La panique du corps enseignant…

Il faut en parler,

 

… parce que dans un peu plus d’une semaine, ils vont recevoir vos « chères-têtes-blondes » dans des locaux parfois exigus, avec une chiotte pour deux ou trois classes, des escaliers étroits et des salles de cours surchargées !

Alors attention, avec ce splendide « droit positif » qui est le nôtre, il se trouve que ce sont eux (et leurs directeurs) qui se verront pénalement poursuivis pour responsable de la bonne santé des gamins remis le matin sans une bosse et que n’importe quel parent veut retrouver le soir sans une égratignure de trop.

Ces derniers peuvent parfois leur taper dessus, mais pas le corps enseignant, figurez-vous.

C’est même magique : Le soir, les gamins reviennent « enrichis » de connaissances nouvelles que leurs géniteurs sont incapables de leur inculquer !

 

Alors quid de la responsabilité des enseignants à compter du 11 mai 2020 ?

Ils paniquent, mais c’est bien balisé.

On en sait un peu plus depuis que le « Premier sinistre » a causé devant une Assemblée Nationale clairsemée (confinement et distanciation sociale oblige), mais les dés été jetés par « Jupiter » lui-même la semaine dépassée, malgré l’avis négatifs de tous les scientifiques l’entourant (à quoi servent-ils au juste ?)

Une annonce qui suscitait il y a encore peu beaucoup d’interrogations sur les modalités de cette reprise.

Le « sinistre de « les-ducs-à-Sion » Nationale » (anciennement « Instruction publique ») aura depuis annoncé que la « rentré » se fera par niveaux et progressivant jusqu’au 25 mai prochain.

Et de nombreux textes législatifs et réglementaires devraient prochainement intervenir afin d’en fixer les modalités d’application.

Mais on attend toujours des tests rapides et fiables devant les portes des ékoles, collèges, lycées et universités…

 

Néanmoins, parce qu’elle intervient après une longue période de confinement et alors même que l’épidémie du « Conard-virus » n’est toujours pas endiguée ni même sous contrôle des autorités sanitaires, cette reprise inquiète les directeurs (et chefs d’établissements) ainsi que les enseignants en ce qu’elle expose inévitablement les élèves à un risque d’infection par le virus.

Et comme eux-mêmes n’ont pas nécessairement une santé très vaillante, usés par des décennies devant leurs élèves, ils paniqueraient presque…

 

Avec en plus des questions de droit importantes : En cas d’infection voire de décès d’un ou plusieurs élèves, qui serait responsable ? L’État qui a pris la décision de rouvrir les écoles dans ce contexte et/ou les personnels enseignants en charge de la scolarité des élèves ?

Dans le cas d’une contamination par le virus-vagabond (il vient de Chine sans même emprunter la route de la soie et sans papier…), les parents pourraient déposer plainte contre le directeur et/ou l’enseignant pour mise en danger délibérée de la personne d’autrui au sens du Code pénal et, en cas de décès, pour homicide involontaire…

Et ce n’est pas qu’une « hypothèse d’école » (même si on y est) !

On a bien vu, avec le récent arrêt (le second) condamnant Amazon à fermer ses entrepôts, que les tribunaux ne plaisantent pas vraiment…

 

Et c’est bien d’une responsabilité pénale dont il s’agit car il convient de rappeler que dans l’exercice de leur fonction, les enseignants sont certes responsables civilement (en cas de faute de surveillance ayant directement causé un dommage à un élève – article 1242 al.6 du Code civil) mais aussi pénalement en cas d’infraction pénale (ex : blessures volontaires ou involontaires).

Au plan civil, les enseignants bénéficient de la substitution de l’État de sorte qu’ils ne peuvent jamais comparaitre devant une juridiction civile sur le fondement d’une action en réparation.

C’est l’État qui les représente (comme le Préfet Bonnet un temps) et qui, en cas de condamnation, assume le paiement des dommages-intérêts.

 

Toutefois en matière pénale, il n’y a pas de substitution de l’État : On ne peut pas le mettre en prison (les siennes en plus), ni l’obliger à payer une amende à lui-même et encore moins le condamner à des travaux d’intérêt généraux, puisqu’il ne fait que ça !

Par conséquent, lorsqu’ils sont accusés d’avoir commis une infraction pénale, les enseignants doivent comparaître en personne devant le tribunal correctionnel (comme le préfet Bonnet) et, le cas échéant, doivent personnellement assumer la condamnation prononcée (peine de prison, amende, dommages-intérêts aux victimes).

Deux observations : La première est que déposer plainte est un droit.

La seconde est que ce n’est pas parce que l’on est visé par une plainte que l’on est automatiquement coupable, faut-il rappeler.

Moâ-même, « ils » ont souvent essayé plusieurs fois et ce n’est jamais allé plus loin que la convocation chez les flics.

Je rappelle d’ailleurs que déposer une plainte sans fondement contre quiconque, est également un délit et je ne me suis jamais gêné d’obtenir des condamnations aux impétrants « emmerdeurs » : Ça éteint bien des ambitions…

 

C’est le Procureur de la République (et non la police), un fonctionnaire du même État qui décide des suites à donner à une plainte (en votre nom à tous). Si les faits sont sérieux et susceptibles de caractériser une infraction pénale, il peut ordonner à la police de diligenter une enquête (auditions, confrontations, expertises, etc.) au terme de laquelle il décidera soit de classer la plainte, soit de renvoyer l’auteur présumé devant le tribunal pénal pour y être jugé.

Mais, si un seul élève est infecté , il sera difficile voire impossible d’établir la preuve qu’il l’a été au collège et non pas chez le boulanger.

Toutefois, si plusieurs élèves sont infectés dans une même période alors cela constituerait un indice grave et concordant sur l’origine de l’infection, ce que les examens médicaux permettraient de confirmer…

 

Et sur quel fondement les enseignants craignent-ils d’être poursuivis au plan pénal en cas d’infection ?

Ils ne pourraient assurément pas être recherchés au titre d’une infraction dite « volontaire » (intention de commettre l’infraction) dans la mesure où la décision de reprise de la scolarité dans ce contexte particulier est une décision du gouvernement qui s’imposent à eux.

Il serait en effet difficile d’accuser les enseignants d’avoir volontairement exposer leurs élèves à l’épidémie.

Toutefois, les enseignants devront enseigner dans un cadre bien précis et suivant des modalités et consignes très strictes dont le non-respect pourrait exposer les élèves et donc engager leur responsabilité pénale…

C’est une évidence.

Il s’agirait alors d’une « faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » telle que visée à l’article 121-3 du Code pénal.

 

À ce stade, il convient de distinguer entre la responsabilité du directeur (ou chef d’établissement) et celle des enseignants.

Les directeurs (d’établissement), tout d’abord, sont notamment en charge de la sécurité des élèves. À compter du 11 mai prochain, ils devront dès lors veiller à la mise en place et au respect dans leur école des modalités et consignes issues des lois et règlements qui seront prises à cet effet.

En cas de défaillance, ils pourront être poursuivis sur le fondement de l’article 121-3 al.3 du Code pénal visé ci-dessus.

Le cas échéant, il appartiendra au Procureur de la République d’établir que le directeur ou le chef d’établissement « n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

En d’autres termes, il faudra rapporter la preuve de la défaillance du directeur à mettre en place et à faire respecter les obligations sanitaires imposées par le gouvernement et sa hiérarchie.

Avec quels moyens, se demandent-ils, puisqu’ils en sont, pour la plupart, dépourvus ?

Doivent-ils fermer les portes de leur établissement s’ils estiment être dans l’incapacité de faire barrage aux contaminations des enfants ?

C’est ce qu’on va découvrir…

 

Les enseignants ensuite, car la responsabilité des directeurs n’exonère pas celle des enseignants.

En effet, il appartiendra aux enseignants d’appliquer strictement les obligations sanitaires et les consignes particulières du directeur.

En cas de défaillance, ils pourront être poursuivis sur le fondement de l’article 121-3 al.4 du Code pénal s’il est établi qu’ils ont, « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».

Ainsi les enseignants seront fautifs s’ils n’appliquent pas dans leurs classes et à l’égard de leurs élèves les obligations légales et réglementaires mais également s’ils exposent des élèves de manière caractérisée (exemples : Ne pas faire respecter les gestes barrière ; tousser à proximité d’un élève, faire la bise aux enfants, ou demander à un élève de jeter à la poubelle le mouchoir d’un de ses camarades…).

 

En cas d’infection d’un ou plusieurs élèves, la responsabilité pénale des enseignants est encourue même s’il faut retenir qu’elle n’est pas automatique.

Elle suppose d’établir la preuve du comportement fautif du directeur et/ou de l’enseignant qui résidera dans le non-respect des obligations sanitaires issus des textes qui seront en vigueur à compter du 11 mai prochain ou plus grave, en cas d’exposition « d’une particulière gravité » au virus.

Par conséquent, la seule protection contre d’éventuelles poursuites est de rester serein et de respecter strictement les textes à venir étant rappelé que, comme en « temps normal », les enseignants ont une obligation de moyen et non de résultat.

 

Cela signifie que leur responsabilité n’étant pas automatique, en cas d’accident sauf à ce qu’il soit établi qu’ils n’ont pas fait tous leurs efforts, compte tenu des circonstances et des moyens dont ils disposaient, pour prévenir l’accident, ils n’ont pas lieu d’être inquiétés.

Mais vous connaissez les parents quand il s’agit de leur « nichée ».

Et pour se les coltiner toute l’année aux diverses réunions de parents (et de « parloir-papotage » au pied de la grille), il y en a déjà qui balise.

 

Autre souci : Leur propre santé.

C’est bien beau de s’enfermer à domicile et d’user de son ordinateur et de son forfait internet pour « communiquer » avec parents et enfants, parfois jusqu’à pas d’heure.

C’est sympathique de faire cours malgré tout, mais aussi de prévoir les devoirs du lendemain et de faire les corrections de la journée (sans compter les dossiers administratifs à compléter pour la fin d’année qui approche).

Si c’est pour éviter de payer de sa santé en service de réanimation, ça peut encore le faire.

 

En revanche, se faire contaminer en douce sur le trajet ou par un élève et de venir soi-même « contaminant », c’est une autre angoisse.

D’autant que l’expérience passée de la première vague montre bien qu’on devient contaminant au moins 5 jours avant les premiers signes de la maladie…

Et 5 jours, c’est une semaine de cours pleine et entière !

On fait quoi, si malgré toutes les mesures prises, la maladie se répand dans une ékole ou un collège, parce que les mesures de distanciation n’auront pas toujours été respectées en permanence dans la cour de récréation ?

On met tout le monde en vacances anticipées ?

 

Je vous le dis, il y en a qui vont regretter de ne pas rester « en prison chez eux ».

J’ose seulement espérer qu’il n’en sera rien : Ma « petite-sœur » (celle que si elle n’existait pas, il faudrait quand même l’inventer), elle est comme moâ, vieillissante et en plus elle a un mari (mon beauf’) réputé fragile (c’est quand même lui qui a failli se tuer au travail jusqu’à un triple pontage réalisé dans l’urgence…). Lui, il n’a même pas le droit de promener son chat sur son balcon !

C’est dire si elle balise parmi les « premières » pour se retrouver en première ligne face aux chérubins (qui ne sont même pas les siens…) : Une vocation !

 

Et si en plus, on lui rabote ses vacances estivales, je ne vous dis pas comment elle va voter pour « Cléclé-mentine-Haut-Teint » au prochain coup !

Déjà qu’elle enrage, tout ça parce que des « sachants » ne savent pas compter leurs masques en stock !

Que je lui dis – pour la consoler – qu’elle n’avait qu’à leur apprendre à compter, à l’ancienne (tables de multiplication à réciter par-cœur, ça doit devenir un réflexe) avant de les lâcher dans la nature faire œuvre d’incompétence-crasse.

Elle est la première à me dire qu’à un autiste ou un trisomique, on ne peut pas leur faire apprendre ce genre de chose s’ils ne veulent pas.

Confirmation, donc…

« Bon courage, « l’Autre » ! Bois un coup pour te le doper (le courage) ! »

 

Bon week-end à toutes et tous tout de même !

 

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