Pays
de dingues !
Normalement, les impôts et taxes (tous ceux qu’on vous pique jusque
dans « votre
gamelle » sans même que vous vous en aperceviez… tout un art accompli de
la « dissimulation »), servent à financer le fonctionnement de l’État
et de ses démembrements.
On n’adhère pas toujours aux « dépenses » parfois farfelues que
s’autorisent ainsi les « autorités » et autres
« sachants », et ça érode le fameux « consentement à
l’impôt ».
Passons…
Normalement, les « assurances sociales » (maladie-maternité,
incapacité-invalidité, accident du travail, chômage et retraites de base et
complémentaires) sont couvertes par des cotisations assises sur les « revenus
du labeur », puisqu’il s’agit de ces risques à assurer.
Un risque = une cotisation, comme dans l’assurance « classique »
(incendies, inondations, destructions, accidents, etc.).
Après, c’est un calcul d’actuaire…
Logique.
Or, on constate que depuis des décennies, on mélange allègrement les deux
« ressources publiques » (impôts-taxes et cotisations) tel qu’on vous
cause désormais de « prélèvements obligatoires ».
C’est même passé dans le langage courant.
Des choux, des patates avec des carottes et on vous en fait une superbe
« potée auvergnate » qui en devient immangeable, puisque vous trimez
jusque vers la fin juillet pour payer tout ça.
Ce qui d’ailleurs ne suffit pas, puisque dans le courant du dernier
trimestre de l’année, « ils » vous endettent à satiété dans le
silence de leurs « maladies honteuses », celles de ne jamais « se
retenir » !
Re-passons…
Pour faire le tri (et éclairer le législateur et le citoyen), il a été
commandé un rapport sur « les relations financières entre l’État et la
Sécurité sociale » qui devait être remis en octobre 2018 au Parlement,
mais vous n’en avez eu qu’un résumé : Le rapport Dubertret/Charpy.
Assez curieusement comme démarche puisque ledit rapport n’a pas ensuite
été rendu public, des fois que…
Re-re-passons…
Et pourquoi donc ?
Bé pour plusieurs raisons :
1 – Ce rapport met avant tout l’accent sur la stratification progressive
des financements sur fond de montée en puissance de la fiscalité affectée au
détriment des cotisations…
Les « sachants » vous « nationalisent » de façon rampante
votre sécu !
Les « allègements de charge », depuis 1993, devraient atteindre
50 milliards en 2019, en plus des « allègements ciblés » (8 milliards
d’euros en 2017)…
Les allègements de cotisations patronales sur les bas-salaires ont été
compensés en théorie intégralement et ça représente plus de 14 % des recettes
de la sécurité sociale (nous devrions être en 2019 à 13,3 %).
Des exonérations sont compensées par des affectations de recettes, un
premier panier de 9 milliards de recettes à compter de 2006, complété par un « second panier
de recettes » en 2007 à la suite du vote de la loi TEPA pour compenser les
pertes de recettes résultant de l’exonération de cotisations sociales des heures
supplémentaires (3 milliards d’euros).
La voie à « des dérogations au principe de compensation budgétaire « à
l’euro, l’euro » a débouché, à compter de la création du CICE en 2013 et dans
le cadre du Pacte de responsabilité, au passage d’une logique de compensation à
une logique de « neutralisation » des effets des exonérations sur l’équilibre
des comptes de la sécurité sociale en générale (pilotage des soldes).
Avec pour conséquence le transfert de dépenses via la « budgétisation »
des allocations logement, évolution des affectations de recettes, etc.
Les allègements « ciblés » ont été compensés par des crédits
budgétaires issus principalement des missions Travail et Emploi (1,97 milliard
en 2016) et Outre-mer (0,98 milliard). Il demeurerait néanmoins « encore quelques exonérations ciblées non
compensées, principalement celles relatives aux contrats aidés, dont le coût
s’est réduit entre 2017 et 2018. »
Bref, des grosses entorses à ces principes ont été cependant réalisées par
affectation de recettes entre 2014 et 2016, pour revenir globalement aux
crédits budgétaires à compter de 2017 parallèlement à l’extension des
périmètres de compensation à 4 exonérations ciblées non compensées, justifiant
une affectation de 2,8 milliards de recettes supplémentaires (personnes qui
créent ou reprennent une entreprise, employeurs d’aides à domicile,
rémunérations des arbitres et juges sportifs, personnes employées dans des
ateliers et chantiers d’insertion et associations intermédiaires…).
Bon, « eux », ils s’y retrouvent, soyez-en sûrs.
Notez tout de suite que ces allègements pratiqués pour agir à la baisse
sur le coût du travail ont abouti à une montée en puissance de la CSG et de la
CRDS depuis 1990 (89,2 milliards nets pour la seule CSG en 2016), mais aussi
des autres taxes, dont près de 51 milliards de taxes comportementales ou
d’autres natures.
Par ailleurs, aux affectations de recettes classiques se sont ajoutées des
transferts de l’État, autres que les compensations budgétaires d’exonérations
de cotisations sociales, sous la forme de subventions d’équilibre au bénéfice
de certaines régimes spéciaux (marins, militaires, RATP, SNCF, etc.) pour un
montant important de 6,3 milliards en 2016 sur les 10,6 milliards de transferts
nets totaux.
La résultante mathématique en est une baisse inexorable du montant des
cotisations dans le financement de la sécurité sociale au bénéfice d’une montée
en puissance de la fiscalité : Alors que les cotisations représentaient 91
% des recettes de la sécurité sociale en 1990, elles ne représentaient plus que…
56 % soit 258,1 milliards d’euros !
Résultat, c’est comme les tickets-restaurant (ou la carte RATP), tu ne
payes plus de la moitié de ce que ça coûte « en vrai ».
Complétement « déconnecté », mais on s’en contre-cogne le coquillard :
Ce qu’on ne te pique pas dans la poche droite, on te le pique dans la poche
gauche !
Bravo les gars !
Bon et si on mettait un peu d’ordre dans tout ça ?
Bé les « sachants » susmentionnés proposent 3 axes :
– Une prise en charge intégrale par l’État des exonérations spécifiques de
cotisations (« sincérisation » et « rebudgétisation » qu’ils en disent).
Comme ça ils donneront libre cours à leur imagination si fertile « à
en rajouter ».
– Une simplification des transferts financiers en rationalisation les
recettes fiscales de la Sécurité sociale : L’État reprendrait aussi l’ensemble
des recettes affectées hors CSG, compensation de cotisation, taxes
comportementales ou constituant des « leviers
directs sur les politiques de sécurité sociale. »
– La compensation à la sécurité sociale s’effectuant par un transfert de
TVA (une fraction de TVA « stabilisée »
sous la forme de points de TVA ou de part de produit). Et que revoilà la « TVA-sociale »
qui vous revient…
Concrètement cela pourrait consister à effectuer une reprise par l’État de
« petites taxes historiques » pour
1,9 milliards d’euros (taxe sur les véhicules de société, taxes sur les
farines, prélèvements sur les jeux, taxes sur les huiles, sur les contrats
d’assurance, sur les produits de licence UMTS, assurance-vie en déshérence,
etc.), auxquelles s’ajouterait la taxe sur les salaires (13,9 milliards
d’euros).
Là, pour « complexifier la simplicité », c’est eux qui
reprennent d’une main pour le redonner de l’autre…
Fabuleux de simplicité, s’il en fallu plus !
Mais accompagnée d’une solidarité financière entre l’État et la Sécurité
sociale reposant sur un partage des baisses de fiscalité envisagées, sans
compensations croisées, chaque sous-secteur prenant à sa charge les baisses de
prélèvements obligatoires qui le concerne en auto-assurance.
Et les transferts réalisés entre les deux sphères donneraient lieu à
compensation via une fraction de TVA supplémentaire.
CQFD…
On en dira que la règle choisie par le rapport pour « simplifier les transferts financiers » n’est pas si claire que ça
et mérite discussion : Les rapporteurs affirment en effet que « l’affectation de certains prélèvements
spécifiques à la sécurité sociale peut être légitime, en particulier
lorsqu’elle renforce le consentement des redevables à l’impôt ou compense des externalités
négatives pour la sécurité sociale. »
Une affirmation gratuite et paradoxale : Le recours à la fiscalité «
sectorielle » serait donc légitime quand le prélèvement est indolore ou
lorsqu’il s’agit d’une taxe considérée comme comportementale, qu’à ce titre, il
devient légitime pour les auteurs de faire perdurer notamment :
– La fiscalité affectée pesant sur les rémunérations d’activité non soumises
à cotisation sociale : Forfait social, contributions sur les stock-options ou
attributions gratuites d’actions (431 millions d’euro en 2017) ;
– Les taxes comportementales alors même que leur recette théoriquement
doit décroître (puisque ça sert à ça) : 12 milliards d’euros (tabac), 2,2
milliards (droits et alcools), 505 millions (boissons sucrées et édulcorées).
On ne voit pas bien comment ça va s’accroître… sauf en termes de taux
(comme d’habitude)…
– Les taxes sur les médicaments et les contrats complémentaires de santé.
Les premières parce qu’elles constituent un levier face à l’industrie
pharmaceutique dans les négociations tarifaires… et les secondes (5 milliards +
0,25 milliard pour le forfait parentèle) en ce qu’elles viennent atténuer les
dépenses de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), à
savoir et en première ligne la pénalisation des contrats d’assurance
complémentaire santé ne respectant pas les caractéristiques de « contrats
responsables ».
On s’en fout : Pour faire simple, les taxes sur les médocs sont en
principe remboursées par l’assurance maladie et vos « mutuelles »
complémentaires. On peut le leur redonner, mais… pas tout qu’on vous prévient :
La différence sera pour votre pomme !
Moi, j’admire l’effort de « simplification » quand on le confit à
des « sachants ».
Si les taxes « comportementales » financent le « mauvais risque », ce que
l’on peut comprendre, la fiscalisation des rémunérations d’activité non
soumises à cotisation sociale est tellement faible qu’on ne comprend pas bien
son maintien.
Plus largement l’appel à contribution des revenus du capital devrait être
interrogé afin de faire converger la fiscalité frappant les revenus de capitaux
mobiliers au niveau projeté du taux marginal de l’IS (25 %), mais ce n’est pas
d’actualité.
Un premier pas dans cette direction pourrait être la suppression du
forfait social (afin de relancer l’actionnariat salarié) ainsi que la suppression
du prélèvement social de 4,5 % sur les produits de placement et les revenus du
patrimoine.
Rappellerons que vous êtes actuellement sur une imposition forfaitaire
théorique de 30 % (12,8 % à titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Et que la décomposition des prélèvements sociaux pesant sur les produits
de placement et les revenus du patrimoine permettent d’individualiser une
contribution additionnelle de 0,3 %, un prélèvement de solidarité de 2 % et un
prélèvement social de 4,5 %, auxquels s’ajoutent la CSG 9,9 %, CRDS 0,5 %).
Et que le seul prélèvement social rapporte près de 5,89 milliards d’euros
en 2018.
Ce n’est évidemment pas la position du rapport qui plaide pour une « simplification » de l’architecture de
financement de la Sécurité sociale, dans la mesure où la « sécurité sociale est de plus en plus universelle » et « qu’il n’y a pas de cohérence entre le
financement d’une branche et son caractère universel. »
« Il est certes paradoxal de
financer l’assurance chômage, contributive, par l’impôt et la branche maladie,
devenue largement universelle, par des cotisations sociales, mais la beauté de
l’organisation se heure parfois aux difficultés techniques. »
Une rationalisation qui se heure par ailleurs à la contrainte de la
dépense : « (…) le rythme des dépenses ne
fléchit pas. La situation devient difficile pour les hôpitaux ; les dépenses de
retraite sont reparties à la hausse. »
Vous êtes prévenus…
Si on rajoute les soucis relatifs au financement de la dépendance dont on
causait encore l’autre fois, endiguer la dépense suppose donc de réaliser une
réforme volontariste des retraites qui reste alors la mère des batailles.
Vous êtes prévenus…
Mais on y revient : La question est alors posée de la baisse des
prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale à compter de 2024
lorsque la CADES aura achevé l’amortissement de la dette sociale : Le « 0,5
% provisoire » sur tout hors les intérêts de la Caisse d’épargne, ça les
met décidément tous en transe.
Moâ, je m’en fous : Je serai mort !
Mais « ma nichée » elle ne va rien comprendre quand elle
découvrira qu’au lieu de « simplifier » on en rajoute une couche sur
les couches passées.
Alors qu’elles n’ont jamais été « lavées-repassées » (les couches) !
Très drôle : Comment voulez-vous qu’elle vote de « façon
éclairée » pour la TVA-Sociale et la nationalisation rampante de la sécu,
au juste ?
Ce qui explique au passage que ledit rapport, vous n’avez même pas le
droit d’en prendre connaissance : Vive « Jupiter » !
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