Juin 2024 (2)

Ce mois pourri d’été météorologique
 
— « Tagada-à-la-fraise-des-bois » fait son retour électoral : Il se verrait bien « premier-sinistre » d’un président qui l’aurait trahi.
Beau joueur, « Jupiter » ne met pas de candidat « René-essence » en face de lui !
— « Jupiter » mise sur une explosion du « NFP » une fois les élections passées. Un coup préparé depuis quelques mois pour faire « péter la grenade dégoupillée dans leurs pattes » !
— Avis d’experte, celui de la future ex-titulaire du perchoir à l’AN, « Yaya-Aile-Brown-Pivert » : « Tout est possible » ! Bien vu !
— Psychologues et psychiatres observent un regain de stress et d’anxiété chez leurs patients depuis le 9 juin : Petites natures ! Qu’est-ce que ce sera en juillet…
— Le Vix grimpe sur les valeurs « Gauloisiennes-olympiques » : C’est le moment de se bouger et d’acheter pas cher…
— L’Afep (association des 117 plus grandes entreprises françaises = 12% des emplois dans le privé) craint « un décrochage durable de l’économie française » après les législatives et appelle à la « responsabilité budgétaire ».
— L’Ifop anticipe 63 % de participation (le plus haut depuis 2002) et le « sinistre de l’Intérieur & des cultes » révèle que 400.000 procurations, dont la mienne, ont déjà été validées. C’est 6,5 fois plus qu’en 2022 à la même époque.
— Le Parquet de Nice ouvre une enquête contre « Riton-Chiotti » pour détournement de fonds publics lors de la campagne législative 2022 : Ce n’est jamais que la 3^ème enquête préliminaire le visant.
— Il y aura 62 candidats « LRd »-« Air-haine » et 400 pour les « LRd » seuls pour 577 sièges à pourvoir. 2 députés sortants (« Chiotti » et « D’Un-tournis ») pour une majorité de non-adhérents « LRd », des « ex-Zézé-amoureux », mais aussi des chroniqueurs de « Télé-CNews » et même des retraités de la vie politique…
— Dans une « soixantaine » de circonscriptions données perdantes, « René-Essence » et ses alliés (McMoDem et « Horizons-perdus ») soutiendront ceux qui peuvent « éviter l’arrivée des extrêmes au pouvoir ».
— Donc, pas de candidat face aux dissidents « P.Soce » du « Front-Pop » (« Guedji », « Caca-zut-hack », « Tagada-à-la-fraise-des-bois »), aux élus LIOT et aux 26 députés « LRd » « Jupitéro-compatibles » qui peuvent « faire barrage ».
— Si les scénarios se confirment, « Jupiter » anticipe de ne pas avoir de majorité et le « Air-haine » de ne disposer que d’une simple majorité relative.
— On en arrive à ce que j’analysais à ce moment-là : Menacer de nommer « Bordel-là » à Matignon pour forcer à la création d’une nouvelle majorité allant de « LRd » aux dissidents de gôche.
— Ou, au pire qui n’est jamais certain mais reste probable, jouer une « cohabitation » à la « Chi » avec « Tonton-Yoyo » : L’immobilisme laissant le PM se débattre les pieds dans la gadoue jusqu’aux genoux…
— « Jules-Des-Portes » (de chez Microsoft^®) est prêt à investir massivement dans le nucléaire : Il a lu mes romans d’été où c’est devenu une nécessité depuis 3 ou 4 ans… Il ne fait que se conformer à ce qui était déjà prévu alors…
— Le porc européen est désormais dans le viseur chinois : Pov’ bête !
— « Poux-tine » va voir son pote de Corée du Nord…
— Londres a repris sa place de première Bourse en Europe devant « Paris-olympique »
— « Bordel-là » affirme que pour gouverner, il a besoin d’une majorité absolue.
— Le ministère de « les ducs-à-Sion » appelle les responsables académiques à ne pas gonfler artificiellement les notes du BAC. L’échelle de notation applicable y pourvoie déjà…
— « J’ordonne-le-Bordel-là » affirme qu’en cas de majorité relative du RN à l’Assemblée nationale, il refuserait d’être Premier ministre car il ne veut pas être « le collaborateur du Président ». Preuve qu’il est vraiment nul ce sera le cas même s’il est majoritaire à l’AN.
— La justice ordonne la réintégration des industriels israéliens à Eurosatory.
— En 2023, les ventes d’armes d’Israël ont atteint un nouveau record (13 Mds$) pour la 3^ème année consécutive. 2024 « s’annonce tout aussi prometteur ».
— Le Nouveau Front Populaire tente de se mettre d’accord sur le mode de désignation de leur futur « Premier sinistre » : Ils y croient encore !
— Le programme du « NFP » se chiffrerait à 106 milliards de dépenses nouvelles, d’après une experte encartée « soce ».
— Les pharmacies vont pouvoir délivrer des antibiotiques en cas d’angines ou de cystites.
— La consommation commencerait à marquer le pas en « Gauloisie-olympique » compte tenu de l’environnement anxiogène.
— Révolution sur les autoroutes, plus de péage sur la A14, et à la mi-décembre sur l’A13. Ils seront remplacés par des portiques équipés de caméras et de capteurs pour lire les plaques…
— La Commission européenne ouvre la voie à des procédures pour déficit excessif contre 7 pays de la Zone Euro dont la « Gauloisie-olympique »…
— « Jupiter » demande qu’un « temps d’échange » soit dédié cette semaine à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans toutes les ékoles du pays à la suite du viol d’une gamine par des gamins à Courbevoie. Les médias parlent d’une « jeune fille de 12 ans », violée par antisémitisme par des gamins de 13 ans. À 12 ans on n’est pas déjà une « jeune fille », on est une enfant…
— « Sœur-Âne » renonce à se baigner dans la Seine le 23 juin et préfère attendre que je sois parti en exil : Elle annonce qu’elle tiendra sa promesse autour du 15 juillet…
— Les États de la Zone Euro vont devoir fournir des efforts budgétaires équivalents à 5 % de leur PIB d’ici 2070 pour maintenir leur dette publique sous les 60 % du PIB, s’adapter au vieillissement de la population, au réchauffement climatique et au besoin croissant d’investissements dans leurs Armées : Ce n’est pas gagné !
— La victoire du « Air-haine » aux européennes s’expliquerait par une « bien meilleure mobilisation de son électorat » : 28 % d’abstentionnistes contre 36 % pour les électeurs de gôche et 42 % pour ceux de « Jupiter ». Or, la participation serait autour de 63 %. De quoi renvoyer les extrêmes à ce qu’ils sont : Minoritaires ?
— Plus de contrôle « ricain » sur les importations d’avocats et de mangues du Mexique du fait des agressions violentes sur ses agents…
— Le Wall Street Journal affirme que « l’extrême droite française ne provoquera pas de crise de l’euro ».
— La Thaïlande légalise le mariage homosexuel.
— Le patron de Fnac Darty milite pour une « sobriété heureuse ». Il ne parle pas d’alcool mais de consommation plus sobre.
— Après Golden Goose, Shein va peut-être aussi reporter son introduction en Bourse
— Un simple pot-de-vin pourrait permettre d’obtenir un diagnostic de performance énergétique bidon.
— « Caca-zut-hack » fait campagne dans le Lot-et-Garonne : On attend son programme d’évasion fiscale…
— Des viticulteurs diffusent de la musique dans leurs vignes pour éloigner les parasites et atténuer les effets de pénurie d’eau…
— « Ville-pain » préfère « Le Front de Gôche » au « Air-haine » : Il remonte dans mon estime, celui-là…
— Le « Cons-cons » (Conseil Constitutionnel) rejette les 10 recours déposés qui dénonçaient l’organisation précipitée des élections… Les meks ils rêvaient ou quoi ?
— Il semblerait que sur les 116 otages qui seraient encore détenus par le « Ramasse » à Gaza, seuls 50 seraient toujours en vie… Un conflit à martyrs inutile et décidément sans limite.
— Le comité d’organisation des « JO-Parigot » a choisi Arielle Dombasle pour porter la flamme olympique pour son arrivée à « Paris-Olympique » le 14 juillet ! La pov’ chérie, à 71 ans dépassés, ça va être un calvaire…
— Pas rancunière, elle a même composé un « hymne Olympics » pour célébrer l’arrivée de la flamme à « Paris-Olympique » le 14 juillet.
— 48 % des personnes interrogées dans 77 pays affirment que leur pays agit correctement contre le réchauffement climatique. En « Gauloisie-Olympique », c'est seulement 25 % !
— Selon un dernier sondage, en cas de duel « Air-haine »/« Front Pop », 41 % des « Gauloisiens-olympiques » choisiraient le « Air-haine » contre 34 % le « Front Pop ». En cas de duel « Air-haine »/« René-Essence », 36 % voteraient « Air-haine » et  44% « René-Essence ».
— Le « Front Pop » présente un ISF renforcé et une taxation des superprofits pour générer 30 Mds€ de recettes, rien que ça ! Au total, 125 Mds€ de nouvelles dépenses seront engagées en 2024-2025…
— Le ministère de l’Intérieur annonce 1 Méga de procurations ont déjà été validées soit plus que pour le 1^er tour des législatives de 2022 : Encore une semaine à gonfler le score !
— Les 27 confirment l’ouverture formelle des négociations d’adhésion à l’UE de l’Ukraine et la Moldavie : Il y en a qui restent optimistes !!!
— Écarts entre la réalité et sa retransmission « en direct » : 1’’ pour la radio, 3 à 5’’ pour la TNT, 10’’ pour les box internet, 30’’ pour les applis de streaming sur portable…
— Les ventes de vin blanc et de rosé dépasseraient largement les ventes de vin rouge.
— « Mes-Luches » n’a pas pu s’empêcher de dire qu’il s’y voit à diriger le pays si le « front-pop » a le pouvoir. Il agace même « Tagada-à-la-fraise-des-bois » qu’il l’a sommé de se taire.
— Une joggeuse attaquée par des loups à Thoiry : Quand je vous dis que les loups s’approchent de « Paris-olympique ».
— La SNCF lance une campagne contre les insultes que subissent ses agents…
— Les écrevisses rouges de Louisiane pullulent en Charente-Maritime.
— Le Crazy Horse accueille sa première drag queen…
— « Ma-reine-Tondre-liée » (« écololos ») affirme que « Mes-Luches » ne sera « pas Premier ministre ».

— La Commission européenne estime qu’Apple et l’Apple Store ne respectent pas le droit européen de la concurrence : L’amende max peut aller jusqu’à 10% du CA soit 40 Mds€…
— 81 % des « Gauloisiens-olympiques » pensent que « Mes-Luches » ferait « un mauvais Premier ministre ».
— « Bordel-là » présente son programme économique, en précisant que tout est renvoyé après un « audit des comptes publics ». On verra, quoi !
— 36 % des « Gauloisiens-olympiques » trouvent pourtant « crédible » le programme économique du « Air-haine », contre 33 % pour « René-essence » et 26 % pour le « Nouveau Front Pop ».
— « Jupiter » écrit aux cocus de l’hexagone-olympique. et refait son numéro : Après avoir appelé à « plus de proximité et d’humanité » pour sortir de la crise des gilets jaunes, après avoir expliqué que « plus rien ne sera jamais comme avant » après le « Conard-virus », après avoir promis « 5 années de renouvellement complet » post réélection en 2022 , après avoir annoncé la « refondation » et une « initiative politique d’ampleur » suite aux grèves sur les retraites et aux émeutes urbaines, il déclare désormais que « la manière de gouverner doit changer profondément ».

— Après avoir dissout l’Assemblée nationale et avoir promis qu’il ne ferait pas campagne pour ces législatives, il en est en moyenne à 4,5 interventions par semaine depuis.
— 53 % des « Gauloisiens-olympiques » disent être « inquiets » d’une victoire du « Front Pop », 50 % de celle du « Air-haine » et 39 % de celle de « Jupiter ».
C’est deux fois plus que les mêmes qui souhaiteraient la victoire de leur camp…
— Les hommes ayant un pénis de 7,6 cm (3 pouces) ou moins gagnent en moyenne 70.000 €/an. Ceux dont l’appendice dépasse les 17,8 cm (7 pouces) plafonnent à 45.000 €. Au moins aux USA…
— Plus d’Airbnb dans 5 ans à Barcelone pour limiter l’afflux de touristes et l’envolée des prix de l’immobilier.
— « L’or-rend-Burger » n’est pas candidat à Matignon : Pas fou le gusse.
— Le nouveau scénario dans les médias, c’est celui d’un « gouvernement de techniciens » si une majorité est introuvable à l’Assemblée nationale. Avec ou sans passage par l’article 16 ? Plausible mais mes « projections » donnent favoris le scénario de l’article 16 pour imposer ensuite un gouvernement de techniciens après l’éventuelle dissolution de juin 2025.
— Donner son sperme serait devenu un parcours du combattant…
— « Juju-lien-As-Ange », le fondateur de Wikileaks, va plaider coupable dans le cadre d’un accord avec la justice américaine et va pouvoir rentrer en Australie car il a déjà purgé sa peine en détention provisoire…
— « Jupiter » opte pour le « ni-ni » (ni « Air-haine », ni « Front-Pop ») au second tour.
— Le Conseil d’État rejette la demande des « LRd » de participer au débat « Bordel-là »-« Gaby-le-magnifique »-« Bombe-part » sur « Transe-one » de mardi soir.
— La « Russie-démocratique » de « Poux-tine » bloque l’accès sur son territoire à 81 médias européens en « représailles » à l’interdiction de 4 chaînes d’État russes dans l’UE : L’isolationnisme total débute et le fossé va s’élargir jusqu’à devenir intenable. Signe d’une déconfiture par pourrissement… 
— 50 % des « Gauloisiens-olympiques » pensent que la situation du pays va s’empirer dans les 12 mois qui viennent. Le plus haut mesuré parmi 7 pays européens + US. Seulement 11 % anticipent une amélioration.
— 56 % des « Gauloisiens-olympiques » disent que c’est le « Air-haine » qui remportera la majorité le 7 juillet. C’est 2 fois plus que ceux anticipant une victoire du « Front Pop » et 3 fois plus que pour « René-essence ». Faire confiance au peuple, qu’il disait.
— 47 % des « Gauloisiens-olympique » s’apprêtent à voter pour « faire barrage »… au « Front Pop », 44 % pour « faire barrage » au gouvernement actuel et 41 % pour « faire barrage » au « Air-haine ». Plutôt « Bordel-là » que « Jupiter » ou « Mes-Luches » : La stratégie du « faire barrage » fait un salto-arrière de première classe. On se retrouve dans 8 jours pour finir d’en découdre !
— « Nanar-Art-Now » s’est invité dans le capital de Richemont qui possède notamment Cartier. Une OPA de LVMH sur Kering en vue ?
— Le real brésilien est en chute libre du fait du dérapage du déficit public et de la perte de confiance des investisseurs : Un rappel opportun à « nos économistes ».
— La « taxe carbone » sur les pets de vaches danoises vient d’être mise en place : 100 € par bestiaux ! L’utopie que j’avais lancée en cours de fiscalité appliquée, il y a bien plus de 30 ans pour la dénoncer auprès de mes étudiants « Bac + 5 », est désormais « en marche^® ». Je ne désespère pas pour ma cotisation sociale sur les produits manufacturés… (et post suivant).
— Shein s’apprête à se faire coter à Londres, sa dernière valorisation était de 66 milliards de $.
— On ne sait toujours pas si on va pouvoir se baigner dans la Seine.
—  Le GUD (Groupe union défense : Mes « petits-kamarades » de la fac d’Assas) ainsi que 3 autes structures « d’ultra-droite » (qui défilaient rue de Rennes il y a quelques semaines avec croix celtiques et autres colifichets « réacs ») et une association islamiste ont été officiellement dissous…
— La Cour de cassation confirme la condamnation à 1 an de prison « d’Alex-Ben-Allah » pour les violences commises le 1^er mai 2018 : Le commencement d’une dérive déjà ancienne…

— « Mark-en-Rut » (ex-Premier-sinistre de « Batavie » pendant 14 ans) est désigné d’office et à l’unanimité nouveau Secrétaire général de l’OTAN. Son surnom (mérité) est le « chuchoteur » de « McDo-Trompe »…
— La « Gauloisie-olympique » devrait réussir cet été « ses meilleurs Jeux Olympiques depuis 1900 » avec un pronostic de 56 médailles et finir 3^ème nation derrière les US et la Chine… Si les jeux se tiennent !
— « Tagada-à-la-fraise-des-bois » se dit prêt à devenir « Premier sinistre ».
— « Marinella-tchi-tchi » explique qu’en cas de cohabitation, le titre de « chef des armées » du président est « honorifique » : Il va lui falloir retourner à l’ékole pour apprendre à lire (Art. 15, mais aussi le 14 et le 13).
— 61% des « Gauloisiens-olympiques » redoutent des violences après les résultats des législatives (Et si les bleus se font éliminer alors ?).
— Pour « Bébé-Roux » : « Ni LFI ni RN au second tour » (et ça voulait se faire élire président ?)
— Les « Gauloisiens-olympiques » se drogueraient de plus en plus. Il y a de quoi : 50,4 % ont déjà expérimenté le cannabis contre 12,7 % en 1992 et dans l’intervalle l’usage de la cocaïne a été multiplié par 10 : Je n’en fais pas partie, je dois être un vieux kon !
— La Bulgarie a été recalée pour l’Euro (la monnaie, pas le Foot)…
— « Jupiter » annonce la reconduction de « Titi-Breux-Thon » comme Commissaire européen. Il a avancé sa décision pour ne pas se faire court-circuiter en cas de cohabitation : Cette dernière est donc en vue !
— Ce sont 2,1 millions de procurations qui ont été validées, un niveau 5 fois supérieur à ce qui avait enregistré à la même époque en 2022. La participation à venir est estimée à près de 65 %.
— La consommation moyenne de viande des « Gauloisiens-olympiques » a diminué de 5,8 % sur les 20 dernières années. C’est même – 19 % pour la viande de bœuf. Vus les prix pratiqués en boucherie, ce n’est pas une surprise…
— Coup d’État raté en Bolivie par l’armée… Une histoire de terre rare ou de poudre blanche ?
— H&M sous pression après un warning, un seul grand gagnant dans le secteur : Zara.
— La joggeuse mordue par des loups porte plainte contre le parc de Thoiry, pas contre les loups.
— « Gégé-Dard-à-la-main », « sinistre de l’ordre public » anticipe « des troubles extrêmement graves à partir de septembre-octobre » en cas de victoire du « Air-haine » (j’en suis d’accord) mais aussi du « Front Pop » avec un pays qui serait « attaquée sur les marchés financiers »… Attends, Gégé, tu vois les marchés financiers descendre manifester sur les boulevards, vraiment Gégé ?
— Débat « Bail-dan/Trompe » : « Un désastre politique » pour les démocrates. 67 % des « ricains » disent que « Bail-dan » (82 ans en novembre) est trop vieux pour se présenter. 37 % seulement pour « McDo-Trompe » (78 ans). Le premier aura « trébuché sur ses mots », se sera « trompé sur les chiffres clés » et « s’arrêtait parfois brusquement ».
Problème, personne parmi les démocrates n’est disposé à le remplacer…
— Les planètes s’alignent petit-à-petit pour « Poux-tine » : L’extrême-droâte passe devant les conservateurs pour la première fois en UK !
— Les travaillistes (centre-gôche) remporteraient 425 des 650 sièges du Parlement britannique le 4 juillet, « le plus grand nombre de l’histoire du parti », avec 39 % des voix. Les Tories du Premier ministre « Riz-chie-Sun-hack » conserveraient 108 sièges, perdant ainsi 257 députés comparé à l’actuelle composition du Parlement.

 
C’est aujourd’hui : N’oubliez pas d’aller voter.
Et bon week-end à toutes et tous !
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)

Un arrêt tout récent, publié au Lebon.

Ou les limites du régime des libéralités
 
En tout cas, celles consenties aux associations…
Le Conseil d’État vient de poser des limites du régime de libéralités consenties aux associations pour posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.
Les associations dites « d’intérêt général » ont en effet la possibilité de « posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit ».
Toutefois, le préfet peut former opposition à cette libéralité si l’organisme légataire ou donataire n’est pas apte à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire, précise l’article 910 du code civil.
 
Et, sans en abuser (la preuve à suivre), il peut user de ce droit ouvert par le Code civil, d’autant que s’agissant d’une libéralité, les droits de mutation sont réduits si le légataire est « reconnu d’intérêt général » et ouvre même des crédits d’impôt s’il est reconnu « d’utilité publique ».
C’est en effet autant de matière fiscale qui s’échappe quasi-définitivement aux poursuites assidues du Service !
 
C’est donc une histoire assez simple :
 

CONSEIL D’ETAT

Statuant au contentieux

 
Arrêt n° 471531
 
ASSOCIATION FRATERNITE FRANÇAISE
 
Mme Isabelle Lemesle, Rapporteure
Mme Esther de Moustier Rapporteure publique
Séance du 29 mai 2024
Décision du 17 juin 2024
 

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

 
Le Conseil d'État statuant au contentieux
(Section du contentieux, 10^ème et 9^ème chambres réunies)
Sur le rapport de la 10^ème chambre de la Section du contentieux
Vu la procédure suivante :
Mme D... F... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2018 par laquelle le préfet de l’Isère ne s’est pas opposé à l’acceptation d’une libéralité consentie par Mme B... A... à l’association Fraternité française.
Par jugement n° 1803092 du 20 novembre 2020, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l’Isère de prendre une décision d’opposition à l’acceptation de cette libéralité dans un délai de deux mois.
Par un arrêt n°21LY00303 du 22 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’association Fraternité française contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 18 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l’association Fraternité française demande au Conseil d’État :
1°) d’annuler cet arrêt ;
2°) de mettre à la charge de Mme F... et M. A... conjointement la somme de 4.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
 
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code civil ;
- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
- la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
- l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 ;
- le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 ;
- le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'État,
- les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ;
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'association Fraternité française et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme F... et de M. A... ;
 
Considérant ce qui suit :
1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B... A... a institué l’association Fraternité française légataire universelle de ses biens meubles et immeubles, à charge pour cette dernière de suivre ses dernières volontés, par un testament authentique reçu le 19 décembre 2005. À la suite de son décès, l’association a adressé, le 9 octobre 2015, la déclaration du legs au préfet de l’Isère qui, par décision du 11 janvier 2016, a décidé de ne pas s’y opposer. Cette décision a été annulée pour excès de pouvoir, à la demande de Mme F... et M. A..., respectivement sœur et neveu de Mme A..., par un jugement du 9 novembre 2017 du tribunal administratif de Grenoble. En exécution de ce jugement, le préfet de l’Isère a réexaminé la situation et, de nouveau, décidé, le 22 mars 2018, de ne pas s’opposer au legs. Par jugement du 20 novembre 2020, confirmé par un arrêt du 22 décembre 2022 contre lequel l’association Fraternité française se pourvoit en cassation, le tribunal administratif a fait droit à la demande de Mme F... et M. A... en annulant cette nouvelle décision et enjoignant au préfet de prendre, dans les deux mois, une décision d’opposition à l’acceptation de cette libéralité.
 
Sur le pourvoi :
2. D’une part, aux termes de l’article 910 du code civil : « II.- (…) les dispositions entre vifs ou par testament au profit des (…) associations ayant la capacité à recevoir des libéralités sont acceptées librement par celles-ci. /Si le représentant de l'État dans le département constate que l'organisme légataire ou donataire ne satisfait pas aux conditions légales exigées pour avoir la capacité juridique à recevoir des libéralités ou qu'il n'est pas apte à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire, il peut former opposition à la libéralité, dans des conditions précisées par décret, la privant ainsi d'effet (…) ». L’article 1^er du décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil prévoit notamment que :
« (…) Toute association ou établissement mentionné à l'article 910 du code civil, bénéficiaire d'une libéralité entre vifs, la déclare aussitôt au préfet du département où l'établissement ou l'association a son siège. / La déclaration au préfet est (…) accompagnée des documents suivants : /(…) 4° La justification de l'acceptation de la libéralité ainsi que, le cas échéant, la justification de l'aptitude de l'association ou de l'établissement bénéficiaire à en exécuter les charges ou à en satisfaire les conditions compte tenu de son objet statutaire (…) ».
3. Il résulte de ces dispositions que les libéralités consenties au profit des associations qui satisfont aux conditions légales exigées leur donnant capacité juridique pour recevoir des libéralités doivent pouvoir être utilisées conformément à leur objet statutaire. Ces libéralités peuvent être grevées de charges et de conditions, sous réserve toutefois que l’association légataire soit apte à les exécuter compte tenu de son objet.
4. D’autre part, dans sa rédaction issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, l’article 6 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association dispose que : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : (…) 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. / Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts peuvent en outre : / a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil ; / b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit (…) ».
5. Par ces dernières dispositions, dont la portée est éclairée par les travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le législateur a entendu permettre aux associations déclarées depuis trois ans au moins, et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, de posséder et d’administrer des immeubles acquis à titre gratuit afin d’augmenter et de diversifier leurs ressources, sans que puisse alors leur être opposée la condition tenant à une utilisation des biens immeubles conforme à l’objet statutaire de l’association. Par suite, s’agissant des dons et legs consentis à ces associations et portant sur un immeuble, le représentant de l’État dans le département ne saurait légalement s’y opposer au seul motif que cette condition ne serait pas remplie. Il peut, en revanche, dans l’hypothèse où l’immeuble ne serait pas destiné à être utilisé pour l’accomplissement de l’objet statutaire de l’association, s’opposer à une telle libéralité si les charges et conditions dont elle est, le cas échéant, grevée font obstacle à ce que l’association en retire un avantage économique suffisant, ou si l’association n’apparaît pas en mesure de les exécuter ou encore si ces charges et conditions sont incompatibles avec l’objet statutaire de l’association.
6. Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 5 qu’en jugeant, pour rejeter l’appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble, que le préfet aurait dû s’opposer à la libéralité consentie par Mme A... à l’association Fraternité française, au motif que la charge dont cette libéralité était grevée, imposant de donner la jouissance de la quasi-totalité des immeubles à un parti politique, faisait obstacle à ce que l’association utilise la libéralité conformément à son objet statutaire, la cour administrative d’appel de Lyon a entaché son arrêt d’erreur de droit. Il doit, par suite, être annulé, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi.
7. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de régler l’affaire au fond en application des dispositions de l’article L. 821-2 du code de justice administrative.
8. En premier lieu, si l’association requérante soutient que le jugement qu’elle attaque est entaché d’irrégularité et qu’il méconnaît le caractère contradictoire de la procédure, faute qu’elle ait été mise en demeure de conclure, qu’elle se soit vu communiquer le mémoire en défense du préfet et le mémoire en réplique des demandeurs et qu’elle ait reçu les premières ordonnances de clôture de l’instruction, ce moyen ne peut qu’être écarté, dès lors qu’en tout état de cause aucune disposition ne fait obligation au tribunal administratif d’adresser une mise en demeure de produire au défendeur, que, d’ailleurs, le jugement attaqué ne tire aucune conséquence de l’absence de production d’un mémoire par l’association devant lui, qu’il ressort des pièces de la procédure que le mémoire en défense du préfet et le mémoire en réplique des demandeurs ont été communiqués, respectivement les 27 mars et 17 avril 2019, à l’association, laquelle avait accès au système informatique de suivi de l’instruction et que la circonstance qu’elle n’aurait pas reçu les premières ordonnances de clôture de l’instruction est sans incidence sur la régularité de la procédure, dès lors qu’elle a été destinataire de l’ordonnance du 28 novembre 2019 qui a rouvert et clos l’instruction au 30 novembre suivant.
9. En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que la minute du jugement n’aurait pas été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d’audience, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative, manque en fait.
10. En troisième lieu, le jugement du tribunal administratif, qui n’avait pas à répondre à tous les arguments développés devant lui, est suffisamment motivé.
11. En quatrième lieu, s’il est soutenu que le tribunal administratif n’était pas compétent pour statuer sans saisine préalable du Tribunal des conflits ou de la juridiction judiciaire, ce moyen doit être écarté dès lors que la solution du présent litige ne dépend pas d’une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la juridiction judiciaire à laquelle elle aurait dû être renvoyée à titre préjudiciel.
12. En cinquième lieu, dès lors que l’association Fraternité française ne bénéficie pas du statut d’association reconnue d’utilité publique, elle ne saurait se prévaloir utilement des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations qui ont supprimé les pouvoirs d’opposition du préfet à l’acceptation d’une libéralité par de telles associations.
13. En sixième lieu, l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales dispose que : « L'amende fiscale prévue à l'article 1740 A du code général des impôts n'est pas applicable lorsque l'administration n'a pas répondu dans un délai de six mois à un organisme qui a demandé, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'avant-dernier alinéa du 2° de l'article L. 80 B, s'il relève de l'une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. / Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article ». La réponse positive apportée par l’administration fiscale à la demande de l’association présentée sur le fondement de ces dispositions constitue une prise de position formelle portée par l’administration fiscale sur l’appréciation d’une situation de fait quant à la seule question de savoir si elle répond aux critères de l’article 200 du code général des impôts.
Elle ne présume en aucune manière de la capacité de l’association à recevoir une libéralité dans les conditions posées par l’article 910 du code civil. Par suite, le moyen tiré de ce que l’association disposerait d’une telle prise de position formelle est sans incidence sur l’appréciation de ces conditions.
14. En septième lieu, aux termes de l’article 200 du code général des impôts : « 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : / (…) b) D'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique (…) ». Selon l’article 2 des statuts de l’association Fraternité française, cette association « a pour but d’organiser toute action de bienfaisance visant à venir en aide sur les plans moral, juridique, culturel, médical, matériel et alimentaire à toute personne et famille déshéritée ou dans le besoin exclue des systèmes de protection sociale, privée de logement et/ou de ressources ou victimes d’actes arbitraires par suite des circonstances politiques, économiques ou sociales indépendantes de leur volonté (…) ». L’article 8 de ces statuts stipule que ses ressources se composent notamment « 3° du revenu de ses biens ».
15. Ainsi qu’il a été dit au point 5, le préfet peut s’opposer au don ou au legs d’un immeuble à une association déclarée depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, dans l’hypothèse où ce bien ne serait pas destiné à être utilisé conformément à l’objet statutaire de l’association, si les charges et conditions dont ce don ou legs est, le cas échéant, grevé font obstacle à ce que l’association en retire un avantage économique suffisant, ou si l’association n’apparaît pas en mesure de les exécuter ou encore si ces charges et conditions sont incompatibles avec l’objet de l’association.
16. En l’espèce, il ressort des pièce du dossier que Mme A... a institué l’association Fraternité française légataire universelle de ses biens meubles et immeubles, à charge pour l’association de suivre ses dernières volontés, lesquelles prévoient que l’association donnera la jouissance exclusive sans indication de limite de temps, à titre gratuit, au mouvement Front National pour l’Unité Française (FN) – devenu Rassemblement national – de ses quatre biens immobiliers à l’exception du deuxième étage et des greniers de sa propriété de Sanary-surMer (Var), du 1^er août au 31 janvier de chaque année, de la jouissance de sa propriété du Cap Ferret (Gironde) au bénéfice de sa nièce, jusqu’à son décès et du 2^ème étage et de la chambre sous comble de sa propriété de Versailles (Yvelines).
17. D’une part, la mise à disposition d’un immeuble à une autre personne morale, en l’espèce d’un parti politique, est incompatible avec l’objet statutaire d’une association qui poursuit un but de bienfaisance à l’égard des personnes physiques les plus démunies.
18. D’autre part, les charges dont sont grevés, en très grande partie, les immeubles en cause, consistant en leur mise à disposition gratuite, pour un temps illimité, font obstacle à ce que cette association retire des biens en cause un avantage économique suffisant.
19. Il résulte de ce qui précède que l’association Fraternité française n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement qu’elle attaque, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 22 mars 2018 du préfet de l’Isère et lui a enjoint de prendre une décision d’opposition sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative.
20. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’association Fraternité française la somme de 3.000 euros à verser globalement à M. F... et autres, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise à ce titre à la charge de M. F... et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante.
 
D E C I D E :
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Article 1^er : L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 22 décembre 2022 est annulé.
Article 2 : La requête de l’association Fraternité française devant la cour administrative d’appel de Lyon est rejetée.
Article 3 : L’association Fraternité française versera la somme globale de 3.000 euros à M. F... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions présentées par l’association Fraternité française au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à l’association Fraternité française, à M. C... F..., premier défendeur dénommé, et au ministre de l’intérieur et des outre-mer.
 
Délibéré à l'issue de la séance du 29 mai 2024 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'État et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'État-rapporteure.
 
Rendu le 17 juin 2024.
Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl
La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle
La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana
 
Comme vous l’avez compris, Mme A. veut faire une fleur à « Marinella-tchi-tchi » et faire hériter le « Air-haine » de ses biens immobiliers divers et variés (Cap-Ferret, Sanary et Versailles) sans payer un kopeck, mais tout en en réservant l’usage, au moins partiel et à période de l’année déterminée (du 1^er août jusqu’à la Saint Sylvestre) à sa nièce.
Tout le reste étant réservé exclusivement à « Marinella-tchi-tchi ».
Pour cela, elle utilise le procédé classique de la libéralité sous conditions, à exécuter par une association de bienfaisance qui aura déjà enrichi le fondateur du « F.Haine » avec la fameuse maison de Montretout héritée d’un tiers à San-Cloud qui vient d’être vendue à un généreux mécène qui l’aaura payée cher et en réserve l’usage viager au « menhir du village » jusqu’à ce que mort s’en suive et à sa fille…
 
Dans notre affaire, on ne nous dit pas s’il s’agit de « petites-sœurs à cornette », mais l’association existe depuis le 23 novembre 1998. Sa forme juridique est celle d’une association déclarée qui ne possède pas de salarié : Que des bénévoles et un seul établissement, son siège, établi dans un immeuble d’habitation.
Peut-être est-ce une association qui distribue des « soupes au cochon » pour les SDF du coin…
Miss A… institue donc l’association Fraternité française légataire universelle de ses biens meubles et immeubles, à charge pour celle-ci de suivre ses dernières volontés, lesquelles prévoient que cette association donnera la jouissance exclusive de ses biens immobiliers, sans indication de limite de temps, à titre gratuit au « Air-haine » !
Bé oui, mais le préfet aurait dû faire quelques additions et comprendre rapidement que l’association n’a aucun intérêt à recevoir en leg des biens immobiliers dont elle ne pourra tirer aucun profit et qui pourrait même mettre en péril ses propres finances (et donc son activité).
Du coup, la famille s’insurge devant le laxisme de la préfectorale locale…
Et la légataire sort l’artillerie lourde pour faire capoter la restitution ordonnée par le tribunal administratif de Grenoble : Pas moins de sept motifs de réforme !
Et tous azimuts en plus : C’était opération désespérée, là…
 
Mais la loi, pondue dans sa grande sagesse par le législateur de 1901 à 2014, prévoit tout et force est revenue au droit après un passage rapide devant la haute juridiction administrative.
L’association est sauvée : Ses finances ne seront pas aggravées !
Les héritiers naturels seront heureux de devoir payer des droits de succession (que même le fisc s’en frotte déjà les mains).
D’autant que pour les assumer, il faudra bien qu’au moins un des biens sinon deux soient vendus rapidement (ce qui génère en plus des droits de mutation inespérés…) que le fisc s’en pourlèche déjà les babines…
Et seule « Marinella-tchi-tchi », à travers Monsieur F…, aura perdu la face, les honoraires de ses avocaillons et 3.000 boules au passage.
Mais ce n’est pas grave : Quand elle sera locataire du Palais de l’Élysée, je suppose qu’elle saura revenir sur la carrière de M. Jacques-Henri Stahl, de M. Bertrand Dacosta, de Mme Anne Egerszegi, de M. Olivier Yeznikian, de M. Nicolas Polge, de M. Vincent Daumas, de M. Didier Ribes, de Mme Rozen Noguellou et de Mme Isabelle Lemesle…
Peut-être même sur leurs droits à pension, allez savoir : Les capteurs d’héritage sont capables de tout.
Je sais, j’en ai un comme ça dans ma famille : Il aura capté cinq héritages de proches et un seul lui a échappé… Du coup, il est fâché avec tout le monde et sa « nombreuse nichée » (des « cousins ») est pestiférée !
 
Ainsi va la vie !
Bon week-end à toutes et à tous…
N’oubliez pas que demain on vote. Et rappelez-vous que quand vous désertez les urnes, des minorités agissante n’en font qu’à leur tête…
 
I³
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)