Ils lisent mes posts avant leur publication
J’ai coutume de vous les délivrer à 5 heures du matin
(4 à London) depuis que ma petite-sœur (celle
que si elle n’existait pas il faudrait quand même l’inventer), n’arrivait
plus à les lire le matin sur son « i-truc » en allant bosser.
Il faut dire que je m’étais planté au moment du dernier
passage à l’heure d’été : On m’avait dit qu’il fallait avancer les
horloges et moi, de 6 heures j’étais passé à 7. J’avançais quoi…
Du coup, les billets que vous lisez sont en réalité
mis en ligne au plus tard la veille au soir.
Au plus tard : En fait, ils le sont parfois
depuis quelques jours, notamment parce qu’avec toutes les semaines de 4 jours
que nous avons eu au mois de mai et mes déplacements improvisés, je n’étais pas
sûr d’être disponible la veille pour le lendemain.
Et ça a été le cas pour l’Ascension où il était
question d’un
arbre qui penche sur la ville.
En fait, il s’agissait d’une reprise de l’ancien blog,
celle de l’aventure réellement survenue sur mon boulevard il y a bien dix ans
de ça et, ce jour-là de mise en ligne préprogrammée, j’ai dû en faire 4 ou 5
dans la même journée, sans trop me fouler puisque les « fautes de clavier »
n’ont même pas été corrigées.
Je vous raconte tout ça, parce que la semaine dernière
(ou encore avant), je détecte une réponse ministérielle parue au JO (Journal
Officiel de la République) des débats du Sénat.
Le temps que ça remonte, on a eu la réponse publiée le
23 mai à la Question écrite n° 09686 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI),
publiée au JO du Sénat le 28 mars 2019 (page 1627) :
« M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre
de l’intérieur le cas d’un maire d’une petite commune qui constate qu’un arbre
planté sur une propriété privée menace de s’abattre sur une propriété
riveraine. Il lui demande, si compte tenu de l’urgence, le maire peut pénétrer
sur la propriété privée et faire procéder à l’abattage de cet arbre. »
Le ministre de l’intérieur se déclare incompétent et
transmet au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales qui fait bosser ses services sur le sujet épineux
de « l’arbre qui penche dans une ville ».
Bé oui, c’est plus compliqué de pénétrer de force sur
une propriété privée pour abattre un feuillu (quoiqu’en Moselle, ça peut aussi
être un épineux) que de devoir le faire sur la voie publique : Il y a
violation de propriété privée !
Autrement dit une « voie de fait » durement répréhensible
quand elle est le fait d’un agent assermenté pour être une décision du premier
magistrat, officier public, d’une commune…
Déjà que « De-La-Nuée » il avait attendu une
tempête pour tronçonner celui de mon boulevard…
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO du Sénat
le 23 mai 2019, page 2750 :
« Aux termes des articles L. 2212-1 et L.
2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de
la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques. En outre, en cas de danger grave ou
imminent, les dispositions de l’article L. 2212-4 du même code autorisent le
maire à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant
réaliser par la commune. Ainsi il appartient au maire d’apprécier, en fonction
des circonstances locales et des informations portées à sa connaissance, si l’imminence
ou la gravité du danger pour la sécurité publique rendent nécessaire son
intervention d’office sur une propriété privée. »
Autrement dit, il a « blanc-seing » nonobstant
la sacro-sainte inviolabilité d’une propriété privée…
D’ailleurs, prudents, vous aurez remarqué que les
services du « sinistre » ne qualifient pas ladite propriété :
Ils préfèrent faire dans la « généralité », n’assumant rien du tout.
Je note seulement pour vous que cette « généralité »
n’est pas vraie partout sur le territoire du pays : En « Corsica-Bella-Tchi-Tchi »,
que vous soyez maire ou simple touriste, ne vous avisez surtout pas de pénétrer
dans une propriété sans y avoir été invité au préalable.
Vous risqueriez quelques désagréments au moins jusqu’à
la 13ème génération et quelques trous de gros-sel dans les fesses…
Seuls les ânes, les chèvres, les mouflons, les
sangliers & cochons et les brebis peuvent se le permettre : En « Corsica-Bella-Tchi-Tchi »
on a un grand respect pour le bien d’autrui, y compris les cheptels et les
dames !
Ceci dit, la règle est connue : La preuve, le
Ministère se fait un plaisir de rappeler audit sénateur la loi applicable qu’il
a lui-même voté (ou si ce n’est pas lui, c’est un de ses prédécesseurs).
Par conséquent, si un arbre planté sur une propriété
privée menace de s’abattre sur une propriété riveraine, le maire est autorisé à
pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l’abattage de cet arbre.
Pour ce qui est du « démaquisage » préventif
contre les incendies en « Corsica-Bella-Tchi-Tchi », l’idée n’a pas encore
bien prise…
Et dans sa réponse, le ministère précise et conclue à
l’occasion que, le maire étant en charge de la police municipale qui a pour
objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
peut, en cas de danger grave ou imminent, ordonner l’exécution de travaux sur ladite
propriété privée : Logique.
Et il doit alors les faire réaliser par la commune
(article L.2212-4 du code général des collectivités territoriales).
On ne sait pas s’il peut refacturer au quidam
récalcitrant.
En principe non : C’est à la commune, sur son
budget général, d’assurer la sécurité des passants qui passent.
Deux choses m’épatent :
Là, on parle non pas d’un arbre dangereux non pas pour
l’ordre public, mais pour un voisin…
Normalement, les problèmes de voisinages se règlent
devant le « juge de paix » (voire jusqu’en cassation).
Tu vous imaginez que l’arbre fait de l’ombre en
penchant « dangereusement » faute d’être taillé correctement :
Coup de fil au maire (qui est un pote) et hop les services municipaux
interviennent gratis pour faire revenir le soleil chez le voisin !
Et ensuite, on fait comment pour arrêter le massacre
des feuillus ?
Un recours devant le tribunal administratif, peut-être ?
La deuxième, c’est la concomitance entre cet avis
avisé qui se présente devant le Sénat sans que je n’en sache rien, et la réponse
pour le moins rapide (trois mois) alors que d’autres n’arrivent jamais, juste
au moment où je reprends le billet ci-dessus référencé !
Pas banal.
Conclusion : Dès que je mets en ligne, avant même
que vous y ayez accès, on a des « sachants qui sachent tout de tous »
qui se mettent à turbiner soudainement pour couper l’herbe sous le pied à vos
commentaires !
Elle n’est pas fabuleuse notre République bien-aimée
?
Ça méritait de déroger un peu sur le déroulé habituel
des thèmes de cette rubrique du « Coin du juriste-fiscaliste » pour
être signalé.
Bon week-end à toutes et à tous tout de même.
I3
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