Projet de loi de finances 2024

Qu’ont-ils appris au juste ?
 
Le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, déjà autant… !) a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023.
Et qu’on nous parle évidement de « mesures d’économie » et d’arrêt du quoiqu’il en coûte et quelques « boucliers » devant préserver le « pouvoir d’achat » des kon-tribuables : Les effets du « en même temps^® » jupitérien…
 
Comme chaque année, une partie du projet de loi est consacrée aux mesures concernant les collectivités par lesquelles nous allons commencer.
Le projet prévoit à ce sujet plusieurs aménagements fiscaux :
L’article 6 propose plusieurs aménagements de la fiscalité du logement en faveur du soutien à l’accession à la propriété des ménages aux revenus les plus modestes, de l’amélioration de la performance énergétique globale des logements et de leur adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap de leurs occupants ainsi que de la promotion de la sobriété foncière.
Il prévoit notamment de faire bénéficier les logements les plus anciens réhabilités en vue de leur donner une « seconde vie » d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
 
Personnellement j’admire la prouesse destinée « aux plus modestes » qui justement n’ont pas le moyens de se ruiner toute une vie pour se loger « chez-eux »…
C’est dément d’ailleurs, de se mettre sur le dos des emprunts à long-terme, juste pour pouvoir payer (accessoirement) de la TVA non récupérable, tous les trimestres des charges d’entretien, un jour ou l’autre de l’IFI et finalement devoir vendre pour payer les droits de succession (ou les coûts d’un divorce), le tout avec des revenus du labeur déjà imposés et finançant par avance les couvertures sociales qui n’existeront peut-être plus plus tard, quand vous en aurez besoin !
Bon il n’y a plus de taxe d’habitation (le droit d’habiter) mais encore de la taxe foncière (le droit d’être proprio de chez soi), et là pas question d’évasion fiscale…
Et c’est sans compter la valse des mises aux normes, les interdictions de louer des « passoires thermiques », d’accueillir des touristes, des emmerdements d’accès et j’en passe : Il faut aimer d’autant que Davos vous a toujours prévenu qu’à terme, vous ne posséderez plus rien et vous serez parfaitement heureux !
 
L’article 7 prévoit un aménagement des dispositifs fiscaux pour soutenir le développement des territoires ruraux et une prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion.
Là encore, on prolonge l’autorisation de dépenses la plupart du temps parfaitement inutiles.
Des territoires en reconversion ou en développement, mais à qui ça profite au juste puisque justement, dans le premier cas, les gens ont foutu le camp et dans le second ils ont assez de projet pour y venir ?
Et puis, si ça devait être utile, ça aurait déjà dû disparaître depuis belle lurette pour avoir rempli les objectifs à atteindre, non ?
 
L’article 8 prévoit d’échelonner sur quatre années la suppression de la CVAE restante (le truc inventé par « Bling-bling » pour remplacer la Taxe professionnelle de « Giskard-A-la-Barre » qui remplaçait les patentes abolies entre-temps) et prévoit également la suppression, dès 2024, de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises.
Trop lent.
Je rappelle que la CVAE (et la taxe foncière sur les bâtis des entreprises), sont justement supportées par les seules entreprises.
Et devinez qui qui paye quoi au juste ?
Pas les entreprises assujetties, elles ne font que liquider, comme la TVA qu’elles collectent pour le compte du Trésor.
Donc, ce sont leurs clients qui ne savent même pas que ce n’est pas dans leurs factures, mais dans la composition du prix hors taxe… sur lequel on repaye de la TVA : Taxe sur des taxes, une vraie cascade…
 
C’est comme taxer le pet des vaches : Ce ne sont pas les vaches qui vont payer, croyez-moa sur parole !
 
L’article 9 prévoit d’instaurer un mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’IFER fixe visant à protéger le consommateur final, chaque fois que son produit aura dépassé 400 millions d’euros au titre de l’année précédente.
C’est un mécanisme d’encadrement de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux portant sur les réseaux de télécommunications fixes que vous payez dans vos factures téléphoniques sans le savoir.
Les meks, fort généreux, accordent une ristourne quand ils auront fait le plein.
Ristourne que vous ne verrez probablement jamais sur votre forfait, mais c’est autant de moins pour les territoires qui accueillent les bouquets d’antennes qui parent avec tant de raffinement nos paysages.
Globalement, ça ne vous concerne que pour payer dans vos forfaits, et c’est une prime aux géants par rapport aux lilliputiens du métier (une sorte de droit d’entrée onéreux pour protéger les opérateurs déjà rançonnés…).
Personne n’aura pensé à supprimer le bidule, ni à le rendre proportionnel au trafic généré… naturellement.
Passons : Vous êtes nés pour payer toute votre vie, c’est comme ça !
 
Plusieurs mesures sont envisagées dans le projet de loi de finances concernant les recettes des collectivités et notamment les dotations :
L’article 24 fixe pour 2024 le montant de la DGF à 27.145.046.362 € pas un rond de plus : Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d’ajustement.
L’article 25 prévoit la mise en place d’un prélèvement sur recettes d’un montant de 24,7 M€ correspondant au montant de la THLV perçue par les communes et les EPCI.
On n’augmente pas les impôts, mais on crée un prélèvement sur les recettes de l’État pour compenser les pertes de recettes résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants… Bref, on ne les diminue pas non plus…
L’article 26 prévoit l’exclusion du produit des amendes relatives aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », ainsi que la rétrocession des recettes des amendes forfaitaires (dont les amendes majorées) générées au titre de ces ZFE-m par des systèmes de contrôle sanction automatisés aux collectivités locales mettant en place ces contrôles, ainsi qu’à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) au titre des coûts de traitement des avis de contravention qu’elle supporte.
Comme ce n’est pas encore opérationnel mais va le devenir, il est temps de changer de bagnole pour soutenir l’industrie chinoise si vous ne voulez pas être sanctionné au portefeuille.
 
L’article 27 évalue les prélèvements sur les recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités territoriales en 2024 à un montant de 44,8 Md€.
La prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité et modification des conditions d’établissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité est également prévu : L’article 52 prévoit le maintien en 2024 du bouclier tarifaire pour l’électricité mis en place depuis février 2022. Il introduit la faculté pour le Gouvernement de fixer tout au long de l’année 2024, comme c’est le cas depuis 2022, un niveau de tarifs réglementés de l’électricité (TRVe) inférieur à celui résultant de l’application de l’article L. 337-6 du code de l’énergie, afin de permettre la limitation de leur hausse prévue au 1^er février 2024.
Personnellement, je ne comprends pas tout : L’État est actionnaire unique du réseau, des centrales à votre compteur Linky… Qu’est-ce qu’on a besoin en plus d’un code de l’énergie et de fixer des tarifs par la loi de finances puisqu’ils font ce qu’ils veulent…
Une bonne nouvelle toutefois : Ce n’est plus l’usager qui paye les différences de prix, ce sont les « kon-tribuables ».
Vous me direz que ce sont les mêmes ?
Certes, mais avec quelques distorsions : Les entreprises refacturent dans le prix de leurs productions aux… « usagers » !
 
L’article 56 comprend plusieurs évolutions des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) et des départements, ainsi que des ajustements relatifs aux dispositifs de péréquation horizontale.
De la cuisine budgétaire avec votre pognon prélevé directement dans votre portefeuille ou vos assiettes, voire sur les générations futures (via l’emprunt)…
 
Car l’article 57 vise à réformer de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des « aménités » rurales.
Il reconnaît ainsi les services environnementaux rendus par le maintien et le développement des aménités rurales sur le territoire des communes rurales. Et il institue une dotation de soutien aux communes pour la valorisation de ces aménités rurales (autrement dit leur collaboration entre voisins).
 
Afin de poursuivre l’accompagnement des collectivités, l’article 58 établit à 100 M€ le montant de la dotation pour les titres sécurisés, soit une progression de + 47,6 M€ par rapport à la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour l’année 2023. Elles peuvent donc faire un peu plus de mauvais placement avec votre pognon…
L’article 59 quant à lui réforme les modalités d’attribution de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Il s’agit de permettre d’en remettre…
 
Bien sûr, il n’y a pas que ça. D’ailleurs l’essentiel concerne les impôts directs (et indirects) d’État.
En commençant par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Les limites des tranches du barème de l’IR de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %. La formule générale de calcul à partir de la valeur du quotient familial serait ainsi la suivante :
Pour les revenus déclaré n’excédant pas 11.294 € : 0
Pour ceux compris entre 11.294 € et 28.797 € : IR = (R × 0,11) − (1.242,34 € × N) ;
De 28.797 € à 82.341 € : IR = (R × 0,30) − (6.713,77 € × N) ;
De 82.341 € à 177.106 € : IR = (R × 0,41) − (15.771,28 € × N) ;
Et pour les revenus supérieurs à 177.106 € : IR = (R × 0,45) − (22.855,52 € × N)
Et dire que ça devient au fil du temps un impôt presque marginal…
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus réalisés à compter du 1^er janvier 2024 seraient également revalorisées.
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement des logements en faveur des personnes âgées ou handicapées (CGI art. 200 quater A) serait prorogé pour deux ans et s’appliquerait aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2025.
Divers aménagements lui seraient apportés, en particulier son placement sous condition de ressources pour les dépenses payées à compter du 1^er janvier 2024.
Dans ce pays, il faut être pov’, kon, sans dents, vieux, sénile ou handicapé pour pouvoir dépenser de l’argent pas à soi !
 
Pour les entreprises, les régimes d’impôt sur les résultats et d’impôts locaux dans certaines zones du territoire (zones de revitalisation rurale, bassins d’emploi à redynamiser et zones de revitalisation des commerces en milieu rural, toutes ces niches dont les élus raffolent) seraient refondus avec la définition d’un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » combiné à un recentrage et une harmonisation des régimes à compter du 1^er juillet 2024.
Une réformette en vue que je demande à voir… (si Dieu le veut bien, juste pour mieux en rire avant de clamser).
D’ailleurs, plusieurs autres régimes (les « niches fiscales ») arrivant à expiration au 31 décembre 2023 seraient prorogés (dispositifs des bassins urbains à dynamiser, des zones d’aides à finalité régionale, des zones de développement prioritaires, des zones de revitalisation du commerce en centre-ville, et dispositifs en faveur de la politique de la ville, notamment).
 
Le crédit d’impôt pour investissements en faveur de l’industrie verte, annoncé au printemps 2023, s’appliquerait, sous réserve d’autorisation par la Commission européenne en tant qu’aide d’État, aux projets faisant l’objet d’un agrément délivré, après avis conforme de l’Ademe, jusqu’au 31 décembre 2025 et dont la demande d’agrément est déposée à compter du 27 septembre 2023.
Accordé au titre de certains investissements de production de batteries, panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur, le taux de ce crédit d’impôt varierait de 20 % à 60 % selon le lieu de réalisation de l’investissement et la taille de l’entreprise.
 
La directive (de l’UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022, dite « directive Pilier 2 », relative à l’imposition minimale de 15 % des groupes multinationaux serait transposée en droit interne pour une application aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023, à l’exception de la règle des bénéfices insuffisamment imposés, qui s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2024.
 
En matière de TVA, la directive (de l’UE) 2020/285 du 18 février 2020 sur le régime particulier de TVA des petites entreprises serait transposée en droit interne pour une application à compter du 1^er janvier 2025.
Pourquoi pas tout de suite au juste ? On ne saura pas…
En conséquence notamment, pour les assujettis en « Gauloisie-fiscale », la franchise en base de TVA serait applicable si le chiffres d’affaires (CA) de l’année en cours n’excède pas 93.500 € (41.250 € pour les prestations de services autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement) et celui de l’année précédente 85.000 € (ou 37.500 € pour les prestations de services décrites ci-avant).
 
Plusieurs aménagements techniques seraient également apportés au régime de TVA à l’importation et à celui des ventes à distance de biens importés, notamment pour lutter contre la fraude à la TVA dans les opérations dites de « dropshipping ».
Mais en l’absence, dans le texte du projet, de disposition sur l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique et de transmission de données, son report annoncé dans un communiqué DGFIP du 28 juillet 2023 devrait faire l’objet d’un amendement au cours de la discussion parlementaire…
Pas encore prêt « Le Service »…
 
En matière de fiscalité locale, comme on vient de le voir, la suppression de la CVAE serait effective dès 2024 pour les redevables de la cotisation minimum, elle n’interviendrait qu’en 2027 pour les autres redevables.
D’ici là, le taux d’imposition serait progressivement abaissé.
Parallèlement, le taux du plafonnement de la CET serait adapté : Ainsi par exemple, pour les impositions établies au titre de 2024, il serait fixé à 1,531 % de la valeur ajoutée.
 
Par ailleurs, les logements locatifs sociaux achevés depuis au moins 40 ans (et devenus obsolètes pour cause de changement de normes) pourraient bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 15 ans (portée à 25 ans dans certains cas) après réalisation de travaux de rénovation lourde permettant notamment le passage d’une classe énergétique F ou G à une classe A ou B et le respect de certaines normes de sécurité d’usage et de qualité sanitaire.
Les logements sociaux, pas les autres…
Vous n’êtes donc pas concernés, sauf si votre bailleur vous force à financer au moins partiellement ces travaux, mais ce n’est pas encore prévu.
 
Enfin, diverses mesures annoncées lors de la présentation du plan du Gouvernement de lutte contre la fraude sont insérées dans le projet.
Il s’agit du renforcement du contrôle des prix de transfert avec notamment l’abaissement à 150 M€ du seuil de chiffre d’affaires ou d’actif brut rendant obligatoire la constitution d’une documentation complète à présenter à l’administration dès l’engagement d’un contrôle et dont une version allégée doit lui être adressée chaque année (LPF art. L 13 AA), parce qu’ils n’ont pas le temps de tout lire (quand ils savent lire…) et le relèvement à 50.000 € du montant minimum de l’amende pour non-respect de cette obligation !
On ne sait jamais : Il n’y a pas de petits profits pour le Trésor.
De plus, lorsqu’au cours d’un contrôle, l’administration s’aperçoit que la méthode de détermination des prix de transfert déclarée n’a pas été suivie, l’écart constaté serait présumé d’emblée comme constituant un transfert de bénéfice redressable.
Signalons également une mesure particulière de contrôle du prix de transfert des actifs ou droits incorporels difficiles à évaluer permettant à l’administration, dans un délai de reprise de six ans, de tenir compte de résultats postérieurs à la transaction pour rectifier la valeur de transfert retenue…
 
Également, il devient possible pour les agents de la DGFiP de procéder à des enquêtes actives sous pseudonyme sur des sites internet, réseaux sociaux et applications de messagerie…
La loi institue également un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale sanctionné par trois ans d’emprisonnement minimum et 250.000 € d’amende, portés respectivement à cinq ans et 500.000 € lorsque cette mise à disposition est réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne.
Bon, ça pourrait concerner les conseils fiscaux.
Déjà qu’on voulait m’obliger à dénoncer mes clients qui avaient recours à mes formules d’optimisation même parfaitement légales !
Que j’en ai arrêté de facturer ce genre de prestation pour œuvrer chez un banquier monégasque…
Et fermer mes sites internet qui détaillaient ce qui était permis et à quelles conditions.
 
Enfin, signalons la création d’une nouvelle sanction pénale en cas de fraude fiscale aggravée, sous forme d’une peine complémentaire de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d’impôt sur le revenu ou d’IFI.
Rien de grave, et au contraire : La fraude, c’est le kon-tribuable honnête qui la finance, alors autant avoir la main lourde quand elle est découverte et avérée !
 
Personnellement, je reste encore déçu : Pas de « grand soir fiscal » et aucun progrès significatif dans la compréhension fiscale globale des propres services fiscaux du pays : On assure que l’on fait des économies, même si on a déjà prévu d’emprunter plus que l’année dernière, et qu’on réduit les prélèvements obligatoires alors qu’on gèle justement la plupart des allégements temporaires du « quoi qu’il en coûte^® ».
Mais je reste surtout étonné que personne ne leur ait encore expliqué que peu importe qui paye quoi au fil de l’activité économique puisque de toute façon ça se retrouve automatiquement, tôt ou tard, dans l’assiette des citoyens qui le supportent.
Sauf pour ce qui est exporté… Mais justement, plus c’est cher, moins on exporte et après on s’étonne et on veut même « réindustrialiser »…
 
C’est exactement la même chose que pour votre plein d’essence (raffiné au pays). Nos gouvernants font les autistes-trisomiques sur le sujet en demandant aux raffineurs de rogner leurs marges et jusqu’aux distributeurs de revendre à perte !
Tu veux tuer la filière ou quoi ?
Ah bé non, mais il y a des objectifs de dépollution (et de transition énergétique) et on paye des taxes (60 % du prix d’un litron de carburant) pour pouvoir vendre à 2 euros le bout sans même que ça aille chez les fournisseurs (du croissant arabique).
Autrement dit on taxe pour aider la filière à vendre moins et à ne pas crever.
Je résume : Je taxe pour que tu puisses payer plus cher.
Donc pas question de baisser les taxes sur l’essence : C’est aux entreprises d’y perdre les quelques centimes leur estant en fin de journée sur chaque plein !
Magnifique, n’est-ce pas, les « autistes-trisomiques » ?
 
Je signale qu’ils ont fait ça avec l’acier de la CECA et la PAC de nos paysans.
Résultats, on n’a plus d’aciérie et nos campagnes se meurent lentement, mais on est content de polluer la planète (et à l’occasion les délicates alvéoles pulmonaires de ma Nichée) en faisant venir nos fraises du Chili et nos dos de cabillaud et darnes de saumon de l’océan pacifique…
 
Le réveil n’est pas encore pour demain… que j’en dis !
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !