Le timbre fiscal et les droits assimilés (II)

C’est donc dans la révolte qu’est né le « Papier timbré ».
 
Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal.
L’autre est le timbre fiscal mobile.
Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.
 
Car les premiers timbres ont été fiscaux !
Ils sont apparus d’abord dans les Provinces-Unies en 1626 (Pays-Bas), puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu’ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.
Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l’acte sur lequel cette marque était frappée.
 
Dans un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l’enregistrement ou la délivrance officielle des copies d’actes ne variait que suivant la dimension de ces actes (probablement parce que le volume de travail imposé aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les copies était fonction de la dimension de l’acte).
Autrement dit, des « timbre de dimension »…
Par la suite, certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle (traites, contrats) variant suivant leur montant.
 
Mazarin voulut suivre l’exemple espagnol. Mais les parlements (hautes juridictions de l’époque) refusèrent d’enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : En effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices », ne déduisent le montant de ces papiers timbrés des dites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu’en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d’état civil).
Et il passa outre l’hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne.
 
L’émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l’Ancien régime, les timbres variaient d’une généralité à l’autre.
Leur modèle ne fut unifié, qu’en 1791, sous la Révolution française.
 
En Angleterre aussi, le droit de timbre fut adopté par le « Stamp Act » de 1694. Mais là-bas, cette loi fut adoptée sans atermoiements par le parlement (qui exerçait la fonction législative, alors que les parlements français étaient des juridictions).
En Angleterre, la taxe servit à payer la guerre contre la France.
La monarchie britannique n’éprouva de difficultés en ce domaine que plus tard, lorsqu’elle voulut étendre le droit de timbre aux colonies britanniques du nouveau monde, pour financer leur défense à l’issue de la guerre de Sept Ans (1756-1763).
Cette guerre, déclenchée en partie par une regrettable initiative des colons britanniques (assassinat en 1754, dans une embuscade et sans déclaration de guerre, de 17 soldats français par les éclaireurs de Virginie du major Washington), leur avait largement profité, mais avait coûté fort cher à leur métropole.
Le parlement de Londres n’était donc pas déraisonnable en leur imposant cette contribution.
Mais l’émeute se répandit dans les 13 colonies où les convoyeurs de papiers timbrés furent attaqués et les dépôts de timbres incendiés.
Si bien que, de nos jours, ces papiers timbrés britanniques avec mention « America » sont devenus des raretés de première grandeur, que les collectionneurs américains rêvent de se procurer.
Cette révolte contre le droit de timbre fut le premier signe précurseur de la Révolution américaine, qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement de Londres allait taxer le thé des colons…
Comme quoi, souvent l’Histoire trébuche pour des raisons uniquement fiscales…
 
La vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes.
On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants : Les généralités des pays d’élections ; les généralités des pays d’États ; les intendances sans généralités ; les fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, vicomté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy)
Par exception n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville et Bayonne.
 
En effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barèmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité.
On rappelle que l’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque.
En outre les actes non rédigés sur papier timbrés ne pouvaient être produits en justice.
 
Les premiers fermiers du droit de Timbre furent Michel de Prasly, Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de groupes financiers importants : Il fallait en effet faire l’avance des sommes dues à l’autorité royale.
Ce droit fut ensuite compris dans la ferme générale pendant toute sa durée.
Il fut d’ailleurs statué par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre bail.
Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge dite « contremarque ».
Ainsi, la combinaison de ces deux caractéristiques : Multiplicité des centres d’émission et remplacement périodique des papiers lors des changements de bail, conduisirent-ils à une grande variété d’émissions.
 
Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double “L”, en l’honneur des monarques) et une valeur faciale.
Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680.
Ajoutons que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d’où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.
 
-      Les Papiers timbrés révolutionnaires :
Ces papiers ont été standardisés à partir de 1791, et n’ont désormais différé que par le nom, puis, ultérieurement, le numéro de département.
Ces « entiers fiscaux » ont tous comporté dès lors, outre le timbre « humide » et un timbre sec frappé en relief et un filigrane.
 
Les timbres secs et ces filigranes ont varié par la suite essentiellement en fonction des changements de régime, mais en tenant compte, avant tout changement de filigrane, de la nécessité d’épuiser d'abord les stocks de papiers anciens : C’est ainsi que, sous le régime de Vichy, les papiers timbrés français ont conservé en filigrane des symboles républicains, jusqu’en 1943 où sont apparus les filigranes avec la mention « État Français ».
 
Les papiers révolutionnaires furent émis en application de la loi du 11 février 1791.
Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers). Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension.
Quelques-uns comportaient encore des fleurs de lys.
Mais la mention essentielle que l’on peut y lire, caractéristique de cette période, « Le Roi La loi », symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé en cette période, équilibre politique précaire qui fut consacré par la constitution du 3 septembre 1791.
C’est sous ce régime qu’apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances, des papiers timbrés proportionnels.
 
Quand Louis XVI fut officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an I de la République), les figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793 (An II), les papiers disponibles furent corrigés par rayure des 2 mots « Le Roi ».
Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque sorte, décapitées.
Les papiers désormais émis ne comportèrent plus, dès lors, que la seule mention « La Loi », décentrée à droite du cartouche.
En revanche, les marques nouvelles préparées pour les départements conquis comportèrent la mention « La Loi » bien inscrite au centre du cartouche.
Ces dernières marques furent par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols.
Mais celles-ci durent être traduites et réglées en Francs et centimes, à partir de la loi du 15 messidor An III (3 juillet 1795).
 
-      Les Papiers timbrés du directoire (oct. 1795-nov 1799) : La loi du 14 thermidor An IV (1er aout 1796) remplaça les figurines anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme de pièces, libellées en francs et centimes.
On note sur 3 des empreintes, celles de 25 c, 1 F et 1,25 F, la présence d’emblèmes maçonniques (Équerre maçonnique) et républicaines (faisceaux).
C’est peu de temps après que fut réprimée, par le général Bonaparte, l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire An IV (5 octobre 1796).
Furent alors émis de nouveaux timbres, réputés « définitifs », comportant des allégories mythologiques toutes différentes (La Paix couronnant les Arts, La loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule, et l’Agriculture) en application des lois du 5 floréal An V (26 avril 1797).
Des symboles républicains et maçonniques n’y apparaissent que sur deux valeurs. Mais quatre d’entre eux comportent la mention abrégée « Rép. Franc. »
Une seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories représentant le commerce (25 c), les arts (50 c), la justice (75 c), la liberté (1 F) et l’immortalité (1,50 F).
Tous ces timbres comportent désormais une mention républicaine abrégée.
 
-      Les Papiers timbrés consulaires et impériaux : Le coup d’État du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), mit fin au régime de la constitution directoriale de l’An III
La nouvelle constitution, celle de l’An VIII, fut rapidement adoptée sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier 1800.
Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la Renommée (25 c), de Neptune (0,50 F), de Minerve (0,75 F), des Arts et du Travail (1 F), et de la Victoire (1,50 F).
Ces timbres portent toujours la mention républicaine.
 
L’Empire est proclamé le 18 mai 1804. Napoléon devient l’Empereur héréditaire des Français. La constitution de l’An VIII reste en vigueur, moyennant quelques modifications principalement formelles.
Dès lors, une nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire les conséquences.
Elle est émise en application du décret du 17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitables allégories grecques. Celles-ci représentent la Sagesse, la Loi, la Prudence, Mercure, et la Loi. Les quotités restent sans changement.
Et ce n’est pas fini…