Le hold-up 68 milliards qui se prépare

Soit 9 mois de prestation (sans recette) !
 
Parmi les nombreuses missions auxquelles j’ai participé ou que j’ai mené, il en est une qui m’aura étonné. Un de mes « cousins » (celui qui n’a fait ni flic ni bandit, mais banquier dans le civil) s’est retrouvé directeur d’une caisse de retraite et de prévoyance complémentaire…
C’était une époque où la concurrence était rude entre caisses en dépérissement avancé (donc avant leur regroupement plus ou moins forcé). La sienne était en expansion et, bien gérée, ses administrateurs n’avaient qu’une trouille c’est qu’on leur pique le pognon accumuler pour sauver en urgence les caisses en déficit (en général assises sur une population de cotisant en décroissance).
C’est que s’agissant d’assurance, ces caisses sont tenues de constituer des réserves en plus des provisions techniques, pour faire face à leurs dépenses futures : Plus tu prends d’adhérents, plus les recettes augmentent, alors que tes coûts sont réduits pendant encore une ou deux décennies.
Les effets du principe de répartition.
Et le métier de mon cousin, c’était de placer la trésorerie abondante dans des actifs à moyen et long terme (voire très long terme).
Que sauf si « l’autorité » les lui piquait au risque de faire défaut sur le paiement des pensions échues.
 
Je lui avais conseillé d’anticiper et de fusionner avec des caisses déficitaires, parce que quand une entreprise est à la fois en bonne santé et dispose d’un cash abondant, elle va forcément se faire bouffer par plus gros qu’elle.
C’est d’ailleurs ce qui s’est passé : L’Agirc aura bouffé l’Arrco et les caisses déficitaires ont été absorbées de force en vu de faire face ou de s’allonger face aux appétits des géants des fonds de pension « ricains » qui salivent (BlackRock, Vanguard et quelques autres), ceux qui font métier de gérer vos cotisations obligatoires et même les volontaires…
Mon cousin pensait qu’il fallait au contraire créer des géants européens pour bouffer les américains, anarcho-syndicaliste qu’il est resté et outré de constater que le CACA 40 est aux mains des « ricains » : Le « prolo Gauloisien » bosse pour payer les pensions des prolos « ricains » via les dividendes versés et les plus-values sur titre.
Des raccourcis qui font chaud au cœur, n’est-ce pas…
 
Sauf que « Jupiter » aura été formé par la banque internationale et que tout ce qui fait bouger de l’argent de façon obligatoire (passé d’une poche à une autre sur décision de l’autorité publique) intéresse éminemment toute la haute finance qui aspire à mettre « de l’ordre dans tout ça ».
Et les grandes manœuvres sont en cours : Le ton est même monté entre l’État et les partenaires sociaux à propos de la ponction éventuelle des régimes de retraite complémentaire pour financer le déficit du régime général.
Il faut dire que les réserves des retraites complémentaires Agirc-Arrco représentent 68 milliards € et ont de quoi susciter la convoitise.
Pourtant ces réserves comme le rappelle l’Agirc-Arrco sont là pour parer aux aléas économiques et préparer l’avenir face au choc démographique, et elles ne représentent qu’une infime partie des engagements de retraite du régime. Quand on sait les engagements de retraite des régimes spéciaux, en particulier de la fonction publique, l’État serait peut-être bien inspiré de dégager des ressources en poursuivant les réformes plutôt que de lorgner sur les réserves des régimes complémentaires.
Après tout, ce sont mes cotisations arrachées malgré moâ par la loi…
 
À l’issue du conseil des « sinistres » de la semaine dépassée, « Olive-Verre-à-dent » a fustigé l’accord signé entre les représentants du patronat et des salariés (sauf CGT côté salariés et U2P et CPME côté patronal) pour augmenter les retraites complémentaires et donc utiliser l’excédent « du fait de notre réforme », « non pas pour réduire les déficits ou pour équilibrer les régimes, mais pour dépenser davantage d’argent pour augmenter le niveau des retraites complémentaires des cadres ». D’abord, ce ne sont pas que les cadres, mais tous les salariés rémunérés au-delà du plafond de la SS, ensuite, s’il y a des excédents, c’est soit que les taux de cotisations sont trop élevés (et grèvent la compétitivité de nos entreprises) soit que les pensions versées sont trop faible (et impacte la consommation des seniors et donc la production des entreprises…)
 
Le gouvernement envisageait de prélever entre 1 et 3 milliards d’euros pour financer des mesures votées dans la dernière réforme des retraites, notamment l’augmentation des retraites minimum à 1.200 euros.
Le gouvernement était d’autant plus favorable à cette idée que les résultats de l’Agirc-Arrco présentés pour 2022 étaient bons avec un résultat global de 5,1 milliards d’euros (résultat technique de 5,6 milliards € et résultat financier de  ― 0,1 milliard) et des réserves de 68 milliards d’euros.
Soulignons que l’Agirc-Arrco n’est pas le seul régime de retraite obligatoire à détenir des réserves : Les réserves totales représentent 162,5 Md€ soit 6,2 % du PIB.
90 % de ces réserves sont détenues par les régimes complémentaires, dont près de 50 % pour l’Agirc-Arrco. Les réserves de l’Agirc-Arrco sont donc les plus importantes en termes d’encours gérés.
Il est vrai que l’accord de 2017 prévoit un ratio de sécurité selon lequel le régime doit disposer, à tout moment, d’une réserve équivalente à 6 mois de prestations. La valeur de marché des actifs représentant les réserves de financement de moyen et long termes de l’Agirc-Arrco s’élève à 68,9 Mds€ fin 2022, soit pratiquement 10 mois de prestations.
Avec prise en compte du fonds de roulement du régime, le total des réserves s’établissait à 89,7 Mds€ courants (soit un montant proche de 13 mois de prestations).
 
Les principaux montants sont ensuite détenus par les régimes complémentaires de la CNAVPL (au total 34,1 milliards d’euros répartis entre les dix sections professionnelles, soit près de 102 mois de prestations), le régime complémentaire des indépendants (17,0 milliards d’euros, soit un peu plus de 97 mois de prestations) et l’Ircantec (14 milliards d’euros représentant près de 45 mois de prestations).
Par ailleurs, le régime de la Banque de Gauloisie est entièrement provisionné afin de faire face à la baisse importante de ses effectifs cotisants. Ses réserves, qui s’élevaient à 13,0 milliards d’euros sont donc comptabilisées également (elles représentent près de 297 mois de prestations)…
À l’inverse, certains régimes ne disposent d’aucune réserve financière.
C’est le cas de la Cnav, ainsi que des régimes qui disposent de ressources venant, en dernier ressort, pour assurer leur équilibre financier, tels que la SNCF et la RATP.
C’est le cas également du régime de la fonction publique de l’État. Même si le régime dispose d’un indicateur dénommé « solde cumulé » qui doit rester positif à tout instant – et qui atteignait 8,9 Mds€ fin 2022.
C’est enfin le cas de la CNRACL (retraites des fonctionnaires locaux et territoriaux) qui ne dispose plus de réserves depuis 2020 et dont la dette est désormais également reprise par la Cades.
Mais en cas de cessation de paiement, c’est l’impôt qui finance…
Depuis toujours pour la SNCF et la RATP, d’ailleurs.
 
Rappelons également que l’Agirc-Arrco avait sollicité en mai 2020, en pleine crise du « Conard-virus », l’Acoss, donc le kontribuable, pour une ligne de crédit de 2 milliards €, ligne de crédit qui lui avait été refusée.
Il faut dire que l’Agirc-Arrco ne voulait pas, à ce moment-là, se défaire des actions et obligations constituant ses réserves car les marchés financiers avaient alors sérieusement dévissé, mais affrontait une baisse de près de 4 milliards € des recettes de cotisations.
Bé oui, c’est comme pour le classement des grandes fortunes personnelles : Quand personne ne veut de votre actif, il devient « fictif » et ne vaut plus rien. La grande leçon de la crise de « subprime »…
 
Un épisode qui avait fait dire au vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises : « Ce n’est pas plus mal que les choses se terminent ainsi, sans intervention de l’État pour venir au secours du régime » : L’Agirc-Arrco a mobilisé des actifs de court terme, des liquidités entre ses différentes institutions retraite et cédé des fonds, le tout pour un peu plus de 5 milliards €.
La conséquence de ces différentes opérations a été une baisse des réserves d’environ 4 milliards €, passant sous le seuil des 6 mois de prestations, entrainant de la part du conseil d’administration une décision en 2021 de sous-revalorisation des pensions en 2021 de l’inflation ― 0,5 point.
Les réserves ont donc permis de passer le choc de la crise sanitaire, mais au détriment des pensionnés.
D’autant que ce ne fut pas le cas pour le régime général : Les chiffres pour 2020 laissaient apparaître un déficit anticipé de la Cnav (assurance vieillesse) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 11 milliards €.
Dès août 2020, la loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie a acté le transfert de dette sociale à la CADES de près de 31 milliards d’euros de déficits passés ; de 13 milliards d’euros pour la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux, annoncée fin 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital ; de 92 milliards d’euros au titre des déficits sociaux prévisionnels 2020-2023 liés à la crise actuelle et des investissements dans les hôpitaux prévus dans le cadre du Ségur de la santé.
C’est en principe le kontribuable qui avance les frais décidés pour son bonheur…
 
Sauf que sur les 31 milliards environ la moitié venait des régimes de retraite et sur les 92 milliards, on peut là encore estimer que 32 % venaient également des retraites : En l’absence de réserves, le régime général a été contraint d’augmenter la dette sociale et reporter le fardeau sur les générations futures via l’État qui y a consenti en votre nom.
Bon d’accord, vous n’avez pas été consultés, mais vos « élus paritaires » ont fait le boulot à votre place…
 
En conséquence, aujourd’hui, les réserves Agirc-Arrco représentent le versement de 13 millions de pensions durant 9 mois.
Pour assurer le versement durant une année entière, il faudrait mettre de côté plus de 87 milliards d’euros.
Or, comme l’explique le directeur technique et directeur de l’audit de l’Agirc-Arrco, « nous ne sommes pas dans une phase d’accumulation des réserves. Depuis plusieurs années, leur montant n’a globalement pas augmenté car il a fallu compenser les pertes techniques ou encore les crises boursières ».
La revalorisation des retraites complémentaires représente par exemple cinq milliards d’euros supplémentaires de charges par an et 75 milliards d’euros sur 15 ans, dans un contexte marqué par l’inflation (5,2 % en 2022, 6,3 % en février 2023).
Les réserves représentent 2 % des 3.200 milliards d’euros de droits futurs, « un montant plus élevé que le PIB français ».
Où quand un régime « par répartition » capitalise sans le dire…
 
Car en principe, dans un système par répartition, les cotisations financent en théorie les prestations, sans avoir à générer d’excédents ou réserves (ni de dettes).
En effet, accumuler des réserves signifie demander à la génération actuelle un surcroît d’effort par rapport à ce qui est nécessaire.
Cette logique est compréhensible si les générations ultérieures bénéficieront de cet effort et du rendement financier de ces réserves dans le futur.
Comme le dit la Cour des comptes, les réserves constituent un outil de pilotage financier. Et c’est particulièrement vrai si l’on anticipe un déséquilibre démographique qui affectera les générations ultérieures afin de préserver leurs niveaux de pensions.
C’était par exemple le sens du fonds de réserve pour les retraites, créé par le gouvernement de « Tonton Yoyo » (troisième cohabitation) pour parer le choc financier du « papy-boom » entre 2020 et 2040 sur le système de retraite (même s’il n’a pas été abondé par des cotisations supplémentaires mais par des recettes exceptionnelles, l’attribution des licences de téléphone UMTS).
 
Préserver des réserves pour garantir l’avenir prend donc tout son sens et il est intéressant que le responsable de l’Agirc-Arrco reprenne le raisonnement de couverture des engagements futurs par des actifs qui est exactement celui appliqué dans les régimes de retraite par capitalisation.
C’est également le cas dans le régime additionnel de la fonction publique, régime supplémentaire par capitalisation, qui explique que les engagements à l’égard de ses bénéficiaires doivent être couverts par des actifs d’un montant au moins équivalent.
 
D’ailleurs, il existe quelques régimes en capitalisation. Ces régimes provisionnent leurs engagements sans prise en compte de leurs cotisations futures.
À la fin de l’année 2022, l’actif financier du régime de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) s’élève à 35,6 Mds€ en valeur comptable ― soit une couverture de 110 % de ses engagements estimés à 32,4 Mds€.
En valeur de marché, l’actif financier du régime représente 38,2 Mds€, soit une couverture de 118 %.
La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens dispose également d’un régime en capitalisation, provisionné à hauteur de 5,6 Mds€, pour un actif net estimé à 6,4 Mds€ en valeur de marché à fin 2022 soit un surfinancement de 114%.
Au total, les provisions des régimes en capitalisation représentent 1,4 % du PIB à fin 2022, pour un actif évalué à près de 45 Mds€ en valeur de marché, en hausse de 10 % par rapport à 2021.
 
C’est que le code de la Sécurité sociale prévoit ainsi que les régimes spéciaux comptant plus de 20.000 cotisants sont tenus d’évaluer et de transmettre au Parlement leurs engagements de retraite et leurs équilibres financiers sur un horizon de trente ans, minimum.
Pour les pensions de l’État, les engagements de retraite font l’objet d’une publication annuelle dans la partie hors-bilan du compte général de l’État (CGE). Il s’agit d’une estimation de l’effort porté par l’État en matière de retraite en contrepartie des droits acquis à la date d’évaluation.
Et au 31 décembre 2021, les engagements de retraites des fonctionnaires civils de l’État et des militaires se situent dans une fourchette de 1.432 à 2.534 Md€, selon le taux d’actualisation utilisé.
La valeur des engagements dépend en effet de façon sensible du taux d’actualisation retenu.
 
Sur le montant de 2.534 Md€, un peu plus de 51 % des engagements concernent les agents déjà à la retraite au 31 décembre 2021. Les engagements pour la partie correspondant aux droits des agents actuellement en activité ne doivent être considérés que comme des ordres de grandeur précise le rapport, étant donné qu’ils sont construits sur de nombreuses hypothèses sur la politique salariale de l’État employeur ou encore la vie personnelle des agents (vie familiale, évolution professionnelle, etc.)
D’autres engagements de retraite sont connus : En 2022, le rapport annuel de la CRP SNCF indique des engagements de retraite de 129 milliards €…
À la RATP, un rapport plus ancien indique que l’engagement au 31 décembre 2012 du régime spécial représente 44 Mds€.
Le rapport annuel de la CNIEG donne des engagements pour les droits spécifiques des IEG  (EDF, RTE, GRDF) de 63 Mds€ en 2022.
 
Il est difficile de faire la somme des engagements des seuls régimes cités en référence étant donné que les taux d’actualisation ne sont pas tous les mêmes. Mais en ne retenant que les engagements de la fonction publique d’État, si l’on prend le chiffre de 2.534 Mds € c’est à peu près la valeur du PIB la même année tandis que la totalité des réserves évaluées par le Cor (Conseil d’Orientation des Retraite) atteignent seulement 6 % du PIB.
Dans la partie du rapport annuel qu’il consacre à la situation patrimoniale nette du système de retraite, le Cor indique que : « La part imputable à la branche retraite de la dette restant à rembourser par la Cades est estimée à 40,8 Mds€ (soit 1,5 % du PIB). La charge financière, soit les intérêts afférents à cette dette acquittés par la Cades peut être estimée, en 2022, à 650 millions d’euros soit un taux d’intérêt nominal apparent de la dette retraite de 1,6 %. En défalquant cette « dette retraite » des réserves des régimes, la situation patrimoniale nette du système de retraite obligatoire en répartition s’élèverait ainsi à 160,8 Mds€, soit 6,1 % du PIB, à fin 2022. »
S’il prend soin de préciser que cette dette retraite voit son financement assuré par un prélèvement ― la CRDS ― et par les versements du FRR, le Cor ne dit pas que les retraites complémentaires n’ont pas de dettes : La dette portée par la Cades est celle du régime général (CNAV et FSV, plus récemment CNRACL).
 
Aussi, le bras de fer qui oppose les partenaires sociaux au hod-up du gouvernement dans cette affaire de ponction sur les recettes de l’Arrco-Agirc repose sur une part de ressentiment : Les membres de l’exécutif n’apprécient guère d’avoir bataillé contre ces mêmes partenaires sociaux pour faire passer la réforme des retraites et de les voir aujourd’hui distribuer ce que le gouvernement qualifie d’aubaine pour les comptes Agirc-Arrco grâce au report de l’âge de la retraite.
Mais cet épisode souligne aussi que les mesures d’accompagnement de la réforme des retraites, parmi lesquelles figurent l’augmentation du montant minimum de retraite, ont coûté cher : Environ 6 milliards € sur les 17 milliards que devaient rapporter la réforme (à terme, en 2030) !
Si leur montant a enflé au cours du débat parlementaire, leur financement n’a visiblement pas été suffisamment sécurisé.
 
Plus généralement, cet épisode remet au centre des débats l’usage des réserves.
Celles constituées par l’Agirc-Arrco ont permis on l’a vu de sécuriser le paiement des pensions en 2020. Si une part doit être consacrée à assurer la sécurité des retraites complémentaires, une fraction devrait aussi servir à amorcer un étage supplémentaire de retraite par capitalisation.
Les revenus financiers des actifs ainsi placés pourraient servir à lisser les effets de la baisse du ratio démographique.
L’État aussi serait bien inspiré de provisionner une partie des engagements de retraite des fonctionnaires (comme cela a été fait par exemple à la Banque de Gauloisie), mais il est aussi son propre assureur et ce n’est pas dans sa culture : Le kontribuable est là pour éponger les erreurs des « politiques » et des « sachants », réputé être infiniment solvable (même sur les places financières internationales).
Par ailleurs, la situation des finances publiques est contrainte et ne permet pas facilement de dégager des actifs.
Et cela devrait en principe l’encourager à poursuivre les mesures d’économies avec la réforme des retraites pour les fonctionnaires, seul régime spécial à ne pas avoir été supprimé.
 
Mais bon, il faudra bien « nettoyer » la place avant de céder le boxon aux fonds de pension dont c’est le métier et qui vont apparaître dans les prochaines années via les fonds de capitalisation ouverts aux salariés du privés (les seuls qui n’en sont pas dotés, sauf à aller voire leur banquier et à acheter des rentes à titre individuel…)
Bref, un hold-up inéluctable, qui aura lieu tôt ou tard à travers une vaste mutualisation du « risque vieillesse » qui n’est pas allé au bout avec la dernière réforme des régimes de retraite : Souvenez-vous, on devait tout passer « aux points », y compris la CNAV (alors que les complémentaires y sont déjà) dans la première mouture de la réforme (une façon d’améliorer la lisibilité du système et de le rendre mieux pilotable…)

Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !