Je vous parle parfois de « capitalisation »…
Et hier, vous avez eu droit au « plan de marche »
du gouvernement sur la réforme en cours (on y reviendra pour constater la « sismique » ainsi provoquée) où le sujet aura à peine été effleuré
(d’après ce que j’ai pu en comprendre : C’est un sujet tabou…).
Pourtant, il s’agit bien de ça à travers « l’universalité »
proposée par la réforme et, en contrepartie de la disparition programmée des « régimes
dits spéciaux ». À savoir la « reprise » des « trésors
cachés » des régimes complémentaires, ce dont on nous dit que ce n'est pas encore envisagé.
Souvenez-vous
encore que l’objectif est double : Faire « main-basse »
sur ces régimes dit faussement de « répartition » puisqu’ils sont
obligés de « capitaliser » et de ménager aux syndicats un rôle d’administration
(leur poire pour la soif) et non plus de gestion (qui phagocyte « les
postes » pour leurs « permanents »)…
Parfois, je vous parle aussi du régime que j’ai eu l’occasion
de mettre en place sur le modèle des « majors » anglosaxons des
métiers « des chiffres et des lettres ».
Ceux-là cotisent en « Gauloisie-prospère »
aux régimes obligatoires (CNAV, Agirc-Arrco) sur leur masse salariale :
Logique, c’est la loi.
Mais dès que l’on arrive au niveau de « Partner »,
associé, en général en milieu de carrière quand on est « bon » et qu’on
dispose d’un pécule suffisant, on touche sur tous les dossiers traités par les
managers, les seniors, les juniors et les stagiaires. Et ces derniers rament
pour en faire des tonnes 10 à 12 heures par jour, globalement entre 6 et 6,5
jours par semaine.
Résultat, les « partners » auraient des
salaires astronomiques, cotisés pour des prunes (ils ne seront pas mieux
soignés en cas de maladie) et imposés lourdement (ils ne seront pas mieux
considérés par le fisc) si justement…
Comment ça marche ? Leur « surémunération »
n’est pas payée. Pas de fiche de paye, pas d’impôt, pas de cotisation !
Elle est « capitalisée » via les USA dans
les caraïbes : Ils souscrivent « des parts ».
Ces souscriptions servent à payer les parts capitalisées
quand un associé (antérieur) sort à en prendre sa retraite. C’est le premier
étage et la notion de « golden-parachute ».
Le second étage, au moment de la prise de retraite, c’est
le versement d’une pension avec les souscriptions de l’année.
Simple.
Ce qu’on m’a autorisé à faire dans le cadre de l’article
39 du CGI (la provision de la charge future conventionnelle) qui rend le
dispositif déductible de l’assiette de l’IS (sans ça, ça n’a aucun intérêt)
pour un de mes clients. Avec toutefois un « accord de groupe » ne
visant que les cadres dirigeants (même pas besoin d’en avertir le comité d’entreprise),
mais à condition que ça ne représente pas plus que 10 % des « avoirs »
(la faveur obtenue par voie de rescrit individuel…).
Alors qu’aux USA, il n’y a pas de limite.
Et en furetant sur ces notions de « capitalisation
en vue des retraites », je tombe sur un article de l’Ifrep qui explique
que justement, c’est « O.B.L.I.G.A.T.O.I.R.E » pour les pharmaciens.
J’ignorais : Chez les pharmaciens, je n’ai jamais
eu comme client que leurs « plateformes de distribution », les « grossistes »
quoi, qui se disent « répartiteurs » : Ça fait plus « soft »
pour des marchands de molécules chimiques préemballées, plus « noble »
puisqu’il s’agit aussi de la santé de la piétaille.
La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
(CAVP) a été créée en 1948 et est l’une des dix sections professionnelles de la
Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Elle est administrée par un collège de 29 pharmaciens libéraux élus pour six
ans.
Sous le contrôle et la tutelle de l’État, la CAVP
gère, pour le compte de la CNAVPL, le régime de retraite de base et assure, de
façon autonome, la gestion des régimes obligatoires de prévoyance et de
retraite complémentaire des pharmaciens libéraux : Régime invalidité-décès,
régime complémentaire par « répartition » et par « capitalisation »
et régime des prestations complémentaires de vieillesse pour les biologistes
médicaux conventionnés.
Tous régimes confondus, la CAVP gère seulement environ
60.000 comptes : Près de 33.000 comptes cotisants, 21.000 comptes allocataires
de droits directs et 6.000 comptes allocataires d’ayants-droit.
Un régime démographiquement en perdition en raison du numérus
clausus, à la main des préfets, qui délivre les autorisations d’ouverture
des pharmacies.
Notez qu’il y a « petits-malins » qui savent
aussi compter et complètent leur business en véritable « commerçant ».
Un commerçant, quand il prend sa retraite, il vend son
fond et son bail : C’est sa façon de capitaliser pour ses vieux jours
(comme les notaires, d’ailleurs), parce que sa retraite, il le sait bien, c’est
pois-chiche.
Je sais, j’ai aussi « fait » les notaires.
Et c’est comme ça qu’un jour je rencontre un couple de
pharmacien à Nice. Chacun avait le droit d’exploiter qu’une seule échoppe.
Mais ils peuvent, chacun, posséder jusqu’à 4
pharmacies, directement ou indirectement, à condition qu’elles soient exploitées
par autant de pharmaciens diplômés (et pour le coup, salariés : J’arrivais
pour leur réduire leurs charges sociales… et augmenter leur net en vue de racheter à leur tour une pharmacie à un nouveau pensioné).
À 50 ans, ils en collectionnaient déjà 8 dans la région…
Les heureux jours de la retraite qu’ils se préparaient !
Mais revenons à la CAVP : 57 collaborateurs
travaillent au sein des différents services chargés de la relation avec les
affiliés et des fonctions supports. La CAVP gère un portefeuille de 8,5
milliards d’euros d’actifs principalement composé d’obligations, d’actions et
de placements immobiliers.
Comme quoi la retraite des pharmaciens libéraux est
originale et innovante en ce qu’elle comporte une part de « capitalisation »
obligatoire et combine « répartition » et « capitalisation ».
Et ça marche tout aussi bien…
Car dès 1962, les administrateurs élus de la Caisse
ont fait le choix de mettre en place un régime de capitalisation afin de
sécuriser le financement des pensions de retraite de leurs confrères en
prévision d’évolutions démographiques défavorables.
En effet, le ratio cotisant/retraité atteindra 1 pour
1 en 2021, soit 30.000 actifs pour autant de pensionnés ou d’ayants-droit.
Le régime par « répartition », premier volet
du régime complémentaire, ne permettant pas de faire face à ce déséquilibre,
alors le régime complémentaire par « capitalisation », d’abord optionnel
lors de sa mise en place, a été rendu obligatoire en 2009 (c’était sous « Bling-bling »)
à la demande expresse des pouvoirs publics et en parfaite cohérence avec les normes
européennes !
Quand on pense que les salariés du régime général ont
été interdits de « Loi Thomas » par « Tonton-Yoyo » qui
aurait permis de disposer d’un levier supplémentaire pour tout le monde, on ne
dira jamais assez jusqu’où le dogmatisme « soce » peut entraîner la
faillite de tout un système de solidarité intergénérationnelle !…
Au fil des ans, le régime par capitalisation de la
CAVP s’est développé et représente aujourd’hui 50 % des retraites servies aux
pharmaciens libéraux retraités : Ils ont doublé leurs rentes & pensions !
Ce régime de retraite par « capitalisation »
gère 7 milliards d’euros d’encours contre 1,4 milliard d’euros pour la « répartition ».
Son passif « long » (lorsqu’un pharmacien commence à cotiser à la
CAVP, il a en moyenne plus de 35 ans et prend sa retraite un peu avant 65 ans)
et la sortie effectuée exclusivement en rente permettent à la CAVP d’investir à
long terme et de contribuer ainsi au financement de l’économie réelle.
À ce jour, la caisse détient, pour l’ensemble de ses
régimes, plus d’1 milliard d’euros investi en actions cotées (à 90 %
européennes), plus de 500 millions d’euros d’engagements dans les PME/ETI
(actions non cotées), 5,5 milliards d’euros investis en obligations, et 750
millions d’euros investis en immobilier…
Une politique d’investissement qui se double d’une
approche d’investisseur responsable décrite dans la charte adoptée à
l’unanimité en 2017 par leur Conseil d’administration : La première
responsabilité de la CAVP est une responsabilité financière, à savoir assurer
le versement des pensions des pharmaciens et de leurs ayants-droit.
En complément, la CAVP se doit d’être un investisseur
responsable vis-à-vis de ses affiliés et, au-delà, des générations futures, en
intégrant à sa politique d’investissement des éléments extra-financiers ESG
(environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance) et liés au climat. Une
« approche » qui est d’ailleurs en phase avec la durée de la relation
de la CAVP avec ses affiliés : Sur l’aspect environnemental, comment un
pharmacien commençant à cotiser aujourd’hui trouvera-t-il notre planète
lorsqu’il prendra sa retraite dans 30 ans ?
Mieux, désormais ils proposent la juxtaposition d’un
régime de retraite socle par répartition, adapté aux spécificités des
non-salariés au sein du prochain « régime universel », et d’un régime
de retraite complémentaire, obligatoire et solidaire, à gouvernance
professionnelle, lequel serait géré par « capitalisation ».
L’argent revient à l’appareil de production créateur d’emplois, un peu comme font les Norvégiens avec leur rente pétrolière…
L’objectif est de prétendre à une meilleure
soutenabilité tout particulièrement dans le cadre d’une démographie défavorable (tout comme la Norvège d'ailleurs avec le plus gros fonds de pension du monde),
une meilleure diversification du risque qu’avec uniquement un régime par « répartition »,
à être « solidaire et collectif », en phase avec nos engagements
européens, à être vertueux au niveau économique, avec un horizon
d’investissement d’autant plus long qu’il n’est impacté ni par la portabilité
ni par une sortie possible en capital, et vertueux d’un point de vue
extra-financier de par la mise en place d’une politique d’investissement
responsable…
Qui dit mieux ?
Comprenez que la soutenabilité d’un régime par « capitalisation »
n’est pas directement dépendante de l’évolution démographique, contrairement à
un régime par « répartition », ce qui en fait une solution adaptée à
un régime professionnel avec une population numériquement étroite.
D’ailleurs, il est intéressant de constater que, dès
1962, les pharmaciens, confrontés à une pyramide des âges défavorable, ont
choisi de créer un régime de retraite par « capitalisation ». Ce
choix, réalisé par une gouvernance professionnelle, consciente des
problématiques et directement concernée, a permis de trouver une solution
pérenne et innovante.
La situation de la pyramide des âges des pharmaciens
lorsque le régime par « capitalisation » a été rendu obligatoire en
2009 était de 1,9 cotisant pour 1 retraité ou ayant-droit, ce qui est proche de
la situation actuelle de la démographie du régime général.
À ce titre, on peut considérer que le régime des
pharmaciens serait en avance de phase sur le « régime universel »…
Comme dit le secrétaire général de la CéGéTé, si
réforme doit être conduite, il faudrait en fait rendre universel les régimes
spéciaux, plutôt que l’inverse.
Même si je ne suis pas sûr qu’il soit très content du
résultat attendu…
Un des intérêts d’un système de retraite alliant « répartition »
et « capitalisation » est également de diversifier les risques. En
effet, un système de retraite par « répartition » est sensible à la
masse salariale : Si cette assiette taxable baisse (chômage des jeunes et des « seniors »,
grèves à répétition, dénatalité endémique, départs à la retraite anticipée,
maladies incapacitantes…), les pensions versées baisseront, à plus ou moins
court terme.
Même pas la peine de bosser plus longtemps : C’est
mathématique !
Alors qu’un système de retraite par « capitalisation »
est plus sensible aux rendements versés et à la croissance mondiale en raison
des investissements dans lesquels il est impliqué, avec un temps de latence
beaucoup plus long.
Dès lors, avoir une cohabitation des deux systèmes
permet au cotisant de diversifier ses risques, car il y a aussi un risque de retournement économique général (qui impacterait jusqu’aux activités pharmaceutiques : On l’a déjà vu avec la crise de 1929).
De plus dans un tel régime de « capitalisation »
les frais de commercialisation et de gestion sont limités et l’ensemble des
bénéfices est redistribué intégralement puisqu’il n’y a pas d’actionnaires à
rémunérer.
Ce modèle pourrait être étendu à toutes les professions.
Celles-ci auraient ainsi la possibilité de financer la création d’un régime
complémentaire par « capitalisation » en utilisant, le cas échéant,
tout ou partie des réserves des régimes actuels puisque ces réserves ne seront
pas probablement reversées au « régime universel », comme l’a précisé
« Jupiter » lors du débat organisé à Rodez le 3 octobre 2019 (mais on
ne sait pas encore comment elles seront traitées, même si ça aura été confirmé par la bande encore hier au CESE).
L’horizon d’investissement est également plus long que
pour un régime de « capitalisation » facultatif puisque ce régime ne
souffre pas de la portabilité ou de l’option de sortie en capital qui
raccourcissent considérablement les horizons d’investissement, donc, le montant
investi en actifs risqués parmi lesquels les actifs non cotés.
Ainsi, le rendement espéré de ces portefeuilles peut
devenir plus important.
Une fraction de la retraite obligatoire est, de plus, plus
vertueux sur le plan économique : Ainsi, les capitaux investis sur le long
terme permettent de soutenir les PME-ETI, de financer la transition écologique,
l’innovation technologique ainsi que les infrastructures et de lutter contre la
délocalisation des centres de décision en favorisant la présence des
investisseurs institutionnels (les « zinzins ») gauloisiens dans le
capital des grandes entreprises nationales au lieu et place des fonds de
pension anglo-saxons qui font leur marché sur la place boursière parigote en
toute impunité (et sur le dos des salariés autochtones).
Ces propositions des pharmaciens libéraux visent à
construire un système de retraite moderne en phase avec l’Europe.
Pour eux, la juxtaposition d’un régime « socle »
universel et d’un régime complémentaire professionnel par capitalisation est
conforme à l’architecture des systèmes de retraite européens et permet, en
diversifiant les mécanismes de financement, de réduire l’aléa démographique
auquel sont confrontés tous les régimes de retraite par « répartition »
des sociétés occidentales vieillissantes et de renforcer le contrat social
entre les générations en restaurant la confiance des plus jeunes en la
pérennité du système.
D’autant que les enquêtes d’opinion montrent que la « capitalisation »
a la faveur des jeunes générations parfaitement conscientes de la difficulté
d’équilibrer durablement, dans un contexte de déclin démographique de la
population active, un système uniquement fondé sur la « répartition ».
Et probablement, ces raisons font que ce modèle doit
trouver naturellement sa place dans le cadre de la réforme systémique des
retraites voulue par « Jupiter » de manière à ce que ce mixte-retraite
obligatoire puisse profiter à tous, salariés et non-salariés, quels que soient
leurs revenus…
Hier, nous avons entr’aperçu ce devenir qui se dessine
en pointillé. Mais ce n’est que la première étape. Car le tollé monte quant aux
liens « capitalistiques » que « Jupiter » entretient avec
la « haute finance ».
Il faut dire que nous assistons à une guerre entre deux
ex-financiers : Le premier a été « partner » chez Rothschild et
sait tous les bénéfices des « magots « capitalisés » aux îles »
(pour
être titulaire/bénéficiaire de l’un d’eux, une « affaire »
qui aura fait pschitt…). Le second a fait ses classes chez Lazard (un des
concurrents) et est devenu un « patron de presse » (que je ne cite
pas par respect pour mon Papa-à-moâ) influent et pas particulièrement tendre
avec « Jupiter » depuis l’épisode « Benne-Allah ».
Entre nids à « francs-macs », c’est la
guerre intestine et c’est facile de mettre les gens dans la rue pour appuyer
ses rancœurs personnelles…
L’étape prochaine sera de convaincre l’opinion publique :
C’est le fond de « l’acte II » et ce n’est pas gagné.
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