Le timbre fiscal et les droits assimilés (IV)

Pour résumer,
 
Les droits de timbre sont perçus à l’occasion de l’accomplissement de certaines formalités administratives, de la rédaction de certains écrits ou constituent un mode de paiement de la délivrance de certains documents.
Ils sont payables en général par apposition physique d’un « timbre mobile » sur un document écrit.
 
Le « timbre fiscal mobile » est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l’autre étant le papier timbré (aussi appelé « timbre fiscal fixe », ou « entier fiscal »).
 
L’apparition du « timbre-poste » mobile en 1840 et son succès ont immédiatement donné l’idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers timbrés des timbres mobiles fiscaux.
Des pays comme l’Autriche y ont immédiatement eu recours.
 
En France en revanche, l’administration y fut d’abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu’au dernier moment, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif.
 
Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l’étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D’autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n’utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites.
 
La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l’étranger au bureau d’Enregistrement le plus proche, afin d’y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci.
Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l’effet de commerce pour attester l’acquittement de la taxe.
Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l’époque.
 
C'est pourquoi une vive pression des professionnels du commerce s’exerça sur les pouvoirs publics, afin qu’en de tels cas il soit possible aux négociants, d’éviter ces déplacements incessants. En effet, l’émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu’il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l’étranger, sans plus devoir, pour chacune d’elle, courir au bureau d’enregistrement.
 
L’administration financière dût finalement céder et c’est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d’Effets de commerce.
Après ce précédent l’administration cessa d’opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862.
 
Ce furent les premières valeurs inactives.
 
I – Les principales fonctions du timbre fiscal :
 
Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories : les « timbres généraux » et les « timbres sectoriels »
 
I.1 – Les timbres fiscaux « généraux »
 
Ces timbres sont utilisables pour acquitter toutes les taxes recouvrables par voie de timbre, seuls ou en concurrence avec les timbres sectoriels. Ces timbres portent les mentions générales, telles que « timbre fiscal », « Stempelmarke », « Revenue », etc.
Certains timbres sont même tellement « généraux » qu’ils sont à la fois fiscaux généraux et postaux.
 
Cela a souvent été le cas en Grande-Bretagne (« Postage & Revenue ») et dans certaines de ses colonies, notamment en Afrique orientale, où certaines grosses valeurs des séries cataloguées dans les catalogues postaux ont en réalité été créées pour des usages purement fiscaux.
Par ailleurs, dans certains cas des « timbres sectoriels » ont été utilisés comme « fiscaux généraux », soit pour faire face à un manque imprévu de timbres unifiés, soit lorsque certaines catégories de timbres sectoriels ayant été supprimées, le reliquat disponible de ces figurines est utilisé par économie jusqu’à épuisement de leur stock.
C’est ce qui s’est produit, lors de l’institution du timbre fiscal dit « unifié » en France (Timbres avec la seule mention « Timbre fiscal »).
Alors, un décret du 9 juillet 1925 a disposé que les fiscaux sectoriels de toutes les catégories supprimées serviraient jusqu’à épuisement à n’importe quel usage fiscal, séparément ou conjointement.
Cette opération, baptisée « banalisation » par les fiscalistes, a duré plusieurs années, tant les stocks étaient importants.
 
I.2 – Les timbres fiscaux « sectoriels »
 
Les timbres sectoriels sont extrêmement variés. On se bornera à en donner ici la liste, dont on constatera qu’elle est très riche thématiquement, des catégories les plus importantes.
À noter que certains de ces timbres sectoriels peuvent figurer à la fois dans plusieurs des catégories de fiscaux sectoriels ci-dessous.
 
I.21 – La taxation des actes :
 
- Timbres d’Actions, timbres d’Affaires Étrangères, Timbres d’Affiches, Timbres d’Articles d’argent, Timbres de Cartes d’identité, Timbres de Connaissements, Timbres de Copies, Timbres de Dimension, Timbres d’État-civil, Timbres d’Effets de Commerce, Timbres d’Enregistrement, Timbres de Journaux, Timbres de Légalisation, Timbres de Lettres de voiture, Timbres de Papiers publics, Timbres de Passeports, Timbres de Récépissés de chemins de fer, bulletins de Colis postaux, Timbres de Réfugiés, Timbres de Rôles d’équipage, Timbres de Taxes communales, Timbres judiciaires, Timbres de Travailleurs étrangers.
 
I.22 – La taxation des communications :
 
- La taxation de la diffusion des idées ; Timbres de CB., Timbres de Journaux, Timbres de Radiodiffusion, Timbres de Téléphone, Timbres de Télévision, Timbres d’Universités.
 
- La taxation de la circulation des individus.
 
- Timbres d’Affaires Étrangères, Timbres de l’OMI, Timbres de Passeports, Timbres de Permis militaires, Timbres de Réfugiés, Timbres de Travailleurs Étrangers.
 
I.23 – La taxation des loisirs :
 
Timbres de Billets de spectacle, Timbres de Cartes à jouer, Timbres de Casinos, Timbres de Permis de chasse, Timbres de Taxe piscicole.
 
I.24 – La taxation des marchandises :
 
Timbres ou bandes d’Allumettes, Timbres ou bandes de Chicorée, Timbres de Chapeaux, Timbres de Gants, Timbres de Pommes de terre, Timbres de Spiritueux, Timbres ou bandes de Tabacs (suffisamment allongé pour entourer un paquet de tabac : Il y en eu autant que de manufactures), Timbres de Viandes.
 
I.3 – La taxation des paiements :
 
Timbre effets commerce, Timbres de Chèques, Timbres de Quittances, Timbres de Taxe sur les paiements, Timbres de Taxe de luxe, Timbres d’Impôt sur le revenu, Timbres d’Effets de commerce.
Timbres de Valeurs en bourse, Timbres de Valeurs étrangères.
 
I.4 – La taxation des transports :
 
Timbres d’Amendes, Timbres d’Automobiles, Timbres de Bureaux de fret, Timbres de Colis postaux, Timbres de Connaissements, Timbres de Lettres de voitures, Timbres de Location de chevaux, Timbres de Récépissés de chemins de fer, Timbres de Rôles d’équipages, Timbres de Routage, Timbres de Transport, Timbres de Vélocipèdes.
 
Ce dernier, dit aussi « timbre de bicyclette », ancêtre de la vignette automobile abrogé en 1945, a successivement été frappé sur des plaques métalliques, des figurines mobiles, puis des cartes timbrées.
Parmi ces supports spécifiques, les plus proches des timbres fiscaux habituels, signalons toutes les bandes de tabac, de chicorée ou d’allumettes qui sont, en fait, des timbres mobiles suffisamment allongés pour entourer des paquets.
Également proche des timbres ou papiers timbrés fiscaux, signalons les étiquettes de transport d’alcools (« capsules congés »), celles de viandes, ou encore les vignettes automobiles apposées sur les parebrises.
Le champ des supports de recouvrement fiscal peut s’étendre à l’infini.
Il en est ainsi, par exemple en Allemagne, où les plaques minéralogiques des automobiles comportent une empreinte fiscale en relief. 
 
II – Autre classement
 
Globalement, et pour un fiscaliste, il y avait quatre catégories de timbre :
 
II.1 – Les « timbres d’imposition » qui visent à recouvrer une redevance sans lien particulier avec un service rendu, à l’occasion de la création de la copie ou de l’enregistrement de tel ou tel acte.
 
II.2 – Les « timbres de taxation » qui visent à recouvrer des redevances correspondant directement à des services rendus.
 
II.3 – Les « timbres de crédits », par lesquels, dans certains pays, les salariés sont invités à coller, chaque fois qu’ils encaissent une fraction de leur salaire, les timbres correspondants sur une carte qu’ils doivent remettre à certaines échéances à leur percepteur.
Le but est d’obtenir des salariés un paiement échelonné et sans douleur, par une suite de très petits versements.
 
Ce système a aussi été utilisé en Allemagne et en France, pour l’assurance sociale des salariés (« timbre socio-postal »). Le même système a aussi été usité en France, pour permettre la souscription à une épargne publique, par des versements fractionnés (timbres socio-postaux au type « Phénix »).
Le timbre « socio-postal » est une figurine servant à constater le règlement d’une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite.
Mais, comme pour l’employeur, elle n’implique aucune contrepartie, elle revêt à son égard un caractère parafiscal.
 
Les premiers timbres « socio-postaux » ont été émis par l’Empire allemand, en 1891, en application d’un régime nouveau de protection sociale des salariés voulu par le Chancelier Bismarck.
De ce fait l’Alsace-Lorraine en a bénéficié dès cette date.
La République française, quant à elle, attendit jusqu’en 1911 pour introduire chez elle un régime comparable, encore que moins favorable aux salariés.
Si bien qu’après la récupération de l’Alsace-Lorraine, en 1918, le régime social allemand, plus avantageux, y a été conservé à la demande de ses habitants, dans le cadre du droit local.
Il s’ensuit que, depuis lors, 2 régimes sociaux de protection des salariés ont coexisté en France, celui de l’Alsace-Lorraine et celui du reste de la France dénommé « Intérieur » par les Alsaciens.
D’où les deux catégories de timbres socio-postaux qui ont correspondu à ces deux régimes :
- Le timbre socio-postal français de « l’Intérieur »
- Le timbre socio-postal « d’Alsace-Lorraine ».
Depuis, le timbre a disparu, mais les deux régimes de base (et complémentaires) coexistent toujours en « Gauloisie réunifiée ».
 
II.4 – Les « timbres-amendes » qui visent à s’assurer du paiement d’une amende pour contravention pénale, reçue par un contribuable.