Et sur ses critiques !
On les occupations que l’on peut, n’est-ce pas… et ce
n’est qu’un petit bout de l’iceberg, mais ça commence mal.
La « Convention Travail, Entreprises et Pouvoir d’achat » s’est tenue le 8 décembre 2020 et aura donné lieu à la publication d’un livret dans lequel plusieurs propositions sont formulées chez « LRD ».
Évidemment, ça pourrait avoir quelques conséquences économiques.
Les « ex-gaullistes » proposent par exemple de
diviser par deux le taux de la CSG sur les revenus du travail des 90 % des « Gauloisiens »
les moins aisés et d’augmenter ainsi leur salaire net de 5 %.
Très bien, c’est bon pour le pouvoir d’achat (et par ricochet sur le niveau d’activité des entreprises pas toutes locales) mais le coût en serait d’environ 25 Md€ pour les finances publiques.
Un couple dont chaque membre a un salaire brut mensuel de 2.000 € « gagnerait » de la sorte 200 € de plus tous les mois.
Mais c’est oublier que, selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le produit de la CSG était de 127 Md€ en 2019 dont 90 Md€ sur les revenus d’activité des salariés des secteurs privé et public et des non-salariés. La distribution des revenus salariaux montre que les ménages des neuf premiers déciles payent environ 75 % de la CSG assise sur ces revenus.
Le coût de cette mesure serait donc d’environ 90 x 0,75 x 0,5 = 34 Md€ (et non 25 Md€).
Pour en réduire l’addition, il faudrait donc « moduler » la CSG.
Techniquement, c’est parfaitement possible, mais ça changerait totalement la nature de la CSG, qui est un « flat-tax » depuis l’origine, pour la faire devenir une taxe progressive : Un pas de plus vers la fusion avec l’IR et non pas les « cotisations sociales » strictement proportionnelles… avec plafonds multiples !
Une petite révolution, d’autant mieux rendue possible puisque même la retenue à la source est rentrée dans les mœurs et les feuilles de paye.
Le gain de pouvoir d’achat des ménages bénéficiaires
aurait un effet keynésien de relance de la consommation et de l’activité
économique à court terme, mais il n’est pas sûr qu’une telle relance soit
encore nécessaire quand cette mesure pourra être mise en œuvre (deuxième
semestre 2022 au plus tôt).
Au-delà de ses effets keynésiens à court terme, une réduction de l’imposition des revenus du travail aurait un impact favorable à long terme sur l’offre de travail et l’emploi.
Mais cet effet est discuté par les économistes car il pourrait en théorie être négatif, la hausse du salaire net horaire pouvant conduire à moins travailler, même si les études empiriques montrent qu’il est plutôt positif.
De plus, clairement, le surcroît de recettes publiques induit par cet effet sur l’emploi serait toutefois limité et insuffisant pour compenser le coût budgétaire de cette mesure.
« LRD » considère que les hausses de
CSG de 2018 et la désindexation des retraites en 2019 et 2020 ont été injustes.
Personnellement, j’en suis probablement d’accord : La CSG devrait être reportée sur la CRDS. Après tout, cette dernière sert, jusque-là, à rembourser l’accumulation des déficits sociaux générés par la génération du « baby-boom ».
Il serait équitable que ceux qui ont vécu à crédit remboursent ce qui leur a été « avancé ». Mais la CRDS va prospérer pour rembourser le « quoiqu’il en coûte » de la crise sanitaire.
Et supprimer cette augmentation de la CSG sur les retraites coûterait la bagatelle de 2,8 Md€.
La hausse de la CSG sur les retraites en 2018, qui a
épargné les plus modestes et a été partiellement abandonnée en 2019, le niveau
de vie moyen des retraités était égal à 103 % de celui de l’ensemble de la
population en 2019, ce qui était le ratio le plus élevé de l’OCDE. Si la crise
sanitaire a particulièrement touché les personnes les plus âgées, la crise
économique les a pour le moment épargnées.
Le taux moyen de remplacement des revenus d’activité par les pensions diminuera certes dans le futur mais cette baisse concernera surtout les futurs retraités même et surtout si la réforme des retraites tant attendue est enfin engagée.
« LRD » considère que le ciblage des
baisses de charge sur les bas salaires n’est pas efficace notamment parce qu’il
bénéficie moins à l’industrie, où les salaires sont plus élevés, et propose de
réduire les charges patronales sur l’ensemble des salaires pour un montant de
25 Md€.
Ce qui devrait être réduit, ce sont les « taxes à la production ». Mais ce serait s’atteler à une profonde réforme de la fiscalité locale…
L’avantage des allègements de cotisations sociales patronales ciblées sur les bas salaires sont les plus efficaces pour créer ou sauvegarder des emplois et compenser le haut niveau du SMIC (le plus élevé de l’Union européenne par rapport au salaire médian ou moyen).
D’autant qu’ils visent les travailleurs les moins qualifiés, là où leur taux de chômage est le plus important, et concernent donc moins les entreprises industrielles qui ont robotisé leurs productions depuis quelques années.
Mais, dit-on, ils n’ont pas pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices et il est vrai que celle-ci est grevée par des cotisations sociales patronales bien plus importantes en « Gauloisie-laborieuse » (10,2 % du PIB en 2019) que dans les moyennes de l’Union européenne (6,9 %) et de la zone euro (7,8 %).
Toutefois, du fait des allégements sur les bas salaires, il n’y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC et très peu à son voisinage. Cette nouvelle baisse de charges serait donc paradoxalement moins forte pour les salariés les moins qualifiés que pour les plus qualifiés.
« LRD » propose aussi de ramener le
taux de la TVA sur les hôtels et restaurants pour limiter les faillites dans ce
secteur et y préserver les emplois.
Toutefois, les « dépenses fiscales » résultant de l’application d’un taux de TVA de 10 % au lieu de 20 % sont chiffrées en annexe au projet de loi de finances à 3,0 Md€ pour la restauration et 850 M€ pour l’hôtellerie en 2019.
Si ces taux de TVA étaient de 5,5 %, ces dépenses fiscales seraient majorées de 1,35 Md€ pour la restauration et de 400 M€ pour l’hôtellerie.
Il faudrait probablement y ajouter le coût de l’extension de cette mesure aux cantines d’entreprises et aux campings, ce qui conduirait à un coût total de 2,2 Md€.
Les hôtels et restaurants ont été globalement très touchés par la crise sanitaire mais à des degrés très variés selon leur zone géographique, la nature de leur clientèle, la possibilité de livrer ou de vendre des produits à emporter. D’autres secteurs (événementiel, culture, sportifs…) ont également enregistré une forte réduction de leur activité et des entreprises appartenant à des secteurs globalement moins affectés mais réalisant l’essentiel de leur chiffre d’affaires avec des entreprises fermées ont tout autant souffert.
Il me semble que ce n’est pas la solution : On nous avait promis des millions de créations d’emplois avec la dernière baisse de TVA dans la restauration…
Heureusement que ça n’a pas été le cas, car ils sont tous au chômage avec la crise sanitaire…
Bref, marché de dupes !
Pour « LRD », les banques ont accordé
plus de 125 Md€ de prêts garantis par l’État (PGE) à plus de 600.000
entreprises à la mi-novembre 2020. Leur remboursement réduira pendant longtemps
les capacités de financement des entreprises et beaucoup d’entre elles seront
obligées de déposer leur bilan.
Aussi les caciques de la rue Vaugirard proposent que « BPI-Trans » rachète ces prêts aux banques, dans la limite de 25 % de leur montant ou de 40.000 €, pour les transformer en prêts participatifs.
L’avantage de la transformation des PGE en prêts participatifs est que l’intervention des établissements financiers permet sans doute de ne pas aider trop d’entreprises « zombies ».
Si on retient les chiffres figurant dans leur « livret », le coût de cette mesure, pour un total de PGE de 125 Md€, serait compris entre 24 Md€ (40.000 € x 600.000 entreprises) et 31 Md€ (125 Md€ x 25 %) si les prêts sont rachetés aux banques à leur valeur nominale.
Le premier avantage est que le déficit public ne serait pas accru car il s’agit d’opérations patrimoniales en comptabilité nationale, mais la dette publique serait majorée de 24 à 31 Md€ (BPI-Participations est classée parmi les administrations publiques).
Cette mesure serait néanmoins pertinente si elle reste exceptionnelle car il est justifié d’augmenter ponctuellement l’endettement public pour aider les entreprises à surmonter la crise…
Admettons.
Le forfait social est une contribution patronale de 20
% prélevée essentiellement sur la participation, l’intéressement et les
abondements à l’épargne des salariés, que « LRD » souhaite favoriser
en supprimant ce prélèvement.
Ça, c’est une excellente idée !
Ces périphériques de rémunérations exonérés de toutes charges sociales, déductibles des résultats des entreprises, parfois non imposables chez les bénéficiaires contre un blocage quinquennal, c’est de la « magie ».
D’une part, ça ne coûte pas grand-chose aux entreprises qui en versent puisque c’est financé par les économies d’impôt sur les résultats, d’autre part ça rend aux salariés du pouvoir d’achat, même seulement à terme, mais ça se renouvelle tous les ans, ensuite ça peut aisément être transformer en « prime collective de motivation » et enfin, quand c’est bloqué au sein de l’entreprise, c’est autant que capitaux permanents à bas coût qu’on retrouve en actifs productifs dans les ateliers.
Je veux dire, on n’a pas trouvé mieux pour créer un « cercle vertueux ».
Mais non, « Bling-bling » puis « Tagada-à-la-fraise-des-bois » et leur successeur n’ont jamais rien compris au procédé : Ils ne voient que la « dépense fiscale » qu’ils pensent indue en ces périodes de crises perpétuelles pour seulement… 5 Md€ par an !
Trisomiques doublés d’autisme…
Heureusement que les « héritiers » gaullistes se souviennent encore (un peu) d’où ils viennent…
Leur livret rappelle également leurs propositions sur
les retraites qui sont résumées dans un autre texte en ligne : Reculer l’âge
minimal de départ de 62 à 64 ans puis l’indexer sur l’espérance de vie en bonne
santé ; aligner les modes de calcul des régimes de retraite publics sur ceux du
privé et mettre fin aux régimes spéciaux en fixant un calendrier tenant compte
des spécificités liées à la pénibilité de certaines professions.
Économies attendues, environ 30 Md€ à terme.
Et tous d’en dire que le recul de l’âge de départ en retraite est souhaitable car il permet, à moyen et long terme, d’augmenter l’emploi et le PIB.
C’est une série d’âneries puisque d’une part, il y aura moins de place pour les nouvelles générations sur le marché du travail…
Et que d’autre part maintenir au boulot des personnes rincés par une vie de labeur, ça tue l’espoir de lendemains meilleurs… en bonne santé.
Passons.
Ce serait le meilleur moyen d’améliorer les comptes
publics nous dit-on. La hausse de l’âge minimal n’est toutefois par la seule
solution pour obtenir ce recul.
L’augmentation du nombre de trimestres requis pour liquider la retraite au taux plein peut également y contribuer. Et elle a pour avantage de ne pas pénaliser ceux qui sont entrés tôt sur le marché du travail et l’inconvénient d’avoir un impact plus lent et moins mécanique sur l’âge effectif de départ.
Selon le rapport de novembre 2019 du conseil d’orientation des retraites, une hausse de l’âge minimal de départ de 2,6 mois par génération sur cinq générations (soit de 62 ans à un peu plus de 63 ans) améliorerait le solde financier des régimes de retraite de 0,3 point de PIB au bout de cinq ans soit 8 Md€.
C’est dire le niveau des retraites actuel… à la ramasse !
Le gain serait donc de 16 Md€ au bout de 10 ans pour un recul de l’âge minimal de départ de deux ans, sans tenir compte des effets macroéconomiques d’une telle mesure.
D’autant qu’à court terme, elle contribuerait paradoxalement à accroître le chômage.
Quant aux régimes spéciaux, dont ceux des
fonctionnaires, les modes de calcul des pensions conduisent aujourd’hui à un
taux de remplacement des derniers salaires par la pension qui est très proche
en moyenne dans les régimes des secteurs public et privé. C’est certes le
produit des circonstances et, si le taux de prime des fonctionnaires n’augmente
pas, le taux de remplacement diminuera plus dans le secteur privé que dans le
secteur public dans le futur.
Il n’en reste pas moins que l’alignement des modes de calcul des pensions dans les prochaines années ne permettrait probablement pas, du fait de la pyramides des âges, de dégager des économies significatives mais se traduirait par des gains ou des pertes substantiels pour beaucoup.
Le relèvement des âges minimaux dérogatoires dans les
régimes spéciaux serait justifié. Leur coût a été estimé à 2,5 Md€ dans la
fonction publique par un rapport parlementaire de 2014 et à 2,0 Md€ dans les
trois principaux autres régimes spéciaux (SNCF, RATP et industries électriques
et gazières) par un rapport de la Cour des comptes de 2019.
Leur alignement sur le droit commun risque toutefois de conduire à accorder des compensations pour la perte de ces droits acquis, prenant au moins la forme d’une extension du compte pénibilité au secteur public.
Selon la Cour des comptes, le coût cumulé des compensations accordées aux agents pour faire accepter la réforme des régimes spéciaux de 2008 était en 2019 supérieur au gain financier cumulé résultant de cette réforme…
Au total, les économies permises par les réformes proposées seraient probablement et au maximum de 20 Md€.
En outre, elles ne seraient constatées qu’au bout de plusieurs années, puisque les relèvements de l’âge d’ouverture des droits à pensions se font généralement au rythme d’un trimestre par classe d’âge.
La rue Vaugirard propose de renforcer les sanctions en
cas de fraude, d’améliorer le contrôle de l’identité des bénéficiaires de
prestations sociales (notamment avec une carte Vitale biométrique) et de leur
résidence au pays, de créer une agence de lutte anti-fraude et de donner des
pouvoirs de police judiciaire à des agents des organismes de sécurité sociale,
rien de moins…
Or, les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale (pouvoirs d’investigation, échanges d’informations, sanctions…) ont été fortement renforcés depuis une quinzaine d’années. Les recettes tirées des contrôles restent néanmoins seulement de l’ordre de 10 Md€ par an dans le domaine fiscal et de 1 Md€ par an s’agissant des prestations sociales.
En outre, les redressements fiscaux et les récupérations de prestations indues résultent non seulement de comportements frauduleux mais aussi d’erreurs et omissions des ménages et entreprises ou de divergences d’interprétation de la réglementation fiscale et sociale entre eux et l’administration.
Les propositions de « LRD » sont
justifiées mais visent surtout les fraudes aux prestations sociales associées à
de fausses identités et déclarations de résidence.
À supposer que ces recommandations permettent de doubler les récupérations de prestations indues et d’augmenter de 10 % les recettes tirées du contrôle fiscal, le gain pour les finances publiques ne serait que de 3 Md€ par an !
Ce n’est donc pas un programme d’ordre économique, mais une mesure « purement politique ».
À noter qu’un rapport de la Cour des comptes de
septembre 2020 montre que ce sujet est très important mais aussi que les
fraudes sociales prennent des formes plus diverses et qu’elles proviennent
également, par exemple, des professionnels de santé pour ce qui concerne
l’assurance maladie.
Mais là, ils font l’impasse…
Le rapprochement progressif de la durée du travail des
fonctionnaires de celle des salariés du secteur privé permettrait d’obtenir
10,6 Md€ d’économies annuelles à terme, dont la moitié serait consacrée à des
revalorisations salariales.
La Cour de Justice Européenne vient de rendre une décision concernant les militaires et les 35 heures…
En 2019, la durée annuelle du travail à temps complet est de 1.577 heures dans le secteur public, enseignants compris, et de 1.711 heures pour les salariés du secteur privé, soit un écart de 8 %.
Un alignement sur le secteur privé pourrait théoriquement permettre de réduire de 8 % les effectifs de la fonction publique (soit plus de 400.000 postes) et de 8 % la masse salariale brute des administrations publiques en maintenant le volume de services publics, soit une économie de 16 Md€ par an à terme, même si elle serait plus faible dans un premier temps car l’économie correspondrait alors seulement aux salaires de nouveaux fonctionnaires.
Personnellement, vous le savez bien, je serai partisan d’une absorption totale du code du travail (et des conventions collectives) dans le code de la fonction publique.
L’objectif est de fusionner les conditions de labeur des uns et des autres dans tous les aspects et de soumettre les fonctionnaires aux règles négociées des travailleurs lambda.
Ou l’inverse.
Peu importe si l’économie ne se plante pas pour autant…
Car rappelons qu’une baisse des effectifs n’est
possible dans les administrations que si des agents partent en retraite ou en
fin de contrat et ne sont pas remplacés, ce qui ne peut pas être le cas dans
tous les services et dans la même proportion que l’augmentation de la durée du
travail.
En outre, dans ces conditions la durée annuelle moyenne du travail des fonctionnaires serait alors supérieure à la durée légale et il faudrait certainement en payer une partie plus importante en heures supplémentaires.
Comme dans le privé.
Quand je cause d’assimilation, on y viendra tôt ou tard…
En conséquence de quoi, il ne s’agit que d’un volet
qui globalement aggraverait l’état des finances publiques d’après « ses »
critiques.
Normalement, un bon keynésien devrait applaudir à cette débauche de renoncement à des recettes fiscales établies et ces cadeaux aux loqueteux qui puent « la clope et le diesel ».
Eh bien même pas : Ils critiquent !
Ce serait, d’après eux une « relance libérale » qui tuera la puissance publique à travers la réduction de ses financements.
Je trouve cette position formidable !
Car finalement, les uns et les autres veulent en donner plus à tout le monde pour relancer l’économie (et donc les assiettes fiscales et cotisables). Mais si les uns veulent le faire d’autorité, piquant ici et redistribuant là, les autres souhaitent rendre des marges de manœuvre aux plus agiles et réactifs.
C’est toute la différence.
Pour ma part je m’inquiète : Si même les « ex-gaullistes »
deviennent keynésiens, où va-t-on ?
C’est finalement une dérive des continents : « P.soce » et « LRD » laissent le champ libre à « Jupiter »
prié d’aller affronter le « Air-Haine ».
Je te jure, quel avenir… Pétain contre la finance internationale : On n’est décidément pas sorti de la fange !
Aucun espoir en vue.
La « Convention Travail, Entreprises et Pouvoir d’achat » s’est tenue le 8 décembre 2020 et aura donné lieu à la publication d’un livret dans lequel plusieurs propositions sont formulées chez « LR
Évidemment, ça pourrait avoir quelques conséquences économiques.
Très bien, c’est bon pour le pouvoir d’achat (et par ricochet sur le niveau d’activité des entreprises pas toutes locales) mais le coût en serait d’environ 25 Md€ pour les finances publiques.
Un couple dont chaque membre a un salaire brut mensuel de 2.000 € « gagnerait » de la sorte 200 € de plus tous les mois.
Mais c’est oublier que, selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020, le produit de la CSG était de 127 Md€ en 2019 dont 90 Md€ sur les revenus d’activité des salariés des secteurs privé et public et des non-salariés. La distribution des revenus salariaux montre que les ménages des neuf premiers déciles payent environ 75 % de la CSG assise sur ces revenus.
Le coût de cette mesure serait donc d’environ 90 x 0,75 x 0,5 = 34 Md€ (et non 25 Md€).
Pour en réduire l’addition, il faudrait donc « moduler » la CSG.
Techniquement, c’est parfaitement possible, mais ça changerait totalement la nature de la CSG, qui est un « flat-tax » depuis l’origine, pour la faire devenir une taxe progressive : Un pas de plus vers la fusion avec l’IR et non pas les « cotisations sociales » strictement proportionnelles… avec plafonds multiples !
Une petite révolution, d’autant mieux rendue possible puisque même la retenue à la source est rentrée dans les mœurs et les feuilles de paye.
Au-delà de ses effets keynésiens à court terme, une réduction de l’imposition des revenus du travail aurait un impact favorable à long terme sur l’offre de travail et l’emploi.
Mais cet effet est discuté par les économistes car il pourrait en théorie être négatif, la hausse du salaire net horaire pouvant conduire à moins travailler, même si les études empiriques montrent qu’il est plutôt positif.
De plus, clairement, le surcroît de recettes publiques induit par cet effet sur l’emploi serait toutefois limité et insuffisant pour compenser le coût budgétaire de cette mesure.
Personnellement, j’en suis probablement d’accord : La CSG devrait être reportée sur la CRDS. Après tout, cette dernière sert, jusque-là, à rembourser l’accumulation des déficits sociaux générés par la génération du « baby-boom ».
Il serait équitable que ceux qui ont vécu à crédit remboursent ce qui leur a été « avancé ». Mais la CRDS va prospérer pour rembourser le « quoiqu’il en coûte » de la crise sanitaire.
Et supprimer cette augmentation de la CSG sur les retraites coûterait la bagatelle de 2,8 Md€.
Le taux moyen de remplacement des revenus d’activité par les pensions diminuera certes dans le futur mais cette baisse concernera surtout les futurs retraités même et surtout si la réforme des retraites tant attendue est enfin engagée.
Ce qui devrait être réduit, ce sont les « taxes à la production ». Mais ce serait s’atteler à une profonde réforme de la fiscalité locale…
L’avantage des allègements de cotisations sociales patronales ciblées sur les bas salaires sont les plus efficaces pour créer ou sauvegarder des emplois et compenser le haut niveau du SMIC (le plus élevé de l’Union européenne par rapport au salaire médian ou moyen).
D’autant qu’ils visent les travailleurs les moins qualifiés, là où leur taux de chômage est le plus important, et concernent donc moins les entreprises industrielles qui ont robotisé leurs productions depuis quelques années.
Mais, dit-on, ils n’ont pas pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices et il est vrai que celle-ci est grevée par des cotisations sociales patronales bien plus importantes en « Gauloisie-laborieuse » (10,2 % du PIB en 2019) que dans les moyennes de l’Union européenne (6,9 %) et de la zone euro (7,8 %).
Toutefois, du fait des allégements sur les bas salaires, il n’y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC et très peu à son voisinage. Cette nouvelle baisse de charges serait donc paradoxalement moins forte pour les salariés les moins qualifiés que pour les plus qualifiés.
Toutefois, les « dépenses fiscales » résultant de l’application d’un taux de TVA de 10 % au lieu de 20 % sont chiffrées en annexe au projet de loi de finances à 3,0 Md€ pour la restauration et 850 M€ pour l’hôtellerie en 2019.
Si ces taux de TVA étaient de 5,5 %, ces dépenses fiscales seraient majorées de 1,35 Md€ pour la restauration et de 400 M€ pour l’hôtellerie.
Il faudrait probablement y ajouter le coût de l’extension de cette mesure aux cantines d’entreprises et aux campings, ce qui conduirait à un coût total de 2,2 Md€.
Les hôtels et restaurants ont été globalement très touchés par la crise sanitaire mais à des degrés très variés selon leur zone géographique, la nature de leur clientèle, la possibilité de livrer ou de vendre des produits à emporter. D’autres secteurs (événementiel, culture, sportifs…) ont également enregistré une forte réduction de leur activité et des entreprises appartenant à des secteurs globalement moins affectés mais réalisant l’essentiel de leur chiffre d’affaires avec des entreprises fermées ont tout autant souffert.
Il me semble que ce n’est pas la solution : On nous avait promis des millions de créations d’emplois avec la dernière baisse de TVA dans la restauration…
Heureusement que ça n’a pas été le cas, car ils sont tous au chômage avec la crise sanitaire…
Bref, marché de dupes !
Aussi les caciques de la rue Vaugirard proposent que « BPI-Trans » rachète ces prêts aux banques, dans la limite de 25 % de leur montant ou de 40.000 €, pour les transformer en prêts participatifs.
L’avantage de la transformation des PGE en prêts participatifs est que l’intervention des établissements financiers permet sans doute de ne pas aider trop d’entreprises « zombies ».
Si on retient les chiffres figurant dans leur « livret », le coût de cette mesure, pour un total de PGE de 125 Md€, serait compris entre 24 Md€ (40.000 € x 600.000 entreprises) et 31 Md€ (125 Md€ x 25 %) si les prêts sont rachetés aux banques à leur valeur nominale.
Le premier avantage est que le déficit public ne serait pas accru car il s’agit d’opérations patrimoniales en comptabilité nationale, mais la dette publique serait majorée de 24 à 31 Md€ (BPI-Participations est classée parmi les administrations publiques).
Cette mesure serait néanmoins pertinente si elle reste exceptionnelle car il est justifié d’augmenter ponctuellement l’endettement public pour aider les entreprises à surmonter la crise…
Admettons.
Ça, c’est une excellente idée !
Ces périphériques de rémunérations exonérés de toutes charges sociales, déductibles des résultats des entreprises, parfois non imposables chez les bénéficiaires contre un blocage quinquennal, c’est de la « magie ».
D’une part, ça ne coûte pas grand-chose aux entreprises qui en versent puisque c’est financé par les économies d’impôt sur les résultats, d’autre part ça rend aux salariés du pouvoir d’achat, même seulement à terme, mais ça se renouvelle tous les ans, ensuite ça peut aisément être transformer en « prime collective de motivation » et enfin, quand c’est bloqué au sein de l’entreprise, c’est autant que capitaux permanents à bas coût qu’on retrouve en actifs productifs dans les ateliers.
Je veux dire, on n’a pas trouvé mieux pour créer un « cercle vertueux ».
Mais non, « Bling-bling » puis « Tagada-à-la-fraise-des-bois » et leur successeur n’ont jamais rien compris au procédé : Ils ne voient que la « dépense fiscale » qu’ils pensent indue en ces périodes de crises perpétuelles pour seulement… 5 Md€ par an !
Trisomiques doublés d’autisme…
Heureusement que les « héritiers » gaullistes se souviennent encore (un peu) d’où ils viennent…
Économies attendues, environ 30 Md€ à terme.
Et tous d’en dire que le recul de l’âge de départ en retraite est souhaitable car il permet, à moyen et long terme, d’augmenter l’emploi et le PIB.
C’est une série d’âneries puisque d’une part, il y aura moins de place pour les nouvelles générations sur le marché du travail…
Et que d’autre part maintenir au boulot des personnes rincés par une vie de labeur, ça tue l’espoir de lendemains meilleurs… en bonne santé.
Passons.
L’augmentation du nombre de trimestres requis pour liquider la retraite au taux plein peut également y contribuer. Et elle a pour avantage de ne pas pénaliser ceux qui sont entrés tôt sur le marché du travail et l’inconvénient d’avoir un impact plus lent et moins mécanique sur l’âge effectif de départ.
Selon le rapport de novembre 2019 du conseil d’orientation des retraites, une hausse de l’âge minimal de départ de 2,6 mois par génération sur cinq générations (soit de 62 ans à un peu plus de 63 ans) améliorerait le solde financier des régimes de retraite de 0,3 point de PIB au bout de cinq ans soit 8 Md€.
C’est dire le niveau des retraites actuel… à la ramasse !
Le gain serait donc de 16 Md€ au bout de 10 ans pour un recul de l’âge minimal de départ de deux ans, sans tenir compte des effets macroéconomiques d’une telle mesure.
D’autant qu’à court terme, elle contribuerait paradoxalement à accroître le chômage.
Il n’en reste pas moins que l’alignement des modes de calcul des pensions dans les prochaines années ne permettrait probablement pas, du fait de la pyramides des âges, de dégager des économies significatives mais se traduirait par des gains ou des pertes substantiels pour beaucoup.
Leur alignement sur le droit commun risque toutefois de conduire à accorder des compensations pour la perte de ces droits acquis, prenant au moins la forme d’une extension du compte pénibilité au secteur public.
Selon la Cour des comptes, le coût cumulé des compensations accordées aux agents pour faire accepter la réforme des régimes spéciaux de 2008 était en 2019 supérieur au gain financier cumulé résultant de cette réforme…
Au total, les économies permises par les réformes proposées seraient probablement et au maximum de 20 Md€.
En outre, elles ne seraient constatées qu’au bout de plusieurs années, puisque les relèvements de l’âge d’ouverture des droits à pensions se font généralement au rythme d’un trimestre par classe d’âge.
Or, les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale (pouvoirs d’investigation, échanges d’informations, sanctions…) ont été fortement renforcés depuis une quinzaine d’années. Les recettes tirées des contrôles restent néanmoins seulement de l’ordre de 10 Md€ par an dans le domaine fiscal et de 1 Md€ par an s’agissant des prestations sociales.
En outre, les redressements fiscaux et les récupérations de prestations indues résultent non seulement de comportements frauduleux mais aussi d’erreurs et omissions des ménages et entreprises ou de divergences d’interprétation de la réglementation fiscale et sociale entre eux et l’administration.
Les propositions de « LR
À supposer que ces recommandations permettent de doubler les récupérations de prestations indues et d’augmenter de 10 % les recettes tirées du contrôle fiscal, le gain pour les finances publiques ne serait que de 3 Md€ par an !
Ce n’est donc pas un programme d’ordre économique, mais une mesure « purement politique ».
Mais là, ils font l’impasse…
La Cour de Justice Européenne vient de rendre une décision concernant les militaires et les 35 heures…
En 2019, la durée annuelle du travail à temps complet est de 1.577 heures dans le secteur public, enseignants compris, et de 1.711 heures pour les salariés du secteur privé, soit un écart de 8 %.
Un alignement sur le secteur privé pourrait théoriquement permettre de réduire de 8 % les effectifs de la fonction publique (soit plus de 400.000 postes) et de 8 % la masse salariale brute des administrations publiques en maintenant le volume de services publics, soit une économie de 16 Md€ par an à terme, même si elle serait plus faible dans un premier temps car l’économie correspondrait alors seulement aux salaires de nouveaux fonctionnaires.
Personnellement, vous le savez bien, je serai partisan d’une absorption totale du code du travail (et des conventions collectives) dans le code de la fonction publique.
L’objectif est de fusionner les conditions de labeur des uns et des autres dans tous les aspects et de soumettre les fonctionnaires aux règles négociées des travailleurs lambda.
Ou l’inverse.
Peu importe si l’économie ne se plante pas pour autant…
En outre, dans ces conditions la durée annuelle moyenne du travail des fonctionnaires serait alors supérieure à la durée légale et il faudrait certainement en payer une partie plus importante en heures supplémentaires.
Comme dans le privé.
Quand je cause d’assimilation, on y viendra tôt ou tard…
Normalement, un bon keynésien devrait applaudir à cette débauche de renoncement à des recettes fiscales établies et ces cadeaux aux loqueteux qui puent « la clope et le diesel ».
Eh bien même pas : Ils critiquent !
Ce serait, d’après eux une « relance libérale » qui tuera la puissance publique à travers la réduction de ses financements.
Je trouve cette position formidable !
Car finalement, les uns et les autres veulent en donner plus à tout le monde pour relancer l’économie (et donc les assiettes fiscales et cotisables). Mais si les uns veulent le faire d’autorité, piquant ici et redistribuant là, les autres souhaitent rendre des marges de manœuvre aux plus agiles et réactifs.
C’est toute la différence.
C’est finalement une dérive des continents : « P.soce » et « LR
Je te jure, quel avenir… Pétain contre la finance internationale : On n’est décidément pas sorti de la fange !
Aucun espoir en vue.
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