Elles vont peser sur la fin de la campagne.
Il y en a deux : Le rapport sénatorial sur les pratiques du cabinet
McKinsey et la déclaration de patrimoine du candidat « Jupiter » que
nous avons déjà abordé.
C’est que parmi les « journaleux », il y en a qui font leur métier et qui lisent mes « petits-posts » sans intérêt :
I-Cube (l'exilé): Déclarations de patrimoine et d’intérêts de nos candidats… (flibustier20260.blogspot.com)
Et probablement le plus fameux :
I-Cube (l'exilé): La « Providence LLC » et les « MacRondLeaks » (flibustier20260.blogspot.com)
Il s’agit bien naturellement de la déclaration de patrimoine de « Jupiter » sur laquelle la presse aura commencé à se pencher que ça pourrait en prendre l’allure d’une affaire d’État.
Mais comme il y en a plusieurs d’un coup qui, soit se neutralisent, soit se font la courte échelle, et qu’à moins d’une semaine du premier tour - il a fallu une action en justice et des mois et des mois pour « torpiller » celle de « Fifi-le-souteneur » - tout cela semble arriver bien trop tard.
En revanche, pour le second tour, rien n’est encore joué…
Rappelons que lors de sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité
pour la transparence de la vie publique (HATVP), le président-candidat à sa
réélection a estimé en effet son capital à 550.000 euros en 2022. Nous
l’avons déjà dit.
Une somme qui, curieusement, semble s’être volatilisée depuis…
En menant l’enquête pour retrouver « ces millions disparus », deux journalistes pour « l’Huma » auraient mis à jour une combine « frauduleuse » de la banque Rothschild, ancien employeur du président.
Admettons…
En effet en enquêtant sur ces 3 millions déclarés de « Jupiter »
entre 2009 et 2013, Jean-Baptiste Rivoire et Gauthier Mesnier mettent le doigt
sur ce qui ressemble à une fraude fiscale de plus grande envergure.
Je ne suis pas bien certain que ce soit seulement de la fraude fiscale : Personne ne sait si les impôts & taxes dues sur ces montants ont été acquittés, sauf le Trésor lui-même qui est tenu au secret par la loi, sauf dénonciation à l’autorité judiciaire au titre de l’article 40, mais il n’en a rien été jusque-là.
Si la trace de cet argent n’a pas été retrouvée, en disent-ils, c’est que « Jupiter » a perçu bien plus que 3 millions d’euros chez Rothschild !
Une supposition qui n’est pas infondée, car…
J’en suis bien d’accord : J’estime qu’il a touché 15 millions de commissions, selon de ce que j’ai pu connaître des pratiques de ce milieu-là dans ce genre de business-là de la vente de branche d’activité complète (ou d’entreprise).
Selon eux il n’aurait reçu qu’une somme oscillante entre « 5 et 10 millions », lors du deal Nestlé-Pfizer de 2012, en déclare Jean-Baptiste Rivoire à « L’Huma ».
Ce n’est peut-être pas faux si les charges sociales et l’impôt sur le revenu ont été régulièrement prélevés au passage.
Mais ce n’est pas le sujet.
Car dans ce cas-là, il n’y aurait ni fraude ni dissimulation : Contradiction de béotien journalistique, donc !
Parce que c’est beaucoup plus complexe que ça : Il est des schémas de
rémunérations sur les très hautes rémunérations salariales, au-delà de
la tranche D de la sécurité sociale (la A, c’est jusqu’au plafond annuel, compté
par 1/12ème tous les mois, la B c’est jusqu’à 4 fois le plafond, la
C c’est jusqu’à 8 fois le plafond et la D au-dessus, il y a même une E au-delà
de 16 plafonds), où on ne cotise plus que sur l’assurance-santé, mais avec des
taxes et cotisations sociales sur les régimes « surcomplémentaires »
de retraite à compter du plancher de 3 % de 19 % de la tranche C (Jurisprudence
du Conseil d’État, affaire Generali, où les conseillers avaient calqué leur
décision sur leur propre régime « hors cadre » et leur Préfon).
Dans ce cas-là, il vaut mieux « dénaturer » la rémunération en la faisant entrer dans une autre cédule fiscale et, si possible, « expatrier » les sommes dues au Delaware (ou ailleurs).
C’est probablement ce qui s’est passé.
C’est un mécanisme assez simple et je l’ai mis en place une fois, dans une
vie antérieure, pour un major « industriel » et ses 5 dirigeants (des
petits…) en m’inspirant de ce que savent faire les cabinet conseil comme McKinsey,
Boston Consulting Groupe et consorts (l’autre boule puante de
« Jupiter » qu’on verra ultérieurement) et d’un de nos majors
pétroliers (mais tout autant que quelques entreprises européennes sis à
« Paris-sur-la-plage », qui ont un régime fiscal et social
particulier, y compris pour leurs cadres).
Sachez que c’est parfaitement légal du moment que tout le monde touche taxes, cotisations et impôts quand et à chaque fois « ça bouge » : Il s’agit juste d’un décalage dans le temps.
Bien sûr, avec l’avantage de taux progressifs qui en seront réduits d’autant…
En deux mots : Il ne s’agit plus seulement de jouer sur les
« frais de représentation », mais carrément de créer des
« packages » ad hoc pour assumer des « retraites &
parachutes dorés » aux cadres dirigeants et autres « happy-few »
qui valent de l’or et qui ne cotisent pas assez pour leur retraite, puisque
c’est limité globalement à partir de la tranche C…
Il y a bien sûr la technique éprouvée de l’attribution gratuite d’actions (régime hybride des plus-values), mais il faut être côté en bourse, c’est aléatoire et c’est une fois, au moment du départ.
Pour assurer des rentes, il y a la technique des articles 39 et 83 du code général des impôts : L’entreprise souscrit des contrats d’assurance procurant des rentes viagères à ses collaborateurs réunis en « collège » homogène. C’est déductible, non imposable tant que le collaborateur ne touche rien, mais c’est également limité.
En Helvétie, ce n’est pas limité : Il faut juste franchir la frontière pour y accéder. Or, quand Airbus se paye sa propre banque, même pas besoin d’acheter du Franc Suisse…
Reste la technique « ricaine », que développe également la City,
mais ça se passe en dollar (ou en Livre) : Les fonds remontent à la
société-mère en toute transparence au titre des transferts autorisés, sous
différentes appellations (redevance de marque, frais de siège, le know-how,
licences, franchises, détachements, etc.)
Et une partie est transformée en parts au nom du quidam : Il touchera toute sa vie des dividendes et ses descendants également. Sauf si on les lui rembourse au moment de son départ en retraite.
En plus, c’est de l’argent qui repart dans l’autre sens pour financer l’expansion de la boutique, ce qui n’est même plus une « perte » de trésorerie…
Et après 20 ou 30 ans de carrière, ça devient « copieux », d’autant que les nouveaux entrants financent une partie des sortants : Typique d’une pyramide de Ponzi avec un effet partiel de tontine, à l’image de nos propres régimes de retraites.
Simple, vous dis-je.
J’ai même obtenu, pour mon client d’antan, un « rescrit social » de l’Acoss, mais qui limitait le « bidule » à 10 % de la masse salariale.
Ce qui était déjà énorme, sans même franchir un frontière.
Alors que dans un autre dossier, le boss tenait absolument à ce que je lui monte une succursale à Singapour pour y décliner, sans limite, le même procédé…
Mon anglais de l’époque étant ce qu’il était, j’ai décliné.
Naturellement, quand on reste dans nos frontières, il y a d’autres
techniques, comme par exemple vendre son entreprise à soi-même avec un crédit
bancaire qui finance « le bidule » et se fait rembourser sur les
résultats de l’activité ultérieure pour encaisser ses plus-values une première
fois, puis une seconde quand on se sépare réellement de la
« boutique », arrivé à l’âge la retraite.
Je l’ai fait une fois avec un garage, mais il faut être le patron, et plusieurs fois avec des immeubles à travers des SCI pro domo.
Naturellement aussi, il y a les opérations type « Carlos-Ghosn », qui consiste à cumuler des rémunérations éparplilées un peu partout où il y a des filiales et cumuler ainsi les régimes de retraite en espérant que ça ne se voit pas trop.
Mais ça reste plus « douteux » et ce n’est pas de la « bonne administration » dans la mesure où c’est plus ou moins opaque alors qu’on consolide des bilans sous le nez et la barbe des commissaires aux comptes qui finissent par douter de la sincérité desdits comptes…
Mais revenons aux années « Jupiter employé de banque », où il joue
un rôle clé dans le rachat de la branche nutrition infantile de Pfizer par le
groupe Nestlé.
Un deal de 9 milliards d’euros. Une transaction qui aurait permis à Rothschild de gagner entre 45 et 135 millions d’euros (d’après mes journaleux) et qui aurait pu rapporter gros à l’énarque.
À ces niveaux-là, les commissions, c’est effectivement 0,5 % des montants de la transaction et seulement 45 millions d’euros.
Ce qui est confirmé par le site américain « Marge and aquisition source » qui indique que les banques d’affaires perçoivent en moyenne entre 0,5 % et 1,5 % des « deals » supérieurs à 500 millions d’euros.
Or, un tiers de ces commissions va au staff (l’équipage), un tiers à la banque (le « proprio » du navire), et un tiers au « capitaine » qui mène la manœuvre, selon la bonne vieille loi de la Flibuste et des marins Phéniciens de l’antiquité.
C’est archi-connu.
Or, un tiers de 45 millions, ça fait bien 15 millions d’euro, comme je vous l’expliquais par ailleurs dès 2017 (cf. : I-Cube (l'exilé): La « Providence LLC » et les « MacRondLeaks » (flibustier20260.blogspot.com).)
Le journaleux en dit très justement que : « C’est lui qui a
fait de Nestlé un client de Rothschild puis qui, en un week-end, les a
convaincus de faire la proposition déterminante, alors que les négociations
entre Pfizer et Danone capotaient. Dès lors, nos sources estiment qu’il aurait
très probablement touché entre 5 et 10 millions de ‘‘bénéfices industriels
et commerciaux’’ », détaille le journaliste.
On n’est donc plus dans la cédule « Traitement, Salaire, Pension et Rente Viagère », mais… ailleurs, chez les commerçants, ce qui change tout !
Sauf que si c’est logique, puisqu’un associé-gérant est considéré aux yeux du fisc comme un commerçant (c’est dans la loi du code de commerce et des sociétés), ça n’a pas d’intérêt : Il vaut mieux toucher ses sommes sous formes de « managment fees » qui tombent dans la cédule des BNC (Bénéfices non commerciaux).
En effet, n’est imposable (et cotisable) au titre des BNC que ce qui a été réellement encaissé dans l’année. Mais ça reste déductible des résultats de la banque du moment que c’est contractuellement dû, par le jeu de provision, au titre des BIC et de l’IS.
Par conséquent, il suffit de ne pas « toucher » la prime pour n’en être pas vraiment détenteur et elle échappe - au moins provisoirement - à la cascade d’impôts et cotisations sociales de tout poil.
Naturellement, dans ces conditions, elle n’a pas à figurer dans une quelconque déclaration de patrimoine, cela va de soi…
De toute façon, il s’agit d’une somme astronomique, bien loin des 3
millions déclarés et évaporés, soit à peu près un SMIC claqué par jour même le
dimanche, qui ne laisse aucune trace dans son patrimoine entre deux
déclarations : On peut noter l’invraisemblance…
Je vous l’avais excipée pour son seul quinquennat finissant (I-Cube (l'exilé): Déclarations de patrimoine et d’intérêts de nos candidats… (flibustier20260.blogspot.com)).
Toute la question qui s’est posée aux journalistes investigateurs est : Où, si cet argent existe bel et bien, pourrait-il être ?
« Une source anonyme affirme que la banque Rothschild avait coutume de verser une part importante de ce type de rémunération sur des structures opaques dans des paradis fiscaux », confie Jean-Baptiste Rivoire.
(J’aime bien le « anonyme »… !)
Cette même source aurait expliqué aux journalistes que la banque avait conclu un arrangement avec Bercy en 2000, pour que les honoraires (BNC et non ni TS, ni BIC) de ses associés ne soient pas uniquement versés en « Gauloisie ».
(Ça, ce n’est pas moâ, parce que je n’ai jamais entendu parler de ça…)
Car le seul rescrit que je connaisse, ce n’est pas ça et ce n’était pas de 2000, mais de bien avant.
En fait, il s’agit d’un « rescrit » délivré par le SLF (Service de la Législation Fiscale), portant sur des salaires (TS), qui à l’origine ne visait que les « pilotes au long-cours » des compagnies aériennes « Gauloisiennes ».
Une pratique assez courante dans le milieu, y compris maritime, et ce rescrit-là, je l’ai eu en main en 1998, au moment des grèves lancées par « le Capitaine Haddock » et « Corps-Bête » le moustachu, chez « Air-Transe ». Or, il datait déjà de quelques temps avant : Là, c’était une confirmation visant les « hautes rémunérations » (salariales) de la compagnie aérienne qui peuvent être versées « aux escales » (internationales) et donc échappent au fisc « Gauloisien » en « toute transparence ».
Mais ce n’est pas ça non plus, parce que dans un communiqué publié jeudi
31 mars, Rothschild and Co a « démenti formellement » que « les
banquiers en France seraient rémunérés à l’étranger ».
En effet : Pour des salariés, du junior au partner en passant par le senior et toute la volée de qualification qui existe, ils ont tous un salaire, plus des primes et bonus. Mais il en va autrement pour les associés-gérants : Eux ne sont pas salariés, mais « gérants » (ils engagent leur fortune personnelle en cas de déconfiture), qui plus est « associé » (qui touche des dividendes).
Et là, tout est possible avec un « associé » qui en principe perçoit ses dividendes… là où ils sont versés (cédule des RCM, Revenus de Capitaux Mobiliers), ici ou là voire ailleurs encore.
Normalement, le contribuable fiscalement domicilié en « Gauloisie » doit en faire déclaration annuelle, sans c’est une fraude.
Mais depuis qu’existe cette maladie qu’on appelle « phobie administrative », qu’on soit député ou ministre, naturellement, on peut commettre en toute bonne foi des « omissions » qui sont acquises dès que la prescription fiscale, courte, passe par-là.
Pas vu, pas pris, en quelque sorte…
De plus, la banque est encore plus précise : « Il n’existe aucun
rescrit fiscal entre Bercy et la banque Rothschild pour défiscaliser hors de
France les honoraires des associés gérants » ce qu’a confirmé à l’AFP le
ministère de l’Économie et des Finances.
« Pas de fraude, pas de faits, pas de preuve », a réagi l’équipe de campagne de « Jupiter ».
Par conséquent, si ce n’est ni un salaire, probablement pas plus un BIC, il reste les BNC et les RCM…
Où il n’y a pas besoin de rescrit : Tout le monde dit manifestement vrai !
Circulez, il n’y a plus rien à voir !
À noter au passage qu’une évasion fiscale peut ne pas être forcément au
nom de la personne concernée, mais à l’égard d’une tierce personne, comme un
trust par exemple, rappelle le journaleux, ainsi la limite de la légalité n’est
pas franchie.
Néanmoins, « les vrais bénéficiaires de ces trusts peuvent demander ensuite qu’on libère les fonds mis à l’abri et un avocat missionné par Rothschild les verse alors sur un compte souhaité par la personne ».
C’est d’ailleurs fait pour ça, un trust ou l’équivalent comme la LLC Providence.
Sauf qu’on n’a pas besoin d’un avocat : Le « constituant » peut dissoudre une LLC quand il veut, ou disposer des fonds comme il l’entend, du moment que c’est prévu dans les statuts.
Inutile de vous dire que c’est forcément prévu dès le premier jour.
Mais dans l’intervalle, les sommes n’appartiennent juridiquement plus au « constituant », peut-être éventuellement au(x) « bénéficiaire(s) » désigné(s) à l’occasion d’un événement prévu au préalable, en général le décès du constituant, puisqu’à l’origine, la fiducie, c’est fait pour ça.
Et elles sont gérées par le tiers détenteur (en général un banquier) qui spécule sur les marchés selon les instructions reçues du constituant… sans impôt ni cotisation puisqu’il n’y a pas de décaissement, surtout si le trust est domicilié dans un paradis-fiscal.
Qui eux n’existent que parce qu’il y a encore des « enfers-fiscaux » autour de la planète… rappelons-le !
En bref, lesdits « journaleux » tiennent enfin le bon
« fil-rouge », mais ne l’ont pas déroulé entièrement et pas de la
bonne manière.
De toute façon, à mon sens c’est trop tard pour nuire à « Jupiter » dans cette campagne où les jeux semblent être déjà faits. Ils ne peuvent qu’empoisonner la fin de cette « non-campagne » de l’impétrant.
Et puis souvenez-vous, en 2017, « Marinella-tchi-tchi » aura failli lâcher le morceau de la LLC Providence à l’occasion du débat entre-deux-tours.
Trop court, trop risqué, elle ne l’a pas fait et elle s’en est énervée : Vous connaissez la suite.
Et là, c’est trop long : « Jupiter » aura le temps de désamorcer cette « bombe » qui fera « pschitt » comme en disait le « Chi » avec ses petites valises de billets « abracadabrantesques »…
Vous aurez d’ailleurs noté qu’il est assez malin pour instrumentaliser le Sénat (rapportrice encartée PCF…) qui aura sorti un rapport sur « McKinsey » en contre-feu.
Je vous ai dis qu’on y reviendra, parce que là encore, ça fait des années que la Cour des comptes épingles le sujet, depuis au moins 2014 (une autre époque… qui vise « Tagada-à-la-fraise-des-bois »), histoire de détourner l’attention du public.
Bien joué ?
On verra à qui profite l’épisode : « Jupiter » ou un(e) autre…
Curieuse manœuvre pour « L’Huma », finalement !
À suivre…
C’est que parmi les « journaleux », il y en a qui font leur métier et qui lisent mes « petits-posts » sans intérêt :
I-Cube (l'exilé): Déclarations de patrimoine et d’intérêts de nos candidats… (flibustier20260.blogspot.com)
Et probablement le plus fameux :
I-Cube (l'exilé): La « Providence LLC » et les « MacRondLeaks » (flibustier20260.blogspot.com)
Il s’agit bien naturellement de la déclaration de patrimoine de « Jupiter » sur laquelle la presse aura commencé à se pencher que ça pourrait en prendre l’allure d’une affaire d’État.
Mais comme il y en a plusieurs d’un coup qui, soit se neutralisent, soit se font la courte échelle, et qu’à moins d’une semaine du premier tour - il a fallu une action en justice et des mois et des mois pour « torpiller » celle de « Fifi-le-souteneur » - tout cela semble arriver bien trop tard.
En revanche, pour le second tour, rien n’est encore joué…
Une somme qui, curieusement, semble s’être volatilisée depuis…
En menant l’enquête pour retrouver « ces millions disparus », deux journalistes pour « l’Huma » auraient mis à jour une combine « frauduleuse » de la banque Rothschild, ancien employeur du président.
Admettons…
Je ne suis pas bien certain que ce soit seulement de la fraude fiscale : Personne ne sait si les impôts & taxes dues sur ces montants ont été acquittés, sauf le Trésor lui-même qui est tenu au secret par la loi, sauf dénonciation à l’autorité judiciaire au titre de l’article 40, mais il n’en a rien été jusque-là.
Si la trace de cet argent n’a pas été retrouvée, en disent-ils, c’est que « Jupiter » a perçu bien plus que 3 millions d’euros chez Rothschild !
Une supposition qui n’est pas infondée, car…
J’en suis bien d’accord : J’estime qu’il a touché 15 millions de commissions, selon de ce que j’ai pu connaître des pratiques de ce milieu-là dans ce genre de business-là de la vente de branche d’activité complète (ou d’entreprise).
Selon eux il n’aurait reçu qu’une somme oscillante entre « 5 et 10 millions », lors du deal Nestlé-Pfizer de 2012, en déclare Jean-Baptiste Rivoire à « L’Huma ».
Ce n’est peut-être pas faux si les charges sociales et l’impôt sur le revenu ont été régulièrement prélevés au passage.
Mais ce n’est pas le sujet.
Car dans ce cas-là, il n’y aurait ni fraude ni dissimulation : Contradiction de béotien journalistique, donc !
Dans ce cas-là, il vaut mieux « dénaturer » la rémunération en la faisant entrer dans une autre cédule fiscale et, si possible, « expatrier » les sommes dues au Delaware (ou ailleurs).
C’est probablement ce qui s’est passé.
Sachez que c’est parfaitement légal du moment que tout le monde touche taxes, cotisations et impôts quand et à chaque fois « ça bouge » : Il s’agit juste d’un décalage dans le temps.
Bien sûr, avec l’avantage de taux progressifs qui en seront réduits d’autant…
Il y a bien sûr la technique éprouvée de l’attribution gratuite d’actions (régime hybride des plus-values), mais il faut être côté en bourse, c’est aléatoire et c’est une fois, au moment du départ.
Pour assurer des rentes, il y a la technique des articles 39 et 83 du code général des impôts : L’entreprise souscrit des contrats d’assurance procurant des rentes viagères à ses collaborateurs réunis en « collège » homogène. C’est déductible, non imposable tant que le collaborateur ne touche rien, mais c’est également limité.
En Helvétie, ce n’est pas limité : Il faut juste franchir la frontière pour y accéder. Or, quand Airbus se paye sa propre banque, même pas besoin d’acheter du Franc Suisse…
Et une partie est transformée en parts au nom du quidam : Il touchera toute sa vie des dividendes et ses descendants également. Sauf si on les lui rembourse au moment de son départ en retraite.
En plus, c’est de l’argent qui repart dans l’autre sens pour financer l’expansion de la boutique, ce qui n’est même plus une « perte » de trésorerie…
Et après 20 ou 30 ans de carrière, ça devient « copieux », d’autant que les nouveaux entrants financent une partie des sortants : Typique d’une pyramide de Ponzi avec un effet partiel de tontine, à l’image de nos propres régimes de retraites.
Simple, vous dis-je.
J’ai même obtenu, pour mon client d’antan, un « rescrit social » de l’Acoss, mais qui limitait le « bidule » à 10 % de la masse salariale.
Ce qui était déjà énorme, sans même franchir un frontière.
Alors que dans un autre dossier, le boss tenait absolument à ce que je lui monte une succursale à Singapour pour y décliner, sans limite, le même procédé…
Mon anglais de l’époque étant ce qu’il était, j’ai décliné.
Je l’ai fait une fois avec un garage, mais il faut être le patron, et plusieurs fois avec des immeubles à travers des SCI pro domo.
Naturellement aussi, il y a les opérations type « Carlos-Ghosn », qui consiste à cumuler des rémunérations éparplilées un peu partout où il y a des filiales et cumuler ainsi les régimes de retraite en espérant que ça ne se voit pas trop.
Mais ça reste plus « douteux » et ce n’est pas de la « bonne administration » dans la mesure où c’est plus ou moins opaque alors qu’on consolide des bilans sous le nez et la barbe des commissaires aux comptes qui finissent par douter de la sincérité desdits comptes…
Un deal de 9 milliards d’euros. Une transaction qui aurait permis à Rothschild de gagner entre 45 et 135 millions d’euros (d’après mes journaleux) et qui aurait pu rapporter gros à l’énarque.
À ces niveaux-là, les commissions, c’est effectivement 0,5 % des montants de la transaction et seulement 45 millions d’euros.
Ce qui est confirmé par le site américain « Marge and aquisition source » qui indique que les banques d’affaires perçoivent en moyenne entre 0,5 % et 1,5 % des « deals » supérieurs à 500 millions d’euros.
Or, un tiers de ces commissions va au staff (l’équipage), un tiers à la banque (le « proprio » du navire), et un tiers au « capitaine » qui mène la manœuvre, selon la bonne vieille loi de la Flibuste et des marins Phéniciens de l’antiquité.
C’est archi-connu.
Or, un tiers de 45 millions, ça fait bien 15 millions d’euro, comme je vous l’expliquais par ailleurs dès 2017 (cf. : I-Cube (l'exilé): La « Providence LLC » et les « MacRondLeaks » (flibustier20260.blogspot.com).)
On n’est donc plus dans la cédule « Traitement, Salaire, Pension et Rente Viagère », mais… ailleurs, chez les commerçants, ce qui change tout !
Sauf que si c’est logique, puisqu’un associé-gérant est considéré aux yeux du fisc comme un commerçant (c’est dans la loi du code de commerce et des sociétés), ça n’a pas d’intérêt : Il vaut mieux toucher ses sommes sous formes de « managment fees » qui tombent dans la cédule des BNC (Bénéfices non commerciaux).
En effet, n’est imposable (et cotisable) au titre des BNC que ce qui a été réellement encaissé dans l’année. Mais ça reste déductible des résultats de la banque du moment que c’est contractuellement dû, par le jeu de provision, au titre des BIC et de l’IS.
Par conséquent, il suffit de ne pas « toucher » la prime pour n’en être pas vraiment détenteur et elle échappe - au moins provisoirement - à la cascade d’impôts et cotisations sociales de tout poil.
Naturellement, dans ces conditions, elle n’a pas à figurer dans une quelconque déclaration de patrimoine, cela va de soi…
Je vous l’avais excipée pour son seul quinquennat finissant (I-Cube (l'exilé): Déclarations de patrimoine et d’intérêts de nos candidats… (flibustier20260.blogspot.com)).
Toute la question qui s’est posée aux journalistes investigateurs est : Où, si cet argent existe bel et bien, pourrait-il être ?
« Une source anonyme affirme que la banque Rothschild avait coutume de verser une part importante de ce type de rémunération sur des structures opaques dans des paradis fiscaux », confie Jean-Baptiste Rivoire.
(J’aime bien le « anonyme »… !)
Cette même source aurait expliqué aux journalistes que la banque avait conclu un arrangement avec Bercy en 2000, pour que les honoraires (BNC et non ni TS, ni BIC) de ses associés ne soient pas uniquement versés en « Gauloisie ».
(Ça, ce n’est pas moâ, parce que je n’ai jamais entendu parler de ça…)
Car le seul rescrit que je connaisse, ce n’est pas ça et ce n’était pas de 2000, mais de bien avant.
En fait, il s’agit d’un « rescrit » délivré par le SLF (Service de la Législation Fiscale), portant sur des salaires (TS), qui à l’origine ne visait que les « pilotes au long-cours » des compagnies aériennes « Gauloisiennes ».
Une pratique assez courante dans le milieu, y compris maritime, et ce rescrit-là, je l’ai eu en main en 1998, au moment des grèves lancées par « le Capitaine Haddock » et « Corps-Bête » le moustachu, chez « Air-Transe ». Or, il datait déjà de quelques temps avant : Là, c’était une confirmation visant les « hautes rémunérations » (salariales) de la compagnie aérienne qui peuvent être versées « aux escales » (internationales) et donc échappent au fisc « Gauloisien » en « toute transparence ».
En effet : Pour des salariés, du junior au partner en passant par le senior et toute la volée de qualification qui existe, ils ont tous un salaire, plus des primes et bonus. Mais il en va autrement pour les associés-gérants : Eux ne sont pas salariés, mais « gérants » (ils engagent leur fortune personnelle en cas de déconfiture), qui plus est « associé » (qui touche des dividendes).
Et là, tout est possible avec un « associé » qui en principe perçoit ses dividendes… là où ils sont versés (cédule des RCM, Revenus de Capitaux Mobiliers), ici ou là voire ailleurs encore.
Normalement, le contribuable fiscalement domicilié en « Gauloisie » doit en faire déclaration annuelle, sans c’est une fraude.
Mais depuis qu’existe cette maladie qu’on appelle « phobie administrative », qu’on soit député ou ministre, naturellement, on peut commettre en toute bonne foi des « omissions » qui sont acquises dès que la prescription fiscale, courte, passe par-là.
Pas vu, pas pris, en quelque sorte…
« Pas de fraude, pas de faits, pas de preuve », a réagi l’équipe de campagne de « Jupiter ».
Par conséquent, si ce n’est ni un salaire, probablement pas plus un BIC, il reste les BNC et les RCM…
Où il n’y a pas besoin de rescrit : Tout le monde dit manifestement vrai !
Circulez, il n’y a plus rien à voir !
Néanmoins, « les vrais bénéficiaires de ces trusts peuvent demander ensuite qu’on libère les fonds mis à l’abri et un avocat missionné par Rothschild les verse alors sur un compte souhaité par la personne ».
C’est d’ailleurs fait pour ça, un trust ou l’équivalent comme la LLC Providence.
Sauf qu’on n’a pas besoin d’un avocat : Le « constituant » peut dissoudre une LLC quand il veut, ou disposer des fonds comme il l’entend, du moment que c’est prévu dans les statuts.
Inutile de vous dire que c’est forcément prévu dès le premier jour.
Mais dans l’intervalle, les sommes n’appartiennent juridiquement plus au « constituant », peut-être éventuellement au(x) « bénéficiaire(s) » désigné(s) à l’occasion d’un événement prévu au préalable, en général le décès du constituant, puisqu’à l’origine, la fiducie, c’est fait pour ça.
Et elles sont gérées par le tiers détenteur (en général un banquier) qui spécule sur les marchés selon les instructions reçues du constituant… sans impôt ni cotisation puisqu’il n’y a pas de décaissement, surtout si le trust est domicilié dans un paradis-fiscal.
Qui eux n’existent que parce qu’il y a encore des « enfers-fiscaux » autour de la planète… rappelons-le !
De toute façon, à mon sens c’est trop tard pour nuire à « Jupiter » dans cette campagne où les jeux semblent être déjà faits. Ils ne peuvent qu’empoisonner la fin de cette « non-campagne » de l’impétrant.
Et puis souvenez-vous, en 2017, « Marinella-tchi-tchi » aura failli lâcher le morceau de la LLC Providence à l’occasion du débat entre-deux-tours.
Trop court, trop risqué, elle ne l’a pas fait et elle s’en est énervée : Vous connaissez la suite.
Et là, c’est trop long : « Jupiter » aura le temps de désamorcer cette « bombe » qui fera « pschitt » comme en disait le « Chi » avec ses petites valises de billets « abracadabrantesques »…
Vous aurez d’ailleurs noté qu’il est assez malin pour instrumentaliser le Sénat (rapportrice encartée PCF…) qui aura sorti un rapport sur « McKinsey » en contre-feu.
Je vous ai dis qu’on y reviendra, parce que là encore, ça fait des années que la Cour des comptes épingles le sujet, depuis au moins 2014 (une autre époque… qui vise « Tagada-à-la-fraise-des-bois »), histoire de détourner l’attention du public.
On verra à qui profite l’épisode : « Jupiter » ou un(e) autre…
Curieuse manœuvre pour « L’Huma », finalement !
À suivre…
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