Janvier 2021

Petit résumé des infos mineures…
 
– Lagardère obtient un PGE de 465 millions d'euros.
– Le gouvernement veut lancer un comité citoyen de contrôle de la vaccination, ce n'est pas une blague…
– Les « Gauloisiens » sont allés au Portugal, à la Martinique, à la Guadeloupe et en Corse en 2020 pour oublier le virus.
– Nancy Pelosi a été réélue patronne des démocrates à la Chambre des Représentants, elle a 80 ans, 81 en mars.
– « McDo-Trompe » divisait les Républicains en accusant de traîtrise ceux qui reconnaissent la victoire de « Baille-den » : Il vit dans un monde parallèle où il ne peut jamais perdre.
– La Grande-Bretagne se met à nouveau en confinement le temps d’accélérer ses vaccinations.
– BFM TV et CNews affichent les progressions d’audience les plus fortes des chaînes en 2020.
– Il n'y a que 286 noms de famille en Corée, et 4 noms représentent 50 % de la population, Kim en tête avec 23 % de la population, Lee, Park et Choi.
– Sur l’affaire « Du-Âme-mêle », le Parisien titrait « le procès de l’inceste et de la gauche caviar »;
– La justice a tranché : Ce n’est pas Kaaris qui a organisé la fusillade sur le tournage de son rival Booba.
– Le Goncourt cartonne, plus de 800.000 ventes…
– Fnac Darty lance un scooter électrique.
– « Agnès-Buse-one » rejoint l’Organisation mondiale de la santé.
– 22 pays n’ont pas été en récession en 2020, un mélange assez étrange : Chine, Égypte, Éthiopie ou encore Ouzbékistan…
– Répression massive de la Chine à Hong-Kong avec une vague d’arrestation d’opposants, on cherche toujours Jack Ma, le boss d’Alibaba (et les quarante voleurs… ?)
– Les prix alimentaires ont baissé de 0,14 % en 2020.
– Michelin va supprimer 10 % de ses effectifs en « Gauloisie-pneumatique ».
– Amazon a acheté 7 nouveaux Boeing pour ses livraisons.
– IBM embauche l’ex-président de Goldman Sachs, Gary Cohn, comme vice-président…
– Ankara prête à livrer les Ouïghours réfugiés en Turquie à la Chine.
– Les talibans vont revenir au pouvoir en Afghanistan.
– La pression monte pour éjecter « Trompe » avant le 20 janvier, en fait il aurait plutôt intérêt à être éjecté, car Mike Pence président pourrait le gracier, alors qu’un président ne peut pas, en principe, se gracier lui-même. Mais ça ne sera pas.
– Non seulement le gouvernement chinois veut écraser Jack Ma, le patron d’Alibaba (et de ses 40 voleurs), mais le FT révèle que le gouvernement a ordonné aux médias de ne pas communiquer sur la croisade antitrust anti-Alibaba.
– Elon Musk est devenu l’homme le plus riche du monde.
– L’action Hyundai a flambé sur des rumeurs de partenariat entre le sud-coréen (+133 % en un an) et Apple pour construire une Icar…
– Les violences dans les zones rurales et les villes moyennes ont explosé selon les dernières statistiques officielles.
– Selon le Figaro, l’ivresse éclair, le binge drinking, est nocif pour la mémoire : Seulement ?
– Le crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner les loyers d’entreprises fermées n’a pas fonctionné.
– « Sœur-Âne » lance la plateforme « Idées en commun », elle se prépare pour 2022, interdit de rire
(notez qu’à titre personnel, j’y vois une façon de s’en débarrasser avant l’heure à la tête de « Paris-sur-la-plage »).
– « Monte-et-bourre-la » se prépare aussi pour la présidentielle, interdit de rire.
– On remercie tous la famille revenue de Grande-Bretagne pour les vacances qui a créé un cluster à Marseille.
– Régine (elle est toujours vivante) vend sa collection de photos, vêtements et accessoires, aux enchères.
– « Sœur-Âne » fait le buzz : « Avec de telles carences (pour la gestion des vaccins) le débarquement de juin 44 aurait échoué », réponse du porte-la-parole du gouvernement : « Si le débarquement avait été géré comme Hidalgo a géré les Vélibs, les bateaux n’auraient jamais quitté l’Amérique ».
– Pour nous rassurer, le patron du super conseil scientifique qui a déjà si bien anticipé tout ce qui se produit a déclaré sur TF1 au JT de 20 heures que le vrai problème n’était pas le mutant anglais mais le mutant australien qui était pire que le mutant anglais. Top !
– La procédure de destitution a été officiellement lancée par les Démocrates mais sans avoir la moindre chance d’aboutir.
– Comparution d’un jeune retraité de la police qui avait installé une micro-caméra sur sa chaussure pour filmer sous les jupes des clientes du BHV.
– Grève à « l’Équipe » pour protester contre les licenciements à venir.
– La Suède va sortir un timbre à l’effigie de « Gratte-la-tune-Berg »
– Une chasse à courre se termine dans la gare de Chantilly.
– La Chine annonce un premier mort de la Covid dans la deuxième vague…
– Le nombre de « Gauloisiens-fatigués » qui veulent se faire vacciner augmente.
– « Jean-Marie-le-borgne-de-Saint-Cloud » a eu la Covid…
– 40 % des voitures vendues dans le monde sont blanches : Tous racistes !
– « Transe-Inter » première radio de « Gauloisie-audiovisuelle » selon les chiffres 2020 de Médiamétrie, « Trans-Intox » progresse et devient 3^ème radio, les radios musicales reculent.
– Renault lance un plan de redressement « Renaulution »…
– Ben & Jerry’s lance une glace pour chien…
– Deliveroo va entrer en Bourse en avril, les coursiers vont sûrement livrer vos actions à domicile. Rappelons qu’Amazon en détient 16 % du capital social.
– Il va y avoir une nouvelle R5 et une nouvelle R4, mais électriques.
– La croissance en Allemagne n’a chuté « que » de 5 % en 2020.
– Depuis son départ de son poste de patronne de la Banque centrale américaine, « Jeannette-Yéyé-Ellen » a perçu 7,3 millions de $ pour faire des discours, soit 10.000 $ par jour. Quelques jours plus tard elle deviendra Secrétaire au Trésor US.
– Après le désastre Mediapro, la Ligue de Football lance un nouvel appel d’offres.
– 3,175 millions d’euros pour un dessin préparatoire de la couverture du « Lotus Bleu » de Tintin, nettement plus que la ernière vente d’une planche, adjugée 2,6 M€…
–  « Si-Bête-la-Diarrhée » devient secrétaire générale du groupe « Adecco-Gauloisie », un intérim : C’est un choix de carrière qui lui va bien, finalement…
– Un vétérinaire a rejoint le Conseil Scientifique…
– « Dard-à-la-main » a obtenu l’accord des neuf fédérations du Conseil Gauloisien-du-culte-musulman sur une « charte des principes » qui doit servir de référence au Conseil National des Imams.
– On est le seul pays que le retard annoncé de livraison des vaccins Pfizer ne gêne pas : On n’arrive même pas à utiliser ceux qu’on a !
– On a l’air d'être un peu plus sérieux pour contrôler nos frontières même si personne ne vérifie si les visiteurs font leurs 7 jours de quarantaine.
– Pour la première fois un restaurant végan obtient une étoile au Michelin…
– Deux joueurs de tennis ont été testés positifs à l’Open d’Australie.
– Le déménagement de « McDo-Trompe » s’accélère, il va s’installer en Floride, à Mar-a-Lago
– Les ados ont en moyenne 30 € d’argent de poche par mois.
– Réapparition de Jack Ma, le cours d'Alibaba rebondit.
– Birkenstock, les sandales, va se vendre à un fonds de private equity pour 4 milliards d’euros, la Tesla des sandales…
– « Mike-Pompe-à-eau », pour son dernier jour au poste de Secrétaire d’État, accuse les Chinois de génocide comme les Ouïghours.
– La « Gauloisie-ruinée » a emprunté 7 milliards d’euros sur les marchés à 50 ans à 0,59 % seulement. Le pays emprunte à taux négatifs jusqu’à 16 ans
– « Baille-den » a nommé une pédiatre transgenre ministre adjointe de la Santé !
– Netflix a dépassé les 200 millions d'abonnés…
– « Mêle-ania Trompe » quitte la Maison-Blanche : Elle n’a toujours pas prononcé un mot en 4 ans.
– Après l’excellente performance de Goldman Sachs, c’est au tour de Morgan Stanley d'annoncer une hausse de 51 % de ses bénéfices au dernier trimestre grâce au trading : Il y en a qui vont regretter Kerviel…
– Le son dans les visioconférences devenues quotidiennes, c’est vraiment un problème.
– Le titre de tous les journaux pour le ski « saison blanche pour les stations de ski », un jeu de mots qui va sûrement beaucoup faire rire les professionnels du ski.
– « Blanquier » ne veut pas aller au casse-pipe aux élections régionales en « Île-de-Gauloisie » : Il se souvient encore de ses collègues « Gris-veaux-la-turlute » et « Buse-one »
– Contrôle continu pour le Bac encore cette année…
– Intermarché est le groupe de distribution qui a le plus gagné de parts de marché en 2020.
– Decathlon signe un partenariat avec la NBA.
– Thermomix attaque Lidl pour contrefaçon : La guerre des robots a déjà commencé !
– Correction sur le Bitcoin qui est passé de plus de 39.000 à 30.000.
– « Jupiter » regrette la défiance gauloisienne, la traque incessante de l’erreur : « Nous sommes devenus une nation de 66 millions de procureurs ». Il va en vacciner 70 millions.
– Il y a un nouveau concept dans l’immobilier haut de gamme depuis le « Conard-virus » : La résidence « semi principale ».
– Guillaume Musso est une fois de plus l’écrivain qui a vendu le plus de livres (1,5 million) devant Virginie Grimaldi et Michel Bussi (et moâ-même).
– Selon l’IFOP, nous avons pris 2,5 kilos en moyenne au premier confinement mais ils ont disparu après.
– Les agresseurs de Yuriy n’ont toujours pas été arrêtés, et ceux qui se demandent « que fait la police ? » sont les mêmes qui critiquent la police dès qu’elle fait son métier.
– Le Parc Astérix a décidé de fermer son delphinarium à la veille du débat sur la maltraitance animale à l’Assemblée Nationale…
– « Jupiter » reçoit des patrons étrangers dans le cadre de « Choose Gauloisie » pour les convaincre d’investir dans l’hexagone. Étonnamment le patron de « Couche-Tard » n’a pas été invité…
– Rupture de stocks pour la veste et les moufles portées par Bernie Sanders à l’investiture de « Jo-Baille-den ».
– Les États-Unis rétablissent les restrictions d’entrée sur leur territoire.
– Sondage Harris Interactive sur la présidentielle 2022 : « Marinella-tchi-tchi » 26 à 27 %, « Jupiter » 23 à 24 %, « Xav’-Berre-trans » 16 % ou « Paic-Tresse » 14 %, « Mes-Luches » 10 à 11 %, « Sœur-Âne » 6 à 7 %, « Yoda » 7 à 8 %, « Monte-et-bourre-la » 4 à 5 %. Rigolo comme tout… On va devoir garder notre mairesse parigote !
– Le MEDEF demande qu’on ne ferme pas les commerces pendant le prochain confinement.
– Il s’est vendu 1,3 million de voitures électriques ou hybrides en Europe en 2020, une hausse de 144 % par rapport à 2019.
– « Jupiter » va reculer aussi sur le changement de mode de scrutin, il va beaucoup faire de peine à son ami « Bébé-Roux » qui rêvait de la proportionnelle.
– Effondrement de 15 % d'EDF en Bourse suite au désaccord entre Paris et Bruxelles sur la réorganisation d’EDF. Une preuve de plus qu’il ne faut jamais acheter des actions dont le cours dépend de la bonne volonté de l’État.
– La Grèce nous a acheté 18 Rafale. Avec quel argent ? De la dette bien sûr puisqu’elle est gratuite !
– Selon BFM une PME sur deux craint de ne pas pouvoir supporter un troisième confinement.
– « McDo-Trompe » a ouvert « The office of Donald J Trump » avec un logo qui ressemble à celui de la CIA.
– On pensait que les Pays-Bas étaient un pays calme et respectueux des règles, c’est là que les émeutes anti-confinement sont les plus violentes…
– Sanofi en est réduit à produire le vaccin de Pfizer-BioNTech.
– 30% de hausse pour Beyond Meat, le spécialiste du burger végétarien, après son accord avec PepsiCo…
– Israël a vacciné 42,9 % de sa population, nous n’apparaissons même pas dans le classement des 20 premiers pays en termes de % de la population vaccinée : Glorieux !
– « Sœur-Âne » aurait été démoralisée par le sondage qui ne lui donne que 6 à 7% d’intentions de voix à la présidentielle ! Moâ aussi, qui comptait en débarraser la Kapitale
– Smarties abandonne tous les contenants en plastique, tout en papier recyclable ! Espérons tout de même que les Smarties n’auront pas un jour qu’une seule couleur, le vert « écololo-bobo » !
– On apprend vers la fin du mois que 40 % des 18-24 ans rapportent un « trouble anxieux généralisé », selon un sondage Ipsos.
– Un énième « conseil de guerre » à l’Élysée est prévu durant le week-end pour décider du prochain reconfinement.
– Dernier sondage pour les présidentielles de 2022 : « Jupiter » 52%, « Marinella-tchi-tchi » 48 %, l’écart se resserre pour ce second tour « de dans 15 mois ».
– « Barbarella-Pompe-à-huile » a été élue « boulet du climat » par Greenpeace !
– De nombreux « spécialistes » prônent désormais l’auto-isolement des personnes âgées.
– Le vaccin AstraZeneca ne serait plus recommandé pour les plus de 65 ans !
– « Dupont-gnangnan » demande la destitution de Macron : Grosse rigolade !
– La maire du IX^ème arrondissement de Paris veut tester le stationnement payant pour les motos et scooters : Rigolo comme tout. À quand les vélos et les trottinettes ?
– Toyota redevient constructeur automobile numéro un devant Volkswagen.
– Un livre sur 5 vendu en « Gauloisie-des-belles-Lettres » est un album de BD…
– Une nouvelle étude publiée par la National Academy of Science le proclame : L’argent fait le bonheur ! Plus le pouvoir d’achat augmente, plus le bien-être émotionnel augmente.
Quelle découverte : Demandez donc à « ceux qui n’ont rien »…
 
Bonne fin de week-end (et de mois) à toutes et à tous !
 
I³

Attestation de déplacement dérogatoire

Était-ce obligatoire ?
 
Beaucoup de « Gauloisiens » se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements de 2020.
 
Un citoyen avait attaqué derechef le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d’État.
En effet, par le décret attaqué, le « Premier sinistre » (« Kung-Fu-Panda ») avait interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d’exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées.
Même qu’il n’y avait pas de mention prévue pour « RDV-coquin » ou « sieste-sensuelle » partagée.
Ce qui n’a pas empêché « Jupiter » de faire des sauteries à l’Élysée jusqu’à « pas d’heure » à en transformer jusqu’à son « Premier sinistre » (« Casse-tête ») en « cas-contact » mis en quarantaine d’office !
Le texte précisait que les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions devaient se munir d’un « document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».
 
Dès lors, on ne le savait pas, mais la nécessité d’un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation.
C’est ce qu’a souligné le Conseil d’État dans une décision du 22 décembre 2020.
 
Conseil d’État, 10^ème – 9^ème chambres réunies
Lecture du mardi 22 décembre 2020
Requête n° 439.956
 
Rapporteur : M. Réda Wadjinny-Green
Rapporteur public : M. Laurent Domingo
 

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 
Vu la procédure suivante :
 
Par une requête enregistrée le 3 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, M. A… B… demande au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 
Vu les autres pièces du dossier ;
 
Vu :
- la Constitution ;
- le code de la santé publique ;
- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;
- le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ;
- le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ;
 
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Réda Wadjinny-Green, auditeur,
- les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ;
 
Considérant ce qui suit :
 
1. L'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, par plusieurs arrêtés à compter du 4 mars 2020, des mesures sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique. Par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19, modifié par un décret du 19 mars 2020, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d’exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées, à compter du 17 mars à 12h, sans préjudice de mesures plus strictes susceptibles d’être arrêtées par le représentant de l’État dans le département. Le législateur, par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a déclaré l’état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020. Par un décret du 23 mars 2020 pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique issu de la loi du 23 mars 2020, le Premier ministre a réitéré les mesures précédemment édictées tout en leur apportant des précisions ou restrictions complémentaires. M. B… demande l’annulation pour excès de pouvoir de l’article 3 de ce décret.
 
2. Aux termes de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 : « I. – Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : / 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; / 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ; / 3° Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ; / 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ; / 5° Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; / 6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; / 7° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ; / 8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. / II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».
 
3. En premier lieu, l’article L. 3131-15 du code de la santé publique dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que : « I.- Dans les circonscriptions territoriales où l’état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique : / 1° Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret ; / 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé (…) / Les mesures prescrites en application des 1° à 10° du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ». Aux termes des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136-1 du même code : « La violation des autres interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. / Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d'amende ».
 
4. Il résulte des dispositions du 1° et du 2° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique précitées que le Premier ministre pouvait, dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire était déclaré à la date du décret attaqué, sur le fondement des pouvoirs qui lui étaient reconnus dans le cadre de ce régime, à la fois interdire aux personnes de sortir de leur domicile sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé et réglementer les conditions de leur circulation. L’obligation pour les personnes souhaitant bénéficier des exceptions à l’interdiction de sortir de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement relevait de ces exceptions était au nombre des mesures qu’il pouvait édicter à ce titre. Dès lors, si en application des dispositions précitées de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des interdictions et obligations édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 du même code peut être sanctionnée, en cas de réitération dans les conditions qu’elles prévoient, par une peine délictuelle, M. B… n’est pas fondé à soutenir que le Premier ministre aurait excédé sa compétence en édictant sans base légale une obligation dont la méconnaissance était susceptible d’être sanctionnée par une peine délictuelle.
 
5. En deuxième lieu, aux termes du III de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique : « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. ». Eu égard, d’une part, aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles a été adopté le décret attaqué, caractérisées par une augmentation rapide de la circulation du virus, une possible saturation, à brève échéance, des structures hospitalières à l’échelle nationale, qui a conduit au transfert de patients entre régions et vers des pays voisins ainsi qu’à la déprogrammation d’hospitalisations non urgentes, des difficultés dans le traitement des chaines de contamination et pour le respect des gestes barrières en raison de l’insuffisance du nombre de tests, qui ne permettait pas d’identifier les personnes asymptomatiques, et de la pénurie de masques chirurgicaux et FFP2 et, d’autre part, aux dérogations prévues pour les déplacements répondant à des besoins de première nécessité ainsi qu’au caractère strictement circonscrit dans le temps de l’interdiction de sortir, une telle interdiction comme l’obligation de se munir, pour tout déplacement, d’un document justifiant que celui-ci relevait des exceptions prévues ne présentaient pas, à la date à laquelle elles ont été édictées et au regard de l’objectif de protection de la santé publique poursuivi, un caractère disproportionné, malgré la gravité de l’atteinte ainsi portée à la liberté d’aller et venir.
 
6. En dernier lieu, l’obligation, pour les personnes souhaitant bénéficier des exceptions à l’interdiction de sortir, de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne prévoit aucun formalisme particulier, de sorte que tout document apportant des justifications équivalentes peut être produit à cette fin. L’obligation de se munir d’un tel document, qui est dépourvue d’ambigüité et contribue à garantir le respect des mesures de confinement, ne conduit donc pas, contrairement à ce qui est soutenu, à méconnaître les principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines.
 
7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B… doit être rejetée.
 
D E C I D E :
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Article 1^er : La requête de M. B… est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B… et au ministre des solidarités et de la santé.
Copie en sera adressée au Premier ministre et au ministre de l’intérieur.
 
Voilà qui est réglé (et c’était plié d’avance) : Sauf si c’est de vos « obligations professionnelles » ou du ressort de votre vie « familiale impérative », la « sieste-coquine » n’est pas une dérogation acceptable, car ne figurant pas dans les dérogations envisageables !

Pour le Conseil d’État, l’obligation de se munir d’un « document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions » et ne prévoit, de plus, aucun formalisme particulier supplémentaire.
Par conséquent, tout document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit à cette fin : Par exemple, une attestation peut être rédigée sur papier libre du moment qu’elle précise le motif de sortie autorisé.
Et l’attestation proposée par le ministère de l’Intérieur n’est jamais qu’un modèle mis à disposition par commodité.
Ps plus, pas mieux (et on est prié de dire « Merci » en sortant)…
 
Et dire qu’on nous avait présenté ce document comme étant obligatoire, accompagné d’une pièce d’identité et de tout autre document apportant « la preuve » qu’il ne s’agissait pas d’une « convenance personnelle » et ce, jusqu’à obliger à dater le document et y préciser l’heure, j’avoue que ce n’est pas banal…
Ceci dit, l’efficacité de ces confinements successifs n’aura pas été acquis, même se le premier a permis de nous « libérer » pour les vacances estivales.
La preuve, on confinera encore ensuite (sauf à Noël mais « à six », les grands-parents « sur-confinés » dans la cuisine pour le réveillon).
 
Parce que nous n’aurons pas non plus échappé au couvre-feu de 20 heures puis de 18 heures à 6 heures du matin dans le calme, alors que par ailleurs, ça reste pour le moins… « tendu ».
Une mesure qui n’aura pas fait flamber les esprits dans les campagnes (de toute façon, à 18 heures en hiver il fait nuit et les travaux dans les champs ne sont plus possibles), faut-il remarquer.
Quant aux distractions en milieu rural, excusez du peu : Il faut y vivre pour se rendre compte (très rapidement).
La télé ou les parties de cartes en famille, c’est tout ce qui reste : Comme chez moâ, ce sont tous des « mauvais joueurs », ce n’est pas simple tous les soirs !
Que du coup, je suis bien obligé de vivre en ville à jouer au chat et à la souris avec les pandores.
Notez qu’à ces heures avancées-là, je croise plus de patrouilles « Vigipirate », une fois la Lune haute dans le ciel, que n’importe qui d’autres. Et ils sont à quatre par « Berlingot ».
Passons…
 
Bonne fin de week-end à toutes et tous tout de même !
 
I³

Des nouvelles du futur : Bienvenue dans le « monde d’après »

Par Sébastien Thiboumery
 
Aujourd’hui, on change un peu de registre en laissant le clavier à un « auteur » repéré dans « Le causeur » (ou une autre revue… je ne sais plus !)
Une reprise « pirate », puisque c’est vraiment « trop drôle ».
Sous-titre : Si vous avez aimé 2020, vous allez adorer 2027.
 
« Janvier 2027. Paris, quartier de Montparnasse.
 
Eden sort son smartphone et présente sa carte d’identité nationale numérique.
À côté des traditionnelles lettres M (Masculin) et F (Féminin) figure la lettre N (Neutre).
Et une mention obligatoire : « VACCINATION COVID », renvoyant à un QR code.
Pour se faire vacciner en 2027, rien de plus simple : il suffit de télécharger l’application tou.te.s.vacciné.e.s.fr, où chacun peut choisir en un seul clic le vaccin de son choix, livré directement à domicile.
La logistique des vaccins est assurée par Amazon, suite aux recommandations de McKinsey.
Si les Français sont bons en rhétorique, les Américains le sont en logistique.
Cette vaccination à la carte, nous la devons à Jérôme Salomon, promu ministre d’État à la tête d’un grand ministère de la vaccination.
Presque toute la population française a été fichée et vaccinée (un rappel semestriel est obligatoire) à l’exception d’une certaine frange, marginalisée de fait car n’ayant pas les mêmes droits.
Également les réfractaires à la 7G. Le président les a surnommés les « péquenauds », instaurant de fait la création du mouvement « péquenaudiste ».
 
Le vigile flashe le QR code d’Eden : « Dernier rappel : 15 décembre 2026 » et l’autorise à pénétrer dans la supérette Couche-Tôt.
Le Québécois Couche-Tard a finalement pu racheter Carrefour mais a changé de nom (en raison du couvre-feu permanent à 18 h).
Eden change sa paire de gants (devenus obligatoires) depuis qu’il a été démontré que les Français ne savent pas se laver les mains.
La jeune fille vient y acheter son déjeuner, les bars et restaurants ayant presque tous disparu.
Six années de fermeture, c’est long. Les survivants ont été transformés en musées pour les générations futures.
 
Le passeport vaccinal, l’une des mesures phares du plan décennal du haut-commissariat au plan, devait permettre le retour au monde d’avant. Mais tout y est interdit.
Tout, sauf les vaccins.
L’emploi s’est raréfié, le télétravail ayant révélé un grand nombre de « bullshit jobs ».
L’intelligence artificielle et la robotisation ont fait exploser le chômage, rendant inévitable la mise en place du revenu universel.
 
Eden s’installe sur un banc urbain végétalisé. À Paris, les arbres ont remplacé les voitures.
Elle enlève son masque et sirote un soda, au risque d’avoir une amende. Depuis qu’Anne Souyris a succédé à Anne Hidalgo, il est interdit de manger, boire ou fumer dans les rues, car le port du masque est obligatoire.
Eden regarde une famille de sangliers pénétrer dans une librairie désaffectée, déchirant et souillant les derniers livres oubliés par terre.
À côté se trouve la brasserie La Rotonde, l’un des rares restaurants à ne pas avoir mis la clef sous la porte.
Cela fait bientôt dix ans qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, réélu de justesse en 2022 face à Marine le Pen, avec une abstention record.
Quelques jours avant le second tour, Emmanuel et Brigitte se sont fait vacciner en direct sur BFM TV.
Après deux mandats, le président a indiqué qu’il ne se représentera pas. La rumeur dit qu’il prendrait la direction d’Uber Europe.
 
À l’approche d’un drone, Eden remet rapidement son masque, puis consulte les dernières brèves d’actualités.
 
Les derniers sondages pour l’élection présidentielle de 2027 révèlent la percée d’une liste souverainiste menée par le tandem Zemmour/Onfray, et talonnée de près par la liste de Michel Houellebecq, fédérant tous les dépressifs de France.
 
Jean Castex a démissionné de son poste de Premier ministre pour devenir l’égérie d’Alain Afflelou avec le slogan : « Qu’est-ce que j’ai fait de mes lunettes ? »
Crise oblige, le lunetier offre cinq paires supplémentaires pour un euro.
 
Marlène Schiappa est nommée responsable de la division produits capillaires pour non-binaires chez L’Oréal, une entreprise jugée pionnière en matière de pluralisme et de diversité après avoir supprimé les mots « blanc » et « clair » de ses produits.
 
Olivier Véran rejoint la liste des ministres jugés non-essentiels après en être venu aux mains avec Didier Raoult lors d’une visite au CHU de Marseille.
Le professeur avait déclaré que le plus dangereux des variants était le Véran.
 
Bernard Arnault inaugure une boutique Louis Vuitton au sein même de la cathédrale Notre Dame de Paris.
François Pinault, quant à lui, va inaugurer un flagship Gucci dans la Basilique du Sacré Cœur.
La désaffection pour la religion catholique, ainsi que l’entretien trop coûteux des églises pour l’État, rendaient inévitable une reconversion de ces monuments visités en majorité par les touristes.
Les marchands du temple (du luxe) ont repris le pouvoir.
Par respect de l’environnement, une éolienne a été érigée en lieu et place de la flèche de Viollet-le-Duc.
 
Aux États-Unis, Donald Trump est élu face à Michelle Obama, qui a immédiatement parlé de fraude électorale (provoquant des émeutes raciales dans tout le pays) et tweetant qu’il fallait par tous les moyens sauver la démocratie en barrant la route à Donald Trump.
L’intéressé ne put s’exprimer, son compte Twitter étant toujours fermé.
 
Un sommet international sur le climat a lieu à Cancún au Mexique. Il est présidé par Greta Thunberg qui a traversé l’Atlantique en chaloupe.
La jeune Suédoise (qui figure déjà sur les timbres postaux depuis de nombreuses années) a été élue Première ministre de Suède grâce au slogan : « Save the planet, eat more insects ».
À l’issue du sommet, il est décidé que les insectes remplaceront la viande.
La France s’est empressée de faire adopter la mesure, réglant par là même la question épineuse du porc au menu des cantines scolaires.
 
Elon Musk, patron de Tesla, est devenu l’homme le plus riche de la galaxie depuis qu’il a établi une colonie sur Mars.
Le prix d’un lopin de terre (où aucune trace de Covid n’est présente) atteint plusieurs centaines de milliers de bitcoins.
À ce jour, seuls Jeff Bezos et Bill Gates y ont construit une villa. »
 
Allons un peu plus loin, jusqu’en 2029 :
 
Moâ, j’attends encore le lait maternisé d’insecte pour bébé.
Mais peut-être ne fera-t-on plus d’enfant, obligés que nous serons de nous conformer au calendrier prévisionnel des maternités dont les effectifs auront été réduits à force de les fermer à tour de bras pour ouvrir des lits de réanimation.
Le délai d’attente serait d’ailleurs de 8 à 15 mois selon les régions…
 
Naturellement, le « Conard-virus » aura été vaincu pour devenir une cause de décès endémique, mais il aura laissé la place à d’autres cochonneries résistantes à toute la gamme des antibiotiques qui encombrent les hôpitaux.
 
Les « vieux » auront été renvoyés dans leurs foyers : Les Ehpad auront fait faillite les uns derrière les autres à force de tuer leurs locataires, n’assurant plus les payes des effectifs.
Mais la vie n’est pas moins triste pour eux : Ils sont « pucés » et des robots-soignants interviennent à la moindre alerte.
Leur lit et ménage sont fait par des robots, la cuisine est livrée par les drones d’Amazon et leurs sacs-poubelles sont déposés sur la voie publique depuis leurs fenêtres.
 
Un vrai paradis, sauf pour les dealers de substances illégales qui ne peuvent pas livrer leur client puisque sortir de chez soi est interdit (sauf incendie) et que tout est contrôlé sur la voie publique par les drones, caméras et robots de la police urbaine (et rurale réunies).
La délinquance de rue n’existe d’ailleurs plus et les crimes ont fortement régressé.
Seule ombre au tableau : les suicides…
De même, les « travailleurs du sexe » se seront reconvertis en producteurs de films pornographiques libres d’accès sur les réseaux.
 
Les touristes sont revenus, un peu, petit-à-petit mais presqu’à reculons : Les grandes villes n’attirent que par la richesse de leurs musées, sites exceptionnels (qu’on peut tous visiter « virtuellement » depuis des années) et seuls quelques cabarets nocturnes survivants sont autorisés à recevoir encore leurs clients sur dérogation nominative spéciale délivrée par le préfet de police, à condition d’être encadré par des miliciens-urbains qui veillent au confort des personnes sous leur garde.
Il faut d’ailleurs s’y prendre presque deux ans à l’avance pour programmer l’ensemble des démarches administratives, les tests, les vaccins, les quarantaines, les visas notamment et surtout quand on vient de l’étranger…
Même le concert du Nouvel An de Vienne ne reçoit plus personne et le Pape fait ses bénédictions urbi et orbis comme le président chinois, derrière une montagne de micros…
 
Les écoles, lycées et universités auront été reconvertis en logements sociaux.
Ce qui règle une partie du déficit en logement du pays.
La Défense n’est plus qu’un immense dortoir…
Puisque tout le monde télétravaille, quand on a encore un travail qui permet d’améliorer son sort au-delà du seul revenu universel, tous les logements sont désormais équipés d’un coin « connecté » grâce aux subventions d’État auparavant dédiées à la « rénovation énergétique des logements ».
Même les éboueurs, pompiers, policiers, ambulanciers et autres « soignants » beaucoup de militaires aussi (hors ceux des « opérations extérieures »), sont en passe de perdre leurs activités lucratives.
 
Les stations de ski et balnéaires sont désertées. Le réchauffement climatique, malgré des hivers rigoureux depuis quelques années, aura repoussé les neiges « éternelles » très au-delà de 3.500 mètres d’altitude et la plupart des rivages sont désormais classés en « zone inondable » et souvent interdits d’accès aux non-résidents partout dans le monde.
Des zones entières réputées « humides » ont également connues plusieurs vagues d’évacuation préventives, pour éviter des morts inutiles dans les zones tropicales à typhon, tempête, ouragan à « très basse altitude ».
Le mouvement est également en cours dans des zones industrielles et portuaires en plaine, notamment quand ils sont classés « nouvelles zones Seveso 3.1 » sous la pression des associations de riverains et de la défense de la nature.
Seules les vallées chinoises résistent encore à ce mouvement.
 
Ce sont les effets les plus visibles du « nouveau monde », celui de la « civilisation des loisirs » (ou plutôt « des oisifs ») qui approche.
Une évolution… révolutionnaire qui avance inexorablement même si c’est à « petits-pas », notamment en milieu rural, péri-urbain et de moyenne altitude.
Ça et les nouvelles usines à insecte qui prolifèrent sur des terres cultivables où l’on démonte les « troisième voies » (devenue inutile) d’autoroute quand c’est possible.
Par exemple, il est envisagé de rendre à la nature le périphérique parisien pour y installer une « ceinture à oxygène ».
Mais certains écologistes redoutent le retour d’un microbiote nocif pour la santé des seniors.
Et des plus jeunes.
 
Cette année, il n’y aura pas d’élection.
Elles sont remplacées par un méga-sondage à choix multiple visant toute la population qui est obligée d’y répondre sauf à payer une amende dirimante.
On ne désigne plus pour un élu, mais des listes de candidats.
Ceux-ci se débrouillent ensuite entre eux pour respecter la « volonté populaire » sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.
Compte tenu des défis sanitaires que représentait une élection en « présentiel », la mesure aura paru tout-à-fait opportune.
 
Bien à vous toutes et tous : Passez un bon week-end !
 
I³
 
PS : N’oubliez pas mon « gardien » et « sa bibliothèque »