Des régimes de retraite à l’équilibre ? Une blague

Et on va savoir la semaine prochaine…
 
Car ça y est, cette semaine les « partenaires sociaux » auront parcouru leur dernière ligne droite des négociations sur la réforme des retraites.
Derrière un front uni des syndicats pour refuser toute mesure d’âge revient toujours le même argument : Nos régimes seraient globalement à l’équilibre et il n’y aurait donc aucune urgence à réformer le système de retraite.
Pourtant, il vous suffit de gratter un peu pour voir qu’on est loin du compte, en tout cas au jour d’aujourd’hui.
Tous les régimes doivent faire face à des déficits, entre générations plus nombreuses en retraite et allongement de la durée de vie (merci l’assurance-maladie qui entretient un maillage dense d’accès aux soins… ma  is pas partout tout de même…).
L'équilibre n’est en fait obtenu que par des mesures opaques qui permettent de percevoir des recettes et cotisations supérieures aux droits constitués.
Aujourd’hui, par exemple, près de 17 milliards € de cotisations Arrco-Agirc ne donnent aucun point pour la future pension.
 
Le gouvernement souhaitant lutter contre les déserts médicaux proposait le 20 octobre dernier d’exonérer de cotisations vieillesse les médecins en cumul emploi retraite. Réponse du président de la Carmf (caisse de retraite des médecins) : « Les quelques 12.000 médecins libéraux retraités actuellement en activité représentent près de 10 % des cotisants à la Carmf. En cas d’exonération des cotisations, le manque à gagner du régime pourrait aller jusqu’à 7,3 % des cotisations, soit 73 millions d’euros.
Le manque à gagner serait du même ordre de grandeur dans le régime ASV (retraite supplémentaire en points des professionnels de santé), et d’environ 45 millions d’euros dans le régime de base.
Ces pertes impacteraient à coup sûr les résultats du régime complémentaire déjà déficitaire et du régime ASV tout juste proche de l’équilibre ».
Est-ce assez clair ?
 
On notera au passage que cette piste fait partie des propositions du gouvernement pour développer le cumul emploi-retraite en « Gauloisie-des-seniors ». Cette solution est comme on le voit, lourde de conséquences financières et fait douter des déclarations enthousiastes des partisans du statu quo sur l’équilibre des régimes.
D’ailleurs, lors de la mise en place de cette disposition de cotisation non productrice de nouveaux droits en 2014, il était estimé que l’impact de la mesure sur l’ensemble des régimes de base représenterait à terme 450 M€ de moindre dépense.
 
Le régime des médecins n’est pas le seul dans cette situation : Dans le principal régime de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco-Agirc, on applique un taux d’appel différent du taux de cotisation.
Les taux d’appel sont fixés à 127 % depuis 2019 ce qui signifie que les taux contractuels sont multipliés par 1,27 pour déterminer les cotisations à verser par l’entreprise.
À mon époque il était de 125 %...
 
                         
En un mot comme en cent, seule la cotisation de base est constitutive de droits, c’est-à-dire qu’ils permettent d’acquérir des points qui, cumulés, constitueront la future retraite. Le reste, soit près de 20 % de la cotisation finale, représente des cotisations sans droits, qui permettent d’équilibrer les comptes du régime de nos seniors mais qui sont à fonds perdus pour le junior salarié.
Applicables sur les cotisations tranche 1 et tranche 2, cela signifie que sur environ 77,4 Mds € de cotisations en 2021, seuls 60,9 Mds € sont constitutifs de droits, le reste, soit tout de même 16,5 Mds €, sert à équilibrer les comptes du régime…
Vous avez tout compris : La situation ne date pas d’hier, mais bien plus de l’époque de « Mythe-errant », quand son élection aura envoyé « un million » de chômeurs sur le carreau.
Et comme la situation ne s’est pas améliorée depuis, puisqu’on en est à plus de 3 millions…
 
Et ce n’est pas tout : À cela s’ajoute la CET, pour Contribution d’Équilibre Technique, créée en 2019 qui s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.
La recette de CET pour 2021 représente 900 M€ destinée à financer une part des droits acquis avec la GMP (garantie minimale de points qui existait à l’AGIRC, mais est supprimée dans le nouveau régime).
De même, la CEG pour Contribution d’Équilibre Général permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
La recette de CEG représente 13 Mds € en 2021…
 
Toutes ces cotisations collectées les unes sur les autres servent sans nul doute à financer les prestations de solidarité des retraites complémentaires mais celles-ci communiquent assez peu sur le montant total de ces prestations de solidarité.
On peut à partir des publications de l’Arrco-Agirc estimer à 13 Mds € les prestations de réversion (qui ne font pas l’objet de cotisations spécifiques contrairement à d’autres pays) et les majorations pour enfants.
Ce qui laisse encore environ 17 Mds € qui servent à renflouer les comptes. Les retraites complémentaires Arrco-Agirc gérées par les partenaires sociaux peuvent donc se prévaloir d’une gestion équilibrée, mais c’est au prix de lourds prélèvements pour les salariés et les entreprises.
Et en plus, sans même parler de la CSG assises sur « tout ce qui bouge » (hors le livret A) et la CRDS qui rembourse encore et toujours les dettes accumulées depuis 1981, les « Gauloisiens » payent par l’impôt pour équilibrer les comptes des régimes spéciaux et des régimes de fonctionnaires : Le rapport annuel de la commission des comptes de la Sécurité social indique qu’en 2021, l’État a versé 7,5 Mds € de subventions d’équilibre aux régimes de base, essentiellement des régimes spéciaux.
 
Et encore, on ne tient pas compte des impôts et taxes affectés au financement des retraites : La CTA (1,7 Md €) qui sert à financer le régime des électriciens et gaziers que vous retrouvez sur vos factures, et la taxe affectée du régime de base des exploitants agricoles (taxe sur les alcools, 2,9 Mds €).
De plus, les régimes de retraite des agents publics sont eux aussi couverts par une cotisation d’équilibre : Ces régimes ne présentent en apparence pas de déficit mais les cotisations employeurs très élevées (respectivement 74,3 % pour les fonctionnaires d’État et 30,6 % pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers) financent au moins trois dépenses différentes : D’abord, la part des retraites à la charge de tout employeur au taux de droit commun, puis la part des dépenses de solidarité de ces régimes (avantages famille ou retraites précoces par exemple), qui ne sont pas couverts par des cotisations des assurés et que l’État finance aussi pour tous les autres régimes, et surtout les déficits de ces deux régimes.
La couverture nette des déficits de l’État et des autres collectivités publiques représente 30 Mds €.
Vos taxes et impôts, quoi…
 
On est donc loin de l’image flatteuse que voudraient nous faire croire certains, d’un système de retraite qui est à l’équilibre !
Le Conseil d’orientation des retraites serait d’ailleurs bien inspiré de présenter une situation nette du système de retraite en présentant le détail des comptes de chaque régime ainsi que les transferts entre régimes.
Le débat sur l’avenir de notre système de retraite gagnerait en clarté.
Et lorsque les commentateurs avancent qu’il n’y a pas urgence à réformer un système de retraite qui devrait, sous l’hypothèse d’une productivité retrouvée et d’un faible taux de chômage, reprendre le chemin de l’équilibre à moyen-long terme, ils oublient de mentionner un codicille qui a toute son importance : C’est sous réserve d'une baisse relative des pensions à long terme grignotées par l’inflation…
Une situation finalement bien peu réjouissante.
 
Pour le reste, on est tout de même dans un flou savamment organisé :  On sait quand ça commence, mais pas quand (et comment) ça va finir.
Jusqu’à cette date cochée en rouge dans l’agenda de la cheffe du gouvernement : Mardi 10 janvier.
C’est le jour choisi par l’exécutif pour la présentation officielle du texte.
Du moins, si ce timing est respecté, parce qu’il a déjà été repoussé plusieurs fois : Un premier report décidé mi-décembre, il n’est pas impossible qu’un nouveau décalage intervienne pour donner leurs chances aux négociations.
Dit autrement : Se donner 24 ou 48 heures supplémentaires pour toper avec Les « Républicains-démocrates », et éviter un onzième 49-3.
 
Pour autant, à ce stade, la date du 10 janvier est maintenue. Ce qui devrait conduire à une présentation du texte en Conseil des ministres le 23 janvier, comme « Lili-Bête-Borgn » l’a annoncé lundi matin.
Entre-temps, et selon la teneur de la réforme proposée, les adversaires du Projet de loi organiseront la riposte dans la rue.
Quand précisément ? Là encore rien n’est tranché du côté des syndicats.
Les principales organisations ont en effet prévenu qu’elles annonceraient une « première date de mobilisation unitaire avec grèves et manifestations en janvier si le gouvernement demeurait arc-bouté sur son projet ».
Ce qui a de fortes chances de se produire compte tenu des positions de chaque partie prenante.
 
Côté politique, les insoumis ont annoncé une « marche pour nos retraites » le 21 janvier. Pour le reste, et même si la « Première sinistre » a annoncé un examen du texte « à l’Assemblée nationale début février » pour un vote « avant la fin du premier trimestre », le flou reste total.
Et cela s’explique notamment par l’incertitude qui plane sur le véhicule législatif qui sera choisi par le gouvernement.
Selon Le Monde (ce torchon), l’idée de réformer les retraites via le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), et non avec un projet de loi classique, est étudiée par l’exécutif.
Une option qui offre plusieurs avantages : La possibilité de recourir à l’article 49-3 sans entamer le crédit d’une utilisation par session parlementaire, puisqu’il s’agirait d’un texte budgétaire. Une astuce qui permettrait au gouvernement de se garder sous le coude un autre 49-3 ce qui, dans le contexte de majorité relative, peut s’avérer précieux.
Autre avantage : La limitation du temps d’examen à 50 jours maximum, Sénat compris. Une navette parlementaire rapide qui permettrait de tenir les délais fixés par « Jupiter » souhaitant son projet soit adopté en mars.
Une promesse de campagne de… 2017 qui aura pris comme du retard à l’allumage avec d’abord ce projet de généraliser à la fois le « point de retraite » (tous les droits et pensions auraient été transformés en point dont il suffisait d’ajuster sa valeur d’acquisition et sa valeur de pension pour assurer un équilibre) et en assimilant tous les régimes spéciaux avec la même règle de calcul pour tous (quitte à avoir une « clause Papy » et ajouter des points supplémentaires gratuits là où ça coinçait).
L’inconvénient de cette hypothèse, c’est que l’exécutif aurait besoin d’un second texte pour faire adopter l’ensemble de ses mesures, puisque tout dans cette réforme n’est pas d’ordre budgétaire.
Ce qui conduirait donc à agir en deux temps, via le PLFRSS et un projet de loi qui pourrait ne pas trouver de majorité parlementaire…
 
Autre solution : Passer par un projet de loi classique pour l’ensemble de la réforme. Or, en l’absence de majorité absolue, le gouvernement a la nécessité de s’entendre avec « Les Républicains-démocrates » (la totalité de la gauche rejetant en bloc la réforme) s’il ne veut pas griller son 49-3.
Ce qui rend cette formation politique, désormais minoritaire et, en plus, moribonde, au centre du pouvoir décisionnelle et qui peut avoir une incidence, comme dit plus haut, sur la durée des négociations avec la droâte (ex-gaulliste).
Et ah que donc, sur un calendrier dont nul ne connaît l’issue.
Sauf peut-être le président, « Jupiter ne cessant de répéter que la réforme des retraites s’appliquera dès l’été 2023…
Ceci, on « affine » et verse quelques lubrifiant dans les rouages depuis peu.
 
Ainsi, on se souvient de la réforme « Tour-Haine » votée en 2014 (une autre époque, celle de « Tagada-à-la-fraise-des-bois », prévoit une augmentation progressive, un trimestre tous les trois ans, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.
Avec l'objectif d’atteindre 172 trimestres (43 ans) en 2035 pour les rejetons gauloisiens nés à partir de 1973 (et conçus également sous « GisKar-A-la-barre »).
En octobre dernier, « Jupiter » n’avait pas exclu de relever l’âge légal à 64 ans et non 65 ans, comme prévu initialement.
En contrepartie, le chef de l’État laissait entendre qu’il pouvait décider d’une accélération de ladite réforme « Tour-Haine » pour arriver plus rapidement aux 43 ans de cotisation nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Ce qui avait provoqué une bronca syndicale et politique.
Donc, là, on ne sait pas si les « sachants » vont s’accrocher à cette idée ou non.
Et puis les kamarades de la CFE-CGC (les cadres dont j’étais), la ramènent : « Le gouvernement se mêle beaucoup trop de ce qui ne le regarde pas » en voulant réformer le régime des retraites, a estimé le président de la centrale.
C’est vrai, finalement : « Le bilan du paritarisme est extrêmement positif depuis 70 ans qu’il existe (ce qui presque faux, puisque la faillite des régimes pointe son nez) et depuis quelques années, les différents gouvernements n’ont de cesse que de venir sur le terrain des partenaires sociaux et faire leur boulot.
Or, ce boulot-là, ils le font mal. »
Là, j’en suis d’accord…
 
Et de reprendre le discours classique du « il n’y a aucune urgence » à réformer le régime des retraites.
Il estime que ce projet de loi consiste « finalement à faire travailler plus les salariés pour financer des lignes budgétaires de l’État » tels que l’hôpital et l’éducation.
Oui, enfin c’est un raccourci un peu « olé-olé ».
Moâ, je me souviens plutôt des pillages successifs des cotisations (exclusivement patronales) pour la CAF qui venaient combler le budget de l’assurance-maladie.
Mais bon… la CAF ne fait jamais que financer les futurs « laborieux-cotisants » et « kon-tribuables », ce qui n’est pas une mince affaire.
« Je demande simplement au gouvernement de rester à sa place et de responsabiliser les partenaires sociaux. On sait prendre nos responsabilités. On l'a déjà fait sur les régimes de retraites », a-t-il rappelé.
Et de poursuivre : « Quand on dit ‘‘il n'y a pas de problème aujourd’hui, mais on reste vigilant sur le régime de retraite par répartition dans les années qui viennent’’, il faut nous faire un peu confiance ».
En principe, un cadre, c’est celui qui sait compter et encadre les budgets de ceux qui ne savent pas compter.
 
Mais là, je ne suis pas bien sûr que tous ceux-là savent réellement jouer correctement de la « règle à calcul ».
Ce n’est pas que je sois inquiet pour mon sort : On m’en donne toujours moins et on m’en pique toujours plus.
Et heureusement que je n’ai pas cotisé sur tout : J’ai pu en faire « des tas » qui me rapportent plus (même si ce n’est jamais assez) que si j’avais fait une totale confiance dans « les partenaires sociaux ».
Et comme je n’ai plus grand-chose à espérer (et plus très longtemps à survivre), je laisse « ma Nichée » s’inquiéter pour elle-même, après tout, ce n’est pas mon débat.
Car si j’avais une réforme à faire… ce n’est pas comme cela que je m’y prendrai.
Mais on y reviendra une autre fois.
 
Pour mémoire (n’en déplaise à « Poux-tine ») : « LE PRÉSENT BILLET A ENCORE ÉTÉ RÉDIGÉ PAR UNE PERSONNE « NON RUSSE » ET MIS EN LIGNE PAR UN MÉDIA DE MASSE « NON RUSSE », REMPLISSANT DONC LES FONCTIONS D’UN AGENT « NON RUSSE » !