La Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés
(CSPM)
Un commentateur (« JP2 ») assidu m’a demandé
une « synthèse » relative à la CSPM à transmettre à quelques amis « sérieux »,
il y a quelques mois de ça.
Je la lui ai faite en juillet dernier.
Je vous ai livré la première partie hier. Je complète
avec ce post :
2.3 – Il n’est pas suffisant !
26. En effet, si l’on vise seulement un ou plusieurs
produits :
-
Il ne
tient compte que des fabrications industrielles ou artisanales ;
-
Il
exclut de fait le commerce et les services ;
-
S’il
devient un critère sur lequel on assoit une « taxe sur la
production » supplémentaire, il vise les produits commercialisés, pas les
entreprises ;
-
Il
devient donc comparable à un droit de douane « intérieur » (prohibé
par nos traités) !
27. Par ailleurs, il est forcément assis sur une
« comptabilité analytique », donc sujet à des
« arbitrages » de répartition des coûts indirects (internes propres à
des politiques commerciales), difficiles à contrôler et sujets à des litiges
innombrables (cf. les politiques et règles de prix de cession intragroupe).
Or, on veut un système clair, incontestable qui puisse
survivre dans un régime juridique simple et lui-même incontestable (question de
sécurité juridique…)
28. Le critère doit donc viser l’entreprise dans
toutes ses activités à laquelle on attribue, par voie d’arrêté préfectoral, un
« numéro ONG » (Origine Nationale Garantie) avec un numéro à faire
figurer sur toutes les factures (comme celui afférent à la TVA), sous contrôle
des services fiscaux (eux-mêmes sous l’autorité préfectorale) délivrées à
l’entreprise qui paye ou est exonérée la CSPM.
Et naturellement, son attribution est gratuite !
La CSPM, elle, s’appliquerait donc d’autorité à toute
entreprise dont plus de la moitié de sa production ne serait pas labellisée
« ONG ».
Paradoxalement, toutes les autres en seraient
exonérées (alors qu’on « taxe » des produits manufacturés).
3 – Le principe de la fiscalité comportementale
appliqué aux entreprises
29. Le client final reste le « roi des
marchés ». Mais au lieu de « lui interdire » d’acheter du
« boulon de 12 » venu de Chine (ou d’Allemagne, de Russie, du
Mexique… peu importe) pour l’obliger à acheter du « boulon de 12 » de
fabrication française, l’entreprise qui vend du « boulon de 12 » sans
avoir obtenu le label devra s’acquitter de la CSPM au taux de 30 %, ce qui
reste dissuasif (et renforce la production nationale qui retrouve des marges) :
c’est le client final qui paye peut-être plus cher, mais c’est un choix éclairé
si le « boulon de 12 » « made in France » reste vraiment
« minable » par rapport à celui qui vient de Chine (ou d’ailleurs,
peu importe).
Aux industriels, artisans et distributeurs de
s’adapter (durant la période de montée en puissance du dispositif) avec les
moyens du bord pour égaler les meilleurs produits, car des achats « non
ONG » entre également dans leur propre ratio !
30. Le boulon « chinois » ne sera pas
seulement 30 % plus cher après qu’avant (et ce n’est pas un droit de
douane sur un produit), mais ce sont tous les produits de l’entreprise vendeuse
et revendeuse qui le seront (la vis de 30, le clou de 14 et même la boîte
d’allumettes… franco-gauloise) : Le « boulon de 12 chinois » est déjà
20 fois moins cher. Ils pourront en vendre toujours autant.
En revanche, c’est l’entreprise qui l’utilise ou le
distribue dans toutes ses ventes qui acquittera la CSPM assise sur la totalité
de son chiffre d’affaires.
Avec l’effet de cascade induit, ce sont tous ses
clients qui se servent du « boulon de 12 » dans leurs
« productions manufacturées » qui sortent de l’exonération prévue si
elles-mêmes ont des achats (comptes de charges de la classe 60 à 68, hors la
classe 64, Frais et charges de personnel) quand elles dépassent le ratio
d’exonération de 50 %.
D’ailleurs pas seulement les comptes de charges, mais
toutes les factures, y compris d’acquisition de matériel, machines-outils, de
transport, équipements et mobiliers de la classe 20…
Quoique qu’on retrouve en principe ces éléments dans
les comptes 68, dotations aux amortissements et provisions, pour les mêmes
montants, mais étalés sur plusieurs exercices : peut-être une possibilité
« d’arbitrage » pour faire monter en puissance en douceur le
dispositif à créer…
31. Le ratio est simple (et contrôlable par le premier
aide-comptable venu en pointant les factures tout autant) : si les charges
de personnel sont supérieures à 50 % du montant total des charges de
l’entreprise, même si elle n’importe que des « boulons de 12 »
chinois pour les redistribuer en France ou n’importe où ailleurs, elle obtient
son numéro « ONG » à déposer sur ses factures, et est exonérée de
CSPM et ses clients également.
Dans le cas contraire, non !
C’est un premier paradoxe : la CSPM pénalise les
chiffres d’affaires, mais ce sont les achats d’une entreprise qui sont visés…
32. En cascade, il en va de même pour les entreprises
clientes, et ainsi de suite tout du long de la chaîne des industriels (quel que
soit leur secteur) jusqu’à la distribution finale au consommateur.
N’échapperait à cette cascade que le
« B2C » : toutefois le produits (ou le service) qui traverse une
frontière par l’intermédiaire d’un intermédiaire « dédouaneur » sis
en France et qui parfois prend en charge la livraison finale (voir, il s’agit
peut-être de la Poste, ce qui pourrait être assez drôle…) ou un service
concurrent au service public…
Et c’est le client final qui a le choix entre le
modèle « à CSPM » (+ 30 %), parce qu’il y a trop de « boulon de
12 » chinois, trop de puces Coréennes, trop d’acier Allemand, trop de
plastique Américain dans le produit fini, ou d’acheter « sans CSPM ».
Pas forcément 30 % moins cher d’ailleurs…
33. Mais la marge brute supplémentaires sert à payer
des salariés qui payent leurs charges sociales (et impôts) en France !
Imaginez-vous bien que quelques entrepreneurs auront
vite compris que, même un peu plus cher, ils auront intérêt à créer des sites
de production sur le territoire français.
C’est justement l’objectif !
4 – Les limites.
34. On en a déjà signalé une : le jour où tous
les pays adopteront le même mécanisme, la CSPM deviendra marginale et les
recettes supplémentaires s’épuiseront.
Mais en redonnant de la marge et de l’activité en
France, on boostera probablement dans l’intervalle l’emploi français (peut-être
jusqu’à « impatrier » des travailleurs immigrés supplémentaires…) qui
réclameront des augmentations pour faire face à une perte de pouvoir d’achat
correspondante aux entreprises soumises à la CSPM… sur le prix de la
Rolls-Royce (parce qu’elle a une boîte de vitesse Porsche comme nos
Peugeot) !
Il s’agira de compenser aussi pour les entreprises en
prenant en charge une part plus importantes de leurs coûts du travail salarié
(comme il est déjà fait avec les « bas-salaires »).
Là, c’est une question de priorité et de volonté
« politique ».
35. Pour ma part, j’en viendrai volontiers à redonner
du pouvoir d’achat aux particuliers : c’est une source supplémentaire
d’impôt sur le revenu ; la consommation est le principal moteur de
l’économie (ce qui devient évident avec la crise sanitaire…), mais jusque-là,
les politiques de relance proposées bénéficiaient aussi et parfois surtout aux
importations, ce ne sera pas le cas en l’occurrence ; et c’est facile à
faire en supprimant les charges sociales part salariale ; pour les
salariés et les retraités ; mais pourquoi pas en réduisant également
celles « part patronale » pour redonner de la compétitivité internationale
à nos productions nationales !
Toutefois, je ne suis pas un élu de la République et,
les connaissant un peu, je reste très méfiant : ils sont encore capables
de mettre le dispositif en place pas même pour réduire la dette publique, mais
pour pouvoir « dépenser plus » encore dans des budgets pharaoniques
« de relance » : ils sont tous nés pour dépenser de
« l’argent pas à eux » !
36. L’autre limite reste que par principe la CSPM ne
vise que les « produits manufacturés » (produits finis ou semi-finis).
Autrement dit pas ceux qui sont fabriqués, assemblés par des entreprises sises
en France (avec des salariés qui y sont domiciliés).
Il est hors de question (comme le fait
« OGF ») de « surtaxer » avec la CSPM des importations de
matières premières livrées en vrac (une bonne moitié de nos importations) :
il y a déjà assez de taxes et de droits de toutes sortes sur celles-ci.
En revanche, on peut imaginer des usines d’assemblage
de téléphone portable avec des pièces livrées en vrac… par des entreprises
américaines ou coréennes sises en France !
37. Idem, à mon sens, les produits agricoles doivent
être exclus du dispositif : même les plus pauvres et démunis doivent
pouvoir se nourrir au meilleur coût !
5 – Conclusion :
38. Un mécanisme simple (même si le label OGF
n’existait pas quand j’ai « inventé » la CSPM), me contentant de
m’appuyer sur les contrôles fiscaux et des autorisations préfectorales et qu’il
faudra le « nationaliser », reste puissant par effet de
« ruissellement ».
Autre avantage à une époque où tout compte : il
est probable qu’en relocalisation de nombreuses productions sur le territoire,
outre l’effet bénéfique sur l’emploi, les régimes sociaux et les assiettes
fiscales, la signature-carbone du pays pourrait être notablement réduite.
Plus besoin de taxe-carbone, de quotas et autres
« droits à polluer ».
39. Et, cerise sur le gâteau, comme il est dit en
introduction, contrairement à toutes les autres mesures, la CSPM est compatible
avec toutes les dispositions juridiques, légales, réglementaires et européennes
déjà en place.
Mais ça reste « un saut qualitatif » qu’il
conviendra d’accompagner étroitement.
C’était une petite synthèse sans prétention, une de
plus.
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