour de justice de la République pour les « sinistres » et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires (et les moins hauts).

Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

Pensez donc, puisqu’ils détiennent la seule « Vérité-vraie », comment pourraient-ils en plus avoir tort et devoir « rendre des comptes » ?

 

Confiner, c’est peut-être une bonne chose, mais ça reste comme une porte : Je ne ferme jamais une porte à clé si je ne sais pas avoir les moyens de la rouvrir, c’est comme ça !

Donc « confinement-décidé » = « déconfinement à prévoir » à moins de le prolonger indéfiniment…

Mais pas eux, car, comme on le sait désormais, l’impréparation et le manque de maîtrise de l’État dans l’étape du déconfinement, le gouvernement fait preuve d’une incompétence rare et a même décidé de faire appel aux maires, à eux la charge d’improviser « au mieux » chacun dans leur commune.

On pense en particulier à la rentrée scolaire ingérable à laquelle les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de fournir les moyens matériels au service public de « Les-Ducs-à-Sion » nationale pour les écoles primaires.

Beaucoup d’élus ont d’ailleurs tout simplement refusé, alors que d’autres ont manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause…

On peut (quoique…) et je m’en faisais déjà l’écho la semaine dernière.

 

Alors, certains ont imaginé « une entourloupe » afin de mettre à l’abri « les amis » les plus exposés. Ils ont alors imaginé une procédure afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de « loi d’amnistie préventive » : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. »

Or, en l’état actuel du droit, si l’inquiétude des maires est compréhensible pour être souvent des ignorants, elle est juridiquement infondée !

 

La principale infraction qui sera reprochée à ces décideurs publics défaillants sera celle d’homicides et blessures involontaires prévue et réprimée par tout d’abord l’article 221–6 du code pénal (nous l’avons déjà dit, alors je le redis) : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende. »

 

C’est une infraction à caractère général (qui s’impose même à un employeur de salariés-esclaves), c’est-à-dire qu’elle concerne tous les citoyens quel que soit leur statut juridique. Il faut également savoir que pour définir qui sont les personnes qui peuvent être incriminées, on applique depuis toujours ce que l’on appelle la « théorie de l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont commis le dommage ou seulement contribué à sa réalisation sont pénalement responsables.

C’est l’assimilation des « auteurs directs » et des « auteurs indirects » dans une même infraction.

Or, déjà dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur avait précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du code pénal : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

C’est déjà une limitation légale importante qui exonère toute personne « de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait », sauf « faute caractérisée » ou manifestement délibérée « d’une obligation de prudence et de sécurité ».

 

Ce texte avait évidemment un caractère général applicable à tous les citoyens, mais c’est bien la nécessité de préciser le périmètre de la responsabilité personnelle des maires en matière d’homicide et de coups et blessures involontaires, qui en était l’objectif premier…

Il faut donc insister : Les maires chargés de mettre en œuvre les décisions du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion « Jupitérienne » de la crise sont déjà juridiquement protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales (…) en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ».

S’ils n’en disposent pas, parce que pas fournis par « l’autorité » (on pense aux masques réquisitionnés au lieu d’être distribués…), il n’y a plus de responsabilité pénale…

 

Répétons-le : État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis : Ils sont d’ores et déjà protégés.

Il faut d’ailleurs rapprocher cette règle avec la décision du Conseil d’État qui aura rendu une ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune !

La haute juridiction rappelait que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État…

 

C’est là que ça devient « tortueux » : Dans certains crânes de la « Jupitérie » a germé l’idée que l’expression de cette inquiétude infondée des maires et des élus locaux permettrait de réaliser une opération « d’auto-blanchiment » préventif qui les exonérera à jamais de leurs carences. « Profitons de la discussion et du vote de la loi de prolongation de l’état d’urgence, pour faire passer un texte salvateur sous forme d’amendement ».

Dans la confusion actuelle, avec un Parlement godillot une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait être adoptée et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de la catastrophe qu’ils ont tant aggravé les emmènent dans le box des accusés.

La bonne idée…

 

Premier leurre envoyé par le sénat qui a annoncé le dépôt d’une proposition de loi destinée prétendait-il à protéger les maires !

Un texte est à la fois inconstitutionnel et juridiquement inepte : « La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée. »

C’est ridicule, puisque c’est déjà prévu par le code pénal applicable, on vient de le voir.

 

Mais alors pourquoi cette « urgence » à redire ce qui existe déjà et le présenter comme d’une innovation juridique ?

La suite (et deuxième leurre) nous l’apprend lorsque la presse publie une tribune de 138 députés de la majorité annonçant, la main sur le cœur, leur soudaine sollicitude pour les élus locaux et leur volonté de déposer une proposition de loi destinée à les protéger.

C’est pour ajouter : « mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public ». La véritable « novation ».

Quelle surprise !

Parce que qu’est-ce qu’une « personne dépositaire d’une mission de service public » ?

On va en citer quelques-unes, comme ça au hasard comme tous vos « sinistres » : « Kung-Fu-Panda », « Chrichri-Castagneur », « L’Or-Rang-Nu-nez », « Si-Bête-la-Diarrhée », « Olive-Verlan », « Agnelle-Buse-One », « Jéjé-Sale-Amon », les directeurs des ARS, etc. etc.

Et naturellement « Jupiter » déjà protégé par la Constitution…

 

Ainsi, sous la fausse raison de vouloir protéger les maires, on va voter une amnistie préventive pour mettre à l’abri ce petit monde des défaillants, des incapables, des cyniques et des inconséquents. Ils n’ont déjà aucun compte à rendre à un Parlement caporalisé, ils veulent en plus une immunité et un privilège pénal !

C’est le retour tonitruant des « lettres de cachets » de l’Ancien régime, mais « à l’envers »…

Une scandaleuse manipulation, qui sonne comme d’un aveu d’incompétence-crasse.

Personnellement, je ne suis pas pour leur jeter à leur tronche le pavé de leurs incuries : Qu’aurions-nous fait et décidé à leur place avec les éléments dont ils disposaient ?

Je n’en sais rien…

Mais d’autres se sont déchaînés et c’est presque caricatural.

 

On pense immanquable à « Manu-Totodd » qui exige un châtiment, une punition exemplaire.

Je ne l’ai jamais apprécié, mais là on voit bien le danger…

C’est une manière parmi d’autres d’abattre enfin la démocratie qu’il déteste manifestement alors qu’elle ne nourrit…

Or, il faut savoir qu’il n’est pas isolé dans cette démarche vengeresse, que des responsables politiques de droâte (pas seulement d’extrême-droâte) commencent aussi à articuler des « idées » somme toute assez proches. Mais lui, c’est un « gôchiste-primaire » : « Ce n’est qu’un début, continuons le combat ! », clamaient les soixante-huitards.

La convergence récurrente des « antis-tout »…

Ils avaient raison mais le combat, contre les « néostaliniens-cocos », doit en effet continuer plus que jamais.

Car qu’on lise bien ce qu’il énonce : « On doit faire des exemples, avec des peines de prison et des sanctions financières. La société française a besoin de morale, et il n’y a pas de morale sans punition », affirme-t-il à l’encontre du gouvernement dans un entretien accordé à L’Express.

 

« Nous saurons que la monde a changé quand ceux qui nous ont mis dans le pétrin seront devant un tribunal – et je ne parle pas d’une simple commission parlementaire. On nous prie de croire que les gens qui ont péché sous les régimes précédents et qui sont toujours là ont fait leur examen de conscience.

C’est trop facile !

Il faut en finir avec l’impunité.

On doit faire des exemples, avec des peines de prison et des sanctions financières.

La société française a besoin de morale, et il n’y a pas de morale sans punition. Ce n’est pas qu’une question de principe. Il existe maintenant un vrai risque d’explosion sociale, parce que les Français savent que leurs dirigeants sont incapables de les protéger.

Si l’on accepte encore et toujours un pouvoir qui raconte n’importe quoi grâce à sa maîtrise des moyens de communication et qui s’entête à ne pas régler les problèmes économiques, l’étape suivante ne sera pas une lutte de classes civilisée, mais la guerre civile. »

Il n’a pas totalement tort, mais…

 

Aussi stupéfiant que cela puissent-il paraître, il n’est pas isolé. Une partie des « Gauloisiens-exaspérés » pensent comme lui, avec la même violence verbale, des mots qui avaient disparu de notre vocabulaire politique commun depuis les terribles années du… stalinisme !

Recensons-les, ces mots et expressions, à en avoir froid dans le dos : « tribunal », « péché », « examen de conscience », « impunité », « faire des exemples », « punition », « peines de prison », « guerre civile »…

Et la justice ? Bé non.

Seulement un remake des procès de Moscou !

Une diatribe qui me fait penser aux meilleurs moments du régime de Pol-pot, voire directement tirés du « Petit livre-rouge » de ce cher « Mao-Tsé-tout ».

Je croyais que l’époque était révolue, que l’Humanité avait pu apprendre de ses errements passés.

Pas du tout, pas du tout !

 

Dans l’esprit de « Manu-Totodd » et de tous ceux, en particulier sur les réseaux sociaux, qui raisonnent de manière identique, il n’est plus question d’attendre les échéances liées au processus démocratique, donc les élections, pour choisir d’éventuels nouveaux responsables politiques, pour procéder à l’alternance, aux changements.

Il est d’abord indispensable de juger, de punir, d’embastiller et au plus vite !

Et pas seulement « Jupiter » et « sa bande », par définition déjà coupables de tous les maux.

Il faut aussi s’en prendre à « Bling-bling » et à « Tagada-à-la-fraise-des-bois », eux aussi qualifiés de « monstres » pour avoir sacrifié non seulement les intérêts du pays mais aussi leurs électeurs.

La définition même du traître à châtier.

L’essence et la justification de la démarche stalinienne…

 

Ces gars-là, je ne sais pas ce que la vie aura pu leur apprendre.

Manifestement pas grand-chose à rester « verrouillés », prisonniers, encapsulés dans leurs délires-dogmatiques : Des cas dignes de la psychiatrie, finalement.

Naturellement, une fois sortie de cette « crise » de « grippette » mal-assumée, il faudra faire des comptes.

Non pas seulement comptables (on en a pris pour de nombreuses décennies), mais sur le plan des process : Ils ont été complètement inefficaces, comme irrémédiablement décalés, absents.

Ce qui reste le plus étonnant pour moâ, désolé.

 

Je ne parviens pas à admettre cette faillite collective de « l’Intelligence en marche » : Ce n’est pas humain !

Là, il faudra impérativement en tirer des leçons pour l’avenir : Il faut déjà préparer le « prochain choc » sanitaire (prévu pour 2029/2030), ou d’une autre nature, sans ça, ce sera le décès définitif de « nos valeurs »…

À moins que la colère qui gronde n’emporte tout bien avant.