Le timbre fiscal et les droits assimilés (III)

Les papiers timbrés « modernes »
 
L’épopée Napoléonienne prend fin après la Campagne de France : Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est prêt à reprendre le pouvoir.
Mais sans attendre l’entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d’Angoulême, pour affirmer la restauration des Bourbons, avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes.
En effet, alors qu’à Paris le gouvernement provisoire était composé de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population.
Les Russes y rencontrèrent d’ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes.
 
Ces situations locales ont engendré deux émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d’Empire :
– À Bordeaux fut apposée une contremarque aux types des Armes dites « du Duc d’Angoulême » (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.
– En Lorraine fut appliquée une contremarque circulaire avec la mention « Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur.
 
En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions « Au nom du Gouvernement provisoire » puis par celle de « Louis par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ».
 
Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814.
Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, comme par exemple les préfectures, plutôt que de rétablir les provinces et les généralités.
Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales.
Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de lys : « 25 c Loi », « 50 c Justice debout », « 75 c Paix debout », « 1 F Minerve », et « 1,50 F Dieu assis ».
Le timbre humide est complété par un timbre sec, incluant la mention « Timbre royal ».
 
Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu’il convenait de récupérer.
En outre, les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.
 
Lors des Cent Jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contre-timbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration.
 
Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.
L’ordonnance du 10 août 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration.
Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fut fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus.
Ce fut seulement en 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre : Les cinq valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques.
Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys (trois d’entre eux) et de la mention « Timbre Royal ».
Leurs motifs sont : « Mercure (35 c) », « La loi (70 c) », « La déesse de la Guerre (1,25 F), « Le moissonneur (1,50 F) » et le « Dieu assis (2 F) ».
Ces timbres « humides » sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la mention « timbre royal ».
 
À la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accédèrent au Trône. L’une des premières initiatives du nouveau régime fut de faire retirer, en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1831, les fleurs de lys des empreintes qui en sont pourvues.
Une série d’empreintes nouvelles fut mise en service très tardivement, par l’ordonnance du 28 septembre 1846.
Toutes ces empreintes représentent la « justice de face ».
Le timbre sec qui les accompagne représente la « fortune assise », pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.
 
Les papiers timbrés de la II^ème République : Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification.
Le seul retrait du mot « Royal ».
Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention « Timbre National », à la place de celle de « timbre royal ».
Mais une importante innovation apparaît dans le filigrane : Un coq entouré de la mention « timbre national ».
Celle-ci ne va pas durer.
En effet, à la suite de l’accès du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce coq sera remplacé par une aigle entourée, elle aussi, de la mention « timbre national ».
 
Les Papiers timbrés du Second Empire : Le modèle unique antérieur est remplacé par une « Justice debout ».
Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition.
Mais en outre un aigle surmonte le cartouche de la valeur.
Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi un aigle assorti de la même mention.
De même du nouveau filigrane.
 
Une augmentation des tarifs, en 1862, entraîne l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impérial. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.
 
La III^ème République va maintenir « la justice assise » dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot « impérial » et « l’Aigle » figurant au-dessus du cartouche.
Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle « abondance assise ».
Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont été sur les papiers disponibles dont beaucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impérial.
Un autre filigrane (couronne de laurier avec les mentions « Papier timbré » et « France ») lui a été substitué à partir de 1871.
 
Après la guerre de 1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation.
La France a atteint ce résultat dans un délai très rapide, grâce, entre autres, à l’augmentation du droit de timbre (+ 20 % sur les papiers de dimension et +100 % sur les timbres humides).
 
En attendant la livraison des empreintes à tous les départements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende « 2 décimes en sus 1871 » dans une couronne de laurier a été normalement appliquée.
 
Par la suite la mention « République française » a remplacé le mot « Timbre », de part et d’autre de « la justice debout » : Ce type, surmonté ou non des 2/10^ème en sus, (ou des « tables de la loi », à partir de 1920), a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872.
Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de « Marianne », avec la légende « Papier spécial », l’effigie étant surmontée des mentions « Actes de l’état civil et expéditions », puis « Expéditions ».
Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état civil soumis à un tarif spécial.
 
Quant au gouvernement de Vichy, il n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane « État Français » a remplacé l’ancien filigrane « République française ».
Par ailleurs, sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites « interzones ». Comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’empreintes à la « justice debout ».
 
Après la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types.
Le régime de Vichy, en effet, ne les avait pas modifiés (sauf en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux.
Cette évolution prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle les papiers timbrés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entre-temps.
 
Le Timbre à « l’extraordinaire » est un timbre apposé après coup sur des actes ou documents qui auraient dû être écrits sur du papier timbré. Ce timbrage spécial devait être effectué avant la mise en circulation de l’écrit et donnait lieu à la perception de l’impôt.
À Paris l’Atelier du « timbre à l’extraordinaire », situé près de la Bourse, réalisait matériellement et de façon quasi industrielle (grandes séries) le timbrage de documents apportés par le public ou envoyés par les directions de l’enregistrement de province, tandis que le bureau de recettes contigüe assurait la perception des droits du « timbre à l’extraordinaire ».
Les documents financiers et sociaux étaient particulièrement concernés.
De même les banques ou grandes maisons de négoce pouvaient assurer le timbrage (obligatoire) d’effets de commerce de format particulier.
 
Dans les départements il existait un timbrage analogue pour les petites séries de documents comme les affiches judiciaires : La formule était par exemple « Timbré à l’extraordinaire-Ardèche ».
 
Tous ces timbres font aujourd’hui le bonheur de quelques collectionneurs dont j’ai pu à de rares occasions admirer à la fois la passion, chargée d’Histoire, et la richesse de la profondeur desdites collections.
Personnellement, je n’en suis pas fan : Je préfère perdre mon temps à des causes désespérées, quand l’une d’entre-elles croise ma route.