Car si j’avais une réforme à faire…

Ce n’est pas comme cela que je m’y prendrai.
 
On en parlait encore hier : La réforme des retraites est repartie pour un tour, avec ses mises en scène habituelles. Dans ces vieilles séries, on trouve les ingrédients moisis du suspens que nous subissons depuis des décennies : Des intrigues de cour et de couloir avec un Président qui défend une idée, un « Premier sinistre » une autre, et des dizaines de conseillers de l’ombre qui commentent, nuancent, corrigent pour enrichir les articles de presse, des syndicats à l’affût du toujours plus, des grèves de transport en pagaille, des parlementaires qui comptent les points en se disputant, et, à la fin, une souris qui sort de la montagne en ruinant le contribuable.
Il y a aussi une vision alternative, un autre scénario.
Dans quelques décennies, les historiens gloseront sans fin sur la sempiternelle réforme des retraites qui occupe le débat public depuis une bonne trentaine d’année. Car cette affaire n’est pas nouvelle et il faut la remettre en perspective.
Souvenez-vous :
1894 : Loi sur la retraite des mineurs
1910 : Loi sur la retraite des ouvriers et des paysans (ROP)
1928 : Loi sur les assurances sociales (retraite à 60 ans…)
1941 : Création de la CNAV et mise en place de la retraite par répartition (régime général) à 65 ans
1956 : Création de la vignette automobile pour financer le minimum vieillesse des « petits-commerçants »
1967 : Ordonnances Jeanneney tentant de mettre de l’ordre dans les finances des comptes
1971 : Loi Boulin allongeant la durée de cotisations
1982 : Lois Auroux abaissant l’âge de la retraite à 60 ans
1993 : Réforme « Bat-la-mou » allongeant la durée de cotisation et réformant le mode de calcul des retraites privées
2003 : Réforme « Fifi-le-souteneur » allongeant la durée de cotisations
2007 : Réforme de « Bling-bling » des régimes spéciaux
2014 : Réforme « Tour-Haine » allongeant la durée de cotisations
2020 : Première tentative de réforme de « Jupiter »
On le voit, si la question de la retraite et du vieillissement s’intensifie depuis une vingtaine d’années, elle se pose très régulièrement depuis plus d’un siècle.
On peut même parler d’une sorte de maturation progressive autour de ce débat qui a imposé le droit à la retraite comme un marqueur sociétal essentiel, qui était déjà au cœur des préoccupations du moment, à l’époque de mes études du droit de la « Sécu » (un bail emphytéotique…) et du « Livre blanc » sur le sujet de « Roro-card » alors simple avocat et patron du PSU…
 
Au fil du temps, plusieurs données majeures se sont comme sédimentées dans l’esprit populaire, jusqu’à faire partie de notre « identité », pour reprendre un terme à la mode.
Ainsi, il est acquis, dans l’esprit collectif, que nous devons cotiser toute notre vie pour apporter des revenus de remplacement aux membres de la communauté une fois le cap de la soixantaine passé.
Les débats interminables auxquels nous assistons visent à fixer l’épaisseur du trait : Dans tous les cas (qu’il s’agisse de 64, 65 ou 67 ans), le principe d’un cap dans la vie qui ouvre droit à « la retraite à taux plein » est la clé de voûte du système.
Se dégage donc l’idée que la société doit être organisée autour d’un âge de départ unique, et d’un profilage de vie obligatoire : Une période de « jeunesse » et de formation, une carrière professionnelle pour « restituer », puis une retraite (bien méritée : De toute façon, on ne marche pas aussi vite qu’avant… « mais ça, c’était avant »).
En creusant un peu, on trouverait que ce conformisme normatif prend une dimension quasiment religieuse, comme s’il constituait le modèle contemporain de vie pieuse.
 
Un autre point très marqué en « Gauloisie-retraitée » est celui des vases communicants, appelé retraite par répartition : Le salaire des actifs (du secteur privé) est amputé d’environ 18 % chaque mois pour verser un salaire de remplacement aux retraités.
Ce principe général souffre de nombreuses exceptions pour réaliser une sorte de droit universel à la retraite, que l’on ait travaillé ou pas.
Au total, le pays a créé, à travers un dédale que nous allons évoquer, un minimum vieillesse de 900 € environ. Que vous ayez travaillé ou non, que vous ayez cotisé ou non, vous disposez d’un droit final à un versement de 900 € mensuels : Une « revenu universel » des vieux…
La façon dont ce minimum vieillesse est conçu et calculé vaut d’ailleurs son pesant de cacahuètes. Nous touchons là au troisième caractère « identitaire » des retraites en « Gauloisie-vieillissante » : Leur émiettement en une myriade de dispositifs concurrents les uns des autres !
Malgré des tentatives répétées de réformes (dont, la dernière en date, en 2020), et malgré un discours lénifiant sur l’universalité de la sécurité sociale, de la solidarité et de la retraite, « l’Hexagonie » n’aime pas les systèmes uniques de protection, et leur préfère la diversité !
On n’explique pas autrement les luttes farouches menées notamment par les syndicats comme la CGT ou la CFDT pour préserver des régimes spéciaux ou un régime spécifique pour les fonctionnaires !
Tendanciellement, les gauloisiens aiment la concurrence et détestent le monopole, quoi qu’on en dise et quoi que la « pensée de gôche » ne l’affirme.
 
Dans ce cadre complexe, où la réalité diffère fortement des postures officielles (notamment sur la prétendue aspiration « légitime » à un système universel mise en avant par les syndicats alors que ceux-ci se mobilisent depuis cinquante ans pour préserver la diversité des régimes), comment pratiquer une bonne réforme des retraites, c’est-à-dire une réforme qui replacerait la liberté de choix dans un univers fortement normé ?
Car c’est bien ce qui manque le plus : Être obligé de « rentrer dans le moule » dès sa naissance (avec le numéro « Lyne-sait-tout » qui est aussi votre « matricule SS »), c’est désopilant : Comment peut-on avoir un choix éclairé le jour de sa naissance ?
Il semble aussi que cette préoccupation de liberté doit être globale et donc concerner tous les champs de la réflexion, à commencer par cette espèce de programmation forcée selon laquelle, une fois l’enfance ou la jeunesse achevée, il faut travailler pendant quarante ans ou plus pour préparer sa retraite, rendue, là encore, obligatoire passé un certain cap.
Ainsi, nous n’aurions pas la liberté de choisir : Nous devrions tous travailler jusqu’à un âge avancé pour ensuite tous cesser de travailler.
Tu parles d’une vie !
 
De même, nous serions tous obligés de viser une « retraite à taux plein » correspondant à un taux uniforme de remplacement de tout ou partie de nos revenus engrangés durant notre vie professionnelle.
« Remplacement » largement amputé, il faut le reconnaître : Quand on s’en sort avec 50 % des revenus d’activité, c’est du bol.
Le calcul montre que c’est plutôt 40 % (au mieux et au plafond de la « SS ») à 30 ou 20 % dans de très nombreux cas.
D’où d’ailleurs la nécessité d’un « minimum vieillesse »…
 
Cette norme sociale ne correspond à aucun bon sens naturel, ni à aucune réalité psychologique tenace. Certains adoreraient partir tôt à la retraite, quitte à ne pas bénéficier d’un taux plein. D’autres adoreraient ne jamais arrêter de travailler (D’ailleurs, je persiste à être en activité… ralentie et épisodique, il est vrai).
Certains veulent une « bonne retraite », d’autres se contenteraient de très peu, pourvu qu’ils puissent longtemps profiter de leur vie paisible, qu’elle soit à la campagne ou ailleurs.
Il y a, dans la société « gauloisienne », comme dans toutes les sociétés occidentales, un patchwork de choix de vie contrariés par la « solidarité » imposée, c’est-à-dire en réalité la contrainte collective, qui impose un modèle unique.
C’est menu pour tous sans choix à la carte…
Une bonne réforme viserait plutôt à respecter les choix (parfois imposés par la vie), à prendre en compte, la diversité, là où l’État et sa prétendue protection cherchent à broyer.
 
Or, on peut être ambitieux pour son pays, non ?
Dans la pratique, une réforme essentielle pourrait consister à supprimer l’âge unique de départ à la retraite, qui constitue une sorte de totem autour duquel sont organisés des bonus, des malus, des décotes, des surcotes, qui brouillent les pistes et sèment la confusion dans un dispositif dont la clarté et la simplicité devraient être les maîtres mots.
Dans les projets sur les systèmes par points qui ont partiellement inspiré la réforme « Jupiter » de 2020, cette idée d’un âge « libre » de départ à la retraite, avec une neutralité actuarielle figurait, sans que « Jupiter », hélas n’ait cherché à la faire prospérer.
Elle aurait pourtant constitué un puissant ferment d’acceptation dans la population.
 
En quoi consistait-elle ? En une sorte de calcul déguisé de rente par capitalisation.
Selon sa durée de cotisation, l’assuré social pourrait décider de partir plus ou moins jeune à la retraite sans subir d’amputation artificielle de sa pension, amputation destinée à l’inciter à partir plus tard.
La règle de ce jeu serait simple : Les calculs actuariels devraient permettre en permanence de savoir combien on a cotisé, quelle est notre espérance de vie moyenne, et quelle rente pourrait nous être versée jusqu’à la fin de nos jours au vu de l’âge et des sommes déjà versées.
Cette rente mensuelle pourrait être de 50, de 200, de 800, de 1.000 euros. Certains pourraient s’en contenter, et même très largement.
 
Ce système de retraite par répartition qui aurait été conservé depuis la faillite dans les années 30 des régimes « spéciaux » par capitalisation (les mines, les cheminots, et quelques autres) consisterait donc à verser à chaque impétrant une rente mensuelle au vu des droits cotisés.
Par exemple, à 50 ans, on pourrait estimer qu’un ingénieur salarié de haut niveau ouvrirait droit, après 25 ans de cotisations, à une rente mensuelle de 500 euros, correspondant à la transformation de ses cotisations mensuelles en rente économiquement neutre.
Je vous signale que depuis l’abandon de la loi Thomas par « Tonton-Yoyo », il est depuis parfaitement possible de transformer une épargne-préalable en rente versée à titre onéreux.
Le support reste en général une assurance-vie, mais elle est imposable à l’entrée et à la sortie, ou depuis un PEA ouvert depuis au moins 8 ans où les rentes ne sont plus imposables à la sortie (et les plus-values restent exonérées durant la phase d’épargne).
Mais bon, il y a mieux : Allez voir votre banquier, votre assureur et surtout votre notaires, ils vous ouvriront les yeux et vous recommanderont peut-être quelques sociétés de construction-vente (ou quelques quirats ou Sofinocas).
 
Question : Pourquoi ne pas permettre à un ingénieur de haut niveau de transformer l’essai à 50 ans, en lui versant une rente de 500 € jusqu’à la fin de ses jours, cette rente suffit à subvenir à ses besoins ? Il s’agirait d’une importante mesure de liberté de choix qui semble pouvoir utilement prospérer, dès lors qu’elle ne met pas en péril le fameux équilibre des régimes.
J’ai comme ça « un pote » qui a vendu son hôtel à 45 ans et qui vit sur la côte face à la mer, sans trop se soucier de l’avenir…
Mais il a bossé comme un dingue durant 25 ans.
 
Par commodité, on peut imaginer qu’aucune « culbute » ne serait possible avant 45 ou 50 ans.
Il n’en demeure pas moins que quelqu’un qui aurait commencé à 25 ans à verser une moyenne de 800 € par mois pendant 20 ans à un régime de retraite, soit une somme proche de 250.000 €, pourrait légitimement, à partir de 50 ans, durant les 35 ans qui lui restent à vivre, donc, espérer le retour de cette somme sous la forme d’une rente d’environ 500 €.
Et encore, il en lui resterait…
Ce serait là juste une mesure de justice économique.
Imaginer un revenu universel vieillesse de 1.000 € par mois à 70 ans ?
Dès lors que, à l’âge de la retraite à taux plein, un minimum vieillesse d’environ 900 € est prévu, que l’on ait cotisé ou pas, pourquoi ne pas simplifier drastiquement notre système de protection vieillesse en un régime clair de solidarité où, dès les 70 ans, nous bénéficions d’une retraite unique de base, financée par l’impôt, d’un montant de 1.000 € mensuels par exemple ?
 
Compte tenu des calculs actuariels moyens (qui seront ici corrigés par les spécialistes), cette technique consisterait à assurer pendant une moyenne de 15 ans une somme de 12.000 € annuels équivalente à un impôt de 20 % sur les salaires jusqu’à 3.000 € entre 30 et 60 ans.
Cette formule limpide (je verse 20 % de mon salaire entre 30 et 60 ans, je touche 1.000 par mois à partir de 70 ans) remplacerait le régime général.
Elle permettrait à chacun de voir disparaître les fameuses cotisations salariales qui plombent les revenus, et elle libérerait du pouvoir d’achat avant 30 ans et avant 60 ans.
 
Dans la pratique, il s’agirait d’une sérieuse simplification du système actuel, qui donnerait une forte lisibilité au régime de base, dans un esprit solidaire. Sous 3.000 € de revenus, la participation mensuelle maximale atteindrait 600 € (soit l’équivalent du système actuel), et donnerait lieu à une rente de base de 1.000€ garantie…
Qui ouvriraient, à la limite, les mêmes droits à réversion pour le conjoint survivant que l’aumône pratiqué par le régime général actuel.
Il s’agirait là d’un système « universel » au sens propre, garanti quoiqu’il arrive, facile à calculer, et sans surprise, qui correspondrait à une sorte de cession actuarielle financée par un régime de cotisation raccourci, grâce auquel les moins de 30 ans et les plus de 60 ans seraient exonérés d’une cotisation dont le poids est aujourd’hui important quand on démarre dans la vie… ou quand on peine à trouver un emploi rémunérateur.
Et cela gonflerait la puissance financière du dispositif puisqu’on vous redonnerait alors vos cotisations, y compris les patronales !
Comme on le comprend, ce régime serait versé à tous installés au pays dès l’âge de 30 ans, du moment qu’ils n’ont pas régulièrement cotisé au régime de retraite, effaçant en les mutualisant les périodes de chômage et de maladie incapcitante.
En quelque sorte, ce système fusionnerait la retraite à taux plein du régime de base et le minimum vieillesse en un revenu universel garanti versé indépendamment des cotisations actuelles.
Il serait simple à comprendre et, somme toute, équitable dans ses objectifs.
 
Naturellement, certains revendiqueront du « plus » et considéreront qu’un salarié payé 1.500 € pourrait (et ce serait légitime) espérer plus que 1.000 € par mois à partir de 70 ans s’il a versé régulièrement 300 € par mois pour sa retraite.
La proposition précédente, consistant à lui verser une rente même minime dès son âge de départ, constitue un palliatif non négligeable.
Il y aurait, au fond, un big bang par la fiscalisation des retraites : Les cotisations deviendraient un impôt sur le revenu, une sorte de CSG, dont le taux serait fixé pour assurer l’équilibre du régime ; à partir de 45 ou 50 ans, chacun pourrait, selon des conditions paramétriques qui restent à déterminer, convertir ses cotisations en rente d’un petit montant ; à 70 ans, chacun serait assuré, quel que soit sa participation au système durant sa vie professionnelle, assuré de percevoir 1.000 € de retraite.
Toute aspiration « supérieure » supposerait d’entrer dans un système individualisé avec des cotisations complémentaires gérées par des régimes ad hoc, tels qu’ils existent déjà avec l’AGIRC-ARRCO.
 
Mais, contrairement au système complémentaire actuel, qui est un dispositif interprofessionnel dérivé de systèmes de caisse, les propositions aux assurés sociaux seraient de plus en plus individualisées grâce à un système de mise en concurrence entre caisses.
Ainsi, un fonctionnaire aurait la faculté de cotiser à un contrat proposé par une caisse initialement conçue pour les artistes, ou les métallos, ou les informaticiens… au lieu de se contenter de Préfon, pourvu que le contrat de retraite complémentaire soit attractif pour lui.
Et vice-versa…
Et pour encourager au recours à ce système, une fiscalité favorable, au-delà des articles 83 et 39 du CGI, serait mise en place, sur le modèle de ce qui existe pour le plan épargne retraite prévu par la loi Pacte.
Car d’autres formules d’incitation pourraient être imaginées.
 
Bien entendu, la loi n’interdirait pas la mise en place d’un volet par « capitalisation » à vos risques & périls. Celui-ci ne serait pas obligatoire, pas plus que les retraites complémentaires.
Chacun choisirait librement.
Il s’agirait là du volet supplémentaire qui pourrait être individuel, ou négocié au niveau de l’entreprise, ou de la branche, dans des conditions fiscales favorables actuelles.
L’idée serait de récompenser les électeurs qui épargnent en évitant qu’il ne paie des impôts sur des revenus futurs qui seront à leur tour soumis à l’impôt.
Pour « sophistiquer » le dispositif, on pourrait même imaginer que, dès l’étage complémentaire, l’assuré social demande à bénéficier d’un système par capitalisation… à ses risques & périls.
Rappelons en effet que la capitalisation n’est pas sans risque : Non seulement elle a déjà fait faillite chez nous dans le sillage de la grande dépression qui a abouti à la seconde guerre mondiale, mais encore actuellement avec des fonds anglo-saxons qui ont ruiné bien des épargnants.
Car elle peut ruiner les épargnants et ne déboucher sur rien.
Les candidats à la capitalisation, éclairés, accepteraient donc une mise en jeu de leurs revenus sans garantie de capital.
Ils auraient le choix : Soit la sécurité de la répartition, aux « tarifs du marché », étendue ou non à l’étage complémentaire, soit le risque éventuellement profitable de la capitalisation, dès le niveau complémentaire, et selon les propositions du marché.
Ce que vous proposent déjà vos banquiers et assureurs…
Sur ces volets, la liberté serait la règle, et la solidarité ne s’avancerait sur aucune garantie de capital.
 
Chacun comprend que cette proposition repose sur l’idée, très proche de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union, selon laquelle la solidarité peut tout dès lors qu’elle se limite à ce qui est strictement nécessaire.
D’un côté, nous mettrions donc en place un revenu universel à partir de 70 ans, à un niveau confortable compte tenu de nos standards actuels.
D’un autre côté, chacun pourrait avoir beaucoup plus, ou beaucoup mieux, dès lors qu’il y pourvoit par son travail.
Ou se contenter de moins déjà acquis si on part plus tôt à la retraite au lieu de continuer à accumuler des trimestres… même rachitiques.
(Les revers de fortune, ça existe même pour un salarié… je sais de quoi je parle.)
 
Autrement dit, le système proposé pourvoit bien à la fois à la solidarité, mais il propose beaucoup mieux pour tous ceux qui souhaitent améliorer leur sort en travaillant.
Pour ces derniers, on peut même proposer de renoncer aux prélèvements indus sur la richesse, destinés à améliorer le sort de ceux qui se satisfont du minimum.
En ce sens, cette réforme irait plus loin que la réforme de « Jupiter » millésime 2020, qui a échoué, et elle serait en même temps plus sociale, puisqu’elle apporterait une amélioration du niveau de vie des plus fragiles.
 
Mais ce que j’en dis ou rien… comme d’habitude.
Parce que visait probablement « Jupiter », ça reste d’ouvrir les portes du pays aux fonds de pension « ricains », BlackRock, Vanguard & Cie.
Alors, que, dans une seule entreprise, j’avais pu monter avec l’aide d’un courtier en assurance un véritable « cafeteria-plan » pour les « hyper-cadres » dirigeants d’une boîte non-cotée qui cotisait inutilement au-delà de la tranche D (16 fois le plafond de la SS)…
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !