La futur bataille…

« Le droit » a perdu la première bataille…
 
« Le droit » internationalement reconnu voulait qu’un pays, quel qu’il soit et quelles qu’en soient les raisons, n’intervienne pas militairement dans les frontières d’une autre nation… reconnue par la communauté internationale.
Mais « Pal-Poux-tine » ne respecte pas le droit, pas même chez lui en « droit interne » même si parfois il change la loi pour imposer sa volonté à ses juges qui restent dans leur rôle à appliquer la Loi, (toute la loi mais rien que la loi).
Personne n’est capable de lui faire respecter la loi internationale et il le sait bien : Pour lui c’est juste un rapport de force à mettre au service de sa gloire personnelle qu’il met à « servir son peuple » (en toute modestie, cela va de soi) celui de la Sainte-Russie éternelle…
Il l’a fait en Géorgie, il le fait au Donbass, il le fera ailleurs quelle qu’en soit la raison, et jusqu’à sa mort…
 
Sauf qu’il s’appuie sur son « bon droit » pour imposer « sa paix » à quelques va-nu-pieds au Sud des frontières de son pays dépossédé de ses ouvertures à la mer et à son glacis occidental, pour récupérer ce qui est à lui – c’est incontestable – à savoir les avoirs financiers malencontreusement consignés en Occident, parce qu’il avait une telle confiance dans ses propres banquiers, qu’il faisait déjà de l’évasion fiscale avant de faire sa guerre aux pov’s-gens qui n’ont même pas demandé à naître !
C’est dommage : Ils sont bloqués, gelés tant qu’il n’y aura pas de paix et de réparations des dommages causés aux Ukrainiens…
Pensez bien qu’il n’y aura jamais réparation ni même restitution de ce qui a été pillé ou enlevé par l’armée russe…
Ce sont deux armées de rustres qui se déchirent des bouts de territoire et façonnent l’Histoire à leur image, c’est-à-dire, celle de pilleurs, d’égorgeurs, de voleurs…    
« Pal-Poux-tine » fera pression pour récupérer ce qu’il considère qui lui appartient, et par tous moyens honnêtes ou malhonnêtes.
Ce n’est pas pour rien que j’indique en PS depuis quelques années que le peuple russe devra en assumer l’héritage pendant des générations et des générations…
Même après l’avoir remplacé (d’une façon ou d’un autre) : Tous complices parce que tous cupides et envieux de la réussite des économies occidentales.
 
Et pour commencer, le voyou qui écrase le droit avec les chenilles de ses chars (même si l’art de la guerre a fortement évolué), il commence par s’abriter derrière son bon droit !
Le gros gag que voilà…
Et engage une bataille juridique autour des avoirs russes qu’il va perdre avant même de l’avoir livrée.
Car l’idée d’un « prêt de réparations » adossé aux avoirs russes gelés continue de diviser l’UE des 27. Certains États membres, notamment la Belgique, agitent le spectre d’un risque juridique majeur mais une note du (gros) cabinet (1.200 juristes) Covington & Burling démonte cette crainte : Pour la Russie, contester la saisie des actifs relèverait d’une impasse quasi-totale.
 
 
À l’occasion d’un sommet européen décisif pour le soutien financier à l’Ukraine, l’idée d’un « prêt de réparation » gagé sur les avoirs russes immobilisés provoque toujours des dissensions au sein des 27. Si le Conseil de l’UE a donné son feu vert à un changement de régime qui permet de maintenir l’immobilisation de ces actifs souverains jusqu’à la cessation des hostilités, trois pays (Bulgarie, Malte, Italie : Le premier on sait pourquoi, le second aussi pour accueillir tant d’oligarque au soleil, le rital c’est plus curieux) ont rejoint la Belgique (dont la capitale est devenue un nid d’espion aux dents-longues) contre le plan actuel présenté par la Commission européenne.
L’autre pays résolument opposé au projet est bien évidemment et d’abord la Russie, qui crie au vol pur et simple.
Mais non, ils n’ont jamais rien volé dans les musées et ailleurs, jusqu’aux enfants ukrainiens devenus orphelins, eux…
Les entreprises occidentales, magasins, entrepôts, usines, vendus à l’arrache, c’est du vol consenti, naturellement…
Seul « Haut-Chant » n’aura pas fermé ni cédé, mais l’enseigne disparaît dans son pays d’origine alors que les marques de luxe payent leur loyer et illuminent leur devanture avec rien dedans sinon un message d’espoir de revenir bientôt, dans les rue de Moscou…
 
La banque centrale russe a annoncé avoir entamé une procédure en justice contre Euroclear (ex-Clearstream, vous vous souvenez de l’argent soi-disant frauduleux et tout le pataquès qui a tourné autour de tout cela ?), l’institution financière de compensation internationale entre banques centrales, installée à Bruxelles, qui gèle les quelques 185 Mds€ d’avoirs russes.
Et, comique du dernier ressort, l’affaire a été portée devant un tribunal d’arbitrage à… à… à Moscou, précisait l’agence de presse étatique Tass.
Une réplique juridique sans conséquence réelle car la justice russe n’a absolument pas le pouvoir de remettre la main sur le pactole en question de cette façon-là.
 
Reste néanmoins une question : En cas de paix, Moscou pourrait-il faire appel à des institutions internationales pour récupérer légalement ses actifs ou obliger les États et institutions qui en disposent à en rembourser le montant ?
Déjà il faut que « Pal-poux-tine » signe un « paix au rabais » et qu’il en respecte les clauses. Ensuite c’est un sujet qui est devenu décisif en Ukraine puisque l’homme le plus riche du pays, Rinat Akhmetov, a récemment commandé cette étude à laquelle je me réfère, au cabinet Covington & Burling – un important cabinet d’avocat « ricain » qui dispose d’une antenne à Bruxelles – sur les risques juridiques en cas de saisie de ces avoirs russes par les États européens.
Rappelons que selon les Russes, la transformation des avoirs souverains gelés en « prêt de réparations » constituerait une spoliation, telle qu’elle pourrait être annulée par une juridiction internationale.
Sauf que, pour faire admettre cela, encore faudrait-il trouver une juridiction compétente qui en décidasse !
Ah bé oui, « Pal-Poux-tine » envahit ses voisins parce qu’il ne reconnait aucune juridiction internationale, là c’est l’inverse : Si l’on en croit cette note qui circule justement dans les milieux diplomatiques bruxellois, contester la saisie des avoirs russes serait pour Moscou un véritable champ de mines juridique !
« Il serait quasiment impossible pour la Russie de convaincre une cour ou un tribunal international de reconnaître sa compétence sur une telle demande ».
Le droit international a ses limites tant que la diplomatie reste en échec…
Encore que, cette analyse respire fort l’audit qui veut faire poids dans un sens unique, juste histoire de prendre date et de calmer les trouillards…
 
Mais en fait, la Russie n’aurait, en réalité, quasiment nulle part où aller. Car la Cour internationale de justice, qui serait théoriquement la plus à même d’être saisie, n’est compétente que dans des cas très stricts : Consentement explicite des deux parties, clause obligatoire d’une convention applicable, ou compromis ad hoc entre États.
Or, rien de tout cela n’existe encore ici.
La note est même catégorique : « Ni la CIJ ni aucune autre Cour ou tribunal international similaire ne serait compétent pour statuer sur une demande introduite par la Russie au motif que le prêt constituerait une violation de son immunité souveraine et/ou une expropriation ».
Il faudrait un compromis ad hoc qui n’existe pas actuellement… Sauf à envoyer les chars jusqu’à Bruxelles. Il y a déjà des trolls, des espions, des agents terroristes manipulés et instrumentalisés, mais pas encore des chars…
 
Moscou pourrait aussi tenter une stratégie de contournement et mobiliser les Traités Bilatéraux Internationaux qu’elle a signés avec une quinzaine d’États membres de l’UE (Belgique-Luxembourg, « Gauloisie-impériale », « Teutonnie-ruinée », « Ritalie-fasciste », Pays-Bas, Finlande et Suède plus tout-à-fait neutre, etc.).
Mais cette initiative serait également inutile, vouée à l’échec : Ces traités ne protègent en fait que les investisseurs privés, pas les États eux-mêmes ! « Les protections contre l’expropriation sans indemnisation (…) ne s’étendent pas aux actifs souverains comme ceux en cause ici » précise l’analyse.
Plus délicat encore, la Russie défend depuis vingt ans une interprétation limitative de ces clauses…
Moscou serait ainsi piégé par sa propre doctrine !
Et puis même moâ je me souviens des emprunts russes dont mon grand-père tapissait les murs de son cabinet de travail à la campagne…
 
Outre l’absence de juridictions compétentes, la note du cabinet souligne qu’il serait de toute façon presque impossible pour Moscou d’établir la « responsabilité » des États membres.
Parce que le prêt de réparations ne constitue pas une expropriation, mais une transformation juridique (une novation au sens civil du Code Napoléon) d’un gel déjà en place.
Les actifs restent, en effet, immobilisés jusqu’à ce que la Russie paye les réparations.
L’UE ne saisit pas et ne confisque pas les avoirs russes, elle utilise la valeur économique d’actifs déjà immobilisés !
Et ce sont les Ukrainiens qui rembourseront le solde après s’être servi au titre des réparations de leur pays : On en a pour des décennies…
Le gel actuel s’apparente ainsi à ce que représenterait un accord de prêt remboursé lorsque la Russie aura payé les réparations auxquelles elle est tenue par le droit international.
Autrement dit, la Russie n’est jamais spoliée (c’est de l’emprunt « Giscard-A-la-Barre » obligé), elle est mise en face de ses obligations internationales — et l’UE agit dans le cadre de contre-mesures proportionnées à un acte d’agression massive.
 
Par ailleurs, contrairement à un argument souvent utilisé par les Russes, l’idée selon laquelle la confiscation des actifs d’une banque centrale n’a pas de précédent ne tient pas non plus.
Des avoirs libyens, serbes, irakiens, soudanais ont été confisqués ou bloqués par des États souvent dans des contextes de conflits en vue d’obtenir des réparations ou de faire pression sur les états.
Bref, si l’on en croit cette analyse, le risque juridique mis en avant par la Belgique est « largement exagéré » car la Russie fait face à un champ de bataille juridique presque hermétique sans « quasiment aucune perspective de succès » dans n’importe quel recours international envisageable. Et, dans le cas improbable où elle y parviendrait, sa demande serait probablement rejetée en raison d’un ou plusieurs autres obstacles pratiques auxquels elle serait confrontée.
 
En revanche, d’autres types de représailles menacent bel et bien les pays qui participeront à ce blocage, de types politiques (rétorsions russes, déstabilisations par cyberattaques comme déjà, pressions diplomatiques) ou autres : Cyberattaques plus pointues, actions directes contre des actifs européens en Russie, pressions sur les banques locales, entente avec les « Ricains » qui ont fait eux aussi des actifs russes une de leurs priorités.
En clair, le feuilleton des actifs russes devrait se jouer bien plus sur le terrain diplomatique que dans les prétoires.
Ce qui signifierait que « le droit » gagnerait la bataille suivante.
 
Mais bon, « le droit », c’est un outil de gens civilisés, qui respectent des codes de conduite sachant que sans les valeurs dont ils sont issus, il n’est plus possible de « vivre ensemble », c’est le far-West tout autour de soi, la voyoucratie des « no-go-zones » qui s’installe derrière les costumes-cravate.
Aucun avenir pour une nation, un village, une ville, une région ou un pays autre que celui de la violence, les destructions, les viols, les meurtres et les pillages.
Autrement dit la ruine d’une économie complète.
C’est d’ailleurs la leçon que les slaves orthodoxes donnent gracieusement au reste de l’humanité, au moins celle qui se dit chrétienne, que ce soit par les abominations produites par les « Popovs » ou les Ukrainiens (que je ne porte pas plus dans mon cœur déjà du temps où ils encombraient mes chemins en « Gauloisie-routière » à piquer le job de « nos laborieux locaux » : Ce n’est pas pareil de vivre chez moâ que d’exploiter jusqu’au pillage mon « chez-moâ », qu’on se le dise… N’importe qui est bienvenu chez moâ, à condition de se respecter et de respecter celui qui l’accueil jusque dans sa façon de vivre : Les autres, ils peuvent rentrer chez eux ou se faire pendre ailleurs !)
 
Peu importe : Ce qui reste certain c’est que les Belges et quelques autres anticipent les difficultés « politiques » à venir.
Notamment parce que « Trompe-le-clown » n’hésitera pas à peser de toute sa violence verbale pour menacer le Danemark à travers le Groenland et bien d’autres de toutes les turpitudes qu’il a pu inventer depuis un an, fier de lui que de faire régner le désordre juste pour faire savoir qu’il existe…
Parce que pour l’heure, il n’a rien gagné sauf la certitude qu’il s’agit bien une grande gueule (probablement avec une petite bite, d’après « l’orageuse-Diesel » qui en a fait un bouquin à l’époque où elle l’a dévergondé alors que sa dernière épouse accouchait…), pour compenser.
 
On vit décidément dans un monde absurde où des septuagénaires, bientôt octogénaires, avec un pied dans la tombe, endettent les générations futures pour s’assurer qu’ils ont raison et qu’on ne les oubliera pas de sitôt…
J’espère que nos jeunes auront la bonne idée d’aller cracher sur la tombe de tous ces fats hyper-mégalomaniaques !
Une fois qu’ils seront réduits en poussière…
Mais on dit ça, et puis… (Personnellement, je dois aller pisser sur une tombe déjà une existante, une promesse, et je n’y suis pas encore allé… Remarquez, ça me tient en vie plus longtemps qu’espéré ! Tant pis pour mes caisses de retraite…)
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Pal-Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !
Post-scriptum : Alexeï Navalny est mort en détention pour ses opinions politiques. Les Russes se condamnent à perpétuité à en supporter toute la honte !
Постскриптум: Алексей Навальный умер в заключении за свои политические взгляды. Россияне обрекают себя на всю жизнь нести весь позор!
Parrainez Renommez la rue de l'ambassade de Russie à Paris en rue Alexeï Navalny (change.org)