Tribunal correctionnel, Montbéliard, 12 mars 2018
Pour une fois,
je n’ai pas le texte du jugement, seulement des comptes rendus d’audience (mais
il fallait tomber dessus…).
La présidente
Rouvière a dû avoir du mal à garder son sérieux, mais elle a du métier, parce
qu’on voit vraiment de tout et n’importe quoi dans nos tribunaux.
Je vous
explique :
Un jour, un couple
d’Exincourtois se pointe à la gendarmerie pour y déposer plainte : Ils
sont gênés d’être dérangés par des appels téléphoniques tardifs et nocturnes.
Sept appels et
tous au-delà de 21 h 30, ce 17 avril 2016 là…
Au premier,
ils pensent à une erreur, aux suivants, ils pensent à une mauvaise blague, mais
durant la nuit, ils prennent la crampe : Tous leurs interlocuteurs
prennent contact pour visiter leur maison, maison de 135 m², qui serait à
vendre !
En plus au
prix « cassé » de 95.000 euros…
Évidemment,
elle n’est pas vendre, pas qu’ils sachent, et de toute façon, pas à ce prix-là,
ce serait vraiment très indécent.
Et pour une
fois, les gendarmes sortent de se cacher de derrière leurs radars routiers du
canton et mènent une enquête… rapide.
Tous les
interlocuteurs avaient lu l’annonce sur le site « Leboncoin.fr », la maison
mise à la vente et l’horaire tardif mentionné, qui avait pour but de seulement perturber
les soirées des proprios.
Dès lors,
l’annonce était manifestement malveillante !
Les enquêteurs,
dans leurs diligences (lancées au grand-galop) ont fini par remonter l’adresse
IP de « l’annonceur » qui passe aux aveux-circonstanciés et dénonce son « complice »
(en fait l’instigateur du procédé) qui lui nie toute implication.
En effet, les
recherches aboutissent ainsi chez un habitant de Dasle.
Interrogé,
celui-ci reconnaît rapidement qu’il est l’auteur de l’annonce et des photos qui
l’accompagnent.
Mais il ajoute
avoir agi sur la demande de Fabrice B… qui se trouve être le voisin … des
plaignants !
Dont il tentait
ainsi de « pourrir la vie », selon
les termes employés par leur avocat en mettant, de surcroît, cet horaire tardif
d’appel, « à partir de 21 h 30 ».
Bref, ils sont
trainés devant les tribunaux, jusque près de deux ans plus tard…
En audience et
à la barre, le prénommé Khaled (l’auteur) confirme ses dires initiaux tandis
que le commanditaire présumé campe sur ses dénégations.
« Vous avez toujours dit la vérité dans cette
enquête ? » attaque alors Maître Euvrard, le baveux des plaignants.
Devant la
réponse positive, il le place devant une contradiction : C’est bien lui qui a
invité l’annonceur a changé son adresse IP. S’il était au courant de cela,
c’est qu’il était au courant de la manigance.
Et de conclure :
« Je reste pantois devant cette capacité
que les gens ont à se pourrir la vie », qui plaide les effets néfastes
générés sur ses clients (sans pour autant parler de perte de sommeil, de
cheveux et de dents…).
« Qui sème le vent récolte la tempête… »,
lui répond sur le même ton Maître Surdey, l’avocat de Fabrice B… qui enchaîne :
« Il faut se méfier des certitudes et des
apparences. Il n’y a aucun élément qui démontre que mon client a donné la
moindre injonction pour passer cette annonce. Ce dossier n’est pas construit
».
Ambiance pour
les jours suivants dans les rues dudit bled…
« Mais alors », demande la présidente,
« quel intérêt aurait eu l’habitant
de Dasle à nuire à des gens qu’il ne connaissait pas ? »
« Il dit ça pour se dédouaner », répond
Fabrice B.
« Mais non, il ne se dédouane pas puisqu’il
reconnaît avoir passé l’annonce », lui rétorque la présidente.
Le kon qui s’enfonce tout seul, je te vous
jure…
Quant à la
représentante du ministère public, elle fait remarquer aux deux prévenus que le
délit est passible de 5 ans de prison (je ne sais pas sur quel motif légal,
mais on doit pouvoir la croire).
Et elle place
néanmoins le curseur très en deçà en requérant une amende de 500 €.
« Tout ce que mes clients attendent de cette
audience c’est qu’elle leur apporte la paix », formule encore Maître
Euvrard de son côté.
La paix, on ne
sait pas, mais des dommages et intérêts, c’est certain.
D’ailleurs, le
tribunal, dans son immense sagesse, a reconnu la culpabilité des deux prévenus
en les condamnant chacun à 1.000 € d’amende (condamnation ultra petita) dont la moitié avec sursis et un
peu plus de 1.000 €, chacun, à verser aux plaignants.
En bref, un mauvais-gag
qui leur coûte chaud.
Alors,
méfiez-vous demain : Les konneries du style « Je vends ma maison.com avec la ménagère – excellente cuisinière –, pour
trois chameaux et quatre brebis » ça peut se terminer dans les
prétoires.
Soyez donc
soft.
Y compris pour
les « avis de décès » : Il y en a encore hein qui, mort
administrativement, se bat toujours jusque devant le médiateur pour retrouver
sa pleine capacité à vivre en paix avec les « sachants » de l’administration.
Inversement,
dans les cas de vol d’identité qui restent de vrais délits-graves, c’est
parfois encore plus dramatique.
Et je ne
savais pas pour ignorer que d’avoir participé à mettre en œuvre une blague de
potache au détriment de ma prof de philo (dont on reparlera demain : On
avait fait livrer à ses frais des « petits fours » de chez le
traiteur du coin, de quoi faire « réception »), pouvait mener à la
case prison !
Bon, c’était
particulier : On fêtait aussi son « permis de conduire » (elle l’a
eu au seuil de la retraite, elle était folle de joie… pour avoir eu un accident
la semaine suivante après s’être payée la « voiture de ses rêves »,
une Alfa-coupée-rouge).
D’ailleurs, je
n’étais pas tout seul, j’étais mineur et nous avons participé avec notre argent
de poche à la bombance du moment…
Naturellement,
je ne vous ai rien dit, même pas donné la moindre idée, juste prévenu que c’était
ABSOLUMENT INTERDIT PAR LA LOI !
La preuve…
D’accord ?
Alors bonne fin
de journée à toutes et à tous !
I3
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire