Première moitié du XXème siècle :
Apparition des timbres « socio-postaux »
Deux régimes se sont succédés avec l’apparition des timbres « socio-postaux », celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :
I – Les timbres des « Retraites ouvrières et paysannes » :
Un système de retraite vieillesse obligatoire est institué par la loi du 5 avril 1910, au profit des travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ».
Son financement alors assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État.
Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des employeurs.
En application d’un arrêté du 13 avril 1911, leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives.
Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations.
Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être associés à ce régime.
Tous ces timbres étaient en vente dans les bureaux de poste et les débits de tabacs.
Aussi faisaient-ils l’objet de cours d’instruction des postiers qui avaient à les comptabiliser.
Ils existent donc tous, avec les mêmes surcharges « Annulé » que les timbres-poste.
Comme ils ont été imprimés par l’Atelier de fabrication des timbres-poste de Paris, les « socio-postaux » possèdent certaines caractéristiques des timbres-poste de l’époque, comme les millésimes pour les petites valeurs et les tirages sur papier « G.C. de 1914-1918 ».
L’utilisation de ces trois catégories de timbres parut finalement trop compliquée, comme on aurait pu s’en rendre compte dès le départ. Aussi une série unifiée de petit format, comprenant 8 valeurs au lieu de 12, vit-elle le jour en vertu d’une décision ministérielle de 1916.
De toutes ces valeurs, allant du 1 c au 20 F, le 5 F est la plus rare.
Les feuilles de ces timbres, comme les précédentes, ont été pourvues de millésimes.
Par ailleurs, tous ces timbres ont reçu la surcharge « Spécimen » pour les Cours d’instruction des postiers.
II – Les timbres des « Assurances sociales »
La loi du 5 avril 1928 institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu.
Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès.
Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité.
Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers.
Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État.
Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).
La première émission de timbres du nouveau régime eût lieu en vertu d’un décret du 31 mai 1930. Le type de ces timbres resta conforme au modèle antérieur, mais avec la mention supplémentaire « Assurances sociales » dans le cartouche inférieur antérieur.
Cette série comportait 21 valeurs allant de 5 c à 40 F, qui toutes furent émises en feuilles. On tenta aussi de mettre d’émettre des carnets de 20 exemplaires de quelques valeurs. Ils n’eurent aucun succès et furent retirés puis détruits.
Quelques timbres en ont cependant subsisté, reconnaissables à leur fond de sureté de couleur comportant la répétition en blanc de la mention « Assurances sociales » en continu.
L’année suivant, en 1931, un nouveau type fut obtenu par retouche du précédent : L’ancienne inscription « Retraites ouvrières et paysannes » fut remplacée par la mention « Assurances sociales » dans la banderole du haut.
Ainsi le cartouche du bas redevint-il blanc, ce qui était bien commode pour la datation des timbres apposés par les utilisateurs.
Seules 3 valeurs furent alors émises à ce type. À noter que le 0 F 50 vert, qui a été découvert récemment, n’a existé qu’en carnet.
D’autre part 7 valeurs de 5 F à 40 F furent émises au type Merson des timbres-poste retouchés.
Le mot « Postes » y était remplacé dans la banderole supérieure par la mention « Assurances sociales » et les mots « République française » disparaissaient dans le cartouche du bas, pour y laisser un cadre blanc (utilisable pour inscrire les dates d’apposition), entouré des lettres « R » et « F ».
Au surplus, tous ces timbres, au lieu de la teinte de fond des timbres-poste normaux, étaient frappés du même fond de sûreté que les timbres de carnets, laissant apparaître en blanc les mots « Assurances sociales » en continu.
Ce fond de sûreté, appliqué à chaque demi-feuille de 25, était continu et recouvrait normalement l’intégralité des timbres.
Le 1er janvier 1932, une nouvelle série de timbres au type précédent fut émise, mais cette fois avec en surcharge noire, par paires verticales, les lettres superposées « M » et « V » entourées d’un cadre épais.
Ces surcharges étaient apposées en application d’une loi du 28 juillet 1931 visant à « simplifier » la perception des cotisations.
Cette nouvelle série comprit 13 timbres de petit format allant de 0 F 05 à 4 F 50 et 7 timbres de grand format allant de 5 F à 40 F.
Certaines valeurs de petit format furent émises en carnets de 10 paires verticales, avec le même fond de sûreté.
Ces carnets n’eurent pas plus de succès que leurs prédécesseurs et les figurines qui en ont subsisté après destruction sont extrêmement rares.
En 1935, furent réémis de nouveaux timbres au type « Merson » (précédent), dont 3 sans surcharges, de 5 à 12 F, et 7 avec surcharge de 5 F à 40 F.
Ces timbres avaient la caractéristique commune d’avoir un fond de sureté discontinu, ramené à la dimension de chaque timbre.
De sorte qu’autour de ce fond, de légères bandes blanches devraient apparaître sur les 4 côtés.
En pratique il en fut autrement, car les fonds de suretés individuels étant souvent légèrement déplacés, des bandes blanches sur 3 côtés sont suffisantes pour différencier ces timbres des précédents.
Des bandes blanches sur 2 côtés peuvent même suffire, si les timbres concernés sont datés d’octobre, novembre ou décembre 1935, car c’est la période normale d’utilisation des timbres à fond discontinu, qui n’ont eu qu’un bref usage.
III – La suppression des timbres « socio-postaux » et le paiement en espèces des cotisations sociales
Par un décret d’octobre 1935, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du 1er janvier 1936 (sauf pendant un an pour régler des cotisations arriérées).
Désormais les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.
Du fait de cette réforme, un dernier type de timbre « socio-postal » pour les professions agricoles ne vit pas le jour et seules en ont subsisté des maquettes au Musée de la Poste, ainsi qu’une épreuve dans une collection privée.
Par exception, certaines catégories de travailleurs « à façon ou intermittents », notamment dans l’agriculture, restèrent assujettis au paiement par timbres, en application d’une circulaire de décembre 1935.
Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des « timbres-poste normaux » qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.
C’est pourquoi de grosses valeurs postales, y compris de poste aérienne, peuvent se rencontrer ainsi utilisées.
Ce régime d’exception resta théoriquement en vigueur jusqu’au 30 juin 1950.
Mais le recours à ce mode de règlement avait systématiquement été découragé, depuis 1945, par l’administration.
Celle-ci voyait dans ce mode de paiement dérogatoire, une source inutile de complications.
Les intercalaires timbrées d’après-guerre ne sont donc pas dépourvues d’intérêt pour les collectionneurs.
IV – Le régime d’Alsace-Lorraine
C’est le 1er janvier 1891 qu’entra en vigueur dans tout l’Empire allemand, et donc en Alsace-Lorraine, un système d’assurances sociales original, qui servit par la suite de modèle aux autres régimes d’Europe occidentale.
Ce régime avait été instauré, en application de la loi d’Empire du 19 juillet 1889, à l’initiative du Chancelier Bismarck, pour une fois d’accord avec le nouveau Kaiser, Guillaume II : Bismarck s’était rendu compte que la classe ouvrière allemande était aussi dévouée à la patrie et partisane de l’unité allemande, que les classes privilégiées, notamment depuis que le socialiste réformiste juif Lassalle, patriote allemand exemplaire, avait mobilisé les travailleurs allemands au côté de la Prusse, dans l’affaire du Schleswig-Holstein.
Or, Lasalle avait fait valoir au Chancelier que, si l’on accordait l’égalité aux travailleurs salariés en leur apportant un minimum de sécurité, ils seraient dévoués à l’Allemagne et rejetteraient les tentations révolutionnaires.
Bismarck, qui considérait Ferdinand Lasalle, fondateur en 1863 de la première union de syndicats allemands, comme l’un des hommes les plus intelligents d’Europe, n’oublia pas cet avis.
D’autant qu’il avait été confirmé, pendant la guerre de 1870, au cours de laquelle les ouvriers et paysans allemands sous les armes avaient combattu de façon exemplaire.
C’est pourquoi Bismarck avait d’abord fait adopter le suffrage universel, et donc étendu le droit de vote pour le Reichstag aux défavorisés.
C’est pourquoi, ensuite, il avait fait adopter cette loi sociale de 1889, qui obligeait les patrons allemands, dont les entreprises étaient alors en pleine expansion, à consacrer une partie de leurs profits au nouveau système d’assurances.
IV.1 – Les bases du système socio-postal allemand
Ce système reposait en effet sur le versement hebdomadaire d’une cotisation, non seulement par les salariés concernés, mais aussi par leurs employeurs, au nouveau système d’assurances obligatoire.
Ainsi ces salariés seraient-ils mis à l’abri en cas d’accident ou de maladie, et obtiendraient-ils une retraite décente lorsqu’ils auraient passé l’âge de travailler.
Pour cela, les assurés et patrons allaient recevoir chaque année des cartes de 52 cases, dans chacune desquelles devrait être collé, à la fin de chaque semaine de travail, un timbre représentatif des cotisations dues.
Ces cartes étaient distribuées dans les mairies ou les commissariats de police des grandes villes.
Quant aux timbres ils étaient vendus dans les bureaux de poste de tous les États allemands.
D’où leur désignation de timbres « socio-postaux ».
La distribution des cartes de cotisation commença en novembre 1890. Quant aux timbres, ils furent apposés sur les cartes, dès la 1ère semaine de janvier 1891.
Il convient de rappeler que l’Empire était divisé en 31 régions, dont toutes utilisèrent des timbres aux mêmes types et de même couleur, ne différant que par le nom de région.
L’une de ces régions fut l’Alsace-Lorraine (« Elsass-Lothringen »). Ces 31 régions ne correspondirent pas aux territoires des anciens États allemands, sauf quelques exceptions, comme « Hesse-Nassau », « Baden », ou « Villes Hanséatiques ».
Les territoires des grands États membres de l’Empire furent divisés, comme la Bavière, en plusieurs régions telles que « Nieder Bayern », etc., car Bismarck n’avait pas manqué une telle occasion de freiner le particularisme de ces États.
Les salariés de l’Empire allemand devaient coller chaque semaine, dans l’une des 52 cases de leurs cartes, les timbres de la région où ils avaient accompli leur travail hebdomadaire.
Si bien qu’en raison de leurs déplacements à la recherche d’un travail, les timbres de plusieurs régions pouvaient se retrouver sur la même carte.
Quatre timbres hebdomadaires de montants différents furent mis en vente en 1891 par la poste dans chaque région. Ils correspondaient à 4 catégories de salaires, et leurs valeurs faciales étaient graduées en conséquence.
Par ailleurs un timbre de 28 pfennig, avec mention « Z.M. » fut créé pour les cotisants volontaires, rattachés à la catégorie II.
Il eût peu de succès.
Au début, les timbres n’étaient pas oblitérés par les cotisants.
Mais rapidement ils eurent à inscrire sur chacun d’eux, la date de son apposition. Cette apposition étant consécutive à la paye hebdomadaire des cotisants, les dates inscrites furent celles des samedis ou des dimanches.
Ces cartes devaient être restituées dûment timbrées à la mairie ou à la police en fin d’année, puis transmises à l’institut régional d’assurances sociales chargé de gérer les droits de chaque assuré.
Comme il arriva par ailleurs que les timbres collés sur certaines cartes se soient décollés après leur dépôt, chaque région prit rapidement l’habitude de couvrir les cartes dès ce dépôt, d’une oblitération globale.
Grâce à celle-ci, les cases non timbrées étaient marquées, lors du dépôt, de fractions de cette oblitération globale, ce qui permettait de les distinguer des cases d’où un timbre se serait détaché ultérieurement.
Du même coup, l’oblitération globale propre à une région pouvait fort bien annuler des timbres d’une autre région, lorsque le travailleur titulaire de la carte s’était déplacé pendant l’année, et y avait donc collé des figurines de plusieurs régions.
IV.2 – La réforme de 1900
Une première réforme intervint le 1er janvier 1900, en application de la loi du 22 juin 1899 : Elle comportait la création d’une cinquième classe à compter du 1er janvier 1900, et donc l’émission d’un nouveau timbre d’une semaine par chaque région.
D’autre part, à la demande des employeurs, des timbres de 2 semaines et de 13 semaines ne nécessitant qu’un collage par quinzaine, ou par trimestre furent créés à compter du 1er janvier 1900, de façon à leur éviter le collage de 52 timbres annuels sur chaque carte de salarié.
Le timbre destiné aux cotisations volontaires fut supprimé à la même date, car peu utilisé.
IV.3 – La réforme de 1912
Une seconde réforme intervint à compter du 1er janvier 1912, en application d’une loi d’Empire du 19 juillet 1911 : Elle se traduisit d’abord par un accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, le renouvellement de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 16, 24, 32, 40 et 48 pfennig par semaine ; elle consista aussi en l’émission d’un timbre spécial de 1 mark avec légende « Zusatzmarke », pour les cotisations complémentaires donnant droit à certaines prestations supplémentaires.
IV.4 – La réforme de 1917
Une troisième réforme entra en vigueur en pleine guerre mondiale, à compter du 1er janvier 1917, en application de la loi d’Empire du 12 juin 1916.
Elle instituait un nouvel accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, un renouvellement complet de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 18, 26, 34, 42 ou 50 pfennig.
C’est cette réforme qui est restée en vigueur en Alsace-Lorraine jusqu’au 31 décembre 1918.
IV.5 – Les timbres « socio-postaux » de l’Alsace-Lorraine redevenue Française
Lors du retour des Français, le régime d’assurances sociales allemand, beaucoup plus favorable fut maintenu en Alsace-Lorraine sous réserve de diverses adaptations de forme.
La mise en œuvre de ce régime adapté passa par deux étapes :
1 : La désannexion de la zone de Thann-Masevaux : En août 1914, la 7ème armée française avait lancé une offensive sur la Haute-Alsace. Après la prise momentanée de Mulhouse, le front se stabilisa, et une petite partie de la Haute-Alsace resta sous contrôle militaire français, autour de Thann et Masevaux (vallées de la Doller et de la Thur).
Cette situation entraîna une interruption momentanée du service des Assurances sociales allemand. Vers la fin de l’année 1915, il fut décidé après consultation de représentants de la population locale, de maintenir le régime allemand comme elles le souhaitaient, mais avec quelques adaptations.
Un arrêté du 2 janvier 1916 émanant du général commandant la 7ème armée annonça donc la prochaine émission de timbres hebdomadaires particuliers à l’Alsace, à compter du 1er août 1917.
Cette série comportait 5 timbres, correspondant aux 5 classes de l’époque allemande, qui étaient maintenues.
Les couleurs adoptées pour chaque timbre restèrent les mêmes que pendant la période précédente.
Le type des nouveaux timbres fut celui des figurines françaises de la même époque, avec addition des mots « Alsace-Lorraine » dans le cartouche du bas.
Quant aux valeurs faciales elles furent celles, traduites en Francs, des timbres allemands de 1 semaine de l’émission de 1912, en cours lors du retour des troupes françaises.
Ces timbres étaient à apposer sur de nouvelles cartes françaises, à la fin de chaque semaine. Ils devaient être datés lors de leur apposition. Comme par ailleurs le versement des cotisations avait été interrompu depuis 1914, il fut possible à ceux qui le désiraient de cotiser rétroactivement à compter du 1er août 1914, à l’aide des mêmes timbres. Si bien que l’on peut rencontrer parfois des timbres de cette émission datés d’avant 1917.
2 : La désannexion d’ensemble de l’Alsace-Lorraine : À partir d’octobre 1918 le système en vigueur dans la zone de Thann-Masevaux fut étendu à toute la région environnante, puis à toute l’Alsace-Lorraine par un arrêté de la Présidence du Conseil du 30 décembre 1918, « à partir du 15 décembre 1918 ».
Le fonctionnement normal du système : La série des 5 timbres de 1 semaine émis à Thann-Masevaux fut émise dans tout le reste de l’Alsace-Lorraine. Mais elle fut suivie, en application d’un arrêté du Haut-Commissaire de France en Alsace-Lorraine du 14 janvier 1919, de l’émission de 5 timbres de 2 semaines et de 5 de 13 semaines.
Leurs couleurs catégorielles et leur type restèrent les mêmes que pour les timbres de 1 semaine (avec addition d’une petite mention « 2 semaines » ou « 13 semaines », suivant le cas, sous « Alsace-Lorraine »).
Le montant des cotisations de chaque semaine restant les mêmes que dans la zone de Thann-Masevaux, ce fut toute l’Alsace-Lorraine qui revenait au tarif allemand arrondi.
Apparition des timbres « socio-postaux »
Deux régimes se sont succédés avec l’apparition des timbres « socio-postaux », celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :
I – Les timbres des « Retraites ouvrières et paysannes » :
Un système de retraite vieillesse obligatoire est institué par la loi du 5 avril 1910, au profit des travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ».
Son financement alors assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État.
Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des employeurs.
En application d’un arrêté du 13 avril 1911, leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives.
Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations.
Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être associés à ce régime.
Tous ces timbres étaient en vente dans les bureaux de poste et les débits de tabacs.
Aussi faisaient-ils l’objet de cours d’instruction des postiers qui avaient à les comptabiliser.
Ils existent donc tous, avec les mêmes surcharges « Annulé » que les timbres-poste.
Comme ils ont été imprimés par l’Atelier de fabrication des timbres-poste de Paris, les « socio-postaux » possèdent certaines caractéristiques des timbres-poste de l’époque, comme les millésimes pour les petites valeurs et les tirages sur papier « G.C. de 1914-1918 ».
L’utilisation de ces trois catégories de timbres parut finalement trop compliquée, comme on aurait pu s’en rendre compte dès le départ. Aussi une série unifiée de petit format, comprenant 8 valeurs au lieu de 12, vit-elle le jour en vertu d’une décision ministérielle de 1916.
De toutes ces valeurs, allant du 1 c au 20 F, le 5 F est la plus rare.
Les feuilles de ces timbres, comme les précédentes, ont été pourvues de millésimes.
Par ailleurs, tous ces timbres ont reçu la surcharge « Spécimen » pour les Cours d’instruction des postiers.
II – Les timbres des « Assurances sociales »
La loi du 5 avril 1928 institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu.
Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès.
Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité.
Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers.
Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État.
Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).
La première émission de timbres du nouveau régime eût lieu en vertu d’un décret du 31 mai 1930. Le type de ces timbres resta conforme au modèle antérieur, mais avec la mention supplémentaire « Assurances sociales » dans le cartouche inférieur antérieur.
Cette série comportait 21 valeurs allant de 5 c à 40 F, qui toutes furent émises en feuilles. On tenta aussi de mettre d’émettre des carnets de 20 exemplaires de quelques valeurs. Ils n’eurent aucun succès et furent retirés puis détruits.
Quelques timbres en ont cependant subsisté, reconnaissables à leur fond de sureté de couleur comportant la répétition en blanc de la mention « Assurances sociales » en continu.
L’année suivant, en 1931, un nouveau type fut obtenu par retouche du précédent : L’ancienne inscription « Retraites ouvrières et paysannes » fut remplacée par la mention « Assurances sociales » dans la banderole du haut.
Ainsi le cartouche du bas redevint-il blanc, ce qui était bien commode pour la datation des timbres apposés par les utilisateurs.
Seules 3 valeurs furent alors émises à ce type. À noter que le 0 F 50 vert, qui a été découvert récemment, n’a existé qu’en carnet.
D’autre part 7 valeurs de 5 F à 40 F furent émises au type Merson des timbres-poste retouchés.
Le mot « Postes » y était remplacé dans la banderole supérieure par la mention « Assurances sociales » et les mots « République française » disparaissaient dans le cartouche du bas, pour y laisser un cadre blanc (utilisable pour inscrire les dates d’apposition), entouré des lettres « R » et « F ».
Au surplus, tous ces timbres, au lieu de la teinte de fond des timbres-poste normaux, étaient frappés du même fond de sûreté que les timbres de carnets, laissant apparaître en blanc les mots « Assurances sociales » en continu.
Ce fond de sûreté, appliqué à chaque demi-feuille de 25, était continu et recouvrait normalement l’intégralité des timbres.
Le 1er janvier 1932, une nouvelle série de timbres au type précédent fut émise, mais cette fois avec en surcharge noire, par paires verticales, les lettres superposées « M » et « V » entourées d’un cadre épais.
Ces surcharges étaient apposées en application d’une loi du 28 juillet 1931 visant à « simplifier » la perception des cotisations.
Cette nouvelle série comprit 13 timbres de petit format allant de 0 F 05 à 4 F 50 et 7 timbres de grand format allant de 5 F à 40 F.
Certaines valeurs de petit format furent émises en carnets de 10 paires verticales, avec le même fond de sûreté.
Ces carnets n’eurent pas plus de succès que leurs prédécesseurs et les figurines qui en ont subsisté après destruction sont extrêmement rares.
En 1935, furent réémis de nouveaux timbres au type « Merson » (précédent), dont 3 sans surcharges, de 5 à 12 F, et 7 avec surcharge de 5 F à 40 F.
Ces timbres avaient la caractéristique commune d’avoir un fond de sureté discontinu, ramené à la dimension de chaque timbre.
De sorte qu’autour de ce fond, de légères bandes blanches devraient apparaître sur les 4 côtés.
En pratique il en fut autrement, car les fonds de suretés individuels étant souvent légèrement déplacés, des bandes blanches sur 3 côtés sont suffisantes pour différencier ces timbres des précédents.
Des bandes blanches sur 2 côtés peuvent même suffire, si les timbres concernés sont datés d’octobre, novembre ou décembre 1935, car c’est la période normale d’utilisation des timbres à fond discontinu, qui n’ont eu qu’un bref usage.
III – La suppression des timbres « socio-postaux » et le paiement en espèces des cotisations sociales
Par un décret d’octobre 1935, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du 1er janvier 1936 (sauf pendant un an pour régler des cotisations arriérées).
Désormais les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.
Du fait de cette réforme, un dernier type de timbre « socio-postal » pour les professions agricoles ne vit pas le jour et seules en ont subsisté des maquettes au Musée de la Poste, ainsi qu’une épreuve dans une collection privée.
Par exception, certaines catégories de travailleurs « à façon ou intermittents », notamment dans l’agriculture, restèrent assujettis au paiement par timbres, en application d’une circulaire de décembre 1935.
Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des « timbres-poste normaux » qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.
C’est pourquoi de grosses valeurs postales, y compris de poste aérienne, peuvent se rencontrer ainsi utilisées.
Ce régime d’exception resta théoriquement en vigueur jusqu’au 30 juin 1950.
Mais le recours à ce mode de règlement avait systématiquement été découragé, depuis 1945, par l’administration.
Celle-ci voyait dans ce mode de paiement dérogatoire, une source inutile de complications.
Les intercalaires timbrées d’après-guerre ne sont donc pas dépourvues d’intérêt pour les collectionneurs.
IV – Le régime d’Alsace-Lorraine
C’est le 1er janvier 1891 qu’entra en vigueur dans tout l’Empire allemand, et donc en Alsace-Lorraine, un système d’assurances sociales original, qui servit par la suite de modèle aux autres régimes d’Europe occidentale.
Ce régime avait été instauré, en application de la loi d’Empire du 19 juillet 1889, à l’initiative du Chancelier Bismarck, pour une fois d’accord avec le nouveau Kaiser, Guillaume II : Bismarck s’était rendu compte que la classe ouvrière allemande était aussi dévouée à la patrie et partisane de l’unité allemande, que les classes privilégiées, notamment depuis que le socialiste réformiste juif Lassalle, patriote allemand exemplaire, avait mobilisé les travailleurs allemands au côté de la Prusse, dans l’affaire du Schleswig-Holstein.
Or, Lasalle avait fait valoir au Chancelier que, si l’on accordait l’égalité aux travailleurs salariés en leur apportant un minimum de sécurité, ils seraient dévoués à l’Allemagne et rejetteraient les tentations révolutionnaires.
Bismarck, qui considérait Ferdinand Lasalle, fondateur en 1863 de la première union de syndicats allemands, comme l’un des hommes les plus intelligents d’Europe, n’oublia pas cet avis.
D’autant qu’il avait été confirmé, pendant la guerre de 1870, au cours de laquelle les ouvriers et paysans allemands sous les armes avaient combattu de façon exemplaire.
C’est pourquoi Bismarck avait d’abord fait adopter le suffrage universel, et donc étendu le droit de vote pour le Reichstag aux défavorisés.
C’est pourquoi, ensuite, il avait fait adopter cette loi sociale de 1889, qui obligeait les patrons allemands, dont les entreprises étaient alors en pleine expansion, à consacrer une partie de leurs profits au nouveau système d’assurances.
IV.1 – Les bases du système socio-postal allemand
Ce système reposait en effet sur le versement hebdomadaire d’une cotisation, non seulement par les salariés concernés, mais aussi par leurs employeurs, au nouveau système d’assurances obligatoire.
Ainsi ces salariés seraient-ils mis à l’abri en cas d’accident ou de maladie, et obtiendraient-ils une retraite décente lorsqu’ils auraient passé l’âge de travailler.
Pour cela, les assurés et patrons allaient recevoir chaque année des cartes de 52 cases, dans chacune desquelles devrait être collé, à la fin de chaque semaine de travail, un timbre représentatif des cotisations dues.
Ces cartes étaient distribuées dans les mairies ou les commissariats de police des grandes villes.
Quant aux timbres ils étaient vendus dans les bureaux de poste de tous les États allemands.
D’où leur désignation de timbres « socio-postaux ».
La distribution des cartes de cotisation commença en novembre 1890. Quant aux timbres, ils furent apposés sur les cartes, dès la 1ère semaine de janvier 1891.
Il convient de rappeler que l’Empire était divisé en 31 régions, dont toutes utilisèrent des timbres aux mêmes types et de même couleur, ne différant que par le nom de région.
L’une de ces régions fut l’Alsace-Lorraine (« Elsass-Lothringen »). Ces 31 régions ne correspondirent pas aux territoires des anciens États allemands, sauf quelques exceptions, comme « Hesse-Nassau », « Baden », ou « Villes Hanséatiques ».
Les territoires des grands États membres de l’Empire furent divisés, comme la Bavière, en plusieurs régions telles que « Nieder Bayern », etc., car Bismarck n’avait pas manqué une telle occasion de freiner le particularisme de ces États.
Les salariés de l’Empire allemand devaient coller chaque semaine, dans l’une des 52 cases de leurs cartes, les timbres de la région où ils avaient accompli leur travail hebdomadaire.
Si bien qu’en raison de leurs déplacements à la recherche d’un travail, les timbres de plusieurs régions pouvaient se retrouver sur la même carte.
Quatre timbres hebdomadaires de montants différents furent mis en vente en 1891 par la poste dans chaque région. Ils correspondaient à 4 catégories de salaires, et leurs valeurs faciales étaient graduées en conséquence.
Par ailleurs un timbre de 28 pfennig, avec mention « Z.M. » fut créé pour les cotisants volontaires, rattachés à la catégorie II.
Il eût peu de succès.
Au début, les timbres n’étaient pas oblitérés par les cotisants.
Mais rapidement ils eurent à inscrire sur chacun d’eux, la date de son apposition. Cette apposition étant consécutive à la paye hebdomadaire des cotisants, les dates inscrites furent celles des samedis ou des dimanches.
Ces cartes devaient être restituées dûment timbrées à la mairie ou à la police en fin d’année, puis transmises à l’institut régional d’assurances sociales chargé de gérer les droits de chaque assuré.
Comme il arriva par ailleurs que les timbres collés sur certaines cartes se soient décollés après leur dépôt, chaque région prit rapidement l’habitude de couvrir les cartes dès ce dépôt, d’une oblitération globale.
Grâce à celle-ci, les cases non timbrées étaient marquées, lors du dépôt, de fractions de cette oblitération globale, ce qui permettait de les distinguer des cases d’où un timbre se serait détaché ultérieurement.
Du même coup, l’oblitération globale propre à une région pouvait fort bien annuler des timbres d’une autre région, lorsque le travailleur titulaire de la carte s’était déplacé pendant l’année, et y avait donc collé des figurines de plusieurs régions.
IV.2 – La réforme de 1900
Une première réforme intervint le 1er janvier 1900, en application de la loi du 22 juin 1899 : Elle comportait la création d’une cinquième classe à compter du 1er janvier 1900, et donc l’émission d’un nouveau timbre d’une semaine par chaque région.
D’autre part, à la demande des employeurs, des timbres de 2 semaines et de 13 semaines ne nécessitant qu’un collage par quinzaine, ou par trimestre furent créés à compter du 1er janvier 1900, de façon à leur éviter le collage de 52 timbres annuels sur chaque carte de salarié.
Le timbre destiné aux cotisations volontaires fut supprimé à la même date, car peu utilisé.
IV.3 – La réforme de 1912
Une seconde réforme intervint à compter du 1er janvier 1912, en application d’une loi d’Empire du 19 juillet 1911 : Elle se traduisit d’abord par un accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, le renouvellement de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 16, 24, 32, 40 et 48 pfennig par semaine ; elle consista aussi en l’émission d’un timbre spécial de 1 mark avec légende « Zusatzmarke », pour les cotisations complémentaires donnant droit à certaines prestations supplémentaires.
IV.4 – La réforme de 1917
Une troisième réforme entra en vigueur en pleine guerre mondiale, à compter du 1er janvier 1917, en application de la loi d’Empire du 12 juin 1916.
Elle instituait un nouvel accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, un renouvellement complet de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 18, 26, 34, 42 ou 50 pfennig.
C’est cette réforme qui est restée en vigueur en Alsace-Lorraine jusqu’au 31 décembre 1918.
IV.5 – Les timbres « socio-postaux » de l’Alsace-Lorraine redevenue Française
Lors du retour des Français, le régime d’assurances sociales allemand, beaucoup plus favorable fut maintenu en Alsace-Lorraine sous réserve de diverses adaptations de forme.
La mise en œuvre de ce régime adapté passa par deux étapes :
1 : La désannexion de la zone de Thann-Masevaux : En août 1914, la 7ème armée française avait lancé une offensive sur la Haute-Alsace. Après la prise momentanée de Mulhouse, le front se stabilisa, et une petite partie de la Haute-Alsace resta sous contrôle militaire français, autour de Thann et Masevaux (vallées de la Doller et de la Thur).
Cette situation entraîna une interruption momentanée du service des Assurances sociales allemand. Vers la fin de l’année 1915, il fut décidé après consultation de représentants de la population locale, de maintenir le régime allemand comme elles le souhaitaient, mais avec quelques adaptations.
Un arrêté du 2 janvier 1916 émanant du général commandant la 7ème armée annonça donc la prochaine émission de timbres hebdomadaires particuliers à l’Alsace, à compter du 1er août 1917.
Cette série comportait 5 timbres, correspondant aux 5 classes de l’époque allemande, qui étaient maintenues.
Les couleurs adoptées pour chaque timbre restèrent les mêmes que pendant la période précédente.
Le type des nouveaux timbres fut celui des figurines françaises de la même époque, avec addition des mots « Alsace-Lorraine » dans le cartouche du bas.
Quant aux valeurs faciales elles furent celles, traduites en Francs, des timbres allemands de 1 semaine de l’émission de 1912, en cours lors du retour des troupes françaises.
Ces timbres étaient à apposer sur de nouvelles cartes françaises, à la fin de chaque semaine. Ils devaient être datés lors de leur apposition. Comme par ailleurs le versement des cotisations avait été interrompu depuis 1914, il fut possible à ceux qui le désiraient de cotiser rétroactivement à compter du 1er août 1914, à l’aide des mêmes timbres. Si bien que l’on peut rencontrer parfois des timbres de cette émission datés d’avant 1917.
2 : La désannexion d’ensemble de l’Alsace-Lorraine : À partir d’octobre 1918 le système en vigueur dans la zone de Thann-Masevaux fut étendu à toute la région environnante, puis à toute l’Alsace-Lorraine par un arrêté de la Présidence du Conseil du 30 décembre 1918, « à partir du 15 décembre 1918 ».
Le fonctionnement normal du système : La série des 5 timbres de 1 semaine émis à Thann-Masevaux fut émise dans tout le reste de l’Alsace-Lorraine. Mais elle fut suivie, en application d’un arrêté du Haut-Commissaire de France en Alsace-Lorraine du 14 janvier 1919, de l’émission de 5 timbres de 2 semaines et de 5 de 13 semaines.
Leurs couleurs catégorielles et leur type restèrent les mêmes que pour les timbres de 1 semaine (avec addition d’une petite mention « 2 semaines » ou « 13 semaines », suivant le cas, sous « Alsace-Lorraine »).
Le montant des cotisations de chaque semaine restant les mêmes que dans la zone de Thann-Masevaux, ce fut toute l’Alsace-Lorraine qui revenait au tarif allemand arrondi.
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