Je n’ai probablement rien compris…

Loi contre le « séparatisme »
 
J’ai d’abord cru qu’il s’agissait d’une nouvelle loi contre mes « cousins natio » réputés « autonomistes ».
On m’a expliqué que non, pas plus qu’anti-kanak, anti-séparatistes guyanais, basques ou bretons.
Dont acte.
J’ai cru comprendre qu’il s’agissait alors de revisiter la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Mais ça ne collait pas : Si c’est « anti-séparatisme » ça devrait justement remettre en question le principe de séparation de ladite loi, alors qu’il y avait peu encore on causait de l’inclure dans la Constitution…
Bref, le brouillard total à force de jouer avec les mots et de les vider de leur sens, une fois de plus.
Ou alors j’étais devenu particulièrement kon-à-haute-densité.
On ne sait jamais…
 
J’ai lu plus récemment et par ailleurs que « Jupiter » traite sa loi d’arme contre un « séparatisme » islamiste ou terroriste !
Ah, seulement une loi de plus réputée « anti-terroriste », alors ?
On n’en a pas encore assez pondu ?
Non, il y a plein d’autres choses parfois bizarres, comme l’ékole obligatoire. Ne l’était-elle déjà pas, au juste ?
Ça viserait, m’a-t-on affirmé, que c’est et pour imposer la loyauté envers l’État et les interdictions droitières du foulard islamique.
Bof…
Ou d’organiser un vaste contrôle sur l’organisation et le financement des institutions religieuses et des pouvoirs arbitraires pour fermer les lieux de culte.
En « Gauloisie-islamique », neuf mosquées ont déjà été fermées et 76 sont menacées…
Bon, je n’ai personnellement rien contre l’Islam ou, disons, pas plus que contre les autres religions du Livre et même les pas « révélées ».
Mais c’est un autre sujet avec ses nombreuses « nuances ».
En revanche, j’ai une dent contre toutes sortes de violences, toutes les violences et autres actes de barbarie et terroriste, mais là aussi, c’est une autre histoire…
 
On a tenté de m’expliquer qu’en utilisant la menace, « Jupiter » a déjà imposé au Conseil français du Culte musulman (CFCM) une charte l’obligeant à obéir à la « cohésion nationale » et à « l’ordre public ».
Notez que c’est pour tout le monde pareil…
Cette charte soumet de fait les musulmans à un serment de loyauté et à une répression policière permanente.
Charmante perspective que voilà… (ironie, naturellement).
 
Qu’il serait d’ailleurs erroné de voir en cette loi une attaque contre les droits des seuls musulmans ou d’autres croyants : L’article 8 impose le principe de responsabilité collective des associations, créées en vertu de la loi 1901, pour les actions de chacun de leurs membres…
Cela ouvre la voie à des dissolutions arbitraires d’organisations culturelles et politiques telle « Génération identitaire », par exemple.
La police pourrait citer une infraction commise par un membre d’une association pour dissoudre l’association et éventuellement poursuivre tous ses membres, théorie de l’assimilation et de la responsabilité collective.
Quand on inclura les syndicats dans le dispositif, ça va faire tout drôle…
Et puis quand ce sera le tour des partis politiques, les prisons ne seront jamais assez grandes !
 
Tout cela est bien gentil, mais il faut se rappeler que « « Mare-Laine-Ne-Chia-Pas », en décembre 2020, mettait en avant seulement deux articles du projet de loi séparatismes, qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2021, l’article 14 sur la polygamie et l’article 13, sur la réserve héréditaire.
Ah oui ?
La clé pour comprendre, ou juste un « petit-bout » de la lunette ?
Parce que ça m’interpelle, je vais donc faire mon « myope du neurone »…
 
Car je croyais que, jusque-là, la polygamie était prohibée : S’agissait-il de l’autoriser ?
J’en rigole un maximum : Le polygame, il ne faut pas l’oublier, il multiplie les emmerdements avec autant de belle-mère !
Le pôvre…
Quant à la « réserve héréditaire », c’est une invention napoléonienne qui visait à codifier les « usages et coutumes » de l’Ancien régime.
Mais pour la Miss qui n’a peur de rien, ce serait renforçant l’égalité femme-homme, que ça va tout changer…
Ah oui ?
De quoi me mettre dans le cirage le plus noir de ma compréhension du texte et de ses objectifs…
 
L’article 14 prévoit en réalité que, désormais, le pouvoir régalien peut ne plus ne donner de titre de séjour « à une personne qui arrive d’un pays étranger et est en situation de polygamie ! »
Bé, je persiste à ne pas comprendre, parce qu’il n’y a rien de nouveau.
« Il y a des choses plus importantes à faire que de légiférer sur quelque chose qui est déjà proscrit depuis 30 ans », estime une avocate de mes connaissances.
Car « la polygamie est interdite en France depuis très longtemps, c’est un délit pénal, puni d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.
Le Code civil prévoit également qu’on ne peut contracter un second mariage sans avoir dissout le premier. »
Mesure de bon sens, même si le mek (ou la dame) qui divorce pour aller se remarier avec un tiers, franchement, c’est qu’il n’a rien compris la première fois.
Probablement qu’il faut plutôt le soigner.
Même si une seconde dose de vaccin, un « remariage », pourrait-être une « bonne médecine »…
 
De fait, la loi du 24 août 1993, « loi Pasqua » indique que « la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d’un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée ».
Et son bénéficiaire, expulsé manu militari…
C’est l’article 30 de cette loi qui interdit le regroupement familial polygamique en « Gaulosie-monogamique » et qui aura tant fait couler d’encre et pleurer les « bonnes âmes »…
Alors, pourquoi cet article 14 dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République ?
 
Bé, si j’ai bien compris, concernant la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour, toujours le même constat : « Quand j’ai des clients qui sont en situation irrégulière ou avec des titres de séjour, s’ils commettent des infractions, on ne leur renouvelle pas ! » dit l’avocate.
« On sous-entend que la polygamie serait désormais interdite (donc qu’elle ne l’était pas avant) et que les polygames ne pourraient plus obtenir de titre de séjour, c’est de la communication », estime-t-elle.
Voilà qui est clair : Fait-on plaisir à passer la brosse à reluire vers un « certain électorat » ou bien est-ce que « Jupiter » et ses « sachants » méconnaissent leur droit positif ?
 
Pas du tout nous explique le cabinet de la « Sinistre de l’égalité » : « Il existait des cas particuliers pour lesquels les titres de séjour pouvaient être délivrés même en cas de polygamie, comme les titres de séjour étudiants ou titres professionnels. Cet article y met fin. »
Et d’ajouter : « On nous rétorque que la polygamie est déjà interdite en France, soit, mais entre 16 et 20.000 familles sont concernées en France, selon l’ONG Gams.
Ce à quoi cette mesure mettra fin. »
Si maintenant on fait des lois sur dénonciation d’ONG… ce n’est plus le gouvernement des juges mais des « non élus » autoproclamés et subventionnés par mes impôts !
Enfin passons…
 
La réalité c’est que « les autorisations de titre de séjour en cas de polygamie avérée sont vraiment exceptionnelles… De plus, le Procureur de la République poursuit très rarement pour ‘‘polygamie’’ ».
Il faut dire que la punition d’avoir quantité de « belles-mères » à gérer, c’est déjà proprement « inhumain »…
« En général, soit on a un problème au niveau des titres de séjour, soit au niveau de la CAF. Dans ces cas-là, le Parquet poursuit pour escroquerie à la CAF et pas pour polygamie ».
Et de poursuivre : « Je ne suis pas persuadée que cette nouvelle loi règle le problème des quelques polygames qu’on a aujourd’hui en France. »
Pour sûr puisque le proc’ ne se saisit même pas de la loi existante : Lui aussi ignorerait-il la « loi Pasqua » ?
Le concours d’accès à la magistrature n’est décidément plus ce qu’il était…
 
L’article 13 quant à lui traite de la réserve héréditaire et trouve sa justification dans un simple « twist » du 8 février dernier : « Les filles ne doivent pas être déshéritées parce qu’elles sont des filles ! ».
La mesure permettrait « la création d’une réserve héréditaire » qui garantirait « l’égalité filles-garçons devant l’héritage quand la loi étrangère s’applique et est inégalitaire ».
Or, à ce qui me semble, c’est oublier que « la réserve héréditaire existe déjà et elle est propre au droit français ».
 
En « Gauloisie-patrimoniale », lorsqu’une personne meurt, une partie de la succession revient aux « héritiers réservataires », qui sont en général les enfants. « Elle correspond à 1/4 du patrimoine quand il y a un enfant, 2/3 quand il y a deux enfants et 3/4 quand il y en a trois ou plus », tout cela est codifié depuis 1804.
Le reste correspond à la « quotité disponible », dont le défunt peut disposer librement par testament.
Quand il n’y a pas d’enfants, le conjoint peut être héritier réservataire.
« La difficulté, c’est que certains pays ne reconnaissent pas la réserve et permettent de donner son patrimoine à qui on veut, y compris aux États-Unis à un chat ou un chien par exemple ».
Il faut dire que ceux-là ont encore des progrès à faire, parce que pour qu’un chat sache gérer un patrimoine, il faudrait déjà qu’il apprenne à compter…
Pareil pour un chien…
Enfin passons : « Ce n’est pas une mesure féministe » !
 
Car, de plus, la succession est de la compétence de la juridiction dans laquelle le défunt a sa résidence habituelle.
Que se passe-t-il alors quand la personne vit à l’étranger ?
« Ça a été tout le sujet dans l’affaire Hallyday, et cette mesure en est la conséquence directe. Si dans le pays où était installé le défunt, la réserve héréditaire n’est pas reconnue, les héritiers qui sont en France se voient lésés de ce qu’ils auraient dû recevoir si la succession avait été ouverte en France ».
C’est aussi oublier que les biens sis en « Gauloisie-territoriale » sont des objets qui suivent forcément le droit « Gauloisien ».
Mais c’est là qu’interviendrait l’article 13 du projet de loi séparatisme…
« Avec ce texte, si une partie des biens est en France, les héritiers vont pouvoir se servir sur ce qu’il y a en France, à hauteur de leurs droits dans la réserve ».
Il s’agit donc d’une confirmation jurisprudentielle de la portée de l’article 3 du Code civil.
D’ailleurs retenu par les juridictions américaines dans l’affaire Hallyday.
C’est du « droit privé international »
(9 sur 10 à l’oral de maîtrise…)
 
Mais il est vrai que les femmes sont le plus souvent discriminées par des règles coutumières en matière d’héritage, ce sont elles qui seront les principales bénéficiaires de la mesure. Pour mon avocate, cette réserve « ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes ».
« L’idée est de dire que dans certains pays, on exclut les femmes de la réserve et que là, elles peuvent récupérer. Mais il n’y a pas que les femmes ! Ça concerne tous les héritiers réservataires ».
Ce n’est donc pas du tout une mesure féministe.
Et heureusement…
Si cet article simplifie les successions et permet de protéger les héritiers qui vivent en « Gauloisie-des-héritages » ou qui sont des ressortissants, la manière dont elle il est présenté est là encore « un effet de communication ».
Pas de doute : On n’invente pas l’eau-tiède avec cette mesure…
 
Pour le cabinet ministériel « la réserve garantit l’égalité entre héritiers, mais comme de facto ce sont les femmes (à 95 %), qui sont le plus souvent discriminées par des règles coutumières en matière d’héritage, ce sont elles qui seront les principales bénéficiaires de la mesure. »
D’accord : Je retire ce que j’ai dit.
Il convient de rappeler que les femmes sont traitées par l’Islam comme quasiment « supérieures » aux hommes et qu’il convient de les protéger et non pas « comme en Occident-décadent qui les traite comme des objets ».
Ce n’est pas de moâ, mais d’un ayatollah encore vivant et prêchant en Iran.
Et c’est un avis récent.
 
On peut simplement regretter que cette question de la réserve ait été traitée de la sorte et non pas dans un groupe de travail saisi sur le droit des successions, afin d’espérer que cette disposition s’inscrive dans une réforme globale du droit de succession un peu plus ambitieuse que l’ajout de cet alinéa-là.
« On ne voit pas ce que ça vient faire ici » en disent les spécialistes.
Moâ non plus, même si j’approuve dans les deux cas (13 et 14).
 
Et pour plusieurs raisons : Mes « cousins natio » ne sont pas visés.
Pas plus que les basques, les kanaks et les bretons…
Me voilà rassuré.
Les autres mesures de « police de la pensée » peuvent apparaître acceptables, d’autant qu’elles ne seront pas appliquées parce qu’innaplicables, surtout si on veut les étendre : Il ne faut pas dékonner, mais les « zones de non-droit », où les contrôles d’identité « au faciès » sont interdits, je ne vois pas bien ce que ça va changer.
Une nouvelle loi n’y changera donc rien et une mosquée fermée, les fidèles font des « prières de rue », ce n’est pas si compliqué que ça à organiser.
 
Que j’en pense que finalement, cette loi « anti-séparatiste » ne s’attaque pas vraiment à l’islamisme-radical (qu’il ne faut pas confondre avec convictions islamiques), ni aux « séparatismes » divers et variés…
Et les mesures relatives aux jeunes enfants, les mosquées, leurs Imams et quelques autres ne changeront rien aux opinions religieuses des uns et des autres.
 
Ce qui manque à l’Islam, c’est une Révolution des mœurs : Nous avons bien eu la terreur de l’Inquisition et jusqu’au massacre de la Saint-Barthélemy sur notre territoire et jusque dans nos livres d’Histoire.
Pourtant nos ancêtres ont su adapter les dogmes de l’époque au fil du temps.
Or, la Charia sort tout droit du moyen-âge, sans en avoir changé la moindre virgule.
Alors que…
On devrait quand même pouvoir douter du Coran, qui n’est jamais qu’un livre (même s’il y a plusieurs versions et au moins deux sources) écrit deux siècles après la mort du Prophète, comme d’une compilation de témoignages récurrents de personnes elles-mêmes décédées qui l’ont côtoyé, rapportant exclusivement oralement, des « dires » de Mahomet qui lui-même tenait la Vérité de l’Archange Gabriel qui ne faisait que rapporter ce qu’Allah lui indiquait.
Vous savez, l’histoire du mek qui a vu l’homme qui a vu l’ours…
Bé là on est dans le témoignage du type qui connaissait le mek qui connaissait le gusse qui avait vécu avec les compagnons de Mahomet qui lui-même rapporte ce qu’un autre lui avait dit des volontés d’Allah…
Sans offense, c’est un peu léger, me semble-t-il ?